Infos pratiques

Démarches  

Infos pratiques "Spécial élections" :

Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au Président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité. 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’Article R. 60 du Code Electoral sont les suivants :

  1 – carte nationale d’identité

  2 – passeport

  3 – carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire

  4 – carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat

  5 – carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

  6 – carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie

  7 – carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie

  8 – carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  9 – permis de conduire

10 – permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

11 – livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la Loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969

12 – récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’Article 138 du Code de Procédure Pénale

13 – attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’il sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants : 

1 – carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,

2 – titre de séjour,

3 – un des documents mentionnés aux 5° à 12°.  

LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L’UNE DES PIECES INDIQUEES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN.

Etat civil

Vous pouvez vous adresser au service Accueil-Etat Civil de la mairie pour les pièces suivantes :

 Pour les personnes nées, mariées ou décédées sur la commune:

Personnes autorisées à demander la délivrance d'acte de naissance ou de mariage:

Le titulaire majeur ou émancipé de l'acte,
- ses ascendants (parents, grands-parents...) et descendants (enfants, petits-enfants...),
- son conjoint (si mariage),
- son représentant légal (tuteur,...)
- les héritiers proches (sur justificatif de leur qualité d'héritier): seulement extrait avec filiation. 

* Passeport majeur:

Fournir les documents suivants:
- Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait de naissance avec filiation et mentions marginales. Pour les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention, produire l'acte de décès du conjoint.
- Timbres fiscaux: 89€ si photo réalisée en mairie, 86€ si photo fournie.

Fournir les originaux + photocopies des documents suivants:
- Passeport périmé (si renouvellement) ou déclaration de perte à remplir lors du depôt de dossier.
- Document officiel avec photo (Permis de conduire, CNI...)
- justificatif de domicile

* Passeport mineur:

 Fournir les documents suivants:
- Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation et mentions marginales et livret de famille.
- Ne pas oublier de compléter l'autorisation parentale, pour les parents divorcés, joindre le jugement de divorce.

- Timbres fiscaux :
17€ pour les mineurs de moins de 6 ans, fournir une photo couleur.
17€ si photo fournie pour les mineurs de 6 à 15 ans. 20€ si photo réalisée en mairie 
42€ si photo fournie pour les mineurs de plus de 15 ans.45€ si photo réalisée en mairie,

Originaux + photocopies des documents suivants:
- Eventuellement le passeport périmé ou déclaration de perte à remplir lors du depôt de dossier.
- Pièce d'identité du représentant légal.
- Justificatif de domicile.

Pour faire légaliser sa signature, il convient de se rendre à la mairie de son domicile, muni:
- de la demande de l'organisme qui sollicite cette procédure,
- du document à signer devant le fonctionnaire délégué,
- d'une pièce d'identité,
- d'un justificatif de domicile

S'il se rend dans un pays de l'union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Il n' y a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire pour se rendre en Corse.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir: l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.


D’autres démarches ne peuvent pas être effectuées en mairie :

Listes électorales :

Les personnes remplissant les conditions pour être électeur peuvent se présenter à la mairie, au service « Elections » (rez de chaussée de la mairie, cour intérieure) pour demander leur inscription sur les listes électorales.

Tout changement d’adresse ou modification d’état-civil doit être également communiqué.

Les personnes ayant constaté des erreurs (adresse, état-civil, etc…) sur leur carte d’électeur lors des précédentes élections sont priées de venir faire rectifier celles-ci avec les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile…).

Les inscriptions et modifications sont enregistrées jusqu’au 31 décembre dernier délai.

Inscriptions scolaires : Attention, changement de lieu

Les parents désirant scolariser leurs enfants dans les écoles maternelles et primaires publiques de Pézenas doivent OBLIGATOIREMENT se présenter en Mairie auprès du Service des Affaires Scolaires situé à l'entrée du service des régies (rez-de-chaussée, cour d'honneur), du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 pour les inscrire, et non plus au 1er étage.

Ils devront se munir du livret de famille et  de deux justificatifs de domicile : bail pour les locataires, taxe foncière pour les propriétaires, ainsi que la dernière quittance EDF ou téléphone.

En fonction de leur adresse, les élèves seront orientés par la Mairie vers l'école de leur secteur scolaire.

Recensement militaire des jeunes Piscénois :

Les jeunes Piscénois, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser au cours du mois de leur seizième anniversaire. Se présenter personnellement en mairie, munis du livret de famille, de la carte d’identité, le cas échéant du certificat de nationalité française des parents, et d'un justificatif de domicile. Une attestation de recensement nécessaire pour passer baccalauréat, permis de conduire, sera délivrée.

Urbanisme :

Quels que soient les travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez obligatoirement déposer une demande. 

Permis de construire :

Pour tout changement de destination ou d'affectation d'un local ainsi que pour les travaux sur un immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Si le demandeur du permis de construire est une personne morale ou si la surface hors œuvre nette est supérieure à 170 m2, le permis doit être déposé par un architecte. Délai 3 mois. (4 mois maximum pour un immeuble inscrit)

Déclaration de travaux :

Pour toute modification mineure, travaux sur devanture, ravalement de façade, pose de store, de climatiseur,...Délai 2 mois.
Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux en secteur sauvegardé sont interdits du 1er juillet au 31 août.

Autorisation de voirie :

Pour toute occupation du domaine public. Délai 2 semaines.

Abonnement à la newsletter

Contactez nous par téléphone au

04 67 90 41 00