Démarches administratives

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Passeport / carte nationale d’identité 📞04 67 90 46 55

Etat civil

etat civil

Vidéo explicative des démarches administratives

Cliquez ici pour aller sur le site service public

Vous pouvez vous adresser au service Accueil-Etat Civil de la mairie pour obtenir les pièces suivantes :

Extrait de naissance

Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation. Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité. Gratuit.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Extrait de mariage

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et leurs filiations. Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité. Gratuit.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Personnes autorisées à demander la délivrance d’acte de naissance ou de mariage

Le titulaire majeur ou émancipé de l’acte,

  • ses ascendants (parents, grands-parents…) et descendants (enfants, petits-enfants…)
  •  son conjoint (si mariage)
  • son représentant légal (tuteur…)
  • les héritiers proches (sur justificatif de leur qualité d’héritier) : seulement extrait avec filiation.

Extrait d’acte de décès

Indiquer nom et prénoms, date et lieu de décès. Gratuit.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Carte nationale d’identité

Uniquement sur RDV au 04 67 90 46 55

Documents à fournir pour une carte d’identité mineur
Documents à fournir pour une carte d’identité majeur 
Fournir les ORIGINAUX des documents demandés.

La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.
Présence indispensable du majeur au dépôt et au retrait
S’adresser à l’accueil de la Mairie, service Etat Civil (04 67 90 46 55).

Passeport

Uniquement sur RDV au 04 67 90 46 55

Documents à fournir pour un passeport majeur
Documents à fournir pour un passeport mineur moins de 12 ans
Documents à fournir pour un passeport mineur 12 – 15 ans
Documents à fournir pour un passeport mineur plus de 15 ans
Présence indispensable du majeur au dépôt et au retrait
La présence du mineur à partir de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait
La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire au retrait du passeport.

« Pré-demande » passeport en ligne

Moderniser, simplifier et sécuriser les démarches administratives des usagers est un des objectifs majeurs du programme ministériel de modernisation et de simplification du Ministère de l’Intérieur.

Depuis le 1er juillet 2016, l’usager peut remplir sa pré-demande de passeport en ligne, de chez lui, grâce à la mise en place d’un téléservice dit de « Pré-demande passeport ».

Cette démarche n’est pas obligatoire, le formulaire Cerfa papier est encore disponible. Fortement conseillée elle peut être réalisée pour :

une première demande de passeport pour un majeur ou un mineur (la pré demande devra être remplie par le représentant légal)

un renouvellement (y compris un renouvellement suite à une perte ou un vol)

Sont exclus les demandes de passeport professionnels (mission, service) et les passeports temporaires

La pré-demande de passeport en ligne présente de nombreux avantages :

*  Gain de temps pour l’usager lors de son RDV en mairie,

*  Fiabilité des données saisies par l’usager et récupérées directement par la mairie,

*  Sécurisation des informations,

*  Gratuité du dispositif de saisie des données,

*  Simplicité d’utilisation avec la création d’un compte en quelques minutes auprès du site de l’Agence Nationale des titres sécurisés.

Il suffit de suivre la procédure indiquée à https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Retrouvez davantage d’informations :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique

Carte grise

Présenter la demande d’immatriculation, l’ancienne carte grise barrée revêtue de la mention « vendue le » datée et signée par le vendeur, le certificat de cession du véhicule (éventuellement contrôle technique de moins de 6 mois), pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile. Paiement par chèque ou mandat uniquement. Vous pouvez également faire enregistrer votre changement d’adresse. Celui-ci est obligatoire dans le mois suivant le déménagement.

Nouveauté : dans le cadre de la simplification des démarchages administratives les demandes de duplicata papier se feront exclusivement par téléprocédure et ne seront plus traitées par les services de la préfecture de Montpellier et la sous-préfecture de Béziers. (à compter du 6 juin 2017).

Documents à fournir pour une demande de carte grise
Documents à fournir pour un changement d’adresse
Documents à fournir pour un duplicata de carte grise
Documents à fournir pour un cyclomoteur

Site de la Préfecture pour plus d’informations

Permis de conduire européen : un titre sécurisé et plus pratique

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013. Le principe du permis à points ne change pas.

Le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du 16 septembre 2013.

Pièces à fournir sur http://www.herault.gouv.fr/ et www.service-public.fr/formulaires/

A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2014, EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE PERMIS, VOUS DEVEZ JOINDRE A VOTRE DOSSIER UN TIMBRE FISCAL DE 25 EUROS

Légalisation matérielle de signature

Uniquement pour les administrés de la commune de Pézenas, les documents doivent être rédigés en français et cette formalité doit être prévue par un texte législatif ou règlementaire. La signature à légaliser doit être faite impérativement devant un employé municipal. Présenter le document à légaliser et carte d’identité. Gratuit. Se présenter personnellement.

Livret de famille (duplicata)

Fournir l’état civil des conjoints et des enfants. Gratuit.

Certificat de vie destiné aux organismes étrangers

Pour les administrés de la commune. Se présenter personnellement avec une pièce d’identité. Gratuit.

Demande de titre de séjour

Les ressortissants étrangers sont tenus d’effectuer toute demande de titre de séjour et de prendre rendez-vous sur le site internet  www.herault.gouv.fr 

Recensement militaire des jeunes Piscénois

Les jeunes Piscénois, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser au cours du mois de leur seizième anniversaire. Se présenter personnellement en mairie, munis du livret de famille, de la carte d’identité, le cas échéant du certificat nationalité française des parents, et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement nécessaire pour passer baccalauréat, permis de conduire, sera délivrée.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Inscription sur les listes électorales

Les personnes remplissant les conditions pour être électeur peuvent se présenter à la mairie, au service « Elections » (rez de chaussée de la mairie, cour intérieure) pour demander leur inscription sur les listes électorales.

Tout changement d’adresse ou modification d’état-civil doit être également communiqué.

Les personnes ayant constaté des erreurs (adresse, état-civil, etc…) sur leur carte d’électeur lors des précédentes élections sont priées de venir faire rectifier celles-ci avec les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile…).

Les inscriptions et modifications sont enregistrées jusqu’au 31 décembre dernier délai.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Pour s’inscrire :

Fournir un titre d’identité et de nationalité en cours de validité : carte d’identité ou passeport ou permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité française.

Fournir un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, à votre nom et prénoms, datant de moins de 3 mois) ou toutes pièces apportant la preuve de votre inscription, pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière).

Il faut avoir 18 ans (au plus tard la veille du scrutin), être de nationalité française (ou de la communauté européenne pour les élections européennes et municipales).

Pour tous renseignements :

Mairie
6 Rue Massillon.
BP 00073. 34 120 Pézenas.

Standard : 04 67 90 41 00
Télécopie : 04 67 98 35 40

D’autres démarches ne peuvent pas être effectuées en mairie

Certificat de nationalité française

Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie. Présenter livret de famille, acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité. Gratuit.

Casier judiciaire National

107 rue Landreau. 44 317 Nantes Cedex 3. Fournir l’état civil du demandeur et une enveloppe timbrée avec son adresse. Gratuit. Formulaire de demande en ligne sur le site du Ministère de la Justice.

 

Infos pratiques élections

Les électeurs de toutes les communes quelle que soit leur population doivent présenter au Président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.

Les titres et pièces permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’Article R. 60 du Code Electoral sont les suivants :

1 – Carte nationale d’identité,
2 – Passeport,
3 – Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,
4 – Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,
5 – Carte vitale avec photographie,
6 – Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
7 – Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
8 – Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
9 – Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
10 – Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,
11 – Permis de conduire,
12 – Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,
13 – Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la Loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969,
14 – Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’Article 138 du Code de Procédure Pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1 – Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,
2 – Titre de séjour,
3 – Un des documents mentionnés ci-dessus du 4ème aux 14ème.

LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L’UNE DES PIECES INDIQUEES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN.

Les bureaux de votes :

1er Bureau : Maison du Peuple
2ème Bureau : Mairie, cour d’honneur – Restaurant Personnes Agées
3ème Bureau : Mairie, cour d’honneur – Salle des Mariages
4ème Bureau : Stade Municipal – Salle Malaterre
5ème Bureau : Gare du Nord Ville
6ème Bureau : Ateliers Municipaux
7ème Bureau : Gare du Nord Extérieur
8ème Bureau : Stade Municipal – Club House

Inscriptions scolaires

Les parents désirant scolariser leurs enfants dans les écoles maternelles et primaires publiques de Pézenas doivent OBLIGATOIREMENT se présenter en Mairie auprès du Service des Affaires Scolaires situé à l’entrée du service des régies (rez-de-chaussée, cour d’honneur), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 pour les inscrire.

Ils devront se munir du livret de famille et  de deux justificatifs de domicile : bail pour les locataires, taxe foncière pour les propriétaires, ainsi que la dernière quittance EDF ou téléphone.

En fonction de leur adresse, les élèves seront orientés par la Mairie vers l’école de leur secteur scolaire.

Urbanisme

Amélioration de l’habitat : Vous voulez agrandir votre maison, percer une nouvelle fenêtre, aménager une piscine, quelles démarches devez-vous faire ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions (hauteur du bâtiment, couleur et types de toiture ou d’huisserie), la surface constructible sur un terrain… Il est consultable au service Urbanisme de la Ville, boulevard Jacques Monod.

Vous voulez percer une fenêtre :

Pour un immeuble (inscrit ou non à l’inventaire des monuments historiques) vous devez déposer une déclaration préalable auprès du service Urbanisme. Consultez sur place le plan local d’urbanisme et vérifiez les servitudes de vue.

Aménager des combles :

Si vous aménagez plus de 10m² en surface habitable ou si vous modifiez l’aspect extérieur (en perçant un vasistas par exemple), vous devez déposer une déclaration préalable. Au-delà de 20m², un permis de construire est nécessaire avant d’entreprendre vos travaux.

Transformer votre garage :

Si vous aménagez plus de 10m² de votre garage en surface habitable ou si vous modifiez l’aspect extérieur, vous devez déposer une déclaration préalable. Au-delà de 20m², un permis de construire est nécessaire avant d’entreprendre vos travaux.

Pour tout changement de destination ou de transformation d’une pièce annexe, vous devez déposer un permis de construire. Si vous transformez votre garage en commerce, vous devez déposer un permis de construire et une autorisation de travaux pour ERP (Etablissement Recevant du Public).

Modifier l’aspect de votre habitation :

Pour toute modification mineure, travaux sur devanture, ravalement de façade, pose de store, de climatiseur, de double vitrage,…vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Un agent spécialisé en patrimoine vous guidera dans vos démarches.

Installer une piscine :

Pour un bassin de 10m², pas de formalités. Pour une piscine jusqu’à 100m², vous devez déposer une déclaration préalable.

Bâtir un abri de jardin :

Une déclaration préalable s’impose lorsque la surface de l’abri est comprise entre 2m² et 20m². Au-delà, il faudra déposer un permis de construire. Consultez le plan d’occupation des sols (POS) et vérifiez les servitudes de vue. La commune (ou le cahier des charges du lotissement) peut prévoir des règles d’implantation en limite séparative du terrain voisin.

Monter un mur de clôture :

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

En bordure de voies ou en limites séparatives, la hauteur maximale est de 0,60 m surmonté d’un grillage ou de panneaux bois de 1,20m. Ceux-ci seront obligatoirement doublés par un écran végétal à l’intérieur des parcelles.
ATTENTION :
En zone constructible : pas de demande préalable, mais attention à la mitoyenneté.

En zone inondable : consultez le service Urbanisme pour accord AVANT tous travaux.

Déménager

Vous devez demander une autorisation de voirie auprès du service Urbanisme, nécessaire pour toute occupation du domaine public.

Installer une terrasse devant votre commerce :

Vous devez demander une autorisation pour toute occupation du domaine public au service Urbanisme. Obtenir les renseignements sur la surface d’implantation autorisée et le tarif au mètre linéaire.

Si le demandeur du permis de construire est une personne morale ou si la surface hors œuvre nette est supérieure à 170 m2, le permis doit être déposé par un architecte.

Secteur sauvegardé : des règles spécifiques

En raison de la richesse de certains décors intérieurs (plafonds en bois, décors de plâtre ou gypseries, menuiseries…), souvent découverts au cours de travaux, une déclaration préalable est obligatoire pour tous types de travaux, intérieurs et extérieurs.

Chaque projet est examiné dans son contexte par le service Urbanisme et l’architecte des Bâtiments de France pour avis conforme.

Pour vous aider dans vos projets, le service Urbanisme tient à votre disposition le règlement du secteur sauvegardé et le cahier des charges détaillé des prescriptions architecturales.

Un agent est à votre disposition en permanence pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller. Il assure avec les architectes, la pré-instruction des demandes d’autorisation et de permis de construire qui sont ensuite instruites par les services de l’agglomération.

Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux en secteur sauvegardé sont interdits du 20 juin au 31 août.

Pour tous renseignements, adressez vous aux Services Techniques :
Sur place : Boulevard Jacques Monod, 34 120 Pézenas.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél : 04 67 90 41 09 ou 04 67 90 84 07 pour les travaux en secteur sauvegardé.

Adresse postale :

Mairie de Pézenas
6, rue Massillon
BP 00073
34120 – Pézenas