Vous souhaitez déménager ou agrandir votre maison ? Retrouvez toutes les démarches à effectuer dans cet article.

Déménager :

Vous devez demander une autorisation de voirie auprès du service Urbanisme, nécessaire pour toute occupation du domaine public.

Vous voulez percer une fenêtre :

Pour un immeuble (inscrit ou non à l’inventaire des monuments historiques) vous devez déposer une déclaration préalable auprès du service Urbanisme. Consultez sur place le plan local d’urbanisme et vérifiez les servitudes de vue.

Aménager des combles :

Si vous aménagez plus de 10m² en surface habitable ou si vous modifiez l’aspect extérieur (en perçant un vasistas par exemple), vous devez déposer une déclaration préalable. Au-delà de 20m², un permis de construire est nécessaire avant d’entreprendre vos travaux.

Transformer votre garage :

Si vous aménagez plus de 10m² de votre garage en surface habitable ou si vous modifiez l’aspect extérieur, vous devez déposer une déclaration préalable. Au-delà de 20m², un permis de construire est nécessaire avant d’entreprendre vos travaux.

Pour tout changement de destination ou de transformation d’une pièce annexe, vous devez déposer un permis de construire. Si vous transformez votre garage en commerce, vous devez déposer un permis de construire et une autorisation de travaux pour ERP (Etablissement Recevant du Public).

Modifier l’aspect de votre habitation :

Pour toute modification mineure, travaux sur devanture, ravalement de façade, pose de store, de climatiseur, de double vitrage,…vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Un agent spécialisé en patrimoine vous guidera dans vos démarches.

Installer une piscine :

Pour un bassin de 10m², pas de formalités. Pour une piscine jusqu’à 100m², vous devez déposer une déclaration préalable.

Bâtir un abri de jardin :

Une déclaration préalable s’impose lorsque la surface de l’abri est comprise entre 2m² et 20m². Au-delà, il faudra déposer un permis de construire. Consultez le plan d’occupation des sols (POS) et vérifiez les servitudes de vue. La commune (ou le cahier des charges du lotissement) peut prévoir des règles d’implantation en limite séparative du terrain voisin.

Monter un mur de clôture :

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

En bordure de voies ou en limites séparatives, la hauteur maximale est de 0,60 m surmonté d’un grillage ou de panneaux bois de 1,20m. Ceux-ci seront obligatoirement doublés par un écran végétal à l’intérieur des parcelles.
ATTENTION :  En zone constructible : pas de demande préalable, mais attention à la mitoyenneté. En zone inondable : consultez le service Urbanisme pour accord AVANT tous travaux.

Installer une terrasse devant votre commerce :

Vous devez demander une autorisation pour toute occupation du domaine public au service Urbanisme. Obtenir les renseignements sur la surface d’implantation autorisée et le tarif au mètre linéaire.

Si le demandeur du permis de construire est une personne morale ou si la surface hors œuvre nette est supérieure à 170 m2, le permis doit être déposé par un architecte.

 

Secteur sauvegardé : des règles spécifiques

En raison de la richesse de certains décors intérieurs (plafonds en bois, décors de plâtre ou gypseries, menuiseries…), souvent découverts au cours de travaux, une déclaration préalable est obligatoire pour tous types de travaux, intérieurs et extérieurs.

Chaque projet est examiné dans son contexte par le service Urbanisme et l’architecte des Bâtiments de France pour avis conforme.

Pour vous aider dans vos projets, le service Urbanisme tient à votre disposition le règlement du secteur sauvegardé et le cahier des charges détaillé des prescriptions architecturales.

Un agent est à votre disposition en permanence pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller. Il assure avec les architectes, la pré-instruction des demandes d’autorisation et de permis de construire qui sont ensuite instruites par les services de l’agglomération.

Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux en secteur sauvegardé sont interdits du 20 juin au 31 août.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions (hauteur du bâtiment, couleur et types de toiture ou d’huisserie), la surface constructible sur un terrain… Il est consultable au service Urbanisme de la Ville, boulevard Jacques Monod.

 

Pour tous renseignements, adressez vous aux Services Techniques :
Sur place : Boulevard Jacques Monod, 34 120 Pézenas.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél : 04 67 90 41 09 ou 04 67 90 84 07 pour les travaux en secteur sauvegardé.