Vous pouvez vous adresser au service Accueil-Etat Civil de la mairie pour obtenir les pièces suivantes :

Acte de naissance

Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation. Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité. Gratuit.

Cliquez ici pour accéder directement au formulaire

Afin de simplifier vos démarches et lutter contre la fraude documentaire, la Ville de Pézenas est raccordée au dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique de Données d’Etat-Civil), il n’est donc plus nécessaire pour les personnes nées sur la commune de fournir leur acte d’état civil à l’appui de leurs démarches.

Acte de mariage

Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et leurs filiations. Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité. Gratuit.

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Acte de décès

Indiquer nom et prénoms, date et lieu de décès. Gratuit.

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Personnes autorisées à demander la délivrance d’acte de naissance ou de mariage

Le titulaire majeur ou émancipé de l’acte,

  • ses ascendants (parents, grands-parents…) et descendants (enfants, petits-enfants…)
  •  son conjoint (si mariage)
  • son représentant légal (tuteur…)
  • les héritiers proches (sur justificatif de leur qualité d’héritier) : seulement extrait avec filiation.

 

Autres demandes

Légalisation matérielle de signature

Uniquement pour les administrés de la commune de Pézenas, les documents doivent être rédigés en français et cette formalité doit être prévue par un texte législatif ou règlementaire. La signature à légaliser doit être faite impérativement devant un employé municipal. Présenter le document à légaliser et carte d’identité. Gratuit. Se présenter personnellement.

Livret de famille (duplicata)

Fournir l’état civil des conjoints et des enfants. Gratuit.

Certificat de vie destiné aux organismes étrangers

Pour les administrés de la commune. Se présenter personnellement avec une pièce d’identité. Gratuit.

Demande de titre de séjour

Les ressortissants étrangers sont tenus d’effectuer toute demande de titre de séjour et de prendre rendez-vous sur le site internet  www.herault.gouv.fr 

Recensement militaire des jeunes Piscénois

Les jeunes Piscénois, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser au cours du mois de leur seizième anniversaire. Se présenter personnellement en mairie, munis du livret de famille, de la carte d’identité, le cas échéant du certificat nationalité française des parents, et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement nécessaire pour passer baccalauréat, permis de conduire, sera délivrée.

D’autres démarches ne peuvent pas être effectuées en mairie

  • Certificat de nationalité française

Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie. Présenter livret de famille, acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité. Gratuit.

  • Casier judiciaire National

107 rue Landreau. 44 317 Nantes Cedex 3. Fournir l’état civil du demandeur et une enveloppe timbrée avec son adresse. Gratuit. Formulaire de demande en ligne sur le site du Ministère de la Justice.