Plan Local d’Urbanisme en révision prescrit le 9.11.2016

Depuis mardi 18 avril 2017, des panneaux de concertation sur le déroulement de la procédure du Plan Local d’Urbanisme sont consultables aux Services techniques.

Vous pouvez également télécharger les documents en cliquant ICI et ICI.

Le 28 juin 2017, une réunion de concertation avec les agriculteurs Piscénois s’est tenue en Mairie. Le compte de rendu de cette réunion est téléchargeable en cliquant ICI.

Le 9 novembre 2017, une réunion publique de concertation a eu lieu pour la présentation le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ci-joint le diagnostic du PLU en cours de révision : Diagnostic PLU ici

Le PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018. Les documents sont téléchargeables ICI et ICI.

 

Ci-joint la délibération qui arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation : cliquez ici

Téléchargez le projet de PLU arrêté le 25 juin 2019

Enquête publique

Une enquête publique est réalisée du vendredi 11 octobre au mercredi 13 novembre 2019.

Avis Enquête Publique PLU / Arrêté Enquête Publique PLU

Toute information concernant le PLU pourra être obtenue auprès de la Mairie, où un registre sera disponible aux Services Techniques à ses horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Un Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le PLU en Mairie :

  • le vendredi 11 octobre 2019, de 9h à 12h ;
  • le mercredi 16 octobre 2019, de 13h30 à 16h30 ; 
  • le mardi 5 novembre 2019, de 13h30 à 16h30 ; 
  • le mercredi 13 novembre 2019, de 13h30 à 16h30. 

Les observations pourront être consignées par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete.publique.plu@ville-pezenas.fr

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :

P1 – PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019 : rapport de présentation avec l’évaluation environnementale du projet, projet
d’aménagement et de développement durable, orientations d’aménagement et de programmation,
règlement écrit et graphiques et annexes du PLU.

P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE : registre papier mis à disposition du public durant toute la durée aux Services Techniques. Adresse mail dédiée : enquete.publique.plu@ville-pezenas.fr

P3 – NOTICE NON TECHNIQUE EXPLICATIVE DU PROJET DE REVISION DU PLU

P4 – NOTICE DE PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE : mention des textes qui régissent
l’enquête publique ; indication de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure
administrative de révision du PLU

P5 – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, DES AUTRES PERSONNES ET ORGANISMES ET DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE EMIS SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU

P6 RECUEIL DES PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROCEDURE, DONT LE BILAN DE CONCERTATION
RELATIVE A L’ELABORATION DU PROJET DE REVISION DU PLU

P7 – NOTE EN RÉPONSE À L’ARS

Services techniques
Bd. Jacques Monod
Tel : 04 67 90 41 09
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.