Composition du service de Police Municipale

Ce service, qui se compose de 9 policiers municipaux, 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), 1 agent de médiation, 5 opérateurs vidéo-protection et une secrétaire. Son territoire d’action, d’une superficie de près de 3000 hectares, compte 8417 habitants. Une population qui s’accroît de manière importante en période estivale.

police municipale 26juin2014
L’équipe de la Police Municipale avec Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire délégué à la Police Municipale (à droite) et Lionel PUCHE, chef de service (au centre).

Police judiciaire et Police Administrative

Les missions dévolues à la Police Municipale en général, sont prévues par l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (modifié par la LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 article 21)

La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quai, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, les déversements, les déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelques manière que ce soit, à la  sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies Épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pouvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation d’animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l’application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Les missions de la Police Municipale de Pézenas

Surveillance et assistance lors des entrées et sorties des établissements scolaires Surveillance et assistance lors du ramassage scolaire effectué par les bus.

Surveillance du stationnement et de la circulation.

Patrouilles de surveillance pédestre et véhiculées.

Opérations funéraires.

Urbanisme : lutte contre les constructions illicites et la cabanisation.

Le marche hebdomadaire : attribution des places, mise en place.

Respect de l’occupation du domaine public.

Les services de nuit : au minimum une fois par semaine un service en première partie de nuit (21h00/01h00) est assuré par deux policiers municipaux sur l’ensemble du territoire communal.

Occupation du domaine public soumise à autorisation, pour les commerçants sédentaires.

Utilisation de la fourrière automobile et de la fourrière animale.

Vidéo-protection : toutes les images sont retransmises au poste de Police Municipale. Une surveillance en temps réel peut s’effectuer.

Gestion des timbres-amendes.

Gestion des objets trouvés.

Enregistrement des chiens dangereux.

Attribution de télécommandes pour l’accès au centre historique.

Attribution de cartes de stationnement pour les artisans.

Les enquêtes administratives

Accueil du public et accueil téléphonique.

Rédaction de diverses autorisations

Enregistrement, classement des arrêtés municipaux et leur transmission dans les différents services.

Bilan 1er Semestre 2018

La police municipale de Pézenas travaille au quotidien au service de la Ville et de ses habitants. Les Policiers municipaux sont souvent les primo-intervenants.

Les principales missions : Vidéo-protection, surveillance générale du territoire communal, surveillance aux abords des écoles, mise en fourrière, contrôle de vitesse, surveillance de l’occupation du domaine public, surveillance du stationnement, Police des foires et marchés, respect des arrêtés municipaux, sont autant de missions de proximité assurées par la police municipale. La Ville soutient les agents de police dans leur action et dresse un aperçu de leur activité au 1er semestre 2018.

Chiffres-clés (1er semestre 2018) : 

  • 637interventions effectuées depuis le 1er janvier 2018.
  • 120procédures de mise en fourrière rédigées.
  • 1600contraventions dressées (toutes infractions confondues/ redevances liées au stationnement payant).
  • 30collaborations entre le Centre de Supervision Urbain (CSU) et les gendarmes.
  • 21extractions d’images pour investigation (les auteurs de certains faits ont, d’ailleurs, été confondus suite à l’extraction d’images).

Lieux de présence quotidienne de la Police Municipale 

  • La Police Municipale intervient sur l’ensemble du territoire communal. La Police Municipale est présente tous les jours du lundi au dimanche et lors des premières partie de nuit. Elle travaille en étroite collaboration avec les services de la Gendarmerie.

Informations pratiques

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Police Municipale
6, rue Massillon
tèl : 04.67.90.41.17.