L’an deux mille treize et le quatre Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice (arrivée au point 29 et 30) – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – CARAYON Michel (arrivé au point 01) – GUSMAROLI Nathalie – PALMIER Jean-Camille – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs DREVET Patrice – REVALOR Ansiau – BALON Fabienne – MAS Michel – ZINE EDDINE Mina.

Procuration : Monsieur MAS Michel.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a une question diverse :

Suite à la demande formulée par Madame FABRE, Adjoint au Maire, lors du dernier Conseil Municipal, il est présenté au Conseil Municipal un manifeste pour le soutien à la langue française donc le document a été remis ce jour à tous les Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée son accord pour le soumettre au vote du Conseil en fin de séance.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances.

M. BOUDET explique qu’aujourd’hui il est procédé, au cas par cas, à des ventes de biens de la Commune. Il est envisagé d’encadrer ces ventes avec une plateforme internet et de les proposer aux enchères via ce système pour assurer la sécurité des ventes et leur transparence. Une organisation sera mise en place à l’intérieur de la Mairie pour lister le matériel dont les services n’ont plus besoin, ce qui permettra un allègement comptable des biens en investissement, et aussi de se débarrasser des choses devenues inutiles avec quelques recettes.

 

02 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Septembre 2013 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de passer au point 29 et 30 afin de libérer Madame Marianne FABRE pour parler d’urbanisme avec une présentation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur dont la commune a souhaité la révision.

29 – MISE A L’ETUDE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE ET APPROBATION DES MODALITES DE CONCERTATION

30 – EXTENSION DU SECTEUR SAUVEGARDE ET REPRISE DU PLAN DE SAUVEGARDE
ET DE MISE EN VALEUR

Monsieur le Maire demande à Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques, de présenter Madame FABRE.

Monsieur VEYRIE précise que Madame FABRE a rejoint la Direction des Services Techniques début Septembre pour les questions d’urbanisme, le P.L.U. notamment, en remplacement de Monsieur Jean-Louis DUSSIDOUR qui va partir à la retraite.

Monsieur le Maire se félicite d’avoir quelqu’un dans les services avec un bon niveau pour porter les projets.

La parole est ensuite donnée à Madame FABRE.

Mme FABRE commence par présenter l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) qui remplace les Z.P.P.A.U.P. dans le cadre du Grenelle II.

Elle poursuit en indiquant que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) est de la compétence de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine), quant à l’A.V.A.P. elle est de la compétence de la commune qui lancera une maîtrise d’œuvre pour ce document.

Le P.S.M.V. est un document d’urbanisme comme le P.L.U., l’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique qui sera annexée au P.L.U.

Aujourd’hui le P.S.M.V. est de 17 ha. L’étude préalable lancée en 2010 et réalisée par l’Architecte Rayko GOURDON envisage une extension à 20 ha sur le Faubourg des Cordeliers, les Calquières-Hautes au Nord et au Sud, les Calquières-Basses et la deuxième enceinte.

Comme il s’agit de la compétence de l’Etat, la Commission Nationale rendra un avis sur cette extension qui, si il est favorable, permettra au Préfet sa mise en œuvre après avis de la Ville et enquête publique, suivie de l’approbation de la révision par Arrêté Préfectoral.

L’A.V.A.P. a pour but de valoriser l’architecture, le patrimoine et l’environnement avec des points de vue du bourg vers la campagne et de la campagne vers le bourg. Elle comprend un règlement et un zonage : vallée de Peyne, Saint-Christol, Calquières-Hautes, Calquières-Basses et le Parc Sans-Souci.

Aujourd’hui, il est proposé de valider le principe du périmètre et délibérer. Puis, il y aura une commission au niveau local avec l’association des Services de l’Etat, une phase de concertation et une enquête publique qui permettront son approbation en Conseil Municipal.

Ces deux documents ne bloquent pas le P.L.U. et il y aura une mise à jour de ce dernier pour les intégrer.

Madame FABRE, Adjoint au Maire, demande ce qui est prévu pour Conas.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, dans l’A.V.A.P., il est indispensable d’avoir Conas même si c’est difficile au niveau du P.M.S.V. du fait de la continuité. Si l’on regarde l’historique du P.S.M.V. avec la création du Secteur Sauvegardé en 1965, sa publication en 1982, depuis 30 ans, la commune attend le Décret en Conseil d’Etat dont l’absence avait causé quelques soucis pour la défiscalisation de la Loi Malraux, la Loi des Finances avait réglé ce problème.

Le premier souci, c’est que le Secteur Sauvegardé a vieilli. C’est le XXIème siècle et les greniers à matériaux ne sont plus d’actualité. Les immeubles à conserver et à démolir et toutes les prescriptions ont été suivis par les différentes municipalités depuis les années 60. L’intérêt premier de ce secteur est d’avoir eu, à demeure, un Architecte des Bâtiments de France, le S.D.A.P. aujourd’hui, et la formation des artisans locaux sur la réhabilitation.

Dans les années 60, Monsieur Jean BENE avait souhaité sortir ce qui était en bon état pour bénéficier de l’argent de l’Etat donc, bien entendu, le cœur historique, mais aussi les îlots de la deuxième enceinte au niveau de la rue du Capitaine David, le plus lourd à réhabiliter.

Le suivi a été fait de manière très sérieuse, mais c’était il y a longtemps et des immeubles à démolir à l’époque n’ont plus le même intérêt aujourd’hui. Il n’y a pas, par exemple, d’intérêt à démolir l’immeuble au fonds de l’Impasse de l’Hirondelle. Et Pézenas n’est qu’un petit secteur : Beaucaire a 42 ha, Béziers en a 80 ha…

Aujourd’hui, il est présenté une taille plus raisonnable en définition et il faut donc se poser des questions sur les conditions de vie dans ce Secteur Sauvegardé comme, par exemple, pour la question des terrasses en toiture. Il faut essayer de réfléchir en amont. Les terrasses tropéziennes ça peut être bien, ça donne des toits cassés, mais vu du ciel. C’est pareil pour les isolations, le double vitrage. Ça dépend aussi des humeurs des A.B.F., comme le montre la question des façades, en pierre apparente, en crépis au lait de chaux ou la couleur bleue sur la Mairie alors que la commune voulait retrouver le violet d’origine.

Il faut que la Ville le reprenne en main et dise ce qu’elle veut pour mieux vivre au XXIème siècle ce centre historique.

Avec l’A.V.A.P., il faut une sensibilité paysagère plus aigüe qu’il y a quelques années, avoir une capacité à être vigilant sur nos paysages, conserver des arbres, des espaces boisés, des cols de visibilité donc une obligation de travailler en amont pour éviter de prendre des décisions trop rapide quand les dossiers arrivent. Il faut donc des choses travaillées et chiadées.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, signale à propos du Secteur Sauvegardé qu’il y a une commission consultative locale obligatoire, mais personne en a jamais entendu parlé. Dans l’esprit de la révision et comme c’est dans le texte de loi, il serait intéressant pour les habitants et les habitants résidents du Secteur Sauvegardé de la mettre en action.

Monsieur le Maire répond qu’elle a existé au moins jusqu’en 1988, puis elle a dû s’éteindre doucement. La question est, est-ce qu’il faut la réactiver maintenant ou plus tard ?

Madame SIRVENTON précise que le mot « concertation » est à la bouche de tout le monde, ce serait donc un bon outil de dialogue avec les habitants. Tout est prévu dans le texte, il y a la participation des spécialistes et des habitants. Ce serait intéressant.

Monsieur le Maire répond que ce serait intéressant aussi d’intégrer des techniciens de la Ville et de la Communauté d’Agglomération et la responsable du service patrimoine.

Madame SIRVENTON demande ensuite à propos du périmétre qu’elle est la justification pour l’extension sur les Calquières-Hautes et les Cordeliers, car pour Sans Souci et la deuxième enceinte c’est évident.

Monsieur le Maire répond que c’est la visibilité du Pré Saint-Jean, le cloître, même s’il a été défiguré, et le fait qu’il y ait des chemins importants, la Distillerie, la Peyne…

Ce qui est voté aujourd’hui, c’est le lancement du projet et il y aura d’autres occasions pour en discuter de manière plus fine. C’est une approche liée au patrimoine paysager et il serait intéressant de voir l’approche de l’autoroute.

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au vote :

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la mise à l’étude de l’A.V.A.P.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité l’extension du P.S.M.V.

 

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour.

 

03 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

A  Rapport d’activités et Compte Administratif 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent transmettre au Maire de chaque commune membre le rapport d’activités et le Compte Administratif de l’établissement, conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire communique donc au Conseil Municipal le rapport d’activités et le Compte Administratif 2012 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dont un Cdrom a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

B  Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges 2013

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (C.L.E.T.C.) établi le 7 Février 2013 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal. Celui-ci détermine le montant de l’attribution de compensation 2013. Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2013, il est demandé au Conseil de valider la prévision 2013 en attribution définitive.

Il précise que cette attribution doit être adoptée par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le rapport de la C.L.E.T.C.

 

04 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser début 2014 et sans attendre les votes du Budget Primitif et des subventions, une avance sur subvention 2014 basée sur 50 % de la subvention attribuée en 2013 aux associations nommées ci-après :

– Stade Piscénois : 24 000 € (versement en 2 fois)
– C.A.P. Athlétisme : 6 000 €
– Etoile Sportive Paulhan-Pézenas (Football) : 11 000 € (versement en 2 fois)
– O.M.S. : 3 000 €
– Illustre Théâtre : 8 000 €
– Calandreta Dels Polinets : 5 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

05 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 Juillet 2013 il a été accordé au profit de l’Abattoir Municipal une somme de 33 000 € en section de fonctionnement et une somme de 46 280 € dédiée à la réalisation d’un atelier de découpe représentant un nouvel outil de production. Après la nouvelle étude du dossier, et en attente du passage en S.E.M., nos partenaires sollicités, Département, Filière Viande et Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ont décidé d’octroyer chacun une subvention de 50 000 € pour soutenir l’activité de l’Abattoir. Ainsi, en accord avec nos partenaires, la commune modifie sa délibération du 4 Juillet 2013 en attribuant une subvention en fonctionnement de 50 000 €.

Il précise qu’au dernier bureau de la Communauté d’Agglomération, la subvention est passée, d’ailleurs en présence de Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal.

Par ailleurs, considérant que les biens de cet établissement public industriel et commercial sont propriétés de la Commune de Pézenas, chaque nouvel investissement engendre une dépense supplémentaire à la section de fonctionnement de l’Abattoir en année N+1 au chapitre 68 dotations aux amortissements.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

– De transformer la subvention communale conformément à l’accord conclu avec nos différents partenaires, par un versement unique de 50 000 € en section de fonctionnement. Cette somme sera dédiée aux amortissements 2013. Ainsi, tout en soulageant la section de fonctionnement, les crédits seront par le biais des écritures comptables destinés pour l’acquisition de matériel qui devra être réalisée lors de la mise en service de l’atelier de découpe section d’investissement.

Les écritures comptables seront effectuées conformément à la règlementation en vigueur :
 budget Commune – dépense section de fonctionnement article 657364.
 budget Abattoir – recette de fonctionnement article 7488.
 Ecritures d’amortissement – dépense de fonctionnement chapitre 68 et recette d’investissement chapitre 28.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

06 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
ET DES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET.

Monsieur BOUDET précise qu’il s’agit de la rémunération versée chaque année au trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil. Monsieur SANCHEZ étant décédé, Madame SORIA le remplace jusqu’au 31 Décembre. Les communes peuvent décider d’une indemnité au taux de 0 à 100. Comme chaque année, la proposition de vote est à 100 %.

Il sera donc attribué une indemnité à Monsieur Ghislain SANCHEZ, Receveur Municipal officiel, pour la période du 01-01-2013 au 08-01-2013 et à Madame Carole SORIA, Receveur Municipal par délégation, ayant exercée les missions de Receveur Municipal en lieu et place de Monsieur SANCHEZ pour la période du 09-01-2013 au 31-12-2013.
Ce taux est voté pour le Budget Commune et pour les Budgets Annexes.
Une délibération identique doit être établie également pour le Budget Abattoir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – TRANSFERTS DE CREDITS
BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARKINGS, CAMPOTEL
ET CINEMA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédits sur le Budget Général de la Commune et sur les Budgets Annexes Eau, Assainissement, Parkings, Campotel et Cinéma pour l’année 2013.

Il rappelle que les budgets sont votés au chapitre et propose les modifications suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Il cède la parole à Madame BRION, Responsable du Service Financier.

Mme BRION précise que le Budget Primitif a été voté de bonne heure afin de tout globaliser en fin d’année. La projection faite est valable avec de petits ajustements, les aléas de la vie et les petits désidératas de la Perception qui change en cours de route d’avis. Donc tout est regroupé dans le document annexe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

08 – ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée délibérante l’autorisation d’annuler le titre n° 1121 d’un montant de 158,40 € correspondant au droit de place pour l’année 2013 du manège situé place du 14 Juillet. En effet, au cours des négociations pour l’implantation du manège, il avait été décidé que la commune ne facturerait pas la période portant sur le 2ème semestre 2013. Le titre ayant été émis, la Perception demande une délibération pour valider cette annulation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

09 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2013-2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2013-2014 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
10 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assumer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2014, à la hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente pour le Budget Général de la Commune et pour les budgets annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

11 – CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE (C.L.I.S.) – ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

La parole est donnée à Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires.

Madame RODRIGUES rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Primaire Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire, pour l’année scolaire 2013-2014, le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent la C.L.I.S., sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire. Elle précise que ces tarifs n’ont pas augmenté depuis des années.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement ……………… 550 €
Surveillante au Restaurant Municipal ……… 339 €
Total …………………….. 889 €

A ce tarif, doit s’ajouter le tarif de 163 € pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES POUR UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE – ANNEE 2013-2014

A  Pour un établissement public

Madame RODRIGUES prend à nouveau la parole et propose au Conseil Municipal de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :
Dépenses de fonctionnement ………………. 550 €
B  Pour un établissement privé

Madame RODRIGUES propose également au Conseil Municipal de reconduire le tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle.

Tarif par enfant :
Dépenses de fonctionnement …………….… 300 €
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs susmentionnés.
13 – TARIFS DIVERS

A  Centre de Loisirs

Séjour à la neige Février 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué au Centre de Loisirs.

Madame RODRIGUES informe le Conseil Municipal que, cette année, le séjour à la neige organisé par le Centre de Loisirs se déroulera aux Estables en Haute Loire du 1er au 7 Mars 2014 pour 30 enfants de 6 à 14 ans et 5 accompagnateurs.

La participation financière demandée aux familles s’élève à 348,77 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et à 514,22 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il rappelle que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ces montants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
Séjour de printemps Mai 2014

Madame RODRIGUES informe le Conseil Municipal que, tout comme l’année dernière, le séjour de printemps organisé par le Centre de Loisirs se déroulera à Saint-Bauzilles-de-Putois dans l’Hérault du 5 au 9 Mai 2014 pour 20 enfants de 6 à 14 ans et 3 accompagnateurs.

La participation financière demandée aux familles s’élève à 192,42 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et à 240,00 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ces montants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
B  Service Jeunesse – Voyage à Font-Romeu Mai 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame FRANCES, Adjoint au Maire délégué au Service Jeunesse.

Madame FRANCES informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise les 6 et 7 Mai 2014 un voyage à Font Romeu, des jeunes d’Agde et leur encadrant se joignant au groupe.

Il précise que le transport est pris en charge par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Au programme : randonnée dans les gorges de la Garança (ponts suspendus), train jaune des Pyrénées, visite de Villefranche de Conflent et du four solaire de Montlouis…

La participation financière demandée aux familles s’élève à 35 € pour les piscénois et à 45 € pour les extérieurs. Tout est compris ainsi que le repas.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
C  Tarifs spectacle du 16 Février 2014 au Théâtre de Pézenas

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué à la Culture.

Madame PENARRUBIA informe le Conseil Municipal qu’un spectacle « Quintette de Violoncelles » sera donné par l’Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon le Dimanche 16 Février 2014 à 17 Heures au Théâtre de Pézenas. Il n’est pas dans la programmation de la Ville, car le courrier d’acceptation a aussi traîné.

Les tarifs proposés sont les suivants :

* 20 € pour la catégorie 1 (parterre, face 1er balcon),
* 15 € pour la catégorie 2 (face 2ème balcon, côtés 1er balcon),
* 10 € pour la catégorie 3 (côtés 2ème balcon).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
D  Nadal 2013 – Marché des santonniers

Madame PENARRUBIA informe le Conseil Municipal que le marché des santonniers se tiendra à nouveau cette année à l’Hôtel Lacoste les 14 et 15 Décembre prochains, dans le cadre du Nadal.

Elle rappelle qu’un chèque de caution de 50 € est demandé pour la réservation de chaque emplacement. Cette somme sera restituée à chaque exposant présent pendant ces deux journées. En cas de désistement, la Commune encaissera cette somme.

Elle précise également qu’il y aura aussi des crèches un peu partout dans la ville, en fonction des accords des commerçants intéressés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
E  Campotel et Camping 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2014 la liste des tarifs ci-joint du campotel et du camping, à l’exception des modifications suivantes :

* chalets (5 places) / nuit Juillet / Août : 74 € au lieu de 73,20 €,
* chalets (5 places) /semaine hors saison : 369 € au lieu de 361 €,
Juillet / Août : 495 € au lieu de 488 €,
* chalets (5 places) week-end hors saison : 105 € au lieu de 104 €,
* salle du campotel la journée : 400 € au lieu de 350 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
F  Tennis Castelsec et machine à laver 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs des tennis de Castelsec pour l’année 2014 suivant le tableau ci-joint et de reconduire le tarif de la machine à laver.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

A  Acquisition d’une badgeuse au Centre Petite Enfance « Les Pitchounets »

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault une demande de subvention pour l’acquisition en 2014 d’une badgeuse au Centre Petite Enfance « Les Pitchounets » pour permettre une meilleure gestion et facturation du temps de présence des enfants entre le moment où ils sont déposés et récupérés par les parents.

B  Remplacement du battant de la cloche classée de la Collégiale Saint-Jean

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une demande de subvention pour le remplacement du battant de la cloche classée de la Collégiale Saint-Jean.

Madame SIRVENTON souhaite savoir s’il y a des nouvelles à propos de la demande de subvention pour le tableau de Saint-Roch.
Madame FABRE répond que malheureusement la réponse est négative.

Madame SIRVENTON précise qu’effectivement la réponse a été négative, car elle ne concernait que le mobilier et non l’ensemble de la structure, dont l’architecture. C’est un projet pourtant plus valorisant que le battant de la cloche.

Monsieur le Maire précise qu’il faudrait voir avec la Communauté d’Agglomération qui a réussi des projets sur Agde et Florensac. En parallèle, il faudrait voir aussi si un projet durable sur le long terme peut se faire avec une planification des travaux pour Saint-Jean. Il invitera Madame SIRVENTON à la réunion avec la D.R.A.C. à laquelle il participera.

C  Acquisition de matériels son et lumière pour le Théâtre de Pézenas

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès du Conseil Régional une demande de subvention à hauteur de 8 000 € pour l’acquisition de matériels son et lumière pour le Théâtre de Pézenas

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

15 – ACQUISITIONS DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Pézenas et la S.A.F.E.R. se sont impliquées dans le projet d’aide au développement d’une agriculture bio dans la vallée de la Peyne par délibération du 9 Mai 2012.

Il rappelle également au Conseil Municipal la délibération du 4 Juillet 2012 portant sur une convention de portage foncier avec la S.A.F.E.R. Languedoc-Roussillon pour les parcelles suivantes situées à l’Auribelle Haute, pour une surface totale de 14 ha 37 a 70 ca.

Parcelles Surfaces Parcelles Surfaces
AY 15 46 a 70 ca AY 21 34 a 10 ca
AY 16 18 a 70 ca AY 327 1 ha 83 a 40 ca
AY 17 24 a 00 ca BC 63 1 ha 72 a 30 ca
AY 18 5 ha 10 a 50 ca BC 75 4 ha 48 a 00 ca

Il informe le Conseil Municipal que la convention de portage foncier arrive à son terme. Il sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente de ces parcelles avec la S.A.F.E.R. Languedoc-Roussillon ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction au cours du début de l’année 2014 dont la promesse d’achat a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Monsieur GRENIER, Premier Adjoint, sur ce dossier qui lui tient à cœur.

Monsieur GRENIER explique que le but est d’améliorer l’alimentation des enfants en favorisant les circuits courts. Aujourd’hui, neuf établissements sur onze à Pézenas sont équipés de leur propre cuisine. Il est souhaité une amélioration avec de la nourriture bio. La crèche est déjà aujourd’hui à 100 % bio. Les terrains sont pour de l’agriculture en bio dont la grande partie est pour la restauration collective. Il n’est pas facile de trouver les bonnes personnes, conformément à la règlementation agricole, par un système de convention, tout en gardant une rentabilité de l’opération pour les agriculteurs et une réponse aux besoins des collectivités. Actuellement, il est procédé à la phase de sélection des agriculteurs qui commenceront à partir de 2014.

Le Maire précise que cette acquisition est aussi une réserve foncière pour la Ville, à côté de Roquelune, emplacement stratégique dans la vallée de Peyne, comme le montre les études de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Communauté d’Agglomération qui aide beaucoup la commune pour recruter des candidats très motivés.

Madame SIRVENTON précise que la vallée de la Peyne pourrait être protégée comme voie verte dans l’A.V.A.P.

Monsieur le Maire répond que des études ont déjà été réalisées.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, prend ensuite la parole et remarque que sur ce projet de 14 ha, il y a un agriculteur pour des olives et un éleveur de volailles, ce qui fait peu pour le maraichage destiné à nourrir les gamins.

Monsieur GRENIER répond que les olives ne sont pas destinées directement à la restauration collective, ce qui est un point négatif du dossier de candidature. Mais les décisions finales ne sont pas encore prises.

Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal, demande comment sont désignés les candidats. Est-ce que c’est par une commission ?

Monsieur le Maire répond qu’il peut s’inscrire à la commission, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Monsieur GRENIER précise que des candidats de partout ont été sollicités, mais il y a peu de Piscénois. Tous les candidats ont été reçus, mais il n’y a pas de décision de prise. Une réunion est prévue le 16 décembre.

Le Maire précise que l’intérêt des olives est à observer dans la continuité d’une exploitation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – CESSIONS DE TERRAINS ET DE VEHICULE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des personnes ont manifesté le souhait de se rendre acquéreur d’une parcelle de terrain du lotissement les Granges II.

N° de lot Surface Surface de plancher Prix TTC /m2 Prix total TTC Acquéreurs
2 873 437 148,91 130 000 € Monsieur et Madame Daniel POUGNIER
5 895 448 142,25 140 000 € Monsieur et Madame Marc VIDALLER

Monsieur le Maire précise qu’il ne reste plus beaucoup de parcelles.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer les actes de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ces transactions.

B  Monsieur le Maire rappelle que le 4 Juillet dernier le Conseil approuvait la vente du véhicule de marque Citroën, modèle saxo, à Madame Claire VERGNAUD pour un prix de 1 500 €.

Cette dernière s’étant désistée, Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Laurette PINO a manifesté le souhait de se rendre acquéreur de ce véhicule pour le même montant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil cette cession à Madame Laurette PINO.

Madame SIRVENTON demande si c’est ce type de vente qui est prévu sur la plateforme web.

Monsieur BOUDET répond que c’est tout à fait cela.
Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les cessions suivantes.

 

17 – REMPLACEMENT D’UN ELU AU SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE DE L’HERAULT

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 30 Septembre dernier, le Conseil a désigné Monsieur Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal, pour remplacer Monsieur Patrice DREVET, Conseiller Municipal, pour représenter la commune en qualité de suppléant au Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur PALMIER étant déjà désigné comme suppléant, il propose de nommer Madame Josette ALVINO, Conseiller Municipal, qui souhaite ardemment faire partie de cette structure.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner Madame ALVINO.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

18 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ à la retraite du mécanicien des Ateliers Municipaux et au remplacement de celui-ci par un agent du Campotel, il est nécessaire de recruter un agent qui effectuera des missions à 50 % aux Ateliers Municipaux et à 50 % au Campotel.

A cet effet, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel communal en créant un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à compter du 4 Décembre 2013.

Le nombre de poste d’Adjoint Technique de 2ème classe est donc porté à 37.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

19 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE AUPRES DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES CITELUM-SOGETRALEG-SANCHIS

Monsieur le Maire rappelle la décision de la commune de contracter un marché Partenariat Public Privé avec le groupement d’entreprises Citelum-Sogetraleg-Sanchis afin de remettre en état l’ensemble des équipements d’éclairage public de la Ville et de mettre en place un système moderne de gestion de ce service.

Monsieur Philippe RUIZ, Agent aux Services Techniques de la Ville de Pézenas, ayant pour fonction principale électricien agent d’entretien du parc d’éclairage public de la Ville de Pézenas depuis le 1er Février 1993, est volontaire pour être mis à disposition de ce groupement. La mise à disposition est prévue pour une durée de 10 mois à compter du 1er Décembre 2013 et pour 50 % du temps règlementaire. Elle permettra de pouvoir travailler en collaboration avec les entreprises du groupement sur les différentes missions d’entretien d’astreinte et de remise en état des installations des équipements d’éclairage public de la Ville de Pézenas.

Le groupement d’entreprises Citelum-Sogetraleg-Sanchis s’engage à rembourser 50 % de la rémunération totale et des charges sociales versées par la Commune.

La Commune continue à gérer la situation administrative de Monsieur Philippe RUIZ, avancement, grade, congé de maladie, autorisation de travail à temps partiel, discipline, allocation temporaire d’invalidité.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, l’autorisation de signer la convention de mise à disposition nominative dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire souligne que Monsieur RUIZ fait un travail formidable depuis 93 et il est volontaire, c’est donc une bonne opération.

M. BOUDET prend ensuite la parole et précise que la priorité c’est la sécurité, avec le remplacement des armoires, l’installation d’horloge avec un faisceau horaire propre à Pézenas qui permet de faire des économies. Des réunions sont programmées régulièrement, tous les un ou deux mois. Monsieur VEYRIE pilote sur le plan technique et lui-même sur le plan relationnel et financier.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, revient sur le Partenariat Public Privé comme possibilité de remettre en état l’éclairage public et remarque qu’au point 7, sur les transferts de crédits, la rémunération annuelle prévue de 540 737 € n’y est pas.

Monsieur BOUDET répond que le règlement est en fonction des travaux qui doivent être réalisés en 18 mois. Il sera versé après la réception qui sera faite au mois de Février. Il y aura alors un loyer mensuel jusqu’en Octobre puis une deuxième situation avec un réajustement pour 2015 du loyer définitif.

Aujourd’hui, les chiffres sont une simulation, la réalité sera après l’arrêt des comptes. Aujourd’hui, la commune négocie un avenant pour modifier des choix. Le dossier soumis au Conseil Municipal portait sur une année pleine avec des simulations. Il ne peut pas être demandé aux entreprises une simulation sur des années non complètes, c’est trop compliqué. C’était des simulations et non la réalisation qui sera faite en Février 2014. Il y aura une annuité définitive en Novembre-Décembre 2014. L’entreprise travaille depuis le mois de Juin et aucun centime n’a été versé.

Monsieur GUIRAUD prend ensuite la parole et précise que Monsieur BOUDET ne l’a pas convaincu. Ce tableau a été voté par la majorité en Conseil municipal, et pas par la minorité et aujourd’hui il est signalé que le montant n’est pas définitif. La commune paiera le remboursement de l’emprunt de l’entreprise et s’il y a un nouveau tableau d’amortissement les 540 000 € vont apparaître.

Monsieur BOUDET répond que non la simulation financière de Citélum s’est faite sur une liste de travaux. Au 1er Janvier 2015, les annuités seront définitives.

Monsieur GUIRAUD précise qu’il ya aura déjà des paiements en 2014. Il croit qu’il y a quelques soubressauts derrière et donc le budget est voté tôt. Dans le budget 2014, il y aura des sommes portées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 contre.

 

20 – CONVENTION SAISON CINEMA AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES AVANTS-MONTS DU CENTRE HERAULT »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant de la Communauté de Communes « Les Avants-Monts du Centre Hérault » qui souhaite mettre en œuvre une saison de programmation cinéma avec le Cinéma « Le Molière », seul a possédé une billetterie C.N.C. proche de la Communauté de Communes.

Sera présenté un film par mois à la Maison pour Tous de Magalas et à la Salle du Peuple de Roujan jusqu’en Mai 2014 selon un calendrier défini communément.

Le Molière gèrera entre autres la partie administrative et financière des projections, fixera les tarifs d’entrée en accord avec le C.N.C. à un prix d’entrée unique de 5 € (pour les séances tout public), tiendra la billetterie, encaissera les recettes, assurera la redistribution des recettes selon la réglementation en vigueur, s’acquittera des droits d’auteurs éventuels et participera au choix des films projetés. La Communauté de Communes quant à elle prendra en charge notamment les prestations techniques et assurera un minimum garanti de 20 entrées à 5 € par projection au Cinéma « Le Molière ».

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de signer avec la Communauté de Communes « Les Avants-Monts du Centre Hérault » une convention définissant les obligations de chaque partie (ci-joint copie).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

21 – CONVENTION AVEC LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (B.R.G.M.) POUR UNE ETUDE SCIENTIFIQUE DU FORAGE GEOTHERMIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville dispose sur son territoire d’un gisement d’eau naturelle exploitée actuellement pour ses calories au niveau d’un ancien forage pétrolier.

Il précise que la commune souhaite exploiter différemment et durablement les qualités de cette eau. Ainsi, la Ville envisage de mener des investigations afin de caractériser les potentialités de cette ressource de manière plus précise et de développer d’autres utilisations de ce potentiel géothermique et minéral.

Il rappelle que la Ville de Pézenas a intégré le Réseau Régional des Villes Thermales. A cet effet, elle a demandé l’appui technique du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) en tant que conseil scientifique pour réaliser son projet.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de signer avec le B.R.G.M. la convention stipulant l’engagement des deux parties dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire cède la parole sur ce magnifique dossier à Monsieur VEYRIE.

Monsieur VEYRIE précise qu’il s’agit d’une convention pour un accompagnement du B.R.G.M. avec leur compétence et leur expérience pour qualifier la ressource géothermique, voire éventuellement vers une eau minérale, voire thermale.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que c’est un dossier important pour la Ville pour littéralement réinventer l’eau chaude. Il faut réfléchir sur le thermalisme. Ce qui est important ici, c’est la puissance du captage. Avec la chaleur, il serait possible de chauffer 1 200 logements. Il n’y a pas que le forage actuel, il y a aussi d’autres sites ce qui permet éventuellement de faire des choses passionnantes, donc une approche écologique et de tourisme, avec du thermoludisme, voire du thermalisme pour renforcer le dossier. Ceci avait été lancé avec une étude de Teyssier, ce qui était une chance pour la Ville. Aujourd’hui, la commune veut aller plus loin avec le B.R.G.M., comme le montre aussi l’implication du Réseau Régional des Villes Thermales pour un maximum d’information aujourd’hui et des subventions demain. Le thermalisme à Pézenas peut devenir une réalité.

Madame DASSENOY demande si la géothermie et le thermalisme sont deux études différentes.

Monsieur le Maire répond que ce sont des études complémentaires sur la ressource.

Madame DASSENOY demande également si pour le thermalisme, ce sont des études longues, 5 ou dix ans.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, répond au minimum cinq ans.

Monsieur GRENIER, à son tour, ajoute que l’agrément est pour la qualité de l’eau, mais une bonne partie de la ressource est pour la géothermie.

Monsieur GUIRAUD souligne que le thermalisme est un grand mot. Il n’y a pas eu de station thermale créée depuis 1966.

Monsieur le Maire rectifie thermoludique bien sûr, mais la commune ira au bout de ce dossier. Elle l’étudie.

Et pour répondre à la question de Monsieur SEVIN, Monsieur VEYRIE répond que la convention est signée pour six mois et qu’il y aura un rapport d’étape.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

22 – CONVENTION AVEC L’A.P.P. – RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2013

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2013 la convention passée avec l’Atelier Pédagogique Personnalisé dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame FABRE précise qu’il y a là un vrai travail avec des choses qui marchent et de très bon résultats.

Monsieur GRENIER rajoute également que l’A.P.P. participe également à la formation du personnel municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la convention susmentionnée.

 

23 – CONVENTION AVEC LE C.F.P.P.A. POUR L’HEBERGEMENT DES APPRENTIS ELAGUEURS AU CAMPOTEL – RECONDUCTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année scolaire 2013-2014 la convention passée avec le C.F.P.P.A. pour l’hébergement au Campotel des apprentis élagueurs.

Il précise que sont mis à leur disposition 2 gîtes de 5 lits au prix de 49,50 € la nuitée/gîte.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

24 – CONVENTION AVEC LES LYCEES ET COLLEGES PUBLICS ET PRIVES DE LA COMMUNE POUR L’UTLISATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR LES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES

Monsieur le Maire expose au Conseil que les locaux scolaires des Lycées et Collèges publics et privés de la Ville sont souvent sollicités par des associations ou organismes en dehors des heures de formation.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer avec les Lycées et Collèges publics et privés de la Ville une convention d’utilisation des locaux scolaires pour toute demande émanant d’associations ou d’organismes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
25 – CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PAIEMENTS EN LIGNE « TI.P.I. » (TITRES PAYABLES PAR INTERNET) POUR LES FACTURES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES 2014

Monsieur le Maire propose la mise en place progressive d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet. La dématérialisation tout azimut arrive petit à petit et le télépaiement sur internet est déjà très utilisé.

Cette mise en place a pour but de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir bénéficier comme dans d’autres domaines de la vie courante la possibilité de pouvoir effectuer les démarches en ligne et donc de pouvoir payer leurs factures de crèche, de restauration scolaire ou d’eau sur Internet. En effet, le télépaiement par carte bancaire sur Internet permet de régler ses factures 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer et ce dans un environnement sécurisé.

Ce dispositif s’inscrit dans la démarche menée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI) pour le développement de la modernisation des collectivités envers les usagers.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention « TI.P.I. » et la note de cadrage proposées par la D.G.F.I. pour les factures d’eau et d’assainissement dès 2014.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

26 – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DU GARDIEN DU PARC SANS SOUCI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une surveillance du Parc Sans Souci doit être assurée constamment et sans interruption.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence, effectue l’entretien courant de cet espace vert, l’ouverture et la fermeture des portes du Parc Sans Souci.

Afin de permettre au personnel de réaliser dans de bonnes conditions sa mission, Monsieur le Maire propose de mettre à la disposition de la Communauté d’Agglomération la maison du gardien.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une convention stipulant les engagements de chaque partie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

27 – ADHESION AU CERCLE PRESTIGE LANGUEDOC ROUSSILLON RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2014

Monsieur le Maire rappelle que le 30 Novembre 2012 la Ville a adhéré pour l’année 2013 au Cercle Prestige Languedoc-Roussillon afin que le Théâtre de Pézenas bénéficie du label « Prestige » de l’Agence Régionale de Développement Touristique Sud de France et de son appui logistique en matière de promotion.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2014 cette adhésion à Sud de France Développement pour un montant annuel de 950 € H.T., soit 1 136,20 € T.T.C.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

28 – ADHESION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 le Centre de Gestion de l’Hérault a créé, dans le cadre de ses missions facultatives, un Comité Œuvres Sociales (C.O.S.34) chargé de promouvoir l’action sociale au bénéfice du personnel des Collectivités Territoriales.

Les Collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Hérault comme la Commune de Pézenas peuvent adhérer au C.O.S.34.

Tous les agents en activité de droit public ou de droit privé (C.A.E., C.A., les apprentis) peuvent adhérer au C.O.S.34, le contrat de travail doit être d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.

La cotisation annuelle s’établit pour l’année sur la base d’un taux de 1 % de la masse salariale figurant aux articles relatifs de la rémunération des agents du Compte Administratif du dernier exercice. Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif de l’exercice 2014.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adhésion de la collectivité au Comité des Œuvres Sociales 34 à compter du 1er Janvier 2014 et à l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’adhésion au COS34.

Monsieur GRENIER précise qu’il s’agit d’une demande constante des personnels et qui permet d’avoir des avantages supplémentaires.

Monsieur rajoute que c’est raisonnable et il était difficile dans un environnement entouré de collectivités qui ont adhéré de ne pas le faire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire évoque un autre « C.O.S, » celui du Causse de Nizas. Comme tout le monde le sait, il n’y a plus d’aérodrome, à la suite de la vente par le propriétaire à la carrière. C’est fort dommage pour la Ville et l’aéro-club est parti sur Béziers-Vias. Le Maire de Nizas l’a informé que les carriers sont sûrs de reprendre. Il souhaite alerter sur l’opposition farouche à avoir sur une telle évolution sur ce causse. Pour lui, la réouverture de la carrière est une abérration et il faut éviter qu’il y ait encore des trous à cet endroit avec en plus les risques pour les réserves en eau. Il faudra être tous soulidaires. L’extension possible serait sur Caux, Nizas et Pézenas.

Monsieur GUIRAUD précise que la délimitation du périmètre du carrier lui laisse très peu de marge entre l’aérodrome et le front de taille. C’est vrai que leur déplacement sur Fontès est difficile, la veine est basse et difficile à exploiter. Aujourd’hui, le risque est faible à mon avis du fait de la délimitation, mais bien sûr, il faut être attentif.

31 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

Avant de donner la parole à Monsieur BOUDET, Monsieur le Maire donne le la et précise qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts et, durablement, il ne faut pas augmenter les impôts. Il faut vivre sur le développement de la Ville et derrière ne pas les augmenter.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que l’impôt est un acte républicain. S’il y a un projet et un développement citoyen, il peut y avoir de l’impôt. Il a son avis là-dessus et il faut savoir quelle est la priorité politique.

Monsieur BOUDET prend la parole et précise que le document qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal relate les évènements et le contexte pour la commune, avec le problème de niveau d’impôt. Le taux est élevé, comme le montre le tableau de rappel des strates : la taxe d’habitation est inférieur à 20 % de la moyenne de la strate et la taxe foncière est inférieure à 30 % de la moyenne de la strate. Il faut essayer de revoir les bases qui ont augmenté de par notre intervention.

Monsieur SEVIN précise que les chiffres qui sont sur le site ne sont pas les mêmes. Il a les chiffres officiels.

Madame BRION confirme que les chiffres sont les bons et qu’elle peut les montrer ils sont sur son bureau.

Monsieur GUIRAUD précise que la différence est que les chiffres qui ont été pris concernent les chiffres des communes 5-10 000 habitants alors qu’il fallait prendre 5-10 000 avec un E.P.C.I. avec taxe professionnelle.

Monsieur BOUDET poursuit en disant qu’en fonctionnement les recettes de l’Etat vont baisser de 1,5 à 4 %. Le premier objectif est donc de tirer la capacité de financement comme les autres années avec deux postes déterminés à l’avance : les recettes et l’autofinancement. Donc, il y a un choix à faire sur les dépenses. En investissement, il faut continuer la politique de désendettement tout en continuant à investir malgré tout, avec les programmes de réfection, etc. Comme le montre l’eau et l’assainissement, le contrat de progrès donne la possibilité des investissements futurs à Pézenas. L’Agence de Bassin a indiqué que pour les années à venir le minimum pour l’eau serait de 0,90 € et pour l’assainissement de 0,75 € et jusqu’en 2015 les taux seront en plus forte augmentation.

En 2014, les travaux de cette année vont continuer : sur la ressource, la recherche de fuites, les compteurs, la réhabilitation des réseaux et il sera demandé à la Lyonnaise des Eaux une amélioration des services de la Station d’Epuration.

Pour le Campotel, aujurd’hui, il a 3 étoiles alors qu’en 2008, il n’allait vraiment pas bien. Un programme pour 2014-2016 est prévu : aire de camping-cars en 2014, de nouveaux aménagements en 2015, comme la tente qui a eu beaucoup de succès auprès des touristes cet été, et des chalets aux normes P.M.R. Il est prévu de changer les hébergements chaque année et de refaire les gîtes qui avec les mouvements de terrain sont aujourd’hui fendus.

Pour le Parking, en 2014, le terrain acheté auprès de Madame BOUSQUIE sera aménagé.

Monsieur le Maire termine en disant que c’est un débat très mesuré pour une annonce très mesurée.
32 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2014, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2013. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12 %
Taxe foncière bâtie : 31,50 %
Taxe foncière non bâtie : 84,91 %

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.
33 – MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le 30 Septembre dernier le Conseil Municipal a attribué une indemnité mensuelle à Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal, de 6 % de l’indice 1015.

Eu égard à la délégation de fonction et de signature accordée à Monsieur GOUD dans le domaine du Service Public d’Assainissement Non Collectif, Monsieur le Maire propose de lui verser une indemnité mensuelle de 8,05 % de l’indice 1015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités allouées aux Adjoints et Conseillers Municipaux seront modifiées, à compter du 4 Décembre, suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
34 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

DATES OBJET
17 Septembre 2013 Marché de travaux pour l’aménagement du macrolot du lotissement « Les Granges II » – Lot 1 (réseaux humides) T.P.S.O. pour un montant de 11 790 € H.T., soit 14 100,84 € T.T.C. ; lot 2 (réseaux secs) SAS Sanchis pour un montant de 9 970 € H.T., soit 11 924,12 € T.T.C.
17 Septembre 2013 Actualisation du Schéma Directeur d’Eau Potable – Travaux préalables au diagnostic du réseau d’eau potable avec la Société Lyonnaise des Eaux – Coût estimatif 34 703,80 € H.T., soit 41 505,75 € T.T.C.
23 Septembre 2013 Convention de maintenance pour les terminaux portables de relève des compteurs d’eau avec la Société ITRON Systèmes France – Montant annuel de la maintenance 359,16 € H.T., soit 429,55 € T.T.C. – Contrat conclu jusqu’au 31 Août 2016.
3 Octobre 2013 Convention de mise à disposition avec le G.R.E.T.A. – Local sis à la salle des permanences 4 avenue François Curée – Convention consentie du 1er Juillet 2013 jusqu’au 31 Décembre 2013 à titre gracieux.
3 Octobre 2013 Contrat avec le Théâtre de Origines Pebrin pour le spectacle de « Martror la Festa dels Morts » – Montant global de la prestation 5 100 € T.T.C.

DATES OBJET
8 Octobre 2013 Marché complémentaire avec la Société ANTEA Group pour la conception / équipement du forage PZ2 – Travaux rémunérés à hauteur de 18 878 € H.T., soit 22 578,09 € T.T.C.
8 Octobre 2013 Contrat avec la Société ARPEGE pour la maintenance d’un logiciel pour l’état-civil. Tarif annuel 551,19 € H.T., révisable annuellement, soit 659,22 € T.T.C. – Contrat conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2014, renouvelable tacitement sans pouvoir dépasser 5 ans.
10 Octobre 2013 Marché de travaux pour la fourniture et pose de clôtures aux terrains de tennis du Campotel Municipal avec la Société TECHNIC CLOTURES – Montant des travaux 12 431,52 € H.T., soit 14 868,10 € T.T.C.
11 Octobre 2013 Marché de fourniture de services de télécommunications – Lot 1 : ORANGE ; lot 2 : COMPLETEL Méditerranée ; lot 3 (STELLA Telécom) – Marchés conclus pour une durée de 24 mois à compter du 1er Janvier 2014.
24 Octobre 2013 Marchés à bons de commandes sans maximum, ni minimum de fournitures courantes des Ateliers Municipaux – Lot 1 (électricité) : C.E.F.-YESS Electrique ; lot 2 (plomberie bâtiment) et lot 5 (serrurerie, ferronnerie) : Etablissements BAURES ; lot 4 (peinture routière) : SARL ATSagence & AC.COM ; lot 6 (peinture) : LOPEZ Peintures SA – Marchés renouvelables 12 mois à compter du 1er Janvier 2014.
24 Octobre 2013 Marché à bons de commandes sans maximum, ni minimum de fournitures pour réseaux A.E.P. – Lot 1 (fournitures de plomberie) FRANS BONHOMME ; lot 2 (fourniture de fontainerie) BAURES Prolians ; lot 3 (compteurs d’eau) SENSUS France – Marchés conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2014 et renouvelables jusqu’au 31 Décembre 2015.
24 Octobre 2013 Marchés à bons de commandes sans maximum, ni minimum de fournitures de voirie – Lot 1 (enrobés-bitumes-dérivés) Entreprise SCREG Sud-Est ; lot 2 (graves non traités, gravillons, enrochements divers) et lot 3 (graviers, sables, divers) Entreprise SNC Carrières des Roches Bleues – Marchés conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2014 et renouvelables 12 mois supplémentaires.

35 – QUESTIONS DIVERSES

Madame FABRE présente au Conseil Municipal un manifeste pour la langue française porté par 40 associations françaises, québécoises et wallonnes, document qui a été transmis dans le casier de chaque Conseiller Municipal en Mairie et distribué ce jour.

Monsieur le Maire précise que c’est un thème intéressant à soutenir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PENARRUBIA qui a une communication à faire.

Madame PENARRUBIA annonce la démission de ses fonctions à la fin de l’année. Elle précise qu’il n’y a pas de raison politique, mais elle a des soucis personnels et a besoin de temps pour les régler. Elle souhaite dire à tous, aussi à Mesdames et Messieurs de l’opposition, le plaisir d’avoir partagé et participé au débat démocratique. Elle les remercie de leur confiance et de leur soutien. Elle termine en disant qu’elle sera bien entendu à côté de Monsieur le Maire pour la campagne et la poursuite de ses projets.

Monsieur le Maire remercie Madame PENARRUBIA pour la passion à la poursuite de son mandat et au développement de la culture à Pézenas.

Monsieur GUIRAUD allait la féliciter, mais la chûte lui en a empêché.

Madame FABRE communique également que la Ville a obtenu une deuxième fleur.

Monsieur VICENTE prend ensuite la parole et évoque l’information qu’il a eu aujourd’hui concernant l’expulsion vers le Maroc de Jilali Ennaji. Est-ce que le Conseil Municipal ne pourrait pas soutenir la famille ?

Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal met à la disposition de l’Association de soutien, la CIMADE, le Cinéma Molière pour un débat citoyen le jeudi 11 Décembre. La décision est celle de l’Etat Français et il ne voit pas comment le Conseil Municipal pourrait se positionner par rapport à l’Etat Français, quelles que soient les qualités de l’individu. Le schéma est celui de la loi d’un côté et de son application de l’autre. Il n’est pas possible de faire le grand écart entre les deux, alors qu’il y a une décision de justice. Il précise qu’il a eu au téléphone la compagne de Jilali Ennaji, à la demande de Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal, et elle lui a dit qu’elle allait au Maroc pour demander le réexamen de son dossier. La bonne réplique, par les proches de Monsieur Ennaji, est de rentrer dans les clous avec l’autorisation ad’hoc et il les encourage dans cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.