L’an deux mille quatorze et le quatre Février, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain (parti au point 19 et revenu au point 24) – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – DREVET Patrice – GOMEZ Christiane – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – PALMIER Jean-Camille – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine (partie au point 04) – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – GOUD Daniel – BALON Fabienne – ZINE EDDINE Mina – VICENTE Michel.

Procurations : Messieurs GUERIN Marc – GOUD Daniel – VICENTE Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE A LA DEMISSION
AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME CHRISTIANE PENARRUBIA, ADJOINT AU MAIRE

Suite à la démission au sein du Conseil Municipal de Madame Christiane PENARRUBIA, Adjoint au Maire, acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Béziers le 17 Janvier 2014, Monsieur le Maire installe le nouveau Conseiller Municipal, Madame Christiane GOMEZ.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame GOMEZ qui rejoint l’Assemblée Municipale pour une courte période.

 

02 – REMPLACEMENT DANS DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES ET STRUCTURES
DE MADAME CHRISTIANE PENARRUBIA

Suite à la démission au sein du Conseil Municipal de Madame Christiane PENARRUBIA, Adjoint au Maire, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner Madame Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal, qui la remplacera dans les diverses commissions municipales et structures dont elle était membre.

Commission Municipale de la Jeunesse, des Loisirs.
Commission Consultative « Cœur de Ville ».
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en tant que suppléant.
Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas ».
Association « Centre de Ressources Molière ».
Centre Communal d’Action Sociale.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

03 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2013

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2013 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

04 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES
AVEC REPRISE DES RESTES A REALISER DEPENSES ET RECETTES 2013
SUR LE BUDGET COMMUNE ET SUR LES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Frédéric ROYE qui remplace Madame BRION, responsable du Service Financier, partie à la retraite depuis peu, et demande à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, de le présenter.

Monsieur BOUDET précise que Monsieur ROYE travaille à la Mairie depuis deux. Il a été formé afin de remplacer Madame BRION. Aujourd’hui, il est en place et il est performant. A son tour, Monsieur ROYE confirme qu’il est en Mairie depuis deux ans et qu’il est titulaire d’un master D.E.A.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame BRION pour le sérieux auquel elle a fait preuve pendant les années qu’elle a passées au Conseil Municipal.

La parole est laissée ensuite à Monsieur BOUDET pour commenter les Budgets qui ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Commune
– Section de fonctionnement : Dépenses : 12 152 161 € / Recettes : 12 152 161 €
– Section d’investissement : Dépenses : 3 798 317 € / Recettes : 3 798 317 €

Eau
– Section de fonctionnement : Dépenses : 1 484 000 € / Recettes : 1 484 000 €
– Section d’investissement : Dépenses : 1 336 493 € / Recettes : 1 336 493 €

Assainissement
– Section de fonctionnement : Dépenses : 955 000 € / Recettes : 955 000 €
– Section d’investissement : Dépenses : 887 456 € / Recettes : 887 456 €

Parkings

– Section de fonctionnement : Dépenses : 235 000 € / Recettes : 235 000 €
– Section d’investissement : Dépenses : 47 500 € / Recettes : 47 500 €

Cinéma
– Section de fonctionnement : Dépenses : 113 000 € / Recettes : 113 000 €
– Section d’investissement : Dépenses : 7 140 € / Recettes : 7 140 €

Campotel
– Section de fonctionnement : Dépenses : 195 800 € / Recettes : 195 800 €
– Section d’investissement : Dépenses : 98 672 € / Recettes : 98 672 €

Les Granges II
– Section de fonctionnement : Dépenses : 2 110 000 € / Recettes : 2 110 000 €
– Section d’investissement : Dépenses : 1 055 000 € / Recettes : 1 055 000 €

Monsieur BOUDET tient à préciser que le niveau de l’endettement au 1er Janvier 2009 était de 19 356 000 €. Ensuite, pour financer le cours Jean Jaurès, la commune a emprunté 2 000 000 €, donc la dette est repassée à 21 356 000 €. Au 1er Janvier 2014, l’endettement est de 14 377 000 €, soit 7 000 000 € de moins d’endettement.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil les Budgets Primitifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contres le Budget de la Commune et par 20 voix pour et 6 abstentions les Budgets Annexes.

05 – ETAT DES RESTES A REALISER 2013/2014

Monsieur le Maire propose au vote les états des restes à réaliser à reprendre sur le Budget Commune, Eau, Assainissement et Campotel dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2014 aux associations suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Outre l’augmentation de la subvention aux Amis du Poulain, à l’Etoile Sportive Paulhan Pézenas et à la Mirondela dels Arts, les autres subventions ont été reconduites.

En outre, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une question diverse qui concerne l’attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culturelle « La Calendreta dels Polinets » d’un montant de 15 000 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions les subventions aux associations.

 

07 – DEMANDE DE SUBVENTION
REALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING-CARS
AU CAMPOTEL-CAMPING « LE CASTELSEC »

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une demande de subvention pour la réalisation d’une aire de stationnement de camping-cars au Campotel-Camping « Le Castelsec ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

08 – TARIFS SEJOURS ETE 2014 – CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs organise les séjours suivants durant l’été 2014 :

*du 21 au 24 Juillet : Malibert à Babeau Bouldoux (Hérault)
10 enfants (de 4 à 6 ans) et 2 adultes plus 1 animateur de la structure pour les activités
Participation financière demandée :
– 137,50 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune
– 233,00 € par enfant résidant à l’extérieur

* du 2 au 9 Août : Saint-Bauzilles-de-Putois (Hérault)
24 enfants (de 6 à 14 ans) et 4 adultes dont un sauveteur de baignade
Participation financière demandée :
– 232,74 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune
– 254,42 € par enfant résidant à l’extérieur

* du 17 au 23 Août : Camping du Salagou Clermont-l’Hérault
28 enfants (de 6 à 14 ans) et 5 adultes
Participation financière demandée :
– 225,13 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune
– 244,10 € par enfant résidant à l’extérieur

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ces montants.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver ces tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

09 – PARTICIPATION DES RIVERAINS DE LA PLACE PAUL GAUGUIN ET DE LA RUE GUSTAVE COURBET
POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES INDIVIDUELLES DE RECEPTION TELEVISUELLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une antenne collective de réception audiovisuelle desservait les logements de la place Paul Gauguin et de la rue Gustave Courbet.

Cet équipement étant devenu obsolète, la Ville propose aux riverains qui en feront la demande d’installer une antenne individuelle, moyennant une participation de 90 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – CONVENTION DE FINANCEMENT 2014 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE L’HERAULT – DISPOSITIF AIDES AUX VACANCES ENFANTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault a mis en place un dispositif d’Aide aux Vacances Enfants afin de permettre l’accueil avec hébergement des enfants et adolescents pendant les vacances scolaires (hiver, printemps, été, Toussaint, Noël) dans des centres de vacances organisés par des organismes de vacances ou des collectivités.

La participation financière de la C.A.F. pour ces séjours, dont le siège social se situe dans le Département de l’Hérault ou dans un département limitrophe (Aude, Aveyron, Gard, Tarn), varie en application du barème fixé annuellement par le Conseil d’Administration de la C.A.F. et en fonction des ressources des familles bénéficiaires.

La commune quant à elle apporte une aide complémentaire à celle de la C.A.F. pour les familles ne disposant pas des ressources suffisantes.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la C.A.F. de l’Hérault la convention de financement 2014 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LA BUTTE »
RECONDUCTION POUR DEUX ANS

Monsieur le Maire rappelle que la convention passée en 2012, pour une durée de deux, avec l’Association « Les Chats de la Butte » relative à l’identification et à la stérilisation des chats errants sur les lieux publics de la commune arrive à échéance et il propose de la reconduire pour une durée de deux ans.

Il rappelle que le montant annuel maximum fixé pour la réalisation de ce service est de 800 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du conseil l’autorisation de signer avec l’Association « les Chats de la Butte » et la Clinique Vétérinaire de la Barthe de Paulhan ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SORTIEOUEST

Monsieur le Maire expose que le Département de l’Hérault a confié à l’Association SortieOuest la direction artistique et la maîtrise d’œuvre d’une saison culturelle pluridisciplinaire au Domaine Départemental d’Art et de Culture de Bayssan.

Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec l’Association SortieOuest afin que la Commune co-accueille le spectacle « l’Apprentie Sage Femme » pour une représentation qui aura lieu le Jeudi 20 Février 2014 à 20 Heures 30 au Théâtre Historique de Pézenas.

Les tarifs des places vendues par la commune seront de 15 € tarif plein, 10 €, 8 € et 7 € tarifs réduits et pour l’Association 10 € tarif plein, 6 € tarif réduit (-18 ans et scolaires) et 1 € (collégiens de l’Hérault, sur présentation du carnet de liaison).

Il précise qu’à l’issue de la représentation la Commune et l’Association se partageront la recette totale brute T.T.C.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’Association SortieOuest la convention de partenariat stipulant les engagements de chaque partie dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION
AVEC LA COMPAGNIE PROVISOIRE ET L’ASSOCIATION SORTIEOUEST

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un contrat de cession avec la Compagnie Provisoire et l’Association SortieOuest pour la représentation du spectacle « Ce soir on improvise » qui aura lieu le Jeudi 27 Mars à 14 Heures et à 20 Heures 30 et le Vendredi 28 Mars 2014 à 20 Heures 30 au Théâtre Historique de Pézenas.

La Commune, Organisateur, et l’Association SortieOuest, Co-Organisateur, s’engage à verser à la Compagnie Provisoire, Producteur, le prix de cession du spectacle d’un montant respectif de 3 500 € T.T.C. et 2 500 € T.T.C.

Les tarifs des places vendues par la Commune et l’Association SortieOuest sont les suivants :

Jeudi 27 Mars à 14 Heures
scolaires Jeudi 27 et Vendredi 28 Mars
Commune 6 € 20 €, 15 € et 10 € tarifs pleins – 13 € tarif abonnés.
Association SortieOuest 6 € 10 € tarif plein – 6 € tarif réduit (-18 ans et scolaires) – 1 € (collégiens de l’Hérault, sur présentation du carnet de liaison, hors représentation scolaire).

Il précise qu’à l’issue des représentations la Commune et l’Association se partageront la recette totale brute T.T.C. comme suit : 70 % pour l’Organisateur et 30 % pour le Co-Organisateur.

La recette de la représentation scolaire sera quant à elle garder intégralement par la Commune.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Compagnie Provisoire et l’Association SortieOuest le contrat de cession susmentionné stipulant les engagements de chaque partie dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

– l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des
frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
– l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (C.D.G. 34) le soin d’organiser
une procédure de mise en concurrence,
– que le C.D.G. 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de charger le C.D.G. 34 de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

– agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie,
maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité,
– agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité,
adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

– durée du contrat : 4 ans à effet au 1er Janvier 2015,
– Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

15 – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure de marché public pour passer un groupement de commande avec le C.C.A.S. pour l’acquisition des futurs logiciels des Services Ressources Humaines et Financier.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

16 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION
ET DE CONSEIL – RECONDUCTION POUR 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2014 la convention de partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (I.F.A.C.) concernant le stage B.A.F.A. qui est organisé pour les jeunes et les adultes de la Ville.

Il rappelle que la formation générale se déroule durant les vacances de printemps et la formation approfondissement pendant les vacances de la Toussaint.

La salle du Campotel étant occupée pendant les vacances de printemps, l’I.F.A.C. propose la formation générale du 9 au 16 Mars 2014.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COLLEGE « JEAN BENE »
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 SEPTEMBRE 2013

Monsieur le Maire rappelle que, le 30 Septembre dernier, le Conseil Municipal a désigné les deux élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège « Jean Bène », suite à la nouvelle Loi d’Orientation et de Programmation pour la refonte de l’Ecole de la République du 9 Juillet 2013.

Par courrier du 5 Décembre, le Principal du Collège nous informait que l’application de cette mesure était reportée à l’année scolaire 2014-2015. En conséquence, la composition des représentants du Conseil Municipal reste inchangée pour l’année en cours. Sont donc à nouveau désignés :

Titulaires : Suppléants :

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire M. Alain GRENIER, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire Mme Andrée VIEILLEVIGNE, Conseiller Municipal
* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire M. Michel CARAYON, Conseiller Municipal

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

18 – ACQUISITIONS DE TERRAINS

A  Terrain mitoyen de l’Ecole Primaire Jules Vallès

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Danielle VAREA propose à la Ville l’acquisition de la parcelle cadastrée section BN n° 649 d’une surface de 1 017 m2, mitoyenne de l’Ecole Primaire Jules Vallès. L’estimation du Service France Domaine est de 122 000 € et Madame VAREA est d’accord pour vendre à ce prix.

Monsieur le Maire propose au Conseil l’acquisition de ce terrain afin de créer une réserve foncière pour un futur agrandissement de cette école.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.
B  Délaissé de terrain au débouché de l’avenue Gabriel Mazel et de l’avenue Emile Combes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux de réfection de l’avenue Gabriel Mazel sont presque terminés.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département de l’Hérault est propriétaire d’un délaissé, parcelle cadastrée section BH n° 394 de 50 m2, au débouché de l’avenue Gabriel Mazel et de l’avenue Emile Combes. Il nous en propose l’acquisition au prix de 1 000 €, soit le montant de l’estimation du service France Domaine.

Monsieur le Maire propose l’acquisition afin de finaliser l’aménagement de l’avenue Gabriel Mazel.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au prix de 1 000 € ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les acquisitions susmentionnées.

 

19 – CESSIONS D’IMMEUBLE, DE LOTS ET DE TERRAINS

A  Lots 1, 6 et 10 de l’immeuble 11 rue Triperie Vieille

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a acheté l’immeuble du 11 rue Triperie Vieille en 1999 afin de loger le Centre de Ressource Molière et de créer deux échoppes en rez-de-chaussée.

L’immeuble en mauvais état nécessitait une rénovation importante. En 2005, la Ville a fait le choix de garder le rez-de-chaussée et les caves qui depuis sont restés inoccupés et de vendre les appartements dans les étages. Le Centre de Ressource Molière a donc été déplacé et depuis cette date il est hébergé au 11 place Gambetta.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville a reçu une proposition d’achat de la Société BCRS, pour les lots n° 1, 6, 10 de cet immeuble.

Lot Désignation Surface
en m2 Estimation France Domaine Proposition
d’achat
au m2 Total
1 Cave 97 200 19 400 7 000
6 Débarras 19 800 15 200 9 000
10 Remise 32,8 800 26 240 40 000
Total 60 840 56 000

Cette proposition étant dans la fourchette de négociation de 10 % du Service France Domaine, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente des lots n° 1, 6, 10 du 11 rue Triperie Vieille avec la Société BCRS, dont Monsieur SCHILTZ est le gérant, avec possibilité de substitution.
B  Immeuble 5 impasse des Selliers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville est propriétaire d’un immeuble en mauvais état sis 5 impasse des Selliers d’une surface au sol de 34 m2, parcelle cadastrée section BK n° 834.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la Ville a reçu une proposition d’achat à 3 500 € d’un voisin, Monsieur et Madame Raymond MARTINEZ. Il précise que le Service France Domaine a été consulté et a estimé l’immeuble à 3 000 €.

Monsieur le Maire souligne que la Ville n’a plus l’utilité de cet immeuble qui nécessite des travaux de rénovation importants.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec Monsieur et Madame Raymond MARTINEZ l’acte de vente au prix de 3 500 € ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction
C  Lotissement « Les Granges II »

 Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération du 4 Décembre dernier sur la vente des lots 2 et 5 au lotissement « Les Granges II » comportait des erreurs matérielles pour le lot 5. Il est donc nécessaire de soumettre à nouveau cette cession au Conseil :

N° de lot Surface Surface
de plancher Prix
TTC / m2 Prix total TTC Acquéreur
5 895 448 145,25 130 000 € Monsieur et Madame Max VIDALLER

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction.
 Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Sue ELLIOT a manifesté le souhait de se rendre acquéreur du lot n° 3 au lotissement « Les Granges II ».

Surface Surface
de plancher Prix
TTC / m2 Prix total TTC
985 493 142 140 000

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer les actes de ventes correspondants ainsi que tous les documents nécessaire à cette transaction.

Monsieur le Maire précise qu’il ne reste plus qu’un seul lot disponible, le lot C.
Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les cessions susmentionnées.

 

20 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux modifications doivent être apportées au règlement intérieur des Accueils de Loisirs Périscolaires et Restaurant Scolaire.

Elles concernent la capacité d’accueil des enfants à l’A.L.P. de l’Ecole Maternelle « Charles Perrault » qui passe de 40 à 50 et de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » qui passe de 80 à 98.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ces changements dont une copie du règlement intérieur a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

21 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE APEX ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AVEC L’ASSOCIATION ESSAI DANSE

A  Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le règlement intérieur de la salle APEX située dans les locaux de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Il précise que ladite salle sera mise à disposition à titre gracieux aux Etablissements Scolaires de la Ville et aux Accueils de Loisirs Périscolaires qui seront prioritaires. Elle pourra être également occupée pour des actions municipales ou par une association piscénoise dès lors que l’activité reste en accord avec l’installation scolaire.
B  Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec l’Association Essai Danse pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle APEX située dans les locaux de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert ».

Il précise que ladite salle sera occupée tous les Jeudis de 18 Heures 30 à 21 Heures.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Directrice de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » et l’Association Essai Danse la convention susmentionnée dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur et la convention susmentionnés.

 

22 – REGLEMENT INTERIEUR DU TENNIS MUNICIPAL DE CASTELSEC

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le règlement intérieur du tennis municipal de Castelsec dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

23 – ADHESION DE LA COMMUNE DE PAULHAN AU SERVICE DE LA FOURRIERE ANIMALE
DU S.IV.O.M. DU CANTON D’AGDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Paulhan a sollicité son adhésion au Service de la Fourrière Animale du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres sont invitées à délibérer.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette demande d’adhésion.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

24 – ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
ANNEE 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville fait partie des 4 182 communes labellisées Villes et Villages Fleuris.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adhérer, moyennant une participation de 400 € pour l’année 2014, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris dans le but d’améliorer la promotion de la commune auprès du grand public.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

25 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL

A  Création d’un poste d’animateur territorial

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite au concours interne d’animateur d’un agent de la Commune. Il serait souhaitable de nommer cet agent actuellement titulaire du grade d’adjoint d’animation de 1e classe au grade correspondant à son nouveau cadre d’emploi.

Il convient donc de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’animateur.

Le nombre de poste d’animateur territorial est donc porté à 2 à compter du 1er Janvier 2014.

B  Création de trois postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant trois postes supplémentaires d’adjoint technique de 2e classe afin de recruter trois agents, deux aux Ateliers Municipaux suite à des départs à la retraite et un au Service de la Police Municipale qui viendra en renfort et sera chargé de la surveillance de la voie publique.

Le nombre de poste d’adjoint technique de 2e classe est donc porté à 40 à compter du 1er Janvier 2014.
C  Création d’un poste de Gardien de Police Municipale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de Gardien de Police Municipale à temps complet à compter du 1er Janvier 2014 afin de nommer stagiaire un agent en contrat non titulaire depuis le 1er Juillet 2012 affecté au Service de la Police Municipal aux fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.

Il précise que cet agent remplit les conditions pour bénéficier d’un recrutement en qualité de Gardien de Police Municipale au titre des emplois réservés, son passeport professionnel numéro 273-12340 confirme les années de 2000 à 2008 effectuées par notre agent au 511e régiment du train à Auxonne et d’opération extérieure en Nouvelle Calédonie.

Le nombre de poste de Gardien de Police Municipale est donc porté à 2 à compter du 1er Janvier 2014.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les créations de postes susmentionnées.

 

26 – AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE D’ELECTRICITE
AVEC CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a conclu, en 2013, avec le Groupement composé des Sociétés CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l’exploitation des installations :
– d’éclairage public,
– de signalisation lumineuse tricolore,
– et des illuminations festives de la Ville de Pézenas,
afin de sécuriser, de moderniser et de rendre plus économe l’ensemble de ces équipements.

Afin d’anticiper la baisse significative des concours de l’Etat à destination des Collectivités Territoriales contenue dans les orientations de la Loi de Finances 2014, il a été décidé de diminuer les investissements initiaux, en préservant les objectifs de sécurité, d’économie d’énergie (étant la source principale du remboursement de l’emprunt nécessaire).

Monsieur le Maire informe le Conseil que le volume des travaux initiaux sera réduit de 779 569 € H.T.; cette diminution impacte essentiellement des travaux de mise en lumière du patrimoine de la Ville, travaux qui pourront être portés directement par la Ville selon ses capacités financières.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, compte tenu de ces éléments, un avenant a été négocié entre la Ville et le groupement afin de formaliser les modifications à apporter au contrat afin de redéfinir le volume des travaux, le calendrier et les délais de réalisation des travaux initiaux.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’avenant n° 1 au contrat de partenariat passé avec le Groupement CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS dont un Cdrom a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contres l’avenant susmentionné.

 

27 – Z.A.C. SAINT-CHRISTOL – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE
AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Février 2011 la Ville a passé une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon en vue de réaliser un projet d’aménagement d’ensemble comprenant la réalisation de logements dont 25 % de logements locatifs aidés.

Au terme de la première période de contractualisation et comme initialement prévu, il est nécessaire de procéder à des modifications de la convention afin de poursuivre les acquisitions nécessaires au projet.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer un avenant avec l’E.P.F.L.R. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 contres l’avenant susmentionné.

 

28 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
POUR UNE ETUDE SCIENTIFIQUE DU FORAGE GEOTHERMIQUE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 4 Décembre dernier, la Ville a signé une convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) qui avait pour but d’apporter une expertise technique, lors des travaux effectués sur le forage géothermique, afin de permettre la qualification de celui-ci et de définir la qualité de l’eau.

Du fait des résultats très probants sur cette qualité, tant physique que chimique, le B.R.G.M. souhaite étendre cette convention pour pouvoir intégrer une mission à long terme d’accompagnement de la Ville.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un avenant qui permettrait d’intégrer le forage de Pézenas dans le cadre des recherches que le BRGM mène au titre de ses missions de service public. Il précise qu’il n’y a pas de surcoût pour la Ville.

Par ailleurs, les services du B.R.G.M. souhaite que l’avenant intègre le nouveau taux de T.V.A. au montant de la convention initiale.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le B.R.G.M. l’avenant susmentionné dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

29 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS
DATES OBJET
29 Octobre 2013 Marché de service pour la reprise de la révision générale du P.O.S. en P.L.U. avec le Bureau d’Etude G2C Territoires – Prestation rémunérée sur la base d’un forfait de 28 690 € H.T.
18 Novembre 2013 Convention de mise à disposition avec l’Association Pézenas Vélo Club Léo Lagrange – Local sis 4 place Frédéric Mistral au 2ème étage – Convention consentie du 1er Décembre 2013 jusqu’au 30 Novembre 2014 à titre gracieux.
18 Novembre 2013 Convention de mise à disposition avec l’Association Fronton Olympique Piscénois – Garage sis avenue Paul Vidal de la Blache – Convention consentie du 1er Novembre 2013 jusqu’au 31 Octobre 2014 à titre gracieux.
26 Novembre 2013 Contrat de prestation de maintenance du matériel et logiciel de PV électronique fourni par l’ANTAI avec la Société Logitud Solutions – Contrat conclu du 30 Octobre 2013 et court jusqu’au 31 Décembre 2013 puis annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 Décembre 2015.
26 Novembre 2013 Marchés à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures courantes de maçonnerie des Ateliers Municipaux avec l’Union des Matériaux – Marché renouvelé jusqu’au 31 Décembre 2014.
26 Novembre 2013 Marché de fourniture d’un camion poids lourd multibenne d’occasion, de fourniture de deux plateaux d’occasion, d’une benne d’occasion à ridelles rabattables avec la Société Mécalour – Prix du marché 54 657,20 € T.T.C.
2 Décembre 2013 Convention avec la Société Hors Gabarit pour une représentation de Natalie Dessay le Jeudi 23 Janvier 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : honoraires 7 385 € T.T.C., frais de transports 649,88 € T.T.C., hébergement à la Distillerie pour deux personnes la nuit du 23 Janvier et repas de midi et soir pour deux personnes le 23 Janvier.

2 Décembre 2013 Convention avec Monsieur Jean-Marc Bouget pour une représentation avec Béatrice Uria Monzon, Michel Serres et lui-même le Vendredi 17 Janvier 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : honoraires de Monsieur Bouget 2 500 € T.T.C., frais de transports 315 € T.T.C., hébergement à la Distillerie pour les nuits du 16 et 17 Janvier 2014, repas du soir du 16 Janvier et les repas du 17 Janvier.
2 Décembre 2013 Convention avec Madame Béatrice Uria Monzon pour une représentation avec Michel Serres, Jean-Marc Bouget et elle-même le Vendredi 17 Janvier 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : honoraires de Madame Uria Monzon 8 000 € T.T.C., frais de transports à hauteur de 403 €, hébergement à la Distillerie pour les nuits du 16 et 17 Janvier, dîner du 16 Janvier et les repas du 17 Janvier.
3 Décembre 2013 Convention avec la Société Art FM Production pour un concert de Michel Jonasz le Samedi 22 Février 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : honoraires de Monsieur Jonasz 13 715 € T.T.C., forfait hébergement de l’équipe artistique à hauteur de 449,40 €, hébergement à la Distillerie pour une personne la nuit du 21 Février, hébergement à la Distillerie pour 4 personnes de l’équipe technique la nuit du 22 Février 2014, et repas de midi et soir pour 8 personnes le 22 Janvier.
5 Décembre 2013 Convention avec Monsieur Michel Serres pour une représentation avec Béatrice Uria Monzon, Jean-Marc Bouget et lui-même le Vendredi 17 Janvier 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : honoraires de Monsieur Serres 6 000 € T.T.C., hébergement à la Distillerie pour les nuits du 16 et 17 Janvier, dîner du 16 Janvier et les repas du 17 Janvier.
9 Décembre 2013 Convention avec la Société Arts et Spectacles Production pour le spectacle « Regardez mais ne touchez pas » le Jeudi 27 Février 2014 au Théâtre – Montant de la prestation : cession du spectacle 7 279,50 € T.T.C., frais de transport du matériel à hauteur de 1 740,75 € T.T.C., hébergement pour une personne la nuit du 26 Février et pour 8 personnes le 27 Février à la Distillerie, 3 repas en défraiement, 2 le 26 Février et un le 28 Février et les repas de midi et soir pour 8 personnes le 27 Février.
10 Décembre 2013 Marché d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Ville de Pézenas, son Abattoir et son C.C.A.S. avec la Société GENERALI IARD représentée par Dexia Sofcap – Contrat d’assurance conclu entre le 1er Janvier 2014, zéro Heure, et le 31 Décembre 2014, 24 Heures – Marché reconductible tacitement 4 fois sans pouvoir excéder le 31 Décembre 2018, 24 Heures.
11 Décembre 2013 Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal – Lots 1 (produits carnés et viande surgelés et congelés) 4 (entrées froides surgelés) et 8 (charcuterie sous vide) : Brake France Services ; Lots 2 (produits de la mer et d’eau douce surgelés et congelés), 3 (entrées chaudes surgelées), 5 (légumes préparés surgelés), 6 (desserts surgelés) et 10 (produits laitiers et avicoles) : Pomona Passion Froid ; Lot 7 (viande fraîche) : Sarl Sud-Aveyron Viandes ; Lot 9 (fruits et légumes frais) : Sarl Grand Fruit Distribution ; Lot 11 (pain frais et viennoiseries) : Sarl Sanhet Michel ; Lot 12 (épicerie) : Sas Pomona Episaveurs
Contrats prévus pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2014.
16 Décembre 2013 Mairie de Pézenas / AGENON – Tribunal de Grande Instance de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience au Tribunal de Grande Instance de Béziers le Lundi 10 Février 2014.
18 Décembre 2013 Reconduction du contrat de fourniture de gaz naturel au Centre Petite Enfance avec G.D.F. Suez du 1er Février 2014 pour une durée de 3 ans.
19 Décembre 2013 Convention tripartite de mise à disposition avec l’Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas » et le Centre de Ressources Molière – Autorisation à l’Ecole Intercommunale d’utiliser la salle du Centre de Ressources Molière sise place Gambetta tous les Mardis de 18 Heures 30 à 20 Heures pour un cours hebdomadaire de yoga son – Mise à disposition consentie à titre gracieux.
20 Décembre 2013 Convention avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour l’opération « Un fruit pour la Récré » – Soutien financier de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 10 % pour l’achat des fruits par année scolaire – Convention consentie pour une durée de 5 ans.
23 Décembre 2013 Convention avec les Chalets du Mézenc en Haute Loire pour le séjour à la neige organisé par le Centre de Loisirs du 1er au 7 Mars 2014 – Montant de la prestation 15 326,70 € T.T.C. et 2 047 € T.T.C. de frais de transports.
6 Janvier 2014 Contrat de maintenance pour le massicot du Service Reprographie avec la Société SA Chalvet – Contrat conclu du 1er Janvier au 31 Décembre 2014 et reconductible deux fois – Montant annuel de la maintenance 643,68 € T.T.C. pour 2014.
8 Janvier 2014 Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire FERE / KOHLER – Parcelle cadastrée section AV n° 246 d’une contenance de 4 a 30 ca au prix de 220 €.
15 Janvier 2014 Contrat avec le Groupe « Le Théâtre des Origines » pour l’animation de rues pour la Saint-Blaise 2014 – Montant de la prestation 6 300 € T.T.C. charges comprises.

16 Janvier 2014 Convention avec l’Association « Vacances Evasion » pour le séjour de printemps organisé par le Centre de Loisirs du 5 au 9 Mai 2014 à Saint-Bauzilles de Putois – Montant de la prestation 4 140 € tout compris.
20 Janvier 2014 Contrat avec la Société SOGEPI-SERVIBOIS pour la fourniture d’un pigeonnier en 2014 pour 12 948 € T.T.C. et d’un pigeonnier en 2015 pour 11 940 € T.T.C. – Formation du personnel municipal pour 1 188 € T.T.C., une maintenance sur 12 mois d’un pigeonnier pour 6 960 € T.T.C. et des campagnes de capture avec euthanasie de pigeons pour 336 € T.T.C. / campagne.
23 Janvier 2014 Contrat de maintenance d’un logiciel Elections avec la Société GFI Progiciels – Contrat conclu du 1er Janvier 2014 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour la même durée – Montant annuel révisable de la prestation 583,20 € T.T.C.

 

30 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Tarifs Festival « Molière dans tous ses Eclats » – Année 2014

Dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » qui se déroulera du 12 au 22 Juin 2014, Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les tarifs billetterie dont la liste a été remise ce jour à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
2 – Transferts de crédits n° 1 Budget Commune

Monsieur le Maire rappelle que le Budget est voté au chapitre et propose le transfert de crédit suivant :

Section de fonctionnement :
Chapitre 66 Charges financières – Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance : – 15 000 €.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante – Article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations de droit privé : + 15 000 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.