L’an deux mille huit et le quatre Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine (arrivée au point 3) – FRANCES Béatrice (arrivée au point 3) – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – Melle IVORRA Marie – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – MERLO André – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs VIEILLEVIGNE Andrée – DREVET Patrice – DASSENOY Chantal – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs VIEILLEVIGNE Andrée – DASSENOY Chantal – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

02 – APPROBATION DE PROCES-VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 22 Mars, 4 Avril et        25 Avril 2008 dont une copie de chaque a été transmise à tous les Conseillers Municipaux.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

03 – PRESENTATION DE L’OPERATION REHABILITATION DE L’HOTEL DE PEYRAT       ET CREATION DE L’ESPACE   MOLIERE

 

Monsieur le Maire expose que suite à la demande de Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, lors d’un précédent Conseil Municipal, il va être présenté l’opération Espace Molière. A cet effet, il a invité Monsieur Frédéric MASSOL, Directeur de l’Office de Tourisme Intercommunal Pézenas-Val d’Hérault, Madame Christine CATHALA, Architecte et Animatrice de Pays d’Art et d’Histoire, Maître François-Régis VERNHET, Avocat de la Ville, Monsieur Thierry DEWINTRE, Commissaire aux Comptes, et Monsieur Henri TEISSERENC, Président de l’A.F.U.L.

Tout d’abord, il laisse la parole à Monsieur MASSOL.

Celui-ci commence par un petit tour en arrière et évoque les débuts de ce projet qui remonte en 1999. A cette époque, ont été invitées certaines personnes pour une réflexion sur la stratégie de Molière, notamment des gens de la presse, des professionnels du tourisme, et le projet leur a été soumis.

Il fut créé ensuite un site internet sur Molière, des manifestations ont été créées, notamment la Reconstitution Historique, un Colloque International consacré à Molière.

Le but était d’avoir une démarche crédible.

Le projet pris ensuite le nom de l’Espace Molière. Au départ, le lieu qui devait l’accueillir était l’Hôtel Mazel. Malheureuse-ment, très vite il a été constaté que ce bâtiment ne suffisait pas en superficie. Au même moment, l’A.F.U.L. des Echauguettes a contacté la Ville et a proposé l’Hôtel de Peyrat pour réaliser ce projet. Malgré son état de friche patrimoniale depuis de nombreuses années, c’est un lieu très intéressant de part sa superficie 1 400 m² que de part son emplacement à l’entrée de la Ville.

A partir de là, les préoccupations de la Ville étaient de dynamiser une offre touristique et offrir une qualification culturelle. Il fallait créer un lieu de référence international sur Molière et il fallait que le public ait plaisir à découvrir le projet.

Il poursuit sur le montage du projet. Il précise que l’A.F.U.L. effectuait les travaux s’élevant à 2,3 millions d’euros, louait ce lieu à la Communauté d’Agglomération « Hérault Méditerranée », la C.A.H.M. finançait quant à elle le scénovision et le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine.

En ce qui concerne le scénovision, ce sera un parcours-spectacle en cinq actes qui nous emmènera de l’enfance de Molière en passant par ces années d’acteurs jusqu’à sa mort. Des îlots d’approfondissement seront développés pendant le parcours spectacle sous forme ludique. L’objectif de fréquentation est d’atteindre 100 000 visiteurs par an, étant donné que l’année dernière le chiffre de fréquentation atteignait 170 000. Le tarif de l’entrée du scénovision est 7 €.

Il termine et souligne que l’Office de Tourisme est déjà en place dans ses nouveaux locaux depuis une semaine. De plus, il précise que l’inauguration pourrait avoir lieu pendant les Journées du Patrimoine, cela semble une bonne date.

Ce fut le tour de Madame CATHALA pour expliquer le rôle du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine qui ouvrira ses portes au début de l’année prochaine. Il proposera entre autres des expositions sur l’évolution des métiers du patrimoine et des animations en direction du public. Elle propose de revenir avec Monsieur MASSOL pour présenter plus en détail le C.I.A.P. lors d’un prochain Conseil Municipal. Elle évoque ensuite la réhabilitation de l’Hôtel de Peyrat avec les différents travaux qui ont été réalisés et souligne que sur le plan technique il n’a pas été possible de garder les pierres apparentes, car elles étaient trop poreuses, il fallait donc les réenduire. Elle termine enfin par l’aménagement de la place des Etats du Languedoc qui fait partie de tout cet ensemble et dont les travaux se sont élevés à 760 000 € H.T.

Monsieur le Maire demande à Madame SIRVENTON si elle souhaite réagir sur les propos qui venaient d’être dit. Elle répond que sur le plan technique il n’y a strictement rien à dire, et qu’elle attendait le montage financier.

Maître VERNHET prend ensuite la parole et évoque le montage financier et juridique.

Il refait l’historique qui remonte en 1989. Au début, la Société Rénovex en accord avec la commune a démarré une opération pour la rénovation de l’Hôtel de Peyrat et de Grasset dans le cadre de la   Loi Malraux.

L’ensemble des propriétaires (sauf la Ville propriétaire du rez-de-chaussée et qui n’avait pas de travaux à sa charge) s’est rassemblé dans une A.F.U.L. (Association Foncière Urbaine Libre). Après 2000, le promoteur a déposé le bilan. S’en est suivi alors des procédures judiciaires lourdes (civiles et pénales).

Les Afulistes étaient lassés de payer sans rien avoir en retour. L’A.F.U.L. a donc contacté la commune pour essayer de trouver des solutions. Le projet Espace Molière a donc été lancé, mais pour régler la situation juridique il fallait l’accord des afulistes pour signer le bail entre la Communauté d’Agglomération, l’Office de Tourisme et l’A.F.U.L., et pour l’acquisition par la commune des lots en vente, c’est ce qu’elle a fait, elle détient aujourd’hui 49 % des parts, avec les lots 2 et 5.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, s’interroge et demande comment une commune peut rentrer dans une A.F.U.L. étant donné que c’est une association syndicale de propriété privée.

Maître VERNHET répond qu’une A.F.U.L. n’est pas une notion privée, elle doit regrouper des copropriétaires et faire des moyens locatifs. La commune est propriétaire de lots, rien ne l’empêche donc d’être membre d’une A.F.U.L. Loi Malraux. C’est une situation juridique normale. Il précise que depuis le début elle aurait dû rentrer dans l’A.F.U.L.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et souhaite savoir si la partie privée des afulistes défiscalisera.

Monsieur TEISSERENC précise que les afulistes rentrent dans le cadre de la loi Malraux, Monuments Historiques. Cela comprend des règles fiscales qui doivent être appliquées, notamment réduction du revenu net imposable.

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau et précise qu’il serait intéressant de connaître dans quelles conditions ce fait un partage où la commune est mesurée entre le privé et le public, étant donné qu’il y aura défiscalisation au titre des monuments Historiques de tous les afulistes que représentent Peyrat et Grasset, à l’exception de la commune qui elle ne pourra pas défiscaliser.

Monsieur le Maire répond que la commune achète des lots. Les fonds publics arrivent maintenant. Il n’y a pas d’injonction de fond public ce ne sont que des obligations. La commune ne défiscalise pas, car elle ne paye pas d’impôt sur les recettes. Elle ne peut pas défiscaliser ce n’est pas de l’investissement.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur DEWINTRE pour la présentation de son audit.

Tout d’abord, celui-ci informe le Conseil des missions qui lui ont été confiées, examen des comptes, évaluation des apports et de la situation juridique complexe tant sur le plan financier que juridique.

En ce qui concerne l’audit des comptes, après s’être procurés les documents comptables auprès de Monsieur TEISSERENC pour les années 1989 à 2003 et du Bureau d’Expert Comptable pour la période de 2004 à nos jours, il s’est avéré qu’à l’exception de deux problèmes le premier concerne le non assujettissement à la T.V.A. des frais de gestion, mais il y a prescription fiscale et le second le non enregistrement correct du litige PARIMUR qui sera évoqué par la suite, les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives et ils sont sincères.

Quant à l’audit juridique, après avoir été en possession des statuts et des dernières Assemblées Générales, il est apparu que les comptes de l’A.F.U.L. ont toujours été validés par l’ensemble des afulistes à l’unanimité et que l’état des créances des afulistes en date du 31 Décembre 2004 est établi dans les rapports du comptable.

Monsieur DEWINTRE explique ensuite le lot PARIMUR. Il expose que la commune après avoir procédé à l’acquisition des lots 17, 1 et 10 souhaitait acheter le lot n° 3 appartenant à la Société PARIMUR. Toutefois, un litige important existait depuis de nombreuses années entre la Société PARIMUR et l’A.F.U.L. et avait fait l’objet d’une procédure judiciaire. La Société PARIMUR a donc été condamnée à verser la somme de 273 234,53 € à l’A.F.U.L. correspondant aux appels de fonds et aux intérêts de retard.

Le coût de l’opération pour la commune se décompose donc de la façon suivante : 17 836 € pour l’achat du lot n° 3 et           273 234,53 € correspondant au résultat du jugement, soit un total de 290 070,53 €.

En conclusion, il rappelle que le projet englobe l’intégration au sein de l’Hôtel de Peyrat d’un Espace Molière ainsi que l’Office de Tourisme Intercommunal Pézenas Val d’Hérault.

Il est porté par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Un bail ainsi qu’un règlement de copropriété ont été signés. Un loyer sera versé en quote-part des millièmes possédés.

La question que Monsieur DEWINTRE s’est posée ensuite c’est la question de l’économie du projet pour la commune. Il s’agit de mesurer la rentabilité brute de l’opération immobilière. Le loyer total annuel pour l’ensemble des lieux est proposé à         154 915,89€ H.T. par an d’où une rentabilité annuelle brute globale de 4,60 %.

Monsieur GUIRAUD intervient et expose que la commune aujourd’hui a inscrit sur le budget la somme de 1,65 millions d’euro en empruntant à un certain taux. Combien va-t-elle rembourser ?

Monsieur DEWINTRE précise que les loyers vont monter du fait de l’indexation. L’emprunt va s’étendre et donc le taux de rentabilité pour la commune est intéressant.

Monsieur GUIRAUD s’interroge et demande est ce qu’il n’était pas souhaitable que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée achète les divers lots qui étaient à la base, étant donné qu’elle est pilote de cette opération. De plus, la Communauté d’Agglomération aurait été propriétaire et aurait eu la rentabilité de 4,60 %.

Maître VERNHET répond que la Communauté d’Agglomération n’est pas porteuse du projet en lui-même. En plus, il précise qu’elle est une E.P.C.I. et qu’en tant que tel il pense qu’elle ne peut pas avoir un domaine privé.

Monsieur le Maire répond que la commune a eu la possibilité d’acheter les lots, la Communauté d’Agglomération quant à elle n’était pas intéressée. Le loyer de l’Office de Tourisme apportera un financement. Le montage est favorable à la commune. La Communauté d’Agglomération permet aujourd’hui de réaliser ce projet. C’est un choix et il a été tranché dans ce sens. D’autres possibilités étaient offertes, mais c’est celle-là qui a été choisie.

 

04 – ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A L’HOTEL DE PEYRAT

 

Afin de finaliser et de sécuriser la réalisation d’un grand équipement culturel et touristique « Espace Molière » initiée par la Ville de Pézenas et coordonnée avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il est important que la Ville de Pézenas prenne l’initiative d’acquérir des lots dont les propriétaires souhaitent se désengager afin de pérenniser la présence de l’acteur public Ville de Pézenas dans cette opération majeure pour le développement de Pézenas.

a ] Lots n° 1 et 10 à Monsieur Claude AMILIEN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 21 Décembre 2007 portant sur l’achat des lots n° 1 et 10 de l’Hôtel de Peyrat à Monsieur Claude AMILIEN par laquelle la Ville proposait un prix d’achat de 368 000 €.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt particulier de ces lots, notamment le lot n°1 qui hébergera le futur Office de Tourisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à ce jour les travaux sont terminés et que Monsieur Claude AMILIEN a payé la totalité des appels de fonds le concernant, soit 519 800 €, comme le confirme Monsieur TEISSERENC, Président de l’A.F.U.L., dans un courrier du 6 Février dernier, et dont il convient d’assurer le remboursement.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir ces lots pour un coût global de 887 800 € qui se décompose en 368 000 € de prix d’achat et 519 800 € de remboursement d’appel de fonds et sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

b ] Lot n° 3 à la Société PARIMUR

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de vente de la Société PARIMUR du lot n° 3 (92 millièmes) de l’Hôtel de Peyrat pour la somme de 17 836 € ainsi que la prise en charge par la ville de la somme de 273 234,53 € correspondant au montant dû à l’A.F.U.L.

Monsieur le Maire rappelle que la Société PARIMUR n’a jamais payé les appels de fonds, qu’elle est en conflit depuis de nombreuses années avec l’A.F.U.L., qu’elle a été condamnée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 Septembre 2002, mais que la situation a perduré jusqu’à aujourd’hui.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville est propriétaire des lots n° 2, 5 et 17 et qu’il convient d’acquérir les lots qui sont à la vente afin de limiter le nombre de propriétaires et de garantir la bonne marche de l’opération Espace Molière.

Monsieur le Maire propose, pour mettre fin à cette situation de conflit, d’acquérir ce lot au prix de 17 836 € et de prendre en charge la somme de 273 234,53 € correspondant au montant dû à l’A.F.U.L. et sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions les acquisitions susmentionnées.

05 – ADHESION A L’A.F.U.L. DES ECHAUGUETTES POUR LES LOTS 2 ET 5 QUE   LA VILLE POSSEDE

 

Présentation par le Cabinet d’Expert Comptable DEVINTRE du rapport général sur l’A.F.U.L. des Echauguettes conformé-ment aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal de Pézenas du 27 Janvier 2007.

Ce rapport qui était demandé par cette délibération permet à la commune de pouvoir proposer au Conseil Municipal l’adhésion à l’A.F.U.L. à condition que l’ensemble des copropriétaires / afulistes aient signés le bail emphytéotique entre l’Office et les copropriétaires.

Projet délibération : « Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 17 Janvier 2007 portant sur l’adhésion de la Ville à l’A.F.U.L. des Echauguettes.

Il informe le Conseil que les deux conditions suspensives sont remplies, le bail emphytéotique a été signé les 11 et 14 Mars 2008 et le commissaire aux apports a rendu son rapport.

Il informe que ce rapport étant favorable, plus rien ne s’oppose à ce que la Ville adhère à l’A.F.U.L. des Echauguettes pour les lots n° 2 et n° 5, soit un total de 102 millièmes de l’Hôtel de Peyrat.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation d’adhérer à l’A.F.U.L. des Echauguettes pour ces deux lots. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

06 – ACQUISITIONS DE TERRAINS

 

Monsieur le Maire rappelle qu’après la construction des Ateliers Municipaux le chemin d’accès s’est avéré trop étroit et le propriétaire de la parcelle voisine, Monsieur Jean SAUVAIRE, a donné son accord pour élargir, sur son terrain, l’entrée et la fin du chemin.

Monsieur le Maire propose de régulariser la situation et d’acheter à l’euro symbolique, les parcelles BL n° 736 et 739 d’une surface totale de 63 m2 à Monsieur Jean SAUVAIRE et sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

07 – FOURRIERE MUNICIPALE – PROROGATION DE LA DELEGATION DE   SERVICE PUBLIC        JUSQU’AU 31 DECEMBRE   2008

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a institué un service public de Fourrière Municipale d’enlèvement et de gardiennage des véhicules et qu’elle en a confié par délibération du 9 Février 2005 la gestion à un délégataire.

La convention avec ce délégataire est arrivée à expiration le 31 Mai et une relance de la procédure a été faite.

Il précise que cette délégation est conclue pour un an renouvelable expressément deux fois et pour un montant inférieur à       68 000 € par an qui justifie de la procédure simplifiée de l’Article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les candidatures reçues ont été examinées par la Commission de Délégation de Service Public qui a rendu un avis.

Conformément aux Articles L 1411-1 à L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait part au Conseil de son choix et ouvre le débat afin d’être autorisé à signer la convention de délégation avec le candidat retenu.

Cependant, il tient à souligner qu’au terme de cette consultation, il est apparu que les deux propositions ont été jugées par la Commission « sensiblement équivalentes », mais posent chacune des difficultés :

– pour le garage ADS, ce dernier n’est pas encore agréé et il ne pourrait être retenu que sous réserve d’agrément, ce qui fait

peser sur son offre une forte insécurité juridique.

– pour le garage ELA, la Gendarmerie Nationale a indiqué l’existence d’une enquête et le fait que la gestion de son service

garage dépannage était étudiée par la Sous-Préfecture.

Il ne peut en l’état être exclu un retrait de l’agrément.

Au vu de ces éléments, et sauf à faire courir à la Commune de PEZENAS des risques importants sur le bon fonctionnement futur de la fourrière, il n’apparaît pas possible d’opter pour l’un ou l’autre des candidats et il est nécessaire de relancer un appel à concurrence à l’automne une fois levée l’ensemble des ambiguïtés et ce pour assurer une concurrence loyale dans l’intérêt d’un service public efficient.

Dans l’immédiat, il convient donc de gérer la période transitoire et ce conformément à l’Article L 1411-2.a du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel :

« une délégation de service public ne peut être prolongée que :

a) pour des motifs d’intérêt général, la durée de prorogation ne peut alors excéder un an. »

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de proroger la D.S.P. actuelle de sept mois jusqu’au 31 Décembre 2008, conformément à l’Article L 1411-2 du C.G.C.T. et ce afin de permettre une parfaite mise en concurrence et un choix éclairé de l’autorité délégante conforme à l’intérêt général.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

08 – ADHESION A HERAULT ENERGIES (SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES DU   DEPARTEMENT       DE L’HERAULT)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 5721-2 et suivants,

Vu les Arrêtés Préfectoraux n° 90-1-2168 du 13 Juillet 1990 portant création du Syndicat Mixte d’Electrification et d’Equipement du Département de l’Hérault (SMEEDH) et n° 92-1-0231 du 31 Janvier 1992, modifiés, fixant la liste des membres du syndicat et modifiant ses statuts,

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2005-1-1631 du 6 Juillet 2005 portant modification de l’appellation du syndicat devenant Hérault Energies et de sa composition,

Vu les nouveaux statuts du syndicat « Hérault Energies » approuvés par délibération du Comité Syndical n° 60-2005 du           8 Décembre 2005, et par Arrêté Préfectoral n° 2006-1-351 du 27 Décembre 2006,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 27 Décembre 2006 demandant à chaque membre du syndicat de se prononcer par délibération, soit pour confirmer son adhésion au Syndicat Mixte Hérault Energies et préciser au titre de quelles compétences, soit pour se retirer dudit syndicat,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 27 Novembre 2007 demandant à Monsieur le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer explicitement sur le transfert au Syndicat Hérault Energies de la compétence d’énergie électrique et sur l’éventuel transfert des autres compétences prévues par ces statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Confirme l’adhésion de la commune de Pézenas au Syndicat Mixte Hérault Energies.

Article 2 : Demande le transfert à Hérault Energies du bloc de compétences relatif à la distribution d’énergie électrique, telle que décrite à l’Article 3-1 des statuts.

Article 3 : Est favorable à utiliser les services complémentaires proposés par Hérault Energies à l’Article 3-7 des statuts, lorsque cela sera nécessaire pour les besoins de la commune.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

09 – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE DES SERVICES       DE TELECOMMUNICATION

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville dispose de contrats pour ses abonnements téléphoniques et ses appels entrants, pour ses appels sortants, pour son réseau informatique et l’accès à l’Internet.

A l’issue de ces contrats, la Ville a décidé de lancer des marchés correspondant à ces prestations en tenant compte des évolutions technologiques pour faire converger les flux voix, données, images, de manière à pouvoir bénéficier d’une économie substantielle en matière d’appels sortants, d’une sécurisation du réseau et d’une architecture pouvant évoluer avec le temps.

Le marché sera conclu pour un an, renouvelable deux fois, à compter du 1er Septembre 2008.

Ce marché de fourniture des services de télécommunication sera constitué de trois lots pour des marchés à bons de commande, selon les termes de l’Article 77 du Code des Marchés Publics, conformément au descriptif suivant :

Lot 1 : Abonnement de téléphonie fixe (accès isolés ou groupés, abonnements temporaires, etc.), acheminement de l’ensemble des communications entrantes, communications fixes sortantes vers les numéros spéciaux, communications sortantes acheminées en cas de débordement (toutes lignes confondues), liaisons fixes.

Le montant maximum estimatif de ce marché, sur 36 mois, est fixé à 69 000 € H.T. correspondant à trois fois le montant des dépenses actuelles annuelles.

Lot 2 : Communications fixes locales, nationales, internationales et vers les mobiles (toutes lignes confondues).

Le montant maximum estimatif de ce marché, sur 36 mois, est fixé à 144 000 € H.T. correspondant à trois fois le montant des dépenses actuelles annuelles.

Lot 3 : Accès Internet et service de données.

Le montant estimatif de ce marché est fixé à 90 000 € H.T., sur la base de l’étendue actuelle du réseau de la Ville et de son évolution, technologique et en terme de connections.

Conformément à l’Article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande, à l’issue de la procédure de passation, l’autorisation de signer pour trente-six mois le marché de fourniture des services de télécommunication.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX       AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ETATS DU   LANGUEDOC

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 Juillet 2007 la Ville a conclu des marchés pour les travaux d’aménagement de la Place des Etats du Languedoc.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires et impliquent de signer des avenants, inférieurs à 5 % du montant des marchés.

Pour le lot 1 : Terrassement, VRD, revêtement de sol

Le marché avec L’HOMME ET LA PIERRE se montait à 626 424,60 € T.T.C.

Les travaux supplémentaires concernent :

* la mise en place et habillage de deux conteneurs enterrés entrée rue Montmorency.

* le raccordement du trottoir boulevard Voltaire avec l’entrée rue Montmorency.

* la pose de blocs-pierre pour interdire le stationnement sur l’allée piétonne.

Le montant est de 10 239,50 € T.T.C., soit une augmentation de 1,63 % du marché.

Pour le lot 3 : Mobilier, serrurerie

Le marché avec NORMA JEUX se montait à 70 391,54 € T.T.C.

Les travaux supplémentaires concernent la fourniture et pose de bornes amovibles pour sécuriser le site, pour un montant de    3 434,02 € T.T.C., soit une augmentation de 4,88 % du marché.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer les avenants correspondants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

11 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer aux associations pour l’année 2008 les subventions dont la liste a été remise à chaque Conseiller Municipal.

Madame DEMOULIN, Conseiller Municipal, trouve un peu dommage que la commune n’accorde pas trop de place aux jeunes et à la jeunesse.

Madame SIRVENTON intervient à son tour notamment sur la vie culturelle de la commune. Elle évoque le Printival qui fait un travail remarquable, par rapport à d’autres associations. Il faudrait avoir une réflexion globale sur l’engagement de la Ville à des projets culturels.

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu à la fin de l’année un vrai débat avec toutes les associations afin de connaître la suite logique de leurs activités et savoir comment et où l’argent de la commune est dépensé. Il sera demandé également leurs projets, leurs missions, etc… pour l’année à venir afin que la subvention qui leur sera attribuée soit donnée à bon escient.

Mademoiselle IVORRA, Adjoint au Maire délégué à la Culture, prend la parole et expose que le travail avec les différents acteurs locaux a déjà commencé afin de connaître leurs activités et leurs besoins.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports une aide financière dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’accueil dans les A.L.S.H. (ex C.L.S.H.).

Il précise que l’aide demandée ne peut excéder 1 500 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT COMMUNAL DE SECURITE ROUTIERE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil du souhait de la Délégation Nationale de la Sécurité Routière de désigner dans chaque commune un Elu qui sera un référent en matière de sécurité routière, afin de veiller à la prise en charge de cette priorité dans les actions que la Ville peut mener auprès des usagers, des jeunes, des établissements scolaires, centres de loisirs, clubs sportifs, compagnies de transports, etc.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de nommer Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, correspondant communal de sécurité routière.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

14 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA DEFENSE

 

Monsieur rappelle au Conseil la mise en place en 2001 par Madame la Ministre de la Défense d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour la commune l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles du Département et de la Région en matière de défense.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

15 – DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET   DE PREVENTION       DE LA DELINQUANCE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il doit être procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il propose de nommer Monsieur Ansiau REVALOR, Conseiller Municipal, en qualité de titulaire, et Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, en qualité de suppléant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

16 – ESPACE AQUATIQUE SAISON 2008

 

Périodes d’ouverture au public :

Horaires 12h30 – 18h30 fermeture caisse 18h00.

JUIN: Mercredi, Samedi et Dimanche. Fermeture piscine le 15 Juin (compétition du club)

JUILLET et AOUT Tous les jours sauf jours fériés et Dimanche.

Périodes Leçons de natation :

Les jours d’ouverture en juillet et aout 11h00/12h00.

Périodes Accueil du centre de loisirs :

En juillet et aout mardi au vendredi 10/11h00.

Périodes Nouveau Vacances sportives d’été

En juillet et aout de 10h00 a 12h00 du lundi au vendredi le matin avec encadrement et de 12h30/18h30 accès libre a la piscine publique.

Tarifs

Entrée générale 2 €

Carte 10 entrées 15 €

Leçons de natation carnet de 10 leçons 90 € en Juillet et 76 € en Août.

Entrée Groupes 1.5 €

Modifications en demande.

  • Carte Plouf 50 € à supprimer de même que la carte Energie des vacances sportives
  • Nouveau 1.5 € Location transat journée
  • Nouveau 1.5 € Tarif boisson.

                1 € Tarif friandise.

  • Nouveau Gratuités pendant l’ouverture au public avec mise en place d’une comptabilité entrée à 0 € afin d’apprécier précisément ce volume d’utilisateurs.

– Les participants à la Journée porte ouverte de la Fête des sports de Juin.

– Les Gendarmes, CRS et Pompiers Piscénois dans le cadre de leur préparation physique.

– Les enfants membres de l’Ecole Municipale des Sports.

– Les bénéficiaires de la Carte Chantier Vacances 10 entrées/personne.

– Les moins de trois ans accompagnés par un parent.

– Les enfants participant aux vacances sportives d’été.

– Les accompagnateurs de groupe constitués (colonies) à raison d’un accompagnateur par 10 enfants environ.

  • Nouveau Tarif 4 € la séance Aquagym Municipale de 12h30 a 13h30 et natation libre à la piscine publique ensuite.

REGIE VACANCES SPORTIVES

  • Carte Energie des vacances sportives à retirer de la régie.
  • Nouveau Tarif Vacances Sportives 6/12 ans.

3 € par jour et 25 € le carnet de 10 pour les résidents piscénois.

3.5 € par jour et 30 € le carnet de 10 non résidents piscénois.

Vacances sportives été de 10h00/ 12h00 le matin avec encadrement et 12h30/18h30 accès libre à la piscine publique.

Les autres petites vacances sportives accueil et encadrement de 10/12h00 et 14h00 à 17h00.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

17 – TARIF MANEGE CARROUSEL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation à l’année d’un manège type carrousel devant le parvis de la poste.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif forfaitaire de droit de place de 330 € par mois pour 66 m2 au sol, soit un tarif forfaitaire au m² de 5 €.

Ce tarif s’entend hors consommation électrique et l’installation du compteur électrique est à la charge de l’exploitant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

18 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DES ASSOCIATIONS   SPORTIVES       DE LA COMMUNE – ANNEE 2009

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’afin de favoriser le déroulement sur son territoire de manifestations à caractère sportif, il peut décider de procéder à une exonération sur l’impôt sur les spectacles, payé par les associations organisatrices.

Conformément à la réglementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er Octobre pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant.

Aussi, en vertu de l’Article 15-61 du Code Général des Impôts, modifié par l’Article 16-39, Monsieur le Maire demande au Conseil de décider d’une exonération sur l’impôt sur les spectacles pour les associations sportives de la Commune, régies par la Loi de 1901.

Pour les autres associations, Monsieur le Maire propose un abattement de 50 % sur le tarif d’imposition appliqué sous le seuil de 3 040 € de recettes et plein tarif au-delà de cette somme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

19 – RECONDUCTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION   DU DOMAINE PUBLIC       POUR LES OPERATEURS DE   TELECOMMUNICATIONS HORS ANTENNES

 

Monsieur le Maire propose la reconduction de la délibération du 11 Juillet 2007 portant sur le reversement de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications – Décret n° 2005-1676 publié au J.O. du 29/12/2005. Il est fait obligation d’une prise de délibération du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et du tarif proposé au montants maximaux, suivant le tableau qui a été joint (voir délibération du 25 Avril 2008 fixant le tarif des antennes).

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

20 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

1er Janvier 2008 : Maintenance des installations de chauffage par Géothermie des piscines – Société IDEX

3 Janvier 2008 : Prestation d’effarouchement de volatiles par des fauconniers – Les Horts de Walhalla

6 Janvier 2008 : Local Hôtel Lacoste – 8 rue François Oustrin – Bail avec Monsieur GRADOS

9 Janvier 2008 : Animation musicale vœux du Maire 2008 – Orchestre Paul SELMER

10 Janvier 2008 : Parc des Sports – Contrat de maintenance des marques électroniques d’affichage – Société BODET

Annule et remplace la décision du 12 Novembre

15 Janvier 2008 : Décision annule et remplace la Réf. JC/TC/ST/2007-31-10 portant sur l’attribution marché en procédure

adaptée, travaux de géomètres – Cabinet ROQUE

18 Janvier 2008 : Fourniture de deux perspectives – Atelier Xavier DEPAULE

21 Janvier 2008 : Animation de rue pour la Saint-Blaise 2008 – Groupe SABOI

21 Janvier 2008 : Baletti pour la Saint-Blaise 2008 -Groupe BAL O’GADJO

23 Janvier 2008 : Attribution marché en procédure adaptée – Maintenance des extincteurs – Entreprise S.L.M.I.

29 Janvier 2008 : Spectacle de la Compagnie Magique pour la fête de la Mi-Carême

31 Janvier 2008 : Contrat de fourniture GAZ – Local Association 2 rue Barrême 2ème étage – Madame Catherine TAVENIER

8 Février 2008 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de voiries – Rue Anatole France et Place Poncet – Cabinet

Gilles AMPHOUX

15 Février 2008 : UFOLEP – Séjour d’Avril 2008 du Centre de Loisirs

18 Février 2008 : Fourniture et pose (travaux) de remplacement d’éclairages publics – Allez & Cie

19 Février 2008 : Convention séjours été 2008 organisés par le Centre de Loisirs

25 Février 2008 : Convention de mise à disposition d’emballages gaz piscine municipale – Société LINDE AGA MEDICAL

4 Mars 2008 : Mission de conseil complémentaire à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’un nouveau

captage en eau potable – Société SAFEGE

7 Mars 2008 : Fourniture et pose d’une cuisine collective au Club-House – SARL Thermasud

10 Mars 2008 : Prestation de service pour la promotion du projet Med-Ecoquartiers – BioRegional Consulting Ltd, Bedzed

Centre

10 Mars 2008 : Prestation de service pour la promotion du projet Med-Ecoquartiers – One Planet Living

13 Mars 2008 : Fourniture de mobilier pour les Affaires Scolaires et le C.L.S.H. – Société DELAGRAVE

13 Mars 2008 : Contrat de service – Maintenance des installations de réception et de distribution des installations collectives de

télévision – Société Bernard KER

14 Mars 2008 : Convention d’occupation précaire – Alain TREMOLLIERES – Echoppe 14bis, rue Alfred Sabatier

2 Avril 2008 : Prestation de traduction dans le cadre du projet Med-Ecoquartiers – Alias Traduction

4 Avril 2008 : Droit de préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire indivision GALLEZOT / DEFOND-VETTER

22 Avril 2008 : Médiathèque – Contrat de maintenance de l’ascenseur – Société OTIS

28 Avril 2008 : Animation de rue pour la Saint-Jean 2008 – Groupe Traucaterme

28 Avril 2008 : Bal de la Saint-Jean 2008 : Groupe OCCHI TURCHINI

28 Avril 2008 : Ateliers Pédagogiques dans les écoles pour la Saint-Jean 2008 – Collectif PEBRIN

29 Avril 2008 : Bal du 14 Juillet 2008 – Association « GALAS »

13 Mai 2008 : Réalisation de la page Internet du projet Med-Ecoquartiers – Société AERYS COM6

Monsieur GUIRAUD intervient au sujet de la décision concernant la prestation d’effarouchement de volatiles par des fauconniers. Il trouve le montant de la prestation assez cher et il se demande si cette méthode est efficace.

Monsieur le Maire répond que compte tenu des problèmes de pigeons rencontrés dans le centre ville il fallait trouver une solution. Cette technique paraît très satisfaisante et respecte l’environnement.

21 – QUESTIONS DIVERSES

 

Désignation des membres de la Commission Consultative « Cœur de Ville« 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 4 Avril dernier il avait été décidé de créer des Commissions Consultatives.

Il propose au Conseil de désigner les membres qui siègeront au sein de la Commission « Cœur de Ville ».

Membres du Conseil Municipal

* M. Ansiau REVALOR, Conseiller Municipal délégué au Centre Ville, Président de la Commission

* Mme Fabienne BALON, Adjoint au Maire

* Mme Christiane PENARRUBIA, Adjoint au Maire

* Melle Marie IVORRA, Adjoint au Maire

* M. Michel MAS, Conseiller Municipal

* Mme Myriam SIRVENTON, Conseiller Municipal

Personnalités extérieures

* M. Louis ALLARY

* M. Jean-Luc CLERC

* M. Jean-François PECHIE

* M. Patrick SACHOT

* M. Eric BOURNEIL

Monsieur le Maire précise que cette Commission rentrera dans le cadre de la démarche Qualicité pour le Centre Historique et en outre elle fera venir des personnes qui vont apporter un éclairage nouveau sur le cœur de ville, tels qu’agents immobiliers et commerçants.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal, rajoute que cette commission est créée afin de travailler dans une certaine cohérence dans la ville et également afin d’appréhender tous les problèmes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.