L’an deux mille onze et le cinq Avril, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames FABRE Edith – VIEILLEVIGNE Andrée – Monsieur MAS Michel – Mesdames RODRIGUES Angéla – ZINE EDDINE Mina – SIRVENTON Myriam.

Procurations : Mesdames FABRE Edith – VIEILLEVIGNE Andrée – RODRIGUES Angéla – SIRVENTON Myriam.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES   ANNEXES

 

Avant de donner la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, Monsieur le Maire tient à remercier le Service Financier et Monsieur BOUDET pour le travail effectué.

La parole est alors donnée à Monsieur BOUDET pour présenter les Budgets Primitifs de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier, Campotel et Abattoir dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

A peine a-t-il commencé à présenter le Budget Primitif de la Commune, qu’une délégation pour la défense du Stade Michel Batal s’est introduite dans la salle avec pancartes à l’appui pour évoquer la question du Stade Michel BATAL.

Monsieur le Maire intervient en disant que ce point n’est pas à l’ordre du jour et qu’il allait faire appel à la Police Municipale pour les faire partir s’ils perturbaient le cours de la séance du Conseil Municipal ou alors qu’ils se taisent afin que se poursuive le déroulement du Conseil Municipal.

Les perturbateurs se sont mis de côté et Monsieur BOUDET repris l’exposé de chaque Budget Primitif, en présentant une vue d’ensemble de chaque budget dans un souci de clarté et de vision des choses.

* Commune

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 11 449 742 € en section de fonctionnement et à 4 617 186 € en section d’investissement.

* Eau

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 977 024 € en section de fonctionnement et à 766 833 € en section d’investissement.

* Assainissement

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 338 414 € en section de fonctionnement et à 1 148 747 € en section d’investissement.

* Cinéma

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 126 051 € en section de fonctionnement et à 26 374 € en section d’investissement.

* Parkings

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 326 489 € en section de fonctionnement et à 288 852 € en section d’investissement.

* Med-Ecoquartiers

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 571 945 € en section de fonctionnement. Il est précisé que ce budget n’a pas de section d’investissement.

* Campotel

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 190 526 € en section de fonctionnement et à 139 166 € en section d’investissement.

* Abattoir

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 508 099 € en section de fonctionnement et à 129 264 € en section d’investissement.

Il termine enfin par commenter ce que représente la consolidation des budgets en section de fonctionnement et d’investissement après avoir rappelé que dans une consolidation il est neutralisé les flux entre les divers budgets (commune et annexes).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL BUDGETS : 14 724 571 €

Administration Générale

1 757 883

11,94 %

Sécurité : Police Municipale et Pompiers

1 139 223

  7,74 %

Secteur Technique – Ateliers – Voirie

3 856 600

26,19 %

Culture – Communication

1 029 194

  6,99 %

Jeunesse – Scolaire

2 018 431

13,71 %

Sports

   484 130

  3,29 %

Social : Personnes Agées et diverses aides

1 624 579

11,03 %

Autres charges

2 244 531

15,24 %

Charges financières

   570 000

  3,87 %

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL BUDGETS : 3 964 421   €

Administration Générale et Police

   362   331

  9,14 %

Secteur Technique – Ateliers – Voirie

3 005 078

75,80 %

Culture – Communication

   143   932

  3,63 %

Jeunesse – Scolaire

   161   650

  4,08 %

Sports et Tourisme

   162   166

  4,09 %

Abattoirs

   129   264

  3,26 %

 

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient tout d’abord sur la réaction de Monsieur le Maire concernant l’intrusion des défenseurs du Stade Michel Batal que la minorité soutient. Il croit qu’il serait intéressant que Monsieur le Maire les entende ou alors qu’il les reçoive afin qu’ils argumentent leur action, ce serait sympathique de sa part. Il paraît tout à fait logique dans une telle démocratie que lorsque des gens manifestent, il prenne la peine de les écouter et de les recevoir, cela l’honorerait.

Monsieur le Maire réaffirme que ce point n’est pas à l’ordre du jour et qu’il prend note des propos de Monsieur GUIRAUD. Il a sa méthode et lui il a la sienne.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole, mais cette fois évoque les Elections Cantonales qui viennent d’avoir lieu il y a 10 jours. Ce qui s’est passé dans cette élection, tout le monde l’a constaté et cela peut avoir une incidence sur les budgets qui vont être votés et sur les autres à venir, c’est la forte poussée du Front National. Son analyse lui fait penser que les gens qui se sont abstenus sont mécontents de ce que le panel leur présentait. Il faut essayer de remédier au problème qui est posé, sinon ce posera un problème démocratique. Sur le plan de la jeunesse, lors du dernier Conseil Municipal, il a été salué le travail du Service Jeunesse. Il lui semble qu’il faut prolonger, sur le plan de l’éducation. Il a rencontré les associations locales lors des élections et il serait intéressant de les fédérer, de leur mettre à disposition un local pour pouvoir recueillir les enfants et leur expliquer ce qu’est l’après pédagogie. Ce serait une bonne chose. Le second point la culture. Au niveau culturel et de l’éducation populaire, il faut essayer de poursuivre les aides aux associations culturelles, soit par des subventions ou des contrats. Il faut que la jeunesse soit intégrée dans les projets de la culture. C’est quelque chose d’important. Enfin, l’urbanisation. En fonction des bureaux de vote, il s’est avéré que lorsque une population est dans un quartier social avec pas ou peu d’équipement public, il y a une avancée du F.N. L’urbanisation enclenche l’exclusion, les gens qui sont en perte d’identité. La démocratie est en danger. Il souhaite que le Conseil réfléchisse. Il a l’impression que le Conseil n’est pas un lieu de débat. Il n’y a jamais un débat sur le fondement politique de notre société. Il y aura problème un jour, il faut essayer de réfléchir aux problèmes de nos populations.

Monsieur le Maire intervient et précise qu’il faut toucher les gens, la vie de la population piscénoise. Il faut que toutes les actions sociales de la collectivité se rapprochent des restos du cœur, du S.I.V.O.M. avec le relais des assistantes maternelles, avec les actions sur le parcours du R.S.A., tout cela il faut en parler, déplacer la sphére du niveau communal. Outre la jeunesse, le social, il faut penser à la vie des quartiers, sur Pléguebiaux il y a un projet du Département, l’aménagement de l’étang, c’est un dossier qui paraît intéressant. Il faut ouvrir également Saint-Christol, faire des équipements publics. Il faut écouter le message des gens, établir un dialogue social. Il entend ce que Monsieur GUIRAUD dit sur la vie des quartiers. Cela peut permettre d’avancer.

Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, partage les sentiments de Monsieur GUIRAUD pour la culture. Dans sa délégation, elle essaie de travailler dans cet esprit-là. Elle est aussi triste de voir les votes obtenues par le F.N. aussi élevées et par le nombre d’abstentionnistes. Elle reçoit les associations, organise le maximum de spectacles avec elles, essaye de faire profiter les gens à faibles revenus en leur offrant la gratuité des spectacles ou bien à des prix modérés 5 € ou 10 €. La commune a de la chance d’avoir des associations riches en idées.

Quant au sport, Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal délégué aux Sports, précise qu’il faudrait améliorer les échanges avec le sport. Le sport devrait être une priorité. Par rapport à la culture, le budget est prudent. Il faudrait intégrer les jeunes dans le sport.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient également et revient sur le Stade Michel Batal en précisant qu’il est à proximité des jeunes.

Monsieur le Maire prend la parole et informe qu’il faudra réfléchir pour réaliser quelque chose de mieux et à proximité de lieu d’habitation qui mérite d’avoir autour d’elles des équipements. Quant au Stade Batal, il tient à souligner que rien n’est encore fait, il va y avoir une enquête publique et après il y aura un débat et qu’il est prêt à recevoir toutes personnes qui souhaitent en parler, mais sans pancarte.

Après ces paroles, les défenseurs du Stade Batal remercient Monsieur le Maire et se retirent.

Monsieur GUIRAUD revient sur les budgets et commence par dire à Monsieur BOUDET que chaque année celui-ci s’applique pour expliquer chaque budget. En 2008, l’investissement a été poursuivi avec le déficit de 2007. Ensuite, il y a eu une augmentation d’impôts de 12 %. A partir de là, en 2009, pas d’emprunt, en 2010, pas d’emprunt et en 2011 pas d’emprunt. Si cette cure d’amaigrissement continue, il y aura une équation, pas d’emprunt, pas d’investissement. Ce budget ne répond pas aux besoins de la population. C’est un budget vérité et cette pratique se poursuit ainsi, en 2012 il y aura le même problème. Il faudra inévitablement faire quelque chose, notamment augmenter les impôts, ce sera obligé. En 2009, selon les propos de Monsieur le Maire la commune était comme un chien à l’arrêt. Il croit qu’aujourd’hui, elle est à l’arrêt et elle a perdu son flair. C’est beaucoup plus grave.

En réponse, Monsieur le Maire précise que le premier devoir de la majorité c’est de maîtriser les impôts locaux. Les projets seront fait en fonction du taux d’impôt fixé, il faudra faire à minima. Il faut relancer les finances dans une perspective de gestion serrée. La commune n’est pas seule, elle a d’autres opérateurs, d’autres structures qui réalisent des projets. Elle est dans une démarche où le premier souci c’est de ne pas augmenter les impôts.

Après ces discussions, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 contres le Budget Commune et par 21 voix pour et         6 abstentions les Budgets de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, de Med Ecoquartiers, du Campotel et de l’Abattoir.

 

02 – ETAT DES RESTES A REALISER 2010/2011

 

Monsieur le Maire propose au vote la reprise des états des restes à payer et à encaisser tels que présentés à chaque budget.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 contres.

 

03 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS 2010 SUR LES BUDGETS   ANNEXES

 

Monsieur le Maire popose la reprise anticipée dès le B.P. 2011 des Excédents ou Déficits constatés à la clôture des Comptes 2010 pour les Budgets Annexes, suivant les tableaux qui ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Précise que ces reprises feront l’objet d’une constatation définitive lors de l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2010.

Informe que pour le Budget Général de la Commune les soldes de clôture 2010 feront l’objet d’une inscription au Budget 2011 par reprise au B.S. 2011 après vote des Comptes de Gestion et Administratif.

* Eau

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Excédent de 500 662,71 € répartis comme suit :

– 455 423,87 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté,

–   45 238,84 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

® Résultat d’investissement : Déficit de 18 197,85 €, en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

* Assainissement

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Excédent de 468 414,06 € répartis comme suit :

– 468 414,06 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.

® Résultat d’investissement : Excédent de 674 882,54 €, en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Cinéma

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Déficit de 25 398,08 € répartis comme suit :

– 25 398,08 € en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté.

® Résultat d’investissement : Excédent de 24 214,90 €, en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Parkings

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Excédent de 61 068,77 € répartis comme suit :

– 16 488,58 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté,

– 44 580,19 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

® Résultat d’investissement : Déficit de 40 274,41 €, en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

* Med-Ecoquartiers

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour le montant ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Déficit de 11 948,56 € répartis comme suit :

– 11 948,56 € en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté.

* Campotel

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Excédent de 45 855,92 € répartis comme suit :

– 25 776,05 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté,

– 20 179,87 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

® Résultat d’investissement : Excédent de 36 059,96 €, en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Abattoir

Reprise anticipée du résultat du Compte Administratif 2010 sur le B.P. 2011 pour les montants ci-après :

® Résultat de fonctionnement : Excédent de 120 648,50 € répartis comme suit :

– 112 469,09 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté,

–     8 179,41 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

® Résultat d’investissement : Déficit de 8 179,41 €, en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 contres.

 

04 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2011 aux associations suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise que la liste des associations sportives a été retirée. Il faut une nouvelle discussion en interne. Il y a quelque quadrage à faire.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, prend la parole et informe que chaque année, il a l’impression qu’il est présenté des décisions arbitraires sur tel type de contrat et sur tel type d’objectifs. Il faudrait créer une commission destinée à discuter des dossiers de subventions aux associations.

Monsieur le Maire tient à souligner qu’aujourd’hui les sommes attribuées aux associations sont débattues en commission. La discussion sur le monde associatif est ouverte. La Ville de Pézenas est en dessus du niveau des aides de subventions par rapport aux communes de taille identique. La commune est dans un souci de rigueur de gestion et de maîtrise publique. Les associations ont toujours été encouragées.

Monsieur SEVIN informe que c’est par rapport à l’enveloppe financière qu’il faudrait mettre en place une ligne directrice. Aujourd’hui, il faudrait remettre au vote lors d’un prochain Conseil Municipal l’ensemble des subventions aux associations.

Madame PENARRUBIA intervient à son tour et trouve les propos de Monsieur SEVIN pertinents. Elle précise qu’elle souhaite réunir en Septembre prochain les associations culturelles pour leur expliquer les projets culturels de la commune et les rattacher à ces projets.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 contres en précisant que c’est sur la méthode.

 

05 – SIGNATURE D’UN PRET POUR LA REALISATION DU PARKING   FRANCE TELECOM

 

Monsieur le Maire informe que pour la réalisation du Parking France Télécom il est nécessaire de recourir à un emprunt de  120 000 € pour une durée de 5 ans, avec un remboursement du capital allant de 2012 à 2016.

Ce prêt est consenti par la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon.

Euribor 3 mois échéance trimestrielle Base Exact/360.

Marge 0.87 %.

Pour information, l’Euribor 3 mois est au 21/03/2011 à 1.172 soit un taux global de 2.042 %.

Remboursement anticipé possible à tout moment sans soulte.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 contres.

 

06 – NON VALEURS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, suite à l’impossibilité de recouvrir certaines créances dues depuis de nombreuses années sur les différents budgets et ce malgré les relances et poursuites engagées par la Trésorerie, il convient de passer certaines écritures comptables et d’adopter ces sommes comme « non-valeurs » irrécouvrables.

Ces sommes seront prélevées sur le compte 654 des budgets concernés dès 2011 suivant l’état établi par le Trésorier de Pézenas, et dont les montants s’élèvent à :

Budget Commune : 20 913.75 €

Budget Eau : 3 859,44 €, Budget Assainissement : 3 859,45 € soit pour les 2 services 7 718,89 € montant constaté sur l’état global présenté par le Percepteur au 31/12/2010

Budget Campotel : 1 825,27 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – REMISES GRACIEUSES POUR LES FACTURES D’EAU

 

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’accepter les demandes de remise gracieuse suivantes formulées par les abonnés de l’eau ayant eu un dépassement de M3 d’eau suite à une fuite conséquente et prouvée par une facture de réparation :

Monsieur BOUDET rappelle que lors d’un Conseil Municipal il a été décidé que lorsque une personne à une fuite d’eau il est pris la moyenne des trois dernières années, il est regardé le surplus et la commune prend en charge 50 %. Pour les personnes âgées, la prise en charge par la commune est de 80 %.

* M. Michel ALAZARD : 87,68 € pour un volume de 38 m3,

* M. Saïd BOUMEDIEN : 415,26 € pour un volume de 180 m3,

* Etablissements Centre Hérault : 2 572,33 € pour un volume de 1 115 m3,

* Mme Joanna DU BEDAT : 339,14 € pour un volume de 147 m3,

* M. Félix PATRAC : 233,02 € pour un volume de 101 m3,

* SA POSLO ROADY Centre Auto : 2 768,43 € pour un volume de 1 200 m3,

* M. Marc TOMAS : 342,32 € pour un volume de 312 m3,

* M. Germain VALVERDU : 253,78 € pour un volume de 110 m3.

Le montant total des dégrèvements accordés est de 7 011,96 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

08 – TARIFS TERRASSES CAFES

 

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil les nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public des terrasses cafés couvertes et non couvertes :

* pour les terrasses couvertes et non couvertes installées à l’année hors 1ère enceinte : 2,40 € par m² et par mois,

* pour les terrasses non couvertes situées hors 1ère enceinte, l’installation à la saison est autorisée du 1er Juin au 30 Septembre au

tarif de 7,20 € par m² et par mois,

* pour les terrasses non couvertes situées dans la 1ère enceinte (place Gambetta), l’installation à la saison est autorisée du 15 Avril

au 15 Octobre au tarif de 4,80 € par m² et par mois.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

09- TARIFS SEJOUR ETE 2011 – CENTRE DE LOISIRS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour de trois semaines sera organisé durant l’été 2011 par le Centre de Loisirs au Camping Le Napoléon domicilié avenue de la Méditerranée 34450 VIAS PLAGE.

Celui-ci se déroulera du Dimanche 17 Juillet au matin au Dimanche 7 Août après-midi.

Le montant de la participation financière demandée est de :

* 175,05 € par enfant et pour 8 jours pour les familles domiciliées à Pézenas,

* 188,49 € par enfant et pour 8 jours pour les familles résidant à l’extérieur de la commune.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10- TARIFS SEJOURS 2011 – SERVICE JEUNESSE

 

A è Séjour V.T.T. les 27 et 28 Avril 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Service Jeunesse organise un séjour V.T.T. les 27 et 28 Avril 2011, départ du lac du Salagou et arrivée à Agde, hébergement au Camping Evasion à Fontès.

Dix jeunes peuvent participer à ce séjour qui est encadré par un animateur départemental spécialisé dans le V.T.T., un animateur de l’Espace Jeunes et un stagiaire.

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 35 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 45 € pour les enfants résidant à l’extérieur.

B è Séjour été 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Service Jeunesse de la Ville organise un camp d’été du 19 au 22 Juillet, hébergement au Camping de la Clape au Cap d’Agde.

Quinze jeunes encadrés par 3 animateurs peuvent participer au séjour. Les activités proposées : sports de plage, activités nautiques et aquatiques sont mises en place et encadrées par le Centre Loisir Jeunesse de la Police Nationale.

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 70 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 85 € pour les enfants résidant à l’extérieur.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

 

11- TARIFS POUR LE FESTIVAL « MOLIERE DANS TOUS SES ECLATS DU 7   AU 13 JUIN 2011

 

Dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » du 7 au 13 Juin 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil les tarifs billetterie suivants :

Théâtre de Verdure

Vendredi 10 Juin à 21 H 30 : « A la Suite de Marin Marais… » par l’Eclat des Muses

Samedi 11 Juin à 21 H 30 : « L’avare » par l’Illustre Théâtre

Dimanche 12 Juin à 21 H 30 : « Molière ou l’amour confondu » par la Cie du Hasard

Tarif plein : 15 €

Tarif réduit (15-25 ans, intermittents du spectacle, groupes > 10 pers.) : 10 €

Tarif jeunes -15 ans : 5 €

Gratuit : – de 6 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA

Pass 3 spectacles : 30 €

Pass famille (2 adultes et 2 enfants) : 30 €

Eglise Sainte Ursule

Samedi 11 Juin à 18 H 30 : « L’Europe fervente de Monteverdi à Gasparini » par l’Ensemble Vocal Claire Garonne

Dimanche 12 Juin à 18 H 30 : « Récital Lully / Charpentier » par la Cie Gabriel Bacquier Pézenas

Lundi 13 Juin à 18 H : « Cantates religieuses » par Les musiciens de Cythère

Tarif unique : 5 €

Gratuit : – 6 ans :

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

 

12 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION-MEDECINE AVEC LE   CENTRE DE GESTION        DE LA FONCTION PUBLIQUE   TERRITOIRALE DE L’HERAULT        RECONDUCTION POUR   L’ANNEE 2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault la convention d’adhésion au service prévention – médecine préventive pour l’année 2011.

Il rappelle que ce service assure au mieux le suivi de la santé et de la sécurité des agents, répond aux différentes obligations réglementaires et aussi aux contraintes de gestion de ressources humaines.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – TRANSFERT DE PROPRIETE DE PARCELLE A LA REGION LANGUEDOC   ROUSSILLON

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville est copropriétaire du Lycée Professionnel Charles Allies avec la Région Languedoc-Roussillon.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en date du 19 Mars 2010 la Région Languedoc-Roussillon a sollicité le transfert de propriété du terrain appartenant à la Ville, soit la parcelle cadastrée section BN n° 595 sur laquelle est édifiée partie du Lycée Professionnel Charles Alliés.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 13 Août 2004 (Article 79-II) codifié à l’Article L 214-7 du Code de l’Education, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit le transfert en pleine propriété à la Région des biens immobiliers affectés aux lycées appartenant aux communes, à titre gratuit par accord des parties. Lorsque la Région effectue sur ces biens des travaux de construction, reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraires.

La convention prévoira que la Ville de Pézenas se verra rétrocéder à titre gratuit la pleine propriété de la parcelle BN 595 et ce y compris tous les bâtiments qu’elle supporterait dans l’hypothèse où cette parcelle ne serait plus affectée au Lycée d’Enseignement Professionnel Charles Alliés ou à tout autre lycée.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de transfert de propriété à venir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – CESSION D’UN VEHICULE MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le véhicule de marque Peugeot 504 à plateau affecté au Campotel présente un état mécanique incompatible avec des réparations pour un coût acceptable.

Monsieur le Maire propose au Conseil de déclasser ce véhicule et de le sortir du patrimoine de la commune afin de le céder en l’état au prix de 750 €.

Monsieur le Maire précise qu’un acquéreur s’est porté candidat pour cette somme.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil cette vente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

15 – DENOMINATION D’UN ROND-POINT

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur qui souhaite que la Ville nomme une rue « Légion d’Honneur ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de dénommer le rond-point de l’ancienne Gendarmerie « Légion d’Honneur ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

16 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 

A è Convention Intercommunale

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, la Ville est dans l’obligation de réaliser son Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).

Monsieur le Maire rappelle que le P.C.S. est un document synthétique permettant de gérer de manière opérationnelle une crise de type «risques majeurs» au sein d’une commune. Il constitue un plan d’alerte et de secours qui définit explicitement et exhaustivement les modalités de mise en œuvre, les moyens humains et matériels nécessaires à la protection des personnes et des biens.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’un regroupement intercommunal pour prétendre à l’attribution de subventions pour les études et informe que l’établissement d’une convention est nécessaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville de Pézenas veut s’associer aux communes de Aumes, Caux, Lézignan-La-Cèbe, Nézignan-L’Evêque, Pézénes-les-Mines et Saint-Pons-de-Mauchiens, afin de constituer un groupement de commande tel que définit dans le Code des Marchés Publics pour réaliser un Plan Communal de Sauvegarde.

Il s’agit d’une convention constitutive d’un groupement de commande au sens de l’Article 8 du Code des Marchés Publics, entre les communes associées au projet. Ce document permet de se grouper pour faire appel à un seul prestataire pour l’ensemble des communes. Une commune est désignée comme coordonnateur pour notamment présider la Commission d’Appel d’Offre. Les marchés sont ensuite signés indépendamment par chaque représentant des communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune de Pézenas est sollicitée par le groupement pour signer la convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal et pour être coordinateur.

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur ces propositions.

B è Demande de subvention

         Approbation de l’estimation et autorisation de la commune mandataire, soit Pézenas, à percevoir les subventions  pour le groupement

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est associée aux communes de Aumes, Caux, Lézignan-La-Cèbe, Nézignan-L’Evêque, Pézénes-les-Mines et Saint-Pons-de-Mauchiens, afin de constituer un groupement de commande tel que définit dans le Code des Marchés Publics pour réaliser un Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le Maire rappelle que des aides financières sont accordées pour la réalisation de l’étude, par les Conseils Généraux et Régionaux ainsi que par l’Europe. L’estimation sommaire réalisée par la Direction des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.), est de 64 000 € H.T. pour l’ensemble des 7 communes. Pour Pézenas, l’étude est estimée à 20 000 € H.T.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pézenas a été désignée par le groupement pour être mandataire. A ce titre, elle présentera le dossier de demande de subventions, percevra la totalité des subventions et sera chargée ensuite de les répartir entre les membres du groupement selon les coûts des études.

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette proposition

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les deux points.

 

17 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

26   Janvier 2011

Centre   Petite Enfance – Contrat de fourniture Gaz Naturel G.D.F.

7   Février 2011

Avenant   à la convention avec la    Société Française de Radiotéléphone (S.F.R.)

22 Février 2011

Travaux   de réhabilitation du Parking France Télécom – Lot 1 : S.A. Travaux   Publics du Sud Ouest ; Lot 2 : SOGETRALEC/SANCHIS ; Lot   3 : E.U.R.L. CHAVARDES

22   Février 2011

Fournitures   de voirie – Lot 1 : Entreprise Lacroix ; Lot 2 : Entreprise   MEFRAN-Collectivités ;    Lot   3 : Entreprise SCREG SUD-EST

22   Février 2011

Fournitures   pour réseau AEP – Lot 1 : Entreprise FRANS BONHOMME ; Lot 2 :   Entreprise ITRON

22   Février 2011

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux – Lot 1 : Entreprise PORTAL ; Lot   2 : Entreprise REXEL ; Lot 3 et lot 8 : Entreprise FIC   Béziers ; Lot 9 : Entreprise LOPEZ Peintures ; Lot 11 :   Entreprise AQUILOC ; Lot 12 et lot 13 : Entreprise FAJERO ;   Lot 14 : Entreprise Union Matériaux

24   Février 2011

Maintenance   des extincteurs des bâtiments communaux avec la S.M.I.L.

28   Février 2011

Travaux   de réfection des sanitaires du Campotel avec l’Entreprise LE MARCORY

11   Mars 2011

Fourniture   et pose de H.L.L. au Campotel – Situation des marchés – Pénalités

11   Mars 2011

Contrat   de maintenance logiciel Elections avec la Société NEMAUSIC

11   Mars 2011

Travaux   de vidéosurveillance – pénalités de retard

 

18 – QUESTIONS DIVERSES

 

Gratuité au Musée de Vulliod Saint-Germain pour tous les publics à l’occasion de certaines manifestations

Monsieur le Maire propose au Conseil la gratuité au Musée de Vulliod Saint-Germain pour tous les publics lors des manifestations suivantes :

Nuit des Musées

– 14 Mai 2011 à partir de 19 Heures

Festival « Molière dans tous ses Eclats »

– 9 et 10 Juin 2011 de 12 Heures à 14 Heures : Apéritif baroque

– 11, 12 et 13 Juin 2011 toute la journée

Exposition « Pillement et son temps »

– 15 Juin 2011 à partir de 18 Heures : Inauguration

Fête de la Musique

– 21 Juin 2011 à partir de 17 Heures 30

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, évoque l’état où se trouve la Halte-Routière, bâtiment et chaussée. Les vitres sont brisées, le sol a plein de trous et lorsqu’il pleut les gens attendent dans la boue. C’est une très mauvaise image de la Ville, en considérant que tous les jours les bus sont pleins. Il demande s’il y a des travaux qui sont prévus.

Monsieur le Maire souscrit à 100 % sur la réfection de ce lieu et laisse la parole à Madame BALON, Adjoint au Maire délégué aux Ateliers Municipaux, pour apporter plus d’éléments.

Celle-ci précise que des travaux provisoires avaient été réalisés, mais malheureusement tout a été à nouveau cassé. Le montant des travaux est assez important, aussi une réflexion est faite sur le devenir de ce lieu et au projet qui pourrait y être réalisé.

Monsieur le Maire et Monsieur GUIRAUD sont d’accord pour dire qu’il faut refaire vivre ce local.

Enfin, Monsieur GUIRAUD rappelle que cette Ville a la chance d’avoir un Champion du Monde de hand-ball en la personne du Jeune Samuel HONRUBIA et que se serait un bon geste de l’honorer.

Monsieur le Maire prend note ainsi que Monsieur CARAYON.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.