L’an deux mille onze et le cinq Juillet, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Madame PENARRUBIA Christiane – Messieurs GOUD Daniel – MAS Michel – Mesdames RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle.

Procurations : Madame PENARRUBIA Christiane – Monsieur GOUD Daniel – Mesdames RODRIGUES   Angéla – DEMOULIN Danielle.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, ouvre la séance et excuse Monsieur le Maire qui aura un peu de retard. Il propose de commencer l’ordre du jour par le point 02 et 03.

 

02 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2010 DU SERVICE PUBLIC   D’EAU POTABLE

 

La parole est donnée à Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques, qui présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2010 du service public d’eau potable dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur VEYRIE rappelle que la gestion du service d’eau potable est une régie municipale qui assure la production, le traitement et la distribution publique d’eau potable ainsi que la maintenance technique.

Le suivi de la filière traitement de l’eau potable consiste en une chloration automatisée dans un local situé à proximité du réservoir de Montmorency. Le captage desservant la commune s’appelle « Puits du Moulin de Castelnau ». Il se situe au lieu-dit « Le Bosc de la Ville » sur le territoire de la commune en bordure du fleuve Hérault frontalier avec la commune de Castelnau-de-Guers. Ce captage sera prochainement remplacé par le captage dit de « La Peyne » : forages de la Peyne Est et forage de la Peyne Ouest implantés à proximité des lits de l’Hérault et de la Peyne, ceci afin de supprimer la vulnérabilité de l’actuel forage.

Il poursuit en précisant que la commune compte en 2010, 3 272 abonnés au lieu de 3 165 en 2009. Pour ce qui est du volume d’eau vendu et facturé, il s’élève à 566 369 m3, dont 44 104 m3 consommés et facturés par les 7 gros consommateurs industriels (Abattoirs, Collèges, Lycées, Hôpital, Clinique) ainsi que 32 889 m3 facturés qui ont été relevés aux 29 compteurs communaux. Le volume d’eau distribué est de 1 089 171 m3, au lieu de 1 231 766 m3 en 2009.

Le linéaire du réseau reste stable à environ 46 kms.

La capacité de stockage du réseau d’alimentation en eau potable est actuellement de 3 700 m3 répartis en deux ouvrages : le réservoir de Montmorency capacité 2 700 m3 et le Château d’Eau des Ruffes capacité 1 000 m3.

Les faits marquants de l’exercice sont : opération de recherche et réparation de fuites, remplacement de 75 compteurs, création de 17 nouveaux branchements, réfection de la rue Barême, création de 4 nouveaux poteaux d’incendie, suite de l’instruction administrative du dossier de D.U.P., par l’A.R.S. (ex D.D.A.S.S. 34) pour les captages de Peyne Est et Ouest, travail sur la conception de la réfection du seuil de Castelnau avec intégration d’une passe à poisson et d’une vanne de dessablage et sécurisation de l’alimentation du bassin de Montmorency et augmentation de l’autonomie de l’installation en repositionnant une pompe.

Les orientations pour l’avenir : réajustement du schéma directeur d’alimentation en eau potable de 2006, lancement d’un programme de réparation ou remplacement des conduites, amélioration du rendement du réseau de distribution de 75 à 80 % (rendement actuel 52 %), lancement des travaux d’équipement des nouveaux captages Peyne Est et Ouest, raccordement au réseau d’alimentation et neutralisation du puits actuel, sécurisation des réservoirs de Montmorency et des Ruffes, remise en état progressif du réseau de distribution, programme de remplacement des branchements en plomb et poursuite de la campagne de remplacement des compteurs défectueux.

Il termine en indiquant que le prix unitaire du m3 d’eau pour 2010 est de 2,31 € T.T.C. sans abonnement.

03 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2010 DU SERVICE PUBLIC   D’ASSAINISSEMENT

 

La parole est aussi donnée à Monsieur VEYRIE qui présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2010 du service public d’assainissement établis par la Lyonnaise des Eaux dont le document était consultable au Secrétariat Général.

Tout d’abord, il commence par donner quelques chiffres clés à l’appui. Le nombre de clients desservis au 31 Décembre 2010 s’élève à 3 311. Le volume d’eau collecté en 2010 est de 949 189 m3, soit une baisse de 7 % par rapport à 2009. Le volume d’eau facturé est de 687 064 m3 dont 141 011 m3 de Caux. Le nombre d’interventions de débouchages sur canalisations et branchements en 2010 est de 79. 13 % du linéaire du réseau assainissement ont été curés. 1 659 tonnes de boues ont été produites et valorisées en compostage. Un taux d’impayés de 1,23 % sur les factures d’eau de l’année 2010. La quantité de boues issues des ouvrages d’épuration est de 229 tonnes de matières sèches. Les points noirs du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage sont au nombre de 7 pour 43,5 Km de réseau. Un montant de 50 K€ investis en 2010 en opérations de renouvellement et de réhabilitation sur les réseaux et les ouvrages, mais aussi en opérations d’amélioration des installations. Le coût de l’assainissement par jour et par famille s’élève à 0,30 € T.T.C.

Il poursuite en soulignant que la station d’épuration fonctionne très bien avec 100 % de rejets conformes et 100 % de boues évacuées en compostage suivant une filière agréée.

Venez ensuite les perspectives:

1 – Mise en œuvre des travaux préconisés dans le Schéma Directeur d’Assainissement afin de localiser les désordres structu-

rels sur le réseau de collecte et la Station d’Epuration et proposer des réhabilitations,

2 – Etudier la faisabilité du raccordement de la commune de Tourbes (1 200 éq/hab),

3 – Travaux à programmer :

è sur le réseau d’assainissement :

– prévoir un programme d’entretien des ouvrages cloches et siphons (hors périmètre affermage),

– chemisage du collecteur situé sous la voie ferrée,

– réhabilitation des réseaux bâtis non étanches,

– projet de mise en place de bacs à graisses pour les restaurateurs, mise en séparatif du réseau unitaire et mise à la côte

de tampons assainissement afin d’optimiser le curage.

è sur la Station d’Epuration :

– raccordement des effluents de la commune de Tourbes sur la station de Pézenas,

– mise en place d’un système automatique de comptage et de prélèvement sur la bâche de matière de vidange de la

Station d’Epuration.

è sur le poste de refoulement :

– traitement des sulfures sur le PR de Caux.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole en insistant sur le problème de rendement du réseau. Il est capital. Le taux du rendement tourne à 50 %. D’ici 2015, il va arriver à 75 %. Il faudrait trouver le problème des fuites d’eau. En ce qui concerne le prix de l’eau, il pense que dans les prochaines années, il ne sera plus une référence, l’eau est un bien précieux.

La question qui peut être posée est dans quelle condition l’eau peut elle être économisée ? Il croit qu’il faut commencer à sensibiliser les populations sur l’économie de l’eau. Regarder comment est-il possible de sensibiliser sur la problématique de l’eau, peut-être aller dans les écoles. Ensuite, pour économiser l’eau, il faudrait avoir une vraie politique sur la sensibilisation et les moyens qui peuvent être mis en œuvre. Il demande à Monsieur DREVET d’apporter son point de vue.

Il termine en remerciant Monsieur VEYRIE et Monsieur le Maire pour ces deux présentations.

Monsieur DREVET, Conseiller Municipal, répond que c’est un problème pour lequel il se bat depuis longtemps. Il est allé dans les écoles de Pézenas pour parler du réchauffement climatique et de l’eau. Il a été très bien reçu et les enfants sont conscients de l’enjeu que cela représente pour la Ville.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient à son tour et trouve que ce qui est fait sur les déchets et pour sensibiliser les jeunes c’est bien. Alors, il faudrait commencer par arrêter de gaspiller l’eau notamment sur le giratoire route de Tourbes où l’eau coule sur la route. Il faudrait penser à créer des jardins secs, cela se fait et se serait plus économique.

Monsieur le Maire, arrivé au cours de la séance, est d’accord sur ces échanges et précise que pour les jardins secs un travail a été fait par la Communauté d’Agglomération. Ce qui se passe dans les giratoires, c’est un problème de programmation d’arrosage, problème qui doit être réglé par les services concernés.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au point 05, 06, 07 et 08 de l’ordre du jour.

05 – ACQUISITION DE PARCELLES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur et Madame Francis BEZIAT vendent les parcelles cadastrées section AM n° 127, n° 135, n° 138, n° 288 et n° 290 pour une surface totale de 2 ha47 a 54 ca au prix de 12 000 €.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles sont situées dans la zone de protection de captage d’eau potable de la Ville et qu’il est donc intéressant pour la Ville de s’en rendre acquéreur.

L’estimation du Service France Domaine est de 12 000 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’acheter lesdites parcelles à 12 000 € et sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

06 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Dans le cadre de l’acquisition à Monsieur et Madame Francis BEZIAT des parcelles situées dans la zone de protection de captage d’eau potable de la Ville, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention.

B è Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la D.R.A.C. une demande de subvention pour la réfection des toitures de l’Eglise Sainte-Ursule.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

07 – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année il est nécessaire de délibérer pour voter les crédits nécessaires au régime indemnitaire correspondant aux rémunérations accessoires du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire, des filières technique, sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale, afin de prendre en compte les différents avancements de grades, les mutations et les recrutements.

Il est donc proposé au Conseil une nouvelle mise à jour qui se définit comme suit :

Dans la limite des taux moyens suivants, appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité, les primes et indemnités suivantes peuvent, en fonction des besoins réels du service et des nécessités être attribuées :

Prime de responsabilité des agents occupant un emploi fonctionnel

Agent concerné :

– 1 directeur général de service de ville de + de 3500 habitants

la prime est au maximum de 15 % du montant du traitement brut, elle est payable mensuellement.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)

(Décret n°2002-63 du 15 janvier 2002)

Agents concernés :

– 2 attachés principaux taux moyen annuel            1 471.17 € x 2

– 5 attachés             Taux moyen annuel                1 078.72 € x 5

– 1 conseiller des APS                                             1 078.72 €

– 2 éducateurs principal 1er classe A.P.S                 857.82  € x 2

– 1 éducateur principal 2e classe A.P.S.                   857.82 €

– 8 rédacteurs chefs, principaux et rédacteurs         857.82 €  x 8

Le montant des attributions individuelles est calculé par application au montant de référence ci-dessus d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Le montant de l’I.F.T.S. varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions et des responsabilités auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

(Décret 86-252 du 20 février 1986)

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peut être attribuée aux personnels non éligibles aux I.H.T.S, en rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion de certaines élections.

Ce montant sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite suivante :

– dans la limite d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’IFTS mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de ladite indemnité,

soit  1 200 €   :   12 x  8  =   x  12   =   9.600 €

– dans la limite d’une somme individuelle ne devant pas dépasser  1.600 €

– cette somme représente le taux maximum susceptible d’être allouée à un agent.

Les montants ci-dessus peuvent être doublés, lorsque la consultation électorale aura donné lieu à 2 tours .Cette indemnité est cumulable avec l’IFTS.

Prime service et rendement

La prime de service et de rendement peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emploi de la filière technique, sont concernés :

  • 1 ingénieur principal                          2.817 €
  • 3 techniciens principaux 1er  classe   1.330 € x 3 = 3.990 €
  • 1 technicien principal 2er classe         1.289 €

Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.

Indemnité spécifique de service

L’indemnité spécifique de service est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.

Le crédit inscrit au budget est égal au taux moyen applicable à chaque grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels Le taux moyen est égal au produit suivant :

Taux de base  X  coefficient du grade  X  coefficient de modulation par service

Le taux de base est égal à 360.10 €. pour la majorité des grades

Le coefficient de modulation par service est le coefficient géographique, pour l’Hérault il est égal à 1 :

  • 1 ingénieur principal         360.10 x 42 x 1 x 122.5 % = 18.527,14 €
  • 3 techniciens principaux 1er classe  360.10 x 16 x 1 x 110 % = 6.337,76 €
  • 1 technicien principal 2e classe                       360.10 x 16 x 1 x 110 % = 6.337,76 €

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Cette indemnité peut être attribuée lorsque les heures sont réellement effectuées en fonction des nécessités de service, aux agents titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C et B (depuis le 21 novembre 2007, il n’existe plus d’indice plafond pour la catégorie B), dans la limite de 25 heures par mois et par agent. Les heures de nuit, dimanche et jours fériés sont prises en compte pour l’appréciation de ce total.

  •     8   Rédacteurs, rédacteurs principaux et chefs
  •     1   Animateur
  •     3    Techniciens principaux1er classe
  •     1    Technicien principal 2e classe
  •     4    Educateurs des APS principal 1° classe et 2° classe
  •     2    Chefs de service de police municipale
  •     1    Puéricultrice
  •     1    Infirmière
  •     3    Adjoints administratifs principaux de 2ème classe
  •     9    Adjoints administratifs de 1 ° classe
  •     7    Adjoints administratifs de 2° classe
  •     3    Adjoints d’animation de 1 ° classe
  •     7    Adjoints d’animation de 2° classe
  •     2    Adjoints du patrimoine de 2° classe
  •     1    Adjoint du patrimoine principal 2e classe
  •     3    Techniciens principaux 1er classe
  •     1    Technicien principal 2e classe
  •   11    Agents de maîtrise principaux
  •    5     Adjoints techniques principaux de 1° classe
  •    4     Adjoints techniques principaux de 2° classe
  •  24     Adjoints techniques de 2° classe
  •    8     A.T.S.E.M
  •    1      Auxiliaire de puériculture principale de 2° classe
  •    3      Auxiliaire de puériculture de 1° classe
  •    1      Opérateur principal  des APS
  •    2      Chefs de police municipale
  •    3      Brigadiers chef principaux de police municipale
  •    1      Brigadier de police municipale
  •    1      Gardien de police municipale

Indemnité de sujétion spéciale filière sociale

  • 1 puéricultrice    31.671 x 13 : 1900  =  216 € montant mensuel

Prime encadrement Puéricultrice                             1372   €   annuel

Prime de service de la filière sociale

Taux attribué :

  • Puéricultrice   (17% du traitement de l’agent maximum)                  11 %
  • Infirmière       (17 % du traitement brut)                                        11 %
  • Educateur de jeunes enfants  (17% traitement agent maximum)    11 %
  • Educateur principal de jeunes enfants                                             11 %
  • Auxiliaire  Puériculture principale 2 °cl  (17% Trait max)               11     %
  • Auxiliaire de Puériculture  1°cl (17% traitement)                           11 %
Indemnité de sujétions spéciales des conseillers APS
  • Conseiller des APS
  • Taux  maximum annuel                    4215 €      x  120 %    =       5 058 €
Indemnité spéciale mensuelle de fonction de la Police municipale

2  Chef de service de police municipale         30% du traitement brut

3  Brigadiers chef principaux                          20% du traitement brut

1  Brigadier                                                     20% du traitement brut

1 gardien de police municipale                       20 % du traitement brut

Cette indemnité n’a pas un caractère forfaitaire, elle doit être suspendue pendant les périodes où les agents attributaires, n’assurent pas l’exercice effectif de leurs fonctions : suppression en congé de maladie, elle n’est pas attribuée aux agents stagiaires.

Indemnité d’exercice de missions des préfectures

Le montant de  l’indemnité d’exercice de missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.

Le crédit global est égal aux taux moyens annuels selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires. La modulation des taux suivants  peut varier de 0 à 3.

  • 2 Attachés principaux  1 372.04 €
  • 5 Attachés   1.372.04 €  x  5  =  6 860.20 €
  • 8 rédacteurs  1.250.08 €  x  8  =  10 000,64 €
  • 12 adjoints administratifs principaux et 1° classe 1.173,86 € x12 = 14.086,32 €
  • 7 adjoints administratifs 2° classe    1.143.37 €  x 7  =  8 003.59 €
  • 12 agents de maitrise principaux    1.158.61  x  12  =  13 903.32 €
  • 4 agents de maitrise   1.158.61  x 4  =  4 634.44 €
  • 5 adjoints techniques 1.143.37  x 5  = 5.716.85 €
  • 8  ATSEM   1.143.37  x 8 =  9.146.96 €
  • 4 éducateurs des APS   1.250.08  x 4 = 5.000.32 €
  • 1 opérateur principal  1.173.85 €
  • 1 animateur 1.250.08 €
  • 3 adjoints d’animation de 1° classe  1.173.86 € x 3 = 3.521,58 €
  • 7 adjoints d’animation de 2° classe 1.143.37 € x 7  =  8.003,59 €

Indemnité forfaitaire pour frais de représentation

Cette indemnité pouvant être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel et en particulier au directeur général de service de communes de plus de 5000 habitants (article 21  modifié de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990)

  • 1 directeur général de service    montant annuel   3900 euros

Indemnité d’administration et de technicité

(Décret n° 2002 – 61 du 14 janvier 2002)

Agents bénéficiaires : tous les agents de la filière administrative, à l’exception des attachés.

tous les agents de la filière technique, tous les agents de la filière sportive, sociale, et animation.

En fait tous les agents de catégorie B et C, dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380.

Cette prime est liée à l’appréciation que l’autorité territoriale porte sur la qualité du service rendu, elle peut aussi prendre en compte d’autres critères d’attribution : l’assiduité, la notation

Le montant moyen de l’indemnité d’administration et de technicité est calculé par application à un montant de référence annuel un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Montants de référence annuels fixés par grades :

Taux moyens individuels :

  • agents de catégorie C, en échelle 3                         449,28 €
  • agents de catégorie C, en échelle 4                         464,30 €
  • agents de catégorie C, en échelle 5                         469,67 €
  • agents de catégorie C, en échelle 6                         476,10 €
  • agents du 1° grade de la catégorie B                      588,69 €

Indemnité d’astreinte

Indemnité d’astreinte d’exploitation

L’indemnité d’astreinte d’exploitation peut être allouée aux agents territoriaux des catégories B et C qui accomplissent des permanences à domicile, en raison des nécessités de

service, et qui les amènent à un service continu la nuit, les dimanches et les jours fériés.

L’indemnité d’astreinte ne vise qu’à indemniser la permanence. En cas d’intervention sur le terrain dans le cadre de cette permanence, les agents pourront bénéficier en sus, des IHTS en rémunération des heures accomplies.

Cette indemnité n’a pas un caractère forfaitaire, elle est liée à l’effectivité du service fait, elle n’est payée que lorsque les missions sont réalisées, exercées ou accomplies.

Ce taux peut être pondéré du nombre d’heures supplémentaires accomplies lors de travaux exceptionnels dès lors qu’ils sont justifiés par certificat administratif.

Indemnité d’astreinte de décision

Cette indemnité peut être attribué au personnel d’encadrement pouvant être joints, par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

08 – PROJET EUROPEEN R.E.T.S. – SEMINAIRE REGIONAL DU 26 AU 28   SEPTEMBRE 2011        CONVENTION AVEC LE   S.I.C.T.O.M. PEZENAS-AGDE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la tenue d’un colloque dans le cadre du projet R.E.T.S. sur les énergies renouvelables le 27 Septembre prochain.

Il informe le Conseil que le S.I.C.T.O.M. organise son propre colloque annuel le lendemain, dans les mêmes lieux (Cinéma Municipal et déjeuner au Foyer des Campagnes).

La Ville et le S.I.C.T.O.M., dans un souci de bonne gestion et d’efficacité, ont décidé d’unir leurs travaux sous l’égide des « Journées du Territoire durable » et de communiquer ensemble sur l’attractivité de notre territoire et des actions, liées au développement durable, qui y sont menées.

Il est donc proposé au Conseil une convention dans ce sens avec la création d’un groupement de commande pour ces prestations.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Avant d’enchaîner sur le point 01, Monsieur le Maire demande à Monsieur VEYRIE de présenter le nouveau Responsable des Ateliers Municipaux, Monsieur Alexandre MAZO, Technicien principal territorial de 1ère classe.

Dans le cadre d’une réorganisation des Services Techniques, Monsieur VEYRIE explique que Monsieur MAZO remplacera Monsieur Patrick SOTO qui sera chargé de la responsabilité du bureau d’études.

Monsieur VEYRIE laisse ensuite la parole à Monsieur MAZO pour qu’il se présente. Celui-ci précise qu’il arrive de la commune de Pagny-sur-Moselle en Lorraine où il occupait le poste de Responsable des Ateliers Municipaux.

Il informe qu’il a une formation en B.T.S. électrotechnique, électromécanique, avec une spécialité oléo hydraulique et pneumatique après un bac F3 et des CAP d’électromécanicien et électricien d’équipement.

Il a une expérience à la fois dans le secteur privé et depuis 2009 dans le secteur public sur des postes notamment de Chef de Chantier; Responsable d’un service des eaux et assainissement.

Monsieur le Maire souhaite à Monsieur MAZO la bienvenue et espère que le travail auprès des piscénois se passera bien.

01 – PRESENTATION DU PROJET DU REAMENAGEMENT DU COURS JEAN JAURES

 

Avant la présentation du projet du réaménagement du cours Jean Jaurès par Monsieur François THOULOUZE, Maître d’œuvre, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal, afin qu’il évoque les différentes étapes du choix du maître d’œuvre.

Monsieur REVALOR rappelle qu’en 2010 la commune a lancé un appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre de requalification du cours Jean Jaurès. Sur 19 candidatures réceptionnées, 4 cabinets d’études ont été retenus.

Leurs projets ont été présentés au groupe majoritaire, ensuite à la Commission Cœur de Ville. Il précise que les projets étaient masqués et comportaient un numéro.

Les deux qui arrivaient en tête c’était Antoine GARCIA-DIAZ et François THOULOUZE. Le premier c’était un projet « espace piéton et fermé à la circulation » et le deuxième un espace partagé « piéton, vélo, voiture ».

La préférence est allée pour le projet de François THOULOUZE.

Il laisse ensuite la parole à Monsieur THOULOUZE.

Il explique ce qu’est l’espace partagé. L’être humain est placé au centre de l’aménagement. La rue n’est pas la route. La rue parle avec ses commerçants et ses habitants. La priorité est donnée aux piétons. Il faut créer un flou et provoquer le contact visuel entre les usagers. Réduire le différentiel de vitesse entre les usagers. Les voitures rouleront à 20 km à l’heure.

Il  rappelle  l’historique  de  cette  artère,  les  fonctions  qu’elle  a aujourd’hui, avec ses parkings, ses commerces sédentaires et ambulants, ses équipements culturels, Cinéma, Foyer des Campagnes et Médiathèque. Il évoque ces points forts avec outre ce qui vient d’être énoncés, le développement des cafés et ses côtés « soleil » et « ombre » et pour finir ces points faibles avec les fonctions de promenades perdues, les commerces qui s’essoufflent, les professions libérales qui déménagent dans les zones périphériques, les résidents qui subissent de fortes nuisances sonores et comportementales, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le désordre sur les contre-allées, l’absence de liaison entre le centre ville et la vieille ville, les nombreuses signalétiques qui constitue une pollution visuelle, les poubelles, l’éclairage et l’échelle des arbres.

Le cours Jean Jaurès est un espace complet avec 25 mètres de large. Ce qui est donc proposé c’est la suppression de toute différenciation des flux matérialisés par l’absence de relief, bordure et signalétique. Il n’y aura plus de trottoir, de contre-allées, de voirie à des niveaux altimétriques différents. La moitié du stationnement sera conservée.

En ce qui concerne le volet paysager, l’arbre qui est retenu pour agrémenter le cours c’est le micocoulier de Provence. Pour l’éclairage, les façades seront éclairées du bas vers le haut, les lampadaires seront à éviter. Il y aura un marquage au sol pour les personnes à mobilité réduite. Pour le revêtement du sol, il sera anti-dérapant. Pour le mobilier, les bancs toucheront les façades côté soleil et côté ombre les bancs seront faces au commerce.

Vient ensuite le problème du marché. Actuellement, c’est un gentil désordre. Il y a des choses à améliorer. Des réunions ont eu lieu avec les commerçants non sédentaires, les habitants et les commerçants et aujourd’hui le projet a évolué. Il consiste à tourner les forains vers les commerces et les mettre au milieu de l’allée. L’implantation centrale des étals de tailles différentes, linéaires ou traversantes permet une meilleure fluidité et un développement des commerces sédentaires et ambulants.

En conclusion, le concept d’espace partagé du cours Jean Jaurès est une réponse actuelle, écologique, et économique à la gestion, au développement, à l’embellissement et à la convivialité du centre ville.

Monsieur le Maire prend la parole et souligne que c’est un projet fort de la Ville, avec notamment le Théâtre qui sera ouvert au Printemps 2012 et la réhabilitation de l’Hôtel Mazel. Un ensemble intéressant de bâtiment qui a une évolution de premier plan. De plus, il faut travailler, réfléchir à la requalification du Square du Poilu, faire un toilettage du lieu. Cela a commencé par la place Marché des Trois-Six, ensuite la place de la République, la place Ledru-Rollin. C’est la perspective avec l’allée Général Montagne.

Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se déplace sur le chantier du Théâtre lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur REVALOR précise que les travaux dureront de 8 à 10 mois et seront terminés avant les Fêtes de fin d’année. Compte tenu de la largueur du cours, l’accès sera maintenu. Les travaux seront effectués dans un premier temps sur un côté, laissant ainsi le passage libre pour l’autre côté et ensuite vice versa.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, prend la parole et tout d’abord regrette que le groupe minoritaire n’ait pas été associé à la réflexion de l’aménagement du cours. Monsieur THOULOUZE présente cet aménagement qui est la continuité de la place de la République qu’il a réalisée.

Ensuite, elle évoque le sens de circulation qui a été mis en place et les problèmes que cela occasionne. Il y a des points noirs, la sortie de la place des Etats du Languedoc, la route nationale, ensuite la sortie de la Faissine, la Place Bonnet. Quant à l’aménagement du cours en espace partagé, piétons, vélos et voitures, qu’est ce qui est prévu pour le flux que cela va amener.

Elle poursuit en parlant de la concertation évoquée par Monsieur REVALOR. Le 1er Avril, une décision du Maire affectait une prime pour les projets retenus, le 16 Avril une autre décision désigne Monsieur François THOULOUZE, le 18 Avril, la Commission Cœur de Ville est réunie à laquelle elle participe. Elle se questionne donc sur la concertation qui a été faite.

Elle aborde également un point qui n’a pas été évoqué, l’enveloppe financière. C’est un million d’euros, mais est-il possible d’avoir les montants pour chaque opération ?

Pour finir, lors de la réunion Cœur de Ville, il a été question des difficultés que connaissent les commerces. Aucune réponse n’a été apportée.

Monsieur le Maire répond que pour le budget des éléments peuvent être apportés. Le souci c’est de rentrer dans une enveloppe raisonnable. Avec des sommes raisonnables, des choses peuvent être réalisées et avoir de la tenue. En ce qui concerne la concertation, il y a eu des réunions avec les commerçants, les forains, les associations du patrimoine. Il a été question de donner une dimension en commun. Les problèmes ont été réfléchis.

Monsieur THOULOUZE reprend la parole et informe que la problématique c’est la liaison avec le cœur de Ville. Le but est d’essayer de prolonger l’aménagement du cours Jean Jaurès jusqu’à la porte Faugères. La voirie vers la rue Henri Reboul et faire entrer le cours vers la vieille ville. La place Ledru-Rollin, la place de la République et la place Marché des Trois-Six, il faut faire une liaison avec une nef centrale.

Monsieur le Maire explique que depuis des années le problème c’est de faire sortir du noyau le centre historique pour évoluer vers une deuxième enceinte. Il faut avancer dans ce sens. Sur le plan de l’habitation, la réflexion est amorcée. Cet équipement va permettre de tourner les gens vers la première enceinte.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, rejoint Madame SIRVENTON en disant que le projet est présenté aujourd’hui, alors que la décision du 16 Avril attribue le marché à Monsieur François THOULOUZE. De plus, est-ce que le projet remet en cause le plan de circulation cours Jean Jaurès et chemin de la Faissine. Il aurait été intéressant de revoir aussi la façon de gérer la nationale.

En ce qui concerne la traversée de Pézenas, Monsieur le Maire répond que cela a déjà été évoqué avec le Département. Un projet est à l’étude sur l’amélioration des conditions de cette traversée. Pour le plan de circulation, aucune modification ne va être apportée.

Monsieur REVALOR ajoute que les personnes qui souhaitent aller au centre ville et qui viennent de Montagnac peuvent aller au Fronton se garer. Ce qui ne souhaite pas rentrer en Ville emprunte l’A 75. En ce qui concerne la Faissine, ce qui bloqué c’est le Samedi, le cours étant fermé.

Monsieur le Maire précise que cela a été réfléchi et il y a une cohérence. Beaucoup de projets sont lancés, le Théâtre, l’Hôtel Mazel, la Distillerie, c’est du concret. Les projets sont faits avec les moyens disponibles.

Monsieur GUIRAUD prend la parole à son tour et précise que la cohérence d’une politique urbaine n’a jamais été débattue en Conseil Municipal. Il aurait dû falloir poser les vraies questions et avoir un débat au Conseil Municipal, sauf qu’il n’y a jamais eu aucune concertation. Ce que la minorité souhaite à propos de l’aménagement du cours Jean Jaurès, c’est essayé de réfléchir globalement. Il faut discuter. Il a l’impression qu’il n’y a pas de bon sens. Aucun débat au Conseil Municipal, il y a la stratégie de la majorité où la minorité n’est jamais associée.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des commissions où la minorité est invitée et derrière il y a un rapport.

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer à la question diverse.

TRANSFERT DE CREDTIS N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE

 

Monsieur le Maire expose que lors de la saisie du Budget Primitif 2011 Commune, une erreur de « plume » a été commise : il faut lire au chapitre 27 article 275 :

–          Article 275 – 040 = -25 000€ (opération d’ordre)

–          Article 275 –  01 = +25 000€ (opération réelle)

Monsieur le Maire soumet cette rectification au Conseil.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour.

04 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville fait partie depuis de nombreuses années d’une structure intercommunale :

– Communauté de communes du Pays de Pézenas en 1998,

– Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en 2003.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales vise à achever la couverture intercommunale du territoire national et à renforcer la cohérence des périmètres de groupements.

Ce schéma est destiné à servir de référence à l’évolution de la carte intercommunale du Département en répondant aux 3 objectifs suivants :

– Réaliser une couverture intégrale du territoire par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à

fiscalité propre et à la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

– Fixer les modalités de rationalisation des périmètres des E.P.C.I. à fiscalité propre,

– Réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le Préfet a élaboré un projet de schéma et qu’il a été présenté par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 15 Avril 2011.

Monsieur le Maire rappelle notamment que la Ville de Pézenas est membre de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et que le projet prévoit sa fusion avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau et de la Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau ainsi que l’adhésion de la commue de Tourbes, ce qui aboutira à la création d’une agglomération de 34 communes pour une population de 189 997 habitants.

Monsieur le Maire rajoute que c’est l’aboutissement qui a été pris depuis des années. La Communauté d’Agglomération trouve qu’il est plus intéressant de se tourner vers le Bassin de Thau, d’aller dans le sens d’une nouvelle recette fiscale. Il trouve que Roujan, Valros devrait être également un point de rapprochement de Pézenas. Cet avis permet de réfléchir et trouver des recettes fiscales.

Monsieur GUIRAUD croit comprendre que la position de la commune est favorable à un rapprochement avec Sète. Il explique alors la mise en place de la Communauté d’Agglomération. Avant 2003, une communauté de communes Agde et Pézenas. Au cours des années 2000 à 2003, le Département propose avec l’Etat de participer à des études pour savoir ce qui allait se passer sur le Centre Hérault. Mais entre temps, le Préfet et le Président de Région créent la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Il s’avère que dans une Communauté d’Agglomération, il y a une Ville Centre. Il y a des marins à Agde et des terriens à Pézenas. La Ville de Pézenas est une Ville Centre. Si 100 piscénois étaient questionnés, ils seraient pour Béziers. L’histoire de cette Ville, elle regarde plus Béziers que Sète. Il poursuit en disant que Monsieur le Maire est Vice-Président du S.C.O.T. de Béziers, alors que va-t-il se passer. C’est plus bon. Si la Communauté d’Agglomération se sépare de Béziers, ce n’est plus une cohérence de décision. C’est une situation qui me paraît pour notre territoire bien compromise. Il me paraît essentiel que ce Conseil souhaite un pôle autour de Béziers avec la Communauté d’Agglomération. Sur le fond, le raisonnement qui est développé me paraît ballot, cette Ville ne peut pas regarder Sète, mais regarder Béziers.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui c’est se demander que va apporter de plus Béziers à la Communauté d’Agglomération. Il y a des choses à faire, il peut être créé une communauté bigarrée. Aujourd’hui, il est nécessaire de promouvoir la Ville. Pézenas est une cité charnière. Il y a des choix à faire. Quand la Communauté d’Agglomération a été créée, une réflexion a été faite pour faire vivre Pézenas. La commune serait allée ailleurs, il y aurait eu beaucoup moins de richesse. Elle s’est retrouvée avec une dynamique. Le choix de demain, c’est allé vers un autre territoire, il y a sur Sète des choses intéressantes. Pézenas peut vivre par son patrimoine, sa culture. Elle a des atouts forts. Cette Communauté d’Agglomération s’est créée par un rapprochement naturel, elle va aller se retrouver vers Sète. Les relations avec Béziers existeront toujours. Quand il y aura d’autres projets, il y aura de vraies relations pour être dans une logique de dynamique. Aller vers Sète, c’est avoir un peu plus de dynamique. Il faut aller jusqu’au bout, la Communauté d’Agglomération se tourne vers Sète et l’Etang de Thau.

Monsieur VICENTE intervient également et demande quel intérêt d’aller vers Sète. C’est une culture différente. On va vers Béziers naturellement. Béziers c’est la vigne, le vin. Il ne comprend pas et dit qu’il faut un débat sur toutes les communes et donner la parole à la population.

Monsieur le Maire répond qu’il faut faire ce qui est proposé, c’est le rôle d’un élu.

Monsieur GUIRAUD propose au Conseil de voter un amendement :

« Le Conseil Municipal souhaite la constitution d’un pôle fort de coopération intercommunale autour de Béziers, Sous-Préfecture, dont ferait partie la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. »

Monsieur le Maire soumet au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil rejette par 15 voix contres, 6 pour et 5 abstentions l’amendement.

Ensuite, Monsieur le Maire demande au Conseil de donner son avis sur le projet présenté le CD rom était consultable au Secrétariat Général.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 15 voix pour, 6 contres et 5 abstentions.

09 – POINT D’ACTUALITE SUR LES PROJETS DE LA VILLE

 

Comme suite au courrier de Monsieur GUIRAUD, Monsieur le Maire aborde le premier point qui a été demandé « Les Jardins de Bonne Terre ».

Le projet avance normalement. La position de la commune n’a pas changé. C’est un dossier important qui est porteur d’emploi. C’est une continuité logique. Il y a déjà eu le projet de Carrefour, il faut essayer de développer les grandes surfaces.

Monsieur VICENTE prend la parole et souhaite poser des questions, mais précise à Monsieur le Maire qu’il n’est pas tenu d’y répondre s’il le veut.

L’opérateur n’a pas la maîtrise du foncier, si les propriétaires ne veulent pas vendre, que se passe-t-il ? Le projet n’est-il pas surdimensionné ? Le Groupe Intermarché n’est pas favorable à ce dossier, qu’elle enseigne y aura-t-il ? Un 3ème pôle est-il possible ? Les études hydrauliques ont-elles été réalisées ? Que faire des fermetures de commerce ? Le projet rentre-t-il dans le cadre des ceintures vertes ?

Monsieur le Maire répond qu’il a vu les actionnaires pour faire avancer le projet. Il est préférable d’avoir un accord amiable avec les propriétaires. Ensuite, le projet sera présenté demain en réunion publique au Foyer des Campagnes. La Ville ne se met pas à la place de l’opérateur. Pour les études hydrauliques, rien n’est fait. Le projet n’est concevable qu’après les études. Cela ne portera pas préjudice au commerce. Il faut arriver au bout de la logique. C’est un projet qui vaut le coup pour Pézenas. Cela a été réfléchi tout comme l’extension de Carrefour Market.

Pour les ceintures vertes, Monsieur DREVET répond qu’il n’est pas fanatique de la grande distribution. Il habite déjà en face de la base Intermarché, qui elle-même cachera Intermarché. Heureusement, qu’il y a le Parc de Lépine pour essayer de protéger les espaces verts et cela améliorera la vie des piscénois et des conassiens.

Monsieur GUIRAUD intervient et a l’impression que les questions qui sont posées au Maire sont de vieilles fossiles rétrogrades. Il fallait faire une Z.A.D., la commune aurait pu avoir le projet qu’elle souhaitait. C’est un dossier qui échappe complètement à la commune.

Monsieur le Maire termine en disant que c’est la commune qui a les clefs du camion.

Le deuxième point concerne la Z.A.C. Saint-Christol, Monsieur le Maire précise que c’est un projet qui avance. La commune a une parfaite maîtrise. Il faut aller au bout. Il n’y aura pas de projet alternatif.

Pour le troisième point évoqué le Stade BATAL, Monsieur le Maire informe que les études hydrauliques sur les terrains sont en cours. Il pourrait y avoir un projet alternatif. Le stade est praticable, mais ce n’est pas idéal.

10 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

6   Juin 2011

Travaux   préparatoires à une inspection télévidéo du forage géothermique avec la Société S.A.R.L. Hydro   Assistance Ingénierie

6   Juin 2011

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Monsieur Olivier DAHLMANN – 2   rue Alfred Sabatier

7   Juin 2011

Convention   de mise à disposition d’un local à l’Association Photo Club Piscénois – 2 rue   Bastard au    1er étage

 

DATES

OBJET

8   Juin 2011

Bail   précaire avec Monsieur Boualem BENCHEIKH -Appartement 25 rue de la Foire au 2ème   étage

8   Juin 2011

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux – Lot n° 10 : Entreprise AQUILOC

9   Juin 2011

Achat   et maintenance de photocopieurs à la Société    RUAN Bureautique

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.