L’an deux mille huit et le sept Février, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – CARME Louis – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – GOMEZ Christiane – CARAYON Michel – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – LE GALL Laure – ABELLAN Gaby – LANAU Vincent – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – MERLO André – BONAFE Pierre – COMBETTES Jean-Paul – MAS Michel – SEVIN Gilles – BLANQUER Raymond.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs FABRE Charles – BOURGUIGNON Alain – AURIOL Bernard – GUSMAROLI Nathalie – LERAT Valentine – GRENIER Katia – DASSENOY Chantal – MENRAS Robert – IVORRA Jérôme.

Procurations : Messieurs FABRE Charles – IVORRA Jérôme.

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite commencer l’ordre du jour par le point 3, point qui avait été retiré de l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal afin d’avoir de plus amples explications. A cet effet, il a invité Monsieur Pierre BENOIT, Responsable du Service des Sports, et Monsieur Christian MILHAU, Président de l’Association Pézenas Sensation Aventure.

03 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL       A L’ASSOCIATION PEZENAS   SENSATION AVENTURE

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BENOIT.

Il précise qu’une demande a été faite par l’Association Pézenas Sensation Aventure. Ladite association souhaite que la commune mette à leur disposition un terrain destiné à être un terrain de sport motorisés de loisirs. Le terrain choisi correspond aux critères, à savoir que c’est un terrain éloigné des habitations. Ce sport intéresse beaucoup de jeunes. De plus, les responsables de l’association sont connus de tous. En conclusion, ce dossier paraît intéressant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de mettre à la disposition de l’Association Pézenas Sensation Aventure la parcelle cadastrée section AN n° 314 (Le Pré de Courtaillac) et sollicite du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Avis du Conseil Municipal sur la proposition de règlement du futur S.A.G.E.

Monsieur le Maire rappelle que le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin du fleuve Hérault est en cours de validation.

Monsieur le Maire explique que c’est la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui possède la compétence, mais la Ville est entendue à titre consultatif.

Dans ce cadre, la Commission Locale de l’Eau du S.A.G.E. du bassin du fleuve Hérault demande que la Commune lui fasse part de ses remarques sur le projet.

Il expose ensuite que le périmètre du S.A.G.E. s’étend sur 166 communes qui font partie du bassin versant topographique de l’Hérault.

C’est la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) qui est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le S.A.G.E. Elle est composée de 52 membres qui sont des représentants de trois collèges :

  • Des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
  • Des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations.
  • De l’Etat et de ses établissements publics.

Elle a mis en place les commissions suivantes :

 

3 commissions thématiques :Crues et   inondations

Gestion   quantitative de la ressource

Gestion   qualitative de la ressource

 

4 commissions géographiques :Haute Vallée

Lergue-Salagou

Lamalou   Buèges Gorges de l’Hérault

Plaine de   l’Hérault

 

 

La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a défini les grandes orientations du S.A.G.E.

A.Mettre en œuvre une gestion quantitative durable, permettant de satisfaire les usages et les milieux.

B.Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux pour permettre l’expression de leur potentialité biologique et leur compatibilité avec les usages.

C.Limiter et mieux gérer le risque inondation.

D.Développer l’action concertée et améliorer l’information.

Le S.A.G.E. doit :

  • Apporter une réponse aux problématiques principales de gestion de l’eau sur le bassin versant :
  1. La gestion quantitative de la ressource en eau.
  2. La gestion qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
  3. La lutte contre les inondations.
  • Assurer le lien entre la politique de l’eau et de l’aménagement du territoire en inscrivant les enjeux de l’eau au cœur

de l’avenir des territoires.

  • Assurer la pérennité de l’approche globale initiée par ce SAGE en faisant émerger une structure pour la mise en œuvre

de la politique de l’eau sur le bassin entier.

Le S.A.G.E. est constitué de deux parties distinctes :

1. Le P.A.G.D. (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui constitue le document principal.

Il contient :

  1. Un rappel de l’état des lieux et un diagnostic.
  2. Les perspectives du bassin en matière de croissance démographique, économique et des activités agricoles et du tourisme.
  3. Les enjeux dont le risque d’un accroissement de la vulnérabilité aux inondations, la problématique de la ressource, la qualité des eaux et des milieux aquatiques, l’articulation entre la politique de l’eau et l’aménagement du territoire.
  4. Les objectifs généraux du S.A.G.E. (les actions, prescriptions ou recommandations).
  5. Une estimation financière des mesures et des moyens.
  6. Un tableau de bord pour permettre le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du S.A.G.E.

 

2.   Le règlement

Il définit les prescriptions d’ordre réglementaire développées dans le P.A.G.D.

Il vise notamment à restaurer ou préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en donnant les règles d’utilisation de la ressource en eau.

Il est opposable à toute personne publique ou privée.

Voici la liste exhaustive des actions :

1 – Connaissance des prélèvements.

2 – Débits d’étiage de référence (DER).

3 – Schéma directeur de gestion de la ressource en eau.

4 – Régularisation des prélèvements d’eau potable.

5 – Régularisation des prélèvements agricoles.

6 – Optimisation des réseaux d’eau potable.

7 – Optimisation du fonctionnement des réseaux d’irrigation.

8 – Prise en compte des économies d’eau dans les projets en maîtrise d’ouvrage publique.

9 – Qualité des eaux.

10 – Objectif de qualité des eaux « baignade ».

11 – Adéquation des systèmes d’épuration aux projections démographiques.

12 – Adaptation des traitements des stations d’épurations à la vulnérabilité des milieux aux proliférations végétales.

13 – Amélioration des systèmes d’épuration actuellement insuffisants.

14 – Continuité piscicole sur le bassin aval.

15 – Risque pluvial et Plan Local d’Urbanisme.

16 – Vulnérabilité face au risque pluvial.

17 – Ruissellement urbain.

18 – Protection des réseaux urbains.

19 – Zones d’expansion des crues.

La Ville ne peut qu’être favorable à la mise en place d’un tel projet sur le fleuve Hérault, mais souhaite apporter les remarques suivantes :

En ce qui concerne l’action C.5.2 – Entretenir les cours d’eau et leur ripisylve : elle regrette le manque de précision sur l’entretien des berges et demande la mise en place d’un schéma local correspondant et son intégration dans un schéma global plus large.

Elle souhaite également savoir :

  • Qui sera chargé de cet entretien et quels moyens y seront affectés.
  • Quel sera le rôle et les pouvoirs de la Police des Eaux ?

Enfin la commune voudrait connaître son rôle et celui de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au sein du futur syndicat notamment pour les actions suivantes où elle pourrait être impliquée dans le rôle de maître d’ouvrage :

  • Pour l’action A.3.1 – Prendre en compte la ressource en eau dans les projets de territoire.
  • Pour l’action A.3.2 – Poursuivre la régularisation des prélèvements eau potable.

Que le futur syndicat mette en œuvre de manière autonome un recensement exhaustif sur la base de données brute des prélèvements publics et privée et que cette étude soit soumise à l’ensemble des partenaires du syndicat.

  • Pour l’action A.4.1 – Optimiser le fonctionnement des réseaux d’eau potable (réalisation de schéma AEP et rendement de 75 % des réseaux).
  • Pour l’action B.3.1 – Prendre en compte la qualité des eaux et des milieux dans les projets de territoires.
  • Pour l’action B.4.1 – Assurer l’adéquation des systèmes d’épuration aux projections démographiques.
  • Pour l’action B4.2 – Adapter les traitements des stations d’épurations à la vulnérabilité des milieux aux proliférations végétales.
  • Pour l’action B.4.3 – Améliorer les systèmes d’épuration actuellement insuffisants.
  • Pour l’action C.2.1 – Généraliser les schémas d’assainissement pluviaux.
  • Pour l’action C.2.2 – Intégrer le risque pluvial dans les plans locaux d’urbanisme.
  • Pour l’action C.6.1 – Généraliser les Plans Communaux de Sauvegarde.
  • Pour l’action C.6.3 – Sensibiliser la population.

Afin de pouvoir suivre les actions du S.A.G.E., la Commune souhaiterait qu’un rapport annuel sur les missions mises en œuvre par le nouveau syndicat soit présenté.

A l’unanimité, le Conseil approuve.

02 – APPROBATION DE PROCES-VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 16 Novembre et             14 Décembre 2007 dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, intervient et précise qu’une erreur a été commise au point 16 du Conseil Municipal du 16 Novembre. En effet, il souligne que son groupe a voté contre l’Hôtel Mazel et non pour comme il semble être indiqué dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire prend note de ces remarques et précise que le procès-verbal du 16 Novembre sera modifié en conséquence.

Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a d’autres observations. En l’absence de remarques, Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil adopte à l’unanimité les procès-verbaux susmentionnés.

04 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

* Ring Olympique Piscénois (Organisation du gala de boxe)   …………………….     5 000 €

* Station Mir   ……………………………………………………….……………….   5 000 €

* Amicale Laïque   ……………………………………………………………………   5 000 €

Monsieur le Maire propose également au Conseil de verser au Stade Piscénois une avance sur la subvention 2008 d’un montant de 5 000 €.

Monsieur SEVIN intervient à propos de la subvention de la Station Mir. Il rappelle que depuis 10 ans elle a sollicité auprès de la commune une subvention, sans aucun succès. Il est ravi que la Ville verse enfin une subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 10 ans la Station Mir était une exploitation commerciale. Dans ce cas, il n’était pas possible que la commune l’aide. De plus, dans ces difficultés, il y avait un problème entre elle et la commune, notamment dans la diffusion de tracts. Il y a 3 ans, elle était en dépôt de bilan. Devant cette situation financière, il y a eu une cession de la partie commerciale et de la partie culturelle. A partir de là, l’association est née. Dans ce cadre-là, un rapprochement entre la commune et la Station Mir est possible.

A l’unanimité, le Conseil approuve les attributions de subventions susmentionnées.

05 – TARIF SEJOUR ETE 2008 – CENTRE DE LOISIRS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour de trois semaines sera organisé durant l’été 2008 par le Centre de Loisirs au Camping Le Napoléon domicilié avenue de la Méditerranée 34450 VIAS PLAGE :

Celui-ci se déroulera du 20 Juillet 2008 au 10 Août 2008.

Le montant de la participation financière demandée est de :

* 162 € par enfant et pour 8 jours pour les familles domiciliées à Pézenas,

* 178 € par enfant et pour 8 jours pour les familles résidant à l’extérieur de la commune.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

06 – CONVENTION AVEC L’A.P.P.         RECONDUCTION POUR 2008

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2008 la convention passée avec l’A.P.P. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

A l’unanimité, le Conseil approuve.

07 – CONVENTION AVEC LA    VILLE DE BEZIERS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer avec la Ville de Béziers une convention de prêt de matériel afin de faciliter l’organisation de manifestations dans l’une ou l’autre des communes.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

08 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

 

1 ] Marché de réaménagement des archives

Monsieur le Maire rappelle qu’un réaménagement complet des locaux des Archives Municipales a été effectué.

Le marché initial comprenait la fourniture et la pose d’un plafond coupe feu 1h, 10 cm en dessous du plafond existant. Les matériaux obtenus dans le marché public ont nécessité d’augmenter cette distance de 29 cm.

Dés lors, la Ville s’est retrouvée dans l’obligation de faire démonter le plafond existant, ce qui a induit une prestation supplémentaire de 7 261,51 € T.T.C.

La Commission d’Appel d’Offre a donné un avis favorable à la conclusion de cet avenant qui porte le marché attribué à l’Entreprise Bonnes de 26 438,75 € T.T.C. à 33 700,26 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer cet avenant.

2 ] Marché de construction du Club-House

Monsieur le Maire rappelle les travaux de construction du Club-House.

Le projet prévoyait un raccordement électrique juste derrière le bâtiment mais EDF, après étude, a indiqué que le raccordement serait réalisé rue Hélène Boucher.

La Ville a donc été contrainte de faire réaliser la liaison dans l’enceinte du stade au travers de travaux supplémentaires pour un montant de 9 350,81 € T.T.C.

La Commission d’Appel d’Offre a donné un avis favorable à la conclusion de cet avenant qui porte le marché attribué à l’Entreprise Bonnes de 41 698,54 € T.T.C. à 51 049,35 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer cet avenant.

A l’unanimité, le Conseil approuve les avenants susmentionnés.

09 – CESSION D’UN VEHICULE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Monsieur Daniel BLANCHER, employé municipal, qui souhaite acquérir la 4 L grise immatriculée 6847 VN 34 qui se trouve aux Ateliers Municipaux.

Monsieur le Maire propose donc la cession de ce véhicule pour une somme de 250 €.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

10 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’éducateur des A.P.S. de 2ème classe.

A l’unanimité, le Conseil approuve.

11 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION AUX GRADES D’AVANCEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que comme chaque année certains agents titulaires peuvent prétendre à des avancements de grade.

Cette année, conformément au 2ème alinéa de l’Article 49 de la Loi n° 84 53 modifiée du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque Assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil la détermination des taux de promotion tels que cités dans le document qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal, et la nomination des agents concernés.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

12 – ACQUISITION D’IMMEUBLE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que les consorts GASCON ont fait part à la commune de leur intention de céder l’immeuble du 10 rue Docteur Martin pour la somme de 46 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement du Secteur Sauvegardé prévoit un curetage et la création d’une placette sur cet emplacement.

Considérant que le prix demandé est dans la fourchette de l’estimation des Domaines, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au prix de 46 000 € ainsi que toutes les pièces annexes.

A l’unanimité, le Conseil approuve.

13 – MODIFICATIONS DE DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL   MUNICIPAL       POUR LA     DUREE DU MANDAT

 

Conformément à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 2 Avril 2001 accordant au Maire pour la durée du mandat certaines délégations pour faciliter la gestion des affaires.

Il précise que deux modifications ont été apportées par la Loi du 20 Décembre 2007 « simplification du droit ».

La première concerne les marchés et l’autre les contrats d’assurance.

Les 4ème et 6ème alinéas sont donc rédigés comme suit :

Le 4ème alinéa : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le 6ème alinéa : De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ces deux modifications.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

14 – ADOPTION DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE D’INTERET   COMMUNAUTAIRE       DE LA PISCINE DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire rappelle que certaines compétences de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sont subordonnées de par la loi à la reconnaissance de l’intérêt communautaire et notamment la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et qu’il appartient au Conseil Communautaire de définir cet intérêt communautaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’analyser les besoins de tels équipements sur le territoire intercommunal, la Communauté d’Agglomération a missionné le Cabinet d’Etude D2 X International pour réaliser une étude d’implantation d’équipements nautiques et que celle-ci a montré qu’une bonne couverture du territoire intercommunal serait assurée à partir de deux équipements : un sur Agde à construire et l’autre sur Pézenas à réhabiliter. Ces deux équipements permettront ainsi de combler les insuffisances des équipements actuels et d’offrir à l’ensemble de la population un service homogène de qualité.

Monsieur le Maire indique que la piscine thermale de Pézenas est actuellement un équipement municipal fonctionnant en partenariat avec une association qui propose une offre natation sportive et détente, une offre scolaire ainsi qu’une offre grand public pendant la saison estivale, mais qui nécessite face à la forte demande des particuliers sur tout le territoire d’être réhabilité afin de renforcer l’aspect apprentissage de la natation envers les scolaires primaires et maternelles et améliorer les prestations aquatiques aux usagers (bains bouillonnants; canons à eaux, grandes pataugeoires……).

Monsieur le Maire expose qu’afin que la Communauté d’Agglomération puisse répondre à l’attente de la population et réhabiliter la piscine de Pézenas, celle-ci doit, par délibération, reconnaître l’intérêt communautaire de cet équipement.

Ainsi, il propose aux membres du conseil de se prononcer sur le principe de la reconnaissance de l’intérêt communautaire de cet équipement dans le cadre de la compétence « équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », ce qui permettra d’évaluer les transferts de charges, de telle sorte que soient connus de façon précise les coûts d’investissement et de fonctionnement.

Sur ces bases, il indique que la reconnaissance de l’intérêt communautaire sera ultérieurement soumis au vote de l’assemblée délibérante qui devra, conformément à la réglementation en vigueur se prononcer à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il demande donc au Conseil :

  • De se pronconcer favorablement sur le principe de la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la piscine de Pézenas, dans le cadre des compétences de la Communauté d’Agglomération en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • Précise que le transfert sera effectif au 1er Janvier 2009,
  • De l’autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire rajoute qu’un bassin couvert est prévu. Ce sera un projet à mettre en œuvre et il sera complémentaire de celui d’Agde. Le souci, c’est que notre territoire soit équipé du même matériel qu’Agde.

Il insiste également sur le fait que cette délégation va permettre à la commune de continuer à travailler avec le club. Il poursuit en disant que les travaux seront pris en charge à 100 % par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Par contre, c’est la commune qui continuera à gérer la piscine.

Monsieur SEVIN intervient et demande si le fait de transférer la compétence, les charges seront prises en compte par la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire répond que lorsque le transfert sera effectif, les charges passeront à la C.L.E.T. Tout ce qui se fera en plus sera à la charge de la Communauté d’Agglomération.

Par 19 voix pour et 3 abstentions, le Conseil approuve le principe de la reconnaissance d’intérêt communautaire de la Piscine Municipale.

15 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

31 Octobre 2007

Attribution marché en procédure   adaptée – Travaux de géomètre – Cabinet ROQUE

13 Novembre 2007

Eglise Saint-Jean – Contrat   d’entretien des cloches d’Eglises – Société France Carillon

26 Novembre 2007

Location échoppe – Convention   d’occupation précaire Monsieur Eric BOURNEIL

26 Novembre 2007

Location échoppe – Convention   d’occupation précaire Monsieur David DALICHOUX

30 Novembre 2007

Création et interprétation   poétique par l’Association « Collectif Pebrin » – Nadal 2007

30 Novembre 2007

La Ferme de Tiligolo et ses   mini-spectacles – Nadal 2007

4 Décembre 2007

Spectacle de Noël des Ecoles   Maternelles – Entreprise « Tambour Battant »

5 Décembre 2007

Centre de Loisirs de Pézenas –   Convention de participation – Année 2008

7 Décembre 2007

Participation de l’Association   « L’Auboi » – Nadal 2007

14 Décembre 2007

Avenant au contrat de   maintenance des chaufferies – Entreprise PAGES

14 Décembre 2007

Contrat de location et de maintenance   : copieur numérique SHARP – Société RUAND

18 Décembre 2007

Location échoppe – Convention   d’occupation précaire à titre gratuit Monsieur Eric BRANCHU

19 Décembre 2007

Convention de mise à   disposition de locaux 27 boulevard de la Faissine – 2ème étage – à l’A.F.P.A.

20 Décembre 2007

Attribution marché en procédure   adaptée – Maintenance des systèmes vidéosurveillance -Entreprise A.P.T.E.C.

21 Décembre 2007

Prestation de service pour une   mission d’assistance en assurance – Cabinet ACE Consultants

3 Janvier 2008

Prestation d’effarouchement de   volatiles par des fauconniers – Société les Horts de Walhalla

9 Janvier 2008

Animation musicale des vœux du   Maire 2008 – Orchestre Paul Selmer

10 Janvier 2008

Parc des Sports – Contrat de   maintenance des marques électronique d’affichage -Annule et remplace la décision   du 12 Novembre 2007

15 Janvier 2008

Décision annule et remplace la   réf JC/TC/ST/2007-31-10 portant sur l’attribution marché enProcédure adaptée – Travaux de   géomètres avec le Cabinet ROQUE

21 Janvier 2008

Animation de rue pour la Saint-Blaise 2008 –   Groupe SABOI

21 Janvier 2008

Baletti pour la Saint-Blaise 2008 –   Groupe Bal O’GADJO

23 Janvier 2008

Attribution marché en procédure   adaptée – Maintenance des extincteurs – Entreprise S.L.M.I.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 40.