L’an deux mille onze et le huit Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – RODRIGUES Angéla – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames FABRE Edith – PENARRUBIA Christiane – Messieurs GOUD Daniel – DREVET Patrice – BERNAL François – MAS Michel – Mesdames GUSMAROLI Nathalie – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – SIRVENTON Myriam.

Procurations : Mesdames FABRE Edith – PENARRUBIA Christiane – Messieurs GOUD Daniel – DREVET Patrice – BERNAL François – Mesdames GUSMAROLI Nathalie – DUGUIES Catherine – SIRVENTON Myriam.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE        RAPPORT D’ACTIVITE ET   COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Monsieur le Maire présente donc le rapport 2010 en évoquant quelques projets, notamment le projet le plus important à savoir la réalisation du Centre Aquatique de l’Archipel sur Agde. Il poursuit ensuite, dans le cadre du développement économique, par le lancement des études pour la réalisation du Parc d’Activités de la Capucière à Bessan. En ce qui concerne l’élimination des déchets ménagers, il rappelle que cette compétence est assurée par le S.I.C.T.O.M., mais précise que depuis Juillet 2011, la collecte des encombrants est gérée par la Communauté d’Agglomération et non plus par le S.I.C.T.O.M. Pour les projets d’aménagement et de valorisation du patrimoine bâti, il informe que le Théâtre est en cours de finalisation, l’inauguration pourrait avoir lieu en Février ou en Mars. Quant à la gestion et à la protection des espaces naturels d’intérêt communautaire, il informe que le dossier du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » suit son cours, la Communauté d’Agglomération se charge de mettre en œuvre des mesures de gestions favorables au développement des populations de chiroptères. Il termine en abordant la politique des métiers d’art consacrée notamment aux métiers d’art de la scène et de la restauration du patrimoine sur Pézenas. Ces sites regroupent près de 80 artisans créateurs. Leur installation en centre ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l’offre touristique.

Monsieur le Maire précise que ce document est consultable en Mairie.

 

02 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

 

Monsieur le Maire commente le Débat d’Orientation Budgétaire dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

1 – Cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) est rendu obligatoire par la Loi (Art. L2312-1 du C.G.C.T.) pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit être organisé dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

Le D.O.B. représente une étape substantielle du processus budgétaire de la Ville et doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif.

Objectifs du D.O.B.

  • Informer      sur la situation financière
  • Discuter      des orientations budgétaires de la collectivité

Le D.O.B. n’est pas soumis au vote.

1 – Information sur la situation financière de la Commune

La situation financière globale de la commune tous budgets confondus va permettre de constater un excédent net de clôture d’environ 2 000 000 d’euros.

Dans le contexte de tensions persistantes sur les marchés financiers, les difficultés des banques liées aux nouvelles réglementations de Bâle III et à la crise de la dette souveraine en Europe rendent d’une part les sortis d’emprunts structurés les plus toxiques difficiles et fort coûteuses, mais aussi des difficultés de plus en plus croissantes aux Collectivités Territoriales à se financer. Ainsi, face à la raréfaction de l’offre bancaire, l’ajustement se fait par les prix.

En ce qui concerne plus précisément la Commune de Pézenas, notre volonté de réduire et de maîtriser l’endettement, mais aussi de contenir les dépenses en particulier durant ces deux dernières années, nous positionne favorablement face à nos interlocuteurs financiers.

En effet, malgré des ratios peu favorables en apparence, nous avons pu entre 2009 et 2011 rembourser quelques 3.3millions d’euros.

Ainsi, cette volonté forte de maîtrise des dépenses nous a permis, dans un contexte de raréfaction du crédit et de marché financier peu stable, des actions sécuritaires en 2011 part le passage d’un taux variable à un taux fixe à 2.93 % sur le prêt Dexia (1million d’euros ligne 2 du tableau des emprunts).

Sécurisation partielle du prêt Channel 10 basé sur un écart de CMS GBP =0.00% à un écart à -0.30 % et sans soulte comme initialement imposé. Si cette sécurisation n’est pas totale et complètement satisfaisante, elle devrait contenir le taux initial de 3.87 % malgré les dégradations boursières successives et permettre d’attendre de pouvoir obtenir un passage à taux fixe (ligne 16 pour 2,3 millions).

Enfin, pour financer les travaux du Cours Jean Jaurès, nous avons pu souscrire par anticipation un prêt pour 2012 de 2 millions d’Euros au taux annuel de 4.26 %.

2 – Perspectives macro économiques : Le contexte national en 2012 :

Dans la zone Euro, la croissance en 2011 a subi un fort ralentissement et pourrait se situer au global maximal de 1.5 % sur l’année. Ainsi le R.E.S.F. (rapport économique social et financier) anticipe un niveau de croissance légèrement moindre pour l’année 2012 qui devrait être aux alentours de + 1.4 % (bien qu’il semble que cela soit optimiste).

En France, la progression du P.I.B. (Produit Intérieur Brut) ne devrait progresser sur toute l’année 2011 que très légèrement et porter la croissance à 1.7 % maximum. La croissance 2011 est essentiellement due à la consommation des ménages et à un léger rebond positif du solde extérieur. Cependant dans le contexte difficile et incertain, après avoir établi une hypothèse de croissance pour 2012 à 1.75 % le gouvernement vient de ramener le projet de Loi de Finances 2012 à 1 %, et sans doute cela semble également légèrement optimiste.

L’inflation anticipée bien qu’en repli par rapport à 2011 resterait stable et modérée à +1.7 % en 2012, mais supérieure à la croissance prévisionnelle.

Ainsi, le projet de Loi de Finances du Gouvernement s’inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement des finances publiques. Dans lequel les administrations publiques locales sont également mises à contribution avec le gel en valeur (et donc en repli en volume) des concours de l’Etat en 2012 par rapport à 2011. En effet, le Gouvernement reconduit en 2012 la norme « zéro volume » sur laquelle s’ajoute une norme « zéro valeur » soit 0 % d’évolution en pourcentage et 0 en valeur absolue (une fois déduit la charge de la dette et les pensions) ce qui va continuer à peser sur les budgets des collectivités territoriales.

Les dotations et fiscalité 2012 :

La D.G.F. 2012, principale dotation de l’enveloppe normée, est fixée par la Loi de Finances. Son évolution ne fait donc plus l’objet d’une indexation (que ce soit sur l’inflation prévisionnelle ou sur la croissance du P.I.B.). Il ne faut donc pas attendre d’évolution substantielle car le montant global mis en répartition pour 2012 est de +0.2 % il s’agit du montant de lareconduction de 2011 majorée de certaines composantes telles que l’accroissement de la population constaté par le recensement et la progression de l’intercommunalité.

Pézenas ne doit donc pas attendre d’évolution de sa D.G.F. ainsi que sur les dotations de fonctionnement comme la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) ou même sur l’ex Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) devenue la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Pour cette dernière, sa création a été effective en 2011. Rappel que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement et de la Dotation de Développement Rural. Cette fusion soulève le questionnement des dotations d’équipement en cours ou à venir. En ce qui concerne Pézenas, pour l’année 2011, la dotation D.G.E. devenue D.E.T.R. pour les changements d’huisserie des écoles n’a pas enregistré de perte sur ce dossier précis. Il faut rester vigilant pour les dossiers à venir.

Par contre comme annoncé dans le D.O.B. de 2011, les dotations relevant de la solidarité (D.S.U.-D.S.R.) montent en puissance avec une augmentation de + 4.6 % contre 2 % en 2011 Pézenas est toujours concerné par le dispositif. L’objectif définitif d’ici 2015 est d’effectuer un prélèvement sur les communes dont le potentiel financier est une fois et demi supérieur au potentiel financier moyen.

Les sommes prélevées seront redistribuées aux Communes et aux E.P.C.I. dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne.

Il est à rappeler que la D.G.E. était jusque là une recette d’investissement et qu’elle est devenue par le regroupement D.E.T.R. une recette de fonctionnement (Article 748371).

Création du fond national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

Les dispositifs de péréquation initiés en 2011 et instaurés par la Loi de Finances de 2012 pour les départements et les régions, posent les bases d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Les objectifs de ressource devront correspondre à 2 % des recettes fiscales des E.P.C.I. et communes à l’horizon 2015.

Enfin, suite à la réforme de la Taxe Professionnelle modifiant la composition des ressources des communes et E.P.C.I., le calcul du potentiel fiscal (P.F.) a été modifié. De même qu’il a été instauré un nouveau Potentiel fiscal dit agrégé (P.F.A.), il s’agit d’une mesure de la richesse fiscale potentielle ou réelle à échelle du territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), par consolidation du potentiel fiscal du groupement et de celui de ses Communes membres. Ce P.F.A. sert ensuite à calculer le potentiel financier agrégé (PFIA) qui permettra par la suite la redistribution des richesses à l’intérieur de l’E.P.C.I., en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges, comportant deux critères d’égale importance : le PFIA et le revenu par habitant.

Ces nouveaux mécanismes très complexes laissent à penser qu’il faudra un peu de recul pour analyser l’impact exact sur les finances de notre commune.

3 – Les conséquences du  Projet de Loi de Finances 2012

Les bases fiscales 2012

La hausse des bases des impositions locales pourraient être réévaluée à 1.8 % en 2012.

Dans le contexte difficile, la Ville fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition afin de ne pas accroître les charges des contribuables Piscénois. Ils seront identiques à ceux de l’année 2009 et de 2010, soit :

Taxe d’Habitation : 22.12 %

Foncier Bâti          : 31.50 %

Foncier Non Bâti : 84.91 %

La réforme des mécanismes de péréquation des droits de mutation à titre onéreux devrait impacter à terme les budgets communaux.

  • Discuter des orientations      budgétaires de la collectivité

4 – Les grands axes budgétaires 2012 de la Commune de Pézenas

  • Les données budgétaires en 2012 :

Comme vous pouvez le constater, toutes ces informations sont directement liées aux possibilités financières nécessaires à l’activité de notre commune. La période difficile dans laquelle les finances publiques issues de l’Etat sont soumises, engendre une restriction participative envers les collectivités locales. Toutes les recettes sont « gelées » ou subissent une forte restriction.

A – Les recettes de fonctionnement

Les recettes issues de l’activité des services. L’évolution des produits des services en 2011 était essentiellement due au développement des activités des services périscolaires (enfance-jeunesse et sportives) et de la refacturation des charges supportées par la commune au profit des budgets annexes dont les reversements de salaires. Pour 2012, la progression en ce domaine devrait relativement stagner. De plus, la municipalité ne souhaite pas augmenter globalement la tarification des services. Cependant une évolution modérée à la hausse reste possible au cas par cas.

– L’évolution de recettes se trouve essentiellement pour ce chapitre (+ 4.5 %) à la perception des redevances d’occupation du domaine public minimisées en 2011.

– Les impôts. Comme nous l’avons vu supra, il y aura en 2012 une stabilité des taux de la fiscalité directe votés par la Ville. L’augmentation des recettes se fera mécaniquement par la hausse des bases. Cependant, dans l’attente d’informations fiscales, la hausse budgétaire 2012 sera contenue à une revalorisation (+ 1.5%).

– Les dotations, subventions et participations ont été évaluées suivant l’évolution décrite ci-dessus à moins d’1 % de hausse. Sauf informations contraires, le B.P. 2012 sera voté sur cette base.

Les autres produits de gestion courante n’augmenteront pratiquement pas (+ 1.80 %). Cette hausse est due essentiellement au processus d’optimisation du parc immobilier de la Ville commencé en 2011 et poursuivi en 2012.

Dans un contexte conjugué, de hausses prévisionnelles sur les charges fixes, (charges liées par exemple aux produits pétroliers ou énergétiques) et la volonté très forte de la commune à minimiser le poids des charges aux Piscénois, (pas de hausse de taux, peu d’augmentation de tarifs), le resserrement des recettes issues de l’Etat, vont peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement pour le budget 2012.

B – Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général et de gestion courante seront augmentées de près de 4 %. Si cette hausse va à l’encontre de ce qui est dit supra c’est que d’une part elle englobe les hausses tarifaires Gouvernementales annoncées, mais surtout, un fort développement des travaux en régie ce qui aura pour conséquence la valorisation du patrimoine immobilier de la Ville.

Les frais de personnel représentent comme l’an passé près de 55.26 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui représente en valeur absolue une augmentation de la masse salariale. Cette augmentation résulte de la hausse des caisses de retraites mais aussi par la prise en charge devenue obligatoire d’une partie des frais de mutuelle. Enfin, la Municipalité continue son action en conservant la politique en faveur du personnel par le soutien à l’emploi, la pérennisation des emplois précaires, la préparation des concours et le suivi des formations du personnel.

La maîtrise financière en matière de taux très préoccupante au niveau national aura sans doute un retentissement sur nos taux d’intérêts. La prudence veut que l’on reconduise au même niveau que 2011 le montant des frais financiers à payer pour les intérêts pour 2012, mais avec sur le chapitre une provision sécuritaire en cas de hausse de taux non maîtrisable. Ce point pourra être revu à la marge lors de l’élaboration définitive du B.P. 2012.

Les dotations aux amortissements restent stables.

Le montant des crédits alloués pour les subventions envers les associations sera reconduit pour 2012.

Le virement à la section d’investissement sera égal au capital à rembourser en 2012 soit de l’ordre de 1 150 000 €.

Les orientations budgétaires des recettes d’investissement

Pour 2012, la Municipalité a fait appel à l’emprunt pour financer la réfection du Cours Jean Jaurès (soit 2 000 000 d’euros). Comme vous le savez, cet emprunt a été retenu dès 2011 afin de pouvoir bénéficier d’un taux acceptable.

Les ressources attendues seront les suivantes :

Les dotations (FCTVA et la Taxe Locale d’Equipement (TLE) devenue Taxe d’Aménagement) seront au même niveau qu’en 2011. L’on constate, comme l’année dernière, une baisse du reversement du fonds de compensation de la TVA (La grande majorité des dépenses de 2010 étant exclus du FCTVA – Acquisitions foncières, études, et travaux pour le compte de tiers-) mais, une hausse des recettes liées à la TLE dite Taxe d’Aménagement. L’ensemble maintiendra le même niveau de recettes qu’en 2011 soit environ 230 000 €.

Les subventions d’investissement notifiées officiellement sont quasiment nulles cette année. Mais des intentions de subventions sont annoncées (Conseil Général pour les travaux de voirie comme décrit ci-après).

Ces faibles recettes issues de nos recettes réelles impacteront les possibilités de réalisations d’investissement 2012. Cependant, l’objectif de développement sera atteint avec une vaste programmation répartie sur les différents budgets en 2012.

Les orientations budgétaires des dépenses d’investissement

1 – Les travaux prévisionnels 2012 sur le budget de la commune seront de l’ordre de 2 800 000 € avec en priorité :

  • La réfection du Cours Jean Jaurès, artère emblématique, sera le chantier principal d’embellissement de notre Ville. Coût global de l’opération 2 000 000 € naturellement à l’aménagement en surface du cours seront réalisé la réfection du réseau dit humide : eau et assainissement. Les montants seront imputés sur chacun des budgets concernés.
  • Ce chantier sera effectué sur la période allant de Mars à Novembre 2012.
  • En parallèle, seront poursuivis les travaux commencés en 2011 pour l’aménagement de la rue Anatole France. Coût global 450 000 € qui comme le Cours Jean Jaurès englobe la réfection en surface, mais aussi la réfection des réseaux  humides d’eau, d’assainissement. Comme pour le Cours Jean Jaurès, les paiements sont effectués en fonction de la nature des travaux sur chaque budget concerné.
  • Il est à noter que le chantier de la Rue Anatole France sera interrompu pour la période festive de fin d’année afin de préserver le commerce de cette rue.
  • Mais aussi seront réalisés :
  • Les travaux de voirie de la Rue Camille Guérin (notification du Conseil Général de 15 000 €).
  • Sans oublier la route Nationale 113 Rond-Point de la Paix à Boulenc, en partenariat avec le Conseil Général. (Notification du Conseil Général de 18 000 €).
  • Réfection des fenêtres sur les Ecoles Primaires et Maternelle (4ème tranches et dernière tranche : Ecole Desnos) pour 70 170.65 €.

(Rappel des tranches déjà effectuées : 2009 pour 131 800 €, 2010 pour 122 000€, 2011 pour 130 000 €).

  • Continuité, des travaux du Théâtre (subvention du Conseil Général de 195 000 €).
  • Continuité, des études d’aménagement d’ensemble PLU, PSMV.
  • Poursuite des réfections de l’Hôtel de Ville, de la mise en sécurité de la Trésorerie, divers bâtiments communaux et des Edifice Religieux (travaux commencés en 2011).
  • La réfection des vitraux de la Chapelle de Conas engagée dès 2010 et dont la réalisation avait commencé en 2011 a été arrêtée suite au saccage et à l’incendie de cette chapelle. Les crédits initialement prévus en 2011 sont reportés en reste à payer sur 2012.
  • Lancement de la réfection de l’éclairage public.
  • Renégociation du contrat d’assainissement.

Budgets annexes Eau-Assainissement :

Outre les travaux de réseaux humides du Cours Jean Jaurès et de la rue Anatole France, le démarrage du gros chantier de travaux d’adduction d’eau et de l’amélioration du réseau d’eau suite à l’étude de corrélation acoustique va démarrer. Cette reprise totale de notre réseau est programmée par tranche sur plusieurs années. Ces travaux conditionnent de surcroît les subventions accordées par l’Agence de l’Eau qui sont directement liées à la qualité du réseau.

Conjointement, les travaux nécessaires à la suppression des branchements en plomb se poursuivent.

Budget Parkings : Les travaux sur le parking France Télécom sont terminés. Les travaux de Réfection sur le Parking de la Gare du Nord et Avenue Camille Guérin sont programmés pour 2012 seront de l’ordre de 20 000 €.

Budget Campotel : Les travaux réalisés en 2011 ont été effectués avec la participation financière du Conseil Général.

Pour 2012, les travaux devraient se chiffrés comme en 2011 à la hauteur de 70 000 €.

Avec la création d’une Aire de Camping Cars, d’une Aire de jeux et la pose d’une clôture du terrain du bas.

Comme pour 2010 et 2011, ils seront réalisés avec la participation du Conseil Général.

Monsieur le Maire revient sur le contexte national en évoquant les tensions financières de plus en plus lourdes depuis la réglementation Bâle III. Les banques ont du mal à tenir des ratios. Elles préfèrent des clients qui leurs rapportent et qui font des placements. Les collectivités ne sont pas intéressantes pour les banques, elles ne génèrent pas beaucoup de flux. Aujourd’hui, on se retrouve dans un schéma où l’argent est très rare. Si cela continue, les crédits des collectivités territoriales seront financés par les établissements spécialisés. A ce jour, nous sommes relativement sereins par rapport aux capacités d’endettement de la Ville. Il faut mesurer les investissements. Chaque dépense des deniers publics sera pesée et réfléchie.

Pour 2012, nous souhaitons rester à un niveau maîtriser sur la tarification des services. Il y aura des augmentations, mais les plus légères possibles par rapport aux habitants de la   Ville. La population est sensible aux évolutions des services, Petite Enfance, Jeunesse, Périscolaire.

De plus, aujourd’hui, nous sommes sur une programmation lourde avec des travaux essentiels, tel que le cours Jean Jaurès. En ce qui concerne l’eau et l’assainissement, la commune a un réseau qui est à reconsidérer. Il y a aussi quelque souci par rapport à la Loi sur l’Eau, avec notamment le problème du seuil de Castelnau.

Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, intervient à propos du programme qui va être lancé pour l’eau et l’assainissement et qui va s’étaler jusqu’en 2019. Pour l’eau, il est prévu 4 380 000 € de travaux. Pour l’assainissement, 5 049 000 €. Au cours de cette programmation, seront réalisées certaines rues. Il précise que c’est un projet qui a été élaboré avec la SAFEGE. Pour 2012, c’est 1 032 000 € de travaux pour l’eau qui vont être financés, sans augmenter le tarif de l’eau. Bien sûr, pour les années à venir, il ne sera peut-être pas possible de bénéficier de la cagnotte antérieure.

Monsieur le Maire termine en évoquant les projets qui vont être achevés en 2012, avec notamment la fin des travaux pour le Théâtre avec son inauguration, mais également des travaux réalisés par des privés comme l’Hôtel Mazel, la Distillerie des Templiers. Il y a des investissements dans le centre ville et dans la périphérie.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole et évoque le contexte national où c’est vrai que la commune a fait le constat à savoir que le problème de la frilosité des banques et de la frilosité de l’Etat l’oblige à être prudente. Cette prudence est d’ailleurs de bon aloi. La dette de l’Etat a doublé en 5 ans. L’Etat est dans une situation difficile. Il veut restreindre son train de vie et de ce fait restreindre le train de vie des Collectivités Territoriales. Avec cela, les Collectivités Territoriales doivent répondre aux préoccupations des habitants. Les dotations dont la D.G.F. n’augmenteront pour ainsi dire pas pour 2012, donc une perte de recettes. Cela veut dire que la commune au niveau de son potentiel fiscal est faible. La situation fait qu’elle est gênée pour pouvoir former un budget. Cela c’est le contexte national.

Pour le contexte local, la commune a emprunté 2 000 000 €. C’est pour dégager ces investissements. Elle s’est désendettée très rapidement sans toucher à l’impôt. C’est le régime DUKAN. Nous avons obéré sur notre investissement. Aujourd’hui, c’est la même situation que les années passées. Les budgets 2012 et 2013 seront les mêmes budgets. L’ambition de la commune c’est de pouvoir rembourser le capital de 1 000 000 € pour essayer de refaire monter la machine.

De plus, il vient d’être présenté les divers projets de 2012. Est-ce que dans un D.O.B. ce ne serait pas intéressant de voir ce qui va se réaliser dans les années à venir. Quand on veut avoir une politique dynamique, la question que l’on se pose c’est à quel endroit peut-on faire une réserve foncière. Il y a aussi le problème de la traversée de Pézenas. Pour l’ex route nationale, les banques se sont installées, cela veut dire qu’il faut rapidement imaginer cette route. C’est une césure entre une partie de la Ville. Il faut aussi revoir le problème de la place des Etats du Languedoc. Pendant un certain temps elle a été dans un sens, aujourd’hui, on est stoppé depuis la Maison du Peuple. Là aussi, il faut recomposer. Enfin, pour le cœur historique de cette Ville, comment le prendre, c’est assez compliqué. A un moment donné, il y avait le problème de la Butte du Château. Il faudrait revigorer ce territoire, en faire un espace public. Ensuite, le territoire de la Ville, est ce qu’il faut imaginer des commerces ou de la population. Il pense qu’il faudrait essayer sur le territoire du centre historique d’imaginer quelques îlots. Ce serait intéressant. On pourrait regarder ce qui s’y passe. S’y associé. Il y avait une réflexion sur la rue de la Foire et la place Gambetta. Il faudrait s’y pencher et essayer quelque chose. Le centre historique c’est bien, il faut y travailler et réfléchir sur un îlot et y apporter quelques réflexions. Ce ne sont pas des conseils, mais la minorité y a réfléchi et elle pourrait y apporter sa matière grise. Il pense que c’est un budget petit bras et on le rate. Il termine en disant que la minorité est très attentive à ce qui se passe dans cette ville.

Monsieur le Maire reprend la parole et trouve les propositions très intéressantes. Concernant la place des Etats du Languedoc, c’est un projet qui l’interpelle. Pour les réserves foncières, il a été fait appel à un établissement public foncier. Une réflexion est à l’étude pour la création d’une S.E.M. Il faut avoir un outil pour travailler. De plus, l’idée d’un îlot est intéressante. Il faudrait se pencher sur une approche par îlot. Dans le cadre de la révision du PSMV, cela peut être vu en parallèle pour réfléchir à la restructuration du cœur de Ville. Il souhaite trouver un opérateur en sachant que les contacts sont positifs. Pour la Butte du Château, c’est un projet qui nous tient à cœur. La partie haute est limitée, car il y a les réservoirs d’eau. Sur la partie basse, l’Union Compagnonique a été reçue. Une réflexion est également à l’étude sur la maison principale et sur le jardin public. Cette Ville mérite que l’on se penche sur elle. Il termine en se réjouissant qu’ils travaillent tous ensemble de manière partenariale.

Monsieur BOUDET tient à rajouter que l’investissement pour 2012, si tout se réalise, est de 4 400 000 €.

 

03 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2012, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2011. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12 %

Taxe foncière bâtie : 31,50 %

Taxe foncière non bâtie : 84,91 %

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par20 voix pour et 6 abstentions.

 

04 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION   D’INVESTISSEMENT

 

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assumer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2012, à la hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente pour le Budget Général de la Commune et pour les budgets annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

05 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser aux associations suivantes une avance sur subvention 2012 :

– Stade Piscénois : 24 000 €

– C.A.P. Athlétisme : 6 000 €

– Pézenas Tourbes Football : 11 000 € (versement en 2 fois)

– O.M.S. : 3 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et du Conseil Régional une demande de subvention dans le cadre des travaux de l’Eau et de l’Assainissement pour 2012.

Monsieur GUIRAUD précise que pour la demande de subvention pour le Conseil Général il n’y en aura pas, car c’est hors règlement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2011-2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2011-2012 dont le tableau a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

08 – ADHESION AU PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAU

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que les forums mondiaux de l’eau réunissent tous les trois ans l’ensemble des organisations dans le domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariat entre les divers intervenants à l’échelle mondiale. Ces forums sont organisés par le Conseil Mondial de l’Eau créé en 1996 par des associations professionnelles de l’eau et les agences des Nations Unies.

La Ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au 17 Mars 2012. Toutes les parties prenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer le succès de cet événement majeur dans le domaine de l’eau. Les Collectivités Locales ont été étroitement associées aux cinq forums qui se sont déjà déroulés.

En effet, un des résultats du 5ème Forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul a été l’adoption par les Collectivités Locales du « Pacte d’Istanbul pour l’eau » qui reconnaît l’importance de l’eau comme bien public et la nécessité de bien la gérer pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux. Ce pacte propose donc des engagements généraux et des exemples de cibles qui doivent être déclinées en applications par les Collectivités signataires. Cette déclinaison est laissée à l’appréciation de la Collectivité Locale signataire.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a depuis sa création la compétence liée à la gestion de l’eau et applique les principes du pacte.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à signer le formulaire d’adhésion au Pacte d’Istanbul pour l’eau.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – TARIFS PERIODE HORS SAISON HAUTE 2012 POUR LE CAMPOTEL

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté le 25 Novembre dernier les tarifs 2012 du Campotel.

A cette occasion, le Conseil a émis le souhait que la politique tarifaire soit adaptée à la situation réelle du Campotel et à sa fréquentation.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil une nouvelle grille de tarifs, dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal, pour les périodes hors saison haute (Juillet-Août) prenant en compte ce souhait.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT ET LA CITE SCOLAIRE DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Cité Scolaire de Pézenas va mettre à la disposition de la commune, hors temps scolaire, la salle Boby Lapointe pour présenter les spectacles organisés par la Commune.

Monsieur le Maire précise que l’Etablissement ne demande aucune contribution financière à la commune. Seuls le gardiennage, le nettoyage et la partie technique seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault et la Cité Scolaire de Pézenas la convention d’utilisation de la salle dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

25   Octobre 2011

Collégiale   Saint-Jean et Eglise Sainte-Ursule – Contrat de maintenance des cloches avec la Société France Carillon

 

9   Novembre 2011

Décision   de régularisation – Partenariat avec l’Association « Mirondela Dels   Arts »

10   Novembre 2011

Mairie   de Pézenas / MAUHOURAT-CAZABIEILLE Maxime – Tribunal pour Enfants de Béziers   -Fixation   des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au   Barreau de Béziers

14   Novembre 2011

Travaux   de réalisation du Parking France Télécom – Pénalités de retard aux   Entreprises T.P.S.O. et CHAVARDES

15   Novembre 2011

Mission   de coordination SPS Niveau 2 pour les travaux de réaménagement du cours Jean   Jaurès avec l’Entreprise SPS Sud Est

17   Novembre 2011

Mairie   de Pézenas / DELGADO Benoît – Tribunal pour Enfants de Béziers – Fixation des   intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de   Béziers

 

12 – QUESTIONS DIVERSES

 

Convention de partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (I.F.A.C.)

Reconduction pour l’année 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un stage B.A.F.A., organisé en partenariat avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (I.F.A.C.) et la Ville, s’est déroulé du 26 Février au 5 Mars 2011 au Campotel pour les jeunes et les adultes de la Ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler cette opération pour l’année 2012. Une formation générale B.A.F.A. aura lieu du 14 au 21 Avril et une formation approfondissement aux vacances de la Toussaint.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’I.F.A.C. la convention de partenariat pour l’année 2012 dont une copie a été remise le jour de la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 30.