L’an deux mille douze et le neuf Mai, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SEVIN Gilles.

 

Absents excusés : Messieurs et Mesdames FABRE Edith – DREVET Patrice – BERNAL François – MAS   Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY  Chantal – SIRVENTON Myriam.

 

Procurations : Mesdames RODRIGUES Angéla – SIRVENTON Myriam.

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Robert GAIRAUD, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée chargé de la sécurité publique, et au Bureau d’Etudes PROTECNA pour aborder la vidéosurveillance.

 

Monsieur GAIRAUD informe qu’un Centre Superviseur Urbain (C.S.U.) a été mis en place dans la Ville d’Agde. Il assure la sécurité des biens et des personnes sur le domaine public grâce à ses caméras de vidéosurveillance, préserve les bâtiments communaux par la télésurveillance et centralise et dirige les appels des particuliers vers les services compétents.

 

Il précise qu’en fonction de la nature du fait constaté, l’opérateur du C.S.U. alerte les Services de Sécurité, notamment la Police Municipale, Police Nationale ou Sapeurs-Pompiers.

 

Une étude confiée au Bureau d’Etudes PROTECNA a été menée sur la vidéo protection afin de faire le bilan de la situation, faire le point sur les besoins exprimés par les communes et sur les caméras compatibles ou non avec ce système.

 

Pour une commune, un C.S.U. coûte extrêmement cher. Il est donc proposé aux communes de se raccorder aux C.S.U. d’Agde. Pour Pézenas, les caméras mises en place dans la Ville sont compatibles avec le fonctionnement du C.S.U. Il faut compter 1 000 € par caméra et par an pour une utilisation beaucoup plus renforcée.

 

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, précise que la vidéo n’est pas leur tasse de thé. Il regrette que la police de proximité soit remplacée par un système qui est totalement dépassé.

 

Monsieur le Maire trouve que la solution qui est proposée semble intéressante. Les caméras sont contrôlées par ce C.S.U. Les images sont prises sur le vif dans l’intérêt des citoyens de la commune.

 

 

 

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :

 

 

 

01 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DUSSIDOUR, chargé du P.L.U. au sein de la Direction des Services Techniques, et précise que les documents étaient consultables aux Services Techniques.

 

Il rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le P.L.U. a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

 

 

BILAN DE LA CONCERTATION

 

Les études préalables à la révision générale, engagée dès 2001 sur l’ensemble du territoire communal et en particulier le quartier de Saint-Christol, ont nécessité une deuxième phase (nouveau bureau d’études) commencée en 2008, suite aux premiers retours de concertation.

 

Une fois élaboré, le P.A.D.D. a été présenté en réunion publique le 7 Juin 2010 suivi de sa présentation aux personnes publiques associées, aux Services de l’Etat et du Conseil Général en particulier.

 

Le P.A.D.D. a été mis à la disposition du public « avec publicité dans la presse et affichage » au moyen d’une exposition avec registre d’observations dans les locaux des Services Techniques Municipaux du 10 Juin au 30 Juillet 2010.

 

En complément de concertation et d’information, le pré-zonage du P.L.U. a été présenté en séance publique du Conseil Municipal du 23 Septembre 2011.

 

Le 2ème débat sur le P.A.D.D. en date du 25 Novembre 2011 consistait à présenter quelques ajustements mineurs dans l’écriture du document P.A.D.D., ces ajustements ont fait l’objet d’un avis au public dans la presse ainsi qu’un rappel concernant la mise à disposition d’un registre d’observations.

 

Il ressort de cette phase de concertation des opinions globalement favorables permettant d’en tirer un bilan positif.

 

Il présente ensuite le nouveau plan de zonage du P.L.U. (ci-joint plan).

 

1 – La zone urbaine. Elle occupe 314,2 ha soit près de 10,6 % du territoire et comprend les zones suivantes :

 

* le Secteur Sauvegardé

* la zone UA : elle comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Toutefois, on distingue

un secteur UA1 situé au sud est du bourg entre la R.D. 913 et l’A 75, dans lequel la typologie des bâtiments

et leur implantation diffèrent sensiblement par rapport au centre ancien.

* la zone UD1 : elle correspond à la première extension de la ville historique comprenant de l’habitat (plutôt sous forme de

collectif ou d’individuel groupé), des équipements publics, des commerces et services.

* la zone UD2 : elle correspond aux extensions récentes comprenant de l’habitat, des équipements publics, des commerces

et services. On distingue un sous-secteur UD2a qui correspond à des terrains classés en assainissement

non collectif.

* la zone UD3 : Elle correspond à l’ancien site de la distillerie Val d’Hérault. Le projet d’aménagement se devra de construire

par sa composition urbaine et architecturale une porte d’entrée de Ville.

* la zone UE : Elle est réservée aux activités ; industrie, artisanat, commerce.

* la zone UT : Elle correspond aux équipements touristiques existants.

 

2 – La zone à urbaniser. Elle occupe 128,3 ha, soit 4,3 % du territoire et comprend :

 

* des secteurs urbanisables dédiés à l’habitat : il s’agit de plusieurs secteurs à l’intérieur des quartiers déjà urbanisés de la

Ville ou à leur périphérie immédiate. Ils constituent généralement des « dents creuses » peu ou pas desservies par les

équipements et destinées à une urbanisation future à court ou moyen termes. On distingue 3 secteurs (AU1 à 3) qui se

différencient par la forme urbaine souhaitée.

– zone AU1 : extension du hameau de Conas

– zone AU2 : possibilité résidence sénior

– zone AU3 : habitat individuel essentiellement

* un secteur bloqué urbanisable sous forme de Z.A.C. uniquement : la zone AUZO : Les terrains classés en AUZO sont

destinés à être urbanisés sous forme d’une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) au lieu-dit Saint-Christol.

* un secteur urbanisable dédié à l’aménagement du secteur Bonne Terre : la zone AUE1 : Ce secteur correspond à la zone

d’activités « de Bonne Terre ». L’urbanisation de ce secteur sera conditionnée à une opération d’aménagement

d’ensemble et également à la mise en service effective des captages de la Peyne.

* un secteur bloqué urbanisable à terme au niveau de l’ancienne carrière : la zone AUE0 : La Communauté d’Agglomération

Hérault Méditerranée porte un projet de réhabilitation de l’ancienne carrière en zone d’activité économique.

* le secteur AUT : secteurs réservés au camping : Cette zone encadre les campings futurs uniquement sous forme

d’habitations légères de loisir, ou d’emplacements libres. Elle comprend les campings en projet à la date du P.L.U. de la

commune.

* le secteur AUTL : secteur dédié aux activités thermo-ludique : La commune souhaite créer un centre thermal en exploitant

une source naturelle d’eau chaude. Elle souhaite voir s’implanter des projets de haute qualité environnementale.

 

* le secteur AUTO : secteur bloqué : Il est dédié à l’aménagement d’un projet touristique dans le domaine de l’Epine

porté par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (C.A.H.M.).

 

3 – La zone agricole. Elle occupe 2 102,8 ha, soit 70,8 % du territoire. Elle comprend :

 

* la zone A 1 : Elle correspond aux collines du nord et l’extrémité est de la commune souvent boisées ; espaces de tradition

viticole de qualité (AOC) et à forte valeur patrimoniale intégrant plusieurs domaines emblématiques. Secteur à enjeux

agricoles et de paysages à protéger, pouvant toutefois admettre la mise en valeur et la diversification d’usage du patrimoine

existant (dont le bâti). Elle comprend un sous-secteur A1x qui correspond à une zone de développement d’un projet

touristique en lien avec le projet d’aménagement du Parc Lépine.

* la zone A 2 : Elle correspond aux espaces agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des

terres : secteur concerné largement par les risques d’inondations et couvrant notamment les secteurs des vallées (Peyne

et Hérault) à protéger et valoriser. Les aménagements et constructions autorisés sont à usage agricole. Elle comprend

un sous-secteur A2c qui correspond à des secteurs reliés au réseau d’assainissement collectif.

* la zone A 3 : Elle correspond aux espaces le plus souvent naturels et inondables jouxtant la Ville – Centre au Sud et les

quartiers de « Saint-Christol » (Z.A.C.) et des Moulières (projet thermoludique) au nord. Les jardins familiaux, les

serres agricoles et les équipements publics seront autorisées en conformité avec le P.P.R.I. La zone comprend un sous-

secteur A3c qui correspond à des secteurs reliés au réseau d’assainissement collectif.

 

4 – La zone naturelle. Elle occupe 424,7 ha, soit 14,3 % du territoire.

 

Cette zone est destinée à assurer la protection des sites et milieux naturels, coupures d’urbanisations, paysages ou

écosystèmes. Elle recouvre les ZNIEFF et SIC NATURA 2000. Elle recouvre tout particulièrement la butte du Larzac, site

à haute sensibilité paysagère.

 

Monsieur GUIRAUD prend la parole et précise tout d’abord que la minorité avait souhaité un débat en amont de ce qui va être présenté. De plus, l’intitulé du point leur fait comprendre que l’affaire est complètement bouclée. Ils sont un petit groupe minoritaire qui essaye de faire un travail réfléchi. Ils ne veulent pas jouer le rôle supplétif. Ils souhaitent pleinement participer à la vie de la commune et de ce P.L.U.

 

Ensuite, il souligne que la convocation leur a été adressée hors délai. De ce fait, il leur a été impossible de bien examiner ce dossier. Leur solution c’était de ne pas venir, toutefois, ils assisteront à ce point et après ils quitteront la salle. Il aurait fallu comme cela se fait dans tous les Conseils Municipaux qu’il y ait un débat. Le P.L.U. est un programme politique. Il aurait été intéressant d’écouter ce qu’ils ont à dire. Les problèmes budgétaires sont annuels, pour le P.L.U., la Ville est engagée pendant 25 ans.

 

Monsieur GRENIER, Adjoint au Maire, prend la parole et évoque quelques éléments du P.L.U. Tout d’abord les besoins qui se font ressentir, notamment le logement. Il est difficile de mettre en place des dispositifs et des espaces à offrir aux piscénois. La Ville a besoin de postes de travail, d’activités économiques. De plus, il manque des dispositifs d’accueil afin de garder un grand nombre de touristes. Par ailleurs, Pézenas a des ressources de géothermie. Il serait intéressant que cette ressource en eau chaude soit utilisée en balnéothérapie et ne soit pas mise de côté. Il ne faut pas oublier également le patrimoine et l’environnement.

 

Monsieur le Maire à son tour intervient et répond tout d’abord à Monsieur GUIRAUD d’une part en ce qui concerne la convocation. Après renseignement pris auprès des services, elle a bien été distribuée dans les délais. D’autre part, il informe qu’il y a bien une erreur sur l’objet du point. Il est soumis au Conseil l’arrêt du projet de P.L.U. et non pas l’approbation comme il est indiqué. Il trouve regrettable que la minorité parte après le premier point, étant donné que les points qui sont à l’ordre du jour sont aussi très importants et intéressants. Il poursuit en disant que le P.L.U. est un document pilote où tout est liée entre l’emploi et les activités économiques. Il est impossible d’avancer sans des règles d’urbanisme en général et aussi des règles fixées au niveau du S.C.O.T. et du P.L.H.I. qui a été approuvé par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Sur le P.A.D.D. document de référence, les zones d’expansion sont notées, les enjeux stratégiques sont bien définis. Il faut faire évoluer Pézenas. Les communes voisines se développent. L’autoroute A 75 permet de renforcer notre territoire avec également les 4 sorties. Autre contrainte, le Secteur Sauvegardé. Il n’a toujours pas fait l’objet d’approbation en Conseil d’Etat. Il pense que si la commune avance c’est parce que Pézenas doit évoluer. Il faut répondre à ce début de siècle en matière d’habitat et au niveau démographique. Dans le dernier P.O.S., le volet touristique était absent. C’est faire mieux vivre l’économie locale. La Distillerie a été inaugurée et elle doit permettre plus de va et vient avec le commerce local et artisanal. Il faut développer un tourisme de qualité. Les touristes de passage doivent devenir des touristes de séjour. La Région a incité les communes à travailler sur le volet du tourisme. C’est pour cette raison que tout a été mis sur ce P.L.U. Ils viennent, ils consomment sur place. Bien évidemment, il faut que tout soit en cohérence. Il faut aller au bout. Le chemin est encore long. Fin 2012 début 2013, il faut qu’il y ait débat, discussion de tout cela et in fine, la commune délibérera. Il faudra le faire dans l’intérêt des piscénois.

 

 

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et indique que le P.L.U. est un document d’urbanisme plus contraignant. Il s’applique après une longue étude. Celui qui est présenté est un copié collé du précédent. Il n’y a aucun souffle. L’emploi, le logement et la consommation, ce sont les trois questions qui sont posées sur notre territoire. La croissance démographique s’accompagnera d’une réflexion. Il est prévu 1500 logements à Saint-Christol, 90 000 m² à Bonne Terre, étude faite par ROPARS pour le Groupe d’Intermarché. Cela dépasse l’entendement. Pour l’agriculture, pas de réflexion, pas de programme pour les productions de proximité. Il faut venir à l’essentiel. Un carrefour routier avec l’A 75 et le RD 13, le fluvial avec l’Hérault et la Peyne et l’histoire avec le Secteur Sauvegardé. Pour la Grange des Prés, ne peut-il pas être imaginé une entrée remarquable. Faire une opération sur les façades. Saint-Christol est une aberration. Il faut abandonner et construire une Ville de l’autre côté. Sur ce territoire, il faut faire quelque chose, regarder ce qui peut être fait. Bonne Terre est une opération privée / public. Aucune réflexion. Tourbes va se rattacher à Pézenas pour l’assainissement. Au milieu de tout cela, il y a l’Etang. Il faudrait faire une zone d’espaces naturels protégés. La réflexion de la Ville est entre ces deux. Il n’a pas l’impression que tout ce qui est proposé va vers une Ville harmonieuse et équilibrée. Il manque du souffle et une vision. Ce n’est pas un document technique, mais politique. Ce qui a été fait c’est un copié collé et cela ne représente pas ce que la minorité pense.

 

Ensuite, il a constaté qu’une réserve a été faite sur les terrains de l’ancienne Gendarmerie. Il s’étonne, car c’est la propriété du Conseil Général. Il ne comprend pas car il y a une réserve pour faire un équipement public, alors qu’il y a des logements, et au Stade Batal, il est prévu de remplacer un équipement public par des habitations. Il souhaite que cette réserve soit retirée, car c’est une spoliation.

 

Monsieur le Maire reprend la parole et précise que l’impact du secteur Saint-Christol est de recentrer la Ville sur son cœur historique. Il a été décidé d’ouvrir la Ville vers Saint-Christol. Cela fait 20 ans que ce dossier est ouvert. C’est aussi allé vers Tourbes. Il faut faire avancer Pézenas. Il faut arriver à grouper l’habitat et les activités économiques. C’est une logique de stratégie urbaine. En l’état actuel des choses, ce P.L.U. doit être arrêté. Bien entendu, il y aura plusieurs débats et discussions avant d’approuver complètement ce P.L.U. En ce qui concerne la réserve sur le terrain du Conseil Général, les services vérifieront la situation.

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’arrêter le projet de P.L.U. présenté.

 

Les quatre élus de la minorité quitte la salle.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 16 voix pour.

 

 

 

02 – PROJET D’AIDE AU DEVELOPPEMENT D’UNE AGRICULTURE BIO       DANS LA VALLEE DE LA PEYNE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville de Pézenas et la S.A.F.E.R. se sont impliquées dans le projet étudié par les Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans la Vallée de la Peyne.

 

Ce projet d’agriculture bio situé à l’Auribelle Basse d’une surface de 14 ha37 a 70 ca, conforme aux objectifs de développement durable du projet municipal, a été présenté lors de la réunion du 30 Mars 2012 aux représentants de la Chambre d’Agriculture 34, du Conseil Régional et d’une association de maraîchers bio de Pézenas.

 

Ce projet majeur qui permettra de développer une agriculture de qualité et de proximité est essentiel pour nos territoires. Au-delà de l’aide apportée à de jeunes agriculteurs bio qui pourront ainsi mettre en œuvre leurs compétences, améliorer leur offre auprès de leurs clients et viser de nouveaux marchés, c’est l’aménagement de notre espace agricole qui est en jeu.

 

Monsieur le Maire souhaite que la Ville de Pézenas, pour donner un élan important à cette expérience de développement durable sur son territoire tout en assurant la qualité des productions, participe au financement de cette opération, notamment par l’acquisition d’éléments fonciers.

 

Monsieur le Maire précise également que la Ville souhaite fortement que la C.A.H.M. continue à mener ce projet jusqu’à sa réalisation concrète et demande que les Services de la C.A.H.M. soient autorisés à démarrer la phase opérationnelle.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

03 – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BITERROIS       ET DE SON LITTORAL   (S.E.B.L.I.)

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville avait confié par délibération en date du 27 Mars 1995 la réalisation de l’aménagement du lotissement les Granges à la Société d’Equipement du Biterrois et de son Littoral (S.E.B.L.I.).

 

Cette convention de concession a fait l’objet d’un avenant valant convention publique d’aménagement signé le 27 Avril 2005, approuvé par délibération le 23 Février 2005.

 

Il précise que la S.E.B.L.I. a finalisé les travaux de vérification et de liquidation de l’ensemble des engagements et présente un arrêté des comptes.

 

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer le protocole d’accord, dont une copie à été transmise à chaque Conseiller Municipal, qui a pour objet de régler définitivement la clôture de la concession publique d’aménagement de la zone d’habitation les Granges arrivée à échéance le 31 Décembre 2011.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

04 – CONVENTION EN FAVEUR DE LA MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE AVEC   E.D.F.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques :

 

– Maîtriser sa consommation énergétique globale,

– Sécuriser ses approvisionnements face à des ressources qui ne sont pas illimitées,

– Diviser par un facteur de 4 ses émissions de CO2 d’ici 2050 pour limiter les risques de changement climatique.

 

Dans ce contexte, la Commune attache une importance particulière à la maîtrise de la demande d’énergie et souhaite inciter ses sites à développer des actions visant à réduire leurs consommations énergétiques.

 

Elle s’assigne, par ailleurs, des objectifs de réduction globale de ses consommations énergétiques et de respect de l’environnement.

 

La Loi de programme n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 « fixant les orientations de la politique énergétique » (Loi POPE) modifiée par la Loi dite « Loi Grenelle II » du 13 Juillet 2010 a déterminé un objectif national d’économies d’énergie.

 

Elle dispose que des actions permettant la réalisation d’économies d’énergie peuvent permettre l’obtention de Certificats d’Economies d’Energie (« C.E.E. »), sous réserve de satisfaire à certains critères.

 

E.D.F. a développé des offres d’efficacité énergétique pour aider les maîtres d’ouvrage à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.

 

Par conséquent, E.D.F. et la Commune, constatant la communauté de leurs intérêts, décident d’inscrire leur démarche dans le cadre d’une convention permettant la promotion et la réalisation d’actions de Maîtrise de la Demande d’Energie (M.D.E.).

 

La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les conditions de partenariat entre la Commune et E.D.F. afin :

 

– Pour la Commune : de permettre la réalisation d’actions de M.D.E. sur ses sites,

– Pour E.D.F. : d’accompagner la Commune dans l’identification d’opérations d’efficacité énergétique et de l’inciter à réaliser

ces opérations notamment en participant financièrement à leur mise en oeuvre en contrepartie de l’obtention des droits à

C.E.E.induits par cette mise en oeuvre.

 

La présente convention prendra fin le 31 décembre 2016.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention susmentionnée dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

05 – CONTRAT ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE AVEC E.D.F.

 

Dans un contexte d’incitation et d’engagement à la réduction de consommation énergétique (Loi POPE) et suite au Grenelle de l’Environnement encourageant les gestionnaires et les propriétaires de patrimoine à prioriser leurs investissements en optant pour une approche globale de la rénovation en :

 

– Ciblant les sites les plus énergivores qui rapporteront le plus d’économies,

– Réalisant des travaux ciblés pour des économies d’énergie générées plus vite et un amortissement plus rapide,

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune se donne pour objectifs :

 

– d’établir un bilan énergétique et environnemental de son patrimoine en le comparant à des ratios de consommations énergé-

tiques et d’émission CO2,

– d’identifier les bâtiments (ou sites) à fort enjeu énergétique et d’émission de CO2 de son parc immobilier,

– de hiérarchiser ces bâtiments à travers une analyse multicritère pour prioriser les actions de rénovation à mener,

– d’avoir une estimation financière prévisionnelle des actions de rénovation à mener.

 

Ainsi, la Commune a demandé à E.D.F. à bénéficier de l’offre Analyse Energétique Patrimoine afin d’optimiser la construction d’un plan de rénovation énergétique de son patrimoine soit les 42 bâtiments et équipements dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal, et d’atteindre les objectifs précités.

 

La durée de cette analyse s’étalera de Septembre 2012 à Septembre 2013 pour un montant de 8 000 € H.T.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation

 

– de signer le contrat correspondant dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal,

– de déposer auprès de Hérault Energie une demande de subvention.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

06 – CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION        ET LA MISE    EN VALEUR DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE DU GRAND SUD-OUEST   (ASPROGEO)        RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 17 Février 2011 le Conseil a soutenu l’Association pour la Protection et la Mise en Valeur du Patrimoine Géologique du Grand Sud-Ouest (ASPROGEO) afin qu’elle réalise des fouilles géologiques au lieu-dit du Bois du Riquet (carrière C.T.S.O.) à Lézignan-la-Cèbe.

 

A cet effet, la commune a signé une convention de partenariat pour que cette association prétende au versement d’une subvention par la D.R.A.C.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil, à la demande d’ASPROGEO, de reconduire pour l’année 2012 cette opération.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation :

 

– de déposer auprès de la D.R.A.C. une demande de subvention pour les fouilles géologiques,

– de signer une convention d’objectif avec l’ASPROGEO dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Monsieur le Maire tient à rappeler que la Ville versera à l’association, après réception de la subvention de 5 000 euros du Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon, une subvention du même montant.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

07 – CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DE   L’HERAULT,         L’ASSOCIATION HERAULT MUSIQUE DANSE, LE   S.I.V.O.M. DU PAYS DE PEZENAS ET         L’ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE   INTERCOMMUNALE « MUSIQUE EN PAYS DE PEZENAS »         RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année 2012 la convention d’objectifs passée avec le Département de l’Hérault, l’Association Hérault Musique Danse, le S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas et l’Association Ecole de Musique Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas » pour définir les engagements de chacun afin de soutenir l’Ecole de Musique.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

08 – CONVENTION DE TRAVAUX AVEC MADAME BRIGITTE FRIZE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil du problème que rencontre Madame Brigitte FRIZE concernant son mur mitoyen avec la Commune, situé Chemin de Castelsec (entre le Parc Sans-Souci et le Cimetière) :

 

– Problème d’insécurité pour les élèves du lycée qui enjambent le mur.

 

La solution envisagée est de surélever le mur existant de 1,70 m par la pose d’un grillage de 1,20 m. La hauteur du mur serait ainsi portée à 2,90 m.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Ville prenne en charge la main d’œuvre de la maçonnerie et la pose du grillage, le propriétaire prenant à sa charge les fournitures.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer une convention de travaux avec Madame Brigitte FRIZE dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

09 – CONVENTION D’ENTRETIEN CARREFOUR R.D. 39 ET AVENUE DE LA GRANGE ROUGE        AVEC LE DEPARTEMENT DE   L’HERAULT

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le Département de l’Hérault, pour répondre à la demande de la Commune, a accepté les travaux d’aménagement de sécurité par la mise en place d’un plateau traversant au carrefour de la RD 39 et l’avenue de la Grange Rouge entre les P.R. 35,200 et 35,280 dans la traversée d’agglomération.

 

En cohérence avec l’initiative municipale pour la réalisation de cet équipement, il est convenu d’établir une convention d’entretien entre le Département et la Commune ayant pour objet de déterminer les obligations mises à la charge de la commune en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.

 

Ces obligations sont les suivantes :

 

La Commune assume l’entretien des dépendances de la chaussée, à savoir :

 

– les trottoirs, les parkings latéraux,

– le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental, les bordures et caniveaux,

– les réseaux d’assainissement, des eaux usées et eaux pluviales ainsi que les réseaux de distribution d’eau potable

(canalisations, tampons, regards, avaloirs, bouches à clés…),

– la signalisation horizontale et verticale de police,

– les éventuels équipements liés à des mesures de police de circulation, notamment les ralentisseurs qui du fait de leur nature

doivent faire l’objet d’une autorisation de voirie du Département.

 

 

Cette convention est établie pour une durée de 30 années qui commencera à courir le jour de la réception des travaux. Elle sera renouvelable par tacite reconduction.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault une convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

10 – ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU       ET DES MILIEUX   AQUATIQUES – CONVENTIONS D’APPLICATION SPECIFIQUES

 

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un accord cadre va être signé entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et le Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux de l’Astien pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.

 

Les enjeux sont de maîtriser les prélèvements en eau dans les ressources naturelles, de distribuer une eau potable répondant aux normes de qualité, de préserver ou d’améliorer la qualité des milieux aquatiques en résorbant les rejets directs d’eaux polluées et en restaurant la qualité écologique de ces milieux.

 

Depuis le début 2011, la C.A.H.M. s’est engagée dans un partenariat avec l’Agence de l’Eau au travers d’un accord cadre pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.

 

Cet accord cadre poursuit différents objectifs comme, assurer la cohérence des interventions et de la gestion des problématiques concernant l’eau à l’échelle du territoire de la C.A.H.M., mettre en place un plan de financement avec l’Agence de l’Eau et avoir une valorisation financière des projets comme :

 

– un engagement formel de l’A.E. sur les financements des actions définies comme prioritaires au vu des Schémas Directeurs de

l’Eau Potable et de l’Assainissement,

– des actions bonifiées (financement à 50 % au lieu de 30 % par exemple),

– des financements hors programmation.

 

Cet accord définit le cadre général du partenariat entre la C.A.H.M. et l’Agence de l’Eau et ce jusqu’en 2015. Il est décliné par la suite sous forme de conventions d’application spécifiques abordant une thématique particulière qui décrit le contexte, précise le ou les maîtres d’ouvrage et les conditions de financement sur une durée de 2 ans.

 

La version finalisée de l’accord cadre sera validée en Juin prochain par la C.A.H.M. et l’Agence de l’Eau accompagnées du Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux de l’Astien et du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault qui ont apporté leur expertise du territoire ainsi que par le Conseil Général 34, financeur potentiel de certaines actions.

 

Toutefois, les conventions déclinées dans cet accord cadre, notamment celles concernant l’assainissement collectif, la gestion de la ressource et de l’alimentation en eau potable et la préservation et la restauration des milieux aquatiques, doivent être validées par les Conseils Municipaux des communes concernées.

 

Ceci étant, une réunion de planification qui s’est déroulée en Mairie de Pézenas le 3 Mars dernier avec l’Agence de l’eau et la C.A.H.M. a permis d’actualiser diverses actions qui pourront être subventionnées pour la Ville de Pézenas au cours de l’année 2012 dont certaines ont déjà fait l’objet de délibérations pour des demandes de subvention à l’Agence de l’Eau, lors du dernier Conseil Municipal.

 

Ces actions sont les suivantes :

 

Pour l’eau potable

-Actualisation du Schéma Directeur de l’Eau Potable à hauteur de 50 %,

– Remplacement de 300 branchements en plomb à hauteur de 40 %,

– Actualisation de la D.U.P. concernant nos nouveaux forages à hauteur de 30 %.

 

Pour l’assainissement

– analyses R.S.D.E (recherche de substances dangereuses dans l’eau) à la STEP à hauteur de 30 %,

– équipements d’instruments de contrôle sur les 4 déversoirs d’orage à hauteur de 30 %,

– installation d’un épaississeur statique hersé à la STEP à hauteur de 30 %,

– équipement pour le traitement du phosphore à la STEP à hauteur de 30 %,

– travaux de lutte contre les ECPP (eaux claires parasites permanentes) rue Calquières Hautes à hauteur de 30 %.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer les conventions susmentionnées qui ont été transmises à chaque Conseiller Municipal et dont l’objectif opérationnel est l’engagement des actions prioritaires.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

11 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Dans le cadre de la mise en œuvre du programme des travaux prévus dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune, voté en Décembre 2010, et de la convention assainissement de l’accord cadre C.A.H.M. / Agence de l’Eau, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les opérations suivantes :

 

– travaux de rehaussement de la cote subverse vers la Peyne du déversoir d’orage « Voltaire »,

– travaux de réalisation du réseau assainissement collectif sur les secteurs Calquières Hautes et République,

– création d’un second épaississeur statique RC à la Station d’Epuration en vue d’augmenter la siccité des boues ((pourcentage

massique de matière sèche contenue dans les boues),

– équiper la Station d’Epuration d’un dispositif de traitement du phosphore contenu dans les effluents, conformément à l’Arrêté

du Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée du 9 Février 2010 portant révision de la délimitation des zones sensibles

dans le bassin Rhône Méditerranée, et imposant à la Commune de mettre en place sur son dispositif épuratoire un traitement

du phosphore avant Février 2017.

 

 

B è Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention pour la rénovation du Campotel et du Camping pour l’année 2013.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

12 – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE   DU F.I.S.A.C.

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a conclu une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint-Pons dans le cadre d’un F.I.S.A.C. que la Commune a soumis à l’approbation de l’Etat.

 

Cette opération vise à attribuer une aide aux entreprises pour la modernisation de leurs locaux d’activité, dans le périmètre concerné par les investissements municipaux (rue Anatole France, Cours Jean Jaurès et place de la République).

 

Outre la rénovation des façades et vitrines et la mise en sécurité, la Ville a souhaité mettre l’accent sur l’accessibilité, dans la continuité de ses propres travaux et dans le cadre de la réglementation nationale qui s’appliquera pleinement en 2015.

 

Cette action est soutenue par la C.C.I qui va établir un pré-diagnostic des commerces concernés.

 

Le travail mené avec la C.C.I. a également permis de rédiger un règlement dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, base de l’attribution de cette aide.

 

Les dossiers seront examinés par un groupe de travail, réunissant la Ville, la C.C.I. et l’Association des Commerçants.

 

Dans l’attente de la décision de l’Etat et du versement de sa part de subvention, la Ville versera la subvention municipale prévue et Monsieur le Maire informe que ce versement sera soumis à l’accord du Conseil Municipal, conformément à la nouvelle instruction budgétaire.

 

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ce règlement.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – TARIFS HORODATEUR

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’appliquer, pendant la durée des travaux du Cours Jean Jaurès, les tarifs horodateurs suivants.

 

– gratuité pendant les 30 premières minutes,

– 0 H 42 : 0,20 €,

– 1 H 30 : 1 €.

 

Monsieur le Maire précise que la durée du stationnement est limitée à 1 H 30 sur le cours Jean Jaurès.

 

Il tient à préciser également que les tarifs mentionnés sur la note de synthèse n’étaient pas corrects.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

14 – TRANSFERT DE CREDITS – BUDGET DE L’EAU

 

Afin d’honorer les paiements des dépenses engagées en section d’investissement et en l’attente du Budget Supplémentaire, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal le transfert suivant :

Chapitre 21 – Article 21531 =  – 100 000€

Chapitre 23 – Article 2315 = + 100 000€

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

15 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DES ASSOCIATIONS   SPORTIVES ANNEE 2013

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’afin de favoriser le déroulement sur son territoire de manifestations à caractère sportif, il peut décider de procéder à une exonération sur l’impôt sur les spectacles, payé par les associations organisatrices.

 

Conformément à la réglementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er Octobre pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant.

 

Aussi, en vertu de l’Article 15-61 du Code Général des Impôts, modifié par l’Article 16-39, Monsieur le Maire demande au Conseil de décider d’une exonération sur l’impôt sur les spectacles pour les associations sportives de la Commune, régies par la Loi de 1901.

 

Pour les autres associations, Monsieur le Maire propose un abattement de 50 % sur le tarif d’imposition appliqué sous le seuil de 3 040 € de recettes et plein tarif au-delà de cette somme.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

16 – PROJET EUROPEEN R.E.T.S. – REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville, dans le cadre du projet européen R.E.T.S., a organisé un séminaire régional sur les énergies renouvelables le 27 Septembre dernier.

 

A l’appui de ce séminaire, elle a organisé pour ses partenaires européens une visite d’étude, le 28 Septembre, en partenariat avec la Ville de Font-Romeu, le C.N.R.S. et l’Université de Perpignan, sur les sites des installations solaires d’Odeillo et de Targasone.

 

Ne disposant pas de régie d’avance, il avait été convenu que les frais engagés pour cette journée pour les 26 participants (repas, visites) d’un montant de 865,60 € seraient avancés par le personnel municipal et remboursés sur la base d’un état de frais de déplacement.

 

 

Le principe a été accepté par le projet R.E.T.S. et la somme fait l’objet d’une subvention au titre du FEDER.

 

Cependant, l’ordre de mission ne mentionnant pas de manière précise les dépenses engagées, les Services de la Perception demandent que la Ville, par délibération, confirme cette dépense.

 

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil pour acter que les dépenses engagées par le personnel municipal lors de la visite du 28 Septembre 2011 relève de sa mission dans le cadre du projet européen R.E.T.S.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

17 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE BRL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le capital de BRL est détenu à 75,59 % par des collectivités territoriales dont Pézenas et le Conseil d’Administration est actuellement composé de 18 membres.

 

Il précise que le Conseil d’Administration a donné une suite favorable à la demande des représentants du personnel de BRL, exprimée dans le cadre de leur avis émis lors de la dernière modification des statuts adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 Novembre 2011.

 

Cette demande a pour objet la création de deux postes d’administrateurs représentant les salariés, afin de renforcer l’association des salariés à la vie du groupe BRL et à son administration.

 

Il est en conséquence proposé de modifier l’Article 20 des statuts dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, afin de permettre la désignation de deux administrateurs représentant les salariés, selon les modalités des Articles   L 225-27 et suivants du Code de Commerce. Cette modification porte sur la composition du Conseil d’Administration et doit donc faire l’objet de l’approbation préalable par l’assemblée délibérante de la collectivité actionnaire.

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil :

 

– d’adopter la modification des statuts de BRL portant sur l’Article 20 pour permettre la désignation d’administrateurs

représentant les salariés,

– d’autoriser les représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale des collectivités territoriales et à l’Assemblée Générale de

BRL à voter cette modification des statuts lors des différentes instances.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

18 – CESSION DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE RAMBIER       MODIFICATION DE PRIX ET   DE DENOMINATION

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 22 Juin 2011 concernant la promesse de vente des parcelles BH n° 19, 407 et 503 pour une surface cadastrée de 4 258 m² à l’opérateur RAMBIER.

 

Le prix était de 100 € le m², mais la surface à prendre en compte était la surface mesurée par un géomètre. Le métrée effectué par Monsieur ROQUE, Géomètre, abouti à une surface totale de 4 332 m², soit 74 m² de plus que la surface cadastrée.

 

Le prix de vente des trois parcelles est donc de 433 200 €.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente avec la S.A.R.L. Société Européenne d’Aménagement Foncier et de Promotion Immobilière (S.E.A.F.P.I.). dont Monsieur RAMBIER est le cogérant, avec possibilité de substitution à une autre société du même groupe.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

19 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste supplémentaire de rédacteur chef afin de nommer un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1° Janvier 2012.

 

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de rédacteur chef à compter du 1er Janvier 2012.

 

Le nombre de poste de rédacteur chef est donc porté à 6 à compter du 1er Janvier 2012.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

20 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

16   Mars 2012

Mairie   de Pézenas / LELEU et autres – Tribunal de Grande Instance de Béziers –   Fixation des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit   au Barreau de Béziers

19   Mars 2012

Contrat   avec l’Association « Théâtre des Origines » – Festivités de la Saint-Jean 2012

26   Mars 2012

Avenant   avec l’Entreprise SOGEA SUD au marché de travaux d’aménagement de la rue   Anatole France (lot 1 : voie et réseaux humides)

28   Mars 2012

Convention   séjour été 2012 organisé par le Centre de Loisirs à Cap’Découverte (Tarn) du   23 au 27 Juillet 2012

28   Mars 2012

Convention   séjour été 2012 organisé par le Centre de Loisirs à Tarassac (Mons la Trivalle) du 9 au 13   Juillet 2012

28   Mars 2012

Convention   séjour été 2012 organisé par le Centre de Loisirs à la ferme pédagogique de   Paulinet (Tarn) du 30 Juillet au 1er Août 2012

28   Mars 2012

Convention   séjour été 2012 organisé par le Centre de Loisirs au Lac du Salagou   (Clermont-l’Hérault) du 6 au 9 Août 2012

29   Mars 2012

Mairie   de Pézenas / TAYAC & Autres – Demande d’annulation du CU pré opérationnel   négatif – Tribunal Administratif de Montpellier – Choix de Maître   François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier

2   Avril 2012

Location   local ancienne station de pompage – Convention d’occupation précaire à   Monsieur Eric BOURNEIL

3   Avril 2012

Marché   de fournitures scolaires avec la SARL    LANET Presse Papeterie pour les lots 1 et 2

3   Avril 2012

Marché   de fournitures carburants et fioul domestique : lot 1 et 2 avec la Société Carburants ;   lot 3 et 4 avec la Société Gautrand   Pneus

6   Avril 2012

Mairie   de Pézenas / MAUHOURAT-CAZABIEILLE Maxime – Tribunal pour enfants de Béziers   – Fixation des intérêts civils – Choix de Maître Katia Fischer, Avocat   inscrit au Barreau de Béziers

6   Avril 2012

Contrat   avec la Compagnie Illustre   Théâtre

10   Avril 2012

Location   échoppe du 14bis rue Alfred Sabatier – Convention d’occupation précaire avec   Monsieur et Madame Gérard GARCIA

11   Avril 2012

Location   échoppe n° 3 du 22 rue de la    Foire – Convention d’occupation précaire avec Madame Sylvie   LOUBIERES

16   Avril 2012

Mission   d’assistance et de conseil sur le parc informatique avec la Société Insitu PR 21

19   Avril 2012

Rénovation   du sol du gymnase B avec la Société    Envirosport Entreprises SAS

23   Avril 2012

Travaux   d’équipement des forages de la    Peyne avec la Société    Lyonnaise des Eaux

24   Avril 2012

Fourniture   de deux véhicules d’occasion pour les Ateliers Municipaux avec la Société MECALOUR   GIE

24   Avril 2012

Réalisation   de programmes pyrotechniques avec la Société l’Art en Ciel

 

 

 

21 – QUESTIONS DIVERSES

 

 

Cession du scooter de la Police Municipale

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Police Municipale est dotée d’un scooter MBK type skycruiser de 2008.

 

Considérant que ce service n’a actuellement plus besoin de posséder ce type d’équipement, la Ville a choisi de vendre ce véhicule deux roues d’occasion dont la cote d’argus est de l’ordre de 2 300 €.

 

Monsieur le Maire informe qu’un acquéreur s’est fait connaître et accepte de l’acheter à ce prix.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de céder en l’état ce scooter à Monsieur Jean-François BALLESTERO au prix de 2 300 €.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.