L’an deux mille dix et le onze Octobre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – ALVINO Josette – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Madame VIEILLEVIGNE Andrée – Mesdemoiselles DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – Madame DEMOULIN Danielle.

Procurations : Madame VIEILLEVIGNE Andrée – Mademoiselle DUGUIES Catherine – Madame DEMOULIN Danielle.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil de voter une motion de soutien en faveur des deux journalistes de France 3 ainsi que de leurs accompagnateurs détenus en otage en Afghanistan.

A cet effet, il donne la parole à Monsieur DREVET, Conseiller Municipal, initiateur de cette démarche.

Celui-ci précisait qu’il a demandé notamment auprès de tous les Maires de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de voter une motion de soutien pour la libération d’Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER, journalistes de France 3, ainsi que pour leurs accompagnateurs détenus en Afghanistan depuis le 30 Décembre 2009. La plupart des Maires ont répondu à cet appel et c’est normal que la commune de Pézenas participe elle aussi à cette action.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, trouve cette démarche fort louable, mais souhaite qu’une pensée aille également à tous ce qui sont dans la même situation, savants, intellectuels et autres, retenus en otage par des terroristes.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil la motion.

«

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERATION

 

D’HERVE GHESQUIERE, STEPHANE TAPONIER,

 

JOURNALISTES DE FRANCE 3

 

ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS

 

PRIS EN OTAGE EN AFGHANISTAN

Le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS :

– se prononce pour le soutien à la mobilisation en faveur d’Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER ainsi qu’à

leurs accompagnateurs.

– soutient les initiatives du Comité de Soutien pour leur libération,

– demande solennellement au Gouvernement Français de tout mettre en œuvre pour permettre la libération de tous ces

otages.

– demande aux radios et télévisions publiques de diffuser régulièrement le décompte des jours de détention, avec rappel

des noms des détenus.

– a une pensée également à tous ceux qui sont dans la même situation et qui sont retenus dans le monde.

»

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la motion.

Ensuite, Monsieur le Maire et Madame Christiane PENARRUBIA, Adjoint au Maire, présentent le nouveau Directeur du Service Culturel, Monsieur Frédéric GOURDON.

Ordre du jour :

01 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

 

Suite à la démission de Mademoiselle Marie IVORRA, Adjoint au Maire, que Monsieur le Préfet de l’Hérault a accepté, et suite à la lettre de Monsieur Laurent DEVEYCX ne désirant pas prendre ses fonctions au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire installe le nouveau Conseiller Municipal, Madame Josette ALVINO.

Monsieur le Maire lui donne la parole. Elle fait part au Conseil qu’elle est heureuse de pouvoir siéger et participer au sein du Conseil Municipal.

02 – ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE   MADEMOISELLE MARIE IVORRA

 

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de Mademoiselle Marie IVORRA, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 8ème Adjoint.

A cet effet, il propose la candidature de Monsieur Michel BOUDET, eu égard à son implication forte au sein de la commune et de sa délégation.

Il invite donc chaque Conseiller Municipal à voter à bulletin secret.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

* 20 voix pour,

*   6 abstentions,

*   2 nuls.

Monsieur le Maire proclame donc Monsieur Michel BOUDET, Adjoint au Maire.

03 – REMPLACEMENT D’ELUS AU SEIN DES DIVERSES COMMISSIONS ET   STRUCTURES

 

A è Démission de Mademoiselle Marie IVORRA

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner les élus qui remplaceront Mademoiselle Marie IVORRA dans les diverses commissions et structures dont elle était membre.

– Commission consultative « Cœur de Ville » : Mademoiselle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal.

– Communauté d’Agglomération « Hérault Méditerranée » en qualité de membre titulaire : Madame Edith FABRE, Adjoint au

Maire.

– Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas » : Monsieur François BERNAL, Conseiller Municipal.

– Association « Centre de Ressources Molière » : Mademoiselle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal.

– Commission d’Appel d’Offres en qualité de membre suppléant : Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au Maire.

B è Démission de Monsieur Jean-Pierre LAVAILL

Monsieur le Maire rappelle que, le 25 Mai dernier, Monsieur Gilles SEVIN a été installé au sein du Conseil Municipal, suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre LAVAILL.

Il informe qu’il a été omis de préciser que Monsieur SEVIN remplace Monsieur LAVAILL au sein des diverses commissions et structures dont il était membre.

– Commission des Affaires Générales et des Finances.

– Commission pour la Concession d’Aménagement.

C è Autres modifications :

– Désignation d’un élu supplémentaire à la Commission Consultative « Cœur de Ville » : Madame Béatrice FRANCES, Adjoint

au Maire.

– Remplacement de Monsieur Michel MAS, Conseiller Municipal, à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en

qualité de membre suppléant : Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal.

– Changement au Lycée Professionnel et Technologique Régional « Charles Alliès » : Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au

Maire, devient membre suppléant, et Monsieur François BERNAL, Conseiller Municipal, devient membre titulaire.

– Changement au S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas : Madame Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire, devient membre

suppléant de Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire, et Madame Andrée VIEILLEVIGNE, Conseiller Municipal, devient

membre suppléant de Monsieur Alain GRENIER, Adjoint au Maire.

– Remplacement de Mademoiselle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal, au Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale : Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les désignations susmentionnées.

04 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juin 2010 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

05 – MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités allouées aux Adjoints et Conseillers Municipaux seront modifiées de la façon suivante :

– Mademoiselle Marie IVORRA, Adjoint au Maire, retrait d’indemnité.

– Monsieur Michel BOUDET, Adjoint au Maire, 20,40 % de l’indice 1015.

– Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal, 11,12 % de l’indice 1015.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

06 – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

 

Vu l’Article 97 de la Loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Décret N° 82.979 du 19 Novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Norbert COURAGIER, ou à défaut, au Receveur Municipal en place.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de voter ce taux :

* d’une part, pour les budgets : Commune et annexes,

* d’autre part, pour le budget de l’Abattoir Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

07 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2010-2011

 

A è Pour un établissement public

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ……………….   550 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

B è Pour un établissement privé

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   …………….…   229 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

08 – CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE (C.L.I.S.) – ANNEE SCOLAIRE   2010-2011

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif pour l’année scolaire 2010-2011, sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ………………   550 €

Surveillante au restaurant municipal   ………   339 €

Total   ………………………..   889 €

A ce tarif, doit s’ajouter pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin le tarif de surveillance de 163 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

09 – CENTRE DE LOISIRS – SEJOUR A LA NEIGE MARS 2011

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour à la neige est organisé en Mars 2011 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera à Le Chalet du Mézenc, Les Estables 43150, du 5 au 12 Mars 2011 (30 enfants et 5 accompagnateurs dont la gratuité pour une personne et demie).

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élève à : 335,63 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 524,71 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

10 – CAMPOTEL

 

A _ Convention avec le Centre de Ressources Molière

Monsieur le Maire rappelle que le Campotel organise conjointement avec le Centre de Ressources Molière l’hébergement des Classes du Patrimoine. A ce titre, il vous est proposé d’approuver pour la saison 2011 la convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

B ] Tarifs 2011

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des différentes prestations applicables pour l’exploitation du Campotel. A ce titre, il vous est proposé d’adopter la liste des tarifs pour l’année 2011 qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

C ] Logement de fonction

Suite à la fourniture et à la pose d’un nouveau logement pour le gardien au Campotel, Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un logement de fonction pour le responsable du Campotel à compter du 1er Novembre 2010.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces trois points.

11 – ACHAT CADEAU DE NOEL POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de délibérer pour les cadeaux de Noël distribués aux enfants du personnel municipal.

Il propose donc aux Membres du Conseil Municipal de reprendre une délibération de principe autorisant la Commune à offrir un Noël aux enfants du personnel. Il est composé d’une séance de cinéma et d’un goûter. Au cours de cette réception, il est offert, des friandises et un cadeau à l’usage exclusif de l’enfant d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…).

A l’issue de cet Arbre de Noël, les agents municipaux sont invités à l’apéritif offert par la Municipalité.

Il est précisé que chaque budget (C.C.A.S., Abattoirs, et Office du Tourisme ) doit prendre en charge le financement de l’achat des places du cinéma, des friandises et des jouets pour son personnel.

Monsieur le Maire tenait à préciser qu’en raison de la liquidation du magasin BEDOS, un des fournisseurs, un appel à candidature a été lancé auprès des commerçants de la Ville pour savoir s’ils seraient intéressés de fournir, contre remboursement de bons d’achat, des cadeaux aux enfants âgés de 0 à 14 ans. Une convention de partenariat serait alors établie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité d’offrir un Noël aux enfants du personnel municipal.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de Hérault Energie (maîtrise énergétique et économie d’énergie) une demande de subvention pour la rénovation des fenêtres des écoles.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

13 – HORODATEURS

        MODIFICATIONS DES   TARIFS ET DES HORAIRES PLACE DU 14 JUILLET

        ET AVENUE MARECHAL   LECLERC

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier, à compter du 5 Octobre 2010, la tarification et les horaires des parkings suivants :

* place du 14 Juillet : parking gratuit les 15 premières minutes (justificatif ticket horodateur).

* avenue Maréchal Leclerc : mêmes tarifs et horaires que place Boby Lapointe et rue Massillon à savoir :

– 1 € pour 3 Heures de stationnement,

– 2 € pour 7 Heures de stationnement,

– Durée minimum : 20 centimes d’€ pour 36 minutes de stationnement,

– Tarifs applicables de 9 Heures à 12 Heures et de 14 Heures à 18 Heures.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil les modifications susmentionnées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

14 – MUSEE DE VULLIOD SAINT-GERMAIN

 

A è Partenariat « Scénovision Molière »

Suite à la décision de la Commission du Musée, Monsieur le Maire propose de mettre en place un partenariat entre le Scénovision Molière et le Musée de Vulliod Saint-Germain qui présente le fauteuil de Molière et une exposition permanente.

Le principe du partenariat serait le suivant : Pour l’achat d’une entrée au Scénovision, le visiteur bénéficie d’une entrée au tarif de 1 € au Musée de Vulliod Saint-Germain (utilisable 1 fois à la date de son choix).

B è Gratuité le premier Dimanche de chaque mois de l’entrée au Musée de Vulliod Saint-Germain

Suite à la décision de la Commission du Musée, Monsieur le Maire propose la gratuité de l’entrée au Musée de Vulliod Saint -Germain le premier Dimanche de chaque mois.

Le Musée étant labellisé « Musée de France », il s’inscrira ainsi dans la campagne nationale de promotion des musées nationaux visant à élargir l’accès à la culture.

Question diverse : Convention avec le Conseil Général dont la copie a été remise le jour de la séance à tous les élus.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune vient d’acquérir pour un montant de 4 000 € deux œuvres de Pillement pour le Musée de Vulliod Saint-Germain.

Il précise que le Département soutient la commune dans ce projet et a décidé d’accorder une subvention d’un montant de          1 500 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Conseil Général de l’Hérault une convention qui a pour objet de définir les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière du Département.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces trois points.

Monsieur le Maire demandait à Monsieur GUIRAUD en tant que Conseiller Général la raison pour laquelle la commune n’a pas eu les 110 000 € qui étaient prévus pour le Théâtre.

Monsieur GUIRAUD précisait que le Conseil Général de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont signé de 2004 jusqu’en 2010 des contrats d’agglomération pour un montant de 1 500 000 €. Après un bilan, les Services du Département ont constaté que la Communauté d’Agglomération n’avait pas dépensé la valeur d’un contrat, des crédits n’avaient donc pas été consommés. Après des recherches et après avoir vérifié qu’elle était l’opération dont l’argent n’avait pas été dépensé, il s’est avéré que c’était en 2009, où il était question de la piscine d’Agde et du Théâtre et où il avait été demandé 600 000 €. Ensuite, ce fut un problème de calendrier.

15 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Contrat Enfance Jeunesse passé en 2006 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Béziers se termine.

Afin de poursuivre ce partenariat, Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre en œuvre avec notre partenaire C.A.F. le renouvellement de cette procédure contractuelle.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation d’engager la procédure de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F. de Béziers.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

16 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DE  HERAULT AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est actionnaire de Hérault Aménagement.

A cet effet, Monsieur le Maire soumet au Conseil pour approbation le rapport d’activité 2009 de la société dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

17 – LANCEMENT DE LA    PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION   DES SOLS

        POUR LE CAMPING LES   CIGALES DE CONAS

        RETRAIT DE LA DELIBERATION DU   9 MARS 2010

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 9 Mars dernier approuvant la révision simplifiée du P.O.S. afin de rétablir une erreur matérielle et de permettre le retour en zone non inondable du Camping « Les Cigales » de Conas.

Les Services de l’Etat viennent de nous faire savoir que la rectification d’une erreur matérielle doit se faire selon la procédure de modification simplifiée. Ils sollicitent donc le retrait de la délibération du 9 Mars.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de lancer la procédure de modification simplifiée et de retirer la délibération susmentionnée.

Monsieur GUIRAUD souhaitait quelques explications à savoir où en est le P.O.S , le P.L.U., le P.A.D.D., car il était un peu perdu.

Monsieur le Maire répondait qu’il mettra cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le lancement de procédure susmentionnée.

18 – DELIMITATION ET BORNAGE CHEMIN DE SAINTE-CECILE DU PARC

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Jean-Marie CHAZOTTES a sollicité un géomètre afin d’effectuer un bornage de sa propriété, parcelle BD 131, qui est mitoyenne du chemin de Sainte-Cécile du Parc.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le procès-verbal de délimitation et de bornage dressé le 6 Août 2010 a été signé par tous les voisins à l’exception de la Ville.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer le procès-verbal de délimitation et de bornage au nom de la commune.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

19 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

        MODIFICATION DES   STATUTS

        EXTENSION DES   COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : RESEAUX HAUT DEBIT

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de développement économiques d’intérêt communautaire, a reconnu d’intérêt communautaire les actions « favorisant l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour l’ensemble des administrés grand public et entreprises du territoire intercommunal » et qu’à ce titre un schéma directeur a été élaboré mettant en avant une stratégie cohérente d’aménagement numérique du territoire.

Ce schéma directeur numérique répond aux objectifs suivants :

– équiper les parcs d’activités de la Communauté d’Agglomération d’infrastructures très haut débit jusqu’à 100 Mbps à destination

des entreprises qui bénéficieront d’offres à des prix concurrentiels,

– interconnecter les sites intercommunaux et communaux de la Communauté d’Agglomération qui bénéficieront de nouveaux

services en mutualisant leurs informations (cadastre, archives…) avec un accès très haut débit, et une réduction significative

du coût des dépenses liées aux factures de télécommunications,

– assurer une continuité du service pour les anciens abonnés d’Azurys par le maintien et la reprise par Num’Hérault des équipe-

ments,

– compléter le réseau d’initiative publique du Département : « Num’Hérault ».

Monsieur le Maire indique qu’au regard de sa compétence actuelle la Communauté d’Agglomération ne peut pas mettre en place ce schéma directeur numérique, son champ d’intervention étant restreint à la mise en œuvre de fourreaux destinés aux réseaux de communications électroniques dans ses zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération afin de prendre en charge dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la compétence « établissement et exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiatives privés et publiques, participant à l’aménagement du territoire, encourageant le développement économique et, répondant aux besoins propres de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres ».

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

20 – AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

       POUR EXPLOITER LES   DONNEES DE L’OBSERVATOIRE FONCIER DU DEPARTEMENT

       DE L’HERAULT DE LA   COMMUNE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention de partenariat passée entre le Département de l’Hérault et la commune relative au soutien et à l’expertise que peut nous apporter celui-ci dans le domaine du foncier dans ses aspects juridiques et techniques.

Il indique que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a conclu en Mars 2005 avec le Département une convention de partenariat portant sur les mêmes objectifs.

Cependant, la Communauté d’Agglomération n’étant pas destinataire des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), à l’exception des cas où délégation lui est donnée, les productions de l’observatoire foncier du Département ne peuvent lui être communiquées que dans leur globalité à l’échelle du territoire intercommunal, sauf si la commune permet l’exploitation de ses propres données.

Compte tenu des compétences de la Communauté d’Agglomération, de la nécessité de travailler en synergie et d’avoir une cohérence dans les actions foncières sur le territoire communal et intercommunal, il est nécessaire que la Communauté d’Agglomération puisse accéder aux productions de l’observatoire foncier à l’échelle de notre commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil :

– d’autoriser la Communauté d’Agglomération à exploiter les données de l’observatoire foncier du Département de l’Hérault

relatives à notre commune,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

21 – VACATIONS FUNERAIRES

 

Monsieur le Maire rappelle que le 31 Mars 2009 le Conseil a fixé le taux de la vacation funéraire à 22 € pour les opérations suivantes :

* surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt,

* surveillance des opérations de crémation,

* surveillance des opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps (il est rappelé sur ce point que la

surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de

non-renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon »).

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Décret du 3 Août 2010 a modifié le versement des vacations pour certaines opérations, à savoir :

1) Une vacation pour :

– la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt,

– la fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps,

– l’exhumation, suivie d’une réinhumation dans le même cimetière ou d’une translation et d’une réinhumation du corps dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, ou d’une crémation.

2) Une vacation pour le premier corps et une demi-vacation pour chacun des autres corps en cas d’exhumation de plusieurs corps d’une même sépulture, suivie d’une réinhumation dans le même cimetière, d’une translation et d’une réinhumation dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune ou d’une crémation.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ces modifications.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

22 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

7   Mai 2010

Droit   de Préemption Zone d’Aménagement Différé

Affaire :   RODIERE – GARCIA

15   Juin 2010

Fourniture   des Ateliers Municipaux – Marché n° ST09002

 

Lot n° 1 : CGED – Lot n° 3 et   4 : PANODOC – Lot n° 9 : MATECO

15 Juin 2010

Fourniture   des Ateliers Municipaux pour des travaux en régie – Marché n° AT 09001

 

Lot n°   3 : LACROIX – Lot n° 8 : SCREG SUD EST

21   Juin 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire Monsieur David DALICHOUX

22   Juin 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire Madame Sylvie LOUBIERES

23   Juin 2010

Bail   location Cinéma avec Madame Monique CORCORAL

25   Juin 2010

Feu   d’Artifice du 14 Juillet 2010 avec l’Entreprise « L’Art en Ciel »

25   Juin 2010

Bal du   13 Juillet 2010 avec l’Entreprise « Pasteursono »

25   Juin 2010

Concert   du 14 Juillet 2010 avec l’Association Stevos’Team

29   Juin 2010

Prestation   technique dans le cadre des projections « Cin’étoiles » été 2010   avec l’Association

 

Ciné   Languedoc

29   Juin 2010

Animation   musicale du 14 Juillet 2010 cours Jean Jaurès et rues du centre historique   avec l’Association Accords Perdus

29   Juin 2010

Prestation   « location matériel lumière et son » pour les concerts du 14   Juillet 2010 avec la Société New   Technical Concept

29   Juin 2010

Prestation   « Régie technique » pour le 14 Juillet 2010 avec la Société Concretec

29   Juin 2010

Apéritif   musical du 13 Juillet 2010 avec l’Association « Grumer’s Jazz   Band »

29   Juin 2010

Concert   du 14 Juillet 2010 avec l’Association Trans-Fête

9   Juillet 2010

Fourniture   et pose de HLL au Campotel – Marché CA10001001 – Avenant avec la Société Chalet   l’Abeille

15   Juillet 2010

Mairie   de Pézenas / SCI le Solaire – Cour d’Appel de Montpellier – Choix de Maître   François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier

20   Juillet 2010

Prolongation   du contrat d’entretien de l’Orgue de la Collégiale « Saint-Jean » avec la Société Manufacture   d’Orgues

27   Juillet 2010

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal

 

Lot n°   1, 3, 5 et 7 : BRAKE France Services – Lot n° 2 et 11 : DAVIGEL Sas   – Lot n° 4 : COVIA – Lot n° 6 : BUONOMO Primeurs – Lot n° 9 : PRO à   PRO Distribution Sud – Lot n° 10 et 15 : Biodistrifrais Chantenat – Lot n° 14   et 16 : NATURDIS

12 Août 2010

Prestation   « location matériel lumière et son » pour le 20 Août 2010 dans le   cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats – Eclats d’été » –   Société Prestascène

16   Août 2010

Convention   d’occupation précaire avec la Société A2T   pour des locaux situés à la    Maison de l’Entreprise

6   Septembre 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire Madame Sandrine RANCHON

6   Septembre 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire Monsieur et Madame Gérard GARCIA

10   Septembre 2010

Bail   précaire avec Monsieur Boualem BENCHEIKH 25 rue de la Foire 2ème   étage

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 15.