L’an deux mille huit et le treize Novembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie (arrivée après le point 3) – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – LAVAILL Jean-Pierre – SIRVENTON Myriam.

Absentes excusées : Mesdemoiselles RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina.

Procurations : Mesdemoiselles RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – INSTALLATION   D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

 

Avant de commencer ce point, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur André MERLO qui fut Conseiller Municipal pendant les deux mandats.

Il installe ensuite Madame Nathalie GUSMAROLI le nouveau Conseiller Municipal qui prendra sa place au sein de l’Assemblée Municipale.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole et évoque aussi la perte récente de Monsieur Roger LOPEZ qui fut Conseiller Municipal durant ses deux mandats et souhaite que l’on respecte également une minute de silence.

Monsieur le Maire accepte bien sûr cette demande et invite l’Assemblée Municipale à respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Roger LOPEZ.

 

02 – REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE MERLO, CONSEILLER MUNICIPAL   DECEDE,

       AU SEIN DES DIVERSES   COMMISSIONS ET STRUCTURES

 

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

 

03 – DESIGNATION DE SUPPLEANTS A LA COMMISSION D’APPEL   D’OFFRES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 4 Avril dernier il a été procédé à la nomination de cinq représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres, 4 de la majorité et 1 de la minorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de titulaires, Monsieur le Maire souhaite procéder à la désignation de cinq suppléants.

Il propose :

* M. Pierre PENALVA, Conseiller Municipal

* M. Daniel GOUD, Conseiller Municipal

* Melle Marie IVORRA, Adjoint au Maire

* Melle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal

Quant au groupe de la minorité, il est désigné M. Pierre GUIRAUD, Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les nominations susmentionnées.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au point 6 de l’ordre du jour.

 

06 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007

       DE LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2007 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

A cet effet, Monsieur le Maire souligne la présence de Monsieur Philippe DEMORTIERE, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, afin de répondre aux éventuelles questions des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire présente ensuite le rapport d’activité 2007 en évoquant les principaux engagements pour 2007 et énumère pour chacun d’eux les divers projets et actions entreprises :

* le soutien au développement économique

* la promotion touristique du territoire

* les actions solidaires en faveur de l’emploi

* la création d’équipements culturels et sportifs structurants

* le déploiement du haut débit

* la valorisation des cœurs de village

* la lutte contre l’habitat indigne

* la production de logements sociaux

Monsieur LAVAILL, Conseiller Municipal, intervient et souhaite savoir où en est le dossier de la « torche à plasma », suite à la visite au Canada de plusieurs élus.

Monsieur le Maire expose que ce dossier avait été confié au départ au S.I.C.T.O.M. Maintenant, il est porté par le S.M.O.H. (Syndicat Mixte Ouest Hérault) et par la Communauté d’Agglomération. Une étude a été confiée à INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) pour regarder la faisabilité technique de la « torche à plasma ». Il évoque donc le procédé plasquo, procédé de traitement des déchets par gazéification, « découvert » par les Gardiens de la Gardiole, Association de Fabrègues. Il précise qu’il s’est rendu avec Monsieur le Maire de Saint-Thibéry au Canada pour visiter l’usine qui utilise cette technologie. Ce nouveau process de traitement des déchets ménagers semble être digne d’intérêt. Le S.I.C.T.O.M. va donc lancer une démarche complète pour la mise en œuvre d’un tel projet. Ce process est la seule alternative. Il faut chercher d’autre solution pour ne plus avoir d’incinérateur, ni de décharge ouverte.

Madame DEMOULIN, Conseiller Municipal, souhaite qu’un débat contradictoire ait lieu pour avoir des explications sur le fonctionnement de ce procédé.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura un débat avec le Conseil Municipal et les citoyens pour expliquer ce process. Il rappelle qu’aujourd’hui la quasi-totalité des déchets du S.I.C.T.O.M. est exporté. Il faut donc bien réfléchir, réaliser toutes les étapes, lancer les études afin de présenter au mieux ce nouveau procédé.

Monsieur GUIRAUD prend alors la parole et précise que le problème n’est pas sur le contenu du procédé, mais sur la démocratie. Il rappelle que le 22 Mars il avait demandé les procès-verbaux des réunions du S.I.C.T.O.M. et de la Communauté d’Agglomération étant donné que la minorité n’est pas représentée auprès des instances intercommunales. Un débat aurait été intéressant sur l’élimination des déchets qui est un dossier important et qui mériterait d’être validé par le Conseil Municipal. Il faudrait que les Conseils Municipaux puissent être associés dans les grandes assemblées afin qu’ils puissent s’exprimer et enrichir le débat sur des points forts. C’est cela la démocratie et le fonctionnement des établissements publics. Il termine en disant qu’il serait honoré de recevoir les procès-verbaux.

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord sur le principe. En ce qui concerne le S.I.C.T.O.M., il serait intéressant de réunir tous les Conseils Municipaux de toutes les communes pour participer à une grande réunion afin d’exposer les stratégies du S.I.C.T.O.M. Cela permettrait de créer des ateliers. Quant à la Communauté d’Agglomération, il faudrait que les grands dossiers et les orientations de la Communauté d’Agglomération soit l’objet une fois par an d’une réunion où seraient invités tous les Conseillers Municipaux.

 

04 – MOTION DE   SOUTIEN POUR CONSERVER L’AUTONOMIE DE LA C.P.A.M. DE BEZIERS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que le personnel de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Béziers sollicite le soutien des Elus et des Municipalités de la Circonscription de Béziers – Saint-Pons afin de sauvegarder la C.P.A.M. de Béziers telle qu’elle existe aujourd’hui juridiquement, en votant non à la fusion envisagée avec la C.P.A.M. de Montpellier.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil la motion qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal pour le maintien de la C.P.A.M. de Béziers.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient et il est étonné de voir qu’une motion soit votée en Conseil, car il était question d’interdire de faire de la politique. Cette parenthèse fermée, il propose également que le Conseil vote une motion pour le Centre E.D.F. de Pézenas dont le démantèlement est prévu.

En réponse, Monsieur le Maire souligne d’une part l’importance de conserver la C.P.A.M. de Béziers afin de faciliter les démarches des administrés, et cela rentre dans le cadre de l’aménagement du territoire. Quant à la fermeture du Centre E.D.F., il est surpris, car il n’est pas au courant de cette situation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la motion de soutien pour conserver l’autonomie de la C.P.A.M. de Béziers.

 

05 – APPROBATION DE PROCES-VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 4 et 30 Juin 2008 dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les deux procès-verbaux.

 

07 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU S.I.V.O.M. DU   CANTON D’AGDE

 

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2007 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

08 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2007 DE HERAULT AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est actionnaire de Hérault Aménagement.

A cet effet, Monsieur le Maire soumet au Conseil pour approbation le rapport d’activité 2007 de la société dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, conformément à l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

09 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

       APPROBATION DU RAPPORT   DE LA COMMISSION LOCALE   D’EVALUATION DES TRANSFERTS

       DE CHARGES – ANNEE 2008

 

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CLETC) établi le 30 Janvier 2008. Celui-ci détermine le montant de l’attribution de compensation 2008. Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2008, il vous est demandé de valider la prévision 2008 en attribution définitive conformément à la décision prise lors de la dernière réunion de CLETC datée du 14 Octobre 2008.

Il précise que ledit rapport doit être adopté par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GUIRAUD pense qu’il serait intéressant de savoir combien la Ville apporte de contribution à la Communauté d’Agglomération et connaître l’évolution.

Monsieur le Maire répond que la commune est toujours dans le même schéma. Pour nos usagers, ce qui est intéressant c’est qu’elle est toujours au même niveau. Il poursuit en précisant que pour l’instant la T.P. est la plus faible de la Région Languedoc-Roussillon.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions le rapport de la C.L.E.T.C.

 

10 – LIGNE DE TRESORERIE 2008-2009

 

Monsieur le Maire propose de renouveler pour une durée de 1 an la ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 d’euros auprès du Crédit Agricole Languedoc qui présente la  meilleure proposition.

Elle est consentie dans les termes suivants :

– durée 1 an : de la date du 13 Novembre 2008 au 13 Novembre 2009.

– Intérêts : EURIBOR 3 mois + marge 0,45%.

– Commission d’engagement ou de non utilisation : Néant.

– Frais de dossier : Néant.

– Frais de gestion : Néant.

– Versement des fonds : Suivant les modalités en vigueur.

Monsieur GUIRAUD intervient et rappelle qu’une ligne de trésorerie est un découvert. C’est une opération où la commune essaie de combler par des recettes ou des subventions. C’est un emprunt qu’il faut rembourser en un an entre capital et intérêts. Ce n’est pas intéressant pour la commune et c’est une mauvaise opération financière.

Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, explique que c’est une prévision en attendant de recevoir les subventions.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 contre la ligne de trésorerie 2008-2009.

 

11 – GARANTIE D’EMPRUNT – LOTISSEMENT LES GRANGES 2

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 23 Février 2005 approuvant l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement avec la S.E.B.L.I. définissant la poursuite de l’opération d’urbanisme les Granges dans le cadre d’un nouveau lotissement à usage d’habitation.

Il informe le Conseil que la S.E.B.L.I. a demandé auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon un prêt de 305 000 € sur une durée maximale de deux ans en couverture des acquisitions et travaux réalisés et dans l’attente de la commercialisation des lots.

La S.E.B.L.I. sollicite donc la garantie de la Ville à hauteur de 80 %, soit 244 000 € pour l’emprunt suivant :

Montant du prêt : 305 000 €

Durée : 2 ans

Echéances : annuelle

Taux : 5,82%

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil la demande de garantie d’emprunt de la S.E.B.L.I.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, souhaite en savoir un peu plus sur le projet de la S.E.B.L.I., car aucun document n’a été transmis à ce sujet aux Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire répond que c’est la suite logique de l’aménagement des Granges, mais pour plus d’explications il laisse la parole à Monsieur CARDENAS, Directeur des Services Techniques.

Celui-ci précise que c’est le prolongement des Granges 1 avec 6 lots individuels de 600 à 1000 m². De plus, un projet de macro-lots est à l’étude pour 10 logements à l’accession à la propriété.

Monsieur GUIRAUD intervient sur le macro-lots et précise qu’il s’agit de faire de l’action sociale. Dans quelles conditions se fera l’accession sociale, quelle formule sera choisie : hypothéque ou le pass-foncier. Il faut être très prudent sur ce dernier, car il faut savoir qu’au bout de 18 ans le terrain n’appartient pas au propriétaire. Il faut donc faire très attention.

Monsieur le Maire prend acte de ces remarques.

Monsieur VICENTE aborde ensuite l’aménagement du lotissement en précisant que depuis qu’il existe, c’est-à-dire depuis 20 ans, les trottoirs ne sont toujours pas réalisés.

Monsieur le Maire répond qu’une étude sur l’entrée de Ville par Tourbes est à l’étude. L’aménagement sera réalisé dans le cadre du Contrat d’Agglomération avec le Département.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 contre.

 

12 – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’allouer, pour la durée du mandat, au Receveur Municipal en place une indemnité de conseil pour un taux annuel de 100 % pour le Budget de la Commune, des services annexes y compris le Budget des Abattoirs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – CAMPOTEL

 

1 _ Convention avec le Centre de Ressources Molière

Monsieur le Maire rappelle que le Campotel organise conjointement avec le Centre de Ressources Molière l’hébergement des Classes du Patrimoine. A ce titre, il vous est proposé d’approuver pour la saison 2009 la convention ci-jointe.

2 ] Tarifs

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des différentes prestations applicables pour l’exploitation du Campotel. A ce titre, il vous est proposé d’adopter la liste des tarifs ci-joints.

Monsieur VICENTE souhaite savoir quel est l’avenir réservé au Campotel.

Monsieur le Maire répond que pour l’instant aucun projet n’est envisagé. Cependant, si tel est le cas, il sera présenté au Conseil Municipal. Le dossier est entre les mains de Monsieur MASSOL pour discussion.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – TRANSFERTS DE CREDITS

 

1 _ Budget Campotel

Monsieur le Maire sommet la liste établie par Monsieur le Trésorier de Pézenas correspondante à la prise en charge des non valeurs pour les années allant de 2003 à 2006, et dont le montant doit faire l’objet d’une écriture comptable nécessitant le transfert de crédits suivants :

Chapitre 011 – 1 285 €

Chapitre 65 + 1 285 €

60623 – 500 €

60632 – 500 €

6156 – 285 €

Chapitre 65 Article 654 + 1 285 €.

2 _ Budget 14 Juillet

Monsieur le Maire informe qu’à la demande des services de la Trésorerie, il est demandé d’effectuer le transfert suivant :

Chapitre 65 – 70 000 € de l’article 6522 Reversement de l’excédent budget antérieur

Au profit du Chapitre 67 + 70 000 € sur l’article 672 Reversement à collectivité de rattachement.

3 _ Budget Commune

A) Monsieur le Receveur Percepteur souhaite clôturer les écritures comptables liées au P.A.E. Pléguebiaux.

Pour se faire, il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédits tel que présenté ci-après :

Opération Ordre :

Chapitre 023 – virement pour investissement : – 74 367,94 €

Chapitre 021 – virement du fonctionnement : – 74 367,94 €

Opération réelle :

Dépense de fonctionnement :

Chapitre 65 article 658 – charges diverses de gestion courante : + 74 367,94 €

Recette d’Investissement :

Chapitre 13 article 1343 – 102 (Opération PAE PLEGUEBIAUX) + 74 367,94 €

B) Monsieur le Maire informe que par un Arrêté du Maire en date du 9 Septembre 2008 il a dû se résoudre à la voie de consignation pour l’acquisition par préemption du bien cadastré section BL n° 391 d’une contenance de 12 a 42 ca pour         25 000 €.

Il est donc demandé aux Membres du Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer un transfert de crédit comme ci-dessous proposé afin de verser la somme de 25 000 € auprès de la C.D.C. chargée de la consignation.

Article 2111 Autres constructions opération 105 – 25 000 €

Article 275 Dépôts et cautionnements versés opération 105 + 25 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions les transferts de crédits susmentionnés.

 

15 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

 

1 ð Monsieur le Maire propose, compte tenu des nombreuses activités proposées par l’Association Joyeuse Gravité, de leur verser une subvention de 1 390 €. Dit que les crédits sont disponibles sur l’article 6574 subventions aux associations.

2 ð Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle aux Amis du Poulain pour un montant de 1 700 €, couvrant notamment un déplacement demandé par la municipalité.

3 ð Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’Association A.C.A.I. pour un montant de 1 200 € et à l’Association Chti pour un montant de 650 €.

4 ð Monsieur le Maire propose, afin de faciliter les achats de Noël 2008 pour les Ecoles Maternelles, de leur allouer comme les années passées une subvention de 15 € par enfant pour l’organisation du goûter et l’achat des cadeaux.

Il sera demandé aux écoles concernées de nous établir un bilan des dépenses avec copie des factures justifiant les fonds perçus.

Noël 2008 : 4 005 répartis comme suit :

Ecole Maternelle Perrault 147 enfants X 15 € = TOTAL : 2 205 €

Ecole Maternelle Desnos 120 enfants X 15 € = TOTAL : 1 800 €.

Dit que les crédits ont été prévus à l’article 6574 du Budget Communal 2008.

5 ð Projets pédagogiques

Monsieur le Maire rappelle que la Ville soutient les activités scolaires dans le cadre d’aides à la réalisation de projets pédago-giques.

Les Services de la Perception demandent que soit précisé chaque année par le Conseil Municipal le montant de ces soutiens aux différents projets pédagogiques.

Monsieur le Maire rappelle que les projets pédagogiques ont pour but d’organiser des classes de découvertes, des ateliers, des sorties, ainsi que toutes interventions liées aux projets pédagogiques, etc…

Pour ce faire, la Commune participe aux frais inhérents à ces activités : transport, hébergements, achat de billetterie, et de fournitures diverses pour le fonctionnement d’ateliers d’activités….

Monsieur le Maire propose de confirmer l’attribution financière allouée à chaque école pour la durée de l’année scolaire.

Pour 2008-2009, les montants se décomposent comme suit :

Pour l’Ecole Primaire Jules Vallès : 9 147 €

Pour l’Ecole Primaire Jacques Prévert : 9 147 €

Pour l’Ecole Maternelle Charles Perrault : 16 €/élève de grande section. A titre indicatif, pour la rentrée 2008 : 592 € représentant 37 élèves inscrits.

Pour l’Ecole Maternelle Robert Desnos : 16 €/ élève de grande section. A titre indicatif, pour la rentrée 2008 : 480 € représentant 30 élèves inscrits.

Le montant alloué aux écoles maternelles est sujet à variation, en fonction de l’évolution des effectifs dans le courant de l’année scolaire 2008-2009.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions les attributions de subventions susmen-tionnées.

 

16 – FRAIS DE SCOLARITE

 

Participations scolaires : année 2008-2009

A) Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternelle sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ……………….   550 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

B) Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   …………….…   229 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions les tarifs susmentionnés.

 

17 – C.L.I.S. 2008-2009

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif pour l’année scolaire 2008-2009, sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ………………   550 €

Surveillante au restaurant municipal   ………   339 €

Total   ……………………..   889 €

 

A ce tarif, doit s’ajouter pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin le tarif de surveillance de 163 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions les tarifs susmentionnés.

 

18 – AMORTISSEMENTS

 

Monsieur le Maire rappelle et informe que :

La durée d’amortissement applicable aux biens acquis peut être revue lors d’un renouvellement d’assemblée. Compte tenu de l’évolution technologique, l’amortissement appliqué actuellement est devenu obsolète. A ce titre, il vous est proposé un nouveau tableau d’amortissement plus proche de la réalité de la rotation d’usure du matériel acquis.

L’amortissement en cours reste sur le rythme initial.

La prise en compte de ce nouveau tableau est proposée pour l’exercice 2009 sur les biens acquis en 2008.

Ce tableau sera commun à toutes les comptabilités ouvertes ou à ouvrir.

Modification du rythme d’amortissement des différentes acquisitions faites par la Ville à partir de 2008 valable sur tous budgets.

Pas d’amortissement sur les plantations : plantation d’arbres.

1 AN Toute dépense égale ou inférieure à 1 000 € quelque   soit sa nature
3 ANS Matériel informatique, bureautique, copieurs, site   Internet de la ville
5 ANS Vidéosurveillance, téléphonie, antennes, câblage :   incendie, informatique, sécurité. Matériel roulant, matériel électroménager,   téléviseurs, sabot police, défibrillateur
8 ANS Clôtures, grillage, portail, plomberie, panneaux de   signalisation urbaine; illumination noël, outillage ateliers,   ventilateurs, chauffe eau, matériel de projection. Mobilier : urbain, sportif, scolaire,   administratif. Matériel :   sportif, scolaire, voirie, administratif, festivités, bornes escamotables   cœur ville, confection de rideaux, matériel de musique, et pédagogique.
10 ANS brûleur, chaudière, porte coupe feu, clim, panneaux de   signalisation, plans de sécurité, réfection Mur et sol, conformité   électrique, Armoire électrique, subventions façades

Etudes de faisabilité, plu, plans d’aménagement

Monnayeur, horodateurs.15 ANSEclairage public et voirie, bungalows, chalets.30 ANSAssainissement. Station de pompage.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

19 – CENTRE DE LOISIRS – SEJOUR A LA NEIGE FEVRIER 2009

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour à la neige est organisé en Février 2009 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera à Le Chalet du Mézenc, Les Estables – 43150 du 7 au 14 Février 2009 (30 enfants et 5 accompagnateurs dont la gratuité pour une personne et demie).

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élèvera à : 330 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 519,43 € pour les enfants résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 27 voix pour et 1 abstention.

 

20 – AVENANT AU MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES SUD AVEYRON   VIANDES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Sud Aveyron Viandes, qui fournit le Restaurant Municipal, a souhaité appliquer des frais de transport d’un montant de 1,67 € H.T. à ses livraisons.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer avec ladite société un avenant en ce sens.

Le montant total de l’augmentation est estimé à 70 €.

Monsieur GUIRAUD souligne que ce montant est dérisoire en comparaison de la Décision du Maire prise concernant la prestation de la gestion de l’eau potable qui représente une somme de 21 000 €. Il aurait fallu évoquer plutôt ce problème au Conseil pour en débattre. Cela aurait été intéressant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions l’avenant susmentionné.

 

21 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A ð Schéma Directeur d’Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville va procéder en 2009 à une étude d’assainissement. Elle a pour but de proposer à la Commune l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement avec zonage du territoire communal au sens de l’Article 35 de la Loi sur l’Eau et de définir, à l’intérieur de chaque unité identifiée, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique et pluviale.

Cette étude devrait se faire sur 8 à 12 mois et ses résultats seront intégrés au Plan Local d’Urbanisme.

Elle pourra, en fonction de ses conclusions et préconisations pour une éventuelle amélioration des réseaux, être suivie de travaux.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de déposer des demandes de subvention pour mener cette étude et pour les éventuels travaux qui en découleraient, auprès :

* de l’Agence de l’Eau,

* du Conseil Général,

* de l’Etat.

B ð Fenêtres Ecoles

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville va procéder à la réfection des fenêtres des écoles, par tranches, en fonction des urgences et des besoins.

Cette réfection, nécessaire, permettra également en améliorant le confort thermique des classes d’aider à la réalisation d’économies d’énergie.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de déposer des demandes de subvention auprès :

* des Services de l’Etat, au titre de la Dotation Générale d’Equipement,

* de l’A.D.E.M.E.

C ð Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter des subventions pour les opérations ci-après :

Budget de l’Eau et Assainissement

Auprès de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et du Conseil Général

* réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement

* travaux de raccordement du nouveau forage au réseau municipal

* travaux de sécurisation et de vidéosurveillance des installations

Budget Parking

Auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’A.D.E.M.E.

* travaux de sécurisation et de vidéosurveillance des espaces de stationnement

Budget Général

Auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la C.A.F. et des Fédérations sportives

* travaux de sécurisation et de vidéosurveillance des espaces dédiés à l’enfance et aux activités sportives

Auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’A.D.E.M.E.

* dans le cadre de l’application du Plan de Circulation, travaux de sécurisation des voies et d’équipement de déplacements

doux

Monsieur GUIRAUD intervient à propos des véhicules qui ont été brûlés dans la Ville depuis le mois d’Août soit au total 24. La vidéosurveillance n’exclura pas ces désordres. Au-delà de cette remarque, il poursuit en précisant que les tournées nocturnes de la Gendarmerie sont quelque peu espacées. Il faut expliquer que les rondes sont effectuées en terme de prévention. Il faudrait reprendre le rythme des sorties nocturnes.

Monsieur le Maire répond qu’il prend conscience du problème. Cette situation a d’ailleurs été abordée avec le Capitaine BOBO et il est d’accord lui aussi sur l’analyse que la Gendarmerie sorte un peu plus.

Madame DEMOULIN prend à son tour la parole en disant que dans les cités les personnes se sentent un peu délaissées. Un service municipal ne peut-il pas tourner ?

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal à la Police Municipale, répond que les plages horaires de la Police Municipale ont été élargies cet été afin de pouvoir effectuer des tournées dans la Ville. Par contre, pour ce qui est des interventions dans les cités c’est plutôt le rôle de la Gendarmerie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

22 – AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR EXPLOITER LES OUVRAGES DE CAPTAGE   DE PEYNE EST

       ET DE PEYNE OUEST AU   LIEU-DIT « LE BOSC DE LA    VILLE » (PARCELLE AM N° 291) ET MISE EN

       PLACE DE PERIMETRES DE PROTECTION DE CES   CAPTAGES DONT LES EAUX SONT UTILISEES

       POUR LA PRODUCTION D’EAU   DESTINEE A LA    CONSOMMATION HUMAINE

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait connaître que la réunion a pour but de relancer la procédure visant à établir les périmètres de protection des captages cités et localisés précédemment dont l’eau est utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine et visant à obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter ces ouvrages de captage.

Il rappelle que, d’après la réglementation en vigueur, les travaux de prélèvement d’eau et l’instauration des périmètres de protection (grevant de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée afin de préserver le point d’eau de toute pollution éventuelle) doivent être déclarés d’utilité publique.

Monsieur le Maire rappelle également qu’après enquête publique, le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, conformément au Code de l’Environnement (Décret du 29 Mars 1993 pris en application de l’Article 10 de la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992), la cessibilité des parcelles nécessaires à l’opération, l’utilisation de l’eau à des fins de consommation humaine et le traitement de l’eau captée seront autorisés.

Il invite le Conseil Municipal :

* à engager les démarches nécessaires pour la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et d’instauration des périmètres de protection ainsi que pour les autorisations requises au titre du Code de l’Environnement et du Code de la Santé Publique,

* à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prononcer :

● l’ouverture des enquêtes nécessaires à la protection des captages précités,

● après enquêtes, la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection,

● l’Autorisation requise au titre du Décret du 29 Mars 1993 pris en application de l’Article 10 de la Loi sur l’Eau,

● l’Autorisation de consommation humaine requise au titre du Code de la Santé Publique, Articles L 1321-2 et             R 1321-6 à R 1321-14,

* à prendre l’engagement :

● de conduire la procédure instaurant les périmètres de protection du captage jusqu’à son terme c’est à dire l’enregistre-ment des éventuelles servitudes à la conservation des hypothèques et la mise à jour des documents d’urbanisme existants,

● de mener à bien les études indispensables à l’aboutissement de ladite procédure,

● d’inscrire à son budget les crédits nécessaires à la réalisation des travaux projetés, aux frais de procédures, à l’acquisition des terrains et à la clôture du périmètre de protection immédiate et éventuellement à l’indemnisation des servitudes créées dans le périmètre de protection rapprochée,

● d’acquérir en pleine propriété par accord amiable ou à défaut par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate,

● d’instaurer, conformément à l’Article L 1321-2 du Code de la Santé Publique, un droit de préemption urbain sur les parcelles comprises dans le périmètre de protection rapprochée,

● d’indemniser les usiniers, irriguants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu’ils pourraient subir à condition de prouver que ceux-ci ont été causés par la dérivation des eaux,

* à donner mandat à Monsieur le Maire :

● pour engager des démarches en vue d’obtenir les subventions qui peuvent être attribuées à ce projet tant en ce qui concerne la réalisation des ouvrages et des études qu’en ce qui concerne la mise en place des périmètres de protection,

● pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation et à la mise en service de ce nouvel ouvrage de captage et notamment les documents administratifs à adresser à la Préfecture, DDASS et autres services de l’Etat, les documents à adresser à l’Agence de l’Eau et les conventions avec les agriculteurs propriétaires et exploitants du site.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

23 – DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR DEUX IMMEUBLES

        REALISATION DE TRAVAUX   DE RESTAURATION IMMOBILIERE DANS LE SECTEUR SAUVEGARDE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a pas eu d’enquête publique lors de la création en date du 21 Juin 1965 du Secteur Sauvegardé.

De ce fait et suite à la nouvelle réforme de 2005, afin de pouvoir effectuer des opérations de défiscalisation dans un Secteur Sauvegardé qui n’a pas été publié, il est obligatoire de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique sur les immeubles à réhabiliter, ce sont des travaux dit de restauration immobilière.

Ces D.U.P. sont lancées et délivrées par la Ville pour permettre au maître d’ouvrage de réhabiliter des immeubles situés en Secteur Sauvegardé afin de bénéficier d’une opération de défiscalisation.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’établir une Déclaration d’Utilité Publique pour les immeubles sis 3 rue des d’Andrés et 7 cours Jean Jaurès.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

24 – REGLEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le règlement des installations sportives mises à la disposition des associations dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

25 – CONVENTIONS AVEC LE TENNIS CLUB PISCENOIS

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec le Tennis Club Piscénois les conventions suivantes dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

– convention de mise à disposition des tennis municipaux de Castel Sec

– convention de mise à disposition des tennis municipaux de l’Amandier

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les conventions susmentionnées.

Monsieur le Maire retire la convention de mise à disposition des tennis municipaux de l’Amandier et de Castel Sec aux enseignants de tennis de l’ordre du jour.

 

26 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune, soucieuse de contribuer à la formation des jeunes, a décidé d’avoir recours à l’apprentissage.

Il précise que le Comité Technique Paritaire a été consulté le 10 Octobre et a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer le contrat d’apprentissage.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

27 – S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

       APPROBATION DE LA CREATION DE LA COMPETENCE   « BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS »

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde a été sollicité par les communes membres afin d’engager une étude en vue de proposer un service d’enlèvement de tags sur le territoire du Syndicat, car les communes sont de plus en plus confrontées aux dégradations appelées graffitis ou tags.

Devant le résultat positif de la démonstration d’un matériel d’hydrogommage, dispositif de lutte anti-graffitis, sur la commune de Florensac, le S.I.V.O.M. demande aux communes membres de connaître leur position sur la création d’une compétence « brigade d’enlèvement des tags ».

Le coût de l’achat du matériel serait de 24 490 € et la participation financière demandée à la commune s’élèverait à 5 166 €.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette proposition.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

28 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE EN COMMUNE TOURISTIQUE

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de la Préfecture un dossier de demande de classement de la Ville en commune touristique.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

29 – VEHICULE DE FONCTION

 

Monsieur le Maire indique au Conseil que, compte tenu des missions dévolues au Directeur Général des Services et des déplacements dans le Département et hors Département qu’il est amené à faire, il est apparu logique de lui attribuer un véhicule de fonction.

Monsieur GUIRAUD fait remarquer qu’un véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels. Donc, de ce fait, il est soumis à l’impôt sur le revenu.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 contre.

 

30 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

15 Mai 2008 : Convention d’occupation précaire Monsieur et Madame Gérard GARCIA – Echoppe 14bis rue Alfred Sabatier

15 Mai 2008 : Convention d’occupation précaire Sandrine RANCHON – Echoppe gauche 25 rue de la Foire

15 Mai 2008 : Convention d’occupation précaire Sylvie LOUBIERE – Echoppe n° 3 au 22 rue de la Foire

16 Mai 2008 : Spectacle « Cabaret Concert Baleti » – Association « Le Mouton à 5 Pattes »

16 Mai 2008 : Cueillette rituelle de la Saint-Jean 2008 – Association « Les Arts Verts & Cie »

16 Mai 2008 : Spectacle/conte pour jeune public Saint-Jean 2008 – Monsieur Yves DURAND

26 Mai 2008 : Convention de mise à disposition de locaux à l’Association Va Plan au 10 rue Massillon

27 Mai 2008 : AMO Téléphonie – Assistance et conseil pour la fourniture de services de télécommunication – Société EMSYS

28 Mai 2008 : Animation de rue pour la Saint-Jean 2008 – Théâtre de la Carrièra

30 Mai 2008 : Convention emballages gaz – Service des Eaux, Serrurerie, Station de Pompage – Société LINDE GAS S.A.

4 Juin 2008 : Contrat de service – Avenant n° 2 avec la Société ANTIBIA

5 Juin 2008 : Feu d’artifice du 14 Juillet 2008 – Entreprise « L’Art en Ciel »

8 Juin 2008 : Restauration d’un parquet au Musée Vulliod Saint-Germain par la S.A.R.L. IVORRA

10 Juin 2008 : Convention d’utilisation de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » avec l’I.D.E.N. – Soutien scolaire année 2007-

2008

15 Juin 2008 : Convention de mise à disposition de locaux avec l’Association « Le Cri du Cormoran » – 12 Z.A. les Aires

15 Juin 2008 : Bail pour l’occupation d’un garage avec Monsieur Francisco LOPEZ – 12 Z.A. les Aires

19 Juin 2008 : Fourniture de véhicules automobiles avec la Société Occitane Automobile

19 Juin 2008 : Vente de véhicules automobiles avec la Société Occitane Automobile

19 Juin 2008 : Prestation de maintenance et suivi sur les installations de production et de distribution du réseau d’eau potable –

Société Lyonnaise des Eaux

20 Juin 2008 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de systèmes de vidéosurveillance et de télécommunica-

tion – Entreprise EMSYS

25 Juin 2008 : Convention d’utilisation de l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » avec l’O.C.C.E. 34 – Réunion et exposition pour

l’année 2008-2009

25 Juin 2008 : Convention d’objectif 2008 avec l’Association « Mirondela dels Arts »

25 Juin 2008 : Prestation d’un petit train touristique avec la Société SABY

26 Juin 2008 : Contrat de location et de maintenance : copieur numérique SHARP ARM 256 avec la Société RUAND

Bureautique

26 Juin 2008 : Contrat de location et de maintenance : copieur numérique SHARP MXM350 avec la Société RUAND

Bureautique

26 Juin 2008 : Mission de conseil auprès de la Direction des Services Techniques avec le Cabinet SAUNIER

1er Juillet 2008 : Marché négocié d’enlèvement des ordures ménagères avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement d’Agde

3 Juillet 2008 : Convention d’utilisation de locaux municipaux à l’Association « La Locomotrice » – Salle de réunion du Centre

Petite Enfance

3 Juillet 2008 : Prestation de diagnostic sur les échoppes de métiers d’art avec la Société CEBAT

3 Juillet 2008 : Eglise Sainte-Ursule – Contrat d’entretien des cloches d’églises avec la Société France Carillons

16 Juillet 2008 : Convention de mise à disposition de locaux – Hôtel Flottes de Sébazan – à l’Association « CLAC »

22 Juillet 2008 : Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire FREY – CORACHAN / BARNAUD

27 Août 2008 : Convention emballages gaz ateliers municipaux, service serrurerie, avec la Société LINDE GAS S.A.

Annule et remplace la décision référencée : JC/PL/ST 2008-06-16

1er Septembre 2008 : Renouvellement de la plateforme téléphonique avec la Société NEXTIRAONE

3 Septembre 2008 : Concert Houdini le 3 Octobre 2008 avec l’Association « Internationales de la Guitare »

3 Septembre 2008 : Convention d’occupation précaire avec la Société A2T pour des locaux situés à la Maison de l’Entreprise

10 Septembre 2008 : Travaux d’installation d’un système complet de chloration avec la Société Lyonnaise des Eaux

10 Septembre 2008 : Contrat de maintenance des installations gaz, cuisines au Restaurant Scolaire et au Centre de Loisirs avec

la Société THERMASUD

18 Septembre 2008 : Droit de Préemption Zone d’Aménagement Différé – Affaire BEYER – CHASSAGNE

19 Septembre 2008 : Avenant au contrat de maintenance des chaufferies avec l’Entreprise PAGES

26 Septembre 2008 : Régularisation – Convention d’occupation précaire avec la Société ADH’OC pour des locaux situés à la

Maison de l’Entreprise

28 Septembre 2008 : Convention d’occupation Bureau n° 1 avec le Groupe MAYOR CONSULTANTS – Permanences sociales

Avenue François Curée

28 Septembre 2008 : Convention d’occupation précaire Lekbir EDDOUBICH – Echoppe n° 3 au 22 rue de la Foire

1er Octobre 2008 : Contrat de maintenance des installations gaz, cuisines au Centre de Loisirs avec la Société THERMASUD

9 Octobre 2008 : Concert de « Pézenas Enchantée » le 25 Octobre 2008 avec l’Association « Pézenas Enchantée »

21 Octobre 2008 : Spectacle de Noël des Ecoles Maternelles avec l’Association CARTON LOUF

 

31 – QUESTIONS DIVERSES

 

Demandes de subventions pour travaux sur les équipements sportifs

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville souhaite effectuer des travaux de réalisation ou de réfection sur certains équipements sportifs pour se faire, il est demandé aux membres du Conseil l’autorisation de solliciter le Conseil Général, le Conseil Régional, les Fédérations Sportives et l’Etat pour les opérations suivantes :

* réalisation d’un terrain de tambourin

* rénovation de la piste d’athlétisme synthétique

* rénovation des sols des gymnases B et C

* rénovation de la pelouse synthétique du stade Michel Batal

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur LAVAILL prend la parole et évoque différents points qu’il souhaite que le Conseil aborde notamment : quel est le bilan du scénovision de cet été, que va devenir la Station Mir et le Printival Boby Lapointe, suite au décès de Jacky Lapointe, quelles sont les 6 priorités évoquées lors de la campagne électorale et enfin en tant que minorité quel est le local qui va leur être attribué afin de pouvoir assurer leurs permanences.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le jour d’aborder tous ces points, l’ordre du jour étant très long.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, enchaîne ensuite et demande où en est le local pour les S.D.F. et les femmes battues.

Madame BAUDIERE, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales, précise que la D.D.A.S.S. a refusé de financer la commune, car elle n’était pas assez rentable. Le local n’avait qu’un taux de remplissage de 50 %. De ce fait, les personnes sont dirigées vers Agde.

Madame SIRVENTON termine en disant que le bilan pour les fauconniers n’est pas très convainquant.

Monsieur REVALOR précise alors que le souci qui a été rencontré c’était pour accéder dans les bâtiments privés. Dans l’avenir, il faudrait se diriger vers la réalisation de colombiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.