L’an deux mille douze et le quatorze Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – BOUDET Michel – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

 

Absents excusés : Messieurs et Mesdames BAUDIERE Christine – PENARRUBIA Christiane – VIEILLEVIGNE Andrée – DREVET Patrice – CARAYON Michel – GUSMAROLI Nathalie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel.

 

Procurations : Messieurs et Mesdames BAUDIERE Christine – PENARRUBIA Christiane – VIEILLEVIGNE Andrée – CARAYON Michel – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel.

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 

 

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, souhaite intervenir au sujet du premier tour des Elections Législatives. En effet, pour des raisons de sécurité, il y a eu un changement au bureau de vote n° 4, ce qui était bien. Par contre, les conditions de vote ont été un peu catastrophiques. Les agents postés devant le bureau ne sont pas restés toute la journée. Il n’y avait pas de cheminement indiqué et en plus les affiches ont été arrachées. Il faudrait mettre des panneaux en dur. Et pour finir, il y avait un tournoi de bridge au gymnase ce qui n’a rien arrangé.

 

Monsieur BERNAL, Conseiller Municipal, répond qu’étant lui-même dans le bureau n° 4, il précise que tout était bien indiqué avec barrières et affiches et les agents sont restés très longtemps.

 

Monsieur le Maire laisse le soin à Monsieur BERNAL de vérifier avec les services la bonne installation du bureau pour le deuxième tour. De plus, il fait remarquer que la demande concernant la séparation des bureaux 5 et 7 a été suivie.

 

Monsieur GUIRAUD trouve que cela était très bien.

 

 

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a trois questions diverses :

 

– Attribution de subvention exceptionnelle à l’A.C.A.I. dans le cadre du F.I.S.A.C.,

– Suppression de la Participation de Raccordement à l’Egout (P.R.E.),

– Protection sociale complémentaire : risque prévoyance – Mandat au C.D.G. 34 : procédure de passation d’une éventuelle

convention de participation.

 

et demande à l’Assemblée son accord pour les soumettre au vote du Conseil en fin de séance.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS   2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2012 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

02 – AMENAGEMENT A 2 X 2 VOIES DE LA R.D. 13 ENTRE BESSAN, NEZIGNAN-l’EVEQUE,   PEZENAS

       ET SAINT-THIBERY

       AVIS DE LA COMMUNE SUR UNE   DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES :

       – AUTORISATION AU TITRE   DE LA LOI SUR   L’EAU

 

Monsieur le Maire précise que sur le projet d’aménagement à 2 X 2 voies de la R.D. 13 entre Bessan, Nézignan-l’Evêque, Pézenas et Saint-Thibéry la commune doit émettre un avis sur une des enquêtes publiques à savoir sur l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Il remercie Monsieur DEROBERT du Cabinet SOGREAH de sa présence et laisse la parole à Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services.

 

Monsieur NICOLLE précise que sur ce dossier la commune doit émettre seulement son avis sur une des enquêtes publiques à savoir l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Bien entendu, l’ensemble du dossier qui comporte 4 enquêtes publiques a été examiné et il a été relevé un certain nombre de points avec une analyse.

 

Une enquête est disponible en Mairie jusqu’au 18 Juin qui donnera lieu à un rapport du Commissaire Enquêteur, nommé par le Président du Tribunal Administratif, sur la base des avis de la population et des communes sur la totalité des enquêtes. La commune a donc mené une analyse factuelle avec un résumé et des propositions sur ce projet.

 

Dans le cadre de cette étude pointue, il a été relevé des erreurs matérielles et des défauts d’actualisation sur ces documents qui s’échelonnent de 2006 à 2010. Par exemple : le S.A.G.E. « en cours d’élaboration », des différences avec le P.P.R.I. ainsi que sur des relevés hydrauliques, des documents d’urbanisme non pris en compte par le projet, des erreurs de calculs (de 1,6 M€) sur le montant des travaux, des contradictions entre les plans, etc… qui seront portés à la connaissance du Commissaire Enquêteur.

 

Cet ensemble de remarques, analysées dans le détail, sera listé pour le Commissaire Enquêteur et elles conduisent la commune à proposer avec son assistant maître d’ouvrage des hypothèses de travail qui paraissent améliorer la situation pour arriver à un traitement qui, pour un projet positif, est insuffisant sur le territoire de la commune.

 

Monsieur DEROBERT prend ensuite la parole et présente quelques tableaux pour l’amélioration de cette infrastructure. Il est à noter une incohérence entre l’arrivée et le dessin de cette voie, notamment par rapport aux habitants de Conas pris entre l’A 75, le barreau du R.D. 113, voie expresse qui peut être considérée comme une autoroute et dont les mesures compensatoires seront un flux traversant le hameau.

 

Donc, il faut reposer des questions au maître d’ouvrage puisque le dossier remonte déjà à plusieurs années et que des éléments plus récents sont à prendre en compte. La commune est donc partie d’une vision du territoire et à des alternatives pour palier à des manques :

 

– Restructurer le territoire avec une liaison entre l’échangeur, ce qui est appelé la route rurale au sud – ouest du territoire avec

un itinéraire vélo/mode doux passant à travers le hameau de Conas. Il n’y a pas de remise en cause du dédoublement du

R.D. 113, ce sont des propositions de compléments, des éléments à intégrer au projet.

 

– Plus pratiquement, dans l’accompagnement de la construction de cette voie et de son paysage, voici un accompagnement

paysager et acoustique avec 4 pistes :

 

* Traiter les émissions sonores dans la partie sud de la voie par deux murs antibruit, en limite de Nézignan et de l’autre côté de

la voie,

* Sur le tronçon intermédiaire, sur Conas : un traitement paysager avec murs antibruit végétalisés avec des ruptures dans le but

de protéger l’ambiance générale, avec des haies végétalisées qui ont un impact sur le ressenti des nuisances sonores,

* Des protections contre les réverbérations sonores de véhicules, surtout quand ils sont en prise de puissance, notamment les

camions,

* En entrée de Ville, le projet est extrêmement autoroutier avec des ouvrages d’art mais ce n’est pas urbain. L’idée des

paysagistes est de créer un espace de transition, dans des considérations financières modestes, avec des bosquets.

 

La restructuration urbaine et paysagère du R.D. 113 passe par un traitement urbanistique et un traitement des espaces libres entre les différents bâtiments, par un accès direct par derrière et depuis la voie et à mettre dans le P.L.U. en cours.

 

Monsieur le Maire précise que c’est sobre sur les problèmes relevés et laisse la parole à Monsieur MAS, Conseiller Municipal.

 

 

Monsieur MAS souligne que forcément, en tant qu’habitant de Conas, le doublement peut être une bonne chose, et c’est présenté aujourd’hui de façon courtoise, mais après en avoir discuté avec les habitants, il note qu’il n’y a pas de mesure acoustique, que la voie express s’arrête à Nézignan-l’Evêque, ce qui est très dangereux si les engins agricoles vont jusque là, c’est le risque d’un carton mortel sur cette voie. Les ingénieurs du Conseil Général devraient y penser.

 

Monsieur GUIRAUD précise qu’il ne fait pas de remarque sur la position de la Ville. C’est tout à fait normal qu’elle se prononce. La délibération présente les observations. Il faut le faire, c’est bien. C’est un projet qui dure depuis 2006.

 

Monsieur MAS s’adresse ensuite à Monsieur le Maire pour lui préciser que peu de chose ont été faites sur ce tronçon, l’étude ARTELIA est très intéressante pour ce qui peut être fait si un travail est fait la dessus.

 

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau en disant qu’il n’est ni ingénieur, ni coupable de ce qui est écrit. Il est ici en tant que petit Conseiller Municipal. Il suppose que l’étude a été confiée à un cabinet. Le vrai problème de cette infrastructure, qui du fait de sa fréquentation nécessite une évolution, est son devenir. Il y a eu un deal entre l’Etat et les Services du Département. Après la rétrocession d’une grande partie de la voirie nationale (il reste la déviation de Lunel et la 113 à Béziers), l’Etat devait réaliser ce barreau en contrepartie puis, pour des raisons diverses, il a abandonné le projet et donc le Conseil Général a dû s’en charger. Les remarques de la Ville sont de bon sens. Le Commissaire Enquêteur en fera son affaire, le Conseil Général prendra note de ce qui lui paraît intéressant. C’est une logique normale.

 

Monsieur MAS souligne qu’il y a aujourd’hui devant Conas 16 400 véhicules/jour, donc pour les riverains qu’est-ce qu’il faut faire pour l’acoustique, la sécurité, etc. ?

 

Monsieur GUIRAUD lui répond que n’étant pas tous les deux des spécialistes, c’est bien qu’il y ait un cabinet
pour faire des propositions. Ce qu’il peut dire c’est qu’il s’est battu pour décrocher le budget de cette opération.

 

Monsieur MAS pense que les élus doivent prendre position. Politiquement, il faut que les élus agissent pour que ce projet se fasse dans les meilleures conditions.

 

Monsieur GUIRAUD répond que le bruit n’est pas de droite et de gauche et Monsieur MAS rétorque oui, mais le projet n’est pas dans les clous.

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame FABRE, Adjoint au Maire.

 

Madame FABRE, Adjoint au Maire, précise qu’elle connaît bien le problème, puisque elle y a une maison. Effectivement, à Conas ça bouge et elle souligne que les riverains ne sont pas satisfaits.

 

Monsieur le Maire signale que la commune a listé le minimum de ce qui est possible pour une route qui vient taper sur le réseau viaire de la commune. Cela va impacter les conditions de circulation des habitants, donc il faut traiter cette connexion, puis derrière être vigilant pour les nuisances des habitants de Pézenas : acoustiques, mais aussi hydrauliques et le problème de pollution des sols. Il croit que le travail effectué est factuel, avec une trentaine de pages d’observations, certaines lourdes, d’autres plus légères. Donc pour l’enquête publique, la commune répond au Commissaire Enquêteur avec ses éléments factuels et, en parallèle, elle devra discuter avec le Département de l’Hérault. Il espère qu’ensemble ils pourront résoudre ces problèmes pour les Piscénois.

 

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que les problèmes soulevés sont justifiés. La vraie problématique est le concept de départ : la jonction entre deux autoroutes. Est-ce au Conseil Général de réfléchir sur le projet comme il faut dans l’enquête ? L’Etat a lâché l’affaire et c’était la jonction d’origine alors qu’aujourd’hui la liaison est sur Béziers. Le Département en contrepartie doit réfléchir sur le RD 13. Il ne l’a pas lu, mais il est un peu surpris sur l’acoustique et l’écoulement des eaux.

 

Monsieur MAS répond qu’il faut vraiment faire ce tronçon et c’est un vrai enjeu pour l’entrée de Ville et avec la hausse de population, ça irrigue la circulation.

 

Monsieur GUIRAUD indique que le vrai problème de cette conception débouche sur le traitement de l’entrée de Ville. Donc c’est une nouvelle situation. Tout ça est à mouliner et il voit le débat avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée notamment sur la jonction avec la Capucière à Bessan.

 

Monsieur le Maire précise qu’il a le sentiment que le dossier à Saint-Thibéry est bien réglé, mais il y a besoin d’un travail entre les services pour réussir ce projet pour Pézenas. Il faut aller jusqu’au bout et bien sur l’entrée de Pézenas.

Il ne faut pas le bloquer, mais émettre des réserves et travailler derrière. Madame FABRE rappelait la volonté de réagir des habitants de Conas donc autant travailler en amont pour désamorcer. Aujourd’hui, il y a le choix entre l’option radicale pour

plomber le projet ou faire une délibération favorable à deux fois deux voies avec des réserves sur la connexion avec Pézenas, pour demain entamer un travail serein entre les collectivités.

 

Monsieur GUIRAUD lui répond que la Ville de Pézenas y voit des avantages et des inconvénients. Il n’y a pas d’affrontement et le projet ancien doit évoluer.

 

Monsieur MAS précise qu’il n’y a pas d’affrontement, mais il voit un devoir de résultat. Il faut être bon.

 

Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal, intervient à son tour et rajoute qu’aujourd’hui les Conasols subissent les nuisances de l’A 75, il n’est pas possible de dormir les fenêtres ouvertes, et les murs antibruit promis sont attendus. Et aujourd’hui, il est demandé à Monsieur GUIRAUD qu’il entende les Conasols et qu’il réagisse avec vigueur. Il faut faire le maximum pour que les Conasols puissent compter sur un résultat.

Vous avez cette qualité d’être pêchu sur certains dossiers et la commune souhaiterait que vous soyez pêchu sur ce dossier.

 

Monsieur le Maire répond que l’histoire de Conas a montré que ce hameau a souffert alors qu’il a de la gueule et du caractère. La Ville, dans le passé, n’a pas été assez vigilante. Donc, il faut travailler ensemble.

 

Monsieur GUIRAUD demande si c’est un procès d’intention.

 

Monsieur le Maire répond qu’il n’en est rien, mais que la Ville a été vigilante sur le P.P.R.I. et l’A 75 et elle le demeure.

 

Monsieur GUIRAUD précise que le projet réalisé par le Bureau d’Etudes a des propositions intéressantes. Les remarques intéressantes seront déposées à l’enquête publique et il va voter ces remarques, mais ce n’est pas le Conseiller Général qui va résoudre ce problème. Les communes vont faire des remarques et il suit les remarques de la Ville.

 

Monsieur le Maire termine en disant qu’il n’y a pas de remarque défavorable, comme pour les autres enquêtes publiques, mais une vigilance à avoir. Il arrête la discussion pour passer au vote. Il y a trois contres et donc des réserves.

 

Monsieur GUIRAUD interrompt Monsieur le Maire car il lit la délibération où il n’avait pas vu la demande d’un carrefour à plat. A ce sujet, il y a eu des réunions et la Ville n’est jamais venue et le Conseil Général a décidé que ce carrefour ne se fera pas.

 

Monsieur le Maire lui demande s’il veut que l’Assemblée revienne sur le vote. Il est mis sur le document que la Ville souhaite que soit envisagée cette hypothèse d’un carrefour à plat.

 

Monsieur GUIRAUD répond que là il s’abstient. Cette phrase, après ce qui a été dit pour le Conseil Général. Il veut bien être gentil, mais il ne faut pas exagérer.

 

Monsieur le Maire lui répond que c’était la croix et la bannière pour travailler en amont. Il espérait un consensus et si cela ne se fait pas, ça laisse mal augurer du travail futur. Il peut être écrit « la Ville émet de fortes réserves et demande un carrefour à plat »… Eu égard au contexte et à la discussion, il propose d’émettre un avis défavorable.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour l’avis défavorable et 6 abstentions.

 

 

 

03 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

       DU SERVICE PUBLIC DE   L’EAU POTABLE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2011, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, est marqué par une évolution notable dans sa présentation et le détail de ses données afin de satisfaire aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes et d’apporter une meilleure lisibilité à nos administrés.

 

Il introduit notamment les travaux projetés pour les prochains exercices lesquels ont été extraits des programmations du schéma directeur réactualisé en 2006, celui-ci devant faire de nouveau l’objet d’une réactualisation en 2012 pour le compléter par un diagnostic exhaustif de l’état de notre réseau afin d’en améliorer le rendement.

 

Il est à noter une diminution sensible du rendement de notre réseau due à une amélioration de notre connaissance de son fonctionnement. Il est dénombré en 2011, 3329 abonnés dont 38 abonnés non domestiques. Les volumes vendus en 2011 sont

en baisse par rapport à l’exercice 2010 : abonnés non domestiques (- 18,6 %) et domestiques (- 4,5 %) ce qui s’explique par une réelle prise de conscience de la part des administrés publics et privés d’une meilleure gestion de leur consommation d’eau due entre autres aux campagnes de sensibilisation des collectivités publiques et de leurs administrations.

 

530 258 m3 ont été facturés en 2011, soit 164,83 € T.T.C. pour une famille de 4 personnes sur la base d’une consommation de référence de 120m3. A titre de comparaison 566 369 m3 avaient été facturés en 2010 sur la même assiette, soit 163,83 € T.T.C. ce qui nous permet de constater une quasi stabilisation du coût de l’eau dans notre commune.

 

L’exercice 2012 sera donc marqué par le démarrage de travaux très importants de remise en état de notre réseau, par la réactualisation de notre schéma directeur eau potable et l’adhésion de notre commune à l’accord/cadre Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et Agence de l’Eau, afin de planifier les actions prioritaires pour améliorer notre rendement ainsi que pour bonifier les subventions qui pourront nous être allouées par l’Agence de l’Eau. Ce sera également l’année de mise en fonction de nos nouveaux captages « Forages Peyne : Est et Ouest ».

 

A propos de ce dernier point, Monsieur le Maire précise que la commune est actuellement en train de chercher une solution pour sortir d’une impasse administrative et technique qui nous empêche de pouvoir utiliser notre nouveau captage alors que nos forages ont été équipés et qu’ils sont opérationnels.

 

Il a donc été demandé à l’Agence Régionale de Santé de mandater de nouveau un hydrogéologue agréé qui viendra le 19 Juin prochain sur site afin de déterminer si l’incidence du seuil sur le captage de la nappe souterraine du fleuve Hérault est bien réelle de sorte que la commune évite des travaux ayant un coût très important et qui retarderaient la mise en fonction de nos nouveaux forages.

 

Monsieur GUIRAUD évoque l’accord cadre qui va être signé le 9 Juillet prochain. C’est une bonne chose et la commune a bien fait.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

04 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU DELEGATAIRE LA LYONNAISE DES EAUX

       POUR LE SERVICE   ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le rapport 2011 du Service Assainissement, dont le document était consultable au Secrétariat Général), remis par la Lyonnaise des Eaux fait état des chiffres clés suivants :

 

– 3275 clients ont été desservis au 31 Décembre 2011,

– 1 075 077 m3 ont été collectés,

– 110 interventions de débouchages sur canalisations et branchements ont été effectuées,

– 694 899 m3 ont été facturés sur la base d’une consommation de référence de 120 m3 pour une famille de 4 personnes définie

par l’INSEE soit 0,945 € pour un m3 X 120 m3 pour un montant de 113,40 € H.T.

 

Le rapport souligne, par ailleurs, la conformité des équipements et des ouvrages d’épuration de la commune ainsi que la conformité des rejets de la station d’épuration, les divers bilans d’analyses ayant été conformes à 100 % pour l’année 2011.

 

De plus, notre délégataire a investi 71 000 € en 2011 pour des opérations de renouvellement et de réhabilitation sur le réseau et ses ouvrages ainsi qu’en opérations d’amélioration de ses installations.

 

Ces travaux seront largement amplifiés en 2012 par des investissements de la commune actés dans son schéma directeur assainissement, qui ont été budgétés à hauteur de 1 200 000 € pour l’exercice en cours et dont plusieurs opérations feront l’objet de subventions de l’Agence de l’Eau.

 

Le Conseil prend acte du rapport 2011 du Service Assainissement.

 

 

 

05 – VOTE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2012 DE LA COMMUNE ET DES   SERVICES ANNEXES

 

Monsieur le Maire passe la parole avec délectation à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Supplémentaires 2012 de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier et Campotel dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

* Commune

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                                     11 752 450,00 €

Crédits nouveaux B.S. 2012 :             666 196,33 €

Total budget 2012 :                       12 418 646,33 €

 

Dont la reprise de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau au B.S. 2012 et qui se décompose comme suit :

Excédent de fonctionnement constaté : 1 627 943,40 €,

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 529 839,33 €,

Transfert pour investissement par le Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 1 098 104,07 €.

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                                    6 308 618,00 €

Crédits nouveaux B.S. 2012 :       1 631 437,07 €

Total budget 2012 :                      7 940 055,07 €

 

Dont la reprise du déficit d’investissement constaté en report à nouveau au B.S. 2012 qui se décompose comme suit :

Déficit d’investissement constaté : 1 098 104,07 €,

Compte 002 : déficit antérieur reporté pour 1 098 104,07 € couvert par le compte 1068,

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 098 104,07 €.

 

 

* Eau

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                     1 452 765,00 €

Crédits nouveaux :            431 197,86 €

Total budget 2012 :       1 883 962,86 €

 

Dont la reprise de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau au B.S. 2012 qui se décompose comme suit :

Excédent de fonctionnement constaté : 545 249,94 €,

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 420 697,86 €,

Transfert pour investissement par le compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 124 552,08 €.

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                        715 272,00 €

Crédits nouveaux :            700 052,08 €

Total budget 2012 :       1 415 324,08 €

 

Dont la reprise du déficit d’investissement constaté en report à nouveau au B.S. 2012 qui se décompose comme suit :

Compte 002 : déficit antérieur reporté pour 124 552,08 €,

Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 124 552,08 €.

 

 

* Assainissement

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                        918 400,00 €

Crédits nouveaux :            390 966,41 €

Total budget 2012 :       1 309 366,41 €

 

Dont 394 966,41 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur 2011) :

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 394 966,41 €.

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                       480 106,00 €

Crédits nouveaux :          765 876,93 €

Total budget 2012 :     1 245 982,93 €

 

Dont 750 876,93 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur 2011) :

Compte 001 : résultat d’investissement reporté pour 750 876,93 €.

 

 

* Cinéma

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                    134 300,00 €

Crédits nouveaux :                        0 €

Total budget 2012 :      134 300,00 €

 

Dont 25 790,93 € représentant le report à nouveau déficit de fonctionnement 2011 :

Compte 002 : déficit de fonctionnement pour 25 790,93 € couvert par la provision faite en B.P. 2012 : compte 022 – dépenses imprévues.

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                        3 311,00 €

Crédits nouveaux :          22 797,43 €

Total budget 2012 :        26 108,43 €

 

Dont 22 797,43 € représentant l’excédent reporté 2011 compte 001 en recette d’investissement.

 

 

* Parkings

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                   303 000,00 €

Crédits nouveaux :                83,38 €

Total budget 2012 :     303 083,38 €

 

Dont la reprise de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau au B.S. 2012 qui se décompose comme suit :

Excédent de fonctionnement constaté : 32 395,17 €,

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 4 083,38 €,

Transfert pour investissement par le compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 28 311,79 €.

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                      83 851,00 €

Crédits nouveaux :          28 311,79 €

Total budget 2012 :      112 162,79 €

 

Dont la reprise du déficit d’investissement constaté en report à nouveau au B.S. 2012 qui se décompose comme suit :

Compte 002 : déficit antérieur reporté pour 28 311,79 € couvert par le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé :   28 311,79 €.

 

* Med-Ecoquartiers

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                      15 000,00 €

Crédits nouveaux :      –    4 383,43 €

Total budget 2012 :        10 616,57 €

 

Dont 10 616,57 € représentant le report à nouveau déficit de fonctionnement 2011 reporté (002 – dépense de fonctionnement).

Couvert par la provision faite en B.P. 2012 : 022 – Dépenses imprévues (compte remis à zéro avec le B.S. 2012 pour              10 616,43 € – couverture du déficit antérieur – compte 002.

Précise que ce budget est établi pour clôturer ce budget après la réalisation totale des écritures de solde.

 

Section d’investissement

 

NEANT

 

 

* Campotel

 

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

B.P. 2012 :                   194 910,00 €

Crédits nouveaux :         28 685,03 €

Total budget 2012 :      223 595,03 €

 

Dont 28 685,03 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur 2011)

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 28 685,03 €

 

Section d’investissement

 

B.P. 2012 :                 180 286,00 €

Crédits nouveaux :         5 243,72 €

Total budget 2012 :    185 529,72 €

 

Dont 59 558,69 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur 2011)

Compte 001 : résultat d’investissement reporté pour 59 558,69 €

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte :

 

– par 19 voix pour et 6 contres le Budget Supplémentaire de la Commune,

– par 19 voix pour et 6 abstentions les Budgets Supplémentaires annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med

Ecoquartiers et Campotel.

 

 

 

06 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE MED-ECOQUARTIERS

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les écritures à effectuer sur le Budget 2012 du budget annexe Med Ecoquartiers sont destinées à clôturer ce budget. Il précise qu’il en résulte un déficit net de 10 616,57 € repris à la charge de la commune par le biais d’un transfert de crédits du budget de la commune via le Budget Annexe Med Ecoquartiers.

Que les crédits ont été prévus dès les B.P. des 2 budgets.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour clôturer le budget annexe Med Ecoquartiers à l’issue des opérations de solde.

 

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, demande si cela signifie la fin du projet de Saint-Christol.

 

Monsieur le Maire répond que non. C’était un projet européen avec des échanges de bonnes pratiques entre des Villes, comme Dos Hermanas en Espagne, à côté de Séville. Les espaces partagés en sont issus, comme sur la rue Anatole France et bientôt sur le Cours Jean Jaurès.

 

Monsieur GUIRAUD s’étonne que la Ville de Dos Hermanas veuille un écoquartier, car c’est plutôt la Paillade. Cela a été réalisé ?

 

Monsieur MAS répond que non, mais le centre est joli.

 

Monsieur GUIRAUD pose la question, car il connaît bien le Maire qui est un socialiste. Ce n’était que de la réflexion. Le projet n’est pas terminé, il n’avait jamais commencé.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

07 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LES GRANGES II»

 

Monsieur le Maire rappelle le vote du Conseil Municipal en date du 9 Mai portant sur un protocole d’accord avec la Société d’Equipement du Biterrois et de Son Littoral (S.E.B.L.I.).

 

Pour une meilleure lisibilité des comptes, Monsieur le Maire informe que les règles comptables obligent à l’autorisation préalable par l’assemblée délibérante pour la création d’un budget annexe de zone Type M14. – Hors Taxe car les opérations sont assujetties à la T.V.A.

 

Il sollicite cette autorisation préalable pour créer une nouvelle comptabilité annexe intitulée « Les Granges II ».

 

Précise : Qu’il est établi une convention entre la Commune et la S.E.B.L.I. fixant l’échéancier des paiements à effectuer par la Commune au profit de la S.E.B.L.I. Que le terrain destiné à être vendu par lot est déjà aménagé.

 

Que la Commune acquière la totale propriété du terrain dès la signature dudit contrat – lui permettant ainsi la revente immédiate par lot et sans attendre la fin de l’échéancier du paiement supra.

 

Enfin que les opérations de dépenses et recettes seront assujetties à T.V.A.

 

Monsieur BOUDET précise que cela nous permettra de récupérer la T.V.A. immédiatement et pas d’attendre deux ans. Au Budget Primitif, il y a donc 1 005 000 € d’acquisition et avec le coût de réintégration des terrains, cela fait 1 055 000 €.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

08 – PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF « LES GRANGES   II »

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2012 « Les Granges II », dont le projet a été remis à chaque Conseiller Municipal. Il s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

– Recettes   : 2 110 000 €

– Dépenses : 2 110 000 €

 

Section d’investissement

 

– Recettes   : 1 055 000 €

– Dépenses : 1 055 000 €

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

09 – F.I.S.A.C. 2012 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a engagé une action au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, les Commerces et l’Artisanat (F.I.S.A.C.).

 

Le partenariat avec la C.C.I. de Béziers-Saint-Pons, créé par la convention adoptée par le Conseil Municipal du 29 Mars dernier, permet d’examiner les demandes de subventions des entreprises concernées.

 

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que le F.I.S.A.C. proposé par la Ville porte sur les travaux de réfection de devantures, accessibilité et sécurisation.

 

Le plafond de subvention est de 6 000 € pour 40 % de l’investissement pris en charge, à raison de 20 % par la Ville et 20 % par l’Etat.

 

La Ville est consciente des difficultés de l’Etat et des arbitrages que celui-ci doit effectuer. Cependant, la Ville ne souhaite pas que les entreprises privées pâtissent de l’attente de la réponse de l’Etat sur ce dossier.

 

Monsieur le Maire propose donc que la part municipale soit octroyée aux entreprises dont le dossier est complet et validé par le Comité de Pilotage.

 

L’Etat n’ayant pas rendu sa décision sur le dossier déposé par la Ville, la part municipale ne peut être versée que par délibération.

 

En conséquence, et suivant l’avis du Comité de Pilotage qui s’est tenu le 25 Mai dernier, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de verser les subventions suivantes :

 

– 283 € à la Sarl FENNIOL (rue Anatole France)

– 1 323 € à la Sarl FABRE IMMO (Place de la République)

– 537 € à la Sarl CAVE REINALDOS ALAIN (Place de la République)

– 248 € à la Sarl CHOCOLA’THE (Cours Jean Jaurès)

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

10 – CAMPOTEL

 

A _ Convention avec l’Association Centre Ressources Molière – Reconduction pour l’année scolaire 2012-2013

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pendant la durée de l’année scolaire la commune met à la disposition de l’Association Centre de Ressources Molière 8 gîtes du Campotel pour l’hébergement des Classes du Patrimoine.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de reconduire pour 2012-2013 la convention correspondante et sollicite du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

B _ Convention avec le Lycée « Jean Moulin »

 

Pendant la durée de l’année scolaire 2012-2013, Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à la disposition du Lycée « Jean Moulin » 5 chalets du Campotel afin d’héberger les étudiants de la section tourisme.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

11 – PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE AVEC L’ETAT

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer avec l’Etat un protocole de « participation citoyenne » afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale.

 

Il sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ledit protocole dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal précisant les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « participation citoyenne » sur la commune

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

12 – PROLONGATION D’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION TEMPORAIRE   D’UN AN

       POUR UTILITE DE SERVICE   POUR LE RESPONSABLE DES ATELIERS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 22 Juin 2011 il a été attribué pour un an un logement de fonction pour utilité de service au Responsable des Ateliers Monsieur Alexandre MAZO. Le logement concédé est utilisé par Alexandre MAZO pour son habitation personnelle et celle de sa famille.

 

Le logement a été attribué du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012.

 

Compte tenu des difficultés que rencontre Monsieur MAZO pour vendre son ancien logement dans l’Est du fait de la conjoncture, il serait souhaitable de renouveler le logement de fonction pour une année supplémentaire du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2013.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

13 – DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’A.D.I.A.V.

       (ASSOCIATION   DEPARTEMENTALE D’INFORMATION ET D’AIDE AUX VICTIMES)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’A.D.I.A.V. a modifié ses statuts afin qu’un représentant de chaque Ville de l’Hérault participant au financement de l’action de cette association soit membre de droit.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’A.D.I.A.V.

 

Monsieur GUIRAUD souligne qu’avec 423 membres, cela va être un vrai Parlement.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

14 – RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR   L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le principe d’une Délégation de Service Public pour le service d’assainissement par la délibération du 29 Septembre 2011.

 

Par cette même délibération en date du 29 Septembre 2011 s’est prononcée pour une délégation de six ans et huit mois. Cependant, le contrat actuel a été prolongé jusqu’au 31 Décembre 2012 par délibération en date du 16 Février 2012 en raison de la nécessité d’ajouter un ilôt concessif liés aux nouvelles obligations en matière de dépollution du phosphore édictées législativement fin 2011 et à la nécessité de construire un bassin de rétention afin de limiter la pollution occasionnée par les déversoirs d’orage en cas de pluie.

 

Du fait de ces obligations et du coût induit estimé par la Ville, Monsieur le Maire propose, afin d’étudier un étalement de ces coûts et leur maîtrise pour l’usager, que la durée de la délégation soit portée à douze ans, avec la possibilité d’une option à quinze ans.

 

 

Monsieur GUIRAUD demande s’il n’y avait pas eu un débat pour une mise en régie.

 

Monsieur BOUDET répond qu’en effet il avait été envisagé la régie, mais les coûts et surtout les moyens humains nécessaires ont conduit à relancer la D.S.P. Même si la D.S.P. est de 12 ou 15 ans, il est toujours possible de revenir en régie.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

15 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

24   Avril 2012

Fourniture   de deux véhicules d’occasion pour les Ateliers Municipaux avec la Société MECALOUR   GIE – Annule et remplace

25   Avril 2012

Fourniture   de deux véhicules pour les services municipaux avec la Société OCCITANE   AUTOMOBILE SA.

26   Avril 2012

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur Laurent JOIGNAUD – Echoppe 3 impasse   Canabasserie.

4   Mai 2012

Fourniture   pour réseaux AEP : lot 1 (fournitures de plomberie) MTP ; Lot 2   (fourniture de fontainerie) RICHARDSON ; lot 3 (compteurs d’eau) SENSUS   France.

4   Mai 2012

Fourniture   d’un camion polybenne poids lourds d’occasion avec la Société MECALOUR   GIE.

9   Mai 2012

Convention   de mise à disposition avec l’Association Calandreta dels Polinets – Local   23bis rue des Chevaliers Saint-Jean.

11   Mai 2012

Fournitures   de voirie : lot 1 (enrobés-bitumes-dérivés) Entreprise EIFFAGE ; lot   2 (graves non traités, gravillons, enrochements divers) Entreprise SNC   Carrière des Roches Bleues.

14   Mai 2012

Convention   de mise à disposition avec Madame Pascale GREGOGNA – Local 1er et   2ème étage sis 8 rue Massillon.

24   Mai 2012

Contrat   avec la Compagnie Les   Scènes d’Oc – Sous le regard de Molière.

29   Mai 2012

Rénovation   du sol de la salle de motricité de l’Ecole Maternelle « Charles   Perrault » avec l’Atelier du Sol

29   Mai 2012

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux : lot 1 (éclairage public) et lot 2   (électricité bâtiment) REXEL ; lot 3 (plomberie bâtiment) et lot 6   (serrurerie, ferronnerie) Etablissements BAURRES ; lot 5 (peinture   routière) SARL ATSagence & AC.COM ; lot 7 (peinture) LOPEZ Peintures   SA.

31   Mai 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Elisabeth MASSON – Echoppe 16bis rue   Montmorency.

31   Mai 2012

Convention   d’occupation précaire avec l’Association NOUAS – Bureau 2/3 sis Maison de   l’Entreprise 4 place Frédéric Mistral.

 

 

 

16 – QUESTIONS DIVERSES

 

1 – Attribution de subvention exceptionnelle à l’A.C.A.I. dans le cadre du F.I.S.A.C.,

 

Monsieur le Maire retire ce point, Monsieur BOUDET n’étant pas informé  de cette demande.

 

 

2 – Suppression de la Participation de Raccordement à l’Egout (P.R.E.),

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 12 Juillet 2005 le Conseil Municipal avait fixé le montant des taxes de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement et de la participation de branchement à l’égout.

 

Monsieur le Maire informe que l’Article 30 de la Loi de Finances rectificative n° 2012-354 du 14 Mars 2012 a supprimé définitivement, et à compter du 1er Juillet 2012, la Participation de Raccordement à l’Egout (P.R.E.). Précise que cette loi modifie uniquement la partie assainissement. Le réseau d’eau n’est pas concerné.

 

La Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) a été créée afin de :

  • Pallier à cette suppression,
  • Permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées,
  • Satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.

 

…/…

Propose afin de se mettre en conformité avec la Loi, la suppression définitive de la P.R.E., d’appliquer la P.A.C. à partir du 1er Juillet 2012 sur la totalité du territoire de Pézenas. De reprendre les tarifs établis en 2005, tel que rappelés ci-dessous :

 

  • Pour les taxes forfaitaires de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement, liées à des travaux de branchement effectués par les services municipaux :

Proposition

Eau

230 €

Assainissement

230 €

 

  • Pour la Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.), établie selon les dispositions du Code de la Santé Publique et qui ne peut dépasser 80 % du montant estimé du coût de fourniture et pose d’une installation individuelle réglementaire :

 

Proposition

Logement individuel

1 020 €

Logement en collectif (par   logement)

612 €

Entreprise industrielle et   commerciale

2,04 €/ m² de SHON

Chambre, Résidence,   établissement de santé (par chambre)

350 €

Emplacement de camping (par   emplacement)

86,70 €

Commerces

5,10 €/ m² de SHON

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

3 – Protection sociale complémentaire : risque prévoyance – Mandat au C.D.G. 34 : procédure de passation d’une éventuelle convention de participation.

 

Avec la parution du Décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Les collectivités peuvent apporter leur participation, soit au titre du risque santé, soit au titre du risque prévoyance, soit au titre des deux risques.

 

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

 

  • la contribution sur des contrats labellisés au niveau national,
  • la contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs via une convention de participation souscrite après avis d’appel public à la concurrence.

 

Le Comité Technique Paritaire réuni le 10 Juin 2011 avait approuvé le projet d’étude de financer une partie du montant par la collectivité. Une somme avait été inscrite sur la ligne budgétaire de 2012 dans ce but.

 

L’Article 25 de la Loi du 26 Janvier 1984 reconnaît la compétence des centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

 

De ce fait, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (C.D.G. 34) a décidé de s’engager dans une procédure de convention qui portera sur la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

 

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le C.D.G. 34 se chargera de l’ensemble des démarches. Le C.D.G. 34, soucieux de respecter les délais imposés par le décret sera, au vu des mandants confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation prévoyance à l’automne 2012, pour une prise d’effet au 1er Janvier 2013.

 

A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée.

 

Il serait souhaitable de donner mandat au Centre de Gestion pour effectuer la mise en concurrence.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur GUIRAUD intervient au sujet du bruit qui court à propos du déménagement de la Base Intermarché.

 

Monsieur le Maire répond qu’à ce stade, ce n’est pas un bruit, mais c’est une décision du Groupe Intermarché de se relocaliser.

 

Monsieur GUIRAUD demande si la commune a fait quelque chose.

 

Monsieur le Maire répond qu’il n’était pas informé.

 

Monsieur GUIRAUD pense qu’il faudrait prendre une motion, car la Ville va perdre tant au niveau de l’emploi 320 personnes qui y travaillent, tant au niveau de la taxe.

 

Monsieur le Maire répond que c’est la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui récupère la CVAE et plusieurs communes sont concernées. Il pense à une action au niveau de la Communauté d’Agglomération. Il avait prévu aussi un contact avec le groupe pour en savoir plus. Il va y avoir un travail de fonds avec la Communauté d’Agglomération. Celui qui dirige la Base est aujourd’hui déconnecté de la décision du Conseil d’Administration.

 

Monsieur GUIRAUD trouve qu’il faudrait que le Conseil montre son désaccord avant qu’il ne soit trop tard. Il faudrait vraiment savoir ce qui va se faire. L’article du journal parle de la gestion vers Béziers et le stockage sur Pézenas.

 

Monsieur le Maire précise que la Base resterait à proximité, mais l’impact est sur la CVAE.

 

Monsieur GUIRAUD rajoute qu’autant le carrefour à plat lance un débat, autant sur l’avenir de la Base il n’y a rien. Il faut faire quelque chose.

 

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas d’information, ni d’alerte et il souligne que l’intervention doit se faire au niveau de la Communauté d’Agglomération.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 25.