L’an deux mille quatorze et le quatorze Mai, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – MARTINEZ Philippe – BAUDIERE Christine – DUFFOUR Gérard – FABRE Edith – GUERIN Marc – SATGER Annick – ROSSIGNOL Pierre – FRANCES Béatrice – CARME Louis – GRENIER Alain – GOMEZ Christine – CARAYON Michel – GINESTE Marion – NIATI Abdelkader – GUSMAROLI Nathalie (arrivée au point 08) – ICHER Muriel – PALMIER Jean-Camille – VIDAL Marie-Pierre – SLIMANI Sabrina – SANTANA Myriam – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – AZEMAR Danièle – LOPEZ Georges – GARCIN-SAUDO Julie – RIVIERE Armand.

Absents excusés : Messieurs ROBERT Louis – VICENTE Michel.

Procurations : Madame GUSMAROLI Nathalie procuration à Monsieur VOGEL-SINGER Alain – Monsieur Louis ROBERT procuration à Madame GOMEZ Christiane – Monsieur VICENTE Michel procuration à Madame Danièle DEMOULIN.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la réunion du Conseil Municipal se passe entre les membres du Conseil Municipal et que les manifestations du public dans la salle ne sont pas admises.

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a une question diverse et il laisse la parole à Madame FABRE, Adjoint au Maire, pour la présenter.

Madame FABRE propose au Conseil Municipal de baptiser le Restaurant Municipal du nom de Ginette MICHEL et Pierre VAREA, deux personnes qui ont marqué profondément la Ville pour leur honnêteté et leur humanisme et ce sera une façon de les honorer.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

01 – VOTE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2014 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES
INTEGRANT LA REPRISE DES RESULTATS 2013

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SATGER, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Supplémentaires 2014 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, du Campotel et des Granges II dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.
Commune

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 12 152 161,00 1 263 678,00 13 415 839,00
Recettes 12 152 161,00 1 247 516,06 16 161,94 13 415 839,00
Investissement
Dépenses 3 492 017,75 306 299,25 1 023 583,15 837 871,25 5 659 771,40
Recettes 3 564 000,32 234 316,68 1 861 454,40 5 659 771,40
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Eau

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 1 484 000,00 148 000,00 1 632 000,00
Recettes 1 484 000,00 57 293,83 90 706,17 1 632 000,00
Investissement
Dépenses 912 318,39 424 174,61 1 009 591,72 109 591,72 1 446 084,72
Recettes 1 121 482,00 215 011,00 – 900 000,00 1 446 084,72
Assainissement

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 955 000,00 162 062,00 1 117 062,00
Recettes 955 000,00 184 032,99 – 21 970,99 1 117 062,00
Investissement
Dépenses 534 181,54 353 274,46 313 760,00 1 201 216,00
Recettes 411 000,00 476 456,00 519 759,07 – 205 999,07 1 201 216,00
Cinéma

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 113 000,00 21 041,06 – 26 500,00 107 541,06
Recettes 113 000,00 – 5 458,94 107 541,06
Investissement
Dépenses 7 140,00 353 274,46 35 597,32 42 737,32
Recettes 7 140,00 476 456,00 35 597,32 42 737,32
Parkings

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 235 000,00 11 142,28 – 11 142,28 235 000,00
Recettes 235 000,00 235 000,00
Investissement
Dépenses 47 500,00 19 716,20 67 216,20
Recettes 47 500,00 19 716,20 67 216,20
Campotel

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 195 800,00 7 105,21 235 000,00
Recettes 195 800,00 8 605,21 – 1 500,00 235 000,00
Investissement
Dépenses 38 270,48 60 401,52 60 401,52 67 216,20
Recettes 98 672,00 31 584,92 28 816,60 67 216,20
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Les Granges II

BUDGET PRIMITIF 2014 RESTES
A REALISER RESULTATS
REPORTES AJUSTEMENTS BUDGET TOTAL 2014
Fonctionnement
Dépenses 2 110 000,00 821 994,32 – 821 994,32 2 110 000,00
Recettes 2 110 000,00 2 110 000,00
Investissement
Dépenses 2 110 000,00 2 110 000,00
Recettes 2 110 000,00 2 110 000,00
Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, prend la parole et demande d’où vient l’augmentation des dépenses du personnel mentionnée page 6, Chapitre 012, ainsi que l’augmentation des charges financières Chapitre 66 de 105 000 € et pour finir page 7, Chapitre 23, à quoi correspondant la somme de 431 000 €.

Monsieur ROYE, Responsable du Service Financier, répond pour la première question que les 165 000 € correspondent à des prévisions pour les rythmes scolaires pour les dépenses du personnel et aussi à la participation de la Ville à des œuvres sociales. Pour le second point, cela concerne des frais financiers à l’investissement pour les travaux du contrat du Partenariat Public Privé. Enfin, pour le troisième point, cela correspond au projet d’aménagement d’une création d’une salle omnisport et aussi pour les travaux d’investissement du P.P.P.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

02 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX BUDGETS ANNEXES CINEMA, C.C.A.S ET ABATTOIR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux budgets annexes suivants, conformément aux montants inscrits au budget (articles 657362 et 657364), une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 :

• Cinéma : 46 041,06 €
• CCAS : 200 000 €
• Abattoir : 50 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

03 – CONTRAT D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « ETOILE SPORTIVE PAULHAN PEZENAS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.

Il propose ainsi au Conseil de signer, pour une durée de trois ans, un contrat d’objectif avec l’Association « Etoile Sportive Paulhan Pézenas », dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, définissant les engagements de chaque partie pour la réalisation en commun de projets d’activités et la fixation de programmes pluriannuels.

Monsieur le Maire précise que la commune ira de plus en plus vers des programmes pluriannuels. C’est plus confortable pour la Ville et l’Association.

Monsieur RIVIERE souhaiterait qu’un élu de la minorité municipale puisse faire partie de la commission qui doit évaluer le respect de cette convention. Il souligne également qu’une commission aurait pu travailler en amont à la rédaction de cette convention ou à sa modification. Enfin, la convention évoquant la qualité des installations sportives, il souhaiterait savoir où en est la rénovation du stade Michel BATAL.

Pour le premier point, Monsieur le Maire répond que sur le principe il est d’accord et il prend acte de la demande. Quant à la deuxième question, il y a de nombreux dossiers sportifs qui font l’objet d’amélioration, notamment le Stade Trigit et Batal. Les projets seront présentés lors de Conseils Municipaux.

Madame GARCIN-SAUDO, Conseiller Municipal de la minorité, demande à propos des rythmes scolaires si la commune a fait appel à ces associations.
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Monsieur DUFFOUR, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, répond que c’est très difficile de faire appel à ces associations. Ces structures sont trop lourdes, il faut leur laisser leur autonomie. Pour l’instant, 32 associations sont d’accord pour participer aux rythmes scolaires, moyennant bien sûr une rémunération, et il doit présenter Lundi prochain à l’Inspecteur Départemental un préprojet.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

04 – PRISE EN CHARGE DE FACTURES D’EAU SUITE A DES FUITES

Monsieur le Maire propose au conseil de réduire les factures d’eau, suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal, dont le volume d’eau important résulte de fuites d’eau dûment constatées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

05 – ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU

Monsieur le Maire expose au conseil que le Trésorier a établi la liste, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, des produits communaux irrécouvrables dont la ventilation sur les différents budgets se décompose ainsi :

• Budget Principal : Montant total de 13 718,41 €
• Budget Eau : 3 584,66 €
• Budget Assainissement : 3 584,66 €

Monsieur RIVIERE fait une remarque générale en évoquant que souvent les produits communaux irrécouvrables pour l’eau et l’assainissement peuvent être dus aux difficultés pour les ménages de subvenir à ces dépenses. Il rappelle l’importance d’une régie publique dans les domaines de l’eau et de l’assainissement qui, souvent, permet d’obtenir des tarifs plus bas comme tend à le prouver le débat qui a lieu actuellement à la Communauté d’agglomération de Montpellier. Un transfert de compétence étant possible dans les domaines de l’eau et de l’assainissement de la commune à la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, Monsieur RIVIERE souhaiterait que le Conseil municipal réfléchisse et débatte de ce sujet en amont afin de défendre à l’agglo le principe d’une régie publique.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement ce n’est qu’une démarche. Il va y avoir au niveau de la Communauté d’Agglomération un débat dans chaque Conseil Municipal. C’est Monsieur Jean MARTINEZ, qui est Vice-Président et qui a la délégation de l’eau. Il viendra au Conseil présenter ce dossier et ce qui va se passer en terme d’eau et d’assainissement. Aujourd’hui, si la Communauté devait prendre la compétence ce serait pour des raisons d’aide notamment avec l’Agence de l’Eau. Toutefois, maintenant, c’est prématuré d’en parler, Monsieur MARTINEZ viendra expliquer au Conseil le mode opératoire, le calendrier afin de mener à bien les discussions sur un éventuel basculement de compétence. C’est des conditions lourdes qui imposent un consensus fort par rapport à ce basculement. Il faut être très vigilant sur ce dossier.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

06 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 30 Septembre 2013, celui-ci l’a autorisé à signer un contrat de progrès avec le Département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Ce contrat avait pour objectif un audit global du système d’adduction d’eau potable et de définir des axes d’amélioration afin d’atteindre un meilleur rendement pour notre équipement :

– Diagnostic du réseau et des consommations publiques (1ère phase),
– Audit patrimonial des réseaux (2ème phase),
– Etude financière servant d’aide à la décision pour une meilleure tarification (3ème phase).

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La troisième phase n’étant pas inclue dans la réactualisation du Schéma Directeur d’Eau Potable, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’accompagner dans les frais occasionnés, soit environ 30 000 € H.T. pour la réalisation de l’étude financière (50 %).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 Avril 2014 par laquelle les indemnités de fonctions des élus municipaux ont été approuvées à compter de cette date.

Monsieur le Maire informe que la circulaire NOR/INTB1407194N du 24 Mars 2014 émise par le Ministère de l’Intérieur précise que le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné au respect d’une délibération dotée de l’effet exécutoire. Le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant le niveau des indemnités de ses membres. Les nouveaux élus perçoivent donc leurs indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire.

La circulaire précise que, dans l’hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d’installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourraient être versées depuis la date d’entrée en fonction des élus.

Le nouveau Conseil Municipal a été installé le Vendredi 4 Avril 2014. Les indemnités de fonctions peuvent donc être versées à partir de cette date selon le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

08 – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
PRESENTATION ET DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 4 Juillet 2013, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite. Il précise que dans ce cadre-là le projet de développement de la commune doit faire l’objet d’un débat.

Il laisse la parole à Monsieur LHERM, Responsable du Bureau d’Etudes G2C Environnement, qui a été missionné en Novembre 2013 pour l’élaboration du projet de P.L.U.

Il informe que le P.L.U. doit être compatible avec le S.C.O.T. et le P.L.H.
Le cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 Décembre 2000 instaure le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) comme élément central du P.L.U.

Le P.A.D.D., cadre de référence du P.L.U., constitue le projet politique de développement de la commune.
Il détermine les objectifs d’aménagement de la commune pour la décennie à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d’identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il fixe l’économie générale du P.L.U. et exprime donc l’intérêt général.

Il doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :
– équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces,
– diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
– respect de l’environnement.

Les travaux d’élaboration du P.L.U. comportent à ce jour deux phases et ont fait l’objet d’une concertation destinée au public et à l’ensemble des partenaires institutionnels :

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1-Etablissement d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier ou de confirmer les enjeux essentiels du futur P.L.U.

● Pézenas, un pôle de centralité à la tête de l’armature urbaine locale
Pézenas est un pôle de centralité à l’échelle du S.C.O.T. du Biterrois et le pôle du secteur Nord de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
La Ville rayonne sur l’ensemble des communes voisines pour l’accès aux emplois et aux services.
La dotation en équipements, commerces et services est à envisager à l’échelle du bassin de vie.

● Une attractivité certaine, mais des besoins importants en matière de logements et d’emplois
La commune attire de nouveaux habitants, mais peine à retenir les familles qui privilégient les communes voisines pour accéder à la propriété. Le marché du logement ne leur permet pas de résider sur la commune. La production de logements doit en effet permettre à la commune d’atteindre environ 11 000 habitants à l’horizon 2025.
Elle compte un grand nombre d’emplois, beaucoup créés dans les années 2000 (+ 1200). Parallèlement le taux de chômage est élevé, environ 20 % d’après l’I.N.S.E.E.

● Un héritage et des ressources locales dont la valorisation est à poursuivre
Le patrimoine bâti et immatériel représente des leviers de l’attractivité résidentielle et touristique de Pézenas.
L’artisanat d’art et la tradition du théâtre sont des usages qui donnent de la valeur à ce Patrimoine.

La viticulture constitue également une ressource du territoire qui marque fortement les paysages.
La commune est également dotée de ressources naturelles encore assez peu exploitées, en particulier la ressource géothermale.

● Des activités et services pour répondre aux attentes de la population du bassin de vie
Pézenas bénéficie d’une offre commerciale de proximité riche, diversifiée et de commerces spécialisés liés à l’histoire de la Ville. Il existe néanmoins une carence en matière de « grande surface », révélée par les phénomènes d’évasion commerciale observés sur la commune.
Par ailleurs, la commune est dotée de zones d’activités, bénéficiant de la proximité de l’autoroute.
Aujourd’hui ces zones n’offrent plus de disponibilités foncières, cela pose la question de l’offre en foncier économique.
Pézenas possède une riche dotation en équipement et services publics. Leur bon fonctionnement est lié notamment au maintien de leur fréquentation, ce qui pose la question de l’accueil de nouvelles populations et notamment de familles pour assurer celle-ci.

● Un centre-ville et des quartiers dotés d’un fonctionnement différencié et soumis à des mutations profondes
Le centre-ville et les nouveaux quartiers de Pézenas ne constituent pas des ensembles figés, mais en constante évolution.
– le centre historique connaît un phénomène de renouvellement et de réhabilitation qui permet de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine de la commune, menacée par la vacance et l’insalubrité,
– l’Avenue de Verdun connaît également des mutations importantes avec une densification qui doit être maîtrisée afin de valoriser l’entrée de ville sud. Le site de l’ancienne distillerie occupe à cet égard une position stratégique,
– enfin le site actuel de l’Intermarché (lieu-dit Grange rouge) est susceptible d’évoluer à moyen terme, en lien avec les projets de développement de l’aire économique au lieu-dit Saint-Martin.

● Une consommation de 25 à 30 hectares d’espaces naturels et agricoles depuis 2003
Le diagnostic du P.L.U. permet également d’avoir un état des lieux sur la consommation d’espaces. Sur Pézenas, durant les années 2000, ce sont environ 30 ha de terres agricoles ou naturelles qui ont été consommées au profit des zones à urbaniser.
Le Grenelle II impose la modération de la consommation d’espaces.

2-Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable tenant compte des objectifs et enjeux issus de la phase diagnostic.
Ce document, dont le contenu intégral a été transmis à chaque Conseiller Municipal, constitue tout à la fois le projet de développement urbain pour la prochaine décennie et l’architecture générale du futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans ses composantes classiques que sont le plan de zonage et le règlement.

Il précise que le P.A.D.D. s’organise autour de 4 grands axes qu’il commente et développe.

● Réussir un développement urbain équilibré et maîtrisé de Pézenas, en garantissant la cohésion et l’identité de la Ville
– Créer de nouvelles capacités d’accueil
. En valorisant le centre historique ; la réhabilitation de l’ancien peut permettre de remettre sur le marché des logements anciens vacants, dégradés ou insalubres,
. En accompagnant l’implantation de nouvelles constructions dans les zones urbanisées, dans les tissus pavillonnaires par exemple, en privilégiant les secteurs proches de commerces ou d’équipements,
. En développant l’urbanisation de manière maîtrisée (Saint-Christol), dans le respect des objectifs fixés par le S.C.O.T. (40 ha maximum pour l’habitat).

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– Renforcer le lien entre les quartiers
. Traverser la Peyne en utilisant les franchissements existants ou en créant des traversées,
. Atténuer l’effet de coupure des infrastructures terrestres, routières et autoroutières,
. En facilitant l’insertion paysagère des constructions, à la ville et aux espaces ruraux.

– Faire de Pézenas une Ville accueillante pour tous
. En proposant des logements adaptés aux besoins de chacun, adaptés aux différentes étapes de la vie de manière à assurer un parcours résidentiel complet des ménages sur la commune,
. En améliorant la mixité sociale dans les quartiers de Pézenas en permettant la production de logements aidés par des opérations ponctuelles ou le conventionnement. C’est aussi prévoir un seuil minimum de logements aidés dans les opérations importantes.
– Lutter contre l’étalement urbain en limitant à environ 90 ha, soit 3.4 %, dans un avenir raisonnable, la consommation de l’espace non encore urbanisé.

Monsieur le Maire précise que ce qui est important c’est amélioré ce que la commune a déjà, en essayant d’avoir plus d’attractivité et en intégrant des nouveaux projets, avec des contraintes qui sont imposées. Il faut savoir que l’Etat est de plus en plus vigilant par rapport aux projets d’urbanisme. Le projet présenté permet d’évoluer la population de Pézenas notamment par le logement. Le parcours c’est la prima accession. Il faut faire revenir les gens qui ont quitté Pézenas en trouvant des logements. Il y a beaucoup à faire c’est une problématique. Il y a une majorité en place, il y a un programme pour gérer la Ville de Pézenas. Il y a un plan d’accès par rapport au développement de Pézenas.

Monsieur RIVIERE prend la parole à propos de l’objectif de population, fixé à 11 000 habitants, afin de savoir s’il est réaliste. En effet, en 1995 était déjà affichée l’ambition de 10 000 habitants pour l’an 2000. En 1997, elle était réaffirmée dans le P.O.S. En février 2009, dans le bulletin municipal, il était écrit ; « nous sommes actuellement 9000 habitants alors que nous étions 7500 il y a une dizaine d’année et il nous faut atteindre la taille critique de 12 000 pour exister pleinement ». Aujourd’hui, le résultat est tout autre la population est en diminution et l’on souhaite 2 500 habitants supplémentaires en 10 ans, soit quasiment un village comme Caux ou Saint-Thibéry. Comment allons-nous accueillir cette population ? Où ? Sur combien d’hectares ? Où vont se situer les 40 hectares maximum d’étalement urbain ? Seront-ils tous à Saint-Christol ? Saint-Christol, cela a été dit par le cabinet, c’est une greffe qui doit prendre mais cela ce complique quand cette greffe est séparée par une zone inondable sans qu’aucune des infrastructures prévues ne soient réalisées pour aider au succès de la greffe.

Pour ce qui est du logement social, Monsieur RIVIERE souhaite savoir s’il y aura des espaces réservés pour accroître la mixité sociale et s’il y a des proportions de logements sociaux à respecter dans chaque nouveau projet, comme celui de Saint-Christol.

Sur le secteur sauvegardé qu’il est proposé d’étendre. Si Monsieur RIVIERE comprend la réflexion qui amène cette proposition, il se demande si elle ne va pas empêcher certains projets ainsi qu’obérerla possibilité d’améliorer le confort de vie et les normes de certaines habitations. Il cite notamment l’exemple des terrasses sur les toits.

Enfin, il s’inquiète d’une possible disparition de la zone commerciale dite « La grange Rouge ». Aujourd’hui, elle joue un rôle de commerce proximité pour les quartiers voisins et il ne faudrait pas que ce service disparaisse.

Monsieur le Maire répond que sur la quantité des objectifs chiffrés, la commune est obligée d’en mettre. Il a été mis 11 000, aujourd’hui c’est 8 000, ce n’est pas une chose démesurée. Concernant le P.S.M.V., il y a un Secteur Sauvegardé qui a été créé en 1965, depuis 50 ans la notion de Secteur Sauvegardé a considérablement changé. Aujourd’hui, il y a une évolution forte il fait 17 hectares, alors qu’à Beaucaire il est de 40 et à Béziers de 80. Il y a des lieux qui sont aujourd’hui a centralisé et qu’ils sont exclus du Secteur Sauvegardé, notamment certaines façades qui sont hors périmètre. Il faut revoir les Monuments Historiques pour qu’ils rentrent dans le cadre de la révision du Secteur Sauvegardé. Le patrimoine communal, du bâtiment industriel peuvent faire partie du Secteur Sauvegardé. Aujourd’hui, il y a 35 Monuments Historiques il y a beaucoup de contraintes, il faut les clarifier. Pour Saint-Christol, aujourd’hui l’idée c’est de réfléchir au logement social. Il manque 250 logements sociaux sur Pézenas. Quel social, quel usage, il faut en débattre, pour répondre aux besoins de la population. Il s’agit de loger dans des conditions saines la population de Pézenas. Il faut réfléchir ensemble. Logé des artisans d’art au-dessus de leur local, voir tout ce qui peut être conventionné, du sénior. Il faut décortiquer les choses.

Monsieur RIVIERE précise que sa remarque sur les logements sociaux ne concernait pas uniquement Saint-Christol, qu’elle était générale.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que Hérault Habitat vend des logements sociaux qu’ils ont réalisés en Centre Ville. Aujourd’hui, il sorte du Cœur de Ville. Faire des logements séniors, pourquoi pas. Il y a une tendance qui pourrait justifier un rééquilibrage par rapport à un centre extérieur. Depuis les années 1980, il est question d’extension vers Tourbes c’est un secteur qui nous tient à cœur. Tourbes, Valros et Pézenas, il faut revenir avec les Services de l’Etat, il y a une logique. Il faut aller au bout des choses. Pour le quartier Saint-Christol, il pourra être envisagé plusieurs outils d’aménagement : ZAC ou toute autre forme d’opération d’aménagement d’ensemble (cf Loi ALUR). Quoiqu’il en soit, il souligne qu’il a écrit à l’Association

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ADISCA en lui informant qu’il n’y aurait que du R+2 et que ce ne serait pas localisé à proximité des habitations déjà existantes. On veut faire du qualitatif et faire un aménagement qui sera le plus raisonnable possible et le plus raisonnée.

Monsieur VERDEIL, Conseiller Municipal de la minorité, rappelle qu’une convention a été passée pour Saint-Christol à propos de terrains qui ont été achetés. Cela veut dire que la Ville est engagée sur 6 millions d’euros. Il y a des échéances pour le projet par rapport à cette convention.

Monsieur le Maire répond que la Loi ALUR permet de bien cantonner les charges foncières pour des budgets les plus limités possibles. Il faut être respectueux des finances publiques de la commune. Il faut aller dans des procédés d’aménagement, c’est une charge foncière qui est liée à un financement qualitatif. Il faut avoir un discours équilibré. Il peut y avoir des réserves foncières sur des zones agricoles. Il y a une loi pas des décrets d’application. Le souci c’est de minimiser les charges financières.

● Entretenir l’attractivité et le rayonnement de Pézenas
– Conforter l’armature commerciale
. En confortant l’existant, par la protection des linéaires commerciaux du centre-ville et l’aide à la réhabilitation d’échoppes.
C’est aussi l’accompagnement des mutations en cours le long de l’avenue de Verdun, en favorisant la qualité architecturale et paysagère des constructions et en optimisant l’occupation des terrains non bâtis proches de l’avenue.

– Stimuler la création d’emplois sur le territoire
. En tirant partie de la proximité de l’autoroute pour favoriser l’implantation d’activités économiques au lieu-dit St Martin dans le respect des objectifs fixés par le S.C.O.T. – orientation 4.2.4 (30 ha maximum).
et à plus long terme sur le plateau de l’Arnet dans le respect des objectifs fixés par le SCOT – orientation 4.1.2
(soit environ :
– 14 ha pour la commune de Pézenas
– 11 ha pour les communes de Lézignan la Cébe et Montagnac
maximum pour le secteur desservi par l’échangeur Pézenas Nord).
. En améliorant l’attraction des zones existantes, en préparant le raccordement à la fibre optique par exemple, ou en améliorant la qualité du traitement paysager,
. En accompagnant l’essor du tourisme, avec de nouvelles activités, par exemple le thermoludisme environ 6 ha.

Monsieur le Maire tient à apporter une précision sur la Grange Rouge. Il n’est pas question de supprimer les activités des commerces de proximité. Il faut avoir ces commerces. Pour le Centre Ville, il faut savoir ce qui manque comme commerce. Un questionnaire sera d’ailleurs envoyer aux commerçants pour connaître leurs attentes ce qui permettra un vrai débat. Aujourd’hui, il faut structurer ces idées. Le termalisme c’est une source abondante en France, c’est une chance de développement économique en lien avec le tourisme pour des activités balnéaires de santé et de bien être. Sur Saint-Martin, il y a des projets. Cela va de Conas à Bonne Terre. Le projet est là. Pour la base Intermarché, faire un projet de requalification de tout ce secteur et mettre dans le P.A.D.D. cette emprise foncière c’est cohérent. Il y a aussi le Parc Lépine c’est des réserves de chasse du Duc de Montmorency, l’Hôtel Peyrat, le Parc de Lavagnac, tout cela doit permettre d’avoir des projets qualitatifs. Ce sont des axes de développement qui ont été débattus et qui sont cohérents. Pour la carrière, la commune s’est battue pour la fermer, ce n’est pas pour qu’elle ouvre à nouveau. La proximité de l’échangeur au droit de Nézignan, il faut attirer des projets. Il faut être vigilant sur la qualité des projets. Pour l’avenue de Verdun, il faut conserver des bâtis existants. Il ne faut pas dire non au développement commercial si ce développement respecte nos entrées de Ville. Il ne faut pas faire n’importe quoi. Sur le P.A.D.D., il faut avoir une vraie réflexion.

Monsieur RIVIERE souhaiterait qu’il soit évoqué dans le P.A.D.D une promotion du commerce du centre ville plutôt qu’une protection de celui-ci. Pour lui, il faut être dans une logique d’extension de l’offre commerciale du cœur de ville et de la qualité qu’elle apporte. Il souligne que pour ce qui est du questionnaire, il ne peut que regretter que la minorité municipale n’ait pas été associée à sa rédaction, il remarque que cela aurait pu être le rôle d’une commission municipale comme il l’a demandé au dernier Conseil.

Monsieur RIVIERE poursuit sur les activités commerciales en remarquant que la Zone dite Saint-Martin est en réalité la Zone Bonne Terre sur laquelle sont prévus 30 hectares d’aménagements économiques et commerciaux. Il s’inquiète des dégâts que cela pourrait occasionner sur le commerce de centre-ville et sur la vie du cœur de ville d’autant qu’il n’y a aucune maîtrise publique du projet, aucun lien avec les zones d’activités économiques et commerciales existantes et aucune connexion avec le centre-ville. Il fait remarquer que dans le document du P.A.D.D, il est évoqué que le but de telles zones est d’éviter l’évasion commerciale en citant, notamment, l’exemple de la concurrence de Béziers et de Clermont l’Hérault qui, pour ces deux communes, ont, certes, des zones commerciales mais aussi des cœurs de ville moribonds. Sur la zone de Bonne Terre, il note l’évolution de la position de l’équipe municipale qui, dans le Bulletin municipal de juillet 1997, affirmait : « l’urbanisation à terme du quartier Saint Martin Sud (au sud du Pioch de Conas), en activités industrielles (sans nuisances) et commerciales, semble a priori démesurée par sa taille et peu pertinente par sa localisation. Les activités seraient bien sûr proches de la future autoroute A75 mais hors des pôles d’activités déjà aménagés et éprouvés ».

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Monsieur RIVIERE propose qu’à l’inverse du projet de Bonne Terre, il soit réfléchi à des requalifications des zones existantes, à l’utilisation des espaces disponibles à proximité des zones commerciales et économiques et au développement du cœur de ville.

Monsieur RIVIERE interroge Monsieur le Maire sur les résultats obtenus sur la qualité des eaux chaudes de Pézenas afin de savoir si le projet de thermalisme est viable. Il souligne qu’il existe des stations thermales en difficulté et que la concurrence sera rude en territoire héraultais pour s’implanter. Dans ce domaine, le créneau du thermoludisme pourrait être davantage porteur.

Monsieur le Maire répond que la commune va travailler avec la Communauté d’Agglomération et maintenir l’offre commerciale du centre ville. Pézenas mérite un aspect économique avec des outils pour développer des activités comme le thermoludisme.
● Continuer à faire de Pézenas une Ville agréable et facile à vivre au quotidien
– Adapter l’offre en équipements et services du territoire
. C’est en premier lieu satisfaire les besoins existants de la commune (salle polyvalente et salle de spectacle). C’est aussi réviser la capacité de l’existant pour s’adapter aux évolutions démographiques ou prendre en compte les évolutions sociétales (dématérialisation des démarches du quotidien via internet par exemple),
. Ces équipements doivent être répartis de manière équilibrée sur le territoire, ce qui implique que le quartier St Christol pourra bénéficier de l’installation d’équipements, inédits ou relocalisés.

– Apaiser les déplacements et promouvoir les alternatives à l’automobile
. En sécurisant les parcours vers le centre,
. En partageant l’espace public, pour le rendre plus accueillant pour les piétons et cyclistes.
Cette approche est rendue possible par la création de nouvelles poches de stationnement entre le Centre-Ville et Saint-Christol.
. En assurant le développement des communications numériques en irradiant le territoire à partir des axes porteurs du développement urbain.

Madame DEMOULIN, Conseiller Municipal de la minorité, souligne que l’Avenue de Verdun est très dangereuse. Il faut la sécuriser.

Monsieur le Maire précise que c’est une route départementale. La commune va relancer une étude si le Département débloque les crédits. Faire une étude qui projette la partie patrimoniale sur l’avenue de Verdun. La commune a déjà commencé à faire le marquage au sol.

Monsieur RIVIERE s’étonne de ne pas voir figurer le projet de parking souterrain du Pré Saint-Jean dans les créations possibles de stationnement, alors qu’il s’agissait d’une promesse électorale de la majorité municipale. Il souhaite savoir si ce projet est abandonné.

Monsieur le Maire répond qu’il va y avoir l’aménagement du parking à l’entrée de Montpellier pour régler à court terme le stationnement. Concernant le parking souterrain du Pré Saint-Jean c’est à chiffrer. C’est un projet qui va se faire. Il sortira en temps utile c’est essentiel. Cela facilitera le stationnement pour le centre ville. Ce sera une reconquête du centre ville. Le parking en périphérie c’est pour des gens qui ne sont pas du centre ville.

Monsieur RIVIERE évoque ensuite la création d’équipements publics dans le quartier de Saint-Christol qu’il interprète comme étant une possible école, ce qui lui paraît aller contre l’indication faite dans le document qui invite à optimiser les équipements existants, notamment les équipements scolaires. Il s’inquiète d’une éventuelle délocalisation d’équipements publics du centre ville vers la périphérie alors qu’il faut créer du flux en centre ville et y maintenir des services de proximité. Il prolonge sa réflexion en se demandant comment, et par qui, vont être payés ces équipements publics tout comme les réseaux et les routes qui desserviraient ce nouveau quartier ?

Monsieur le Maire répond que le P.A.D.D. concerne des intentions de projets. Ensuite, il y aura un bilan financier. Il est question d’équipements publics, c’est par exemple voir sortir les impôts de Pézenas et les mettre à Saint-Christol, avec une navette.

Monsieur RIVIERE estime que des services comme les impôts doivent rester à proximité du centre ville car ils suscitent un flux de personnes et amènent des clients en cœur de ville.
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● Faire de la valorisation de l’image, du terroir et des ressources locales un levier du développement territorial, tout en préservant la qualité des espaces naturels et agricoles
– Valoriser les ressources naturelles, patrimoniales et agricoles locales
. En limitant la consommation d’espaces,
. En favorisant les projets agricoles (PAEN : périmètre de protection des espaces agricoles et naturelles périurbains) et en diversifiant les exploitations,
. Tirer parti des ressources naturelles locales comme la géothermie, mais aussi du potentiel récréatif des espaces naturels : chemins et itinéraires de randonnées peuvent renforcer l’attraction touristique de la commune,
. Protéger le paysage, les principaux points de vue depuis les hauteurs, ainsi que les points de repère de la ville : clocher ou butte du château,
. Mettre en valeur le petit patrimoine.
– Préserver et améliorer le fonctionnement écologique du territoire
. Protéger la « trame verte et bleue » : boisements le long des cours d’eau, milieux naturels associés à l’aqueduc de Pézenas. Ces ensembles forment des continuités écologiques. C’est aussi limiter le risque de pollution de l’eau.
. Enfin, étoffer ces boisements par des plantations dans les nombreux quartiers ou renforcer la présence du végétal par la renaturation de la Peyne, par exemple, peut contribuer à valoriser la trame verte et bleue.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui ce sont des démarches qui sont ramenés dans le P.L.U. Il est nécessaire d’avoir une vision grand angle. Il y a des choses à améliorer. Il faut être vigilant également dans les P.L.U. des communes voisines. La construction d’un P.L.U. c’est un cadre normal. Une exposition a débuté sur le P.L.U. à laquelle tous les piscénois ont pu y aller. Il était normal de démarrer par une présentation du P.A.D.D. au Conseil Municipal.

Monsieur RIVIERE demande pour la zone de l’Etang s’il n’y a pas de projets qui vont être réalisés.

Monsieur le Maire répond qu’il y avait un projet en 1995 et il peut être ouvert à nouveau. Aujourd’hui, il faut rappeler la nécessité et la volonté qu’il y a par rapport aux constructions illicites. Voir tout ce qui ce fait sans permis sur la Ville. Sur le secteur de l’Etang, il y a eu des habitudes et aujourd’hui il y a la volonté des Procureurs de la République.

Monsieur RIVIERE demande si ce P.A.D.D va être mis en débat au sein de la population et comment. Il évoque des réunions de quartier, des réunions thématiques ou des concertations avec les associations.

 

09 – CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ECLAIRAGE PUBLIC
AVEC LE GROUPEMENT COMPOSE DES SOCIETES CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS

A  Autorisation de cession de créance pour le financement des investissements

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville a conclu en 2013, avec le Groupement composé des Sociétés CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS, un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l’exploitation des installations :

– d’éclairage public,
– de signalisation lumineuse tricolore,
– des illuminations festives de la Ville de PEZENAS,

afin de sécuriser, de moderniser et de rendre plus économe l’ensemble de ces équipements.

Un avenant a formalisé l’ajustement des volumes des travaux initiaux dans une délibération du 4 Février 2014.

Aujourd’hui, il est nécessaire, dans le cadre de ce contrat avec le groupement CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS, d’accepter, en vertu des Articles L 313-23 et L 313-35 du Code Monétaire et Financier, le financement mis en place par le groupement accompagné d’une cession de créance professionnelle au profit de l’établissement bancaire AUXIFIP.

Ainsi, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer l’acte d’acceptation de cession de créance, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, au profit des établissements bancaires, dans le cadre du contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de PEZENAS.

Monsieur RIVIERE fait simplement remarquer que, comme ses prédécesseurs dans la minorité municipale l’avaient dit, cette délibération démontre bien que les Partenariats Publics Privés sont des opérations financières pour les sociétés qui s’y engagent et que les coûts intermédiaires sont payés par le contribuable. Cette cession de créance à un organisme de financement le démontre. Ces coûts intermédiaires n’auraient pas existé avec des travaux en régie et un échéancier de réalisation.

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B  Autorisation de signer l’avenant n° 2 correspondant aux nouvelles modifications du contrat

Dans le cadre du contrat de partenariat pour le financement, la conception, la reconstruction, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville conclu avec le Groupement CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire, compte tenu de l’avancée des travaux, d’apporter des modifications au contrat afin de redéfinir le calendrier et les délais de réalisation des travaux initiaux.

Ces changements concernent une partie des prestations de la tranche 1 des travaux du poste R4 « reconstruction du patrimoine » qui doivent être différées en tranche 2. Il s’agit :

– de la réalisation des travaux de réfection des luminaires du cœur de la Ville
– des prestations de mise en place de dispositifs de télégestion des sites sportifs.

A cet effet, le montant de la tranche 1 est diminué de 49 145,02 € H.T. et le montant de la tranche 2 augmenté du même montant.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’avenant n° 2 correspondant aux nouvelles modifications du contrat dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur RIVIERE souhaite savoir quelles raisons ont amené cet avenant, s’il aura un impact sur les objectifs d’économie d’énergie fixés. Il s’interroge également sur comment ce P.P.P va évoluer quand il y aura de nouveaux lotissements puisqu’ils ne sont pas inclus dans le P.P.P. Il demande si une gestion en régie sera privilégiée ou s’il y aura de nouveaux avenants et, donc, à quels coûts. Enfin, il souhaite savoir, comment sont choisis les luminaires, si une commission municipale y travaille et si pour le cœur historique l’architecte des bâtiments de France est sollicité.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 7 abstentions ces deux points.

 

10 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DEVERSEMENT D’EAUX RESIDUAIRES
DANS LE RESEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT DE PEZENAS AVEC LA COMMUNE DE CAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée le 30 Septembre 2013 avec la Commune de Caux pour le raccordement sur le réseau d’assainissement de la commune de Pézenas de ses eaux résiduaires sur la station d’épuration de Pézenas.

Afin de permettre à la Ville de raccorder de nouveaux abonnés situés à la limite de la commune de Caux et de Pézenas, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’après accord avec la commune de Caux il a été décidé que la commune de Caux reste propriétaire du réseau d’assainissement jusqu’à sa limite commune et cède pour l’euro symbolique la partie située sur la commune de Pézenas qui en devient alors propriétaire, ainsi que les installations associées, chaque commune assurant l’entretien et la responsabilité de son propre réseau.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer un avenant dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal mentionnant les modifications apportées à certains articles de la convention.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (D.I.G.)
POUR DES TRAVAUX EN URGENCE SUR LE SEUIL DE CASTELNAU

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a lancé une procédure de demande de Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’exploitation du nouveau captage d’eau potable dit de Peyne, sur la rive de droite de l’Hérault.
L’alimentation en eau potable de la Ville de PEZENAS se fait par le biais d’une nappe alluviale alimentée par le fleuve Hérault. Cette nappe fonctionne sur la base d’un niveau minimal de hauteur d’eau maintenu dans le fleuve Hérault.

Ce nouveau captage bénéficie donc d’un périmètre de protection rapprochée, instauré par les services de l’Agence Régionale de Santé, qui inclut le seuil dit de Castelnau et le moulin situé en rive gauche, à Castelnau-de-Guers.
Dans le système de bonne alimentation de la nappe nécessaire à l’eau potable des piscénois, un seuil artificiel, dit « Seuil de Castelnau », maintient une hauteur d’eau indispensable.

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En 2002, un avis sanitaire a été établi. Il préconisait le maintien de l’intégrité physique du seuil.
Un rapport d’un Hydrogéologue agréé, destiné à compléter la demande de Déclaration d’Utilité publique, en Janvier 2014, a confirmé le rôle prépondérant de ce seuil.

En 2006, une brèche s’est formée sur ce seuil, dans sa partie rive gauche.
Cette brèche s’est progressivement élargie d’année en année et présente aujourd’hui un caractère d’urgence.

La conséquence immédiate de ces désordres est la baisse du fils d’eau en amont du seuil, entraînant une baisse du niveau d’eau de la nappe alluviale. Le risque, à terme, est de ne plus conserver le potentiel de la ressource en eau de la ville et d’entrainer des dysfonctionnements mécaniques des puits entraînant des coupures d’eau très longues.

Dans l’attente de l’avis des partenaires de la Ville et services de l’Etat (Agence de l’Eau, Agence Régionale de Santé, ONEMA, Police de l’Eau, SAGE,…) sur les solutions administratives et techniques pérennes pour assurer la réparation de cette brèche, il est nécessaire de mettre en œuvre des travaux d’urgence.

Du fait que cette brèche, située sur la rive gauche, soit sur une propriété privée, l’intervention de la Ville, destinée à assurer la sécurité de la ressource en eau, est dérogatoire au droit commun. Elle doit alors être autorisée par le Préfet et organisée selon l’article L211-7 du Code de l’Environnement.

L’estimation provisoire de ces travaux est de 164 658 € T.T.C. Ils seront réalisés à la suite de l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de reconnaître l’intérêt de la Commune à agir et de l’autoriser à lancer la procédure et les travaux en urgence destinés au confortement provisoire de la brèche du seuil de Castelnau.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Stéphane GEFFROY et Madame Tyffanie CARTOLARO ont manifesté le souhait de se rendre acquéreur du dernier lot du lotissement les Granges II, le lot C, d’une surface de 603 m² au prix de 110 000 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un Comité Consultatif « déplacements doux » et de désigner les membres.

Il propose :

Membres du Conseil Municipal Personnalités extérieures

* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire * M. Alain GRASSEAU
* M. Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal * M. Pierre SINGLA
* M. Charles FABRE
* M. Daniel MICHEL
* Mme Françoise GIRARD
* Mme Maguy RINGEVAL
* Mme Nicole BERTHELOT
* Mme Stéphanie CANTAGRILL
* M. Jean-Pierre BEAUPOIL
* M. Christian MICHEL
* M. Roger PELISSIER
* M. Jean-Claude BESORA
* M. Michel BEZIAT

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A la demande de Monsieur RIVIERE, Monsieur le Maire accepte que Madame GARCIN-SAUDO siège au Comité Consultatif « déplacements doux ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN « STATION CLASSEE DE TOURISME »

Monsieur le Maire rappelle que la Ville qui bénéficie de l’appellation « Commune Touristique » a déposé en Mars 2011 un dossier de demande de classement en « Station Classée de Tourisme ».

L’instruction de ce dossier a été longue jusqu’au dépôt auprès du Cabinet de la Ministre courant 2012.

Il convient donc de redéposer une demande.

Par ailleurs, l’Office de Tourisme de Pézenas-Val d’Hérault bénéficie depuis le 30 Décembre 2013, par Arrêté Préfectoral, d’un nouveau classement en 1ère catégorie (nouvelle norme). Ce classement vient en appui, nécessaire, du dossier de la Ville.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de déposer une nouvelle demande visant à classer la commune en « Station Classée de Tourisme ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE
DES COMMUNES ACTIONNAIRES ET DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIRES DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE HERAULT AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité est actionnaire de la S.E.M. « Hérault Aménagement », mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre Collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires, constituée en application des dispositions de l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite aux élections des 23 et 30 Mars dernier, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de la S.E.M.

Enfin, il conviendra que la collectivité désigne son représentant auprès des assemblées générales, ordinaire et extraordinaire de la S.E.M.

Il est donc demandé au Conseil :

* de désigner l’élu qui représentera la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la S.E.M. « Hérault Aménagement »
composée des communes de Frontignan, la Grande-Motte, Lunel, Mauguio, Pézenas et Sète et au sein des Assemblées
Générales Ordinaires et Extraordinaires de la S.E.M. « Hérault Aménagement »,
* d’autoriser ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui
lui seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration (du Conseil de Surveillance).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – RENTREE SCOLAIRE 2014

Par courrier du 25 Avril dernier, Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale nous a fait part de la mesure qu’elle venait d’arrêter pour la rentrée scolaire 2014, après avoir consulté le Comité Technique Spécial Départemental et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) réunis le 24 Avril.

Ecole Maternelle « Robert Desnos » :

* Fermeture du 5ème poste.

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Monsieur le Maire informe donc le Conseil de cette décision et propose que le Conseil vote une motion afin que cette mesure soit retirée.

Monsieur RIVIERE remarque qu’il s’agit de la 5ème fermeture de classe depuis 2009 sur Pézenas et souhaite savoir si une réflexion est menée en amont, sur la carte scolaire par exemple, pour arriver à limiter ces fermetures de classe. Puisque le domaine scolaire est évoqué, il profite de ce sujet pour demander où en est la réforme des rythmes scolaires à Pézenas. Puisque son application avait été repoussée d’un an, il pense que le projet doit être peaufiné et que le Conseil municipal peut en débattre.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

17 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS
DATES OBJET
1er Avril 2014 Contrat de cession avec la Compagnie Théâtrale de l’Esquisse pour le spectacle « Le Capitaine Fracasse » le Dimanche 22 Juin 2014 à la place Gambetta – Prix de cession 5591,50 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas de midi pour 11 personnes le Dimanche 22 Juin.
2 Avril 2014 Bail précaire avec Madame Danièle PEREZ pour un appartement sis 4 place Boby Lapointe au 2ème étage – Bail consenti du 1er Avril 2014 au 31 Mars 2017 – Montant mensuel du loyer 304,80 €..
2 Avril 2014 Bail avec Monsieur et Madame PETITPAS, représentés par Guienne Immobilier, pour un local sis en rez-de-chaussée de l’Hôtel Flottes de Sébasan – Bail consenti du 15 Mars 2014 au 14 Mars 2016 Montant de la location 3 853,50 € semestriels majorés de 125 € de provisions sur charges.
2 Avril 2014 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Laurent JOIGNAUD – Convention consentie du 7 Avril 2014 au 6 Mars 2016 – Montant mensuel du loyer 214,33 € pour 2014.
2 Avril 2014 Convention de mise à disposition avec le Service Social CARSAT pour un local sis 4 avenue François Curée – Convention consentie du 17 Mars 2014 au 16 Mars 2015 – Mise à disposition consentie à titre gracieux.
2 Avril 2014 Convention d’occupation précaire avec l’Association CLIC pour des locaux sis 1 place Gambetta – Montant mensuel du loyer 256,91 € et sera révisé tous les ans au 1er Janvier.
3 Avril 2014 Convention de mise à disposition avec le GRETA pour un local sis à la salle des permanences 4 avenue François Curée – Convention consentie à compter du 1er Janvier 2014 pour une durée d’un an – Mise à disposition consentie à titre gracieux.
24 Avril 2014 Mairie de Pézenas / SCI la Sapinière – Procédure de préemption – Saisine du Juge de l’Expropriation Fixation du prix de la parcelle AV 92 – Choix de Maître François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier.
24 Avril 2014 Contrat de maintenance pour le logiciel Mélodie V5 avec la Société ARPEGE – Maintenance 661,43 € T.T.C. par an, montant révisable – Le marché court à compter du 1er Janvier 2014 pour 12 mois et il est renouvelable tacitement quatre fois, soit au maximum jusqu’au 31 Décembre 2018.
24 Avril 2014 Réhabilitation du logement du gardien du cimetière vieux – Lot 4 (menuiseries) Menuiseries Miranda pour 12 022,63 € T.T.C.

La minorité demande si ce local consenti au CARSAT est propriété communale et quelles raisons expliquaient qu’il soit affecté à titre gracieux alors qu’au précédent Conseil municipal il avait été évoqué un loyer pour la Croix Rouge dans un autre local municipal.
Monsieur RIVIERE souhaite savoir où en est le traitement de la demande de la minorité municipale d’obtenir un local.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.