L’an deux mille dix et le seize Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – CARAYON Michel – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs DREVET Patrice – REVALOR Ansiau – MAS Michel – LESCURE Sylvie – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal.

Procurations : Monsieur DREVET Patrice – Madame DASSENOY Chantal.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire excuse Monsieur Ansiau REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale, entendu par la Gendarmerie, à la suite de l’effraction des locaux de la Direction des Services Techniques. Les coupables ont été arrêtés et ils passent demain en comparution immédiate.

Ensuite, Monsieur le Maire propose d’inscrire deux questions diverses qui concernent deux nouvelles avances de subvention 2011 et le rapport d’activités 2010 de l’Association « Les Perles Vertes de l’A 75 ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Ordre du jour :

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

A è Monsieur le Maire rappelle que le 17 Décembre 2009 le Conseil a donné son accord pour que le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde étende ses compétences en adoptant deux nouvelles compétences « Peinture routière » et « Organisation et coordination des besoins en personnels territoriaux ».

Le S.I.V.O.M. vient de nous faire savoir que la Sous-Préfecture a décidé d’émettre un avis défavorable à ces demandes pour les raisons suivantes :

En ce qui concerne la prestation « Peinture Routière », le transfert de cette compétence par les communes membres du S.I.V.O.M. semble entaché d’illégalité compte tenu du caractère insécable des composantes de la compétence voirie que constituent la création, l’aménagement et l’entretien.

Par ailleurs, la définition des compétences et de l’intérêt communautaire des compétences transférées doit obéir au principe général de non fractionnement de l’investissement et du fonctionnement. Ainsi, il apparaît clairement que le transfert d’une compétence voirie, qui serait limitée à la peinture routière, contreviendrait à la fois à ces deux principes ; la peinture des voies constituant en effet une fraction de la signalisation, laquelle représente elle-même une fraction de l’entretien et de la conservation des voies.

Quant à la compétence « Organisation et coordination des besoins en personnel territoriaux », celle-ci ne relève d’aucune compétence définie, mais bien d’une petite fraction d’une mission transversale d’appui et de soutien : la gestion des ressources humaines. Le transfert d’une telle compétence est donc exclu.

Enfin, la mutualisation de ces prestations ou services n’est pas conforme à l’application du Code Général des Collectivités Territoriales compte tenu de l’organisation actuelle du S.I.V.O.M.

Le Conseil prend acte de cette décision.

B è Monsieur le Maire soumet au Conseil une motion proposée par Hérault Habitat concernant les mesures prises par l’Etat pour le logement social sur les organismes H.L.M.

« Le Conseil d’Administration de Hérault Habitat, réuni le 23 Septembre 2010, a pris connaissance du projet de Loi de Finances 2011 du Gouvernement dont un volet concerne les bailleurs sociaux.

Le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité, de s’opposer fermement à ce projet qui nuira aux locataires, première préoccupation des membres du Conseil d’Administration, en compromettant gravement l’activité future de Hérault Habitat. Ce projet aura également des conséquences graves pour les partenaires professionnels de Hérault Habitat, notamment dans le secteur du bâtiment.

En effet, le projet de Loi de Finances 2011 prévoit un prélèvement de 340 millions d’euros sur les organismes H.L.M.

Cette ponction s’accompagne d’une baisse conséquente de l’aide à la pierre et du plafonnement des augmentations de loyers. C’est une véritable « tripe peine » qui est ainsi prononcée contre des organismes publics dont l’utilité sociale ne saurait être remise en cause.

Le Gouvernement justifie la ponction par une volonté de répartition égalitaire en supprimant une niche fiscale, les bailleurs sociaux ne payant pas la contribution sur les revenus de location. Or, cette exonération est moins un avantage fiscal qu’une mesure favorisant le logement social, à l’heure où la crise a fragilisé un peu plus encore les populations modestes.

Cette ponction représenterait plus de 2 % des loyers collectés en 2010, soit 80 euros par foyer et par an. Une charge inadmissible pour des ménages en quête perpétuelle d’équilibre financier.

Ces 340 millions seraient destinés à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), afin de payer une partie de sa dette. Clairement, le Gouvernement demande aux offices H.L.M. de financer des engagements qu’il a déjà pris. Ces mêmes offices H.L.M. ne pourront alors consacrer les mêmes fonds à l’entretien de leur patrimoine et la construction de nouveaux logements.

Avant ce projet, ce sont 20 000 logements qui ne pourront être construits au niveau national. Là encore, à l’heure où les besoins sont de plus en plus criants, cette mesure aurait de graves conséquences sociales.

Au-delà des locataires, l’économie régionale serait aussi touchée puisque ces 20 000 logements en moins sont autant de contrats non passés, d’emplois non pérennisés, dans le secteur du bâtiment déjà durement touché par la crise.

Cette ponction joue aussi directement sur les aides à la pierre. Si l’on déduit les 340 millions d’euros que désormais les organismes H.L.M. seraient censés apporter, les aides à la pierre réellement financées par l’Etat vont passer de 630 millions d’euros en 2010 (plan de relance inclus) à 160 millions en 2011 et n’atteindraient plus que 60 millions d’euros en 2013 !

Enfin, dans le même temps, le Gouvernement impose le plafonnement de l’augmentation des loyers. Une mesure qui paraît a priori louable pour les locataires, sauf que les bailleurs sociaux sont déjà soumis à des plafonds. Si le plafonnement de l’augmentation des loyers est prononcé, là encore, c’est une perte sèche pour les Offices H.L.M. qui n’auront plus aucune marge de manœuvre pour l’entretien et la rénovation de leur parc.

Hérault Habitat qui va consacrer début 2011, plus de 22 millions d’euros pour la rénovation de 481 logements à la Pergola et 574 à la Mosson, a choisi, pour ces deux opérations d’envergure, de ne pas augmenter les loyers.

Comment continuer à financer ce type d’opérations, et plus généralement toute construction, si l’Etat se désengage, comme il prévoit de le faire, sur le secteur du logement social ? Les Collectivités Territoriales, déjà exsangues financièrement, ne pourront compenser ce désengagement.

Le Conseil d’Administration de Hérault Habitat ne peut accepter cette remise en cause du logement social aujourd’hui et appelle ses locataires, ses partenaires institutionnels et professionnels à se joindre à lui pour protester vigoureusement contre ce projet injuste qui, encore une fois, touche les plus démunis.

Ce projet intervient en outre alors que le Gouvernement exige de la part des Offices H.L.M. des engagements clairs et précis à travers le Conventionnement d’Utilité Sociale (C.U.S.) qui doit être signé pour chaque organisme avant le 31 Décembre 2010.

Ce contrat, signé pour 6 ans, entre l’Etat et les Offices H.L.M., définit la politique de patrimoine et d’investissement de l’office, la politique sociale et représente une contractualisation de l’exigence de la qualité du service rendu aux locataires.

Comment signer ce document, comment s’engager alors que l’Etat, lui, se désengage ? Comment compenser les fonds ponctionnés pour continuer malgré tout à assurer sa mission et honorer ses engagements vis-à-vis du locataire ?

Le Conseil d’Administration de Hérault Habitat, face à un projet qui semble ignorer le fonctionnement des Offices H.L.M. mépriser les besoins des locataires et renoncer au maintien de l’activité des entreprises, architectes, bureaux d’études, etc… ; répète son opposition à ce projet et envisage à ce titre de poser des conditions sur la nature de l’engagement de l’Etat pour signer la Convention d’Utilité Sociale. »

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas pour habitude au Conseil de passer ce type de motion, mais celle-ci est importante, elle a donc été inscrite et chacun peut s’exprimer dessus.

Ce choix d’une telle inscription aujourd’hui parce qu’il y a une difficulté pour créer des logements sociaux sur la Commune, avec de nombreux problèmes dont l’application de la Loi DALO. Il n’est pas possible de répondre à la problématique du droit au logement et les arguments évoqués par cette motion préoccupent la Municipalité puisque, comme il a été rappelé récemment, 75 % des habitants du Département auraient droit à un logement social. Et aujourd’hui, c’est difficile de produire du logement social, du fait des difficultés foncières, des difficultés de voisinage or, ce parc social est nécessaire pour des gens qui en ont vraiment le besoin, et c’est l’occasion de l’exprimer avec cette motion, pour un débat public dans une instance comme l’Assemblée Municipale. Monsieur GUIRAUD, Président d’Hérault Habitat, peut s’exprimer.

Monsieur GUIRAUD remercie Monsieur le Maire d’avoir bien présenté la motion, mais souligne que le corps de cette motion est la volonté de l’Etat de prélever dans la poche des locataires 340 M€/an pour rembourser l’emprunt fait par l’Etat pour l’A.N.R.U. La motion date un peu sur le coût et la répartition du prélèvement, avec un coût pour Hérault Habitat de 2 à 3 M€/an alors qu’il lui reste normalement en fin d’exercice 5 M€. Il remercie le Conseil de soutenir Hérault Habitat.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la motion susmentionnée.

Monsieur le Maire profite de l’occasion pour faire un petit point sur la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le P.L.H. Pézenas a fait un effort…

Monsieur GUIRAUD répond qu’il était d’accord et qu’il avait dit que la Ville était vertueuse.

Monsieur le Maire précise qu’au sein de la Communauté d’Agglomération c’est une histoire différente et aujourd’hui Pézenas, bourg centre, a des difficultés à porter des équipements rayonnants et certains villages autour n’ont pas de logement social du tout. Donc, il faut rééquilibrer, avec des transports bien sûr, il faut créer un paysage urbain et social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Cela permet de faire le lien avec le point suivant.

02 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’étude du projet de Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été élaboré et a fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 7 Juin 2010, d’une présentation aux personnes publiques associées le 7 Juillet 2010, avec des rendez-vous auprès de la D.D.T.M. et du Conseil Général le 18 Novembre 2010.

Les appréciations sont favorables avec des demandes de précisions qui sont prises en compte et qui trouveront leur formalisation dans la rédaction future du règlement concernant les logements sociaux dans le cadre du P.L.H.I. concernant les réseaux viaires de Saint-Christol dans le dossier de création de la ZAC.

Enfin, une exposition publique a eu lieu du 10 Juin 2010 au 30 Juillet 2010 dans les locaux de la Direction des Services Techniques avec mise à disposition d’un registre d’observations.

Le bilan de la concertation :

– 4 observations ont été émises qui portent sur des demandes d’inscription en zone constructible et sur des zones de stationnement supplémentaires.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (procédure P.L.U., Article L 123-9 du Code de l’Urbanisme), une présentation du P.A.D.D. avec débat doit se tenir en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise également que ce P.A.D.D. se situe dans une démarche plus large, comme avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (S.R.A.D.D.T.) sur le territoire régional. La commune est au centre d’un quadrilatère Pézenas – Agde – Port la Nouvelle – Lézignan-Corbières. Il y a également le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Biterrois avec deux études complémentaires qui vont au-delà du diagnostic.

Les documents d’orientation et d’objectifs seront les résultats d’une étude agri-paysagère, au nord du S.C.O.T., avec les vignobles qu’il faut étudier le plus finement possible, en environnement et sur l’économie, et d’une étude littorale, avec des problématiques lourdes, le refus des élus du S.C.O.T. sur les éoliennes en mer, sur la submersion marine avec les interdictions et la reconversion du patrimoine, bâti et économique, comme l’Ile-des-Loisirs.

Il y a le rôle de l’A. 75 avec Pézenas indiqué en sortie depuis Béziers, à 10 mn de Béziers et 30-40 mn du nord de Montpellier. Pézenas bénéficie de 4 sorties d’autoroute, il va y avoir la mise en deux fois deux voies Saint-Thibéry / Bessan et le projet de ligne TGV. Donc, tout un réseau viaire qui est dans la lignée historique de Pézenas qui s’est développée comme cœur de chemins.

Notre Ville change, elle a évolué depuis ¼ de siècle, même dans son centre historique, avec une extension démographique récente.

Il y a aussi le problème du cœur de Ville. Beaucoup a été fait, mais il reste encore à faire pour garder le centre ancien comme attrayant, avec aujourd’hui aller vers un centre ancien élargi. Il faut lutter pour la redensification et ce dans un contexte avec des moyens extrêmement réduits. En tant que bourg centre avec des équipements rayonnants et la sociologie de l’habitat, il est difficile de financer.

Il nous faut donc une extension porteuse de richesse, d’emploi et d’équilibre, qui est dessinée dans le P.A.D.D. qui est un cadre général.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et précise que la déclaration de Monsieur le Maire est sans doute le reflet de sa mauvaise conscience sur le débat qui va s’engager. Pour être anecdotique, il disait que la Ville est vertueuse, mais coincée car il n’y a rien eu de neuf depuis que Monsieur le Maire est élu.

Plus sérieux, sur la forme, accroché sur le C.A. 2009, avec une réunion publique qui a attiré 33 personnes, ils attendaient le débat promis en Conseil Municipal. Or, aujourd’hui le débat est fermé. Ils n’ont pas du tout la même approche sur ce qui est présenté.

Cela fait 8 ans que le Conseil Municipal attend le débat sur le P.A.D.D., ils ont été privés de débat et de ce qu’ils souhaitaient apporter, ils sont constructifs pour faire le débat sur le Pézenas dans 25 ans.

Mais ne peut-on pas imaginer une autre manière de faire ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de commission mixte avec la minorité ?

Dans ce P.A.D.D., il y des banalités et des choses intéressantes, mais il faudrait voter là-dessus alors qu’il n’y a jamais eu de débat.

Ils précisent que la minorité n’est pas nécessairement contre, mais ils n’ont pas participé, et il a l’impression de participer au repas de dupes. Il dit ensuite que Monsieur le Maire s’est fait le chantre de la concertation, de la Ville transparente.

Il propose donc de retirer le point de l’ordre du jour puis de créer une commission et qu’ensemble ils travaillent sur une page blanche, mais s’il reste sur cette position, ils ne participeront pas au vote. Il le répète, ce n’est pas sur le contenu, mais sur la forme.

Monsieur le Maire répond que la Ville n’a pas développé les logements sociaux et aujourd’hui la réflexion est intercommunale. La Ville a cherché des solutions, mais la minorité s’est entêtée sur le terrain d’assiette de l’opération et in fine, il y a une opportunité sur Pléguebiaux. Il faut avoir une réflexion à l’échelle intercommunale, avec une réflexion sur les parcelles résidentielles pour trouver de la primo-accession et faire un appel d’air pour le logement social.

Monsieur GUIRAUD s’excuse, car il a été vilain avec Monsieur le Maire.

A son tour, Monsieur VICENTE intervient et précise que cela demande aussi un courage politique. Il avait été invité à une réunion avec deux personnes qui étaient contres et Monsieur le Maire a reculé.

Monsieur le Maire réagit et lui signale qu’il avait signé la pétition. Monsieur VICENTE répond que non il était pour.

Monsieur le Maire poursuit en disant que ce n’est pas la question du jour et cela ne réglera pas le problème des logements sociaux, il vérifiera et ne va pas polémiquer sur une question personnelle.

Monsieur le Maire revient au P.A.D.D. On écoute trop, peut-être et on a toujours pris en compte les gens. Pour répondre à M. GUIRAUD, le P.A.D.D. n’est pas bloqué, il y a une évolution s’il y a du courage politique, pour présenter des projets en commun en commission, pourquoi pas.

Mais la minorité a été exclue du débat, répond Monsieur GUIRAUD, alors fermons l’ordinateur et discutons dessus de             9 Heures à minuit.

Monsieur le Maire lui répond que comme tout Piscénois, ils ont été destinataires de ce travail.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques, pour présenter au Conseil le document de P.A.D.D. qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Le projet politique est de positionner Pézenas comme pôle urbain. Le P.A.D.D. cale la jauge à 12 500 habitants en 2025, la Ville étant un pôle démographique parmi les plus actifs.

Il commente et développe ensuite les trois grands axes qui s’organisent sur le P.A.D.D. avec les objectifs et les périmètres d’intervention :

I – Une stratégie de développement

1) Mener une politique d’habitat ambitieuse,

2) Structurer l’armature commerciale de la commune,

3) Proposer un niveau d’équipements et de services satisfaisant,

II – Une stratégie de protection et de valorisation

1) Identifier les éléments structurants du cadre paysager,

2) Protéger et valoriser le patrimoine historique ,

3) Promouvoir une gestion intégrée des espaces naturels et agricoles.

III – Une stratégie de découverte

1) Affirmer la vocation touristique de la Ville,

2) Améliorer et optimiser les déplacements,

3) Assurer le rayonnement de Pézenas dans son bassin de vie.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que la Ville bouge, avec par exemple le projet sur la Route de Roujan, même en zone inondable. Un autre exemple est le P.S.M.V. qui a sa vie propre, en relation intime avec la révision du P.L.U.; les évolutions se feront non pas en première enceinte, mais dans la deuxième pour développer un habitat plus accessibles au quotidien moderne ; le P.S.M.V. doit couvrir la deuxième enceinte, jusqu’au Calquières, la rue Beaulac.

Il y a des sujets qui ont été débattus mille fois comme la requalification de l’avenue de Verdun ou Saint-Christol. Mais, il y a une mise en musique et une cohérence avec le S.C.O.T.T. et le S.R.A.D.D.T. Les modifications sont plus liées à l’intégration dans le cadre général et les projets.

Il y a une volonté affichée de requalification et de densification du centre historique. On ne peut que se réjouir quand on voit une opération comme sur la Rue Anatole France, sur la Place du Marché des 3/6, comme la réhabilitation de Mazel ou l’ex-prison consulaire, la rue Emile Zola. C’est important pour la reconquête de l’habitat.

Cela n’est qu’au stade des orientations générales, et il faut aller plus loin, avec une méthodologie et en association avec le P.L.U. Il faut aller plus loin ensemble sur une méthodologie de discussion. Il faut juger un arbre à ses fruits.

Monsieur GUIRAUD signale que le P.A.D.D. est un copié/collé du P.O.S. actuel plus les opérations privées, c’est une catastrophe. 20 ans travaillé en 10 mn ! 8 ans de travail et c’est présenté en 10 mn !

Monsieur le Maire précise que la Ville est dans le droit fil de la législation. De plus, il retient l’idée d’une commission.

Pour répondre à Monsieur GUIRAUD qui revient sur le nombre de personnes à la réunion publique, Monsieur le Maire évoque la présentation du P.O.S. du temps de Monsieur GUIRAUD et précise qu’il ressortira le délai pour l’implantation de la base Intermarché sur le Pioch de Conas, en trois mois a été créé un truc.

Monsieur GUIRAUD précise que c’est le Préfet qui est allé vite du fait des 300 emplois annoncés.

Monsieur le Maire termine en disant qu’il y avait mieux à faire que ce projet.

03 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2010 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

05 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009       DE LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2009 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Conseil prend acte des documents susmentionnés.

06 – VOTE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2010 DE LA COMMUNE ET DES   SERVICES ANNEXES

 

Monsieur le Maire passe la parole avec délectation à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Supplémentaires de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier et Campotel dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Tout d’abord, Monsieur BOUDET précise qu’au 1er Janvier 2008 l’encours de la dette était de 19.35 M€, il sera en 2011 à 15.523 M€ environ, soit une économie de 4 M€ en deux ans. C’est bien pour tout le monde que la Ville se désendette.

Monsieur GUIRAUD intervient et dit que si la minorité n’est pas écoutée, au moins elle est entendue.

Monsieur BOUDET commente les Budgets :

* Commune

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 11 091 588,00 €

Crédits nouveaux :             798 728,19 €

Total budget 2010 :      11 890 316,19 €

Dont 501 328,19 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur – Compte 002) 2009.

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 : 4 766 867,00 €

Crédits nouveaux :       2 238 368,60 €

Total budget 2010 :     7 005 235,60 €

Dont 1 536 077,66 € représentant le déficit 2009 reporté (compte 001) auquel s’ajoute le reste à payer de 2 290,94 € (dépenses d’investissement).

Et de l’excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 – pour un montant de 1 538 368,60 € (recette d’investissement).

* Eau

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 1 562 100,00 €

Crédits nouveaux :           333 062,47 €

Total budget 2010 :      1 895 162,47 €

Dont 333 062 47 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur – Compte 002) 2009.

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 : 374 016,00 €

Crédits nouveaux :       285 084,01 €

Total budget 2010 :     659 100,01 €

Dont 115 021,54 € représentant le déficit 2009 compte 001 (dépenses d’investissement).

Et de l’excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 – pour un montant de 115 021,54 € (recette d’investissement).

* Assainissement

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 :    858 000,00 €

Crédits nouveaux :           407 636,13 €

Total budget 2010 :      1 265 636,13 €

Dont 407 636,13 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur compte 002) 2009.

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 :    127 195,00 €

Crédits nouveaux :          942 536,92 €

Total budget 2010 :     1 069 731,92 €

Dont 642 536,92 € représentant l’excédent antérieur reporté compte 001 (recettes d’investissement).

* Cinéma

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 133 250,00 €

Crédits nouveaux :                        0 €

Total budget 2010 :      133 250,00 €

Dont 23 616,86 € représentant le report à nouveau déficit de fonctionnement 2009 reporté (002 – dépense de fonctionnement).

Couvert par la provision faite en B.P. 2010 : 022 – dépenses imprévues (compte remis à zéro avec le B.S. 2010).

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 :   3 258,00 €

Crédits nouveaux :        20 960,69 €

Total budget 2010 :      24 218,69 €

Dont 20 960,69 € représentant l’excédent reporté 2009 (001 – recettes d’investissement).

* Parkings

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 363 499,00 €

Crédits nouveaux :            4 745,70 €

Total budget 2010 :      368 244,70 €

Dont 4 745,70 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur compte – 002) 2009.

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 : 127 165,00 €

Crédits nouveaux :       306 203,59 €

Total budget 2010 :      433 368,59 €

Dont 102 457,89 € représentant le déficit 2009 – compte 001 (dépense d’investissement).

Et de l’excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 – pour un montant de 102 457,89 € (recette d’investissement).

* Med-Ecoquartiers

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 654 540,18 €

Crédits nouveaux :               100,00 €

Total budget 2010 :      654 640,18 €

Dont 37 873,02 € représentant le report à nouveau déficit de fonctionnement 2009 reporté (002 – dépense de fonctionnement).

Couvert par la provision faite en B.P. 2010 : 022 – Dépenses imprévues (compte remis à zéro avec le B.S. 2010 pour              37 873,02 € – couverture du déficit antérieur – compte 002 et pour 93,06 € au profit du chapitre 011 compte 618801 frais de gestion.

Section d’investissement

NEANT

* Campotel

Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2010 : 175 750,00 €

Crédits nouveaux :         62 021,56 €

Total budget 2010 :      237 771,56 €

Dont 62 021,56 € représentant le report à nouveau (reprise sur excédent antérieur compte – 002) 2009.

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2010 : 211 467,00 €

Crédits nouveaux :         30 901,54 €

Total budget 2010 :     242 368,54 €

Dont 901,54 € représentant le déficit 2009 – compte 001 (dépense d’investissement).

Et de l’excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 – pour un montant de 901,54 € (recette d’investissement).

Monsieur GUIRAUD prend la parole et précise que la minorité s’abstiendra sur l’ensemble des budgets. Ils sont globalement satisfaits de la mise en place d’un B.S., mais qu’en est-il des reports de fonctionnement compte 0,23 virement pour investissements ? Mais compte tenu que la commune est tellement endettée, il est impossible de faire quoi que ce soit. Qu’en est-il de l’emprunt ? En 2011, il sera présenté un budget sincère, sans reliquat des années antérieures non utilisées. Il termine en disant à Monsieur le Maire et son adjoint préféré qu’ils les ont entendus. Ils s’abstiennent, mais ils restent sympathiques. Ils le seront moins au B.P.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions les Budgets Supplémentaires 2010.

04 – RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DE HERAULT ENERGIES

 

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité 2009 de Hérault Energies dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

A cet effet, Monsieur le Maire a le plaisir d’accueillir Monsieur Serge PESCE, Directeur Général de Hérault Energies.

Celui-ci remercie au nom de Monsieur Michel BOZARELLI, Président de Hérault Energies, Monsieur le Maire de son invitation transmise par le Directeur Général des Services. Il rappelle que Hérault Energie est un établissement public intercommunal avec donc un rapport annuel à ses membres.

Il commente ensuite les quelques feuilles qui ont été distribuées et qui sont des extraits du rapport complet, disponible sur le site herault-energie.net.

Le Syndicat peut exercer les compétences suivantes :

1 – pour le compte des collectivités membres et à leur demande :

– l’organisation des services publics de l’électricité, de gaz, de réseaux de chaleur, de télécommunications,

– la construction et la gestion des réseaux d’éclairage public,

– l’accompagnement à la mise en œuvre d’une utilisation rationnelle de l’énergie.

2 – pour l’ensemble des collectivités de l’Hérault :

– des prestations de service liées aux domaines de l’énergie : notamment conseils, assistance administrative, juridique et

technique, maîtrise d’œuvre des travaux…

Il précise en outre que 98 % des investissements sont consacrés aux travaux sur les réseaux (12 265 000 € engagés sur les réseaux en 2009).

Des aides ont été attribuées aux communes en 2009 :

– pour l’éclairage public d’un montant de 1 149 614 €,

– pour la maîtrise de l’énergie pour un montant de 244 890 €.

Il poursuit par le Budget qui s’établit comme suit :

SECTIONS

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

1 948 175   €

1 722 383   €

INVESTISSEMENT

4 807 816 €

7 530 934 €

 

Il évoque enfin le futur siège qui sera un bâtiment passif, producteur de sa propre électricité. Le montant des travaux est de       2 M€ et les travaux débuteront en janvier.

Monsieur le Maire prend la parole et précise que c’était important pour la Ville et c’est un bon exemple de décentralisation. Le projet va également avec la mise en sécurité de la rocade.

Il remercie ensuite Monsieur PESCE pour la présentation et au plaisir de le revoir début Janvier.

Le Conseil Municipal prend acte du document susmentionné.

07 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE        APPROBATION DU RAPPORT   DE LA COMMISSION LOCALE    D’EVALUATION DES TRANSFERTS        DE CHARGES

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (C.L.E.T.C.) établi le 2 Février 2010. Celui-ci détermine le montant prévisionnel de l’attribution de compensation pour l’année 2010. Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2010, il vous est demandé de valider le montant prévisionnel 2010 comme définitif.

Il précise que ledit rapport qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal doit être adopté par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOUDET profite de la parole qui lui est donnée pour répondre à la question de Monsieur GUIRAUD sur les 800 K€, cela concerne l’opération DEXIA, l’argent a été remboursé et le budget est neutre.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire souligne que Béziers est en train de changer la répartition de la C.L.E.T.C.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le rapport de la C.L.E.T.C.

08 – AIDE ATTRIBUEE AUX AGENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU FOND POUR   L’INSERTION       DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le F.I.P.H.F.P. (Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) verse des financements aux employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie de ces agents.

Les agents qui sont éligibles et qui ont une demande précise peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide. Lorsque celle-ci est accordée le financement est versé à l’employeur qui le reversera en totalité à son agent.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de reverser à l’agent l’aide qui lui est attribuée.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

09 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser aux associations suivantes une avance sur subvention 2011 :

– Stade Piscénois : 25 000 €.

– C.A.P. Athlétisme : 7 000 €.

– Pézenas Tourbes Football : 12 000 €.

– Ring Olympique Piscénois (gala) : 400 €.

QUESTIONS DIVERSES :

– Printival : 5 000 €.

– Calendreta : 5 000 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire précise que Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal délégué aux Sports, ne prend pas part au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 24 voix pour les avances de subventions susmentionnées.

10 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Rénovation des fenêtres des écoles

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention dans le cadre de la D.G.E. 2011 pour la rénovation des fenêtres des écoles (tableau transmis à chaque Conseiller Municipal).

B è Travaux en réseaux eau et assainissement pour 2011

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et du Conseil Régional une demande de subvention dans le cadre des travaux en réseaux de l’eau et de l’assainissement pour 2011.

C è Création des équipements sportifs de la plaine des jeux de la route de Roujan

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat une demande de subvention pour la création des équipements sportifs de la plaine des jeux de la route de Roujan.

Monsieur BOUDET tient à souligner qu’à la Commission des Sports, la minorité qui est invitée, n’est pas présente pour discuter des projets.

Ensuite, Monsieur CARAYON précise que sur l’aire de jeux, il y aura deux terrains de foot, avec des vestiaires et un terrain derrière le pont de Caux pour le tambourin. Il n’y a rien de défini, l’investissement serait de l’ordre d’un M€ et il y aura d’autres réunions.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte :

– à l’unanimité les points A et B,

– par 18 voix pour et 7 abstentions le point C.

11 – LANCEMENT DE LA    PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU STADE MICHEL BATAL,         DU MAIL ET DU PARKING

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la surface sportive du stade Michel Batal est très dégradée et nécessite une réfection complète.

Compte tenu de cette nécessité et de la demande des clubs sportifs de football et de tambourin d’avoir des installations supplémentaires, Monsieur le Maire propose de réaliser de nouveaux équipements sportifs (2 terrains de football et 1 terrain de tambourin) sur les parcelles bordant la Peyne BH 146 et 414 appartenant à la commune et BE 379 et 377 dont elle souhaite faire l’acquisition.

Selon le P.O.S. et le P.P.R.I., l’utilisation de ces terrains pour une réalisation d’équipements sportifs qui sont hydrauliquement transparents est possible.

Dans le cadre de cette opération, il est obligatoire de mettre en œuvre la procédure de déclassement du stade Michel Batal qui constatera l’arrêt de l’utilisation de cet espace comme stade sportif et permettra son incorporation dans le domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de procéder à une enquête publique afin de déclasser l’espace stade Michel Batal comprenant le stade proprement dit, le mail et le parking attenant.

Monsieur le Maire tient à préciser que le nom sera conservé. Il l’annonce, car Madame Suzanne Batal est présente. Il prend l’engagement également pour l’avenir de baptiser le futur complexe Michel Batal.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et souligne qu’il y a une dimension sentimentale sur ce terrain, leg testamentaire d’un Adjoint aux Sports, sur l’assiette foncière d’un lotissement communal, l’investissement d’un homme autour d’un outil. S’il y a déclassement, c’est pour le vendre. Il croit que cette opération ne se fera pas. Sur le plan de l’éthique et de la morale, il faut réfléchir à ce qu’il va être fait. Avec cette opération pour construire, vous flinguez le mail. Ce n’est pas une opération d’urbanisme, c’est une opération financière.

Ensuite, le projet d’une aire de jeux sur une zone rouge du P.P.R.I… Il va être construit un stade sur cette zone ce qui n’est pas possible, et le branchement sur la route départementale. Il y aura là une dépense de 2 à 2,5 M€ pour une opération financière qui fera choux blanc et sur un terrain mal placé. Aujourd’hui, il est plus sage de rester en l’état.

Cette opération sera contestable devant le Juge Administratif. Avec un stade, il y aura des grilles, des tribunes démontables, etc. Les vestiaires seront-ils transparents ? Et un permis va être signé pour une opération dans le lit de la rivière ?

Monsieur le Maire entend les propos de Monsieur GUIRAUD et répond qu’il y a une volonté de faire évoluer la pratique sportive avec le temps. Il n’y a pas de règlement de compte avec la municipalité précédente. Il y a la volonté d’amplifier les opérations sportives. Si aujourd’hui, il est demandé de lancer l’enquête publique, ce n’est pas demain que les travaux vont commencer. Il va falloir du temps. Et en parallèle, il est possible de discuter du projet dans la Commission des Sports. Bien entendu, le permis sera signé dès que toutes les autorisations seront données.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et évoque un autre sujet d’inquiétude qui a été abordé lors du dernier Conseil Municipal, celui de l’achat du terrain RODIERE pour déplacer Trigit, et Trigit rentrerait dans le capital de l’opération. Attention, la donation de Trigit s’est faite avec une clause, pour une activité sportive.

Monsieur le Maire répond que les piscénois sont tous attachés à Trigit et aux souvenirs qui s’y rattachent. Il le dit solennellement, en aucun cas il sera question de sacrifier nos fondamentaux.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient à son tour et précise que pour le bien du sport à Pézenas, c’est d’abord la disparition d’un stade de proximité, en centre ville. Donc, il s’oppose complètement à la disparition de ce stade de proximité. Il faut conserver le projet et créer plutôt une aire de jeux à cet endroit.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, prends également la parole et dit que la minorité n’a absolument pas la même conception des projets municipaux. Sur le stade Batal, proche des écoles et du centre ville, l’Assemblée doit contresigner de construire sur une zone contrainte au niveau de l’inondabilité et après il y a une composante budgétaire. Construire un stade route de Roujan loin des écoles, des enfants, cela n’est pas possible.

Monsieur BOUDET rajoute qu’aujourd’hui tous les équipements sportifs sont à l’extérieur, regardez à Mèze, Clermont-l’Hérault…

Monsieur le Maire termine en disant qu’aujourd’hui, la minorité ne sera pas d’accord, mais qu’elle vienne à la Commission des Sports.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 18 voix pour, 6 contres et une abstention le lancement de la procédure de déclassement du stade Michel Batal, du mail et du parking.

12 – TARIFS SEJOUR PRINTEMPS 2011 – CENTRE DE LOISIRS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour est organisé en Mai 2011 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera au Domaine de la Laurière à Villefranche-de-Rouergue dans l’Aveyron du Lundi 2 Mai au Vendredi 6 Mai 2011    (22 enfants et 4 adultes).

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 203,35 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 259,91 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

13 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION   D’INVESTISSEMENT

 

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assumer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2011, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2011, à la hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente pour le Budget Général de la Commune et pour les budgets annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

14 – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 2011

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil le renouvellement pour 2011 de la ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € destinée à financer les travaux d’investissement.

Monsieur le Maire informe qu’après consultation auprès de nos partenaires financiers, la proposition faite par la Caisse d’Epargne apparaît la plus intéressante pour la Commune.

Cette ligne de trésorerie est d’une durée d’un an maximum.

Elle est productive d’intérêts aux taux variable indexé sur : Euribor 3 mois moyenné + une marge de 0,95 %.

Taux indicatif de ce jour de 1,974 % soit euribor 3 mois = 1,024 % + une marge de 0,95 %.

Frais de dossier : 500 €.

Périodicité de facturation des intérêts : Annuelle.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

15 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES   OPERATEURS        DE COMMUNICATIONS   ELECTRONIQUES

 

Monsieur le Maire propose la reconduction de la délibération du 20 Octobre 2009 portant sur le reversement de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications – Décret n° 2005-1676 du 27/12/005 et publié au J.O. du 29/12/2005 : il est fait obligation d’une prise de délibération du Conseil Municipal portant acception de cette redevance et du tarif proposé aux montants maximaux, suivant le tableau qu a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

16 – CONTRAT DE CO-PRODUCTION AVEC L’ASSOCIATION THEATRE DE   L’EVENTAIL

 

Dans le cadre de la programmation du Festival « Molière dans tous ses éclats » en Juin 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un contrat de co-production avec l’Association Théâtre de l’Eventail pour la représentation du spectacle « Le médecin malgré lui » qui fera l’objet d’un contrat de cession ultérieur.

Il précise que la Ville mettra à la disposition de l’Association pour les répétitions qui auront lieu du Lundi 25 Avril au Samedi 7 Mai 2011 l’Espace Culturel Gare du Nord ainsi que le personnel technique et administratif. De plus, la commune prendra en charge l’hébergement au Campotel (2 gîtes à 230 € par gîte et par semaine).

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ledit contrat dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

17 – CINEMA        CONVENTION DE   PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR »

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention de partenariat passée le 11 Mai 2009 avec le Secours Populaire afin d’animer les séances du Pézenas English Language Cinéma Club organisées pour un maximum de six séances mensuelles au sein du Cinéma Municipal et à laquelle l’association perçoit un forfait de 1 € par spectateur payant.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer la même convention avec l’Association « Les Restaurants du Cœur » dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

18 – CINEMA        CONVENTION DE   PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CLUB BLABLABLAH…

 

Dans le cadre des séances tout public du Cinéma Municipal « Le Molière », Monsieur le Maire propose au Conseil que les membres de l’Association Club Blablablah… bénéficient du tarif réduit en vigueur sur présentation de leur carte d’adhésion.

A cet effet, il sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention de partenariat avec ladite association dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur SEVIN demande si c’est le cas avec toutes les associations de Pézenas ?

Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, répond que ce qu’elle souhaite c’est voir le cinéma fréquenté. Cette convention était pensée pour mettre à égalité le public anglophone, qui est la majorité du lectorat de Blablablah.

Monsieur le Maire prend la parole et a cru comprendre lui aussi que la Ville recevait une compensation à travers la promotion du journal. Si ce n’est pas le cas, il propose de surseoir le vote et lors de la prochaine séance de proposer une convention en ce sens.

Monsieur SEVIN termine en disant que toutes les associations sont les vitrines de la Ville.

19 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL        DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE   AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION        HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire rappelle la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la piscine municipale par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et le transfert de cet équipement qu’elle a pris en charge depuis le 1er Janvier 2009.

Les agents de la Commune qui travaillent ponctuellement sur la piscine sont mis à disposition chaque année selon un pourcentage correspondant au temps passé sur la structure.

Six agents se trouvent concernés par cette mise à disposition partielle :

* Le conseiller des A.P.S. qui assure la gestion et l’encadrement à raison de 20 %.

* l’éducateur des A.P.S. hors classe qui assure la régie et les animations en période estivale à raison de 12 % de son activité

annuelle.

* L’agent de maîtrise principal qui assure l’entretien de la structure à raison de 20 % de son activité annuelle.

* l’éducateur des A.P.S. 2° classe qui assure les animations d’été à raison de 14 %.

* Les deux A.T.S.E.M. qui assurent la tenue des vestiaires l’été à raison de 9 % chacune.

Le Commission Administrative Paritaire du 3 Décembre 2010 a émis un avis favorable au renouvellement pour une durée de    3 ans des mises à disposition du personnel, de même que le Comité Technique Paritaire de Décembre 2010.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer les conventions de mise à disposition nominatives correspondantes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

20 – CONVENTION AVEC L’A.P.P. – RECONDUCTION POUR 2010

 

Monsieur le Maire cède la parole à Madame FABRE, Adjoint au Maire, pour commenter ce point.

Celle-ci propose au Conseil de reconduire pour 2010 la convention passée avec l’ A.P.P. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Elle précise que cet établissement a prospéré et tout le monde le connaît. Une réunion est prévue d’ailleurs demain pour examiner les résultats et objectifs. Les villages qui envoient des adultes ou des enfants devraient participer. Cela avait déjà été évoqué mais elle va le proposer à nouveau. C’est un outil excellent pour la Ville. Beaucoup de jeunes ont été remis sur le chemin, avec un travail en collaboration avec la M.L.I. Même, s’il y a la baisse des subventions de l’Etat, Madame Katia GRENIER a trouvé d’autres filons. C’est une bonne chose, car les gens qui fréquentent l’A.P.P. ont envie de faire quelque chose.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec l’A.P.P.

21 – CONVENTION AVEC LES COMMERCANTS DE LA VILLE POUR L’ACHAT   DES CADEAUX        DE NOEL AU PERSONNEL   MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 Octobre dernier par laquelle le Conseil offrait un Noël aux enfants du personnel avec notamment un cadeau à l’usage exclusif de l’enfant d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…), sous forme de bons cadeaux à utiliser dans des commerces.

A cet effet, il précise qu’un appel à candidature a été lancé pour savoir quels commerçants seraient intéressés de participer à cette action pour 2010.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec ces commerçants dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

22 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION,   D’ANIMATION        ET DE CONSEIL   (I.F.A.C.)

 

Monsieur le Maire rappelle que le 29 Juin dernier le Conseil a passé une convention de partenariat avec l’I.F.A.C. afin qu’un stage B.A.F.A. pour les jeunes et les adultes de la Ville en priorité se déroule du 23 au 30 Octobre 2010 à la salle du Campotel.

Eu égard au nombre insuffisant de stagiaires, ce stage a été annulé.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer une nouvelle convention pour la période du Samedi         26 Février 2011 au Samedi 5 Mars 2011 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

23 – CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE   GAZ NATUREL        AVEC G.R.D.F.

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Pézenas et G.D.F. ont signé un traité de concession le 16 Juillet 1982 d’une durée de validité de 30 ans.

D’un commun accord, les deux partenaires ont décidé d’anticiper le renouvellement de ce traité de concession sur la base de l’accord contractuel qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Le traité de concession complet entre la Ville de Pézenas et G.R.D.F. est consultable à la Direction des Services Techniques boulevard Jacques Monod.

Monsieur BOUDET précise que la concession était gratuite, cependant, l’indemnité étant en discussion avec G.R.D.F., il propose de retirer ce point qui sera représenté.

24 – POSE ET GESTION PAR LA VILLE DU BATARDEAU AU DROIT DU PASSAGE DU GUE   DE PEYNE         GESTION DES BATARDEAUX   DE LA GRANGE DES   PRES ET DU CHEMIN COMMUNAL PARALLELE        A LA PEYNE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait donné un avis favorable, lors de la séance du 29 Juin 2010, à l’enquête publique concernant les mesures compensatoires du volet hydraulique du projet de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas qui a eu lieu du 31 Mai au 1er Juillet 2010.

Monsieur le Maire rappelle que le Commissaire Enquêteur avait également rendu un avis favorable le 14 Août 2010 et que cet avis recommandait la mise en place d’une porte étanche jouxtant la Grange des Prés et au droit de la déviation avec gestion de cet ouvrage par la Ville de Pézenas.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon accepte le remplacement du point haut de la Grange des Prés, prévu à l’origine dans l’enquête publique, par le batardeau proposé par le Commissaire Enquêteur si la Ville s’engage à en assurer la gestion.

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique prévoyait deux autres batardeaux :

– Un batardeau venant obstruer le chemin communal parallèle à la Peyne, réalisé par l’Etat puis rétrocédé et géré par la Ville de

Pézenas.

– Une porte batardeau, à une cote de 18,20 m NGF, au niveau de la rive droite de Peyne, gué de Peyne, entre les deux maisons.

Sa pose et sa gestion ultérieure étant assurées par la Ville de Pézenas.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’accepter la prise en charge de la pose du batardeau du gué de Peyne entre les deux maisons et la gestion des 3 batardeaux :

– Du gué de Peyne entre les deux maisons

– Au niveau du chemin communal parallèle à la Peyne

– Au niveau de la Grange des Prés au droit de la déviation

Monsieur GUIRAUD demande s’il n’y a pas de nuisance répercutée ailleurs et si la côte de 18,20, c’est la hauteur des batardeaux.

Monsieur le Maire répond que l’étude de LEFORT indiquait déjà que la répercussion était de l’ordre du demi centimètre. Aujourd’hui, il est certain, avec les études de la D.D.E. que les éventuelles conséquences sont infimes. Et il s’agit bien de la hauteur des batardeaux.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le point.

25 – CESSIONS DE TERRAINS

 

A è S.C.A. les Caves Molière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville avait acheté plusieurs parcelles à Réseau Ferré de France en 2005.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la S.C.A. les Caves Molière a besoin de terrain supplémentaire pour stoker des bennes lors des vendanges autour de la cave. Elle a fait une proposition d’achat à la Ville pour les parcelles BL 571 et 694 d’une surface totale de 27 a 63 ca.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de la S.C.A. les Caves Molière pour les parcelles BL 571 et 694 sises à Pézenas ainsi que toutes les pièces annexes pour un prix de 60 000 € conformément à l’avis des Domaines.

B è S.C.I. TOWOCO

Monsieur le Maire informe le Conseil que la S.C.I. TOWOCO ayant un projet de construction d’atelier à la Zone Artisanale les Aires, elle a fait une proposition d’achat à la Ville pour la parcelle AV 771 d’une surface de 1 563 m2.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de la S.C.I. TOWOCO pour la parcelle AV 771 sise à Pézenas ainsi que toutes les pièces annexes pour un prix de 60 000 € conformément à l’avis des Domaines.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les deux cessions.

26 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen professionnel d’attaché principal d’un agent, attaché titulaire.

Afin de le nommer, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’attaché principal, ce qui porte à deux le nombre de poste d’attachés principaux.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

27 – APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire expose la consistance et l’objet du schéma directeur d’assainissement.

Il explique que le schéma directeur est un document d’étude et de synthèse qui détaille l’état actuel de l’assainissement sur la commune et les différentes solutions adaptées pour pérenniser le système.

Cet outil d’aide à la décision permet :

– de planifier les travaux de réhabilitation et d’amélioration du réseau d’assainissement et de la station d’épuration,

– d’anticiper les moyens à mettre en œuvre pour réaliser ces travaux,

– de programmer les travaux, actions et démarches administratives à réaliser pour permettre le raccordement de nouvelles zones

d’urbanisation.

Monsieur le Maire explique ensuite la démarche qui a été suivie par le Cabinet SAFEGE, ingénieurs conseils de la Commune, pour mener cette étude à son terme.

Les deux premières phases ont consisté à dresser un état des lieux et un diagnostic exhaustif du système d’assainissement de la commune. Des visites de terrains, des campagnes de mesures, des études de sols, des passages caméra, des analyses réglementaires et un diagnostic détaillé de la station d’épuration ont été réalisés pour identifier les dysfonctionnements du système d’assainissement et établir un pré-zonage.

Les phases 3 et 4 ont consisté à définir les besoins futurs en termes d’assainissement (charges polluantes et hydrauliques, objectifs de traitement vis-à-vis du milieu naturel, projets de raccordement…), afin d’élaborer des solutions techniques permettant à la Commune de répondre aux contraintes financières, réglementaires et environnementales qui pèsent sur le système d’assainissement.

Sur la base des scénarios retenus par la Commune, le bureau d’études a pu élaborer un programme d’actions détaillé comprenant une estimation sommaire des coûts et un planning prévisionnel de réalisation.

Ce programme d’investissement a permis de définir des travaux à réaliser :

–  des travaux de lutte contre les entrées d’eaux parasites permanentes :                                                 980 k€HT d’ici 2017

–  des travaux relatifs à la gestion des volumes de temps de pluie :                                                        1 800 k€HT d’ici 2013

–  des travaux relatifs au raccordement des zones d’urbanisations futures :                                           831 k€ HT d’ici 2014

–  des travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau :                                                                      83 k€ HT d’ici 2014

–  des travaux et actions de lutte contre les pics de pollution industrielle :                                                275 k€HT d’ici 2030

–  des travaux sur la station d’épuration :                                                                                                        580 k€HT d’ici 2016

ce qui représente un programme d’un montant total de 4 550 000 € Hors Taxes à investir d’ici 2030.

Monsieur le Maire précise que ces montants correspondent aux investissements totaux, auxquels il convient de déduire les coûts imputables à Tourbes, la participation des promoteurs et les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le schéma directeur d’assainissement et son programme de travaux.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

28 – PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION DES   CAPTAGES        DE PEYNE EST ET OUEST   DESTINES A L’ALIMENTATION HUMAINE        COMPLEMENT   D’INFORMATION DEMANDEE PAR L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a approuvé le 30 Mars 2010 le dossier de Déclaration d’Utilité Publique réalisé à la suite des études lancées par la Ville pour les captages de Peyne Est et Ouest.

Il informe que l’Agence Régionale de la Santé (anciennement D.D.A.S.S.) demande que soient précisés les coûts réels et non prévisionnels comme il était mentionné sur la délibération.

Monsieur le Maire indique donc dans le tableau transmis à chaque Conseiller Municipal les montants exacts de chaque opération (études, honoraires hydrogéologue, acquisition du terrain, travaux, etc…).

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

29 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

29   Juillet 2010

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal -Lot n° 12 : NATURDIS – Lot n° 13 : BUONOMO PRIMEURS

20   Septembre 2010

Mission   de création et maintenance du site Internet du projet européen RETS   (programme Interreg IVC) – Société SEDICOM

27 Septembre 2010

Fourniture   des Ateliers Municipaux pour des travaux en régie – Marché n° AT09001 -Lot n°   3 : LACROIX – Lot n° 8 : SCREG SUD EST

27   Septembre 2010

Fourniture   des Ateliers Municipaux – Marché n° AT09002 -Lot n° 1 : CGED – Lot n° 3 et   4 : PANODOC – Lot n° 9 : MATECO

29   Septembre 2010

Fourniture   et pose de H.L.L. au Campotel – Marché CA10001002 – Avenant Société ChaletL’Abeille

29   Septembre 2010

Spectacles   les 18 et 19 Décembre 2010 dans le cadre du Nadal – Association   « ASPHODELES »

 

DATES

OBJET

29   Septembre 2010

Travaux   de V.R.D. – Création d’un poteau incendie – Société SLTPE

7   Octobre 2010

Fourniture   de matériel de radiotélécommunication – Société Sud Communication

8   Octobre 2010

Convention   d’utilisation de l’Espace Jeunes avec la Mission Locale d’Insertion de   Pézenas

11   Octobre 2010

AG10004001   – Mission de conseil en sécurité – Jean-Louis CANTAGRILL / JLMC Conseil-Formation

12   Octobre 2010

CO10003001   – Services et matériels de télécommunication mobile GSM – Société Orange   France

14   Octobre 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire Monsieur Laurent JOIGNAUD

20   Octobre 2010

CO10002001   – Fourniture et maintenance d’un logiciel de traitement du courrier – SociétéREX   ROTARY

26   Octobre 2010

Travaux   de V.R.D. en urgence – Réparation d’une canalisation d’assainissement –   Société SLTPE

29   Octobre 2010

Bail à   Madame Dolorès MARTINEZ – Appartement 9 rue Louis Blanc 2ème étage

29   Octobre 2010

Spectacles   de MARTROR « Festa dels Morts » Vendredi 12 Novembre 2010 –   Association« Théâtre   des Origines »

2   Novembre 2010

Centre   Petite Enfance – Contrat d’entretien des deux portes piétonnes automatiques –   S.A.R.L.SOMAHU

5   Novembre 2010

Prestations   de service pour le traitement et l’envoi du courrier – Société la Poste

 

Monsieur SEVIN demande tout d’abord en quoi consiste la mission de sécurité à CANTAGRILL et ensuite concernant le spectacle MARTROR 10 000 € pour une représentation c’est beaucoup comparé au carnaval.

Pour répondre à la première question, Monsieur le Maire précise que c’est dans la lignée des actions menées pour la Police Municipale comme les formations. Il y a là une vraie implication.

En ce qui concerne MARTROR, Madame PENARRUBIA souligne que c’est le prix de l’ensemble de la prestation du spectacle et Monsieur le Maire rajoute que les associations de carnaval bénéficient des mises à dispositions de la Ville

30 – QUESTIONS DIVERSES

 

Rapport d’activités 2010 de l’Association « Les Perles Vertes de l’A 75 »

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame FABRE, la Présidente.

Ce compte-rendu, remis le jour de la séance à chaque Conseiller Municipal, montre que l’Association travaille. Elle essaye de fusionner avec d’autres associations. Madame FABRE profite de l’occasion pour remercier le Conseil Général pour sa subvention. C’est la première année où l’association a déposé un dossier complet.

Monsieur le Maire tient à préciser que le Maire de Millau a de nouveaux objectifs, le retrait de cette Ville incite donc à réfléchir et donne un intérêt à se regrouper avec la Méridienne, il y a là une vraie légitimité.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des élus, à l’occasion des fêtes, à une coupe républicaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 57.