L’an deux mille douze et le seize Février, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

 

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – PENARRUBIA Christiane – MAS Michel – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle.

 

Procurations : Mesdames PENARRUBIA Christiane – DEMOULIN Danielle.

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque la disparition de Pampille. Afin de lui rendre hommage, il demande au Conseil de respecter une minute de silence.

 

 

 

Ensuite, Monsieur le Maire informe qu’il y a une question diverse, il s’agit des tarifs pour les séjours de l’été 2012 du Centre de Loisirs. Il demande si le Conseil est d’accord pour inscrire ce point.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

01 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES   COMPTES       DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Chambre Régionale des Comptes a contrôlé depuis plusieurs mois la gestion de la commune sur les exercices 2004 à 2009. Le rapport d’observations définitives est donc communiqué ce jour au Conseil Municipal qui a été destinataire de ce document.

 

Monsieur le Maire précise que Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, a piloté le relationnel. La C.R.C. a fait des observations et la Ville a fait des réponses. Il y a beaucoup de choses qui sont des éléments du passé et dont la commune a pris acte. Il souligne qu’il est favorable à des contrôles réguliers de la C.R.C. Elle n’était pas venue depuis 20 ans. Il y a eu des remarques auxquelles des réponses ont été apportées. Il faut aller de l’avant et travailler intelligemment pour les piscénois. Il faut continuer à garder une dynamique. Dans certaines périodes, il y a eu une évolution financière et dans d’autres la commune a été au fil du rasoir. Aujourd’hui, il faut apporter des améliorations par rapport à la gestion des années antérieures. Il faut travailler de la manière la plus constructible possible.

 

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole et rappelle que le rapport de la C.R.C. c’est l’examen d’une gestion d’une commune quelle qu’elle soit. Il y a des réponses orales et écrites, des échanges par rapport à des anomalies, des explications qu’il faut fournir, mais in fine le rapport c’est un jugement fait par des magistrats qui après avoir entendu les réponses établissent un rapport. Ce qui est attendu maintenant ce sont des remèdes. Il faut prendre en compte les remarques qui ont été faites afin que ces reproches ne se reproduisent pas. La minorité a classé les choses en quatre grands groupes.

 

Le premier, c’est celui des dysfonctionnements budgétaires, à savoir les travaux en régies, les charges du personnel, les indemnités des élus, les subventions, etc… qui seront réglés avec le D.G.S. et l’administration. Cela veut dire aussi que les C.A. ne sont pas sincères.

 

 

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Le deuxième, ce sont les orientations budgétaires. Il précise qu’ils ont pu passer pour des « affreux zozos », mais ce qui arrive ils le disent depuis 4 ans. Le remède de la commune, à savoir un effet ciseau entre les charges et les produits, l’oblige à faire de l’emprunt. Le fait est que l’extinction de la dette passe de 2026 à 2038. Le rapport mentionne aussi des emprunts toxiques dits « structurés » c’est-à-dire des emprunts dont le taux est déterminé par des dispositions contractuelles particulières se référant parfois à des indices ou mécanismes que le secteur bancaire qualifie d’exotiques. Les conditions de détermination du taux d’intérêt peuvent varier dans le temps, avec un taux fixe les premières années puis un taux exotique les années suivantes. Pour ces emprunts, il faudra donc faire attention, car à un moment donné, les annuités vont bondir. Le problème de l’emprunt est un vrai problème. Pour les marges de manœuvre, c’est celui du levier de l’impôt. La C.R.C., quant à elle, propose de diminuer les abattements. La Loi prévoit un abattement obligatoire à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, et à 15 % pour les suivantes, mais les communes peuvent le porter à 15 voire à 20 % pour les deux premières personnes à charge et à 20 voire 25 % pour les suivantes. Comment la commune va réagir, sans toucher le taux, elle sera obligée à un moment donné de faire de l’impôt. C’est un remède à utiliser. Autrement, la commune va retomber dans le même système que les années précédentes. En ce qui concerne les emprunts, il faudrait regarder ce que la C.R.C. a listé pour voir ce que la commune peut faire.

 

Le troisième, c’est sur des gestions un peu hasardeuses. Pour le Budget de l’Eau, même avec la taxe pollution à 0,19 en fin de compte il y a des excédents et le problème des investissements et le taux de pompage ne sont pas réglés. Il est pompé 3 litres, mais il en est vendu qu’un. La C.R.C. a mis le doigt sur un budget qui a des excédents, mais auquel la commune n’a rien fait. Pour le Budget des Parkings, il s’avère qu’il était bénéficiaire, mais compte tenu de l’augmentation du nombre de personnel dans la Police Municipale, il est déficitaire. Enfin, pour le Budget de l’Abattoir, il est mis sur le tapis. La C.R.C. dit que l’Etat est d’accord pour le conserver, mais il ne mettra aucun argent.

 

Le quatrième et dernier groupe, ce sont les fautes. Le problème des indemnités du D.G.S., du Collaborateur de Cabinet et du Directeur des Services Techniques. Ensuite, l’Hôtel Mazel, opération régulière pour la C.R.C., mais problème par rapport à la vente avec une plus value dont la commune n’a même pas profité. Enfin, le marché des volatiles, problème avec l’entreprise retenue qui n’existe pas, saisi des oiseaux et au final elle a fait faillite.

 

Enfin, au-delà de ce jugement il faut y apporter un remède, et le faire dans la plus grande clarté.

 

En réponse, Monsieur le Maire précise que l’Hôtel Mazel, l’Hôtel de Peyrat et les Templiers sont des bâtiments qui ont été complètement restaurés. Ces opérations changent la Ville. Pour l’Hôtel Mazel et l’Hôtel de Peyrat, c’était des friches depuis de nombreuses années avec des A.F.U.L. Les explications qui ont été données par la C.R.C. la commune en a pris acte. Il y a des mutations, des projets qui existent. Il entend ce que dit la C.R.C. et il en prend acte, surtout pour les données financières. Derrière, il faut avancer, continuer à gérer. Il faut bouger, évoluer et croître pour que demain la commune ait un potentiel fiscal. La C.R.C. a donné un avis, la commune va continuer à gérer en allant de l’avant. Pour les pigeons, il le reconnaît, le dossier a été difficile. Le remède, peut-être des pigeonniers ou des pics. Une réflexion est à l’étude. Sur des années de gestion, ils ont fait des remarques, et la commune en a pris acte.

 

Monsieur BOUDET reprend la parole et précise que la C.R.C. c’est un comptable et un magistrat. Les remarques ont été prises en compte. Pour les taux des emprunts, la commune est en train de les renégocier. Il rappelle que les emprunts souscrits par la Commune auprès des différents établissements bancaires sont maîtrisés. La Ville dans sa réponse à la C.R.C. a fourni le détail, et sans revenir sur chacun des emprunts, la dette est aujourd’hui maîtrisée. Pour l’eau, avec notamment le schéma directeur d’assainissement, il y a 5 500 000 € d’engagement et 5 382 000 € pour l’assainissement. La commission va se réunir pour travailler sur ces dossiers.

 

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, demande également la parole afin de répondre à la mise en cause du personnel de direction. Tout d’abord, en ce qui concerne les indemnités du Directeur des Services Techniques, cet agent a perçu, comme mentionné sur son contrat, des indemnités d’astreinte de Janvier 2007 à Mars 2007 prévues par le personnel encadrement en dehors des heures d’activité normale du service et elles ont bien été déclarées. Ensuite, pour le Collaborateur de Cabinet, en 2002 lorsqu’il a été recruté, le principe appliqué était que sa rémunération ne soit pas supérieure à 90 % du salaire du Directeur des Services Techniques. Il aurait fallu se référé au seul traitement indiciaire. Cette situation va être corrigée. Quant à sa situation personnelle, Monsieur NICOLLE précise que les prélèvements obligatoires pour les avantages en nature pour le véhicule de fonction et les frais de télé péage ont bien été effectués. Le taux forfaitaire des cotisations sociales applicable aux avantages en nature a bien été correctement appliqué ce qui est vérifiable dans les Comptes Administratifs. Ce qui a été constaté venait d’une erreur de rubrique et de paramétrage du logiciel de la paye. Il ne s’agit en aucune manière de fautes coupables comme cela vient d’être dit. Le terme n’est d’ailleurs pas employé dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

 

 

 

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02 – RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DE HERAULT ENERGIES

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

 

Monsieur le Maire communique donc au Conseil le rapport d’activité 2010 de Hérault Energies dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

 

 

03 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 25 NOVEMBRE ET 8 DECEMBRE   2011       DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal des 25 Novembre et 8 Décembre 2011 qui ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

04 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES   ANNEXES

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET pour présenter les Budgets Primitifs de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier, Campotel et Abattoir dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

* Commune

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 11 752 450 € en section de fonctionnement et à 6 308 618 € en section d’investissement.

 

 

* Eau

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 452 765 € en section de fonctionnement et à 715 272 € en section d’investissement.

 

 

* Assainissement

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 918 400 € en section de fonctionnement et à 480 106 € en section d’investissement.

 

 

* Cinéma

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 134 300 € en section de fonctionnement et à 3 311 € en section d’investissement.

 

 

* Parkings

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 303 000 € en section de fonctionnement et à 83 851 € en section d’investissement.

 

 

* Med-Ecoquartiers

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 15 000 € en section de fonctionnement. Il est précisé que ce budget n’a pas de section d’investissement.

 

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* Campotel

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 194 910 € en section de fonctionnement et à 180 286 € en section d’investissement.

 

 

* Abattoir

 

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 690 578 € en section de fonctionnement et à 173 777 € en section d’investissement.

 

Ensuite, il commente ce que représente la consolidation des budgets en section de fonctionnement et d’investissement après avoir rappelé que dans une consolidation il est neutralisé les flux entre les divers budgets (commune et annexes).

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL BUDGETS : 16 799 503 €

Sécurité : Police Municipale et Pompiers

1 347 086

  8,02 %

Maintenance voirie Eau Assainissement

2 933 206

17,46 %

Culture – Patrimoine – Cinéma

   996 939

  5,93 %

Jeunesse – Sport – Scolaire

2 276 359

13,55 %

Social – C.C.A.S.

1 587 820

  9,45 %

Autres charges (Abattoir, Campotel)

2 010 202

11,97 %

Administration générale

2 175 820

12,95 %

Charges financières

   653 568

  3,89 %

Autofinancement

2 818 503

16,78 %

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL BUDGETS : 5 771 444   €

Emprunts et immobilisations financières

1 307 642

22,66 %

Immobilisations incorporelles

     55 398

 0,96 %

Immobilisations en cours

1 019 821

17,67 %

Acquisitions et travaux

3 088 583

53,51 %

Travaux en régie

   300 000

  5,20 %

 

Il termine par le solde de l’emprunt qui est au 31 Décembre 2011 de 14 688 000 € et il sera au 31 Décembre 2012 à 15 500 000 €. L’autofinancement prévu pour 2012 est de 2 818 503 € avec une capacité de remboursement de 5 ans et 6 mois.

 

Monsieur GUIRAUD remercie Monsieur BOUDET pour cette présentation. Il fait remarquer toutefois que sur le tableau des ratios il est noté que l’encours de la dette au 1er Janvier 2012 est de 14 687 908 € et au 5 Janvier 2012 de 16 687 908 €. De plus, cette année, il y a une volonté d’investissement. Mais qu’en est-il de la T.V.A. En 2010, il y avait quelque chose et en 2013. Nous sommes désenchantés et désabusés. La dynamique elle y est avec les deux millions, mais il y a l’emprunt. Investir oui, mais pas comme cela avec une dette excessive.

 

En ce qui concerne l’encours de la dette, Madame BRION, Responsable du Service Financier, répond qu’en effet la dette est réellement de 14 687 908€ au 1er Janvier 2012, mais qu’afin de pouvoir bénéficier d’un taux  fixe de 4,26 %,  la municipalité a dû anticiper contractuellement la demande de versement du prêt destiné aux travaux du Cours Jean Jaurès pour le 5 Janvier 2012. Il est rajouté que ce versement effectué trop tôt au regard de notre besoin de trésorerie a fait l’objet immédiatement de différents placements auprès de la trésorerie de Pézenas. Il est donc faux de retenir ces 2 millions qui ne sont pas effectifs au  31 Décembre 2011 et dont le montant doit correspondre en reprise à nouveau au capital restant dû au 1er Janvier 2012.Le ratio est donc effectué sur 14 687 908 € montant correspondant à notre encours au 1 Janvier de l’exercice.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contre le Budget de la Commune et par 20 voix pour et 6 abstentions les Budgets Annexes.

 

 

 

05 – ETAT DES RESTES A REALISER 2011/2012

 

Monsieur le Maire propose au vote la reprise des états des restes à payer et à encaisser tels que présentés à chaque budget.

 

 

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Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

 

 

06 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2012 aux associations dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

 

 

07 – REMISES GRACIEUSES POUR LES FACTURES D’EAU 2011

 

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’accepter les demandes de remise gracieuses 2011 formulées par les abonnés de l’eau ayant eu un dépassement de M3 d’eau suite à une fuite conséquente et prouvée par une facture de réparation :

 

CABROL Fernand

Montant de la facture initiale : 2 536,82 € pour un volume de 1 027 m3

Montant de la remise gracieuse accordée suite à fuite : 1 370,59 € pour un volume de 562 m3.

 

COMTE Jean Louis

Montant de la facture initiale : 409,07 € pour un volume de 157 m3.

Montant de la remise gracieuse accordée 40,16  € pour un volume de 30 m3.

S’agissant d’une nouvelle construction, le volume de cette remise est basée sur la quantité d’eau moyenne utilisée lors de la construction d’une maison et est appliquée uniquement sur la partie assainissement.

 

DURANT Claude

Montant de la facture initiale : 661,36 € pour un volume de 258 m3.

Montant de la remise gracieuse accordée sur présentation de la facture de réparation : 151,21 € pour un volume de 62 m3 soit 50 % de la fuite.

 

FABRE Edith

Montant de la facture initiale : 219,95 € pour un volume de 77 m3.

Montant de la remise gracieuse accordée suite à fuite : 70,72 € pour un volume de 29 m3 soit 50 % de la fuite.

 

MATTSSON Jan

Montant de la facture initiale : 280,93 € pour un volume de 102 m3

Montant de la remise gracieuse accordée suite à fuite: 124,39 € pour un volume de 51 m3 soit 50 % de la fuite.

 

RAVENET Eugène

Montant de la facture initiale : 824,77 € pour un volume de 325 m3

Montant de la remise gracieuse accordée sur présentation de la facture de réparation : 287,76 € pour un volume de 118 m3 soit 50 % de la fuite.

 

SANTAGATA Antoine

Montant de la facture initiale : 649,18 € pour un volume de 253 m3.

Montant de la remise gracieuse accordée suite à fuite : 285,33 € pour un volume de 117 m3 soit 80 % de la fuite.

 

Le montant total des dégrèvements accordés est de 2 330,16 €.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 25 voix pour et une abstention.

 

 

 

08 – TARIFS MUNICIPAUX

 

A è Séjour printemps 2012 – Centre de Loisirs

 

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs organise un séjour au Lac du Salagou, Base de Plein Air, du Lundi 16 au Jeudi 19 Avril 2012 (20 enfants 7-14 ans et 4 adultes).

 

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 127,58 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 165,65 € par enfant résidant à l’extérieur.

 

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ce montant.

 

 

B è Musée de Vulliod Saint-Germain

 

Lors de la Commission du Musée de Vulliod Saint-Germain en date du 13 Décembre dernier, il a été décidé de modifier les tarifs d’entrée du Musée de Vulliod Saint-Germain.

 

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil les nouveaux tarifs :

 

– 1 € : Tarif unique

– Gratuité : pour les moins de 18 ans, pour la presse, pour les handicapés munis de la carte orange, pour les élèves des Etablis-

sements scolaires de Pézenas ainsi que leurs professeurs les encadrants, pour les participants aux visites guidées, thématiques

ou théâtralisées organisées et encadrées par l’Office de Tourisme « Pézenas Val d’Hérault », pour les adhérents de l’Associa-

tion des Amis de Pézenas, pour les scolaires reçus et encadrés par le Centre de Ressources Molière, pour les adhérents de

l’Espace Jeunes et leurs animateurs encadrants et sur présentation du ticket du scénovision.

 

 

C è Festival « Molière dans tous ses Eclats » du 15 au 24 Juin 2012

 

Dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » du 15 au 24 Juin 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil les tarifs billetterie suivants :

 

Théâtre Historique

Samedi 16 Juin à 22 Heures : Carte blanche aux artistes

Vendredi 22 Juin à 22 Heures : La nuit juste avant les forêts

Tarifs : 25 € (parterre)  /  20 € (balcons)

 

Mercredi 20 Juin à 15 Heures 30 : L’Avare

Tarif : 3 €

 

Butte du Château

Dimanche 17 Juin à 20 Heures 30 et Dimanche 24 Juin à 17 Heures 30 : Les Insomnies de Molière

Tarif : 10 €

 

Samedi 23 Juin à 22 Heures : Antigone

Tarif : 15 €

 

Eglise Sainte-Ursule

Dimanche 17 Juin à 18 Heures : Ensemble Claire Garonne

Tarif : 5 €

 

Illustre Théâtre

Mercredi 20 Juin à 21 Heures : Molière

Tarif : 10 € (adulte) – 5 € (- de 18 ans)

 

 

Pass Festival : 65 € (5 spectacles)

Carte blanche aux artistes /Théâtre Historique / Samedi 16 Juin 22 H

Les Insomnies de Molière/Butte du Château/ Dimanche 17 Juin à 20 H 30 et Dimanche 24 Juin à 17 H 30

Molière/Illustre Théâtre/ Mercredi 20 Juin à 21 H

La nuit juste avant les forêts/Théâtre Historique/Vendredi 22 Juin à 22 H

Antigone/Butte du Château/Samedi 23 Juin à 22 H

 

 

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D è Location de la salle du Cinéma Municipal « Le Molière » et des salles d’exposition (Hôtel Flottes de Sébasan

         et Hôtel Lacoste)

 

1 – Tarifs location de la salle du Cinéma Municipal « Le Molière » (avec personnel)

 

Monsieur le Maire propose au Conseil les tarifs suivants pour les collectivités, structures privées et associations de Pézenas et extérieures :

 

½ journée : 8 H – 12 H ou 13 H – 18 H : 300,00 €

Journée : 8 H – 18 H : 600,00 €

Soirée : 18 H – 24 H : 500,00 €

 

2 – Tarifs location salles d’exposition (Hôtel Flottes de Sébasan et Hôtel Lacoste)

 

Monsieur le Maire propose au Conseil les tarifs suivants pour les collectivités, les structures privées et associations extérieures à Pézenas :

 

Caution 500,00 €

Minimum 3 semaines : 1000,00 €, avec 250,00 € par semaine supplémentaire

 

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

 

 

 

09 – CAMPOTEL – REGIE DE RECETTES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les délibérations du 28 Novembre 2006 concernant le transfert du Campotel au 1er Janvier 2007 à la Commune et la création d’une régie de recettes sur le Budget annexe Campotel.

 

Monsieur le Maire informe que cette régie encaisse la location des gîtes, des chalets, des emplacements de camping, des tennis, de la salle, de l’animation, du ticket machine à laver et de la location de draps.

 

A ceux-ci, il convient de rajouter l’encaissement :

 

– de la taxe de séjour qui est ensuite reversée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, compétente dans ce domaine,

– des acomptes pour les réservations et des cautions pour la location des gîtes et des chalets.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil d’autoriser le régisseur titulaire et le régisseur suppléant à encaisser les prestations supplémentaires.

 

Concernant la taxe de séjour, Monsieur GUIRAUD demande s’il ne serait pas possible que la Communauté d’Agglomération reverse à la commune cette taxe sous forme de subvention.

 

Monsieur le Maire répond que cela paraît difficile étant donné que la taxe de séjour est versée pour la gestion de l’Office de Tourisme. Cependant, il demande à Monsieur BOUDET d’en faire la démarche auprès de la Communauté d’Agglomération.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité l’encaissement des prestations supplémentaires aux régisseurs titulaire et suppléant.

 

 

 

10 – REGIE DE RECETTES DU CINEMA MUNICIPAL LE MOLIERE

       DECHARGE DE   RESPONSABILITE ET REMISE GRACIEUSE POUR LE REGISSEUR

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville a déposé une plainte le 4 Mai 2011 à la Gendarmerie de Pézenas, suite au cambriolage qui a été commis dans la nuit du 29 Avril au 30 Avril 2011 au Cinéma Municipal « Le Molière ».

 

Ce vol a été constaté par Monsieur Philippe SEGUIER, Régisseur Titulaire, le 3 Mai 2011 au matin lorsque celui-ci a pris son service. La porte du local où se trouve le coffre était ouverte et il a constaté que le coffre avait été descellé. Ont été dérobés

 

 

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1 146,50 €  en espèces, 305,50 € de chèques libellés à l’ordre du Trésor Public et 150 € de fond de caisse pour un total de 1 602 €.

 

Aucune effraction n’a été constatée, dans le Cinéma rien d’autre n’a été dérobé, ni fouillé. Ce qui laisse à penser que l’auteur du vol était en possession d’une clef pour s’introduire dans le Cinéma et connaissait les lieux pour aller directement au local renfermant le petit coffre.

 

Monsieur le Maire rappelle que le régisseur est seul responsable de la bonne tenue des comptes de la régie, de la remise de la recette entre les mains du Receveur Municipal.

 

De ce fait, un ordre de reversement de 1 602 € a été émis à l’encontre de Monsieur SEGUIER à la suite du déficit constaté à la régie de recettes du Cinéma « Le Molière ». Cette somme porte sur la recette de la billetterie du Cinéma y compris le fond de caisse.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur SEGUIER a demandé la décharge de responsabilité pour cause de force majeure de l’ordre de reversement.

 

Compte tenu que Monsieur SEGUIER a toujours donné entière satisfaction dans le cadre de son travail, Monsieur le Maire propose que la Ville demande la remise gracieuse de l’ordre de versement de 1 602 € (1 146,50 € en espèces, 150 € de fond de caisse et 305,50 € de chèques libellés à l’ordre du Trésor Public) émis à l’encontre de Monsieur Philippe SEGUIER.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

11 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Cinéma Municipal “Le Molière”

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès du C.N.C. une demande de subvention pour l’installation d’équipement numérique au Cinéma Municipal « Le Molière ».

 

 

B è Gymnase B du Parc des Sports Municipal

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et du Comité Départemental Handisport, dans le cadre du domaine sport adapté, une demande de subvention pour la rénovation des sols et la mise en conformité pour personnes à mobilité réduite du gymnase B du Parc des Sports Municipal.

 

 

C è Anciennes fontaines du Quay

 

Monsieur le Maire rappelle que les anciennes fontaines du Quay ont été retrouvées dans l’Hérault.

 

La Ville souhaite pouvoir les remonter, les restaurer et les réinstaller sur le Cours Jean Jaurès réaménagé.

 

A cet effet, il sollicite du Conseil l’autorisation de déposer des subventions auprès de nos partenaires : Etat, notamment Direction Régionale de la Culture, Région et Département.

 

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subvention susmentionnées.

 

 

 

12 – PROJET EUROPEEN URBACT

 

Monsieur le Maire propose que la Ville soit partenaire d’un projet européen sur la redynamisation des centres historiques, dans le cadre du programme URBACT.

 

 

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Ce projet dénommé « REACT » compte pour sa première phase (Avril-Octobre 2012) cinq partenaires : la Ville de Faenza (Italie, chef de file), la Ville de Burgos (Espagne), la Ville de Tirgumures (Roumanie), la Ville de Kedainiai (Lituanie) et Pézenas.

 

Le budget maximum de cette phase est de 14 500 € avec un taux de subvention FEDER de 70 %.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

13 – APPROBATION DU NOUVEAU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

Monsieur le Maire rappelle que le 22 Novembre 2005 le Conseil a adopté le Guide de la Commande Publique afin que les services municipaux suivent la même procédure pour la passation des marchés et des commandes.

 

Considérant les nouvelles modifications apportées dans le Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le nouveau Guide de la Commande Publique dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

14 – INCORPORATION AU DOMAINE COMMUNAL D’UN BIEN DECLARE SANS MAITRE

       COUR SISE RUE   MONTMORENCY CADASTREE SECTION BK N° 149

 

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné aux communes le droit d’appréhender et de disposer des biens sans maître.

 

Une cour sise rue Montmorency derrière la Tour de Peyrat, cadastrée section BK n° 149, a été déclarée vacante en vertu de cette Loi, après enquête des Services Fiscaux et des Services Municipaux, par Arrêté Municipal en date du 24 Juin 2011.

 

Pendant les six mois d’affichage de cet Arrêté, aucun propriétaire ne s’est fait connaître. Elle est présumée sans maître.

 

Conformément à la législation, Monsieur le Maire demande au Conseil de prononcer l’incorporation au domaine communal de cette cour. Cette intégration sera constatée par Arrêté Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

15 – CONVENTION AVEC LES LYCEES PROFESSIONNELS CHARLES ALLIES DE   PEZENAS

       ET FERNAND LEGER DE   BEDARIEUX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à la disposition des Lycées Professionnels « Charles Alliès » de Pézenas et « Fernand Léger » de Bédarieux les parcelles cadastrées section BH n° 414 et 416 (face aux H.L.M. Route de Roujan) dans le cadre des travaux de l’aire sportive de Peyne.

 

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention de partenariat, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, avec les Lycées susmentionnés précisant les différents engagements que toutes les parties devront respectées

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

16 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LA BUTTE »

       RECONDUCTION POUR DEUX   ANS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention passée en 2010, pour une durée de deux ans, avec l’Association « Les Chats de la Butte » arrive à échéance et il propose de la reconduire pour une durée de deux ans.

 

 

…/…

 

– 9 –

 

 

Il rappelle que le montant annuel maximum fixé pour la réalisation de ce service est de 800 €.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’Association « Les Chats de la Butte » et la Clinique Vétérinaire de la Barthe de Paulhan ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

17 – CONVENTION DE STAGE AVEC LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU   SECOND DEGRE,

       TECHNOLOGIQUES ET   PROFESSIONNELS, LES ORGANISMES DE FORMATION ET POLE EMPLOI

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune est amenée à prendre des élèves ou des personnes en formation pour effectuer un stage dans les services municipaux.

 

Il précise que ces stages ne sont pas rémunérés et la durée peut varier d’une à plusieurs semaines. La commune ne prend pas également en charge les frais de déplacement, d’hébergement et les repas de midi.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer une convention de stage pour toute demande émanant des établissements d’enseignement du second degré, technologiques et professionnels, les organismes de formation et Pôle Emploi.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

18 – CONVENTION DE STAGE AVEC LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT   SUPERIEUR

       GRATIFICATION POUR LES   ETUDIANTS POUR UNE DUREE DE STAGE SUPERIEURE A DEUX MOIS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 2 Avril 2007 le Conseil l’a autorisé à signer avec les établissements d’enseignement supérieur une convention pour tout étudiant qui souhaite effectuer un stage dans les services municipaux.

 

Monsieur le Maire précise que, conformément à la circulaire du 23 Juillet 2009 et aux dispositions prévues aux Articles 1er et 5 du Décret du 21 Juillet 2009, les étudiants de l’enseignement supérieur qui sont en stage pour une durée supérieure de deux mois reçoivent une gratification égale à 12,5 % du plafond de la Sécurité Sociale.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil que cette gratification soit perçue aux étudiants qui seront accueillis par la commune.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

19 – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES ATELIERS D’ART DE FRANCE

       ET LA COMMUNAUTE   D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire rappelle l’implication très forte de la Ville de Pézenas et de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans la promotion et le développement des métiers d’art.

 

Une opportunité s’est présentée dans la venue à Pézenas du Syndicat Professionnel Ateliers d’Art de France qui se propose d’établir une galerie d’exposition-vente au sein du centre historique dans les murs de l’Hôtel Consulaire qui abrite aujourd’hui la Maison des Métiers d’Art.

 

Ce lieu sera un centre d’exposition qui verra se produire plusieurs expositions dédiées aux métiers d’arts nationaux et locaux qui seront autant de moments attractifs pour un public départemental et régional. La dynamique créée sera extrêmement positive pour les métiers d’arts de Pézenas et de la Communauté d’Agglomération.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention cadre, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, qui permet de fixer les grandes lignes du partenariat entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et Ateliers d’Art de France.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

…/…

 

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20 – AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE   L’ASSAINISSEMENT

       AVEC LA SOCIETE   LYONNAISE DES EAUX FRANCE

 

Monsieur le Maire rappelle que le 29 Septembre 2011 le Conseil a lancé la mise en œuvre de la procédure de Délégation de Service Public de l’Assainissement par voie d’affermage, le contrat nous liant avec la Société Lyonnaise des Eaux France se terminant le 1er Mai 2012.

 

Etant donné que des normes de dépollution du phosphore ont été édictées à la fin 2011 entraînant l’ajout d’un ilôt concessif en variante et afin de pouvoir tenir compte dans la mise en concurrence de ces nouvelles obligations, Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger jusqu’au 31 Décembre 2012 le contrat initial.

 

Il sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Société Lyonnaise des Eaux France l’avenant correspondant dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE MUNICIPALE DE   VEHICULES

       DESIGNATION DU   DELEGATAIRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention portant Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service de la fourrière automobile de la Ville passée avec la Société A.D.S. (Auto Dépannage Service) de Pézenas arrive à échéance le 19 Février 2012.

 

Comme suite à l’avis d’appel public à concurrence et à l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 13 Février, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner la Société A.D.S. et de l’autoriser à signer la nouvelle convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

22 – PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL A L’ORDRE

       ENTRE LE PROCUREUR DE LA   REPUBLIQUE, PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS,

       ET LES MAIRES DE LA   COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un protocole de mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre avec le Procureur de la République, Près le Tribunal de Grande Instance de Béziers, et les Maires de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

 

Ce dispositif s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dans la commune.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ledit protocole précisant les modalités d’application de cette procédure dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Monsieur GUIRAUD intervient et trouve que c’est une grande idée, mais c’est remplacé une police de proximité. C’est de la compétence de la Police Municipale. L’officialisé, c’est sur le plan de l’éthique. Les élus sont face à des problèmes dont ils n’ont pas la compétence.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions le protocole susmentionné.

 

 

 

23 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

 

 

 

…/…

 

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DATES

OBJET

8   Novembre 2011

Convention   de sous-location pour une partie des locaux sis 13 rue Victor Hugo (un bureau   au 2ème étage) à la S.A.F.E.R.

8   Novembre 2011

Convention   de sous-location pour une partie des locaux sis 13 rue Victor Hugo (un bureau   au 2ème étage) à la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc

15   Novembre 2011

Convention   séjour organisé par le Centre de Loisirs au Chalet du Mezenc Les Estables du   11 au 18 Février 2011

21   Novembre 2011

Centre   de Loisirs de Pézenas – Convention de participation – Année 2012

30   Novembre 2011

Modification   de la Régie de Recettes des Spectacles

1er   Décembre 2011

Mission   d’études et de conseil en urbanisme opérationnel avec le Cabinet SAUNIER

5   Décembre 2011

Mission   de maîtrise d’œuvre pour la requalification du cours Jean Jaurès avec le   Groupement SEARL François THOULOUZE, SARL SERI, PMC Création et Agence   EYCHENNE

7   Décembre 2011

Mission   de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du nouveau cimetière avec le   Groupement SEARL François THOULOUZE, SARL SERI et Richard BOSQUILLON

11   Décembre 2011

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal : lot 1 et 7   avec Brake France Services ; lot 2 avec DAVIGEL SAS ; lot 3 et 5   avec POMONA Passion Froid ; lot 4 et 11 avec SARL Sud-Aveyron   Viandes ; lot 6, 12 et 13 avec BUONOMO Primeurs ; lot 9 avec SAS   POMONA Episaveurs ; lot 10 avec Transgourmet Méditerranée

11   Décembre 2011

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal : lot 1 et 7   avec Brake France Services ; lot 2 avec DAVIGEL SAS ; lot 3 et 5   avec POMONA Passion Froid ; lot 4 et 11 avec SARL Sud-Aveyron   Viandes ; lot 6, 12 et 13 avec BUONOMO Primeurs ; lot 9 avec SAS   POMONA Episaveurs ; lot 10 et 16 avec Transgourmet Méditerranée

Annule   et remplace

14   Décembre 2011

Maintenance   des installations de chauffage et climatisation de la Ville avec la Société   IDEX

15   Décembre 2011

Prestation   de service pour une mission d’assistance en assurance avec ACE Consultants

28   Décembre 2011

Achat   d’un photocopieur d’occasion à l’Ecole Primaire « Jules Vallès »   avec la Société RUAN Bureautique

4   Janvier 2012

Mairie   de Pézenas / LELEU et autres – Tribunal de Grande Instance de Béziers –   Fixation des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit   au Barreau de Béziers – Vandalisme Chapelle Saint-Martin de Conas

4   Janvier 2012

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal lot 8 avec le   Groupement Boulangerie GALOPPIN et Boulangerie SANHET

6   Janvier 2012

Marché   de travaux de requalification du cours Jean Jaurès : lot 1 avec   SOLATRAG ; lot 3 avec ALLEZ

6   Janvier 2012

Marché   de fournitures de produits et matériel d’entretien sous forme de marché à   bons de commande pour l’année 2012 avec la Société AD’EQUA’TION pour les lots   1 et 2, avec la Société SAS BLANC pour les lots 3 et 4

6   Janvier 2012

Mission   de diagnostic accessibilité des établissements communaux recevant du public   avec SOLEUS

9   Janvier 2012

Bail   avec Monsieur GRADOS pour le local Hôtel Lacoste 8 rue François Oustrin

9   Janvier 2012

Convention   d’occupation précaire avec l’Association Délégation Locale de la Croix Rouge   pour des locaux situés 2 rue Bastard (rez-de-chaussée)

9   Janvier 2012

Bail   avec Monsieur ROCCELLA Carlo pour l’appartement 25 rue de la Foire (3ème   étage)

9   Janvier 2012

Convention   de mise à disposition à l’Association Printival pour un local situé 25 rue de   la Foire (1er étage)

9   Janvier 2012

Révision   générale du P.L.U. – Passation d’un avenant avec le Groupement représenté par   la Société BEI

9   Janvier 2012

Contrat   avec l’Association « Théâtre des Origines » – Saint-Blaise 2012

9   Janvier 2012

Contrat   avec l’Association « Steam Prod » – Saint-Blaise 2012

10   Janvier 2012

Bail   avec Madame CROS Arlette pour l’appartement 27 chemin de la Faissine (1er   étage )

10   Janvier 2012

Convention   d’occupation précaire avec l’Association CLIC pour des locaux situés 1 place   Gambetta

10   Janvier 2012

Travaux   de réfection de la Chapelle Saint-Martin de Conas nécessaire à la suite d’un   acte de vandalisme : Entreprise Iché Julien, Entreprise Electricité   Laurent Cholbi et Entreprise Angel Garcia

11   Janvier 2012

Placement   de fonds à 3 mois

11   Janvier 2012

Placement   de fonds à 6 mois

11   Janvier 2012

Placement   de fonds à 9 mois

11   Janvier 2012

Placement   de fonds à 11 mois

11   Janvier 2012

Placement   de fonds à 12 mois

16   Janvier 2012

Prestation   de traiteur pour les vœux à la population 2012 avec la Société O.JU EX AU

18   Janvier 2012

Droit   de Préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire BLANCHER-GASQUEZ / Commune   de Pézenas

24   Janvier 2012

Contrat   avec la Compagnie David Dimitri pour le spectacle « L’Homme   Cirque »

25   Janvier 2012

Marché   de prestation de service – Maintenance de 13 horodateurs avec la Société   PARKEON

 

 

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24 – QUESTIONS DIVERSES

 

Tarifs séjour été 2012 – Centre de Loisirs

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs organise les séjours suivants durant l’été 2012.

 

* du 9 au 13 Juillet : Base de Tarassac, Mons la Trivalle (34390) 24 enfants (de 8 à 14 ans) et 4 adultes

Participation financière demandée :

– 200,85 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune

– 220,20 € par enfant résidant à l’extérieur

 

*du 23 au 27 Juillet : Cap découverte (10 minutes d’Albi) Tarn 15 enfants (de 10 à 14 ans) et 3 adultes

Participation financière demandée :

– 196,49 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune

– 206,67 € par enfant résidant à l’extérieur

 

* du 30 Juillet au 1er Août : Ferme pédagogique à Paulinet près d’Alban dans le Tarn 14 enfants (de 3 à 7 ans) et 3 adultes

Participation financière demandée :

– 201,96 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune

– 237,50 € par enfant résidant à l’extérieur

 

* du 6 au 9 Août : Lac du Salagou 20 enfants (de 7 à 14 ans) et 4 adultes

Participation financière demandée :

– 150,34 € par enfant domicilié sur le territoire de la commune

– 169,15 € par enfant résidant à l’extérieur

 

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ces montants.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 10.