L’an deux mille quatorze et le dix-sept Avril, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – MARTINEZ Philippe – DUFFOUR Gérard – FABRE Edith – GUERIN Marc – SATGER Annick – ROSSIGNOL Pierre – FRANCES Béatrice – CARME Louis – GRENIER Alain – GOMEZ Christine – CARAYON Michel – GINESTE Marion – NIATI Abdelkader – GUSMAROLI Nathalie – ICHER Muriel – PALMIER Jean-Camille – VIDAL Marie-Pierre – SLIMANI Sabrina – SANTANA Myriam – ROBERT Louis – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – AZEMAR Danièle – LOPEZ Georges – GARCIN-SAUDO Julie – RIVIERE Armand.

Absents excusés : Madame BAUDIERE Christine – Monsieur VICENTE Michel.

Procurations : Madame BAUDIERE Christine procuration à Monsieur VOGEL-SINGER Alain – Monsieur VICENTE Michel procuration à Madame Danièle DEMOULIN.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a une question diverse :

– Création d’une Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée son accord pour la soumettre au vote du Conseil en fin de séance.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2014 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

02 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET DES COMPTES DE GESTION 2013
DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES
RESULTAT D’EXECUTION ET AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES

Concernant les comptes de gestion, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la restitution en fin d’année de l’ensemble des opérations comptables de la commune et il est fait la comparaison de ces comptes avec ceux établis par le Receveur Municipal.

Monsieur le Maire laisse la parole ensuite à Monsieur Frédéric ROYE, Responsable du Service Financier, pour présenter les Comptes Administratifs 2013 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, du Campotel, des Granges II et de l’Abattoir, les résultats d’affectation dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal, ainsi que les comptes de gestion.

a  Comptes Administratifs

Commune

Le résultat d’exécution du Budget Commune 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.
* Section de fonctionnement

L’excédent définitif net de clôture repris au Budget Primitif Commune 2014 s’élève à 2 343 081,78 € – Article 002 excédent de fonctionnement reporté et il sera minoré du montant du besoin de financement (Article 1068).

* Section d’investissement :

Le déficit net de clôture s’élève à 1 023 583,15 € Article 001.

Les restes à payer dépenses s’élèvent à 306 299,25 €, les restes à encaisser s’élèvent à 234 316 68 €. Il en résulte un besoin de financement global Article 1068 de 1 095 565,72 €.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2012, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au Budget Commune 2014.

Eau

Le résultat d’exécution du Budget Eau 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.

* Section de fonctionnement :

L’excédent définitif net de clôture est de 57 293,83 € portant la reprise nette comptable Article 002 Excédent de fonctionnement reporté à 57 293,83 €.

* Section d’investissement :

Excédent d’investissement reporté de 1 009 591,72 € portant la reprise nette comptable en recettes d’investissement au compte 001 à 1 009 591,72 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 424 174,61 € et les restes à réaliser recettes à 215 011 €.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2012, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au Budget Eau 2013.

Assainissement

Le résultat d’exécution du Budget Assainissement 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.

* Section de fonctionnement :

L’excédent définitif net de clôture est de 184 032,99 € portant la reprise nette comptable Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté à 184 032,99 €.

* Section d’investissement :

Excédent d’investissement reporté de 519 759,07 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 353 274,96 € et les restes à réaliser recettes à 476 456 €. Il en résulte une reprise nette comptable à l’Article 001, excédent d’investissement reporté de 519 759,07 €.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au Budget Assainissement 2014.

Cinéma

Le résultat d’exécution du Budget Cinéma 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.

* Section de fonctionnement :
Déficit net de clôture pour 21 041,06 €, en report à nouveau dépenses, compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté.

* Section d’investissement :
Excédent de clôture pour 35 597,32 €, en report à nouveau recettes, compte 001 – Excédent d’investissement reporté.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au Budget Cinéma 2014.

Parkings

Le résultat d’exécution du Budget Parkings 2012 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.

* Section de fonctionnement :
Déficit net de clôture pour 11 142,28 € en report à nouveau dépenses, compte 002.
Déficit de fonctionnement reporté.

* Section d’investissement :
Déficit de clôture pour 19 716,20 € en report à nouveau dépenses compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses au Budget Parkings 2014.

Campotel

Le résultat d’exécution du Budget Campotel 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.

* Section de fonctionnement :
Excédent définitif net de clôture de 37 421,81 € minoré du besoin de financement de la section d’investissement de 28 816,20 € portant la reprise nette comptable Article 002 excédent antérieur reporté à 8 605,21 €.

* Section d’investissement :
Excédent définitif net de clôture de 31 584,92 €.
Les restes à payer dépenses s’élèvent à 60 401,52 €, pas de reste à encaisser. Il en résulte un besoin de financement de 28 816,20 €.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au Budget Campotel 2014.

Les Granges II

Le résultat d’exécution du Budget Les Granges II 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas.
Le déficit définitif net de clôture sera repris au Budget les Granges II 2014 pour un montant de 821 994,32 €. Pas de restes à payer et à encaisser. Il en résulte une reprise au Budget section de fonctionnement « Les Granges II » 2014 qui se décompose comme suit :

* Section de fonctionnement :
Déficit net de clôture pour 821 994,32 €, en report à nouveau dépenses, compte 002. Déficit de fonctionnement reporté.

* Section d’investissement : Néant.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses au Budget Les Granges II 2014.

Abattoir

Le résultat d’exécution du Budget Abattoir 2013 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent définitif net de clôture sera repris au Budget Abattoir 2014 pour un montant de 5 571,93 €. Pas de restes à payer et à encaisser. Il en résulte une reprise au Budget Abattoir 2013 qui se décompose comme suit :

* Section de fonctionnement :
Déficit net de clôture pour 5 571,93 € en report à nouveau dépenses, compte 002.
Déficit de fonctionnement reporté.

* Section d’investissement :
Excédent net de clôture pour 189 393,73 € en report à nouveau recettes compte 001 – Excédent d’investissement reporté.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2013, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses au Budget Abattoir 2014.
b  Affectations des résultats 2013

Commune

Constatation d’un besoin de financement de la section d’investissement : 1 095 565,72 €
Constatation d’un excédent de la section de fonctionnement : 2 343 081,78 €
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (recettes – compte 1068) : 1 095 565,72 €
Reprise en section de fonctionnement du résultat net de clôture de l’exercice 2013 (recettes – compte 002) : 1 247 516,06 €.

Eau

Constatation d’un excédent de financement de la section d’investissement : 800 428,11 €
Constatation d’un excédent de la section de fonctionnement : 57 293,83 €
Reprise en recettes d’investissement du solde excédentaire de la section d’investissement : 800 428,11 €
Reprise en recettes de fonctionnement du solde excédentaire de la section de fonctionnement : 57 293,83 €.

Assainissement

Constatation d’un excédent de financement de la section d’investissement : 642 940,11 €
Constatation d’un excédent de la section de fonctionnement : 184 032,99 €
Reprise en recettes d’investissement du solde excédentaire de la section d’investissement 2013 : 642 940,11 €
Reprise en recettes de fonctionnement du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2013 : 184 032,99 €.

Cinéma

Constatation d’un excédent de financement de la section d’investissement : 35 597,32 €
Constatation d’un déficit de la section de fonctionnement : 21 041,06 €
Reprise en recettes d’investissement du solde excédentaire de la section d’investissement : 35 597,32 €
(recettes – compte 001)
Reprise en dépenses de fonctionnement du solde déficitaire de la section de fonctionnement : 21 041,06 €.
(dépenses – compte 002)

Parkings

Constatation d’un besoin de financement de la section d’investissement : 19 716,20 €
Constatation d’un déficit de la section de fonctionnement : 11 142,28 €
Reprise en dépenses d’investissement du besoin de financement non couvert (compte 001) : 19 716,20 €
Reprise en dépenses de fonctionnement du déficit de fonctionnement (compte 002) : 11 142,28 €.

Campotel

Constatation d’un besoin de financement de la section d’investissement : 28 816,60 €
Constatation d’un excédent de la section de fonctionnement : 37 421,81 €
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (recettes – compte 1068) : 28 816,60 €
Reprise en section de fonctionnement du résultat net de clôture de l’exercice 2013 : 8 605,281€.
(recettes – compte 002).
c  Comptes de gestion

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, du Campotel et des Granges II qui étaient consultables au service financier.
Monsieur le Maire informe que la commune, aujourd’hui, se trouve dans une situation qui permet de financer des investissements.

Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, prend la parole et demande la raison pour laquelle la somme de 91 771,58 € Article 673, à la page 12, a été annulée, ainsi que les crédits de 373 798,20 €, Article 2312, page 24.

 

Monsieur ROYE explique que pour le premier point cet article permet d’annuler une recette perçue sur un exercice antérieur et correspond en grosse partie à une portion de la Dotation Globale de Fonctionnement de la Ville de Tourbes perçue à tort par la Ville de Pézenas, car placée par la trésorerie sur le compte de la Ville.

En ce qui concerne la seconde question, Monsieur le Maire répond que cela peut être des projets qui n’ont pas été réalisés et qui ont été différés, notamment pour la salle de boxe dont la commune attendait une subvention. Cette opération sera prise en compte dans le cadre du Budget Primitif 2014.

Pour le vote, Monsieur le Maire se retire et Monsieur MARTINEZ, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 7 abstentions les Comptes Administratifs 2013 ainsi que les résultats d’affectation et les comptes de gestion.

 

03 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’ABATTOIR

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le vote du Budget Primitif 2014 de l’Abattoir dont le projet de budget a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire explique que c’est une régie liée à la commune, mais la commune a un partenariat pour les recettes avec le Département de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. C’est un budget de transition, car cette structure va évoluer vers un Syndicat Mixte ce qui permettra de la valoriser notamment pour les circuits courts.

La parole est ensuite donnée à Monsieur ROYE pour présenter le Budget.

– Section de fonctionnement : Recettes : 1 342 927,11 € / Dépenses : 1 342 927,11 €
– Section d’investissement : Recettes : 475 674,73 € / Dépenses : 475 674,73 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

04 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Il tient toutefois à faire une rectification concernant l’Article 10 sur les comités consultatifs. Il faut retirer Cœur de Ville. En effet, comme il a été mentionné au début de la séance, une Commission Locale du Secteur Sauvegardé va être créée. Elle correspond notamment à la révision du P.S.M.V. et elle va être importante pour le Cœur de Ville.

Monsieur RIVIERE aurait souhaité qu’il y ait des commissions thématiques internes au Conseil municipal pour préparer en amont les séances et travailler sur les différents dossiers. Par exemple, lors du précédent mandat, il y avait une commission dédiée aux sports et une dédiée à la jeunesse. De même, d’autres commissions auraient pu être créées comme, par exemple, la culture ou l’éducation. Les commissions internes n’auraient pas empêché la création de commissions consultatives mais auraient été un complément.

Monsieur le Maire répond que l’idée c’est bien d’ouvrir à une commission municipale, mais il faut ouvrir aussi à des personnes extérieures. Il est proposé un minimum de commission municipale et derrière il y a des commissions plus participatives ou des personnes extérieures peuvent venir. La seule commission municipale qui est obligatoire et qui doit être réunie c’est la commission des Affaires Générales et des Finances. Pour le reste, c’est en fonction des sujets à traiter que la cadence des réunions sera proposée. Il y aura d’un côté, une structure qui évoque les points des Conseils Municipaux, environ un chaque deux mois, cela permet de fonctionner normalement. Et d’un autre côté, en fonction des besoins, des comités consultatifs qui peuvent proposer des amendements au Conseil Municipal.

Monsieur RIVIERE répond que l’un n’empêche pas l’autre et en plus la minorité ne sera pas représentée.

Monsieur le Maire précise que pour les Comités Consultatifs il n’y a aucun problème, ils seront ouverts à des membres de la minorité. Il y a une proposition du groupe majoritaire qui peut être complétée par le groupe minoritaire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

05 – CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE COMITES CONSULTATIFS
ET DESIGNATION DES MEMBRES

A  Commission Municipale

Il est proposé au Conseil la création de la Commission Municipale des Affaires Générales et des Finances composée de 8 membres, avec 6 membres pour la majorité et 2 membres pour la minorité, le Maire étant Président de droit de la commission (Article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle se compose de :

* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire
* Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire
* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal
* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire
* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal
* M. René VERDEIL, Conseiller Municipal
* Mme Danièle AZEMAR, Conseiller Municipal
B  Comités Consultatifs

Il est proposé au Conseil la création de trois Comités Consultatifs et la désignation de ses membres.

En réponse à la demande de Monsieur RIVIERE, Monsieur le Maire accepte que la minorité désigne deux élus au lieu d’un pour siéger à chaque Comité.

« Culture »

Membres du Conseil Municipal Personnalités extérieures

* Mme Marion GINESTE, Conseiller Municipal * Mme Nicole CORDESSE
* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal * M. Serge IVORRA
* Mme Nathalie GUSMAROLI, Conseiller Municipal * Mme Myriam SIRVENTON
* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire * M. Christian MATHIEU
* Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal * M. Jean-Charles ROSALES
* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal
* M. Georges LOPEZ, Conseiller Municipal
* Mme Danièle AZEMAR, Conseiller Municipal

« Sports »

Membres du Conseil Municipal Personnalités extérieures

* M. Louis ROBERT, Conseiller Municipal * M. José CARDENAS
* M. Louis CARME, Conseiller Municipal * M. Jacques DAVID
* M. Michel CARAYON, Conseiller Municipal * M. Daniel MICHEL
* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire * M. Gérard PEREZ
* M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal
* M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire
* M. René VERDEIL, Conseiller Municipal
* M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal

« Jeunesse et Loisirs »

Membres du Conseil Municipal Personnalités extérieures

* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire * M. Jean-Louis CANTAGRILL
* M. Louis ROBERT, Conseiller Municipal * Mme Nelly DURAND
* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal * Mme Julie COMBETTES
* Mme Myriam SANTANA, Conseiller Municipal

 

* Mme Sabrina SLIMANI, Conseiller Municipal
* M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire
* Mme Danièle DEMOULIN, Conseiller Municipal
* M. Armand RIVIERE, Conseiller Municipal

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les désignations susmentionnées.

 

06 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ETABLISSEMENTS,
ORGANISMES ET COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les élus qui représenteront la commune au sein des divers établissements, organismes et commissions.

Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas »

* M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal
* Mme Marion GINESTE, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire précise que l’Ecole Intercommunale fait partie du S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas. Il a une double compétence, une compétence culture et une compétence sociale. Il regroupe 7 communes.

Hôpital Local (Conseil de Surveillance)

* Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire
* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire précise que la Commune a un rôle de surveillance, mais pas d’administration. Il y a des difficultés en terme de crédits. La gestion est principalement exercée par l’Agence Régionale de la Santé. Pour l’instant, il y a quelques soucis à l’Hôpital. Il a proposé une rencontre entre la Direction, le Président du Conseil de Surveillance et l’Agence Régionale de la Santé. Il faut recréer le minimum de dialogue avec l’Hôpital et le syndicat pour les problèmes de gestion.

Collège « Jean Bène »

Titulaires : Suppléants :

* Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire * M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire * Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal
* Mme Sabrina SLIMANI, Conseiller Municipal * Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal

Lycée « Jean Moulin »

Titulaires : Suppléants :

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire * Mme Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire * Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal
* Mme Sabrina SLIMANI, Conseiller Municipal * Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal

Lycée Professionnel et Technologique Régional « Charles Alliès »

Titulaire : Suppléant :

* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire * M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal

Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine »

Titulaire : Suppléant :

* M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal * M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire
Hérault Habitat

* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire

Hérault Aménagement

* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal

Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault

Titulaires : Suppléants :

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire * M. Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal
* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire * M. Michel CARAYON, Conseiller Municipal
* Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire * M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire
* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire * M. Louis CARME, Conseiller Municipal

Monsieur RIVIERE demande si la minorité peut siéger au sein du Syndicat.

Monsieur le Maire répond qu’il faut avoir une cohérence. Il y a un exécutif, il faut aller dans un sens unique. La Ville doit parler d’une voix de même que le Département et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Aujourd’hui, il est possible de faire de l’évangélisme, il a fait dans le passé, mais il s’est retrouvé avec des choses ingérables.

Monsieur RIVIERE regrette car la minorité souhaitait s’investir dans ce dossier.

Monsieur le Maire répond qu’il demandera au responsable de ce Syndicat Mixte et au service de la Ville de leur faire destinataire de tous les éléments de ce syndicat.

Association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon

* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire
* Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal

Association « Centre de Ressources Molière »

* Mme Marion GINESTE, Conseiller Municipal
* M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire

S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas

Titulaires : Suppléants :

* M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal * M. Alain VOGEL-SINGER, Maire
* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire * Mme Myriam SANTANA, Conseiller Municipal

C.I.A.S. du Pays de Pézenas

* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire

S.I.V.O.M. du Canton d’Agde – Fourrière animale / Service des Tags

Titulaires : Suppléants :

* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire * M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire
* M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire * Mme Nathalie GUSMAROLI, Conseiller Municipal
* M. Georges LOPEZ, Conseiller Municipal * M. Louis ROBERT, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire accède à la demande de Monsieur RIVIERE pour qu’un élu de la minorité soit représenté à ce syndicat.

Hérault Energies

Titulaire : Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire Suppléant : M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal
C.F.P.P.A.

* M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Titulaires : Suppléant :

* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire * M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire

Correspondant Communal de Sécurité Routière

* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal

Conseiller Municipal correspondant Défense

* M. Louis CARME, Conseiller Municipal

Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

* M. Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal chargé des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité
* Mme Myriam SANTANA, Conseiller Municipal
* M. Louis CARME, Conseiller Municipal
* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire
* Mme Danièle DEMOULIN, Conseiller Municipal
* Membres de la C.A.P.E.B. responsables du dossier « Handibat »

Monsieur le Maire accède également à la demande de Monsieur RIVIERE pour qu’un élu de la minorité soit représenté à cette Commission.

Commission de Délégation de Service Public (Assainissement et autres)

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire, Président de droit

Titulaires : Suppléants :

* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal * M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire * M. Michel CARAYON, Conseiller Municipal
* Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire * Mme Sabrina SLIMANI, Conseiller Municipal
* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal * Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal
* M. René VERDEIL, Conseiller Municipal * M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal

Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Abattoir

Conseil Municipal : Personnalités extérieures :

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire * M. Philippe NICOLLE, D.G.S. Mairie de Pézenas
* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire * M. Georges ROSSIGNOL
* Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire * M. Roger LLOPIS
* M. Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal * M. Pierre PENALVA
* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire * Mme Coralie LIEUTIER
* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire
* M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal

Centre Communal d’Action Sociale

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire, Président

* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire
* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal

* Mme Myriam SANTANA, Conseiller Municipal
* Mme Sabrina SLIMANI, Conseiller Municipal
* Mme Danièle DEMOULIN, Conseiller Municipal

Commission d’Appel d’Offres

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire, Président de droit

Titulaires : Suppléants :

* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal * Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire * M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire
* Marc GUERIN, Adjoint au Maire * Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal
* M. Louis CARME, Conseiller Municipal * Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal
* M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal * M. René VERDEIL, Conseiller Municipal

Comité Technique Paritaire

Titulaires : Suppléants :

* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire * Mme Marion GINESTE, Conseiller Municipal
* Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal * M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal
* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire * M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire
* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal * M. Louis CARME, Conseiller Municipal
* Mme Danièle AZEMAR, Conseiller Municipal * M. Georges LOPEZ, Conseiller Municipal

Commission pour la Concession d’Aménagement

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire, Président de droit

* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal
* M. Gérard DUFFOUR, Adjoint au Maire
* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire
* Mme Nathalie GUSMAROLI, Conseiller Municipal
* Mme Julie GARCIN-SAUDO, Conseiller Municipal

Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin du Fleuve Hérault (S.A.G.E.)

* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire

Commission Intercommunale des Impôts Directs

C’est une proposition et non une désignation. Ensuite, le conseil communautaire synthétisera une liste de 20 noms qui sera proposée au Directeur Départemental des Services Fiscaux, lequel désignera les 10 membres titulaires.

* Mme Annick SATGER, Adjoint au Maire
* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal
* M. Michel BOUDET

Conseil d’Administration de l’A.D.I.A.V. (Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes)

* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les désignations susmentionnées, à l’exception des désignations du Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault : 22 voix pour et 7 contres.
Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GRENIER, Conseiller Municipal, et le félicite d’avoir été désigné Vice-Président au sein de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Monsieur GRENIER précise qu’il a participé au Conseil Communautaire et il a eu le plaisir d’être élu comme Vice-Président avec pour mission l’insertion, la formation et l’emploi. Il s’engage à être le plus possible présent pour faire avancer les dossiers de Pézenas.

07 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité a fixé les indemnités de fonction des Adjoints selon le barème suivant :

Pour les Villes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité mensuelle des huit Adjoints est de 22 % de l’indice brut 1015 soit 836,32 € brut mensuel par adjoint. L’indemnité mensuelle maximale du Maire est de 55 % de l’indice brut 1015, soit 2 090,81 € brut mensuel.

L’ensemble de ces indemnités représentent une somme maximale de 8 781,37 € brut qui peut être majorée de 15 %, Pézenas étant commune Chef-lieu de Canton.

Le montant de l’enveloppe ainsi constituée est donc de 10 098,58 € brut.

De plus, l’Article 82 de la Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versée une indemnité pour l’exercice effectif de fonction aux Conseillers Municipaux, dans les limites prévues à l’Article L 2123 24 et L 2123-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (c’est-à-dire le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire).

Le montant de cette indemnité mensuelle ne peut être supérieur à 6 % de l’indice 1015 soit 228,09 € pour 10 conseillers soit 2 280,09 € brut mensuel.

L’Article 18 de la Loi de Finances pour 2013 a instauré l’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales du régime général afin d’élargir leur couverture sociale au régime général. Le Décret n° 2013-362 du 26 Avril 2013 précise notamment un seuil d’assujettissement des indemnités aux cotisations de sécurité sociale égal à la moitié du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS). Le dispositif d’assujettissement est applicable à compter du 1er Janvier 2013.

L’assujettissement est obligatoire dès que le montant brut total des indemnités est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Les indemnités sont prises en compte dès le 1er euro lorsque ce seuil est atteint.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux selon le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

08 – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
POUR LA DUREE DU MANDAT

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut confier au Maire pour la durée de son mandat certaines délégations pour faciliter la gestion des affaires.

1 – d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2 – de fixer, pour un montant maximum de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal,
3 – de procéder, pour un montant maximum de 2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’Article L 1618-2 et au a de l’Article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les ctes nécessaires,
4 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5 – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
11 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12 – de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13 – de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14 – de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15 – d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’Article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le Conseil Municipal dans
ses délibérations du 17 Avril et 4 Juillet 2013,
16 – d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
dans les cas définis par le Conseil Municipal,
17 – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un
montant maximum de 10 000 €,
18 – de donner, en application de l’Article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local,
19 – de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’Article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer
la onvention prévue par le troisième alinéa de l’Article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20 – de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 2 millions d’euros,
21 – d’exercer, au nom de la commune, un droit de préemption défini par l’Article L 214-1 du Code de l’Urbanisme sur les
cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux sur l’ensemble du Secteur Sauvegardé et la zone
UA délimitée au Plan d’Occupation des Sols,
22 – d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux Articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme,
23 – de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune,
24 – d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

09 – POUVOIRS ACCORDES AU MAIRE POUR DEFENDRE EN JUSTICE LES INTERETS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 Avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal lui a accordé une délégation de pouvoir permettant de hâter les formalités administratives en supprimant l’obligation de soumettre à la décision de l’Assemblée la gestion d’un certain nombre d’affaires présentant un intérêt mineur.

L’Article L 2122-22 – 16ème alinéa – du Code Général des Collectivités Territoriales, visé par la délibération précitée, permet au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Il convient par la présente de les préciser :

Ces cas s’entendent dans les actions intentées devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoirs, de contentieux de pleine juridiction, de sursis à exécution, du contentieux de l’interprétation ou d’interventions volontaires de la ville.

Ils concernent :

– les contentieux des Plans d’Occupation des Sols et de tous documents d’urbanisme concernant le territoire de la commune de
PEZENAS et ce, à tous les stades des diverses procédures d’élaboration,
– les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la
la mise en jeu d’une assurance adaptée,
– les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et des arrêtés muni-
cipaux ainsi que tous les actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,
– les instances concernant les contrats de la ville tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des concessions de
services publics et contrats d’affermage et ce, à tous les stades des procédures menant à leur conclusion,
– les contentieux mettant en cause les finances de la Ville,
– les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune,
– les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,
– les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux,
– les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit en la défendant directement, soit en faisant
intervenir une assurance adaptée,
– les contentieux des expropriations à tout stade de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et
n’émanant pas de la commune (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation…),
– les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,
– les affaires amenant contestation de titres exécutoires,
– les contentieux liés à la gestion du personnel municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

10 – CONTRAT POUR UN COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un Collaborateur de Cabinet. Cet agent devra posséder une solide expérience en matière de gestion communale et une formation spécialisée en droit public.

Son contrat débutera le 5 Avril 2014 pour une durée de deux mois. Il percevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 907.

Le poste est prévu sur le tableau de l’effectif communal du personnel et les crédits sont inscrits à l’Article 64131 du B.P. 2014.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

11 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

DATES OBJET
27 Janvier 2014 Marché de travaux pour le réaménagement de l’atelier de découpe de l’Abattoir – Lot 1 (travaux d’agrandissement de l’atelier de découpe) avec la Société SARL AGR Bâtiment – montant des travaux 108 926,17 € H.T., soit 130 711,40 € T.T.C.
28 Janvier 2014 Mairie de Pézenas / M. Fabien AGENON – Tribunal Correctionnel de Béziers – Fixation des intérêts Civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience du Lundi 10 Février 2014.
29 Janvier 2014 Police d’assurance pour la programmation 2014 du Service Culturel auprès du Courtier ARNOUX ASSUR S.A.R.L. au profit de l’assureur CIRCLES Group S.A. – Montant de la prime 1 790 € T.T.C..
29 Janvier 2014 Convention avec la Société Jean-Marie MACHADO pour le concert « La Fête à Boby » du Samedi 26 Avril 2014 à l’Illustre Théâtre – Prix de cession du concert 7 339 € T.T.C. – La commune prend en charge une participation aux frais de transport à hauteur de 1 582 € T.T.C., la location d’un piano et divers instruments de musique 1 782 € T.T.C., l’hébergement à l’Hôtel Saint-Germain pour 13 personnes la nuit du 26 Avril 2014 et les repas du soir.
30 Janvier 2014 Poursuite de la mission d’architecte-conseil du Lotissement « Les Granges II » avec la S.E.B.L.I. et le Cabinet THOULOUZE – Rémunération du Cabinet à raison de 1 000 € H.T. par lot et examen de dossier de permis – Annule et remplace.
3 Février 2014 Contrat de maintenance minimal de l’ascenseur de la Médiathèque avec la Société ACAF – Contrat conclu pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2014, reconductible tacitement deux fois – Montant annuel de la prestation 1 440 € H.T., soit 1 728 € T.T.C.
5 Février 2014 Modification de la Régie de recettes spectacles – Mise à disposition du régisseur de la régie de recettes spectacle située dans les locaux du Théâtre Historique d’un fonds de caisse d’un montant de 100 €.
10 Février 2014 Mairie de Pézenas / M. Fabien AGENON – Tribunal Correctionnel de Béziers – Fixation des intérêts Civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience du Lundi 14 Février 2014 – Annule et remplace la décision du 28 Janvier 2014.
12 Février 2014 Convention avec la Compagnie « Le Lapin dans la Calandre / ACPA » pour le spectacle « Molière pour les Nuls » du Dimanche 15 Juin 2014 à la place Gambetta – Prix de cession 4 061,75 € T.T.C. – La commune prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique pour 8 personnes à la chambre d’hôte la Dordine pour les nuits du Samedi 14 Juin et du Dimanche 15 Juin à hauteur de 545,04 € ainsi que les repas de midi et du soir.
14 Février 2014 Convention de mise à disposition au Cercle Athlétique Piscénois pour la salle APEX située à l’Ecole « Jacques Prévert » – Convention consentie à compter du 24 Février 2014 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction – Mise à disposition à titre gracieux.
14 Février 2014 Convention d’occupation précaire avec l’Association délégation locale de la Croix Rouge pour un local situé 2 rue Docteur Bastard rez-de-chaussée – Convention consentie à compter du 1er Janvier 2014 pour une durée de 12 mois – Montant mensuel du loyer 161,86 €.
18 Février 2014 Droit de Préemption Urbain Renforcé – Affaire INSUA ESCOURIDO / FOSSE – Immeuble sis 8 rue du Jeu de Paume au prix de 42 000 €.
18 Février 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société SAS Conseils en Développement pour les bureaux 2/b et 2/c sis Maison de l’Entreprise – Montant mensuel du loyer 144,41 € T.T.C.
18 Février 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société SASU BPP Conseil Formation pour le bureau 2/A sis Maison de l’Entreprise – Montant mensuel du loyer 181,51 € T.T.C.
19 Février 2014 Centre de Loisirs de Pézenas – Convention de participation avec les communes – Année 2014.
19 Février 2014 Convention avec la Compagnie Provisoire pour le spectacle « Ce soir on improvise » du Jeudi 27 Mars au Théâtre Historique – Prix de cession 3 500 € T.T.C. – La commune prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique pour 6 personnes à la chambre d’hôte la Dordine du 26 au 28 Mars à hauteur de 828 € T.T.C. ainsi que les repas de midi et du soir des 26 au 28 Mars au Restaurant l’Oustal à hauteur de 540 € T.T.C et les transports de l’équipe à hauteur de 320 € T.T.C.
25 Février 2014 Convention d’occupation précaire avec l’Association « Comme des Hirondelles » pour l’échoppe de droite sise 25 rue de la Foire – Convention consentie du 1er Février 2014 au 31 Janvier 2015 – Montant mensuel du loyer 73,36 €.
25 Février 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société « La Team Consultante » pour le bureau 2/5 sis Maison de l’Entreprise – Montant mensuel du loyer 133,33 € H.T.
25 Février 2014 Bail précaire avec Madame CROS Arlette pour l’appartement sis 27 chemin de la Faissine au 1er étage – Bail consenti du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 – Montant mensuel du loyer 157,84 €.
25 Février 2014 Mairie de Pézenas / SCA CLAPIEN – SCI LA CERISAIE – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Bandeau apposé sur la façade du magasin Family Mod sis route de Tourbes diffamant Monsieur le Maire.
25 Février 2014 Mairie de Pézenas / SCA CLAPIEN – SCI LA CERISAIE – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Bandeau apposé sur la façade du magasin Family Discount sis route de Tourbes diffamant Monsieur le Maire – Annule et remplace la décision du 25 Février 2014.
26 Février 2014 Convention avec Vacances Evasion pour le séjour organisé par le Centre de Loisirs à Saint-Bauzilles de Putois du 2 au 9 Août 2014 – Montant de la prestation 5 460 € pour la totalité du séjour (hors transport, achat de matériel et alimentaire, etc…).
26 Février 2014 Convention avec la Base de Plein Air du Salagou pour le séjour organisé par le Centre de Loisirs à la Base de Plein Air du 17 au 23 Août 2014 – Montant de la prestation 1 686 € pour la totalité du séjour (hors transport, achat de matériel et alimentaire, etc…).
26 Février 2014 Convention avec le Centre Malibert pour le séjour organisé par le Centre de Loisirs à Babeau Bouldoux du 21 au 24 Juillet 2014 – Montant de la prestation 1 780 € pour la totalité du séjour (hors transport, achat de matériel et alimentaire, etc…).
26 Février 2014 Convention avec la Fédération AGIR Historique pour une animation danse avec la Compagnie Stanislas place Gambette les 13 et 14 Juin et pour l’animation jeux avec l’Amicale Aristogame les 13, 14 et 15 Juin – La commune prend en charge pour la Compagnie Stanislas les frais de transport 1 500 € T.T.T.C., les frais de costumes à hauteur de 1 300 € T.T.C., les repas pour 13 personnes du 13 au soir au 14 Juin au soir au restaurant l’Oustal à hauteur de 507 € T.T.C. et l’hébergement de 13 personnes du 13 au 14 Juin au Lycée la Condamine à hauteur de 520 € T.T.C. – pour l’Amicale Aristogame les frais de transport 644,74 € T.T.T.C., les frais de costumes à hauteur de 780 € T.T.C., les repas pour 4 personnes du 13 au soir au 16 Juin midi au restaurant l’Oustal à hauteur de 312 € T.T.C. et l’hébergement de 4 personnes du 13 au 15 Juin au Lycée la Condamine à hauteur de 240 € T.T.C.
27 Février 2014 Contrat de prestation de service pour la gestion des installations de production et de distribution d’eau potable avec la Société Lyonnaise des Eaux – La prestation comprend la maintenance curative assise sur un bordereau de prix et une maintenance annuelle d’un montant révisable de 16 500 € H.T., soit 19 800 € T.T.C.
27 Février 2014 Marché de prestations de géomètres avec la Société SEARL ROQUE – Montant de la prestation repose sur le bordereau de prix unitaire du marché – Le contrat court à compter de sa notification jusqu’au 31 Décembre 2014, renouvelable deux fois pour douze mois à chaque renouvellement tacite.
28 Février 2014 Avenant avec la Société ANTEA Group pour la conception / équipement du forage PZ2 – L’avenant comprend des plus et des mois value 4 122 € H.T., soit 4 946,40 € T.T.C.
28 Février 2014 Marché de travaux avec la Société SARL CGC (Compagnie Générale du Ceressou) pour l’agrandissement et la mise aux normes d’un court de tennis en terre battue -– Montant des travaux rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire de 25 967,06 € H.T., soit 31 160,47 € T.T.C.

7 Mars 2014 Contrat de coordination Sécurité Santé avec la Société Bureau Véritas pour les travaux de construction de la salle omnisports Hippolyte Annex au Parc des Sports – montant des prestations 1 416,10 € H.T., soit 1 700 € T.T.C.
7 Mars 2014 Convention d’occupation précaire avec Madame Sylvie LOUBIERES pour l’échoppe n° 3 sise 22 rue de la Foire – Convention consentie du 8 Mars 2014 au 7 Février 2016 – Montant mensuel du loyer 141,45 €.
10 Mars 2014 Convention avec la Société Les Amis de Fuoco E Genere pour le spectacle « Pulcinella, o la liberta ritrovata » du Samedi 21 Juin au Théâtre Historique – Prix de cession 5 275 € T.T.C. – La commune prend en charge la location d’un clavecin à hauteur de 591,60 € T.T.C., l’hébergement de l’équipe artistique pour 6 personnes pour la nuit du 21 Juin ainsi que les repas du matin, midi et soir du 21 Juin et du matin pour le 22 Juin.
11 Mars 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société Vidéo Sud Sécurité pour le bureau 2/6 sis Maison de l’Entreprise – Montant mensuel du loyer 119 € T.T.C.
11 Mars 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société PESCA Films pour le bureau 2/3 sis Maison de l’Entreprise – Montant mensuel du loyer 100,80 € T.T.C.
11 Mars 2014 Mission de prestation de maintenance et de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d’alarmes anti-intrusion et des installations de détection d’incendie de type 1 au groupement ALOES Protection (montant forfaitaire annuel de la prestation de maintenance et télémaintenance pour les 24 sites 5 642,29 € H.T., soit 6 771,11 € T.T.C.) et à SOLEA Surveillance (montant forfaitaire annuel de la prestation de télésurveillance pour les 24 sites 4 176 € H.T., soit 5 011,20 € T.T.C.) – Le contrat court du 1er Mars au 31 Décembre 2014 et renouvelable expressément deux fois pour douze mois.
11 Mars 2014 Contrat de maintenance d’un logiciel de traitement du courrier avec la Société REX Rotary – Maintenance 60 € H.T., soit 71,76 € T.T.C. par trimestre – Marché prévu pour 24 mois à compter du 1er Janvier 2014.
11 Mars 2014 Logiciel Centre de Loisirs et Régie du Restaurant Municipal – Extension pour inscription et paiement en ligne avec la Société ABELIUM Collectivités – Contrat d’hébergement du module « Domino Web » sur le serveur de la société (installation 100 € H.T., soit 120 € T.T.C., hébergement annuel pour 200 € H.T., soit 240 € T.T.C. par an et maintenance du module inclus dans la maintenance annuelle du logiciel) – Mise en place d’un module « Portail Famille » avec paiement en ligne (installation 2 680 € H.T., soit 3 216 € T.T.C., formation du personnel concerné 1 120 € H.T., soit 1 344 € T.T.C., hébergement annuel du module et maintenance pour 500 € H.T. et 470 € H.T., soit 600 € T.T.C. et 564 € T.T.C.) – Deux journées de formation spécifique à la Régie pour 1 260 € H.T., soit 1 512 € T.T.C. – Contrat conclu pour deux ans.
12 Mars 2014 Contrat avec la Société Scène Indépendante Contemporaine pour le spectacle « La conversation » du Vendredi 13 Juin au Théâtre Historique – Montant de la prestation 6 330 € T.T.C. – La commune prend en charge les frais de voyage et les repas pris sur la route 2 343,60 € T.T.C., les frais de restauration et d’hébergement pendant le festival du 12 au 14 Juin.
17 Mars 2014 Logiciel Centre de Loisirs et Régie du Restaurant Municipal – Extension pour inscription et paiement en ligne avec la Société ABELIUM Collectivités – Contrat d’hébergement du module « Domino Web » sur le serveur de la société (installation 100 € H.T., soit 120 € T.T.C., hébergement annuel pour 200 € H.T. par accès, soit 240 € T.T.C. par an pour cinq accès au total et maintenance du module inclus dans la maintenance annuelle du logiciel) – Mise en place d’un module « Portail Famille » avec paiement en ligne (installation 2 680 € H.T., soit 3 216 € T.T.C., formation du personnel concerné 1 120 € H.T., soit 1 344 € T.T.C., hébergement annuel du module et maintenance pour 500 € H.T. et 470 € H.T., soit 600 € T.T.C. et 564 € T.T.C.) – Deux journées de formation spécifique à la Régie pour 1 260 € H.T., soit 1 512 € T.T.C. – Contrat conclu pour deux ans – Annule et remplace.
18 Mars 2014 Convention de mise à disposition avec la Société Blu Canari pour un local sis 16bis rue Victor Hugo – La convention est établie à compter du 1er Mars 2014 pour une durée de 3 mois et cinq jours, soit jusqu’au 5 Juin 2014 – Mise à disposition à titre gracieux.
18 Mars 2014 Convention avec l’Association le Théâtre de l’Alauda pour le spectacle « Los Mercatores » du Samedi 14 Juin pour 5 représentations dans le centre historique – Prix de cession (transports inclus) 2 486,63 € T.T.C. – La commune prend en charge l’hébergement et les repas de l’équipe artistique pour 8 personnes du 13 Juin au soir jusqu’au 15 Juin au matin.
19 Mars 2014 Aliénation de biens mobiliers municipaux – Portail métallique (ancien portail du cimetière vieux) à 97 € à Monsieur Christian BONNET – Pelle rétro-tracteur à 4 000 € à Monsieur Vivien GONNET.
21 Mars 2014 Convention avec la Compagnie « Les Petits Cailloux » pour le spectacle « Tic Tac Molière » du Mercredi 18 Juin au Théâtre Historique dans le cadre du Festival Molière dans tous ses Eclats – Prix de cession (transports inclus) 1 325 € T.T.C.- La commune prend en charge les repas de midi et du soir pour deux personnes le 18 Juin.

24 Mars 2014 Contrat d’entretien avec la Société Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues – Montant révisable d’une visite 720 € H.T., soit 864 € T.T.C. – Contrat comprend deux visites par an – Contrat conclu pour deux ans à compter du 1er Janvier 2014, renouvelable tacitement une fois sans pouvoir dépasser le 31 Décembre 2017.
25 Mars 2014 Marché à bons de commande de travaux de réseaux et voiries sans minimum ni maximum – Lot 1 (AEP) et lot 2 (EU) : T.P.S.O. ; lot 3 (voirie) : groupement T.P.S.O./EIFFAGE dont le mandataire est TPSO. – Marchés conclus jusqu’au 31 Décembre 2014 et renouvelables tacitement deux fois pour douze mois.
26 Mars 2014 Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire SCI LA SAPINIERE / JEANNE – Parcelle cadastrée section AV n° 92 au prix de 20 000 €.

Concernant la décision du 14 Février pour la mise à disposition d’un local à la Croix Rouge, Monsieur RIVIERE demande si les associations caritatives ne pourraient pas être exemptées de loyer.

Monsieur le Maire répond qu’il faut rester dans une logique de loyer qui est une certaine transparence, la commune supportant des charges. Il peut y avoir une évolution dans les subventions municipales en proposant une révision de la subvention versée à ces associations. Il est possible de faire bouger le curseur pour la vie associative de cette cité et voir ce qui est prioritaire et social.

A son tour, Monsieur VERDEIL, Conseiller Municipal de la minorité, voudrait avoir des explications au sujet de la préemption sur l’affaire SCI la Sapinière / Jeanne.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, répond que certaines zones ont été classées par le Département en zone naturelle sensible. La Ville met une base de protection à des terrains qui sont en zone non constructible, mais dont il y a quelque chose de construit dessus. Elle est vigilante dans sa politique de préemption.

Monsieur le Maire prend à son tour la parole et précise que c’est un regard sur le mitage. Il faut faire attention sur l’espace réel de la commune. Il ne peut pas se faire n’importe quoi dans les espaces réels. Il y a des petites parcelles qui sont sur des zones non constructibles et en zone naturelle sensible. C’est par rapport à cette volonté de remembrement de l’espace urbain.

Monsieur LOPEZ, Conseiller Municipal de la minorité, précise que si un terrain se vend, il y a un règlement qui doit être appliqué.

Monsieur le Maire répond que la commune a cette fonction de préempter. Il faut être vigilant pour cette procédure et pour avoir une régulation du marché. Après 5 ans, elle peut utiliser ces lieux pour des projets. C’est une mission de la commune. Il faut être clair par rapport à tout ce qui va se passer en terme urbain.

 

12 – QUESTIONS DIVERSES

Création d’une Commission Locale du Secteur Sauvegardé et désignation des membres

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’à compter de la publication de l’acte qui crée le Secteur Sauvegardé il est institué une Commission Locale du Secteur Sauvegardé présidée par le Maire. En cas d’empêchement du Maire, la commission est présidée par le Préfet ou son représentant.

Elle est constituée de 12 membres :

* 1/3 de représentants d’élus par le Conseil Municipal avec des suppléants,
* 1/3 de représentants de l’Etat,
* 1/3 de personnes qualifiées désignées par le Préfet et par le Maire.

La liste des membres est arrêtée par le Préfet.

Monsieur le Maire propose donc les nominations suivantes et accède encore une fois à la demande de Monsieur RIVIERE pour qu’un élu de la minorité soit représenté à cette commission.

Elus

Titulaires : Suppléants :

* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire * M. Alain GRENIER, Conseiller Municipal
* Mme Christiane GOMEZ, Conseiller Municipal * Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal
* Mme Nathalie GUSMAROLI, Conseiller Municipal * Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire
* Mme Julie GARCIN-SAUDO, Conseiller Municipal * Mme Marion GINESTE, Conseiller Municipal

Personnes qualifiées

* Mme Myriam SIRVENTON
* M. Laurent DUFOIX
* M. Serge IVORRA
* M. Michel VIGROUX

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur RIVIERE demande si la minorité peut espérer avoir des représen-tants au sein du Comité Syndical du S.I.C.T.O.M.

Monsieur le Maire répond qu’il transmettra la demande à Monsieur D’ETTORE, mais il sait d’avance que la réponse sera négative, il y a des choix politiques.

Monsieur RIVIERE rappelle également la demande de la minorité municipale d’obtenir un local pour s’y réunir, y tenir des permanences et préparer les Conseils municipaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.