L’an deux mille huit et le dix-sept Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DASSENOY    Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

 

Absents excusés : Mesdames et Messieurs FABRE Edith – GOUD Daniel – DREVET Patrice – GUSMAROLI Nathalie – LESCURE Sylvie – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs FABRE Edith – GOUD Daniel – DREVET Patrice – GUSMAROLI Nathalie – DEMOULIN Danielle – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – INFORMATION AU   CONSEIL MUNICIPAL

 

Etat de la sécurité publique sur la Ville de Pézenas

Monsieur le Maire présente le Capitaine BOBO et le Lieutenant SERRAT de la Gendarmerie de Pézenas et Monsieur FROMENT du C.I.L.S.P.D. de la C.A.H.M.

Monsieur le Maire demande qu’un débat ait lieu sur les informations qui vont être données sur ce problème qui touche Pézenas et les communes relevant de la brigade d’intervention du P.S.I.G.

Pézenas n’est pas la seule commune touchée par ce regain de violence et il faut savoir que la zone de Gendarmerie est plus touchée que la zone de Police.

Il s’agit donc d’avoir un état précis des lieux pour le Conseil Municipal et il laisse la parole au Capitaine BOBO.

Le Capitaine BOBO remercie Monsieur le Maire, car il s’agit pour lui d’une première, d’être devant un Conseil Municipal et de lui donner l’occasion de présenter la Compagnie de Pézenas.

Il précise que cette compagnie, avec un groupement de commandement de deux officiers et trois secrétaires, regroupe la Brigade de Mèze, quatre communautés de brigades dont celle de Pézenas-Montagnac la plus importante, un P.S.I.G. sur une soixantaine de communes pour les interventions nocturnes et une brigade de recherche, également sur une soixantaine de communes, pour les enquêtes judiciaires.

Concernant l’évolution de la délinquance, l’Hérault se situe au 3ème rang des départements les plus touchés en 2007. Mais cette année, il est possible que nous passions à la
deuxième place, voire à la première.

La Commune de Pézenas a une des évolutions les plus faibles du département.

Selon les chiffres de la Préfecture, sur 11 mois, la situation est la suivante :

2006 2007 2008
Cambriolages 101 87 82
Vols à la tire 23 17 13
Vol de deux roues 25 31 17
Vol à la roulotte 203 192 213, soit une légère augmentation
Le point négatif est l’incendie de véhicules : 23 34

 

En ce qui concerne ce dernier chiffre, un service particulier a été mis en place lors des derniers incendies, avec huit personnes mobilisées sur trois nuits, sur le Parking Bobby Lapointe et un système de caméras. Malheureusement, il n’y a pas eu d’interpellation, sans doute que l’information avait déjà circulé.

Monsieur le Maire reprend la parole et expose que les évènements récents ont ému les Piscénois, telle la « bagarre » sur le cours. Il précise qu’il a rendez-vous le 2 Janvier avec le Procureur pour débattre des questions de sécurité sur la Ville et avoir une réaction de la justice quant aux faits qui sont élucidés.

Il laisse ensuite la parole à Monsieur FROMENT du C.I.L.S.P.D. sur la prévention de la délinquance et sur les dossiers suivis par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Monsieur FROMENT précise que le C.I.L.S.P.D. fonctionne depuis trois ans et, après un diagnostic, il est passé à une phase concrète : mise en place de partenariat avec le parquet, la Police / Gendarmerie, les acteurs sur la délinquance (Elus, Education Nationale, etc…). Ce qui a conduit à la mise en place d’une cellule de veille, avec des fiches incidents pour répercuter immédiatement l’information et obtenir des réponses rapides.

Ont été mises en place également des actions concrètes en faveur des jeunes, comme des actions éducatives depuis deux ans avec la Fondation Léo Lagrange (à Pézenas, Bessan, Agde et Montagnac) pour des collégiens, soit environ 40 à 50 enfants de Pézenas.

Une autre fonction du C.I.L.S.P.D. est de rechercher des partenaires financés pour l’obtention de subventions.

Il cite également d’autres actions comme les études sur la vidéosurveillance et son phasage actuel, les équipes de médiation sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération pour trouver des solutions préventives, des stages de citoyenneté avec un guide partenariat de l’Education Nationale, etc…

Le Procureur de la République et les services de l’Etat s’investissent également dans le C.I.L.S.P.D.

Monsieur le Maire en profite pour saluer Cyrille SCHOTT et son action.

Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal, intervient à son tour et souligne qu’il existe de gros problèmes d’incivilités au Stade Municipal avec des professeurs importunés par des visiteurs. Il faudrait pouvoir intervenir.

Monsieur le Maire répond que la Ville a mis en œuvre les A.S.V.P. et il y a des contrats avec les établissements scolaires.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale, poursuit en disant que la commune essaye d’étoffer la Police Municipale.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, précise que la présence policière est un élément rassurant pour la population. C’est un besoin dans les quartiers.

Le Capitaine BOBO rajoute qu’il a été mis en place des opérations, notamment des opérations contre les stupéfiants devant le Lycée Jean Moulin avec des tournées de la Gendarmerie Mobile.

Le Lieutenant SERRAT poursuit en précisant que ce sont des opérations d’envergure, mais qu’il y a aussi une activité au quotidien avec des tournées et un accueil 24/24.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, rappelle qu’il s’était ému du problème des voitures brûlées et cette présentation de la Gendarmerie et de la Communauté d’Agglomération est une bonne chose, en « off » il suppose, car il y aurait eu sinon suspension de séance et débat.

Les informations données sont intéressantes. La présence du gendarme est ressentie fortement et c’est un besoin. La présence de la Gendarmerie ce soir est une bonne chose pour montrer leur intérêt sur les questions de délinquance et d’incivilités.

Il faut qu’il y ait des interventions de la population pour faire remonter des informations et des remarques. L’important est de voir régulièrement les gendarmes.

Il précise qu’ils seront aux côtés de Monsieur le Maire pour lutter contre la délinquance. La répression est nécessaire, mais la prévention est importante. Il faut y porter beaucoup d’attention car aujourd’hui, il semble que la délinquance et l’incivilité sont devenues une primo-délinquance de plus en plus jeune. Et c’est là qu’une Municipalité doit intervenir. Il remercie donc Monsieur le Maire pour cette information.

Le Capitaine BOBO confirme les propos de Monsieur GUIRAUD sur le fait qu’il s’intéresse à Pézenas et que les délinquants sont de plus en plus jeunes. Il précise qu’une petite unité de la Brigade Départementale de Prévention de la Délinquance est intervenue et interviendra encore dans les établissements scolaires.

Monsieur le Maire explique que le C.I.L.S.PD. intervient dans toute la Communauté d’Agglomération. Pézenas est en zone de Gendarmerie avec 4 gros établissements scolaires et il interpelle le Conseil Général sur la quasi saturation de la Cité Mixte avec la coexistence collège et lycée et la concentration de problèmes à cet endroit et le fait de mettre les élèves sur le trottoir, sans surveillance, à cause de l’opération Lycée sans tabac.

Monsieur GUIRAUD répond qu’il faut faire attention à ces déclarations. C’est excessif.

Monsieur le Maire poursuit en disant qu’il relaie le constat effectué par les chefs d’établissement.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, rajoute que les élèves fumeurs qui sortent, entraînent par un effet de vie sociale, les autres élèves et donc sortent de la responsabilité des chefs d’établissement.

Pour terminer ce point, Monsieur le Maire remercie le Capitaine BOBO et le Lieutenant SERRAT.

Le Capitaine BOBO remercie à son tour le Conseil Municipal et précise qu’il reviendra même si les chiffres deviennent mauvais, ce qu’il ne souhaite pas. Il conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année et il rappelle qu’un gros service sera mis en place sur Pézenas le soir du 31 Décembre.

Réhabilitation de la décharge de l’Arnet

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur FAUZAN, Directeur des Services Techniques du S.I.C.T.O.M., pour parler de la réhabilitation de la décharge de l’Arnet.

Celui-ci précise qu’il s’agit de réhabiliter cette ancienne décharge et, pour cette opération, le S.I.C.T.O.M. est aidé du Cabinet CSD Azur auquel il laisse la parole.

Monsieur LACOUR explique que ce projet a reçu l’aval de l’A.D.E.M.E. et de la D.R.I.R.E. Cette présentation est une synthèse du travail réalisé à la suite de l’audit sur le terrain.

L’objectif est de limiter l’impact sur l’eau (mesure des lixiriats, liquide toxique issu de la transformation des déchets), de renforcer la stabilité du massif, de permettre une intégration paysagère du site.

Les travaux ont consisté en un remodelage des déchets, à un nouveau réseau des fossés de descente d’eau pluviale, à la végétalisation du site avec l’intégration d’une rampe d’accès, le tout conformément aux standards de l’A.D.E.M.E. Le budget prévisionnel est de 300 K€ H.T.

Monsieur le Maire précise que le problème sur la durée est le stockage des déchets inertes. Aujourd’hui, un site est recherché. La décharge de l’Arnet a beaucoup brûlé et la combustion lente a permis de ne pas trop rejeter de lixiariat dans les eaux.

Monsieur FAUZAN poursuit en disant que la logique est celle du développement durable. Nous profitons des gros chantiers proches pour récupérer de la terre, ce qui économise aussi les coûts.

Monsieur le Maire demande quelle sera l’occupation du site après la réhabilitation ?

Monsieur FAUZAN répond que trois piézomètres, pour le suivi de la qualité des eaux, permettent un suivi par la D.R.I.R.E., ce qui laisse à la Commune la possibilité d’utiliser le site une fois réhabilité. Par exemple du photovoltaïque comme sur d’autres décharges, à Bessan par exemple.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura un débat sur l’avenir de la carrière.

Monsieur GUIRAUD pose une question simple et naïve. Les lixiriats se sont écoulés où, avant ?

Monsieur FAUZAN répond que l’écoulement ancien s’est fait jusque dans l’Hérault, mais le potentiel polluant a disparu. Aujourd’hui le massif est mature pour une solidification.

Scénovision Molière

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MASSOL, Directeur de l’Office de Tourisme Pézenas-Val d’Hérault, pour présenter l’action commerciale et la commercialisation du Scénovision® Molière.

Monsieur Massol rappelle que le Scénovision® a ouvert au mois de Mai et c’est donc une année test avec la mise en place de partenariats.

Il a été procédé à des achats publicitaires sur le 34 et le territoire proche, en radio, par affichage et sur Internet, dont un blog, sur MySpace® et Facebook®.

Une centaine de journalistes ont été accueillis, dont une vingtaine pendant les Journées du Patrimoine et 32 pendant l’assemblée des journalistes touristiques qui s’est tenue à SETE.

Les regroupements de Comités d’Entreprise, la F.F.C.C., Villages Vacances, Gîtes de France et les Perles Vertes ont été démarchés. De même, il a été mené des actions commerciales de sensibilisation auprès « d’ambassadeurs » comme des autocaristes.

Nous sommes à l’Association des Sites d’Exception en Languedoc et il remercie Monsieur GUIRAUD de son aide auprès du Conseil Général pour avoir monté ce dossier.

Le chiffre d’affaire de Juin à Novembre est de 69 881,40 €, soit au 30 Novembre 2008, 82% du loyer annuel.

Des rumeurs courent que le Scénovision® aurait coûté à la Ville alors qu’il a été payé par la Communauté d’Agglomération et qu’il nous permet de payer le loyer. Il faut lutter contre cette désinformation.

La fréquentation a connu des pointes fin Août, pour les Journées du Patrimoine et les vacances de Toussaint.

Monsieur le Maire précise que parmi les projets 2009, l’accueil des anglophones avec un audioguide en anglais sera amélioré ainsi que le dernier acte et la décoration.

Monsieur CARAYON signale qu’il faudrait améliorer la mise en vitrine des Vins Molière qui ne sont pas assez mis en avant. Il y a un effort à faire. Il y aurait un effort également vers le Sud Ouest pour tirer la clientèle.

Monsieur le Maire répond que le relais de Sud Radio va être essayé.

Monsieur MASSOL enchaîne et explique que la Région Languedoc-Roussillon a été choisi en premier pour avoir des ambassadeurs. Par ailleurs, il va être développé la boutique et pour cela un décorateur a été missionné pour la redessiner et la rendre plus attractive, moins institutionnelle, dans un esprit XVIIème siècle.

Monsieur le Maire poursuit en disant qu’il se pose également la question de l’Espagne et de la Catalogne. Le débat existe au sein de l’Office. Il faudrait pouvoir donner au Conseil une fois par an un compte-rendu de l’activité du Scénovision®.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, intervient et précise qu’il serait intéressant de ne pas avoir que les recettes, mais également les dépenses, les charges de fonctionnement, etc…

Monsieur MASSOL répond qu’une comptabilité analytique doit être mise en place puisque les charges sont fondues dans le budget général de l’Office, mais c’est possible, bien sûr.

Projet de plan de stationnement

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale, pour présenter le projet de plan de stationnement sur Pézenas.

Celui-ci précise qu »il s’agit d’un projet et il présente la genèse de ce travail.

La Commission Cœur de Ville a travaillé sur ce problème récurrent du stationnement. Sur Pézenas, il est compté deux véhicules / place / jour, ce qui est insuffisant. Et il n’y a pas de possibilité de réhabilitation, ce qui pose une situation difficile pour les commerçants.

Nous avons donc réfléchi à fluidifier au maximum les axes traversant de la Ville en mettant en place un stationnement payant pour une durée limitée d’une heure, fractionnable.

Nous aurions ainsi :

Place du Marché des Trois-Six : 31 places

Place de la République : 12 places

Cours Jean Jaurès : 60 places

Place Ledru-Rollin : 9 places

Soit un total de 112 places avec des places de livraison pour un stationnement minute, avec par exemple un système de bornes avertissant également la Police Municipale.

Mais pour certaines activités (dentiste, coiffeur, etc.) il faut un stationnement plus long :

Place du 14 Juillet : 110 places

Avenue François Hue : 19 places

Rue Massillon : 16 places

Rue Anatole France : 17 places

Parking Bobby Lapointe : 149 places

Soit un total de 311 places

Est envisagé également un système dédié à des abonnés :

Parking Voltaire : pour un coût de 60 000 €, 51 places

Parking de la Vigneronne : pour un coût de 40 000 €, 29 places

Le reste serait gratuit soit 1160 places.

Du fait de l’augmentation de la pression sur les parkings gratuits extérieurs, des projets d’extension du Parking France Télécom, plus 116 places.

Monsieur VICENTE réagissait en précisant que c’est un scandale de faire disparaître cet espace vert.

Monsieur REVALOR poursuit en disant que l’autre projet est la création Chemin Bas de Montagnac de plus de 600 places.

Cela ferait 2379 places de stationnement contre 1583 aujourd’hui et le nombre des emplacements payants passerait de 36% à 21%.

Monsieur le Maire précise que le projet sera débattu lors des réunions de quartier. Il y aura ouverture du débat et discussion avec la population. La Commission sert à poser les problèmes en amont pour trouver des solutions.

Monsieur VICENTE pose ensuite deux questions, où en est cette histoire de bus gratuit en centre Ville ? Pourquoi faire un parking sur un espace vert ?

Monsieur REVALOR répond que le bus doit fonctionner pour amener le chaland, mais il faut aussi trouver des parkings de proximité pour les habitants du centre Ville.

Monsieur le Maire précise que la solution développée par la Ville sera présentée au prochain Conseil avec les solutions de la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Municipal en aura la primeur.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise qu’il faut essayer de rester sage et calme sur ces questions. Le problème du stationnement ne doit pas être le tonneau des Danaïdes. Il faut se poser la question du déplacement des gens dans cette Ville. Il serait prématuré de régler les stationnements si les problèmes de déplacements ne sont pas réglés avec une évolution des commerces qui permet d’appréhender les bonnes solutions.

Monsieur REVALOR souligne que cette problématique n’est pas absente de nos réflexions et que nous regardons le fonctionnement des zones partagées, avec la voirie ouverte aux voitures, aux cyclistes et aux piétons qui fonctionne dans plusieurs villes et sécurise la circulation. Il y a une réflexion sur cette problématique de circulation. Le but est d’apporter une réponse rapide aux commerçants. Il faut apporter un plus aux habitants et entre midi / deux heures et entre 19 heures et 9 heures du matin, ce serait gratuit.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, précise qu’il y a urgence à apporter des solutions aux pharmaciens. Il est compliqué de se garer quand on est malade ou avec un enfant malade. Le succès de la quatrième pharmacie extérieure le montre bien. Ce qui a fait chuter le chiffre d’affaires de celles en centre Ville.

Monsieur le Maire termine en disant que le plan de circulation n’est pas finalisé, il sera présenté la prochaine fois.

 

02 – REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE MERLO, CONSEILLER MUNICIPAL   DECEDE,       AU SEIN DES DIVERSES   COMMISSIONS ET STRUCTURES

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner les élus qui remplaceront Monsieur André MERLO dans les diverses commissions et structures dont il était membre.

* Communauté d’Agglomération « Hérault Méditerranée » en qualité de suppléant : M. Michel MAS, Conseiller Municipal

* Association « Les Perles Vertes de l’A 75 » : M. Pierre PENALVA, Conseiller Municipal

* Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, M. Alain GRENIER, Premier Adjoint au Maire

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 abstentions.

03 – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU LYCEE   PROFESSIONNEL       ET TECHNOLOGIQUE   REGIONAL « CHARLES ALLIES »

 

Monsieur le Maire rappelle que le 4 Avril dernier le Conseil a nommé les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Lycée Professionnel et Technologique Régional « Charles Alliès ».

Compte tenu que Monsieur le Maire représente la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée au Conseil d’Administration, à la demande de Monsieur le Proviseur, il est proposé au Conseil municipal de remplacer Monsieur le Maire par Monsieur Alain GRENIER, Premier Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

04 – TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION       HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire rappelle la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la piscine de Pézenas par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (délibération en date du 24 Novembre 2008).

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’acter le transfert de cet équipement à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qu’elle prendra en charge à compter du 1er Janvier 2009.

A ce titre, il sera transféré :

a) Les équipements suivants (descriptif Espaces Aquatiques transmis à chaque Conseiller Municipal) :

  • Un bassin découvert de 25/12.5 mètres
  • Un bassin d’apprentissage découvert 12.5/10 mètres
  • Une pataugeoire forme île
  • Un bassin d’apprentissage couvert
  • Les aires de services et techniques liées à l’équipement.

b) Le personnel attaché exclusivement à cet équipement avec avis positif de la C.T.P. du 12/12/2008 –

Monsieur Charles DEMORY, Educateur Territorial des A.P.S. Hors classe.

c) Les contrats exclusivement liés au bon fonctionnement de cet équipement seront également repris par la Communauté d’Agglomération (fiche transmise à chaque Conseiller Municipal).

d) Les conventions de partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général, etc…

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le transfert de la Piscine Municipale à la C.A.H.M. et de se prononcer sur les points suivants :

1 – Le périmètre foncier

2 – Proposition de convention avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin qu’elle conserve les opérations municipales en cours destinées notamment à lutter contre l’oisiveté des jeunes, pour l’égalité de tous devant le service public :

  • o Gratuité d’accès l’été au Centre de Loisirs de Pézenas du Mardi au Vendredi en Juillet et Août de 10 H 00 à 11 H 00.
  • o Gratuité d’accès pour les participants aux actions estivales de l’Espace Jeune Municipal.
  • o Gratuité pour les membres de l’Ecole Municipale des Sports de Pézenas durant l’ouverture au public.
  • o Gratuité de l’usage des espaces aquatiques pour les opérations des petites vacances Sportives Municipales.
  • o Gratuité de mise à disposition de l’espace aquatique découvert pour Sainte-Marthe secondaire.
  • o Conservation du planning de répartition du volume horaire actuel des établissements scolaires du premier degré de

Pézenas : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi après-midi réservés aux écoles de Pézenas.

  • o La gratuité pour les participants à la Journée porte ouverte de la Fête des Sports de l’O.M.S. en Juin.
  • o Les Gendarmes, CRS et Pompiers Piscénois dans le cadre de leur préparation physique.

3 – La liste du personnel qui sera mise à disposition de l’Agglomération (liste des agents transmise à chaque Conseiller Municipal).

4 – Convention de prestations de services à signer avec la C.A.H.M. pour l’entretien technique de l’établissement : électricité, plomberie, nettoyage et petites réparations effectuées par les services de la commune.

5 – Le pré-programme de réhabilitation (plan schématique transmise à chaque Conseiller Municipal).

Monsieur le Maire tient à préciser, par ailleurs, qu’il y a maintien du fonctionnement actuel du club.

Madame DASSENOY s’étonne que ce ne soit pas noté dans la convention.

Monsieur le Maire précise que la volonté de la Communauté d’Agglomération est d’aller vers l’avenir, mais le fonctionnement actuel perdure tant qu’il n’y a pas les nouveaux équipements. Après, une discussion sera ouverte. Aujourd’hui, la Ville garde la maîtrise de la convention. La gratuité sera indiquée au moment du transfert financier. La Ville et la Communauté d’Agglomération souhaitent conserver la coopération avec le club et cela peut être indiqué dans l’exposé des motifs.

Monsieur GRENIER souligne que la pérennité du club dans les équipements neufs a été évoquée dans les discussions avec la Communauté d’Agglomération et le club.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Pierre BENOIT, Responsable du Service des Sports de la Ville, de répondre à ces questions.

Monsieur BENOIT précise que dans l’état actuel des choses, la convention avec la Communauté d’Agglomération reprend pour cinq ans les termes de la convention entre la Ville et le C.A.P. Les discussions ont été très constructives avec la participation du club dans ces réflexions.

Monsieur le Maire souligne qu’il est important pour le club de signer une convention avec la Communauté d’Agglomération pour les années 2009-2013 et il sera rajouté la convention de partenariat dans la liste.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que sur le fonds de ce problème il est en désaccord et donc il s’abstiendra. La question du transfert est celle de l’évolution d’une coopération intercommunale de services vers une coopération de projets et le Législateur a fait évoluer cette coopération avec des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Son problème aujourd’hui est celui de cette évolution.

Les Communautés d’Agglomération doivent s’affirmer sur leurs compétences obligatoires, mais la richesse passe par l’axe du développement de la taxe professionnelle, donc les investissements des outils communautaires ne peuvent qu’engendrer une taxe additionnelle comme le montre les discussions à Béziers et Clermont-l’Hérault.

Il poursuit en disant qu’il ne diabolise pas l’impôt, car quand il y a des besoins et quand il y a des projets, il y a de l’impôt.

Il préfère une attitude plus claire au lieu d’une situation où ce sont les effets d’aubaine qui l’emportent sur la réflexion. Cela lui semble être le problème des Communautés d’Agglomération et particulièrement celui de Hérault-Méditerranée. On imagine un peu trop que la Communauté d’Agglomération c’est l’arbre que l’on secoue ! Il passe peut-être pour un vieux dinosaure des années 30, mais cela le gêne.

Il pense qu’il serait sage pour les élus de réfléchir davantage sur les dossiers les plus importants et il remercie Madame PENARRUBIA de leur avoir fait passer les documents de la Communauté d’Agglomération, sur lesquels il y aurait quelques remarques douteuses à faire, mais il les fera un autre jour. Il donne donc sa position sur le fonds et sur l’éthique et il s’abstient par cohérence de pensée.

Monsieur le Maire répond que les Communautés d’Agglomérations apportent des projets et le réseau de lecture en est un exemple autour de la Médiathèque. Les médiathèques ont profité du projet. La démarche est celle du tout est dans tout et nous avons donc besoin d’équipements rayonnants et structurants.

Pour terminer, Monsieur le Maire précise que le débat serait trop long, mais il y a une réflexion sur la fiscalité, sur la D.G.F. et il y a la volonté d’éviter la fiscalité additive.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

05 – AMENAGEMENT URBAIN       DEMANDE D’OUVERTURE   D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION    D’UTILITE

       PUBLIQUE DE PRESCRIPTION   DE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE

       IMMEUBLES CADASTRES BK   56 SIS 3 RUE DES D’ANDRE ET BN 158 SIS 7 COURS JEAN JAURES

 

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 13 Novembre dernier le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à établir une Déclaration d’Utilité Publique pour les immeubles cadastrés section BK n° 56 sis 3 rue des d’André et BN n° 158 sis 7 cours Jean Jaurès.

La Sous-Préfecture vient de nous faire savoir que la délibération n’a pas bien été formulée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet à nouveau ce point à l’approbation du Conseil Municipal avec les modifications apportées par la Sous-Préfecture.

Monsieur le Maire précise que le Secteur Sauvegardé de Pézenas a été créé par Arrêté Ministériel du 21 Juin 1965.

Pour les Secteurs Sauvegardés seulement prescrits (ce qui est le cas pour la commune de PEZENAS), la Loi prévoit qu’au préalable, les travaux de restauration immobilière doivent être déclarés d’utilité publique en application des Articles L. 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les propriétaires des immeubles cadastrés section BK n° 56 sis 3 rue des d’André et BN n° 158 sis 7 Cours Jean Jaurès, situés en Secteur Sauvegardé, souhaitent donc obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des prescriptions de travaux de restauration de leurs immeubles afin de procéder à leurs rénovations.

Pour cela, la Ville de PEZENAS doit obtenir de l’Etat l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux sur ces deux parcelles. Cet arrêté, à l’issue de l’enquête publique, rendra opposable aux tiers la réalisation des travaux de réhabilitation et les prescriptions architecturales du dossier.

A cet effet, et conformément aux Articles L. 313.4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Ville de PEZENAS demande l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux pour ces deux immeubles.

Suivant les résultats de l’enquête, et après que l’Arrêté de D.U.P. ait été délivré, une demande d’autorisation de travaux nécessaire à la poursuite de l’opération devra être déposée auprès du Service Urbanisme.

L’ensemble des frais afférents à cette procédure de D.U.P. (publication et indemnités du Commissaire Enquêteur) seront à la charge du pétitionnaire.

Cette affaire a été présentée en Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Foncier.

Après examen, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :

– à solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet l’ouverture de l’enquête publique préalable à la D.U.P. de prescription de travaux pour les immeubles cadastrés, BK 56 sis 3 rue des d’André, et BN 158 sis 7 Cours Jean Jaurès.

– à soumettre à l’enquête publique en application des articles L.313.4 et suivants du Code de l’Urbanisme les prescriptions de travaux pour les immeubles cadastrés, BK 56 sis 3 rue des d’Andrés, et BN 158 sis 7 Cours Jean Jaurès.

– à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame SIRVENTION demande si la même procédure a été suivie pour l’Hôtel de Peyrat.

Monsieur le Maire répond par la négative, car il y a eu une autorisation spéciale de travaux délivrée par la Préfet. Il ne s’agit donc pas de la même procédure. Il poursuit en disant que les travaux ont été réalisés dans ces immeubles, c’est donc une régularisation.

Madame SIRVENTION profite de l’occasion pour signaler que les boiseries sont affreuses dans un immeuble du Cours Jean Jaurès en cours de rénovation. Que va donc faire l’A.B.F. sur ce dossier ?

Monsieur le Maire répond que nous serons vigilants et que ce dossier sera suivi.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

06 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DU CINEMA

 

A la demande des services de la Perception, il est demandé le transfert suivant :

Chapitre 011 article 60632  : – 250 €

Chapitre 67 article 673       : + 250 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 abstentions.

07 – TRANSFERT DE CREDITS

 

Comme chaque année pour clôturer les écritures comptables, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver des transferts de crédits afin d’ajuster au mieux les écritures comptables aux prévisions budgétaires. Pour se faire, il est proposé à l’approbation des membres du Conseil Municipal la décision modificative n° 6 suivant les comptes ci-après :

Chapitre 66     :     – 76 000 euros

Chapitre 012   :    + 76 000 euros

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

08 – OUVERTURE DE CREDITS

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux instructions comptables, il est nécessaire de prendre une délibération afin de pouvoir ouvrir par anticipation sur l’exercice 2009 Article 6574 : l’avance sur subventions aux associations de droit privé.

Ainsi, afin de ne pas pénaliser certaines associations et de continuer le bon fonctionnement de leur activité, Monsieur le Maire propose de voter une ouverture de crédit pour les associations suivantes – précise que ces versements interviendront en une ou plusieurs fois durant le 1er trimestre 2009 :

1 – Aide aux Familles                                                        …………     5 000 €

2 – Stade Piscénois                                                             …………    30 000 €

3 – Pézenas Foot                                                                …………   12 000 €

4 – Rencontres Cinématographiques Ciné Club          …………     3 000 €

5 – Association Printival                                                   …………     4 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

09 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION   D’INVESTISSEMENT

 

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assurer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2009, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2009, à hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

10 – TARIFS SEJOUR PRINTEMPS 2009 – CENTRE DE LOISIRS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour est organisé en Avril 2009 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera au Domaine de la Laurière à Villefranche-de-Rouergue dans l’Aveyron du Lundi 13 Avril au Vendredi 17 Avril 2009 (22 enfants, soit 2 enfants de plus qu’en 2008 de 7 à 14 ans et 4 adultes).

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 188,51 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 236,09 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE      APPROBATION DE LA CREATION DE LA COMPETENCE   « BRIGADE D’ENLEVEMENT DES TAGS »

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Novembre dernier approuvant la création de la compétence « Brigade d’enlèvement des tags » au S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

Il laisse la parole à Monsieur PENALVA pour plus d’explications.

Monsieur PENALVA, Conseiller Municipal, précise qu’il avait été indiqué que la participation financière de la commune pour 2009 serait de 5 166 € en dépenses d’investissement et de fonctionnement. Or, il est nécessaire de la modifier compte tenu que cinq communes du S.I.V.O.M. ne souhaitent pas adhérer à ce service. Elle passe donc à 5 913 €. Pour 2010, elle s’élèvera à 2 481 € et ne représentera que les dépenses de fonctionnement. Pour les années suivantes, elle sera calculée au prorata de la population de la D.G.F.

Par ailleurs, ce service représentera 36 matinées sur l’année pour la commune de Pézenas.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ces nouvelles modifications.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – CESSION DE TERRAINS A LA    S.C.I. JEROME ET A LA S.C.I. DU LITTORAL

 

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’aménagement de la Zone d’Activité Commerciale des Rodettes, la Commune, par délibération en date du 29 Mars 2000, avait déclassé une partie de l’ancien chemin de service reliant la route de Béziers aux établissements ALLEZ.

Suite à ce déclassement, une partie a été vendue à Monsieur FRETAY, une autre a été intégrée dans la voirie de la Z.A.C., le reste est demeuré, à l’état de chemin, dans le domaine privé de la Ville.

Au fil des ans, ce chemin n’ayant plus d’utilité, n’a plus été entretenu et a progressivement disparu.

Lors de la création de la deuxième partie de la Z.A.C. des Rodettes, les S.C.I. Jérôme et du Littoral ont acheté respectivement en 2005 et 2006 une parcelle à la S.E.B.L.I., qu’elles ont chacune aménagée pour construire un bâtiment.

A la fin des travaux, les deux S.C.I. avaient intégré une partie du chemin dans l’assise de leurs projets immobiliers respectifs.

Dès lors, la Ville a proposé à la S.C.I. Jérôme et la S.C.I. du Littoral d’acquérir les parties qui jouxtent leur propriété respective afin de régulariser la situation.

Il précise que le Service France Domaine estime, après l’aménagement effectué par les deux S.C.I., la valeur du terrain à 41 €/m2. Monsieur le Maire précise que cette estimation correspond à un terrain aménagé (dont les aménagements – mur de soutènement, plateforme et écoulement des eaux réalisés par les S.C.I.) et non pas à un chemin à l’état d’abandon, comme il se trouvait initialement.

Considérant qu’il s’agit d’un ancien chemin qui n’est plus utilisé, que ces parcelles qui sont des délaissés ne peuvent servir d’assiette à une quelconque construction, que l’estimation faite par le Service France Domaine comprend les aménagements faits par les deux S.C.I., Monsieur le Maire propose au Conseil de passer outre l’estimation du Service France Domaine et de fixer le prix de vente comme suit :

SCI Jérôme                                                       468 m2         X      12,50 €        =                   5 850,00 €

SCI du Littoral                                                 187 m2         X      12,50 €        =                   2 337,50 €

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – CONVENTION AVEC L’A.P.P. – RECONDUCTION POUR 2009

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2009 la convention passée avec l’ A.P.P. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GRENIER informe que l’A.P.P. a des difficultés cette année avec le désengagement de l’Etat en faveur du public défavorisé. L’A.P.P. de Pézenas et de Servian et les Lycées Agricoles de l’Hérault recherchent des solutions avec des mutualisations C.F.A. / C.F.P.P.A., car le public a vraiment besoin de ces formations.

Monsieur GUIRAUD précise que ces structures sont aujourd’hui en danger car trop généralistes par rapport aux outils de formation d’aujourd’hui comme le montre l’effort de la Région sur des structures plus spécialisées. Il faudrait un appel aux communes environnantes.

Monsieur GRENIER pose une question au sujet du Conseil Général dont la part de budget de fonctionnement passe de           63 000 € à 3 500 €.

Monsieur GUIRAUD répond que la politique du Conseil Général dans le cadre de l’insertion est l’alphabétisation et la lutte contre l’illettrisme, mais l’Etat a repris ces compétences. Donc, le Conseil Général n’envoie plus auprès de l’A.P.P. des personnes pour se former.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – CONVENTION AVEC LE C.F.P.P.A.

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec le C.F.P.P.A. une convention de partenariat pour la mise en valeur et l’entretien de la Butte du Château dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GRENIER précise qu’il s’agit d’application d’actions pédagogiques dans le cadre des formations du Conseil Régional.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TENNIS MUNICIPAUX AU TENNIS   CLUB PISCENOIS       ET AUX ENSEIGNANTS DE   TENNIS

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec le Tennis Club Piscénois et les enseignants de tennis la convention de mise à disposition des tennis municipaux de l’Amandier et de Castel Sec dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GUIRAUD précise que les enseignants ne sont pas salariés du club, il serait donc intéressant – sans suspicion – qu’ils fournissent un justificatif de leur activité en tant que praticien libéral.

Monsieur le Maire répond que ce sera ajouté selon une formule trouvée par Pierre BENOIT en accord avec le club.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – CINEMA MUNICIPAL

 

A è Tarifs « séances à thèmes« 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville souhaite développer l’attractivité du Cinéma Municipal en organisant un ensemble de manifestations autour des séances de projection.

Certaines séances seront organisées par le service en partenariat avec les associations ci-après qui présenteront une animation autour de ces projections.

– Secours Populaire Pézenas

– Ciné Club Jean Renoir

– Languedoc Cinéma

– VA PLAN BIO

– ART BIO

– AUX LIVRES CITOYENS

– FCCM

– PRINTIVAL

– AVRIL DES CLOWNS

– AMAP LR

Il importe donc de fixer une tarification spéciale pour ces « séances à thèmes » :

Dernière réactualisation                             Séances à thèmes

* tarif entier                                  6,00 €                                                7,00 €

* tarif réduit                                  5,00 €                                                6,00 €

* tarif groupes                               3,50 €                                               4,50 €

 

Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver les nouveaux tarifs.

B è Convention de partenariat

Dans le cadre de ces séances à thèmes, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec lesdites associations en fonction du calendrier fixé par les services municipaux.

Pour leur participation et l’animation de ces «séances à thèmes», la Ville reversera à ces associations un forfait à raison de       1 €/spectateur.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention avec les associations concernées pour l’année 2009 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal).

Madame SIRVENTON demande s’il s’agit d’une liste restrictive ou d’autres partenariats vont-ils se créer ?

Monsieur le Maire précise qu’il y aura d’autres partenariats qui repasseront devant le Conseil.

Mademoiselle IVORRA, Adjoint au Maire déléguée aux Affaires Culturelles, informe que ces associations travaillent avec le Cinéma Municipal jusqu’à l’été 2009, c’est une obligation de les lister.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs et la convention.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Madame SIRVENTON demande, de la même manière que pour le Scénovision, il serait intéressant d’avoir des renseignements sur le dossier Théâtre et propose une réflexion à propos de l’immeuble en vente situé en face du théâtre, dont l’achat pourrait être intéressant pour la Ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 10.