L’an deux mille quatorze et le dix-sept Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – MARTINEZ Philippe – DUFFOUR Gérard – GUERIN Marc (parti au point 03) – SATGER Annick – ROSSIGNOL Pierre – FRANCES Béatrice – CARME Louis – GRENIER Alain (parti au point 03) – GOMEZ Christiane – CARAYON Michel – GINESTE Marion – NIATI Abdelkader – ICHER Muriel – PALMIER Jean-Camille – VIDAL Marie-Pierre – SLIMANI Sabrina – SANTANA Myriam (parti au point 19) – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – VICENTE Michel – LOPEZ Georges – GARCIN-SAUDO Julie – RIVIERE Armand.

Absents excusés : Messieurs et Mesdames BAUDIERE Christine – FABRE Edith – GUSMAROLI Nathalie – ROBERT Louis – AZEMAR Danièle.

Procurations : Madame BAUDIERE Christine procuration à Monsieur MARTINEZ Philippe – Monsieur GUERIN Marc procuration à Monsieur DUFFOUR Gérard – Monsieur GRENIER Alain procuration à Monsieur CARME Louis – Madame GUSMAROLI Nathalie procuration à Madame SATGER Annick – Monsieur ROBERT Louis procuration à Madame Christiane GOMEZ – Madame AZEMAR Danièle procuration à Monsieur RIVIERE Armand.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil que les élus de la minorité souhaitent poser deux questions diverses, la première sur le fonctionnement du Conseil Municipal et la deuxième sur la gestion des inondations. Compte tenu que l’ordre du jour est assez chargé, Monsieur le Maire propose de ne passer que la question des inondations et l’autre sera évoquée au prochain Conseil Municipal ; l’opposition municipale accepte cette proposition.

Il est également précisé que la présentation de la Police Municipale, prévue pour ce conseil, sera faite au prochain afin de pouvoir la finaliser.

 

Ordre du jour :

 

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Novembre 2014 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, souhaite apporter deux précisions. Concernant le Secteur Sauvegardé, les élus de la minorité n’ont pas pris part au vote, car ils regrettaient l’absence d’information et de débat sur ce dossier, d’ailleurs engagement avait été pris de réétudier ce dossier. En ce qui concerne les rythmes scolaires, pareillement, la minorité n’a pas pris part au vote car elle estimait qu’elle n’avait pas eu d’information et de débat comme elle l’avait souhaité depuis Mai. De plus, il a été dit qu’il y avait eu un débat lors du mandat précédent, or aucun procès-verbal ne fait mention d’un débat.

Pour le premier point, Monsieur le Maire rappelle que c’était un vote de principe pour passer le dossier en Commission Nationale ensuite le dossier sera présenté au Conseil.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer au point 18, car Monsieur GRENIER qui présente ce point et Monsieur GUERIN, Conseillers Municipaux, doivent partir pour aller à l’arbre de Noël du personnel de la Mission Locale d’Insertion.

 

BAIL A FERME AVEC MONSIEUR BERNARD ALEXIS TERRAINS SITUES LIEU-DIT AURIBELLE BASSE 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GRENIER.

Celui-ci précise que la Ville a émis le vœu de passer au développement de l’activité biologique. L’objectif est d’arriver à fournir en légumes bio les établissements de restauration collective du Piscénois. Le Département a également fait la démarche auprès d’associations. La Ville a fait l’acquisition auprès de la S.A.F.E.R. de 14 ha 37 a 70 ca de terrains au lieu-dit « Auribelle Basse ». Ces parcelles sont arrosées par l’A.S.A. Belles Eaux. La Ville a donc fait un appel à candidature afin de pouvoir choisir un agriculteur qui se consacre à de la polyculture. La personne qui a été sélectionnée par un jury composé de représentants des 4 partenaires travaille depuis une dizaine d’années et elle s’est engagée à faire de la culture pour mettre dans les assiettes des enfants. La superficie qui lui est attribuée est de 9 ha 38 a 37 ca. Une grande partie des terrains sera principalement une agriculture bio. Un bail à ferme sera donc passé entre Monsieur Alexis BERNARD et la commune.

Monsieur le Maire précise que c’est le projet de la Vallée de la Peyne. Il a été travaillé avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de l’aménagement du territoire. Il y avait l’opportunité sur un secteur sensible l’Auribelle ou Roquelune. C’est l’Auribelle qui a été choisi, c’est un secteur paysager intéressant, un secteur à vocation agricole. Ce projet de restauration collective a été travaillé avec la Chambre d’Agriculture et s’intègre dans un cadre paysager particulier. Le Lycée « La Condamine » et la Crèche expérimentent déjà la culture bio.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal de la minorité, intervient en disant que c’est un bon choix, une bonne initiative. C’est sérieux et très intéressant. Il remercie Madame GOMEZ, Conseiller Municipal, d’avoir pris des initiatives rapides suite à son intervention au dernier Conseil municipal.

Monsieur GRENIER rajoute que le dossier a été monté par la C.A.H.M. avec Madame Julie BERTRAND, avec la S.A.F.E.R. et la Chambre d’Agriculture.

Monsieur RIVIERE demande si cela pourra venir renforcer le marché bio du samedi. Ce marché est en souffrance en hiver. Les producteurs présents l’ont récemment interpellé au sujet des difficultés rencontrées par ce marché, notamment celle de faire respecter le cahier des charges et de savoir à qui en incombe la responsabilité. Les producteurs présents sur le marché souhaitent rencontrer les élus en charge de ce dossier, ils n’auraient pas eu de réponse à leurs différentes demandes de rendez-vous.

Monsieur GRENIER répond que le problème est avec une personne qui ne respecte pas les règles du bio.

Monsieur le Maire précise que la Ville a ouvert le marché bio et a accompagné les producteurs bio. Aujourd’hui, à la demande de Monsieur COUTAREL, il faut réfléchir à l’évolution de ce marché. Il a été question d’un deuxième marché en semaine, comme par exemple à Uzès. On peut déconnecter le marché bio et le mettre à un autre jour. La Ville est intéressée, cela se passe bien avec l’Abattoir, les circuits courts. On peut les recevoir ensemble pour faire avancer ce marché.

Monsieur VICENTE reprend la parole et poursuit en disant qu’il faut réfléchir pour voir comment on peut redynamiser ce marché bio, car les super marchés font concurrence. Il faut réfléchir ensemble.

Monsieur CARAYON, Conseiller Municipal, soulève un problème en précisant que pour secteur de l’Auribelle il faut faire attention pour l’eau, car il y a une déficience importante. Il y a un projet monté par la Cave de Montagnac avec l’Association Syndicale Autorisée de Belles Eaux et Caux et la B.R.L.. Le souci c’est la ressource durable.

Monsieur GRENIER précise qu’il y a deux réseaux qu’il faudrait envisager de mettre en liaison. Il y a notamment celui de l’A.S.A. de Belles Eaux qui part de Caux, s’étend sur Alignan-du-Vent et la Communauté de Communes du Pays de Thongue. Il y a 200 hectares sur ce réseau. Il comprend 30 hectares sur Pézenas à Montplaisir. L’extension de ce réseau va porter problème sur ces terrains. Le Département demande que le Barrage des Olivettes soit en zone pour qu’on puisse trouver des solutions.

Après ces interventions, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le bail à ferme entre la Ville de Pézenas et Monsieur BERNARD dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et précise que Monsieur Jean MARTINEZ, Maire de Caux et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération en charge de l’eau et de l’assainissement, va venir pour évoquer le transfert de l’eau et de l’assainissement au sein de la Communauté d’Agglomération.

 

Monsieur VERDEIL, Conseiller Municipal de la minorité, désire savoir quel est le point de l’ordre du jour qui prévoit l’intervention de Monsieur MARTINEZ.

Monsieur le Maire répond que cela n’y figure pas, mais que c’est l’opposition qui a souhaité des explications lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal.

Monsieur VERDEIL fait tout de même remarquer qu’en début de Conseil une question diverse a été reportée à la prochaine séance par crainte que le Conseil ne soit trop long. En outre, il souhaiterait que l’ordre du jour complet soit envoyé aux Conseillers afin de pouvoir travailler les sujets en amont.

Monsieur le Maire demande si l’on maintient cette intervention ce qui est finalement décidé.

 

02 – TRANSFERT DU SERVICE D’ABATTAGE DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE  DE L’HERAULT ET TRANSFERT DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR A LA REGIE SYNDICALE DU SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Mai 1996 approuvant la dissolution du S.I.V.U. et la délibération du 22 Décembre 1997 créant la Régie Municipale de l’Abattoir de Pézenas dotée de l’autonomie financière. Depuis cette date, la Ville de Pézenas a assumé à nouveau la charge entière de l’Abattoir de Pézenas.

En 2009, Monsieur le Maire indique que la Ville de Pézenas a alerté l’ensemble des acteurs (Etat, Département, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Région) sur la situation difficile du dernier outil d’abattage du Département de l’Hérault et sur la difficile soutenabilité financière de cet établissement pour la seule Ville de Pézenas.

Devant cette situation, une concertation approfondie entre l’Etat, la Ville de Pézenas, le Département de l’Hérault et la C.A.H.M. a été mise en place sous l’égide du Sous-Préfet de l’Hérault afin de diagnostiquer l’outil et de trouver les pistes de la poursuite de son exploitation.

La poursuite de l’exploitation de l’Abattoir est assurée par le transfert de la compétence municipale d’abattage par le Syndicat Mixte Filière Viande et concomitamment par le transfert de la Régie Municipale de l’Abattoir de Pézenas à la Régie Syndicale du Syndicat Mixte Filière Viande crée le 12 Décembre 2014.

Dans ce cadre, la Régie Municipale sera supprimée à compter du 31 Décembre 2014 minuit. La Ville met à disposition les terrains, bâtiments et matériels ainsi que le prévoit l’Article L 52-11-17 et l’Article L 13621 et suivants du C.G.C.T. et l’Arrêté Préfectoral du 28 Novembre 2014 modifiant les statuts du Syndicat Mixte Filière Viande.

La mise à disposition est gratuite mais le Syndicat Mixte Filière Viande assure l’ensemble des obligations du propriétaire. Le personnel de la Régie Municipale de l’Abattoir est transféré de droit à la Régie Syndicale sans changement de conditions. L’ensemble des contrats droits et obligations de la Régie Municipale sont transférés à la Régie Syndicale du Syndicat Mixte.

Le C.A. 2014 de la Régie Municipale de l’Abattoir sera clôturé en concordance avec le compte de gestion au plus tard le 30 Juin. Les résultats de l’exercice budgétaire 2014 seront intégrés dans le budget 2015 de la Régie Syndicale au titre du principe de la continuité d’exploitation.

Le budget annexe sera à l’issue de cette dernière opération comptable, supprimée par une prochaine délibération.

Monsieur MARTINEZ, Premier Adjoint, prend la parole et précise que le 7 Novembre 2014 le Syndicat Mixte Filière Viande a été mis en place et a procédé à la désignation des membres de ce syndicat :

Président :

Monsieur Pierre GUIRAUD, Conseiller Général.

Six Vice-Présidents :

Monsieur Max ALLIES, Maire de Castanet le Haut, chargé du Territoire,

Monsieur Jean-Noël MALAN, Maire d’Olmet et Villecun, pour assurer le lien avec les éleveurs,

Monsieur Philippe MARTINEZ, Premier Adjoint au Maire de Pézenas, pour le suivi de l’abattage et l’atelier de découpe,

Monsieur Rémi BOUYALA, Maire de Lézignan-la-Cèbe, chargé de la communication,

Monsieur Jean COSTE, Maire de Salasc, chargé de l’administration et des finances,

Monsieur Frédéric ROIG, Député et Conseiller Général, comme représentant du Conseil Général.

Ensuite, il informe que ce syndicat est doté d’une double compétence :

– La compétence A à laquelle l’ensemble des membres sont adhérents (le Conseil Général, la Ville de Pézenas, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, la Communauté de Communes du Grand Orb, la Communauté de Communes Clermontais, la Communauté de Communes Grand Pic Saint-Loup, la Communauté de Communes Lodévois Larzac, la Communauté de Communes Minervois, la Communauté de Communs Orb Jaur, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et dont l’objet est de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du Département et des zones limitrophes.

– La compétence B où les seuls adhérents sont la Ville de Pézenas, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, le Département de l’Hérault est dont le but est d’assurer ou de faire assurer la gestion de l’Abattoir public et de l’atelier de découpe de Pézenas.

Pour la compétence B, le Bureau du Syndicat Mixte s’est réuni le Vendredi 12 Décembre 2014 à 14 Heures afin de valider la composition du Conseil d’Exploitation de la nouvelle Régie Syndicale qui va œuvrer à compter du 1er Janvier 2015 à la place de l’actuelle régie municipale, à savoir :

– Pour la Ville de Pézenas : Monsieur Philippe MARTINEZ, Premier Adjoint au Maire, Madame Annick SATGER, Adjoint au

Maire, et une personne qualifiée Monsieur Pierre PENALVA.

– Pour la C.A.H.M. : Monsieur Daniel RENAUD, Maire de Nizas, et Monsieur Rémi BOUYALA, Maire de Lézignan-la-Cèbe.

– Pour le Département : Monsieur Rémy PAILLEZ, Conseiller Général du Canton de Lunas, et Monsieur Jean COSTE, Maire de Salasc.

 

Il poursuit en proposant à Monsieur VICENTE, sur une idée commune avec le Président, de venir les rejoindre pour assister à titre consultatif aux réunions de la nouvelle Régie Syndicale, car ils savent l’attachement que porte Monsieur VICENTE à cette structure et qu’il semble tout à fait naturel qu’il continue à être informé sur la poursuite des opérations.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur PENALVA pour tout ce qu’il a fait pour cette structure. Il cède ensuite la parole à Monsieur MALLERET, Directeur de l’Abattoir.

Celui-ci rappelle que l’Abattoir faisait partie du Budget de la commune avec une Régie. Ce Syndicat va amener un peu d’air à l’Abattoir et à l’atelier de découpe. Au niveau de l’élevage, il y a beaucoup de choses à faire. Au travers du Syndicat, la Commune ne sera pas seule à gérer. Les différents éleveurs seront là pour nous aider.

Monsieur VICENTE prend la parole à son tour et tient à remercier le Conseil Municipal et le Conseil Général pour l’autoriser à participer à titre consultatif. Il se réjouit que ce dossier ait abouti. En 2008, il y avait un déficit et tout le monde a mené ce dossier de main de maître. Cet outil est aujourd’hui sauvé. Il espère que maintenant il y aura d’autres initiatives, d’autres dossiers où les réflexions seront partagées. Cela peut contribuer à de nouvelles réussites comme celle de l’Abattoir.

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de se prononcer :

– sur le transfert du service d’abattage de la Ville au Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault,

– sur le transfert de la Régie Municipale de l’Abattoir à la Régie Syndicale du Syndicat Mixte Filière Viande

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

03 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SATGER, Adjoint au Maire délégué aux Finances.

Celle-ci rappelle que l tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L3312-1, L4311-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le DOB doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, ne donne pas lieu à un vote mais doit faire l’objet d’une discussion à l’issue de laquelle le Conseil Municipal prend acte de sa tenue sous la forme d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect de la loi.

Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget et au Maire d’apporter d’éventuelles modifications conformes aux souhaits exprimés par les conseillers municipaux avant la séance du conseil relative à l’adoption définitive du budget.

I – Les données du contexte budgétaire : Un budget 2015 sous contrainte

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 prévoit de ramener le déficit structurel de l’ensemble des administrations publiques à 1.4 point de PIB à l’horizon 2017. Pour y parvenir, le Gouvernement a défini une stratégie globale reposant sur un plan d’économies de 50 Milliards d’Euros sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017.

A ) La réduction des concours financiers de l’Etat :

Le plan d’économies présenté par le gouvernement dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017, prévoit de réduire les concours financiers aux collectivités locales de 11 Milliards d’Euros à l’horizon 2017, à un rythme régulier de 3.70 Milliards d’euros par an. La répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en 2015 sera proportionnelle à leur poids respectif dans les recettes locales. Ainsi, les Régions contribueront à hauteur de 12%, soit 451 Millions d’euros, les Départements pour 31%, soit 1.148 Milliards d’euros et l’ensemble du bloc communal à hauteur de 56%, soit 2.071 Milliards d’euros. Les collectivités locales seront donc incitées à maîtriser durablement leurs dépenses de fonctionnement pour réduire leurs besoins de financement, dans un contexte contraint par la baisse des concours financiers de l’Etat. Cet effort d’économies, quasi-intégralement porté par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), s’accompagnera d’un renforcement de la péréquation.

 

B ) Le renforcement de la péréquation :

La finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités entre les collectivités territoriales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Afin de réduire l’inégale répartition des ressources entre les collectivités locales et d’atténuer l’impact de la baisse des dotations, la hausse de la péréquation sera doublée en 2015.

Les dispositifs de péréquation horizontale connaissent une croissance importante. Concernant le bloc communal (Communes et Intercommunalités), le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), mis en place en 2012, est le premier mécanisme national de péréquation horizontale. Cette solidarité au sein du bloc communal monte progressivement en puissance : elle s’élevait à 360 Millions d’euros en 2013, 570 Millions en 2014, 780 Millions en 2015, pour atteindre à partir de 2016 environ 1 Milliard d’euros.

 

II – Eléments de prospective budgétaire dans laquelle s’insère le Budget 2015 :

 

A ) La section de fonctionnement : Une rigueur de gestion dans un contexte contraint :

1 ) Les dépenses de fonctionnement :

Compte tenu du contexte économique général, les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées. A ce titre, le budget 2015 affichera une réduction des charges à caractère général d’environ 5%.

L’inflation prévisionnelle s’établie à 0.9% pour l’année 2015, et viendra impacter le budget de fonctionnement. Les tarifs d’énergie connaîtront également une augmentation de 2.5%.

Cette augmentation prévisionnelle devrait toutefois être jugulée par la conclusion du contrat de partenariat public-privé pour la gestion de l’éclairage public. Ce contrat, permettant d’investir rapidement dans le remplacement de sources lumineuses économes en énergie impose au partenaire un objectif de réduction des consommations de 43%.

La municipalité entend mener un suivi rigoureux des charges sans omettre pour autant les objectifs majeurs de sa gestion. En témoigne le maintien de la qualité des espaces de vie tel que la réfection de la voirie ou les camps de vacances organisés par la Centre de Loisirs.

Au-delà des augmentations récurrentes de masse salariale liées au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), la municipalité souhaite contenir l’évolution des charges de personnel, tout en maintenant un niveau de services publics élevé pour la population.

Pour 2015, les augmentations que nous pouvons anticiper sont les suivantes :

  • GVT : évalué à 1.75%.
  • Progression de la cotisation patronale CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) à 30.45% en 2015 et 30.50% en 2016.

La Commune souhaite également renforcer la formation du personnel municipal et s’est dotée d’un service prévention qui met en place des actions de formation spécifiques à destination des agents. Le budget consacré à la formation sera en conséquence reconduit pour l’exercice budgétaire 2015.

La Commune finance différentes structures par le biais de participations (SDIS de l’Hérault, SIVOM du Pays de Pézenas, SIVOM du canton d’Agde…). Ce poste budgétaire devrait augmenter au moins du taux de l’inflation, voire plus selon certaines structures. La cotisation au contingent incendie représente le plus gros poste de cotisation, soit près de 80% des contributions aux organismes de regroupement. Les différentes cotisations affichent globalement une progression constante de 7.06% sur la période 2008-2014.

Le montant de remboursement des intérêts de la dette baissera sensiblement entre 2014 et 2015 pour s’établir à environ 610 000€.

La Ville, soucieuse  de poursuivre son action en faveur des personnes les plus démunies, maintiendra son effort de soutien au Centre Communal d’Action Sociale et reconduira, pour l’année 2015, la subvention allouée en 2014, soit 200 000€.

Il est rappelé par ailleurs que la Ville a attribué en 2014 une subvention d’investissement à la régie municipale des Abattoirs d’un montant de 46 280 Euros nécessaire au financement des travaux d’agrandissement de l’atelier de découpe. La municipalité proposera d’accorder, en 2015, une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 Euros pour l’acquisition de machines permettant d’accroître la productivité et d’améliorer les conditions de travail des agents.

 

2)       Les recettes de Fonctionnement :

Pour financer ses dépenses, la Commune dispose de recettes de fonctionnement. Les principales ressources de fonctionnement sont les dotations de l’Etat, la fiscalité des ménages, les produits issus des services et les taxes indirectes (taxe sur la consommation d’électricité…).

Le budget 2015 affichera une régression de certaines recettes de fonctionnement :

  • Taxe additionnelle aux droits de mutation.
  • Dotation Globale  Forfaitaire de Fonctionnement.
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité.

La fiscalité directe locale perçue par la Commune se décompose en 3 taxes:

  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Dans un objectif de maintien du pouvoir d’achat des ménages, la Ville n’augmentera pas la pression fiscale sur les contribuables. Ainsi, les taux des 3 taxes perçues par la commune seront maintenus à leur niveau actuel, à savoir :

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Les recettes de contributions directes connaîtront une légère augmentation sur le budget 2015, générée par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, servant de base de calcul des contributions. Cette revalorisation des bases, décidée par le gouvernement, sera corrélée à l’inflation prévue pour l’année 2015.

 

 B -La section d’investissement : Assurer la continuité des grands projets :

1)       Les recettes d’investissement :

Les principales ressources d’investissement sont représentées par l’autofinancement, le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), la Taxe d’Aménagement, la dotation aux amortissements, les subventions et l’emprunt.

Engagée dans une politique de désendettement depuis 2008, la Ville ne souhaite pas faire appel à l’emprunt pour financer ses dépenses d’investissement. Ces dernières seront donc intégralement financées par les ressources propres de la section d’investissement, l’autofinancement, ou par l’obtention de subventions d’investissement.

 

2)       Les Dépenses d’investissement :

La municipalité entend continuer à mener et finaliser ses efforts d’investissement afin d’accroître l’attractivité de la commune et d’améliorer la sécurité et le cadre de vie de la population. La réalisation des différents projets fera l’objet d’une recherche active de subventionnement.

Les grands projets structurants du mandat :

La municipalité consacrera une partie de ses ressources d’investissement et la mise en œuvre de projets structurants ou à la poursuite de programmes déjà entrepris tels que :

  • La valorisation d’une ressource géothermale.
  • La réalisation du quartier de Saint Christol.
  • L’implantation d’une nouvelle zone commerciale au lieu-dit Bonne terre Saint Martin.
  • La finalisation en 2015 du Plan Local d’Urbanisme.

L’amélioration du cadre de vie :

La Ville participe, avec le département de l’Hérault, au  financement des  travaux de réaménagement du boulevard Rhin et Danube. Ces travaux consistent à créer le long de cet axe un cheminement piétonnier tout en sécurisant une traverséepiétonne existante. Ce cheminement pourra également accueillir des modes de déplacements doux. La deuxième phase des travaux, entrepris en 2015, consistera à poursuivre ce cheminement piétonnier afin d’assurer une continuité avec la liaison cyclable Pézenas-Tourbes.

La municipalité souhaite renforcer la vidéo-protection sur son territoire par la création d’un Centre de Supervision Urbain. Ces travaux consisteront, d’une part, à rapatrier le signal vidéo en un seul lieu et, d’autre part, à aménager un local spécifiquement dédié à la vidéo-protection. Cet aménagement sera réalisé en régie par les Ateliers Municipaux.

Par ailleurs une dotation sécurité routière sera allouée, de manière récurrente, permettant à la Ville d’améliorer la sécurité des personnes et la cohabitation des acteurs de la route sur les points identifiés sensibles de notre territoire. Des travaux d’amélioration de la sécurité aux abords des établissements d’enseignement seront réalisés, de manière prioritaire, dès l’année 2015.

Des actions en faveur de la jeunesse :

Les travaux de création d’une salle de duels baptisée « Hyppolite Annex » au Parc des Sports débuteront dès le début de l’année 2015. Cette nouvelle salle sera l’emplacement dédié à la pratique de sports de combat. Une fois les travaux terminés, il sera ainsi possible de déplacer les différents clubs de boxe qui pratiquent leurs entraînements dans la salle donnant sur la cour Zévort.

Ce déménagement permettra par ailleurs d’agrandir l’espace de restauration scolaire. Les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire seront réalisés par les Ateliers Municipaux.

En matière sportive, la municipalité souhaite réaliser un terrain multisports de type « city stade » en libre accès qui pourra permettre d’accueillir différentes activités sportives de type football ou basket-ball.

A)    Les Budgets Annexes :

Les budgets annexes se décomposent en 6 entités pour lesquelles un budget spécifique a été déterminé :

  • Eau Potable
  • Assainissement
  • Campotel
  • Cinéma
  • Parkings
  • Granges II

1 ) Budgets annexes Eau Potable et assainissement :

Les budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement afficheront une légère contraction du montant des recettes sous l’impact de la diminution globale des consommations constatée depuis trois ans (environ -2%). Ces réductions de consommations sont par ailleurs encouragées par la Ville qui a mis à disposition des usagers au courant de l’année 2014 un « kit d’économies d’eau » leur permettant de réduire leur consommation.

Une augmentation du prix de l’eau sera envisagée à partir de l’année 2015en raison de l’augmentation des taxes et redevances reversées à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de la nécessité de financer les investissements prévisionnels de l’année 2015.

Le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la station d’épuration conclu avec la Lyonnaise des eaux en 2013 a permis une minoration de la redevance d’assainissement pour les années 2013 et 2014 d’environ 40 centimes par m3, représentant une économie de 48 Euros sur une facture moyenne de 120 m3. Les travaux de réalisation du bassin d’orage, prévus en 2015, entraîneront une augmentation de la redevance d’assainissement d’environ 12 centimes par m3 consommé.

Engagée dans une politique d’amélioration de son rendement, la Ville poursuivra ses efforts en matière de réfection de réseaux. La municipalité poursuivra également les travaux sur le seuil de Castelnau, qui permettront de pérenniser l’accès de la population à une eau potable de qualité. Il sera ainsi fait l’acquisition du Moulin présent en bordure du seuil. Enfin, la diversification de notre ressource sera engagée par la recherche d’un forage de secours.

 

2 ) Budget annexe du Campotel :

Dans un double objectif de sincérité et de prudence, la prévision de recettes du budget annexe du Campotelfera l’objet d’une légère diminution, la fréquentation de l’année 2014 ayant été plus faible qu’en 2013.  Il s’en suivra une gestion encore plus rigoureuse des charges de fonctionnement. Par ailleurs, de nouveaux services sont à l’étude pour satisfaire la demande des vacanciers, comme la location de vélos pendant la période estivale. Une augmentation raisonnée des tarifs de location est actée à partir du 1er Janvier 2015 (cf. compte rendu de décisions du conseil municipal du 20 Novembre 2014 – décision SF/N°09-14-941), justifiée par une amélioration continue de la qualité d’accueil.

En effet, les investissements prévisionnels du budget 2015 viseront à améliorer la qualité d’accueil de l’établissement par la mise en place de la climatisation dans les chalets ou dans la salle de réception. Afin de réaliser des économies d’énergie et de réduire l’empreinte carbone de l’établissement, il est également projeté de créer un balisage piétonnier fonctionnant à l’énergie solaire.

 

3 ) Budget annexe du Cinéma :

La municipalité poursuit sa politique de modernisation et d’amélioration de l’accueil du Cinéma Municipal Le Molière. Après la mise en place du projecteur numérique en 2012 pour un montant d’environ 55 000 Euros, il a été installé un logiciel de billetterie électronique en 2014 pour un montant de 8 000 Euros environ.

Une légère progression de recettes sera prévue sur le budget annexe du Cinéma au vu de l’augmentation des tarifs mise en place dès septembre 2014.

 

4 ) Budget annexe Parkings :

La prévision de recettes du budget annexe Parkings sera maintenue au niveau de 2014. La municipalité souhaite engager une nouvelle politique de stationnement sur le territoire par notamment la mise en place d’abonnements réservés aux résidents du cœur de Ville. Le parc des horodateurs en place sur la voie publique étant vieillissant et générant des couts de réparation élevés, il est projeté de renouveler les horodateurs les plus obsolètes en 2015.

 

5 ) Budget Granges II :

Le lotissement les Granges II commercialise 10 terrains à usage d’habitation. Le budget 2014 a d’ores et déjà comptabilisé l’encaissement de 5 lots pour un montant cumulé de 565 000 Euros. Les travaux d’aménagement étant terminés, le budget 2015 se limitera à l’encaissement des lots pour lesquels un compromis de vente a été conclu mais dont la vente n’a pu être réalisée avant la fin de l’année 2014. Le Budget annexe Granges II devrait donc comptabiliser, sur l’exercice 2015, la vente de 5  terrains pour un montant cumulé de 495 000 Euros.

Monsieur le Maire reprend la parole en disant que la commune est dans une situation de contrainte pour l’année 2015. Ce sera un régime sec lié à une réduction forte des dotations de l’Etat. L’Etat se serre la ceinture et serre la ceinture aux collectivités. Il faut faire des efforts dans un contexte économique difficile. A Pézenas, l’impact est important et pour la Communauté d’Agglomération, le Département et la Région c’est pareil. Il faut être prudent. Il y a des pressions sur les dépenses de la Ville c’est un budget qui est de plus en plus contraignant et difficile à gérer. Il a été convenablement mené par les années précédentes. Beaucoup de choses ont été faites. Il faut réaliser sous contrat, il faut participer à l’effort public, même quand il n’y a pas de recettes nouvelles. On est sous contrainte de maîtrise et de fiscalité locale.

Monsieur RIVIERE à son tour intervient et précise que c’est le premier Débat d’Orientation Budgétaire du mandat. Le Groupe minoritaire a eu des regrets à la lecture du document envoyé, car il trouve ce D.O.B. sans saveur. Là, où légitimement il attendait un véritable projet de ville qui, certes, aurait traité de l’année qui vient mais aurait également jeté des pistes pour l’ensemble du mandat et même au-delà, la minorité a trouvé un projet du vide.

Un projet vide de marge de manœuvre qui, certes est impacté par la diminution des dotations de l’Etat mais pendant la campagne il avait été dit qu’elle était anticipée et que Pézenas ne devrait compter que sur elle-même.

Il n’y a donc, et surtout, aucune marge sur la fiscalité car ce levier n’a été que trop utilisé lors des trois mandats précédents :

–          la taxe d’habitation piscénoise est de près de 8 points supérieure à celle de la moyenne de la strate nationale qui demeure une référence pour notre commune,

–          la taxe sur le foncier bâti est de près de 11 points supérieure à celle de la moyenne de la strate et pour la taxe sur le foncier non bâti, il y a plus de 27 points de différentiel.

A tel point également que Pézenas se classe parmi les 19 communes de l’Hérault où le taux communal de la taxe d’habitation est le plus fort et parmi les 11 communes de l’Hérault ou le taux communal de la taxe sur le foncier bâti est le plus fort.

Dans le futur budget, ce n’est donc pas un objectif de maintien de pouvoir d’achat des ménages qui sera poursuivi mais une certaine lucidité à laquelle il faudra obéir et qui pousse à constater que le levier fiscal ne peut plus être actionné en raison d’une sur-fiscalisation des contribuables piscénois.

Aucune marge, également, sur l’endettement pour lequel la remarque précédente pourrait s’appliquer. En 2013, Pézenas était endettée à hauteur de 1674 euros par habitant soit deux fois plus que la moyenne de la strate qui est de 881 euros par habitant.

Si le document soumis à débat explique que le remboursement des intérêts de la dette diminuera dans le budget de fonctionnement, il oublie de dire que l’investissement sera plombé en 2015 de plus d’1 600 000 euros par le capital de la dette à rembourser.

 

Un projet vide d’explication.

Ainsi, il est dit que les charges à caractère général devront diminuer d’environ 5% mais pas, ou peu, d’éléments sur les moyens d’arriver à ces baisses sont donnés.  D’ailleurs dans la partie dépenses de fonctionnement, il est plus souvent évoqué des hausses que des baisses.

Il est évoqué les diminutions de dépense pour légitimer le Partenariat Public Privé sur l’éclairage public en affichant un objectif de réduction des consommations de 43%. Ce n’est qu’un objectif ! Dans le rapport dont le Conseil à débattre plus tard, la consommation ne diminue que de 8%.

Et si l’on constate une baisse de 432 euros du coût de l’éclairage public à Pézenas entre 2013 et 2014, il faut probablement y rapporter les près de 130 000 euros de fonctionnement que coûte annuellement le Partenariat Public Privé et également les plus de 360 000 euros que le budget communal doit supporter, chaque année, en investissement pour cet emprunt déguisé.

Vide d’explication également sur l’évolution des recettes d’investissement dont sont détaillées les sources sans expliquer si elles progressent ou diminuent. L’opposition aurait, par exemple, souhaité savoir si l’autofinancement allait progresser ou diminuer en 2015.

Un projet vide d’attractivité.

Comme le démontre la diminution des recettes issues de la taxe additionnelle aux droits de mutation. S’il y a un contexte national peu porteur pour l’immobilier, il y a aussi une résultante locale d’une démographie qui stagne comme le démontrait le Plan d’Aménagement et de Développement Durable dont le Conseil a eu à débattre en mai 2014.

Vide d’attractivité car aucun, ou peu, des éléments qui pouvaient figurer dans le programme électoral de la majorité ne se retrouve dans ce document d’orientation budgétaire. Cela est vrai sur le développement économique comme sur le cadre de vie.

Comment arrivera-t-on en 6 ans, et il ne s’agit que d’exemples, à moderniser le stade Michel Batal, à repenser la Gare du Nord, à revisiter la Maison du Peuple, à favoriser les déplacements doux, à réaménager des places et artères structurantes de notre ville, à réaliser un parking souterrain, à dynamiser une offre haut de gamme ou à mieux habiter le cœur de ville quand rien n’indique que l’équipe municipale y réfléchit dès la première année de mandat ?

C’est en réalité un projet vide de projets qui est présenté.

Ah non ! Il sera répondu qu’il y a les ressources géothermales, le P.L.U, Saint-Christol et la zone commerciale de Bonne Terre.

Le P.L.U est outil plus qu’un projet. Un outil nécessaire puisque Pézenas en est à la seconde copie présentée par la majorité municipale.  Mais un outil qui date et qui n’est pas un pur produit de 2015…

La valorisation d’une ressource géothermale, c’est probablement une bonne idée mais il faudrait en savoir davantage pour juger.

Alors, il reste Saint Christol et la zone commerciale de Bonne Terre. Deux projets qui seront essentiellement privés. D’un côté, il y aura des promoteurs immobiliers. De l’autre un promoteur commercial. Au milieu, l’opposition a des craintes pour l’intérêt public et l’intérêt général ainsi que pour les finances publiques.

Parce qu’il y est bien là le point crucial de ce projet du vide qui nous est soumis en guise d’orientations budgétaires pour 2015. C’est un projet vide de sens !

Aucun élément ne permet de dégager un projet de ville clair, ambitieux et partagé comme cela devrait être le cas en début de mandat.  Un horizon pour le mandat qui s’ouvre, voilà ce qu’aurait dû être ce débat d’orientation budgétaire.

Aucun élément ne laisse présager une action et une initiative publiques fortes pour l’avenir de Pézenas où des projets, soit totalement publics, soit à maîtrise publique, seraient portés.

Les deux seuls projets phares sont d’intérêts privés. Et la minorité municipale n’a rien contre l’investissement privé mais elle préfère quand l’initiative et la maîtrise sont publiques. Et quand elles sont des conditions qui permettent l’intervention privée.

Surtout, elle craint que ces deux projets soient néfastes pour notre ville : pour son développement, pour son commerce de proximité, pour son vivre ensemble, pour ces espaces naturels, pour son cœur de ville, pour son attractivité. Pour le sens qu’a cette ville et qui fait que nous l’aimons.

Mais elle espère toujours, un élève n’est pas noté tant que sa copie n’est pas remise… Nous attendons donc la copie budgétaire ; en espérant qu’elle prendra en compte les remarques de la minorité et, surtout, les attentes de la population piscénoise.

Monsieur le Maire répond qu’il faut avancer. Aujourd’hui, il y a les 50 ans du Secteur Sauvegardé, il faut développer d’autres dossiers, le cœur de Ville, ces extensions résidentielles et économiques et son développement touristique lié au thermalisme. Le budget c’est technique et c’est un élément d’application. Il faut être gestionnaire. Il faut partager. Derrière, il y aura des ateliers, des débats. Il faut avancer comme ça. Il faut arrêter la politique politicienne. Il faut construire et faire des choses. Pézenas est une ville qui est belle de ressources humaines. Elle a une capacité financière très claire. Il faut préserver cette qualité de vie.

Dans la partie relative à l’eau potable, Monsieur RIVIERE explique que la minorité municipale a une mesure concrète pour le pouvoir d’achat des Piscénoises et des Piscénois proposer.

Elle pourrait se mettre en œuvre de deux manières :

–          Soit en mettant en œuvre une tarification progressive qui prendrait en compte la hiérarchie des usages domestiques de l’eau potable ; soit les besoins vitaux, environ 30m3 par an, les besoins habituels de la vie quotidienne, environ 70m3 par ans, et les usages de confort. Des communes, comme Libourne ou Dax,  l’appliquent déjà.

–          Soit en étant une commune qui expérimentera la tarification sociale de l’eau permise par la loi Brottes du 15 avril 2013. Pour cela, notre Ville doit se porter candidate avant le 31 décembre 2014.

Il est important, sur un bien vital comme l’eau, d’avoir une tarification la plus juste possible à la fois pour pénaliser la consommation excessive et injustifiée mais aussi pour permettre à ceux qui ont moins de ne pas être pénalisés par le prix de l’eau et aux autres de payer un prix juste où leurs revenus et la composition de leur ménage pourraient être pris en compte.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services,précise que la tarification sur la base des besoins primaires, sanitaires et du superflux qui est moins nécessaire est en cours de réflexion.

Monsieur le Maire rajoute que l’eau pour les jardins, pour l’arrosage est à l’étude. Il y a un souci de transfert sur la Communauté d’Agglomération. C’est un débat de fonds.

Monsieur RIVIERE précise qu’il y aura des questions à se poser autour de ce possible transfert, notamment pour obtenir l’assurance de conserver une régie publique de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur VICENTE poursuit en disant qu’il faut trouver une solution pour l’arrosage des jardins. Aujourd’hui, les gens arrosent avec l’eau de Ville. Il faut réfléchir à cette problèmatique.

Dans la partie relative aux parkings, Monsieur RIVIERE souhaite savoir si lors du remplacement des parcmètres des systèmes de paiement par Carte Bleue seront installés et s’il est prévu d’installer des systèmes qui privilégient le paiement à la sortie, c’est à dire lorsque l’on récupère sa voiture; ils sont généralement plus favorables au commerce.

 

04 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’Association de type Loi 1901 « That’s a wrap » une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 € pour la production d’un court métrage « La Castafiore », réalisé par Eli GARCIA en adaptant la bande dessinée éponyme créée par Noé GARCIA. Le court métrage a été entièrement tourné à Pézenas.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

05 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, dès le début 2015, et sans attendre le vote du Budget Primitif et des subventions, une avance sur la subvention 2015, basée au maximum sur 50 % de la subvention attribuée en 2014, aux associations suivantes :

– Calandreta dels polinets (subvention scolaire) : 5 000 €

– Etoile Sportive Pézenas Paulhan : 13 500 €

– Illustre théâtre : 4 000 €

– C.A.P. Athlétisme : 6 000 €

– Stade Piscénois : 24 000 €

– Printival : 5 000 €

– Office Municipal des Sports : 3 000 €

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur RIVIERE tient à saluer le parcours L’Etoile Sportive Pézenas Paulhan. Il y a une dizaine de jour, il a régalé les amoureux du sport en livrant une prestation de qualité face à l’équipe de Grenoble. Il rappelle que lors du vote de la convention liant le club à la ville, le 14 mai 2014, la minorité avait posé la question du calendrier de rénovation du Stade synthétique Michel Batal. Question qui a été réitérée au dernier Conseil municipal, il la renouvelle ce soir mais comprend qu’en l’absence de l’élu référent aucune réponse ne sera apportée.

 

06 – DEMANDES DE SUBVENTIONS


A
 – Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour la diversification de la ressource en alimentation en eau potable.

 

B – Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour l’équipement des zones urbanisées sans équipement collectif d’assainissement et d’alimentation en eau potable.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions.

 

07 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION D’INVESTISSEMENT 2015
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Article L 1612-1 du C.G.C.T. stipule que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Afin d’assurer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2015, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du budget 2015 à hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente pour le budget principal et les budgets annexes.

Cette limite d’engagement des crédits et de mandatement des dépenses se décompose comme suit :

tab2-17122014

tab3-17122014

Monsieur RIVIERE souhaite savoir s’il est prévu au fil de mandat de progresser dans les dates de vote du budget afin de le voter par année civile, c’est à dire avant le 31 décembre.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Comme prévu, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MARTINEZ pour présenter le transfert de compétences eau et assainissement à la C.A.H.M. et le remercie de sa présence.

Monsieur MARTINEZ précise que le Président de la C.A.H.M. souhaite le transfert de la compétence assainissement au 1er Janvier 2016 et celui de l’eau au 1er Janvier 2017. Il souligne que les agglomérations voisines ont toutes cette compétence.

Il explique ensuite pourquoi il faut mutualiser. Le premier problème qui va se poser pour les communes isolées ce sera l’arrêt progressif des aides de l’Agence de l’Eau à partir du 1er Janvier 2016. D’autres raisons sont à prendre en considération, les enjeux sur les ressources, la gestion à une échelle géographique supérieure, une augmentation des contraintes dans la gestion du patrimoine eau, une nécessité de service encore plus performant à des coûts maîtrisés, prendre en compte l’impact de la politique gouvernementale par rapport aux collectivités.

Une démarche a déjà été entamée auprès de chaque commune. Il a été pris note des spécificités de chaque commune, de leurs craintes et de leurs doléances. Une étude sur l’état des lieux et la restructuration de la maîtrise d’ouvrage alimentation et eau potable et assainissement collectif à l’échelle de la C.A.H.M. portant sur les aspects règlementaires, administratifs, techniques et économiques sera réalisée par un cabinet d’étude qui en tirera les conclusions. La mission c’est garantir un service plus performant à un coût maîtrisé selon certains principes : développement harmonieux du territoire, rationalisation de l’eau, protection de la ressource, répondre aux obligations réglementaires et cohésion sociale. Un cahier des charges sera transmis à toutes les communes.

En ce qui concerne l’assainissement, tous les réseaux de collecte du territoire sont raccordés à un système de traitement d’eaux usées. Sur les 19 communes que comptent la Communauté d’Agglomération, 10 sont en régie, 7 en affermage et deux font partie d’un syndicat.

Pour l’eau, il y a deux ressources principales sur le territoire, la nappe alluviale de l’Hérault et la nappe de l’Astien. Toutes les deux sont en déséquilibre quantitatif. 8 communes sont en régie (Vias ville), six en affermage (Vias plage), et 6 font partie d’un syndicat.

Aujourd’hui, aucun projet n’est défini. Toutes les solutions seront examinées et on s’assurera de prendre la meilleure. Ni les communes, ni le personnel ne seront impactés par cette opération. Fin Février, une première étude du Cabinet d’Etude devrait être réalisée.

Monsieur le Maire précise qu’une décision des 2/3 des collectivités doit être prises pour que le transfert à la Communauté d’Agglomération se réalise. Il est rassuré que Monsieur MARTINEZ ait le dossier en charge. Il maîtrise cette problématique. Ce dossier est entre de bonnes mains. Un comité de suivi pourrait être mis en place afin d’informer les membres de la minorité de l’évolution de ce dossier.

 

08 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI (TITRE PAYABLE PAR INTERNET) REGIES AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de bénéficier d’un outil mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques permettant le recouvrement en ligne des factures émises par les régies de recettes. Ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures 24H/24H, 7 jours sur 7, sans contrainte de temps ou de déplacement.

Monsieur le Maire précise que la D.G.F.I.P. prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement, la commune supportera, quant à elle, les coûts de commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (soit à la date de la présente délibération : 0.25 % du montant + 0.10 € par opération).

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer avec la Direction Générale des Finances Publiques la convention d’adhésion au dispositif TIPI. Régies pour les régies de recettes du campotel de Pézenas dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – REGIE DE RECETTES DU CAMPOTEL – AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOIR

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement et d’encaissement, la possibilité de payer par carte bancaire, en ligne par Internet, est de plus en plus offerte aux usagers. L’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor au titre de la régie de recettes du campotel de Pézenas est recommandée et peut s’avérer nécessaire pour récupérer les fonds transitant par le système TIPI.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’éventuelle ouverture de ce compte de dépôt de fonds destiné à la régie du campotel ainsi que les charges inhérentes à son utilisation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – TRANSFERT DE CREDITS N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits sur le Budget Principal selon le détail qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 7 abstentions.

 

11 – CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE (C.L.I.S.) – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Primaire Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire, pour l’année scolaire 2013-2014, le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent la C.L.I.S., sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   …………….……   550 €

Surveillante au Restaurant Municipal   ………  339 €

Total   ………………..…………..   889 €

A ce tarif, doit s’ajouter le tarif de 163 € pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES POUR UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE – ANNEE 2014-2015

 

A ) Pour un établissement public

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant : 550 €.

 

B ) Pour un établissement privé

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la participation aux frais de fonctionnement destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou de maternelle.

Tarif par enfant : 300 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces deux points.

 

13 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2014 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée établi le 4 Février 2014 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal. Celui-ci détermine, de manière prévisionnelle, le montant de l’attribution de compensation 2014.

Aucun transfert n’étant prévu jusqu’au 31 Décembre 2014, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la prévision 2014 en attribution définitive.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 17 Avril dernier désignant les membres du Conseil Municipal pour siéger au Comité Technique Paritaire.

Suite au changement d’appellation du C.T.P. en Comité Technique, à la délibération du 20 Novembre et aux Elections Professionnelles du 4 Décembre, il est demandé au Conseil de désigner les élus qui représenteront la commune au C.T. (8 de la majorité (4 titulaires et 4 suppléants) et 2 de la minorité (1 titulaire et 1 suppléant).

Titulaires :

* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire

* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire

* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire

* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal

* Mme Danièle AZEMAR, Conseiller Municipal

 

Suppléants :

* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire

* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal

* Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal

* M. Louis CARME, Conseiller Municipal

* M. Georges LOPEZ, Conseiller Municipal

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 20 Novembre dernier créant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et fixant le nombre de représentants de la Collectivité à 5 titulaires et à 5 suppléants pour siéger à cette instance.

Suite aux Elections Professionnelles du 4 Décembre, il est demandé au Conseil de désigner les membres du Conseil Municipal qui représenteront la commune au C.H.S.C.T. (8 de la majorité (4 titulaires et 4 suppléants) et 2 de la minorité (1 titulaire et 1 suppléant).

 

Titulaires :

* M. Philippe MARTINEZ, Adjoint au Maire

* M. Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire

* Mme Edith FABRE, Adjoint au Maire

* Mme Marie-Pierre VIDAL, Conseiller Municipal

* Mme Danièle AZEMAR, Conseiller Municipal

 

Suppléants :

* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire

* M. Abdelkader NIATI, Conseiller Municipal

* Mme Muriel ICHER, Conseiller Municipal

* M. Louis CARME, Conseiller Municipal

* M. Georges LOPEZ, Conseiller Municipal

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ORIENTATION DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre en place un Conseil d’Orientation de Pézenas constitué de personnalités qui aura pour objectif de faire bénéficier la municipalité des avis, des expériences et connaissances de ses membres sur divers sujets étudiés en groupe de travail. Par ses avis et ses études, il peut éclairer la Commune sur les différents projets de la vie locale.

Le C.O.P. s’inscrit entre autres sur les thèmes suivants : économie et prospective, urbanisme, intercommunalité, environnement, sport, jeunesse et santé, culture et démographie.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil le règlement intérieur du Conseil d’Orientation de Pézenas et la liste des membres dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur RIVIERE précise, tout d’abord, que sur la forme, il est difficile de mettre en place, comme nous y invite la note de synthèse, un Conseil d’orientation et de voter son règlement intérieur alors qu’il est présenté dans le règlement intérieur comme mis en place depuis juin 2014.

Ensuite, sur le fond, dès le début du mandat, il a été refusé de créer des commissions municipales internes au Conseil sur différentes thématiques pour que les Conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, puissent travailler ensemble, réfléchir aux projets et préparer les Conseils municipaux. Aujourd’hui, il est créé un Conseil « hors sol », sans légitimité élective et représentative, pour discuter de certaines de ces thématiques. Cela paraît pour le moins contradictoire.

Sur certaines thématiques, il a été créé des Commissions consultatives qui, à ce jour, ne se sont jamais réunies. A quoi bon créer une nouvelle structure ?

Sur la composition, il serait facile de souligner la coloration « quasi monochrome » de cette instance et de regretter qu’il n’ait pas été demandé à l’opposition municipale de présenter des candidats.

Pour la minorité, gérer Pézenas pour tous, c’est aussi prendre en compte les 48,65% d’électeurs qui ont fait confiance à la liste « Osons Pézenas ! » et, aussi et surtout, réfléchir comment prendre en compte les 199 personnes qui ont choisi de voter blanc ou nul le 30 mars 2014 ainsi que les 1 417 personnes inscrites sur les listes électorales et qui se sont abstenues au second tour des élections municipales.

Pour eux, il y avait surtout d’autres manières de composer ce Conseil d’orientation : l’appel à candidature et le tirage au sort en étaient une.  Le souci que la sociologie de Pézenas, les personnes de nationalités étrangères, les quartiers composant la ville, la palette des âges représentant notre population, les différentes associations ou la diversité socio-économique locale soient représentés en était une autre. Mais aucune des deux n’a été retenue.

Il demande ensuite à l’article 8 il est précisé que la commune prend en charge les moyens de ce Conseil, quels sont-ils exactement et de plus est ce qu’il y aura des comptes-rendus sur ces réunions.

Monsieur le Maire précise que c’est une démarche positive. C’est une instance qui a pour but de réfléchir et de discuter. Il y a une majorité de personnes qui sont du côté de la majorité, mais la minorité peut amener d’autres personnes si elles veulent s’investir. Toutes les personnes sont dans une démarche constructive et il est favorable.

Monsieur RIVIERE répond que ce n’est pas parce qu’ils ont voté pour une autre liste que celle qui a été majoritaire, qu’ils ne sont pas constructifs. Sur la méthode, il aurait fallu faire un appel à candidature. Ils s’opposeront donc au règlement intérieur.

Monsieur le Maire rajoute qu’aujourd’hui l’ennui c’est la paresse et le désintérêt. Il faut travailler ensemble ne serait ce que pour que d’autres personnes reprennent goût et s’implique. Il faut faire un Conseil des Jeunes avec Sabrina SLIMANI et Louis ROBERT. Il termine en précisant que les moyens pris en charge pour le C.O.P. ce sera surtout la mise à disposition de salle.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 7 contres.

 

17 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET INDUSTRIELS DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre gracieusement à la disposition de l’Association des Commerçants, Artisans et Industriels de Pézenas une « rosalie » (véhicule à 4 roues) pour toutes manifestations ou événements que celle-ci organisera pendant l’année.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal qui prend effet à compter du 1er Décembre 2014 et pour une durée de un an.

Monsieur RIVIERE rappelle qu’une nouvelle fois, les élus ont à délibérer sur une convention dont le début a commencé mais l’association des commerçants venant d’élire un nouveau bureau ; la minorité comprend qu’il a fallu un certain temps pour qu’il se mette en place. Ses élus profitent de ce point à l’ordre du jour pour féliciter l’association et ses bénévoles pour l’animation commerciale qui est proposée à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

19 – AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ECLAIRAGE PUBLIC AVEC CITELUM-SOGETRALEC-SANCHIS PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013-2014 DU CONTRAT

 

Madame SATGER prend la parole et rappelle au Conseil Municipal :

1- Un diagnostic général des équipements d’éclairage public a été effectué en 2007 par le Bureau d’Etudes ERlBAT. Cet état des lieux a été réactualisé en 2011 par le Bureau d’Etudes IDIOM CONCEPT qui a confirmé l’obsolescence, la vétusté et la trop grande puissance des équipements. Soit, dans le détail :

Concernant les lampes :

37 % sont des lampes à vapeur de mercure (ayant des problèmes d’élimination, de rendement),

63 % sont en grande partie en SHP, de trop forte puissance, avec une durée de vie meilleure que les B F, mais avec un très

mauvais Indice de Rendement Couleur (capacité d’une source de lumière à restituer les différences entre couleurs du spectre

visible),

Les supports :

22 % des supports sont vétustes ou en mauvais état,

– sachant que les 78 % restant, une grande partie est correcte mais de diamètre trop petit pour permettre une bonne

Les luminaires :

44 % des luminaires sont vétustes ou en mauvais état,

– les 56 % restant les réflecteurs n’ont pas tous des rendements optimaux.

Les armoires :

64 % des armoires sont en mauvais état ou vétuste et présentent des risques réels pour le personnel devant entretenir les

Les Feux Tricolores :

– installation vétuste et obsolète,

– des sources lumineuses énergivores et peu efficaces,

– des réseaux majoritairement souterrains en état moyen.

 

2 – Suite à ce constat, la Ville de Pézenas a souhaité :

sécuriser l’ensemble des équipements d’éclairage public et de signalisation tricolore dans un délai court,

– mettre en œuvre un éclairage public et festif moderne, performant et homogène, après proposition d’un véritable Plan Lumière,

– renforcer et rénover des réseaux souterrains existants, lorsque cela est nécessaire,

– permettre de gérer et faire évoluer les installations d’éclairage sportif,

– mettre en œuvre une mise en lumière de notre patrimoine remarquable,

– développer une maintenance préventive pour tous ces équipements.

 

3 – Afin de déterminer la meilleure façon d’agir, la Ville a établi un rapport d’évaluation préalable en précisant les motifs à caractère d’urgence (mise en sécurité) et de complexité du projet de remise en état de cette installation d’éclairage public.

 

4 – Considérant que l’analyse juridique a montré des avantages à recourir à un contrat de partenariat plutôt qu’à d’autres montages contractuels comme les marchés publics :

Ainsi, le Contrat de Partenariat :

– permet de confier une mission globale (étude, financement, travaux, maintenance, exploitation) et ainsi d’éviter la

multiplication des procédures,

– permet le partage des risques,

– permet la possibilité d’imposer au titulaire des obligations de résultats.

 

5 – Considérant que l’analyse comparative financière et technique a fait ressortir:

– un délai de réalisation des travaux plus court en contrat de partenariat (3 ans) pour les travaux principaux,

– des gains en économie d’énergie plus rapides,

– des coûts d’investissement et d’exploitation optimisés.

 

6 – Le Conseil Municipal a approuvé en Septembre 2011 le principe du recours au contrat de partenariat portant sur la réhabilitation, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public et festif et de signalisation tricolore de la Ville de Pézenas.

 

7 – La procédure de consultation pour un Partenariat Public Privé a été lancée et a duré toute l’année 2012. Ainsi, après la sélection de deux groupements :

CITELUM/SOGETRALEC/SANCHIS et SOMEDEP/TRAVESSET/ALLEZ,

c’est le groupement CITELUM/SOGETRALEC/SANCHIS qui a été désigné comme le mieux disant.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé ce Contrat de Partenariat le 17 Avril 2013.

 

8 – Le détail et synthèse du Contrat de Partenariat :

 

Au-delà des engagements environnementaux, sociaux et économiques locaux rappelés ci-après :

–        gestion des déchets (procédures),

–        réduction des nuisances lumineuses, (prise en compte de la facilité lumineuse de la biodiversité),

–        bilan carbone annuel,

–        engagement pour le titulaire du contrat de trois formations en alternance sur la durée de contrat, avec des tournées de

nuit assurées dans le cadre de missions d’insertion,

–        100 % de l’activité de la maintenance est confiée à une PME locale (Sanchiz),

–        72 % de l’activité du renouvellement et de la reconstruction du patrimoine sont confiés à deux P.M.E. locales (Sanchiz

(Pézenas) et Sogetralec (Béziers)),

–        20 employés de ces P.M.E. résident sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

 

– Et de la partie financière en matière d’investissement :

–        un investissement global de 4 300 000 € T.T.C. sur 15 ans,

–        un préfinancement de l’investissement de 2 390 000 € TTC sur deux ans,

–        un coût financier annuel des investissements de 60 000 € hors-taxes/an,

–        pour mémoire un investissement de 4 300 000 € TTC sur 15 ans porté par la collectivité, nécessaire à une réalisation en

marché de travaux, aurait eu un coût financier de 120 000 € hors-taxes/an.

 

On peut décomposer le contrat en quatre grandes parties, chaque partie donnant lieu à une redevance particulière (R1, R2, R3, R4) que l’on devra acquitter sur la durée du contrat soit 15 ans.

 

Partie 1 :

–  R1 gestion de l’énergie : coût (3000 € /an)

Le suivi et la gestion des contrats qui permettra de contrôler l’objectif général de réaliser à l’issue des 15 ans de contrat, 43 % de diminution de la consommation d’énergie sur les installations objet du présent contrat.

Récupération des certificats d’économie d’énergie générée par un minimum de 11 313 MWh CUMAC générés.

 

Partie 2 :

– R2 maintenance à garantie de résultats : coût (environ 125 000 €/an)

Astreinte 24h/24, 7j/7

GMAO (mise en place d’une gestion des maintenances assistées par ordinateur)

 

ECLAIRAGE PUBLIC

Remplacement systématique d’l/4 des sources chaque année,

Intervention sur les  armoires 1 fois/an minimum,

Entretien préventif luminaires et supports lors du systématique,

Entretien préventif réseau 2 fois sur la durée du marché,

Contrôle à l’achèvement des travaux,

Taux de panne de 0,5 % à l’achèvement de la reconstruction initiale,

Tournée de détection des pannes : 100 % de la Ville chaque mois,

Transparence totale : mise à jour du PackWeb en temps réel,

Intervention sous 1 heure (hors foyer isolé 2 jours),

Elimination du danger sous 1 heure, remise en état sous 2 jours,

Recherche et traitement des responsabilités en cas d’accident,

Indicateurs de performance,

Détaillés dans l’annexe « Objectifs de Performances ».

 

SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Entretien préventif,

Remplacement systématique des sources (signaux tricolores) 1 fois par an,

Entretien curatif,

Intervention et élimination du danger sous 1 heure,

Remise en état sous 48 heures (hors contrôleur et rouge principal sous 24 h).

 

ILLUMINATIONS FESTIVES

Réunion début septembre pour programme d’illuminations (type+ lieux) avec la collectivité,

Mise en œuvre du 05/12 au 7 /01 inclus (34 nuits de service),

Entretien & réparation des motifs,

Remplacement des motifs défectueux et changement/ réparation fil lumière sous 48 heures.

 

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Mêmes prestations que pour l’éclairage public,

Vigilance accrue les jours de match : Planning des rencontres remis au techni-cien d’astreinte.

 

BORNES FORAINES

Mêmes prestations que pour l’éclairage public,

Dépannage sous 1 heure,

Astreinte

 

Partie 3 :

 

R3 renouvellement du Patrimoine : coût (environ 100 000 €/an)

 

R3 Programmé

Renouvellement de 25 % du parc d’éclairage public,

Remplacement de 50 % des modules de variation,

Renouvellement tous les 3 ans des motifs de Noël.

 

R3 Non Programmé

Accidents et sinistre : Mise en sécurité, réparation et gestion du dossier de contentieux.

 

Partie 4 :

R4 reconstructions du patrimoine : coût (environ 200 000 €/an)

Renouvellement 53 % du parc d’éclairage public :

Optimisation de la puissance installée,

Suppression des lampes BF,

Déploiement de sources Cosmowhite et de luminaires à LED,

Télégestion des équipements sportifs,

Mise en place d’horloges astronomiques,

Variation de puissance (Citenergy),

15 sites mis en valeurs (liste ville),

50 % des armoires rénovées,

Suppression de 100 % des luminaires boules en année 1.

9 – Il a été convenu d’un avenant n° 1 au Contrat de Partenariat le 4 Février 2014 ainsi, afin d’anticiper la baisse significative des concours de l’Etat à destination des Collectivités Territoriales contenue dans les orientations de la Loi de Finances 2014, la Ville de Pézenas a décidé de diminuer les investissements initiaux prévus au Contrat de PPP Eclairage Public, en préservant les objectifs de sécurité, d’économie d’énergie (étant la source principale du remboursement de l’emprunt nécessaire).

Ainsi, le volume des travaux initiaux a été réduit de 779 569 € H.T.; cette diminution impacte essentiellement des travaux de mise en lumière du patrimoine de la Ville, travaux qui pourront éventuellement être portés directement par la Ville selon ses capacités financières.

10 – Il a été convenu d’un avenant n° 2 au Contrat de Partenariat le 14 Mai 2014 ainsi, compte tenu des ajustements en matière de choix de luminaires, il a été nécessaire d’apporter des modifications au contrat afin de redéfinir le calendrier et les délais de réalisation des travaux initiaux.

Ces changements ont concernés une partie des prestations de la tranche 1 des travaux du poste R4 «reconstruction du patrimoine » qui ont dus être différés en tranche 2.

Il s’agissait :

– de la réalisation des travaux de réfection des luminaires du cœur de la Ville,

– des prestations de mise en place de dispositifs de télégestion des sites sportifs.

A cet effet, le montant de la tranche 1 a été diminué de 49 145,02 € H.T. et le montant de la tranche 2 augmenté du même montant.

 

11 – Il est présenté à ce Conseil du 17 Décembre 2014 un projet d’avenant n° 3 au Contrat de Partenariat : En effet, suite aux difficultés rencontrées pour obtenir les autorisations écrites des différents propriétaires, empêchant ainsi le démarrage des travaux et donc leur réception à l’issue de la date contractuelle de la fin de la tranche n° 2 des travaux initiaux préfinancés prévus au contrat, il est proposé de créer une tranche n° 3 qui  portera pour le même montant que celui prévu dans le solde de la tranche n° 2,soit (362 043,03 € HT) des travaux de mise en lumière du patrimoine de la Ville de Pézenas, sur essentiellement des propriétés communales et un solde de travaux d’éclairage public.

12 – Il est également présenté à ce conseil du 17 Décembre 2014 le premier rapport d’activité de ce Contrat de Partenariat à Mai 2014 (date anniversaire de l’entrée en vigueur du Contrat) : 

 

Ce premier exercice du Contrat s’est traduit en premier lieu par la mobilisation des équipes du Groupement pour mettre en œuvre l’important chantier de reconstruction des installations existantes. Les opérations réalisées, «travaux préfinancés », ont notamment porté sur le remplacement de quelques 309 luminaires, 78 supports vétustes, 24 armoires de commande et un carrefour à feux.

 

Bilan année G1 Gestion de l’énergie :

Les consommations d’énergie [Gestion de l’énergie], ainsi que la facture acquittée par la Ville pour les installations prises en charge par le Groupement, ont été sensiblement réduites.

La puissance à souscrire au 31 Mai 2014 fait état d’un écart à la baisse de 48 kVA, soit 14 % d’économies à générer sur les abonnements.

 

Bilan année G2 Maintenance :

 

Synthèse des chiffres clés au 31 Mai 2014 :

Quantité de signalements traités : 453

Taux de panne avant travaux T1 : 2,15 % (suite aux tournées de nuit)

Taux de panne après travaux T1 : 0,93 %(suite aux tournées de nuit)

Taux d’auto-détection : 77,7 %

Délai d’intervention moyen : 2,7 jours

 

Le remplacement systématique des sources lumineuses n’est pas prévu en année 1 du contrat.

Pour l’année 2, un volume de lampes est prévu d’être remplacé jusqu’à la fin 2014, (606 lampes)

 

Une lampe dépassant sa durée de vie (théorique) voit son flux lumineux réduire et sa consommation augmenter jusqu’à 20 %.

 

Bilan année G3 Maintien du Patrimoine :

Objet du G3

Gros entretien et renouvellement du parc en vue de maintenir en parfait état de fonctionnement l’ensemble des installations et d’en garantir les performances.

Il se décline en deux parties :

G3 programmé

Certaines opérations font l’objet d’une programmation annuelle; d’autres sont réalisées pour corriger un dysfonctionnement. En outre, en cas de dégradation d’ouvrage occasionné par tiers identifié, Citelum prend en charge la gestion du dossier jusqu’à la remise en état définitive de l’ouvrage, sans que le poste non programmé (G3np en soit affecté).

G3 non programmé

Permet le remplacement d’ouvrage non prévus pour cause d’accident, vandalisme.

 

Synthèse des chiffres clés au 31 Mai 2014 :

 

Nombre de luminaires remplacés : 55

Nombre de supports remplacés : 21

Gain énergétique annuel : 24 370 kWh

Qté sinistres sans tiers identifié : 4

Qté sinistres avec tiers identifié : 1

 

Bilan année G4 Travaux Préfinancés :

 

Objet du G4

Afin de permettre à la collectivité de rénover son parc rapidement, les travaux de reconstruction sont programmés en début de contrat.

Ils sont financés par le prestataire et compensés par les économies d’énergie réalisées.

 

Synthèse des chiffres clés au 31 Mai 2014 :

Nombre de supports remplacés : 57

Nombre de luminaires remplacés : 254

Nombre d’économiseurs d’énergie installés : 1 521 (817 bi-puissance + 704 ndim)

Nombre d’armoires de commande reconstruites : 24

Montant de l’investissement : 911 845,00 € HT

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe aux Finances de signer l’avenant n° 3.

Monsieur le Maire poursuit en disant que c’est quelque chose qui permet d’avoir un effet restrictif. La base c’est au niveau sécuritaire. Il y avait des problèmes environnementaux et économiques. L’énergie était gaspillée. La commune n’était pas outillée pour faire un renouvellement du parc électrique. Aujourd’hui, il y a un nouveau parc, on est allé dans le bon sens. C’était trop lourd par rapport aux moyens dont disposait la commune. Il y a eu une expertise et on est heureux du résultat.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 7 contres.

Monsieur RIVIERE regrette que la majorité municipale, sous le précédent mandant, n’ait pas fait le choix des travaux en régie pour la rénovation de l’éclairage public de Pézenas.

 

Ce choix n’a pas été fait à double titre :

–          en laissant se dégrader le matériel public pendant une quinzaine d’année sans adopter un plan pluriannuel d’entretien et de remplacement au point que vous vous soyez trouvé devant le fait accompli,

–          devant ce fait accompli, vous n’avez pas le choix des travaux en régie, vous n’avez pas souhaité vous reposer sur la compétence des services municipaux et avez opté pour un partenariat public privé où la commune est en partie perdante puisqu’elle n’empoche pas le delta qui finance les bénéfices des entreprises privées qui ont été retenues pour la mise en œuvre de ce P.P.P.

Il rappelle que ce P.P.P a un coût pour le contribuable piscénois, par an et pendant 15 ans, de près de 130 000 euros en fonctionnement et de plus de 360 000 euros en investissement.

Aujourd’hui, le rapport démontre que la ville est loin des 43% d’économie d’énergie annoncés. Monsieur RIVIERE souhaite savoir comme la ville va y arriver, quand et comment ?

En effet, le rapport indique que la ville en est à 8% de diminution de consommation, à 14% de diminution de la puissance totale souscrite et à 432 euros d’économisés sur le bilan du coût de l’éclairage public de la commune de Pézenas entre 2013 et 2014.

Monsieur RIVIERE souhaite aussi savoir si l’on fait un bilan avec les citoyens ou rue par rue pour évaluer l’efficacité des luminaires. Il pense au courrier d’habitants de la place du 4 septembre qui se plaignent d’un éclairage trop fort ou à l’inverse d’endroits comme le Cours Jean Jaurès ou certaines parties du centre historique qui seraient trop faiblement éclairés.

Monsieur le Maire répond qu’il y avait un problème d’expertise, de savoir faire et de rapidité. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites dans l’intérêt des piscénois. La régie a été gardée tant que cela était possible. Les problèmes s’arrangeaient avec pas mal de retard. Tout a été analysé et jaugée. Il faut que les piscénois se retrouve, un côté écologique et environnemental.

 

20 – REFORME D’UN VEHICULE

Monsieur le Maire propose au Conseil de réformer le véhicule bétaillère de l’Abattoir immatriculé 361 WS 34 de 1993.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

21 – S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

 

A ) Rapport d’activités 2013

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activités 2013 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

B ) Adhésion des Communes de Castelnau-de-Guers, Lézignan-la-Cèbe et Vias au Service « Brigade d’enlèvement des tags »

Monsieur le Maire informe le Conseil que les Communes de Castelnau-de-Guers, Lézignan-la-Cèbe et Vias ont sollicité leur adhésion au service « Brigade d’enlèvement des tags » du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

Conformément à l’Article L 5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres dudit service sont invitées à délibérer.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ces demandes d’adhésion.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

22 – SERVICE DE LA  FOURRIERE AUTOMOBILE 

 

A ) Rapport du délégataire sur le fonctionnement du service

Monsieur le Maire communique au Conseil le rapport annuel 2013 de la Société A.D.S., délégataire de la fourrière automobile, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

B ) Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la fourrière automobile

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ce service, qui nécessite la possession d’un terrain sur Pézenas et un agrément préfectoral de gardien de fourrière, est porté par une délégation. Le contrat avec le délégataire expire le 16 Février prochain à minuit. Monsieur le Maire propose au Conseil de relancer une procédure de Délégation de Service Public afin de pouvoir contractualiser avec un prestataire, pour une durée de trois ans, sur les mêmes conditions, à compter du 17 Février prochain.

Monsieur le Maire précise que la durée de cette délégation étant de trois ans avec un montant annuel inférieur à 68 000 €, la procédure est celle dite simplifiée, prévue par l’Article L1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur RIVIERE souhaite savoir s’il ne pourrait pas y avoir mutualisation de la fourrière automobile avec des communes voisines, Caux, Tourbes ou d’autres, qui doivent rencontrer des problèmes identiques. Cela pourrait être une source d’économies.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

23 – CONVENTION DE CESSION DE DROIT – PROJET SAINT-MARTIN 

 

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 13 Mars 2009 et du 17 Décembre 2009 par lesquelles la collectivité a prescrit puis approuvé la révision simplifiée du P.O.S. portant création d’une zone IV NAa à vocation commerciale aux lieux-dits Saint-Martin -Bonne Terre.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Mai 2014 approuvant le P.A.D.D. qui réaffirme la volonté de la Ville de Pézenas de développer l’offre d’activités économique dans le secteur Saint-Martin.

Dans la continuité de la mise en œuvre de ce projet, la Ville de Pézenas va engager une étude de faisabilité en vue d’une Déclaration d’Utilité Publique. Dans ce cadre, elle pourra utiliser des études préalables, déjà réalisées par le porteur de projet lors des phases précédentes de négociation avec l’Etat et le Conseil Général pour préparer le cahier des charges de la mise en concurrence pour l’attribution de cette étude de faisabilité.

Pour ce faire, la Société SODIPI et la Ville de Pézenas propose une convention de cession de droit afin de communiquer à la Ville des études suivantes :

– Le volet Faune /Flore de l’étude d’impact,

– Une évaluation des incidences Natura 2000 du projet,

– Une étude d’impact du projet.

 

Cette convention permettra à la Ville de Pézenas de renforcer le cahier des charges de l’étude de faisabilité et de minimiser le coût global de cette étude.

Surtout en contrepartie de cette cession, la Ville de Pézenas ne contracte directement ou indirectement aucun engagement de quelque nature que ce soit à l’égard de la Société SODIPI.

 

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, précise que cette convention va permettre à la Ville de réaliser des études de faisabilité sur le projet qui doit porter sur les voiries primaires. A ce titre, plusieurs études sont requises dans la mise en place du processus des autorités de l’Etat. Certaines études ont été faites par les opérateurs. Il est proposé pour pouvoir amendé, modifier éventuellement lesdites études et produire un dossier complet à soumettre pour une Déclaration d’Utilité Publique auprès de l’Etat. L’opérateur porte les études. La commune les utilise.

Monsieur RIVIERE trouve qu’il y a une antinomie entre la note de synthèse et la vocation de la convention que vous souhaitez signer au nom du Conseil municipal.  La note de synthèse évoque le souhait de la ville d’engager une étude de faisabilité en vue d’une déclaration d’utilité publique mais comment pourrait-on obtenir une utilité publique sur un projet d’intérêts essentiellement privés ?  Mais pourquoi engagerait-on les deniers du contribuable pour réaliser une étude en vu de l’édification d’un projet entièrement privé, sur lequel les bénéfices seront privés ?

De même, il y a une antinomie dans le fait même de vouloir bâtir une demande de déclaration d’utilité publique sur la base de documents dont la ville ne serait pas le commanditaire ? Et même dont le porteur de projet, une personne morale de doit privé, est le commanditaire ? Il n’y a aucune garantie quant à la commande qui a été passée et des doutes pourront toujours être émis sur la neutralité des conclusions de ces études.

En droit français, il y a des procédures à respecter, notamment celles des marchés publics, si la ville veut bâtir un dossier visant à une déclaration d’utilité publique de ce projet, elle doit commander et mener ses propres études tant sur les questions environnementales que sur les impacts du projet, des impacts que nous devons mesurer sur le plan de la nature mais également sur le plan de l’économie locale.

La ville n’a jamais conduit d’études sur sa situation économique, sur la nécessité, ou la non utilité, de tels projets, sur les conséquences d’une telle réalisation sur son économie et son commerce de proximité ou encore sur la revitalisation de son centre ville.

Dans ce projet, la ville n’a jamais été moteur. Il est donc temps de le stopper, de réfléchir à un projet à taille humaine où la maitrise publique serait davantage présente. Il y a du foncier disponible ailleurs, plus proche du centre ville où des liens peuvent être créés avec le commerce existant. Il y a la possibilité de repenser les zones existantes.

Pour lui, un autre projet est possible. Il est temps de l’imaginer. Cela commence par ne pas adopter cette convention.

D’autant qu’elle créera toujours un doute sur des contreparties imaginaires que cette cession d’études aurait pu engendrer. Ce doute, fantasmé ou non, peut exister à tel point que l’article 4 de la convention se voit obligé de préciser qu’il n’y a pas de contreparties.

Madame GOMEZ, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme, répond qu’il faut continuer ce projet. Cette D.U.P. est indispensable à la suite de cette étude. La commune profite des études qui ont déjà été faites et elles sont toujours valables.

Monsieur le Maire reprend la parole en disant que les études vont être contrôlées par les Cabinets de la Ville. Pour le débat de la D.U.P. se sera ouvert demain. Ce type de projet est très important il faut en mesurer les impacts de manière très extérieures. Il y aura des regards différents. Il faut renforcer l’armature de la Ville sans contrarier les activités existantes. C’est dans l’intérêt des habitants. Il faut que ce soit une logique. Dès 2015, seront installés des ateliers avec les piscénois pour la mise en œuvre de ce projet. Il y aura d’autres études sur la faune, la flore.

Monsieur RIVIERE précise qu’ils ne sont pas contre les projets commerciaux, mais contre ce projet qui rompra l’équilibre avec le centre ville et menacera probablement le commerce proximité.

Après ce débat, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la convention de cession de droit des études précitées entre la Ville de Pézenas et la Société SODIPI dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 7 contres.

 

24 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

tab4-17122015

tab5-17122014

 

Concernant la décision sur le spectacle de l’Huitre du Dimanche 14 Décembre, Monsieur VERDEIL trouve dommage que la commune ait payé un spectacle alors qu’au même moment il y avait un concert avec l’ensemble vocal à l’Eglise. Il n’y avait pas grand monde.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à la question diverse demandée par Monsieur RIVIERE au sujet des inondations.

Monsieur RIVIERE présente donc sa question. Sur les inondations, des quartiers sont régulièrement inondés par le fait que les canalisations n’arrivent pas à recevoir les quantités d’eau qui tombent. Est-il prévu un programme de travaux spécifiques pour essayer de résoudre ces problèmes ?  Est-il également prévu pour l’ensemble de la ville, une procédure qui enclencherait avant l’automne le nettoyage des canalisations, la taille des arbres si cela est possible, le curage de certaines fossés afin que l’écoulement des eaux se fasse le mieux possible ?  Ensuite, un parking a été réalisé en zone inondable, nous ne contestons pas ce choix, ni son utilité par temps sec, mais ne faudrait-il pas indiquer qu’il est en zone inondable pour que personne ne se retrouve un jour surpris ? Enfin, sur l’information des citoyens. Il y a, je crois, un service par S.M.S, comment les personnes s’inscrivent-elles et comment sont-elles informées qu’elles peuvent s’inscrire ?  Par exemple, lors de la fête foraine, à leur demande ou à la demande de la ville des forains ont été évacués et se sont installés sur le parking de l’ancien Vêtimarché mais les commerçants et les riverains du Pré Saint Jean n’ont été avertis d’aucun danger possible.  Pour ce cas ou pour d’autres, n’est-il pas judicieux de prévoir la réparation de la sirène d’alerte qui, nous ne l’espérons pas, pourrait un jour être utile en cas d’urgence ?

Monsieur le Maire tout d’abord précise que la commune a effectué des travaux sur des points requérants, notamment la rue Plauche, mais les gens ont tendance à enlever la plaque d’égout. Il a été réalisé également un déversoir d’orage sur la place du 14 Juillet. Il n’y a pas de solution simple. Pour les travaux, il faut voir sur les canalisations, sur la D.S.P. Tous les points noirs de la Ville ont été identifiés.

Monsieur ROSSIGNOL, Adjoint au Maire à la Police Municipale, rajoute que les personnes qui sont inscrites en Mairie reçoivent des messages les informant de la situation. Il y a des lacunes sur Peyne. Il est prévu de mettre des pluviomètres, de remettre la sirène, l’alerte par S.M.S. Il y aura aussi des panneaux d’information.

Monsieur le Maire termine en disant que lors des intempéries une cellule de crise est mise en place avec toutes les personnes concernées, notamment la Gendarmerie, les Pompiers, la Police Municipale, les Services Techniques, etc.

Monsieur LOPEZ demande au sujet des décisions qui sont prises par la Ville pour les actions en justice que la commune engage d’avoir des retours sur les dossiers. Cela paraît être normal en tant qu’élu d’être au courant. C’est une demande légitime.

Monsieur VERDEIL rappelle que c’est le Conseil Municipal qui est l’organe délibérant et qu’il doit être informé du résultat desactions engagées en justice par l’exécutif représenté par le Maire et les Adjoints.

Monsieur le Maire répond que les décisions concernent les choix d’avocats et les audiences. Il n’y a pas autre chose.

Monsieur RIVIERE précise qu’il y a des documents communicables et que si les décisions de justices en font partie, l’opposition les demandera.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.