L’an deux mille onze et le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith (partie au point 15) – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – REVALOR Ansiau – MAS Michel – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Madame BALON Fabienne – Messieurs GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – BERNAL François – Mesdames GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal – Monsieur VICENTE Michel – Madame SIRVENTON Myriam.

Procurations : Madame BALON Fabienne – Messieurs DREVET Patrice – CARAYON Michel – Mesdames RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – Monsieur VICENTE Michel – Madame SIRVENTON Myriam.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

02 – RENOUVELLEMENT DU   CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

 

Monsieur le Maire rappelle que le 11 Octobre 2010 le Conseil l’a autorisé à engager la procédure de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la C.A.F. de Béziers en 2006.

A cet effet, la commune a défini auprès de notre prestataire les objectifs qu’elle souhaite mettre en œuvre :

– Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes, favoriser leur autonomie, susciter la responsabilisation, développer la

socialisation,

– Apporter une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants à travers des structures bénéficiant d’un encadre-

ment de qualité,

– Adopter une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes,

– Impliquer les parents et mettre en place des actions d’accompagnement à la parentalité,

– Développer un programme de prévention sur quatre ans.

Afin de poursuivre ce partenariat, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer pour une période de 4 ans le Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, précise que par ce nouveau contrat la C.A.F. permet à la Ville de poursuivre les activités déjà engagées dans le domaine de l’Enfance, du Périscolaire et de la Jeunesse.

Il donne donc la parole aux trois responsables de ces structures afin que chacun présente à leur tour leurs actions.

Tout d’abord, Madame COMBES, Directrice du Centre Petite Enfance « Les Pitchounets », informe que grâce à ce Contrat Enfance cela a permis de progresser dans la façon de travailler et de développer les activités de la Crèche en collaboration avec les autres services municipaux, Sports, Jeunesse, C.C.A.S. et avec d’autres structures telles que la Communauté d’Aggloméra-tion Hérault Méditerranée et les Ecoles Maternelles. Le Centre Petite Enfance accueille 25 enfants à temps complet au lieu de 16 à l’ancienne Crèche. Un poste de cuisinier a été créé afin de proposer tout au long de l’année une cuisine Bio ainsi que des plats originaux. Autres postes créés, une éducatrice de jeunes enfants pour l’animation et un mi-temps d’Adjoint à la Directrice qui est aussi infirmière. Autres activités également soutenues par la C.A.F., la création d’un Relais d’assistantes maternelles (R.A.M.) qui a permis la mise en place des lieux d’accueil enfants parents avec notamment Pause Chocolat. Elle termine enfin et ajoute que ce nouveau contrat va permettre de maintenir ces actions et de les faire évoluer.

Ce fut autour de Monsieur MASSARE, Directeur du Centre de Loisirs, d’expliquer les actions effectuées au sein de sa structure. Le Centre de Loisirs a trois principales missions : l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, les Accueils Périscolaires et les Accueils avec Hébergement ou séjour de vacances.

Pour l’A.L.S.H., il fonctionne tous les mercredis et pendants les vacances scolaires (sauf Noël) de 7 Heures 30 à 18 Heures avec une section maternelle 3 à 6 ans et une section primaire 6 à 14 ans. Il accueille 488 enfants pour 364 familles pour 103 jours d’ouverture.

Pour le Périscolaire, il fonctionne quant à lui les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis avant, après la classe et entre 12 Heures et 14 Heures pour 141 jours d’ouverture. Il accueille 147 enfants pour 358 familles. Un accueil périscolaire est disponible dans les deux écoles maternelles et les deux écoles primaires.

Enfin pour les séjours de vacances, ils se déroulent en hiver et en été pour 5 nuits consécutives et au printemps pour 4 nuits. Ce sont 37 jours de loisirs hors vacances scolaires qui sont proposés. 91 enfants pour 76 familles participent à ces sorties.

Pour mener à bien les activités et les projets pédagogiques qui sont proposés dans chacune de ses missions, l’équipe est composé d’un Directeur Adjoint, de 4 responsables A.L.S.H., de 15 agents d’animation et d’un agent d’entretien. L’autre action soutenue par la C.A.F. est la formation du personnel.

Pour terminer, Monsieur GELY, Directeur du Service Jeunesse, prend la parole et précise qu’il est coordonnateur de ce Contrat C.A.F., contrat qui nécessite des exigences et des obligations à respecter.

Sur le plan financier, des aides sont attribuées tant en investissement avec notamment une subvention de 75 767 € allouée lors de l’extension des 12-14 ans, tant qu’en fonctionnement avec une aide de 60 % pour les actions et la prise en charge de 30 à     40 % du salaire du coordonnateur.

Un Comité de Pilotage a été créé. Il est composé de 35 personnes environ, des élus, des agents de la C.A.F., de l’Education Nationale, de la Direction des Relations de l’Action Sociale, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, des usagers, des parents d’élèves et des jeunes.

Les projets éducatifs doivent être réalisés hors temps scolaire et ils s’adressent à des jeunes de moins de 17 ans. Ensuite, il faut établir un bilan annuel quantitatif et qualitatif.

En ce qui concerne l’Espace Jeunes, il accueille des jeunes de 12 à 25 ans. Il a un cyber espace avec 8 ordinateurs, un Point d’Information Jeunesse, une salle polyvalente, un espace cafétéria, un espace billard. L’équipe compte trois animateurs à temps complet.

Il accueille 40 à 50 jeunes par jour avec une forte mixité sociale. Il compte 258 adhérents. Les activités sont diverses avec entre autres du sport, de la culture, du cirque, des camps d’été, des journées découvertes.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole et expose que c’est une approche intéressante de la jeunesse qui vient d’être présentée. Il ne peut que saluer le professionnalisme des gens qui la dirige et les actions qui y sont menées. Il faut saluer également la grande qualité de ce qui c’est fait et de ce qui est fait. Il dit bravo.

A son tour, Monsieur le Maire remercie également tout ce qui est fait au sein de ces diverses structures en partenariat avec le S.I.V.O.M. et le Conseil Général.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau Contrat Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour par le point 7.

 

07 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « THEATRE DES   ORIGINES, PEBRIN »

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un contrat d’objectifs avec l’Association « Théâtre des Origines, Pébrin ».

Il précise que la Ville s’engage principalement à soutenir sur le plan financier cette association à hauteur de 25 000 €. Le règlement sera effectué selon le calendrier suivant :

1) 30 % à la signature de la convention, soit un montant de 7 500 €,

2) 50 % au 1er Juin, soit un montant de 12 500 €,

3) 20 % sur la présentation d’un bilan d’activités en fin d’année civile, soit un montant de 5 000 €.

Il tient à souligner qu’il s’agit là d’une aide au travail en résidence et d’une aide à la création de 3 spectacles par an : Saint-Blaise (en Février), Saint-Jean (en Juin) et Martror (en Novembre).

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ledit contrat dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, souhaite expliquer la méthode qui est retenue vis-à-vis des associations. Ce qui est déterminé, c’est le travail de fond qui est réalisé et les actions de qualité qui sont présentées par les associations. Le Théâtre des Origines œuvre pour le spectacle de rue, des arts et traditions populaires. Ces spectacles correspondent à un besoin, à un appel des gens de Pézenas afin de renouer avec leurs racines. Le Théâtre des Origines participe à plein d’autres choses, notamment avec les enfants des écoles, avec des ateliers, la fête du Carnaval, la Pégoulade. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces projets, la Ville ne peut que les soutenir à hauteur de 25 000 €.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que la notion de convention est liée à la notion de contrat. La Ville a une politique culturelle qui s’appuie sur des faits associatifs. Si elle se lance dans des opérations comme cela, pourquoi ne pas ouvrir la possibilité à d’autres associations. Il faut poursuivre là-dessus, travailler avec d’autres associations. La notion était restée sur les subventions, c’est aléatoire, c’est une obole, sans objectif sans savoir où va l’argent public.

Madame PENARRUBIA rejoint Monsieur GUIRAUD dans le sens qu’il faut tisser des liens avec les associations. Les subven-tions seront allouées avec ce que les associations pourront produire.

Monsieur le Maire prend à son tour la parole et explique qu’au-delà du domaine financier, il y a d’autres moyens pour aider les associations, notamment des mises à disposition de locaux, de moyens matériel et de personnel. Le souci a toujours été d’être le plus en phase avec les associations. Mademoiselle Marie IVORRA a commencé ce travail qui est poursuivi par Madame PENARRUBIA. Il faut mettre noir sur blanc les apports de chacun. Beaucoup a été fait sur le tissu associatif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la convention d’objectifs avec l’Association « Le Théâtre des Origines, Pébrin ».

 

08 – CONTRAT DE COPRODUCTION AVEC L’ASSOCIATION « L’ILLUSTRE   THEATRE »

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un contrat de coproduction avec l’Association « L’Illustre Théâtre ».

Il a pour objet la production en Mai et Juin 2011 de trois spectacles de Molière : « L’avare » sera présenté et créé dans le cadre de la programmation du Festival « Molière dans tous ses éclats » de Pézenas le Samedi 11 Juin 2011 au Théâtre de Verdure. Cette représentation fera l’objet d’un contrat de cession ultérieurement.

Les deux autres spectacles seront créés à l’Illustre Théâtre à Pézenas. « Georges Dandin », le Samedi 7 Mai 2011 et « Monsieur de Pourceaugnac », le Vendredi 24 Juin 2011.

Il précise que la commune s’engage à soutenir ces prochaines créations sur le plan financier à hauteur de 12 000 €. Cette somme sera versée à l’Association dès la signature du présent contrat pour lui permettre, avant la création du spectacle, d’acheter les matériaux nécessaires et de payer une partie des rémunérations des répétitions des artistes.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ledit contrat dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise que l’Association fête cette année ses 10 ans. Ils ont eu un « culot », c’était une gageure au départ. Il passe par du jazz et d’autres choses.

Madame PENARRUBIA rajoute également que c’est une association qui a vraiment envie de travailler avec la commune, et la commune a envie également de les aider, ils sont dynamiques. Cela va du jazz à la comédie. C’est un lieu de culture qu’elle a envie d’aider.

Monsieur le Maire ouvre une parenthèse et évoque l’avancée des travaux du Théâtre. Tout va être fait pour que la rénovation soit terminée pour 2012. La commune aura un outil supplémentaire. Il sera demandé au Théâtre des Origines, à l’Illustre Théâtre, au Théâtre de Béziers et à d’autres troupes de participer à l’avenir du Théâtre de Pézenas.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le contrat de coproduction avec l’Association « L’Illustre Théâtre ».

Monsieur le Maire passe ensuite au point 10 de l’ordre du jour afin de libérer Monsieur Jérôme IVORRA.

 

10 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION

        ET LA     MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE   DU GRAND SUD-OUEST (ASPROGEO)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Association pour la Protection et la Mise en Valeur du Patrimoine Géologique du Grand Sud-Ouest (ASPROGEO) souhaite réaliser des fouilles géologiques au lieu-dit du Bois du Riquet (carrière C.T.S.O.), sous réserve de l’autorisation du propriétaire.

Cette association peut prétendre au versement d’une subvention par la D.R.A.C. à condition qu’une collectivité locale soutienne son projet et signe une convention de partenariat.

Monsieur le Maire propose donc, en raison du très fort intérêt archéologique que présente les fouilles qui seront réalisées par l’association, de soutenir ce projet et sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention d’objectifs avec l’ASPROGEO dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire tient à préciser que la Ville versera à l’association, après réception de la subvention de 4 000 euros du Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon, une subvention de même montant.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jérôme IVORRA, représentant l’équipe de direction.

Celui-ci précise que c’est un projet consensuel avec l’aide du Département, de la D.R.A.C. Il avait déjà présenté ce projet en 2009 et il vient donc apporter d’autres éléments.

Il rappelle la découverte faite sur la commune de Lézignan-la-Cèbe de restes fossilisés d’animaux (ossements et dents). Les niveaux fossilifères sont situés sous une coulée basaltique issue d’un volcan situé à 8 kilomètres de là. La datation de cette « chappe » de lave indique un âge de 1,57 millions d’années. Les ossements et les restes qui sont dessous sont donc encore plus anciens. La première campagne de fouilles a permis de mettre à jour plus de 400 spécimens en ne fouillant que 5 m² sur 20 centimètres d’épaisseur. Ces ossements appartiennent à de nombreuses espèces d’animaux (équidés, bovidés, rhinocéronitidés, proboscidiens (ancêtres des éléphants)…).

Outre cette découverte, une vingtaine d’outils sont apparus comme appartenant à la civilisation du galet donc âgés de 1,6 millions d’années et donc proches des premiers outils connus en Afrique (- 2,5 millions d’années). Ils sont constitués de galets, de basalte, de silex et d’éclat de différentes natures. Ils sont attribués à des hominidés de l’époque. Il précise que les premiers hominidés fabricants d’outils apparaissent en Afrique de l’Est dès 2,5 millions d’années, et sont présents aux portes de l’Europe vers 1,8 million d’années. Jusqu’à présent les plus anciennes occupations en Europe Occidentale étaient attestées à partir de 1,2-1,4 million d’années en Bulgarie, en Espagne et en Italie. Aussi, la découverte repousse de 200 000 ans la présence attestée d’hominidés en Europe. Le site de Lézignan-la-Cèbe est donc d’une importance fondamentale pour comprendre l’arrivée des premiers hominidés en Europe, mais aussi afin de mieux appréhender le Pléistocène ancien européen.

Les potentialités du site restent grandes. Les recherches peuvent donc se poursuivre afin de préciser le contexte de cette ancienne occupation humaine. Le contexte géologique apparaît en effet favorable à la présence de restes humains.

Il rajoute également que ce site peut donner lieu à des projets touristiques. Il est possible de valoriser notre territoire, de pérenniser des actions. Pour cela, il faut que l’association soit rattachée à une collectivité territoriale.

Monsieur le Maire prend la parole et précise que la commune a pour but de porter cette opération afin de mieux connaître notre territoire, le partager, en faire un lieu de tourisme. C’est vraiment intéressant. C’est avec plaisir que la commune est prête à engager cette démarche digne d’intérêt et porteuse d’avenir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la convention d’objectif avec l’A.S.P.R.O.G.E.O.

Monsieur le Maire passe au point 13 de l’ordre du jour.

 

13 – Z.A.C. SAINT-CHRISTOL

        CONVENTION OPERATIONNELLE   AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

        DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Saint-Christol, Monsieur le Maire propose au Conseil de confier à l’Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon une mission de maîtrise foncière en vue de réaliser un projet d’aménagement d’ensemble comprenant la réalisation de logements dont 25 % de logements locatifs aidés.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer une convention opérationnelle dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal afin de définir les engagements et obligations que prennent la commune de Pézenas et l’Etablissement Public Foncier de Languedoc Roussillon pour conduire sur le moyen et court terme les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de Z.A.C. et préciser la portée de ces engagements.

Monsieur le Maire précise que c’est un nouveau partenaire qui détient des fonds publics. Cet établissement a une dimension régionale. Il a pour but de faire le portage de cette opération.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, poursuit en indiquant qu’il y a deux acteurs, un établissement public régional et la commune. C’est un outil immobilier de réserve foncière, de développement du logement social. Le travail qui sera réalisé par cet établissement permettra à la Ville de pouvoir vendre des terrains. C’est un droit de priorité et un droit de préemption. Pour le calendrier, l’opération va comporter plusieurs phases, administrative et réglementaire. Tout d’abord, le volet hydraulique, ensuite un dossier de cessibilité, un dossier de création, une procédure de désignation de l’aménageur. Parallèlement, il y aura un dossier d’acquisition immobilière.

Monsieur GUIRAUD prend la parole en disant que c’est un Conseil Municipal très particulier et les absents vont manquer ça, car encore une fois il va être d’accord sur certaines opérations et sur celle-là. Ce que vous proposez c’est un opérateur public. Un établissement public foncier va travailler sur un secteur. Il va être à la disposition de la commune. Il va permettre de maîtriser un territoire, fixer un calendrier des opérations. C’est la commune qui gérera le cahier des charges. C’est ce qu’il souhaitait. Avec un opérateur privé, il n’était pas possible de le faire. Quoi qu’il en soit il est gêné, car sur le choix de l’opérateur public il dit oui, mais non sur le territoire de Saint-Christol.

Monsieur le Maire précise que la commune est obligée d’avoir un minimum de logements sociaux. Le portage de cet établissement public est de nouveau lancé. Il est pertinent par rapport au précédent, il se met en place. Cet établissement à l’air de fonctionner. La commune a la volonté de réaliser des choses, aujourd’hui c’est l’aménagement de ce terrain d’assiette, tout en prenant en concertation le voisinage et les gens qui y habitent pour avoir la protection maximale.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 17 voix pour et 7 abstentions la convention opérationnelle susmentionnée.

Monsieur le Maire revient au point 3 de l’ordre du jour.

03 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2011.

1 – Cadre juridique du Débat d’Orientations Budgétaires

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) est rendu obligatoire par la Loi (Art. L 2312-1 du C.G.C.T.) pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit être organisé dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

Le D.O.B. représente une étape substantielle du processus budgétaire de la Ville et doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget Primitif.

Objectifs du D.O.B.

  • Informer      sur la situation financière
  • Discuter      des orientations budgétaires de la collectivité

Le D.O.B n’est pas soumis au vote.

La situation financière globale de la commune tous les budgets confondus permet de constater un excédent net de clôture d’environ 910 000 €.

La Municipalité a fait le choix en 2010 de se désendetter d’un peu plus d’un million d’euros en plus du remboursement du capital courant soit un remboursement global supérieur à 2 000 000 € permettant ainsi de respecter l’engagement formulé en Conseil Municipal de faire de 2010 la priorité au désendettement. Ce remboursement ponctuel ramène la dette au 01/01/2011 à 15 826 000 arrondis.

2 – Perspectives macro économiques : Le contexte national en 2011

La Loi de Finances pour 2011 est construite sur une hypothèse de croissance de + 2.0 % en 2011 après 1.5 % en 2010. L’inflation anticipée resterait stable et modérée + 1.5 % en 2011 contre 1.2 % en 2010.

Le Gouvernement s’est fixé comme contrainte une évolution égale à l’inflation soit + 1.5 % en pourcentage et 0 en valeur absolue (une fois déduit la charge de la dette et les pensions) ce qui va peser sur les budgets des collectivités territoriales.

Les dotations et fiscalité 2011 :

Dans le contexte actuel la D.G.F. 2011 ne devrait pas évoluer.

Cependant, les dispositifs de péréquation instaurés en 2010 pour les départements et les régions sont modifiés par la Loi de Finances 2011 et pose les bases d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales.

Ce fonds sera créé en 2012.

Cela concerne les dotations relevant de la solidarité (D.S.U. – D.S.R.) qui devraient progresser de 2 % pour 2011 et feront l’objet d’une montée en puissance d’ici 2015 (Pézenas est directement concernée car éligible à la D.S.R.). L’objectif attendu sera d’effectuer un prélèvement sur les communes dont le potentiel financier est une fois et demi supérieur au potentiel financier moyen.

Les sommes prélevées seront redistribuées aux communes et aux E.P.C.I. dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne.

3 – Les conséquences du Projet de Loi de Finances 2011

Les bases fiscales 2011

Les règles relatives aux abattements sur la taxe d’habitation changent afin de limiter l’impact sur les contribuables du transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux communes ou agglomérations.

Il en résulte que les notifications des bases fiscales seront transmises très tardivement aux collectivités locales. Ainsi, la prévision des recettes fiscales attendue doit être établie avec une grande prudence.

Pour 2011, la Municipalité a fait le choix de ne pas modifier les taux d’imposition qui seront donc identiques à ceux de l’année 2009 et de l’année 2010 soit :

Taxe d’Habitation : 22.12 %

Foncier Bâti           : 31.50 %

Foncier Non Bâti   : 89.91 %

La réforme des mécanismes de péréquation des droits de mutation à titre onéreux devrait impacter à terme les budgets communaux.

La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale (C.E.T.) ne devraient pas, en théorie, avoir d’incidence directe sur les recettes de la commune sachant que le transfert des recettes sera effectué au profit de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Enfin, il est créé la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) qui résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement et de la Dotation de Développement Rural. Cette fusion soulève le questionnement des dotations d’équipement en cours ou à venir (exemple D.G.E. 3ème et 4ème tranche des changements d’huisserie des écoles). Les versements attendus, les dossiers validés sur plusieurs exercices budgétaires seront-ils honorés et les communes concernées percevront-elles les produits attendus ?

Il est à souligner que la D.G.E. était jusque-là une recette d’investissement et qu’elle devient par le regroupement D.E.T.R. une recette de fonctionnement (Article 748371).

  • Discuter des orientations      budgétaires de la collectivité

4 – Les grands axes budgétaires 2011 de la Commune de Pézenas

  • Les données budgétaires en 2011 :

A) Les recettes de Fonctionnement

  • Les produits des services progressent de près de 10 % cela est dû essentiellement au développement des activités des services périscolaires (enfance-jeunesse et sportives) et de la refacturation des charges supportées par la commune au profit des budgets annexes dont les reversements de salaires.
  • Les impôts taxes et dotations, subventions et participations ont été évalués à moins d’1 % de hausse. Sauf informations contraires, le B.P. 2011 sera voté sur cette base. Comme nous l’avons vu supra il y aura en 2011 une stabilité des taux de la fiscalité directe votés par la Ville.
  • Les autres produits de gestion courante augmentent d’un peu plus de 11.50 % cela est dû essentiellement à l’optimisa-tion du parc immobilier de la Ville.
  • Les autres produits restent stables. L’augmentation des atténuations des charges sera essentiellement due au regroupe-ment des remboursements externes des frais de personnels sur le chapitre 012.

B) Les dépenses de Fonctionnement

Les charges à caractère général et de gestion courante seront réduites d’un peu moins de 5 % malgré les hausses tarifaires attendues (E.D.F., carburant, téléphone, etc…).

Les frais de personnel représentent un peu plus de 53 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Il est prévu une stabilité du coût de la masse salariale tout en conservant la politique en faveur du personnel par le soutien à l’emploi, la pérennisation des emplois précaires, la préparation des concours et le suivi des formations du personnel.

Enfin, la baisse des charges financières (prévision de l’ordre de -10 %) est obtenue par une diminution de l’endettement et par la maîtrise des taux lors des négociations d’emprunt menées par la Ville.

Les dotations aux amortissements restent stables.

Le virement à la section d’investissement sera égal au capital à rembourser en 2011 soit de l’ordre de 1 100 000 €.

Les orientations budgétaires des recettes d’investissement

Pour 2011, La Municipalité a fait le choix, sauf imprévu, de ne pas faire appel à l’emprunt.

Les ressources attendues seront les suivantes :

Les dotations (F.C.T.V.A. et T.L.E.) seront en baisse en 2011 avec un prévisionnel de l’ordre de – 38 % du budget 2010 essentiellement dû à la baisse de reversement du fonds de compensation de la T.V.A. (La grande majorité des dépenses de 2009 étant exclus du F.C.T.V.A. – Acquisitions foncières, études, et travaux pour le compte de tiers-).

Les subventions d’investissement notifiées représentent 50 % du budget antérieur.

Ces faibles recettes impacteront les possibilités de réalisations d’investissement 2011. Cependant, l’objectif de développement sera atteint avec une vaste programmation répartie sur les différents budgets en 2011.

Les orientations budgétaires des dépenses d’investissement

1 – Les travaux prévisionnels 2011 sur le budget de la commune seront de l’ordre de 600 000 € avec en priorité la restauration du patrimoine dont des mises en conformité et en sécurité.

  • Réfection des fenêtres sur les Ecoles Primaires et Maternelle (3ème tranches) pour 130 000€

(Rappel des tranches déjà effectuées : 2009 pour 131 800, 2010 pour 122 000)

  • Remise en état des tribunes du Parc Sans souci pour 18 000 €
  • Continuité du projet de sécurisation des édifices publics et des parkings par de la vidéosurveillance, des travaux d’aménagement d’ensemble P.L.U., P.S.M.V. Bonne Terre, pour environ 140 000 €
  • Réfection de l’Hôtel de Ville et divers bâtiments communaux
  • Le Cours Jean Jaurès, artère emblématique de la Ville, va connaître une réhabilitation complète au cours de 2012 après l’étape de mise en concurrence organisée en 2011 pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre qui mènera à bien ce projet avec le partenariat des services municipaux.
  • Réfection des vitraux de la Chapelle de Conas engagés dès 2010
  • Réfection de la Rue Anatole France : montant global estimé à 450 000 €

Budgets annexes Eau-Assainissement : Continuité du suivi du Schéma d’A.E.P. initié en 2005 qui est un chantier important de la commune. Il sera effectué par tranche sur 5 ans.

Pour 2011 : l’enveloppe budgétaire est estimée à 686 000 € pour des travaux, notamment sur le nouveau Captage d’eau

  • des travaux de mise en route des nouveaux forages pour 423 000 €
  • de la réhabilitation du seuil de Castelnau pour 250 000 €

La priorité de l’amélioration du réseau d’eau reste très présente car elle conditionne les subventions accordées par l’Agence de l’Eau.

Conjointement, les travaux nécessaires à la réfection des réseaux et à la suppression des branchements en plomb se poursuivent.

Budget Parkings : Les travaux sur le parking France Télécom vont être réalisés en 2011 pour un montant de 220 000 €.

Budget Campotel : continuité des travaux de modernisation et de sécurité commencés en 2010 dont : Sécurisation du site, réfection de l’accueil, aménagement de la cuisine, de la salle de réception, réfection des sanitaires, et l’installation de la WIFI, le tout pour un montant estimé à 70 000 €.

Monsieur le Maire poursuit en disant que c’est un budget de continuité par rapport à l’année précédente. L’évènement fort est le cours Jean Jaurès et ensuite la rue Anatole France, c’est allé au bout des projets d’évolution de l’aménagement urbain. Pour l’avenue de Verdun, les travaux sont liés à des investissements. Cette avenue compte énormément de commerce et d’habitation, donc notamment travaux de sécurité. Le cœur de Ville n’est pas oublié non plus, le travail continue pour recalibrer ce secteur. Il y a aussi les projets avec la Communauté d’Agglomération avec notamment la mise à disposition d’un local pour les artisans d’Art au Bât d’Argent avec une rue Conti qui se revitalise. Il faut investir pour l’avenir avec une démarche de développement urbain, tout en préservant la qualité des gens. Pézenas est à la croisée des chemins.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et intervient à propos de la rue Anatole France et du cours Jean Jaurès. Lors du débat sur le P.A.D.D., il a été présenté et expliqué les aménagements de cette Ville. Il aurait été intéressant que la minorité puisse participer elle aussi à ces travaux. Il faudrait réfléchir ensemble sur l’aménagement de ces deux rues, avoir une vision globale et cohérente de ce qui va être fait. Avec un peu de neurone et de matière grise, la minorité pourrait donner une position. En ce qui concerne l’avenue de Verdun, l’aménagement prévu a été validé par les services municipaux. Quant au cœur de Ville, il propose de faire un groupe de travail et élargir la commission Cœur de Ville. Il souhaiterait de plus avoir une réflexion rapide sur cet aménagement global et que la minorité apporte sa contribution.

De plus, ce qui est intéressant par rapport aux trois dernières années, c’est le sentiment que ce D.O.B. est une opération de télé-réalité. La majorité prend conscience du fonctionnement des finances de la Ville. Elle a compris ce que la minorité disait sur les finances c’était quelque chose de réel, que les problèmes étaient conjoncturels depuis 2008. Aujourd’hui, la solution adaptée c’est  le  désendettement.  C’est une bonne chose. Monsieur BOUDET c’est désendetté, ce n’est pas encore pour relancer la machine, mais c’est la seule solution, c’est dans le bon sens. Pas d’emprunt en 2011, peu d’équipement, il suppose que Monsieur BOUDET a fixé une cote d’endettement avant de relancer la machine. Dans une paire d’année, la commune sera bien, mais lorsque la machine sera relancée, automatiquement augmentation des impôts. En 2013, il faudra bien un peu d’impôts pour équilibrer les finances, recettes d’investissement avec l’emprunt. Il croit que ce D.O.B. lui paraît sincère. La majorité a compris dans quelle situation se trouvait la commune. La minorité n’a pas été gentille avec elle, mais aujourd’hui c’est une étape de vérité, cela lui paraît intéressant.

Monsieur le Maire reprend la parole et indique que la commune a connu un fort développement ces dernières années et derrière il y a eu une phase de ralentissement de l’investissement. La situation financière de Pézenas est aujourd’hui correcte. Le souci c’est de continuer à produire des projets sans avoir recours à une augmentation des impôts. Il clôture le débat et prend acte.

 

04 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2011, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2010. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12 %

Taxe foncière bâtie : 31,50 %

Taxe foncière non bâtie : 84,91 %

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 5 abstentions.

 

05 – AVANCE SUR SUBVENTIONS 2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser comme chaque année les avances sur subventions aux associations suivantes :

1) Association « L’Illustre Théâtre » : 5 000 €

2) Office Municipal des Sports : 5 000 € pour couvrir les demandes événementielles en cours

3) Les Amis du Poulain : 3 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 5 abstentions.

 

06 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2010-2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2010-2011 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

09 – MISE A DISPOSITION AU LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL   AGRICOLE CHARLES-MARIE

        DE LA CONDAMINE D’UNE PERSONNE   REFERENTE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION

        RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX   SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE FORMATION

 

Dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » du 7 au 13 Juin 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à la disposition du Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole « Charles-Marie de la Condamine » un agent municipal qui fera l’objet d’une convention d’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de formation.

Cette personne sera chargée notamment de l’accueil des groupes, de vérifier le bon usage des locaux, de contrôler les entrées et sorties des participants et de veiller au bon fonctionnement des alarmes « incendie ».

L’Etablissement, quant à lui, s’engage à former cette personne, à mettre à sa disposition les outils indispensables à l’exercice de ses fonctions. Le coût de l’hébergement sera pris en compte lors de l’élaboration de la convention, à savoir : 10 € par personne et par nuitée, comprenant la fourniture de draps, au lieu de 15 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer cette mise à disposition dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat une demande de subvention concernant :

Pour le Campotel : la 2ème tranche pour la réfection des sanitaires, de la salle commune (peinture, cuisine et mobilier),

Pour le Camping : la 2ème tranche pour l’installation d’une aire de jeux, mise en conformité pour les usagers (garder les deux étoiles), la réfection de l’accueil et de 4 gîtes.

B è Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès du Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon une demande de subvention d’un montant de 4 000 € correspondant au projet de fouilles géologiques au lieu-dit du Bois du Riquet (carrière CTSO) qui seront réalisées par l’Association pour la Protection et la Mise en Valeur du Patrimoine Géologique du Grand Sud-Ouest (ASPROGEO).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

12 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint animation de 1er classe de deux agents titulaires.

Afin de les nommer, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant deux postes d’adjoint animation de 1er classe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – RETROCESSION DE VOIRIE ET D’ESPACES VERTS

        LOTISSEMENTS «LE CLOS   CONTI » – « LA VILLA ROMAINE »   – « LES ROSETILES »

 

Lotissement « Le Clos Conti »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Syndicale Libre du lotissement « le Clos Conti » souhaite que la Commune devienne propriétaire de la voirie et des espaces verts du lotissement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces verts pour l’euro symbolique.

Lotissement « La Villa Romaine »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association syndicale du lotissement « La Villa Romaine » souhaite que la Commune devienne propriétaire de la voirie et des espaces verts du lotissement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces verts pour l’euro symbolique.

Lotissement « Les Rosetiles »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association du lotissement « les Rosetiles » souhaite que la Commune devienne propriétaire de la voirie et des espaces verts du lotissement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces verts pour l’euro symbolique.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les rétrocessions susmentionnées.

 

15 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION DE   TOURISME

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par Arrêté Préfectoral du 22 Juin 2009 la Commune a été dénommée commune touristique.

Considérant que la commune remplit les conditions pour être dénommée station classée de tourisme, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de la Préfecture un dossier de demande de classement de la Ville en station de tourisme.

Monsieur GUIRAUD intervient et rappelle la Loi qui a été votée concernant le principe du repos dominical et les dérogations qui peuvent y découler dans les communes et zones touristiques. A cet effet, il souhaite qu’une déclaration de principe d’engagement du Conseil Municipal soit adoptée en même temps que la demande de classement de la Ville en station touristique. Il lit le texte :

«

Déclaration complémentaire à la demande de la commune sollicitant la dénomination de station de tourisme

Le Conseil Municipal de la Ville de Pézenas (Hérault), réuni ce Jeudi 17 Février 2011, a pris une délibération sollicitant la dénomination de station de tourisme. Cette décision locale intervient dans un contexte national où le débat sur le travail le dimanche a occupé l’agenda social.

L’Assemblée Nationale, le 15 Juillet 2009, et le Sénat, le 22 Juillet 2009, ont adopté une proposition de loi intitulée « proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

L’application de cette loi permettrait notamment l’ouverture, et donc le travail, le dimanche des établissements de vente au détail dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Pour autant, cette dérogation de plein droit ne sera accompagnée d’aucune contrepartie obligatoire, notamment salariale.

Alors qu’il demande l’attribution de la dénomination de station de tourisme, le Conseil Municipal de la Ville de Pézenas a également connaissance du flou existant autour de l’interprétation de la notion de station de tourisme, et souhaite distinguer sa demande du débat engagé sur le travail dominical. En aucun cas, sa demande ne peut être interprétée comme un soutien à cette loi ou comme une volonté de généraliser le travail dominical sur son territoire.

Afin de préciser sa volonté et pour la distinguer du débat national en cours, le Conseil Municipal de Pézenas, réuni ce Jeudi 17 Février 2011, adopte cette déclaration complémentaire dans laquelle la nécessité du repos dominical est affirmée et où il s’oppose à l’extension du travail le dimanche sur la commune.

»

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal, est très gêné sur le fait d’adopter cette déclaration. En effet, Pézenas est une ville touristique donc avec beaucoup de touristes et où il y a énormément d’échoppes qui ouvrent le Dimanche. Le Lundi est un jour fermé. Le fait de demander le classement de la station touristique n’est pas une obligation pour que les commerces soient ouverts le Dimanche. Le problème qui se pose c’est que la situation économique actuelle est difficile. Le commerce d’aujourd’hui n’est pas celui d’hier. Il faut que les gens s’adaptent. Il y a des moyens de locomotion. Travailler le Dimanche n’est pas une bonne chose, mais pour le privé si ce n’était pas rentable, il n’ouvrirait pas.

Après plusieurs interventions d’élus et devant l’hésitation de la majorité pour adopter ce texte, Monsieur GUIRAUD souhaite qu’il soit annexé au procès-verbal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 2 abstentions la demande de classement de la Ville en station de tourisme.

 

16 – AMENAGEMENT URBAIN

       DEMANDE D’OUVERTURE   D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION    D’UTILITE

       PUBLIQUE DE PRESCRIPTION   DE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE

       PARCELLES CADASTREES SECTION   BK N° 1242, 1243 et 1244 SISES 9 RUE DES CHEVALIERS 

       SAINT-JEAN / 3 RUE   MERCIERE

 

Monsieur le Maire rappelle que le Secteur Sauvegardé de Pézenas a été créé par Arrêté Ministériel du 21 Juin 1965.

Pour les Secteurs Sauvegardés seulement prescrits (ce qui est le cas pour la commune de PEZENAS), la Loi prévoit qu’au préalable, les travaux de restauration immobilière doivent être déclarés d’utilité publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 1242, 1243 et 1244 sises 9 rue des Chevaliers Saint-Jean / 3 rue Mercière, situées en Secteur Sauvegardé, souhaite donc obtenir la Déclaration d’Utilité Publique de prescriptions de travaux de restauration de ses parcelles afin de procéder à leur rénovation.

Pour cela, la Ville de PEZENAS doit obtenir de l’Etat l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux sur ces parcelles. Cet arrêté, à l’issue de l’enquête publique, rendra opposable aux tiers la réalisation des travaux de réhabilitation et les prescriptions architecturales du dossier.

A cet effet, et conformément aux Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Ville de PEZENAS demande l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux pour ces parcelles.

Suivant les résultats de l’enquête, et après que l’Arrêté de D.U.P. ait été délivré, une demande d’autorisation de travaux nécessaire à la poursuite de l’opération devra être déposée auprès du Service Urbanisme.

L’ensemble des frais afférents à cette procédure de D.U.P. (publication et indemnités du Commissaire Enquêteur) seront à la charge du pétitionnaire.

Cette affaire a été présentée en Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Foncier.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :

– à solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet l’ouverture de l’enquête publique préalable à la D.U.P. de prescription de

travaux pour les parcelles cadastrées section BK n° 1242, 1243 et 1244 sises 9 rue des Chevaliers Saint-Jean / 3 rue Mercière,

– à soumettre à l’enquête publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme les prescriptions de

travaux pour les parcelles susmentionnées,

– à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

17   Novembre 2010

Animation   de la Pégoulade   le Mardi 14 Décembre 2010 dans le cadre du Nadal avec l’Association   « Images d’Oc »

17   Novembre 2010

Animation   Ferme de Tiligolo les 18 et 19 Décembre 2010 dans le cadre du Nadal avec l’E.U.R.L.   La Ferme de   Tiligolo

19 Novembre 2010

Convention   de mise à disposition – Hébergement pour l’Association ATP

22   Novembre 2010

Convention   séjour organisé par le Centre de Loisirs au Chalet du Mezenc les Estables du 5   au

12 Mars   2011

29   Novembre 2010

Centre   de Loisirs de Pézenas – Convention de participation – Année 2011

30   Novembre 2010

Convention   d’occupation précaire avec USEP 34 pour des locaux situés à la Maison de l’Entreprise

3   Décembre 2010

Réalisation   du Schéma Directeur d’Assainissement – Avenant avec la Société SAFEGE

7   Décembre 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Monsieur Cédric BRANCHU

7   Décembre 2010

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Madame Dolorès MARTINEZ

8   Décembre 2010

Prestation   de conseils juridiques avec la SELARL    RAVASIO VERNHET

8   Décembre 2010

Prestation   de service pour une mission d’assistance en assurance avec ACE Consultants

 

DATES

OBJET

9   Décembre 2010

Mission   d’assistance et de conseil en matière de développement durable et   d’aménagement avec la    Société SOGREAH

16   Décembre 2010

Mairie   de Pézenas / POITEVIN Jérémy – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de   Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers

27   Décembre 2010

Droit   de Préemption Urbain Renforcé – Affaire GARNIER / BRANCHU

5   Janvier 2011

Convention   d’occupation précaire avec l’Association Délégation Locale de la Croix Rouge pour des locaux   situés 2 rue Bastard rez-de-chaussée

7   Janvier 2011

Appartement   25 rue de la Foire   3ème étage – Bail avec Monsieur Carlo ROCCELLA

24   Janvier 2011

Marché   de service – Maintenance des installations d’incendie avec la Société SMLI

24   Janvier 2011

Marché   de service – Prestations de géomètre avec la Société ROQUE

25   Janvier 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Essai Danse pour la salle de danse   de l’Ecole Jacques Prévert

25   Janvier 2011

Convention   séjour organisé par le Centre de Loisirs au Domaine de Laurière à   Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) du 2 au 6 Mai 2011

26   Janvier 2011

Bail à   Madame Pierrette RAMADE épouse SAVY – 23bis rue Chevaliers Saint-Jean

31   Janvier 2011

Animation   du Festival « Le Printival » avec « Lait Yaourts   Brothers »

31   Janvier 2011

Bal de la Saint-Blaise 2011   avec l’Association « Tornamai »

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 40.