L’an deux mille douze et le dix-huit Septembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – ALVINO Josette – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre (arrivé au point 02) – VICENTE Michel – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs PENALVA Pierre – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam.

 

Procurations : Mesdames et Messieurs PENALVA Pierre – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Ordre du jour :

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI, DU   14 JUIN       ET DU 4 JUILLET 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Mai, du 14 Juin et du 4 Juillet 2012 dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

02 – AVIS DE LA    COMMUNE SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CONCERNANT         L’AMENAGEMENT A 2 X 2 VOIES DE LA R.D. 13

       ENQUETE PREALABLE A LA     MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS   D’URBANISME DE PEZENAS

 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, pour commenter ce point.

Monsieur NICOLLE rappelle les 4 enquêtes publiques qui se sont déroulées du 15 Mai au 18 Juin 2012 concernant l’aménagement à 2 X 2 voies de la R.D. 13. Il rappelle que la commune devait se prononcer sur une seule enquête celle sur l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Celle-ci a été présentée au Conseil le 14 Juin et celui-ci a émis un avis défavorable.

Selon la procédure, la Préfecture a transmis à la commune le 23 Juillet 2012 le rapport du Commissaire Enquêteur qui était consultable au Secrétariat Général. La commune doit maintenant émettre un avis sur l’enquête préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la Ville.

Monsieur NICOLLE informe que, globalement, le Commissaire Enquêteur a émis sur les 4 enquêtes publiques des recommandations et des réserves. Celles-ci présentent beaucoup de similitude avec celles de la Ville. Sur la délibération qui est proposée au vote du Conseil, et dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal, la Ville a fait un détail plus précis sur les quatre enquêtes. Elle a notamment demandé que la R.D. 13 soit classée en route express, demande que le Commissaire Enquêteur recommande également. De plus, sur la protection phonique, surtout du côté des habitants de Conas, le Commissaire Enquêteur rejoint de même les préoccupations des riverains et recommande au maître d’ouvrage d’améliorer les protections pour diminuer ces résultats. La Ville regrette aussi que ne soit pas pris en compte la révision simplifiée de Bonne Terre qui a été approuvée le 17 Décembre 2009. La Ville émet donc un avis défavorable au dossier d’enquête préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la Ville.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, intervient et souligne que la minorité rejoint les conclusions du Commissaire Enquêteur. Le 14 Juin dernier, un débat a eu lieu sur la complexité du dossier. L’intérêt de la commune c’est d’aller en avant, donc émettre un avis défavorable à l’enquête publique n’est pas très constructif.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des piscénois qui ont émis des observations et des remarques. La commune, au vu des éléments qui ont été mentionnés, rejoint les préoccupations des piscénois.

Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 pour et 6 contres. Monsieur GUIRAUD souhaite que soit mentionné que la minorité vote pour le rapport du Commissaire Enquêteur.

 

03 – RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DE HERAULT AMENAGEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de Hérault Aménagement.

A cet effet, il est soumis à l’approbation du Conseil le rapport d’activité 2011 de la société, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, conformément à l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

04 – CESSION D’UN APPARTEMENT

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville est propriétaire d’un appartement au 18-20 cours Jean Jaurès de 64,45 m² au 2ème étage de « l’Hôtel de Grasset ». Cet appartement est constitué des lots suivants :

N° 16, parcelle BK 257, 20 cours Jean Jaurès et 41/1000

N° 22, parcelle BK 258, 18 cours Jean Jaurès et 44/1000

Monsieur le Maire rappelle que cet ancien Hôtel particulier est inhabité depuis de nombreuses années et qu’un projet de rénovation est en train de voir le jour.

Dans ce but, la Ville a été contactée par Monsieur et Madame MAMOU MANNI qui ont fait une offre à 51 560 €.

Monsieur le Maire précise que le Service France Domaine a évalué ce bien à 21 000 € le 30 Août 2012.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de céder à Monsieur et Madame MAMOU MANNI l’appartement susmentionné au prix de 51 560 €.

Monsieur le Maire expose que tout comme l’Hôtel de Peyrat qui a été refait, l’Hôtel de Grasset est en friche depuis longtemps parce qu’il y avait des problèmes de copropriété. Aujourd’hui, il semble que les conditions soient réunies pour que l’opération de restauration de cet immeuble aille jusqu’au bout. Il y a le bar à vins, et il y aura des appartements qui seront très bien.

Monsieur GUIRAUD demande quand, comment et à qui la commune l’a acheté.

Monsieur le Maire répond que lorsque la commune l’a acheté il y avait une copropriété complexe. La commune a exercé son droit de préemption sur cet appartement au prix de 10 000 €. Aujourd’hui, il faut essayer de débloquer cette situation. Il y a un opérateur crédible qui va restaurer cette friche patrimoniale. La commune avait 50 % des parts, mais n’avait pas le potentiel de défiscaliser.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la cession de l’appartement.

 

05 – EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA NOUVELLE ZONE IVNAa

 

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 Septembre 1987, le Conseil Municipal a décidé d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et NA du P.O.S.

Monsieur le Maire précise que la révision du P.O.S. du 17 Décembre 2009 a défini une nouvelle zone IVNAa au lieu-dit Saint-Martin Bonne-Terre qui n’est pas couverte par le Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’étendre le Droit de Préemption Urbain à la nouvelle zone IVNAa dont le plan a été transmis à chaque Conseiller Municipal

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient et précise que la minorité est favorable au Droit de Préemption Urbain afin que le Maire puise préempter pour ne pas qui se fasse n’importe quoi. Ce qui les interpelle c’est de savoir pourquoi la commune étend ce périmètre sur cette zone et pour y faire quoi.

Monsieur le Maire répond que les choses n’ont pas évolué. C’est une volonté de faire une activité économique. Le projet a été présenté et débattu avec la population piscénoise. La commune compte 16 % de chômage, donc il faut bouger. Il y a des gens qui sont porteurs de projet. Aujourd’hui, le projet suivra sa vie. C’est de plus en plus difficile de faire quelque chose. Nous verrons comment les choses évolueront. Après, il y aura débat et discussion.

Monsieur GUIRAUD prend la parole à son tour et précise que la commune à la volonté de préempter pour des choses à définir. Aujourd’hui, elle va préempter pour vendre et pour réaliser un projet qu’ils ne veulent pas. Ensuite, il est évoqué 16 % de chômage, alors pourquoi laisser partir la Base Intermarché. Il est créé de l’emploi et après ils s’en vont. C’est une remarque toute simple. C’est un raccourci.

Monsieur le Maire répond qu’il faut que la commune ait la maîtrise foncière et il entend sa remarque. En ce qui concerne la Base Intermarché, elle est en réflexion. Il y a un foncier très important avec des évolutions et avec une base logistique. Aujourd’hui, le foncier ne part pas. Le nombre d’emploi piscénois est à considérer avec précaution. Ils ne se déplaceront que de quelques minutes par jour. Le souci c’est de trouver une réutilisation pour optimiser ces locaux. Il y a des petites entreprises qui peuvent être intéressées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contres l’extension du Droit de Préemption Urbain à la nouvelle zone IVNAa.

 

06 – S.E.B.L.I. – LOTISSEMENT LES GRANGES II

 

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 9 Mai, 14 Juin et 4 Juillet 2012 portant acquisition à la S.E.B.L.I. du Lotissement Les Granges II.

Il précise que sur la délibération du 4 Juillet 2012 il a bien été prévu l’acquisition des biens dits « de retour » formant les parcelles AW n° 1202-1203-1204 et représentant la voirie, les espaces verts et le bassin de rétention. Cependant, cette délibération ne comporte pas le montant de la rétrocession à la Commune prévu au prix symbolique d’1 euro (un euro).

Monsieur le Maire propose donc aux Membres du Conseil Municipal l’achat de ces parcelles pour 1 € (un euro) symbolique.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – PRISE EN CHARGE D’UNE DEGRADATION SUITE AU NETTOYAGE DU CHANTIER   DE REFECTION       DU THEATRE HISTORIQUE

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite aux travaux de restauration du Théâtre historique lors du nettoyage au karcher, un dégât des eaux par ruissellement a été effectué au logement de Madame SABAT.

Son fils nous a fait part que la porte d’entrée et les murs de la cage d’escalier sont endommagés. Le coût total de 663,40 € est inférieur à la franchise de l’assurance qui ne veut donc pas prendre en charge ce sinistre.

Il est demandé l’autorisation de prendre en charge par le budget de la commune ces frais de réparations qui seront payés directement à l’Entreprise TALENS François qui a présenté le devis moins-disant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

08 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 

Monsieur le Maire propose au Conseil le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Créateurs et Fabricants du Piscénois pour un montant de 159 €.

Il précise que les crédits seront pris à l’Article 6574 subventions aux associations.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – RECONDUCTION DE LA SUBVENTION A L’ABATTOIR MUNICIPAL – ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire rappelle les délibérations de 2009 et 2010 qui évoquaient la problématique structurelle et financière de la Régie Municipale de l’Abattoir de Pézenas.

En 2011, Monsieur le Maire indiquait que l’Abattoir était toujours dans une phase transitoire.

Afin de mener à bien le processus d’adhésion à un syndicat mixe des collectivités et établissements publics de l’Hérault et des opérateurs privés, il est nécessaire de maintenir encore pour 2012 la subvention de 80 000 €.

Monsieur le Maire tient à préciser également qu’une subvention de 20 000 € est par ailleurs prévue pour le Syndicat Mixte Filière Viande afin de permettre à cette structure de réaliser la restructuration de l’Abattoir.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de verser une subvention de :

* 80 000 € à la Régie Municipale de l’Abattoir,

* 20 000 € au Syndicat Mixte Filière Viande.

Monsieur GUIRAUD demande quand passera la délibération sur la création de la S.E.M. De plus, en ce qui concerne la subvention au Syndicat Mixte Filière Viande, il propose de la retirer, car le Syndicat a assez de trésorerie.

Monsieur le Maire répond que la délibération sur la création de la S.E.M. passera lors du prochain Conseil Municipal et en ce qui concerne la subvention au Syndicat Mixte Filière Viande, il propose de la retirer.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution de la subvention à l’Abattoir et le retrait de la subvention au Syndicat Mixte Filière Viande.

 

10 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DU CINEMA 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil les transferts suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Transfert du chapitre 011 pour 2 852 € au profit du chapitre 67 pour 2 852 €.

Chapitre 011

– Article 6135 = locations mobilières – 2 500 €

– Article 6248 = charges diverses moins – 352 €.

Chapitre 67

– Article 673 = annulation sur titre antérieur + 1 400 €

– Article 6718 = autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 1 452 €.

Section d’Investissement augmentation de la section en dépenses et recettes de 52 415 €

Dépenses

Article 2188 – Autres installations générales agencement et aménagement = 52 415 €

Recettes

Article 1388 – Autres subventions transférables 31 610 € (subvention amortissable)

Article 27638 – Avance remboursable 20 805 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE   D’ELECTRICITE

 

Monsieur le Maire informe que, par Arrêté en date du 3 Août 2012 et publié au Journal Officiel le 30 Août 2012, le gouvernement a décidé d’augmenter le tarif de la taxe communale et départementale d’électricité de 3.25 %.

Le taux de cette taxe passe donc de 8 à 8.28 %.

Hérault Energie nous rappelle que cette délibération doit être prise impérativement avant le 1er Octobre 2012 pour une application au 1er Janvier 2013.

Monsieur le Maire propose d’appliquer, en concordance avec Hérault Energie, le nouveau taux de la taxe d’électricité de      8.28 % au 1er Janvier 2013.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – TARIFS DU SERVICE CULTUREL

 

A è Saison 2012-2013

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les tarifs des différents spectacles qui vont être programmés pour la saison 2012-2013 dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

B è Nadal 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un marché des santonniers a été organisé à l’Hôtel Lacoste les 17 et 18 Décembre 2011 dans le cadre du Nadal.

Monsieur le Maire informe que cette manifestation va être reconduite les 15 et 16 Décembre prochains.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de demander un chèque de caution de 50 € pour la réservation de chaque emplacement.

Il précise, en outre, que cette somme sera restituée à chaque exposant présent pendant ces deux journées. En cas de désistement, la Commune encaissera cette somme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, éducatrice chef de jeunes enfants à la crèche municipale de la Ville, a été nommé agent intercommunal le 1er Mai 2010 à 50 % à la Mairie de Pézenas et 50 % à la Communauté de Communes Coteaux et Châteaux de Roujan.

Cet agent a sollicité un poste à temps complet à la Mairie de Pézenas.

Messieurs le Maire de la Ville de Pézenas et le Président de la Communauté de Communes Coteaux et Châteaux de Roujan sont favorables à la mutation à temps complet de cet agent à la commune de Pézenas à compter du 1er Septembre 2012.

Afin de nommer cet agent, il convient de modifier le temps de travail autorisé du poste d’éducatrice chef de jeunes enfants (temps non complet) et de le passer à temps complet à compter du 1er Septembre 2012.

Au 1er Septembre 2012, le poste d’éducatrice chef de jeunes enfants devient à temps complet.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PLAN COMMUNAL       DE SAUVEGARDE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 5 Avril 2011, la commune s’est associée aux communes de Aumes, Caux, Lézignan-La-Cèbe, Pézénes-les-Mines et Saint-Pons-de-Mauchiens afin de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde.

Afin de compléter les dossiers de demandes de subvention auprès des divers partenaires, il est demandé au Conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses

Recettes

 Réalisation du P.C.S.

57 000

Subvention du Conseil Général (20 %)

11 400

Subvention du Conseil Régional (16 %)

9 120

Subvention du FEDER

25 080

Part communale

11 400

TOTAL

57 000

 

57 000

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

20   Juin 2012

Contrat   de maintenance Progiciels avec la Société CEGID Public – Contrat d’une durée de 1   an à compter du 1er Janvier 2012. A l’issue de cette   période, il sera reconduit autant que de besoins sur une durée ne pouvant   excéder 3 ans.

20   Juin 2012

Contrat   d’assistance téléphonique Progiciels avec la Société CEGID   Public – Contrat d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2012   – A l’issue de cette période, il sera reconduit autant que de besoins sur une   durée ne pouvant excéder 3 ans – Le prix annuel forfaitaire de l’assistance   téléphonique est fixé à 1 529,51 € H.T.

25   Juin 2012

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur François SIFFRE – Echoppe de gauche au 25   rue de la Foire   – Convention consentie pour une durée de 23 mois à compter du 1er   Juillet 2012 au 31 Mai 2014 – Montant mensuel du loyer 255,32 € pour 2012.

25   Juin 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Céline FOURMY et Monsieur Jean-Luc GARCIA Echoppe   sise 22 rue de la  Foire – Convention   consentie pour une durée de 23 mois à compter du 1er Juillet 2012   au 31 Mai 2014 – Montant mensuel du loyer 174,21 €.

28   Juin 2012

Bail   précaire avec Monsieur Boualem BENCHEIKH – Appartement sis 25 rue de la Foire au 2ème   étage – Bail consenti pour une durée de 12 mois à compter du 19 Juin 2012 au   18 Juin 2013 – Montant mensuel du loyer 207,30 €

4   Juillet 2012

7 piézomètres   de contrôle -Travaux de raccordement des forages d’eau potable avec   l’Entreprise Sud Forage – Commande passée sous forme de bon pour un montant   de 22 337,35 € H.T., soit 26 715,47 € T.T.C.

 

DATES

OBJET

10   Juillet 2012

Contrat   de services NAE pour les cartes « conducteur » avec la Société Chronoservices   – Contrat conclu pour une durée de cinq ans, reconductible une fois – Tarifs   fixés dans le cadre du contrat.

10   Juillet 2012

Convention   de mise à disposition à l’Association « La Maman des Poissons »   – Garage sis avenue Paul Vidal de la Blache – Convention établie à compter du 9   Juillet 2012 pour une durée de 3 mois et 21 jours, soit jusqu’au 30 Novembre   2012 – Mise à disposition consentie à titre gracieux.

26   Juillet 2012

Contrat   de service pour facturation regroupée conclu avec E.D.F. Collectivités – Prix   fixé à 57,50 € mensuel H.T., soit une redevance annuelle de 693 € H.T., soit   828,83 € T.T.C. – Le contrat prend effet le 1er Janvier 2013 pour   une durée ferme de trois ans.

26   Juillet 2012

Convention   d’occupation précaire avec la    Société A2T – Bureau 2/4 sis Maison de l’Entreprise 4 place   Frédéric Mistral pour une surface totale de 13,40 m² – Convention   établie à compter du 13 Juillet 2012 et pour une durée de 23 mois – Montant   trimestriel du loyer 262 € H.T.

3   Août 2012

Marché   de travaux de réfection du cours Jean Jaurès – Réfection des fontaines avec la Société Légende   de Pierre – Montant des travaux 7 304 € H.T., soit 8 735,59 € T.T.C.

7   Août 2012

Marché   de fourniture et pose d’un projecteur numérique avec la Société DECIPRO   – Montant de l’investissement 54 150 € H.T., soit 64 763,40 € T.T.C. –   Formation offerte et maintenance annuelle (après une année gratuite) de 1 190   € H.T., soit 1 41 423,24 € T.T.C.

7   Août 2012

Marché   de fourniture et pose d’un projecteur numérique avec la Société DECIPRO   – Montant de l’investissement 54 150 € H.T., soit 64 763,40 € T.T.C. –   Formation offerte et maintenance annuelle (après une année gratuite) de 1 190   € H.T., soit 1 423,24 € T.T.C. – Annule et remplace.

10   Août 2012

Contrat   de prestation de captures et euthanasie de pigeons avec la Société Pigeons   Contrôle – Contrat prévu pour une durée de 3 mois pour un montant total de   2 706 € H.T., soit 3 236,38 € T.T.C.

10   Août 2012

Acquisition   d’un véhicule d’occasion pour la    Direction des Services Techniques auprès de la Société MECALOUR   G.I.E. – Prix d’acquisition 6 300 € T.T.C., prix de reprise de l’ancien   véhicule 500 €.

10   Août 2012

Prestation   d’autosurveillance des déversoirs d’orage avec la Société Lyonnaise   des Eaux – Montant de la prestation, option comprise, 22 870 € H.T., soit 27   352,52 € T.T.C.

 

 

16 – QUESTIONS DIVERSES

 

1 – Projets Européens – Remboursement des frais de mission aux participants

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par la Ville le 4 Juin 2007 dans le cadre du projet Med-Ecoquartiers, subventionné sur fonds FEDER par l’Union Européenne.

En matière de dépenses et de frais de mission, la Ville suit pour les projets européens actuels, les règles qui avaient été fixées dans le cadre de Med-Ecoquartiers.

Les Services de la Perception demandent cependant que soient précisées, pour les missions effectuées dans le cadre de ces projets européens, les mentions suivantes :

– le remboursement des frais réels, sur justificatifs, s’appliquent à l’ensemble des représentants de la Ville : élus, fonctionnaires,

contractuels et stagiaires,

– une exception est faite pour les frais kilométriques lorsque les représentants utilisent leur véhicule personnel dans le cadre

d’une mission.

Monsieur le Maire souligne la volonté de la commune à vouloir participer à ces projets européens dans le cadre des énergies renouvelables afin d’assurer de bonnes pratiques en terme de gestion pour que demain la commune puisse être opérationnelle. Elle s’est associée à ce dossier pour découvrir dans les villes européennes les réalisations et acquérir aussi le savoir-faire. Il précise que l’Europe finance à 75 % les missions de ces projets.

Monsieur MAS, Conseiller Municipal, intervient à son tour et précise que ce projet est très concluant. Il y a des pays beaucoup plus dynamique que d’autres, c’est le cas de l’Allemagne et du Danemark. En France, c’est le sud de la France qui est très en retard par rapport au potentiel qu’il y a et c’est compréhensible. L’intérêt des projets européens, c’est faire des échanges et permettre de ce mettre au niveau du savoir-faire. Il faudrait qu’il y ait plus d’élus qui participent à ces projets européens. Certains élus critiquent sans savoir le travail qui se fait. C’est un vrai gain au niveau local.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le point.

2 – Remboursement de frais de réparation d’un véhicule suite au dysfonctionnement de la borne située à l’entrée de la rue Albert Paul Alliès

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en date du 27 Août dernier le véhicule de Madame Marie RUVIO a été endommagé, suite à un dysfonctionnement de la borne située à l’entrée de la rue Albert Paul Alliès.

La responsabilité de la commune étant totalement engagée, Monsieur le Maire propose au Conseil de régler les frais de réparation du véhicule qui s’élève à 488,69 € T.T.C.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

3 – Convention avec France Télécom

Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre des travaux d’aménagement du Cours Jean Jaurès, il est nécessaire de déplacer des ouvrages exploités par France Télécom.

Il précise que les frais engendrés par ces opérations seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec France Télécom la convention correspondante.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.