L’an deux mille douze et le dix-neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc (arrivé au point 01) – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Monsieur GOUD Daniel – GUSMAROLI Nathalie – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam.

Procurations : Mesdames LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a trois questions diverses :

– Participation financière mutuelle complémentaire des agents,

– Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.) – Année scolaire 2012-2013,

– Transferts de crédits : Budget Commune et Budget Eau.

et demande à l’Assemblée son accord pour les soumettre au vote du Conseil en fin de séance.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de débuter par le point 06.

 

06 – AVIS DE LA    COMMUNE SUR LA    DEMANDE D’AVENANT AU CONTRAT D’ASSOCIATION       DE L’ECOLE PRIVEE   CALANDRETA DELS POLINETS       CONCERNANT L’OUVERTURE   D’UNE DEUXIEME CLASSE D’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires, pour présenter ce point.

Madame RODRIGUES rappelle que, lors du Conseil Municipal du 30 Novembre dernier, le point 19 concernant l’ouverture d’une deuxième classe d’enseignement préélémentaire à l’Ecole Privée Calandreta Dels Polinets avait été retiré de l’ordre du jour pour plus d’éléments d’information demandés par Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal.

Madame RODRIGUES précise que, conformément aux dispositions de la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985, la commune doit émettre un avis uniquement sur la mise sous contrat de cette classe et sur la prise en charge des frais de fonctionnement ; En effet, l’ouverture de cette classe s’est effectuée à la rentrée de Septembre 2012, l’Education Nationale ayant donné un avis favorable et budgété la rémunération des enseignants.

Elle poursuit en précisant que la Ville soutient cette école depuis 1995 et verse une participation financière de 300 € par enfant. Les effectifs des classes maternelles des écoles publiques de l’année dernière et de cette année ont été communiqués à Monsieur GUIRAUD. Elle précise également qu’il n’y a pas de prise en charge supplémentaire. La classe actuelle est ventilée sur deux classes, avec deux professeurs au lieu d’un seul.

Monsieur GUIRAUD remercie Madame RODRIGUES d’avoir répondu à ces interrogations. Ensuite, il évoque les différentes étapes qui se sont succédées concernant les écoles privées en commençant par l’année 1959, la Loi Debré, qui intègre l’enseignement privé, ensuite sur les années 84-85 concernant un texte de la Loi Chevènement sur la décentralisation qui transfère la partie fonctionnement aux collectivités territoriales et sur les classes maternelles et préélémentaires qui ne sont pas obligatoires, la Loi Bayrou en 1994 qui intègre également celle de 1959. Dans ce cadre là, il ne voit pas qu’elle intervention doit faire la commune. La question qui est vraiment posée c’est que la commune doit se prononcer sur l’avenant qui sera signé à condition que la commune donne son avis.

Madame RODRIGUES répond que la commune a fait le choix de participer financièrement à la fois pour les écoles primaires et maternelles. Cette classe supplémentaire sera donc rémunérée comme pour les autres écoles. Elle tient à rappeler que la commune finance uniquement les élèves de Pézenas.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole en précisant qu’il ne faut pas voir seulement le plan financier, mais il y a aussi une autre dimension celui de la fermeture d’une classe. En effet, ce qui l’ennui c’est que le départ d’un enfant dans une commune pour aller vers une école privée peut avoir comme conséquence la fermeture d’une classe dans une école publique.

Monsieur le Maire termine en précisant que c’est un dispositif qui existe depuis longtemps et que la commune accompagne la Calandreta depuis le début.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient ensuite au 1er point de l’ordre du jour.

 

01 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

 

Monsieur le Maire commente le Débat d’Orientation Budgétaire 2013 qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

1 – Cadre juridique du Débat d’Orientation Budgétaire

Dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, un Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) rendu obligatoire par la Loi (art. L 2312-1 du C.G.C.T.) pour les communes de plus de 3 500 habitants doit être organisé au sein du Conseil Municipal.

Ce débat n’a aucun caractère décisionnel et ne fait pas l’objet d’un vote.

C’est l’occasion pour le Conseil Municipal de débattre non seulement sur le passé, mais aussi de définir les actions à venir.

Objectifs du D.O.B.

  • Le      D.O.B. a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant      une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les      évolutions de la situation financière de la Ville.
  • Instant      privilégié de réflexion stratégique, le D.O.B. est l’occasion de      déterminer les marges de manœuvre et de fixer les choix et les priorités      pour l’année à venir.

Présentation économique au niveau National :

La présentation qui vous est faite ce soir s’inscrit au niveau national dans la perspective du retour à l’équilibre des finances publiques. Cette décision du Gouvernement est la traduction pour la France de tenir ses engagements vis-à vis de ses partenaires européens. Les orientations politiques définies depuis six mois introduisent des changements qui vont avoir des conséquences importantes pour la construction du projet de Budget 2013. Il faut vraisemblablement s’attendre à moins de ressources pour les Collectivités Locales et à davantage d’obligations ou de transferts de charges non financés.

Notre réflexion s’articule donc autour de deux questions :

Quelles contraintes vont peser sur nos décisions au cours des prochaines années : évolution de la croissance, poids des prélèvements fiscaux, évolution des concours de l’Etat aux communes, incidence des nouvelles politiques gouvernementales (logement éduction,…) mise en place d’une solidarité financière entre les villes et les groupements de communes, accès aux emprunts bancaires, capacité financière de nos co-financeurs ?

Comment préserver les prestations de la Ville en direction des Piscénois ?

Les prochaines années vont rester dominées par la nécessité de rééquilibrer les finances publiques de la France.

L’adoption de la «  règle d’or » budgétaire en Octobre 2012 impose des efforts

Un effort d’économie drastique sur la période 2013-2017

La dette publique Française avoisine désormais les 90 % du produit intérieur brut (P.I.B.), le chômage progresse pour atteindre les 3 millions de demandeurs d’emplois, les entreprises perdent des parts de marchés et la croissance est proche de 0 %.

Au niveau national, le projet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 fixe la trajectoire nécessaire du redressement des comptes publics, pour arriver à l’équilibre au-delà de 2017.

  1. Ramener      le déficit public de 4.5 % à 3 % en 2013 suppose de réaliser un effort      budgétaire de 30 Milliards d’euros. L’effort de redressement repose sur un      partage en trois tiers :
  • 10 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique, 10 milliards d’impôts pesant sur les grandes entreprises et 10 milliards de contributions demandés aux ménages.
  1. Le retour à l’équilibre repose sur la reprise de la croissance économique, sur la maîtrise de la dépense publique, nationale, locale et hospitalière ainsi que sur la capacité contributive des entreprises et des Français.

L’I.N.S.E.E., après trois trimestres de croissance nulle, n’entrevoit aucun redémarrage et prévoit une croissance de +0.2 % pour 2012.

Le Projet de la Loi de Finances (P.L.F.) 2013 est établi sur une hypothèse de croissance de +0.8 % l’ensemble des instituts de conjoncture prévoient une croissance plus faible pour 2013(entre 0.3 à +04 %) Cette différence de croissance, si elle se confirme, pourrait engendrer des recettes moindres qu’il faudra trouver en plus de 30 Milliards d’efforts déjà inscrits dans le P.L.F. 2013.

L’effort sur la maîtrise de la dépense publique sera maintenu jusqu’en 2017. Cet effort sera partagé entre l’ensemble des acteurs dont les Collectivités Locales :

Gel des dotations de l’Etat, développement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Gel du point d’indice des fonctionnaires territoriaux,

Augmentation du taux de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Des incertitudes locales liées à l’environnement économique et financier

Comme chaque année, l’évolution de la conjoncture a une incidence importante sur l’élaboration du Budget Primitif des villes et plus particulièrement Pézenas. Il s’agit en premier lieu du niveau de la croissance économique, qui pèse sur nos ressources comme sur nos dépenses. Le Projet de Loi de Finances 2013 est établi sur une croissance de +0.8 %.En cas d’échec de ces prévisions, l’Etat devra donc trouver très vite de nouvelles pistes d’économies ou de recettes supplémentaires. Les Collectivités Locales, dont Pézenas, pourraient être appelées à participer de manière substantielle à cet effort. En effet, la Cour des Comptes, dans son audit des comptes publics publiés le 2 Juillet 2012, faisait valoir que « le fait que les Collectivités Territoriales aient des comptes structurellement équilibrés en saurait les dispenser de participer à l’effort collectif ».

Notamment au niveau des dépenses de personnel les Collectivités Territoriales devront se substituer au personnel réduit de l’Etat (notamment par le biais de nouveaux contrats aidés).

Mais, sans revenir sur la libre administration des Collectivités Territoriales (principe constitutionnel), l’Etat n’aura pas d’autre choix que de faire pression sur elles en contenant son aide.

Quelles conséquences cet environnement incertain (le chômage, l’inquiétude des ménages sur le pouvoir d’achat, les incertitudes sur l’avenir des chefs d’entreprises contraints par des hausses d’impôts) aura-t-il sur l’évolution du marché immobilier et donc sur le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutations, du développement économique de nos entreprises, et sur l’activité de notre ville ?

Quelles conséquences financières seront constatées en raison du gel de l’enveloppe des dotations de l’Etat aux Collectivités Territoriales ? (sur le fonctionnement de notre ville ou sur la capacité aux ressources nécessaires aux réalisations de nos investissements.) ?

Il faut noter une légère progression de la Dotation Globale de Fonctionnement (+0.3 %) pour financer les mécanismes de péréquation en matière de solidarité urbaine et rurale.

Pour l’année 2013, il faut donc s’attendre à des mesures négatives à destination des communes avec une diminution de nos produits attendus.

Quel sera l’impact financier résultant de l’aménagement des rythmes scolaires dès la prochaine rentrée? Sur ce dernier Point la Ville de Pézenas, s’attelle dès à présent, à trouver des solutions pour l’organisation matérielle et financière de cette décision. Les conséquences pour les Collectivités Territoriales n’ont pas été évaluées. Notre questionnement sur le sujet reste particulièrement important et nous préoccupe. Ce dispositif va générer des coûts importants pour Pézenas, quel financement mettre en face ?

Enfin, en matière de financement le crédit se raréfie. Il faut rappeler que la crise financière de 2008 a induit une crise de liquidité dans le secteur bancaire et a mis un terme à une situation confortable pour les villes (concurrence accrue entre les banques, offre de crédit abondante et liquidités bon marché). Suite à cette crise, le G2 (Etats-Unis, Chine) a demandé de renforcer les réserves bancaires (règlementation dite « Bâle III) L’introduction de « ratio de solvabilité » et «  ratio de liquidité à court et moyen terme » a entrainé pour les Collectivités Territoriales une réduction très forte des offres de prêts.

Dans le contexte économique actuel, le financement des investissements des Collectivités Territoriales risque d’être encore plus difficile à se concrétiser par l’emprunt pour 2013.

 

       PRESERVER L’ACTION DE LA VILLE EN FAVEUR DES PISCENOIS

Malgré un contexte défavorable, nous avons la volonté de bâtir un projet de Budget Primitif 2013 qui permette de maintenir les dispositifs dont bénéficient les PISCENOIS. Nous continuons une politique d’investissements raisonnables, sans recours à la fiscalité ou à l’endettement si cela est possible.

  • Priorité aux services publics communaux grâce à la maîtrise des dépenses et à l’optimisation des recettes.

Pour 2013, les moyens mis en œuvre pour financer les services publics communaux ne sont pas remis en cause. Dans le souci de bonne gestion, tous les moyens d’optimiser les économies seront mis en œuvre dans chaque catégorie de dépenses afin de disposer de quelques « deniers » supplémentaires pour pallier aux hausses imposées (essence, électricité, gaz).

       Budget 2013 : Une mobilisation de toutes les ressources disponibles

Les ressources de la ville proviennent à la fois de l’Etat, des contribuables, des usagers, et de partenaires financiers.

En 2013, la tarification des services offerts par la Ville n’évoluera peu ou pas. Afin de prendre en compte les difficultés des Piscénois, la Ville ne souhaite pas modifier la politique tarifaire basée sur l’application du quotient familial mais aussi sur l’expression d’une solidarité nécessaire.

Pour autant, la Ville souhaite que la contribution des usagers des services publics se rapproche dans la mesure du possible du coût de revient des prestations. Par exemple, l’ajustement des tarifs de la cantine scolaire revalorisés pour la première fois depuis 5 ans au cours du Conseil Municipal du 30 Novembre 2012 (+ 2.69 %) : Cette revalorisation ne correspond cependant pas au prix de revient.

Les recettes liées aux prestations municipales étaient pour 2012 de 1.5 millions d’euros au Budget Primitif 2012 Elles seront en hausse pour 2013 (+4 %)  essentiellement liées à l’augmentation des activités des services.

Les ventes de tickets pour la Cantine, Centre de Loisirs, ALSH représente une part importante de ces recettes.

La forte activité du Restaurant Municipal ne se dément pas comme l’illustre le tableau ci-dessous

ANNEES

Personnes Agées

Portage de Repas à   domicile

Repas  Cantine Scolaire

Repas

Centre de Loisirs

Repas CLAE

Goûters au Centre   de Loisirs

2011

1 225

10 050

23 214

5 628

2 834

7 668

2012

1132

9 247

22 452

5 772

1 880

7 757

Prévision 2013

1208

9 390

24 980

6 632

2 479

7 675

 

Le Service Scolaire : Un fruit pour la récré est un programme, financé par l’Union Européenne, permettant d’organiser dans les communes participantes des distributions de fruits pour les élèves des écoles maternelles et primaires, afin de lutter contre l’injustice alimentaire, et leurs redonner le goût de manger mieux.

La Ville de Pézenas mettra en place ce dispositif en Janvier 2013 jusqu’en Décembre 2013, à raison d’un fruit de saison par élève et par semaine.

La distribution s’effectuera chaque lundi, au sein de nos écoles, par un producteur maraîcher de la commune de Portiragnes, qui intervient dans les établissements scolaires de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

L’opération est financée 50 % par l’Europe et 50 % par la Ville de Pézenas.

Le Services Jeunesse organise une vingtaine de sorties par an, la participation demandée aux familles varie entre 2 et 10 € (certaines sont gratuites).

Pour les voyages de 2 jours, la participation varie de 30 à 70 €.

Le Centre de Loisirs, organise également une vingtaine de sorties payantes dont la participation aux familles est d’environ 1 € 50 .De plus, 6 séjours de 3 à 8 jours sont proposés pour un tarif allant de 128 à 535 €.

La fiscalité municipale. Pour la 5ème année consécutive, la Ville n’augmentera pas le taux des 3 taxes municipales pour 2013. Les impôts de Pézenas, (part communale) ne seront donc majorés que par la revalorisation des valeurs locatives décidée par l’Etat. Nos bases très faibles, restes inférieures au niveau de la strate. Elles continuent à nous pénaliser malgré la recherche des bases non déclarées, afin d’assurer l’égalité de tous devant l’impôt.

Rappel des taux inchangé depuis 2009.

Taxe d’Habitation : 22.12 %

Foncier Bâti          : 31.50 %

Foncier Non Bâti : 84.91 %

Les Dotations de l’Etat : Comme indiqué supra, l’incertitude pesant sur nos dotations nous a conduit d’une manière encore plus drastique que les années antérieures à une prévision très prudente. Ce poste pour 2013 sera donc budgété à la baisse (-10 %).

Les Subventions à percevoir en section de fonctionnement: La Ville continuera, comme pour les années antérieures, sa recherche de partenaires financiers liés aux activités, la C.A.F. avec le contrat enfance- jeunesse 2011-2014, les conventions participatives avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée – notamment sur la lutte contre la délinquance-, avec l’Association Action Jeunesse Territoire (AJT), mais aussi avec la Jeunesse et les Sports.

Cette recherche de subventions est également active sur les budgets annexes : l’Agence de l’Eau (pour les budgets Eau-Assainissement), le Conseil Général pour le développement du Campotel et de l’Abattoir, etc.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées toujours sous contrainte

Les dépenses réelles de fonctionnement rassemblent les charges à caractère général, les frais de personnel, les autres charges de gestion courante, les frais financiers ainsi que les dépenses exceptionnelles. Cette notion développée au travers de l’instruction M14 permet d’appréhender la vie de la Commune.

La Ville applique une politique de maîtrise des charges à caractère général.

Si l’évolution des dépenses a progressé au chapitre 011 de 8.32 % entre 2008 et 2013, cela est dû uniquement à une hausse des travaux en régie qui sont passés 15 k€ en 2008 à 198 K€ pour le budget prévisionnel de 2013, soit une hausse de 8.31 %. Ainsi, ces charges, hors travaux régie, n’ont augmenté qu’un peu moins  d’1 % sur 5 ans.

Les dépenses de fonctionnement regroupent la totalité des services, enfance, scolaire, sport, culture, communication de la Ville, police municipale et le secteur technique avec l’entretien courant des bâtiments et de la voirie. A noter que les employés communaux réalisent ainsi des chantiers, déterminés par la Municipalité. Ils valorisent leur métier et permettent à la Commune de Pézenas de développer son Patrimoine. Ces dépenses sont réalisées en fonctionnement, puis en fin d’année sont intégrées sur la section d’investissement permettant ainsi à la Ville de percevoir en année N+2 le remboursement du Fonds de Compensation de TVA.

Quelques travaux réalisés en régie en 2012 :

Bâtiments :

La nouvelle salle de réunion de l’Hôtel de Ville,

La salle de motricité (Ecole Perrault),

La salle CLIS Ecole Prévert.

Voirie :

Place Toulouse Lautrec,

Chemin Mère des fontaines,

Chemin de croix de Vias,

Chemin du Campotel.

Les frais de personnel  sont en augmentation constante et régulière par :

  • Le « glissement vieillissement technicité » (G.V.T.) de la masse salariale est le 1er vecteur de la hausse salariale.
  • Les hausses de cotisations salariales et patronales.
  • L’action de la Municipalité en faveur de l’emploi pour lutter contre le chômage, notamment en faveur des jeunes.
  • La Municipalité continue son action en faveur du personnel par la préparation des concours et le suivi des formations du personnel.

Les Frais financiers :

Par son action, la Municipalité a toujours recherché la réduction des taux d’intérêt afin de minimiser les charges financières inhérentes à la dette. Les actions menées de révisions de taux continueront en 2013. Notre dette est désormais sécurisée grâce à la transformation sans pénalité des deux emprunts structurés en emprunts à taux fixe.

En conclusion, les charges de fonctionnement qui seront proposées pour 2013 seront au même niveau qu’en 2012.

L’investissement 2012 une année riche en investissement sur la Ville 

Un endettement raisonnable, maîtrisé et sécurisé.

La gestion de la dette est une priorité et se concrétise par les remboursements anticipés que nous effectuons depuis 2008 dès qu’une opportunité se présente.

Les réalisations effectuées sur le Budget COMMUNE en 2012.

  • Le chantier phare de l’année 2012 a été la réalisation de la réfection du Cours Jean Jaurès, artère emblématique de la Ville. Les fontaines du Quay ont retrouvé leur place d’honneur sur le Cours Jean Jaurès, après un très long séjour de près de 120 ans dans l’Hérault par 3.50 mètres de fond.

Ces travaux ont été réalisés dans le temps imparti avec un coût total (y compris le retour des fontaines) pour 1 992K€ TTC pour 2012 réparti sur le budget commune pour 1 251K€ Eau 222K€ et assainissement 519K€.

  • La fin du chantier de la rue Anatole France, coût global  de l’opération : 380K€ dont 28K€ ont été supportés par le budget général le reste a fait l’objet d’une programmation des Budgets Eau et Assainissement 2011-2012.
  • La dernière tranche de changement des huisseries aux Ecoles travaux réalisés chaque année depuis 2009 pour un montant total de 495K€ (subventions pluriannuelles perçues à la hauteur de 15%).
  • Travaux sur la Chapelle de Conas suite au vandalisme pour plus de 40K€.
  • Travaux de conformité Electrique de la Collégiale St Jean et du toit pour 40K€.
  • Pompe à chaleur et changement de la chaudière à la Médiathèque pour 21K€.
  • Signalétique directionnelle de la Ville (avec la participation du Conseil Général) et signalétique particulière au Cœur de Ville et Rodettes pour 40K€.

les budgets  annexes en 2012

l’équipement numérique du Cinéma Le Molière en 2012. Cette nouvelle installation va redynamiser et améliorer les conditions de projection –son et images- et ainsi développer l’activité culturelle du Cinéma. La Ville reçoit une subvention du Centre National du Cinéma (C.N.C.) de 30K€ majoré d’une avance remboursable sous certaines conditions de 22K€ ces deux recettes seront encaissées pour moitié sur 2012 et 2013. La région versera également en 2013 une subvention de 10K€. Le coût de cet investissement est de 52K€.

CAMPOTEL en 2012 de nombreuses réalisations. Des réfections sur les bâtiments : sanitaires, salle de réunion pour 20K€ ; clôture et signalétique pour 13K€, les acquisitions d’équipement en tous genres pour 16k€. La subvention par le Conseil Général s’élève à 30k€.

Budget Eau. En 2012, un grand chantier pluriannuel de modernisation, et de réfection des réseaux d’Eau

  • Réfection      totale des canalisations du cours Jean-Jaurès (montants déjà indiqués      ci-dessus),
  • Le      solde de la rue Anatole France (montants déjà indiqués ci-dessus),
  • Le      changement de trois vannes Portes Faugères, le remplacement de compteurs      de sortie aux bassins de Montmorency, pour 45K€,
  • Le changement d’équipements haute tension pour 39K,
  • Des travaux d’équipement de forages de la Peyne pour 244K€,
  • Lancement      des réfections des réseaux d’eau des rues : Calquières Hautes et      Montmorency pour 239K€ dont la réalisation sera en grande partie faite en      2013.

Budget Assainissement en 2012 le grand chantier pluriannuel de réfection du réseau d’Assainissement

  • Réfection      totale des canalisations du cours Jean-Jaurès (montants déjà indiqués      ci-dessus),
  • Le      solde de la rue Anatole France (montants déjà indiqués ci-dessus),
  • La      mise en place de la télégestion, et l’équipement des déversoirs d’orage      pour l’auto-surveillance montants : 60K€,
  • Lancement      réfections des réseaux d’assainissement des rues : Calquières Hautes      et Montmorency pour 162K€ dont la réalisation sera en grande partie faite      en 2013.

2013 Un programme d’investissement à la fois ambitieux et équilibré.

Nous sommes en train de sélectionner les principales opérations d’investissement qui mobiliseront les efforts de la Ville en 2013 et pour certaines, bien au-delà.

BUDGET COMMUNE : les investissements programmés sur le Budget Général de la Ville  pourraient être de l’ordre de 2 000k€.

L’ECLAIRAGE PUBLIC refonte totale du réseau d’éclairage de la Ville via un P.P.P. sur 15 ans avec des travaux d’investissement de 3 à 4M€ permettant de réaliser près de 43 % d’économies en KWH.

Voirie : Réfection de chemins 100K€.

Travaux sur le Patrimoine : Bâtiments dont Hôtel de Ville, Perception, Eglise pour environ 100K€…

Travaux au théâtre de verdure 20K€.

Aménagements SPORTIFS

  • Gymnase      C pour 65K€,
  • Eclairage      compétition Stade Municipal pour 203K€,
  •  Batal remplacement de la pelouse pour      290K€,
  • Enfin, comme chaque année une partie importante du budget d’investissement sera consacrée à l’entretien du patrimoine bâti et non bâti, de la voirie, et à l’acquisition de mobilier, matériels et véhicules nécessaires au bon fonctionnement des services.

       Programmation des Investissements 2013 pour les budgets annexes

v BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT :

Un effort soutenu est programmé pour la modernisation et l’amélioration du réseau unitaire d’eau et d’assainissement. Ce programme devrait se poursuivre plusieurs années.

Budget EAU : 1 272 k€

  • Poursuite des travaux sur le réseau eau Camille Guérin et Calquières Hautes,
  • La campagne pluriannuel de remplacement des branchements en plomb commence dès 2013, son coût global est estimé à 2 500K€ avec une subvention possible de 10 % du montant programmé. La première tranche en 2013 est de l’ordre de 300K€,
  • Différents      travaux de réfection du réseau d’eau (concerne une dizaine de rues      dont-détail disponible aux Services Techniques) sont programmés      conjointement avec le budget d’assainissement pour environ 500K€,
  • Travaux      de rétablissement du seuil de Castelnau 250K€ (subvention possible de 50      %),
  • D.U.P.      mise à jour sur le Nouveau Captage d’eau + recherche d’une ressource de      secours procédure D.U.P. + forage (demandé par l’A.R.S.) 91k€ (subvention      possible 30 %).

Budget ASSAINISSEMENT2013 : 1 495 K€

  • Poursuite des travaux sur le réseau assainissement Camille Guérin et Calquières Hautes,
  •  Différents travaux sur les réseaux      d’assainissement (concerne une dizaine de rues dont-détail également      disponible aux Services Techniques) programmés conjointement avec les      réseaux d’eau pour 700K€,
  •  Analyses de la Station d’Epuration      et convention de rejets pour 48K€,
  • Mise      en place de déshydratation mécanique à la Station d’Epuration      pour 216,
  • Lutte      contre les entrées parasitaires Avenue de Plaisance –Rue Cassin pour      124K€.

Budget Cinéma 2013 : 10k€

Installation 3D en complément du numérique effectué en 2012 pour environ 10K€

Budget Campotel 2013 : 164 k€

La modernisation, la sécurisation, et le développement entrepris depuis déjà 3 ans seront poursuivis. En 2013, la programmation porte sur des travaux d’installation d’un éclairage économe en énergie ainsi qu’un poste EDF (tarif jaune) 42k€.

  • La      création d’aire de Camping Car 98 k€ (subvention demandée au Conseil      Général),
  • Clôture      des tennis 13K€,
  • Installation      d’un sanitaire pour handicapés 8K€.

Les marges de manœuvres de la Ville de Pézenas face au défi du pilotage en temps de crise sont très liées au niveau de participation que l’Etat va demander aux collectivités, et en particulier à Pézenas pour contribuer à l’effort national.

Cette programmation d’investissement pourrait être de l’ordre de 4 900K€ tous budgets confondus. Ils seront financés par l’autofinancement pour la commune et les budgets annexes mais aussi par les subventions, des ventes Immobilières et éventuellement par des prêts. Les ajustements budgétaires seront faits suivant l’avancée de la programmation des travaux, en tenant compte des recettes par les ventes.

Monsieur le Maire rajoute que ce sera une année de contrainte avec un schéma assez connu de tous les membres du Conseil Municipal. Les grands titres sont assez parlant en soi. Aujourd’hui, il faut tenir compte du contexte général pour 2013 avec des produits qui n’augmenteront pas. Les finances publiques vont se tarir pour le premier trimestre 2013. Pour le Budget 2013, ce sera la mobilisation de toutes les ressources disponibles. Il n’y aura pas d’augmentation de tarifs pour tous les services de la Ville. Les taux d’imposition ne vont pas bouger, les bases du taux d’imposition de la commune sont faibles par rapport aux communes avoisinantes. L’année 2012 s’est terminée par l’inauguration du Cours. En 2013, il y aura beaucoup de travaux de voirie qui seront liés à l’eau et à l’assainissement et fin 2013 il y aura un bel éclairage public avec un festival de lumière au niveau des bâtiments majeurs de la commune pour finir sur une note lumineuse et belle.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et à son tour commente et apporte quelques précisions sur le D.O.B. Par rapport au document, il trouve que les deux première pages sont des pages qui lui paraissent objectives et sincères et c’était bien de le préciser. Il évoque ensuite le contexte dans lequel ce D.O.B. est présenté et il y a trois acteurs majeurs. D’abord, c’est la crise avec la montée du chômage, le nombre de R.S.A., le nombre de précarité, la frilosité des banques. En ce qui concerne la commune, le problème c’est la ressource de logements pour 2013. Le deuxième acteur, c’est l’Etat. Il a changé de main. Il cherche à réduire sa dette. Il a décidé de donner la priorité à l’Ecole et aux problèmes de sécurité avec la Gendarmerie, les Collectivités Territoriales vont donc voir une stagnation des aides. Le troisième acteur, c’est le Conseil Municipal. Le rôle qu’il doit jouer c’est un rôle de paratonnerre par rapport à ses concitoyens. La question qui peut se poser et est ce que la commune sera à la hauteur de la demande sociale. Ne serait-il pas intéressant de faire dans les réserves de la commune un fond social, tout comme le Département. L’autre problème c’est celui de l’eau. Le prix du mètre cube a augmenté afin de transférer un taux sur le consommateur. Est ce qu’il ne pourrait pas y avoir un prix dégressif pour la partie vitale, le prix serait très bas 30 à 40 m3 par personne, et pour la consommation. L’eau est un bien rare. Le reste de mon propos concerne quelques chiffres sur le C.A. 2011. En fonctionnement, les taux d’imposition restent inchangés. C’est difficile d’appuyer sur la pédale d’impôts c’est compliqué. Reste les valeurs locatives qui ont augmenté de 2 % sur le volume d’impôt, dont 100 000 € de plus de recette. Les taux de mutation il y a eu une petite embellie de 240 à 320 €, c’est une recette également intéressante. Pour l’investissement, pour la T.V.A. sur 2013 on va s’appuyer sur 2011. Reste le problème de l’emprunt. La commune a une dette de 14,8 millions d’euros. Durant le mandat, le but de la municipalité c’était de se désendetter. L’encours de la dette est à 16,5 millions d’euros. Les investissements vont être générés avec une recette qui sera de l’emprunt. Il ne faut pas baisser la garde. Pour l’éclairage public, trois ou quatre millions d’investissement. Il y aura une dépense. Un Partenariat Public et Privé c’est un cahier des charges, et il va falloir le rembourser. Celui qui va l’avoir va grever le budget d’une dépense supplémentaire. Il me semble que les propositions qui sont faites ne sont pas à la mesure des enjeux, comme le Stade Batal. Ensuite, il y a les projets cofinancés notamment avec le Conseil Général comme l’aménagement du RD 913. Le Conseil Général continue avec notamment l’aménagement du RD 13 avec la réalisation d’une piste cyclable et la sécurité entre les deux rond-points. Pour les projets de la Ville, concernant la requalification urbaine, il faudrait avoir un projet pour l’amélioration de l’habitat avec la Communauté d’Agglomération, une opération façade avec des aides qui seraient réservées, le droit de D.U.P. sur le plan commercial, pourquoi ne pas instauré un plan commercial pour revitaliser le centre ville, l’atelier de découpe de l’Abattoir, ne faudrait-il pas l’agrandir avec 100 éleveurs qui viennent, la Maison des Métiers d’Art, la commune a eu l’audace et la chance de faire venir les Ateliers d’Art de France c’est très bien. Ce serait bien de faire venir des créateurs d’art. Il faut essayer de faire des choses qui génèrent de l’activité et de la richesse.

Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, intervient et souhaite apporter des précisions. Au sujet de l’eau, la question sur les personnes qui consomment peu a été évoquée et se sera vu en 2014. Pour les projets cofinancés, concernant la nationale 113, pour le passage protégé, la commune attend Monsieur ITIE. Pour l’avenue de Verdun, cela va être fait, cela a été subventionné par le Conseil Général. Pour l’opération Stade Batal, il a été prévu un gazon synthétique, c’est pour le mettre

en sécurité. Il ne peut être utilisé que pour les équipes réserves du Stade Piscénois. Il faudrait réaliser des stades plus importants, faire un complexe avec le concours de la Région, du Conseil Général et de la commune. En ce qui concerne l’éclairage, c’est pour faire jouer le foot et le rugby. Pour les travaux d’assainissement et de l’eau, ils seront fait par des entreprises locales de même que le P.P.P.

Madame BAUDIERE, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales, tient à préciser également que dans le cadre du C.C.A.S. il y a beaucoup de dossiers à instruire et ils se font cas par cas. Les revenus de chaque personne sont regardés et en fonction du besoin le C.C.A.S. donne des aides. Il ne faut donc pas immobiliser des sommes. Le C.C.A.S. est en contact avec le Conseil Général, il est complémentaire.

Monsieur le Maire rajoute que pour la demande sociale il a été créé le C.I.A.S. pour essayer d’aller plus loin. Il travaille avec tout le monde pour essayer de réunir les gens. Pour le P.P.P., il apportera des économies d’énergie. Pour l’étude de faisabilité, un plan paysager a été réalisé avec Monsieur MARGUERIT. Pour l’opération façade, cela a été fait pour la place des Etats du Languedoc. Pour l’O.P.A.H., il fallait faire un P.L.H.I.. Il faut aller vers une démarche de gestion de ce dispositif. Concernant la D.U.P. sur le commerce, il y a un diagnostic de commerce stratégique. Pour les projets cofinancés, pour le R.D. 13 avenue de Verdun le projet d’aménagement est très intéressant pour la commune. Certains permis ont été contestés et attaqués par la commune, mais malheureusement elle a perdu. Il y a des permis que la commune ne peut pas bloquer. Pour l’Abattoir, la commune le soutient depuis 1995. Pour l’atelier de découpe, le projet d’agrandissement va être lancé. Pour la M.M.A., depuis les premiers travaux l’idée était d’avoir des pôles, un pôle production, un pôle commercial et un pôle formatin. Atelier d’Art de France fera des ateliers et ensuite des formations pour les artisans d’art. Il précise que Atelier d’Art de France a deux galeries une à Paris et l’autre à Pézenas. Depuis 2012, beaucoup de choses ont changé, la Distillerie des Templiers, les gîtes. Aujourd’hui, la commune a de la chance d’avoir des structures de qualité.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, prend la parole et revient sur les propos de Monsieur BOUDET au sujet du Stade Batal. Il est question de faire un stade plus grand voire le déplacer.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des contraintes hydrauliques sur les terrains prévus pour l’aménagement. Il y a une réflexion globale à faire sur la Cité Scolaire et sur le complexe sportif, avec notamment mettre des services auprès des élèves. Le problème c’est comment garder ces structures à proximité avec un périmètre si restreint.

Ensuite, Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, souhaiterait que les ventes immobilières de bâtiments publics soient recensées et mises à la disposition du public.

Monsieur le Maire et Monsieur BOUDET prennent acte de cette proposition.

 

02 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2013, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2012. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12 %

Taxe foncière bâtie : 31,50 %

Taxe foncière non bâtie : 84,91 %

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

03 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A â Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de la Fédération Française de Rugby, de la Fédération Française de Football, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat (C.N.D.S. National) une demande de subvention pour la réalisation de l’éclairage d’entraînement et de compétition du terrain d’honneur et de la piste d’athlétisme du Parc des Sports Municipal de PEZENAS.

B â Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de la Fédération Française de Football, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat (C.N.D.S. Régional) une demande de subvention pour le remplacement du sol sportif du gymnase C du Parc des Sports Municipal.

C â Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de la Fédération Française de Boxe, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat (C.N.D.S. Régional et National) une demande de subvention pour la création d’une salle de boxe sur le Parc des Sports Municipal.

D â Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de la Fédération Française de Football, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat (C.N.D.S. Régional) une demande de subvention pour le remplacement de la pelouse synthétique et des petits travaux de remise à niveaux du Stade Michel Batal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

04 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

 

Conformément à l’Article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose au Conseil que les fonctions de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de leur mission.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de prendre une délibération de principe pour permettre le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs (invitation, ordre de mission, factures…).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

05 – TARIFS SEJOUR PRINTEMPS 2013 – CENTRE DE LOISIRS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs organise un séjour à Saint-Bauzille de Putois, Station Cévennes « Les Lutins Cévenols », du Lundi 22 au Vendredi 26 Avril 2013 (20 enfants de 6 à 14 ans et 3 accompagnateurs).

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élève à : 251,32 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 298,90 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ces montants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION   DOMINICALE

       POUR LES COIFFEURS

Monsieur le Maire expose au Conseil que la D.I.R.E.C.C.T.E. vient de nous informer qu’en raison du calendrier des fêtes de fin d’année la profession de la coiffure va solliciter une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les Dimanches 23 et 30 Décembre prochains.

Monsieur le Maire expose que, conformément aux Articles L 3132-20, L 3132-25-1 et L 3132-25-1 du Code du Travail, l’autorisation Préfectorale ne peut être donnée qu’après un avis de principe du Conseil Municipal sur cette demande.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

08 – INFORMATION SUR LES MARCHES D’ASSURANCE

 

Monsieur le Maire précise que ce point est communiqué au Conseil Municipal à titre d’information, car il a une délégation concernant la passation des marchés.

Monsieur le Maire informe le Conseil que deux contrats d’assurance signés pour la période 2010-2014 ont été dénoncés cet été par les titulaires des marchés, à la date effective du 1er Janvier 2013.

Il s’agit des risques :

– Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, du fait de la sinistralité – notamment celle due au vandalisme – en augmentation

ces dernières années,

– Risques statutaires, pour la protection du personnel municipal titulaire, du fait que le prestataire désigné, l’assureur « Mieux

Etre », se retire de ce type de contrat.

Un appel d’offre a été lancé le 27 Septembre dernier et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 3 Décembre pour attribuer ces marchés

Pour le Dommage aux biens, un seul candidat s’est déclaré, la SMACL, avec une franchise restant à la charge de la Commune dans le cadre de ce nouveau marché de :

– 2 500 € pour l’incendie et le vandalisme,

– 10 000 € pour l’effondrement accidentel,

– 1 000 € pour les autres sinistres (sauf catastrophe naturelles : franchises légales).

Le taux de cotisation est fixé à 0,65 € T.T.C./m².

En ce qui concerne le risque statutaire, en conservant les garanties actuelles (décès, accident du travail limité aux frais de soin, longue maladie – longue durée), la proposition retenue, celle de la mutuelle MICOM présentée par le courtier ASTER, s’élève à 2,29 % de la masse salariale.

 

09 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES   HANDICAPEES

 

A â Remplacement d’un élu

Monsieur le Maire rappelle que le 4 Avril 2008 le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées : Messieurs et Mesdames Fabienne BALON, Adjoint au Maire, Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal, Daniel GOUD, Conseiller Municipal chargé des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité, Alain GRENIER, Premier Adjoint au Maire et Chantal DASSENOY, Conseiller Municipal.

Considérant que Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, assure dorénavant la délégation pour les Commissions de Sécurité et d’Accessibilité, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Pierre PENALVA en remplacement de Monsieur Daniel GOUD.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

B â Intégration des membres de la C.A.P.E.B.

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande émanant de la C.A.P.E.B. (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) qui souhaite que des membres de cette structure responsables du dossier « Handibat » intègrent la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées afin d’apporter une vision pratique sur les projets que la commune sera amenée à examiner.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette proposition.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – REMPLACEMENT D’UN ELU A DEUX ORGANISMES

 

A â Syndicat Mixte Filière Viande du Département de l’Hérault

Monsieur le Maire rappelle que le 4 Avril 2008 le Conseil a procédé à la nomination de Messieurs Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, Michel BOUDET, Conseiller Municipal, et Daniel GOUD, Conseiller Municipal, pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Filière Viande du Département de l’Hérault.

Considérant le souhait de Monsieur GOUD de ne plus faire partie de cette assemblée, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

B â Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Abattoir Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le 4 Avril 2008 le Conseil a procédé à la nomination de Messieurs Alain VOGEL-SINGER, Maire, Pierre PENALVA, Conseiller Municipal, Alain GRENIER, Premier Adjoint au Maire, Daniel GOUD, Conseiller Municipal, Andrée VIEILLEVIGNE, Conseiller Municipal, Michel BOUDET, Conseiller Municipal, et Michel VICENTE, Conseiller Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Abattoir Municipal.

Considérant le souhait de Monsieur GOUD de ne plus faire partie de cette assemblée, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – DENOMINATION DU PARC DE LOISIRS DE CASTELSEC – CAMPOTEL

 

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 24 Février 1986, la Commune avait décidé de faire gérer l’ensemble camping, tennis, campotel sous la dénomination de « Parc de Loisirs de Castelsec ».

Aujourd’hui, les partenaires (Hérault Tourisme, INSEE, Communauté d’Agglomération, …), la signalétique et les différents supports de publicité utilisent trois appellations différentes (Campotel de Pézenas, Camping Municipal de Castelsec, Parc Loisirs Vacances de Castelsec). Cet état de fait entraîne une mauvaise visibilité de cet équipement.

Monsieur le Maire propose donc que la dénomination officielle de cet équipement de tourisme soit dorénavant celle sous laquelle il est le plus connu, à savoir : Camping Campotel « Le Castelsec ».

Monsieur le Maire soumet cette dénomination au Conseil.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – THEATRE DE PEZENAS

 

A â Approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le règlement intérieur du Théâtre de Pézenas dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur VICENTE précise qu’il est difficile d’identifier sur internet l’Illustre Théâtre et le Théâtre.

Monsieur le Maire répond que l’Illustre Théâtre quand il a ouvert les gens ont pensé que c’était le Théâtre. L’Illustre Théâtre est complémentaire par rapport au Théâtre. Il est vrai que sur le web l’Illustre Théâtre est très riche en programme. L’idée est de construire un projet. Aujourd’hui, la commune travaille ce partenariat avec l’Illustre Théâtre. Quant à la question comment identifier le Théâtre et l’Illustre Théâtre, c’est difficile. Pour l’instant, les deux structures travaillent bien.

B â Approbation des conventions types de partenariat culturel

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil les conventions types de partenariat culturel au Théâtre de Pézenas dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal : Résidence artistique, accueil d’un spectacle et accueil d’une conférence / lecture / rencontre.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – CESSION D’UN VEHICULE MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que sur la note de synthèse la commune cédait deux véhicules municipaux un camion benne Renault et un camion pick-up.

Etant donné que pour le camion benne Renault, nous avons reçu deux offres, Monsieur le Maire propose au Conseil de céder uniquement le camion pick-up Toyota Hilux (immatriculation 108 AVB 34) pour 10 000 € à l’Entreprise Marbrerie Milhau.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – AIDE DE LA  COMMUNE DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION HERAULT   MEDITERRANEE ET LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT POUR UN PROJET   D’EXTENSION DE RESEAUX D’IRRIGATION POUR DES PARCELLES AGRICOLES ET VITICOLES ET AVIS SUR   LA MISE EN   PLACE D’UN PERIMETRE DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS   (P.A.E.N.)

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, pour présenter ce point.

Monsieur GRENIER expose les projets que souhaitent mettre en œuvre les agriculteurs ou les viticulteurs en matière d’irrigation de leurs parcelles.

L’évolution climatique fait redouter aux professionnels de la vigne de notre territoire des périodes de sécheresse défavorable à une production de qualité.

Par ailleurs, la capacité de disposer d’eau brute pour réguler les besoins des cultures est devenue pour nos exploitants un atout très important dans le maintien de la qualité de la production, la capacité à obtenir le label bio et la pérennité économique de leur entreprise.

La Communauté de Communes du Pays de Thongue s’est rapprochée de l’A.S.A. de Belles Eaux, de la Région et du Département de l’Hérault pour lancer un programme d’irrigation de 170 hectares de son territoire. Deux agriculteurs de la commune de Pézenas pouvant être rattachés au projet ont fait acte de candidature pour une surface de 30 ha.

Ce projet d’un coût global de 1 338 000 € H.T. est subventionné par la Communauté Européenne. Cette subvention est normalement de 50 %, mais peut atteindre 80 % si les collectivités locales participent à hauteur de 5 % du montant total soit 66 900 € H.T. La participation à l’hectare est de 33,45 € H.T. Pour les terrains concernés sur le territoire de la C.A.H.M. cela représente donc 10 035 € H.T.

Pour supporter les agriculteurs piscénois concernés, Monsieur le Maire propose d’associer la Ville à la réalisation de ce projet pour une agriculture durable sur notre territoire. La C.A.H.M. et la Commune de Pézenas prendraient en charge la moitié de la participation envisagée soit 5 017 € H.T. chacun.

Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin de donner un avis favorable sur l’opportunité de lancer une étude pour la mise en place d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (P.A.E.N.) sur les terrains concernés par l’équipement d’irrigation projeté.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que sur le fond du problème c’est sur un territoire donné. C’est sur le P.L.U. qu’il faut faire un territoire de P.A.E.N. qui va être donné en permanence à l’agriculture. Lors de la dernière Commission de l’Eau, cette dernière a émis un avis favorable à l’A.S.A. de Belles Eaux sur l’irrigation. Le P.A.E.N. c’est une mesure constructible pour qu’il reste un territoire agricole à condition que se soit bien fait.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui il faut donner un avis pour lancer l’étude et aussi afin de ne pas perdre les crédits européens. Ensuite, il y aura le projet qui suivra.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – ADHESION A LA FEDERATION REGIONALE DES STATIONS THERMALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Monsieur le Maire propose au Conseil l’adhésion de la Ville de Pézenas à la Fédération Régionale des Stations Thermales du Languedoc-Roussillon.

Celle-ci permettra à notre commune de rejoindre le programme régional « qualité ressource thermale ».

Ce programme est coproduit par la Région Languedoc-Roussillon et le B.R.G.M., organisme public de recherche et référence nationale et internationale dans le domaine des études géologiques.

L’adhésion à ce programme régional permet à la Ville d’inscrire ses projets dans le domaine thermal au sein d’un environnement professionnel, de faire financer les premières étapes d’étude de la ressource et plus généralement de valider techniquement la pertinence du projet thermal à Pézenas.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

14   Novembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Dorine HELLEGOUARCH – Echoppe sise rue Alfred   Sabatier – Convention consentie pour une durée de 4 mois et 18 jours à   compter du 12 Novembre 2012 au 31 Mars 2013 – Mise à disposition consentie à   titre gracieux.

15   Novembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec Mesdames Marlène TUFFERY et Tyffanie CARTOLARO –   Echoppe sise 14bis rue Alfred Sabatier – Convention consentie pour une durée   de 23 mois à compter du 9 Novembre 2012 au 8 Octobre 2014 – Montant mensuel   du loyer 184,28 € pour 2012.

22   Novembre 2012

Contrat   avec la Compagnie   « Les Studios de Cirque » pour le spectacle « Place des   Anges » – Montant global de la prestation 32 849 €.

 

17 – QUESTIONS DIVERSES

 

Participation financière mutuelle complémentaire des agents

Monsieur le Maire informe que le Décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 Mai 2012, autorise désormais les collectivités territoriales à participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de ses agents.

Deux procédures étaient prévues : la labellisation attribuée nationalement par l’autorité de contrôle des organismes d’assurance ou la convention de participation mise en œuvre localement par les collectivités elles mêmes.

La commune de Pézenas a privilégié la labellisation et fixé les modalités, avec l’avis favorable des membres du Comité Technique Paritaire qui se sont réunis le Jeudi 13 Décembre 2012, de la manière suivante :

  • 10 € pour un agent s’assurant seul ou assurant son conjoint.
  • 5 € par enfant* à charge pour lequel l’adhérent paye la cotisation.

Les parents bénéficiant de la gratuité de la complémentaire à partir du 3e enfant à charge* notamment ne toucheront pas la participation de 5 € au motif de la gratuité de la complémentaire.

*Enfants à charge soit de la naissance jusqu’à la date d’anniversaire des 20 ans de l’enfant.

La commune de Pézenas prévoit la mise en place de la participation à compter du 1er Janvier 2013. La participation financière de la commune à la mutuelle est ouverte à tous les agents quelques soient leur statut à condition que leur mutuelle soit sur la liste des contrats labellisés. La participation est une aide qui vient en déduction de la cotisation due par les agents, elle apparaîtra sur le bulletin de salaire de l’agent.

Une inscription sur le budget de 28.800 € a été portée pour l’année 2013.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.) – Année scolaire 2012-2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Primaire Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif pour l’année scolaire 2012-2013, sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ………………   550 €

Surveillante au restaurant municipal   ………   339 €

Total   …………………….   889 €

A ce tarif, doit s’ajouter pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin le tarif de surveillance de 163 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Transferts de crédits Budget Commune et Eau

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un transfert sur les Budgets : A) Commune ; B) Eau,

Rappel que les budgets sont votés au chapitre, propose les modifications suivantes.

A)                 Budget Commune

Section de fonctionnement

Chapitre 011 = – 29 000 €

Chapitre  66 = + 29 000 €

B)                 Budget Eau

Section de fonctionnement dépenses

Chapitre 011 Achats = + 31 000 €

Chapitre  023 Virement pour investissement = -31 000 €

Section d’investissement

Dépenses : Chapitre 21 Immobilisations corporelles = – 31 000 €

Recettes : Chapitre 021 Virement du fonctionnement = -31 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.