L’an deux mille treize et le vingt Février, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – GUSMAROLI Nathalie – PALMIER Jean-Camille – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Messieurs et Mesdames BALON Fabienne – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – MAS Michel – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – VICENTE Michel.

Procurations : Monsieur et Mesdames VIEILLEVIGNE Andrée – ALVINO Josette – DUGUIES Catherine – VICENTE Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – INSTALLATION   D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire accueille Monsieur Jean-Camille PALMIER, le nouveau Conseiller Municipal, qui va siéger au sein du Conseil Municipal en remplacement de Monsieur François BERNAL, décédé, pour qui le Conseil à une pensée.

02 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE       ET DU 19 DECEMBRE 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Novembre et du 19 Décembre 2012 dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, souhaite tout d’abord apporter une correction au procès-verbal du 19 Décembre. A la page 7, dans son intervention, il faut noter la frilosité des banques et non la frivolité. Ensuite, dans le procès-verbal du 30 Novembre, page 9 concernant l’ouverture d’une classe maternelle à l’Ecole la Calandreta dels Polinets, il est mentionné sur l’intervention de Monsieur le Maire qu’il n’y a aucun problème d’effectifs dans les écoles publiques. Or, il s’avère qu’il est prévu la fermeture d’une classe à l’Ecole Primaire Jules Vallès pour la rentrée scolaire 2013. Il faut que le Conseil Municipal réagisse à cette décision en demandant à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du Directeur Académique pour l’informer que le Conseil Municipal émet une vive protestation à cette mesure et sollicite le maintien des classes actuelles.

Bien entendu, Monsieur le Maire répond qu’il s’oppose lui aussi à cette décision et interviendra auprès du Directeur Académique pour l’informer du mécontentement du Conseil Municipal au sujet de cette décision.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les procès-verbaux susmentionnés et l’intervention de Monsieur le Maire auprès du Directeur Académique.

03 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES   ANNEXES        ET REPRISE PAR   ANTICIPATION DES RESULTATS 2012 SUR LE BUDGET COMMUNE        ET SUR LES BUDGETS   ANNEXES

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Primitifs 2013 : Commune, Eau, Assainissement, Parkings, Cinéma, Campotel, Les Granges II et la reprise par anticipation des résultats 2012 sur le Budget Commune et sur les Budgets Annexes dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal. Les états fiscaux 1259 Com et suivants ne figurent pas dans les Budgets, car il ne nous ont pas encore été transmis.

Monsieur BOUDET commence par présenter les résultats 2012 concernant tous les budgets.

BUDGET 2012

RESULTATS 2012

NATURE DU BUDGET

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

GLOBAL

COMMUNE M14

2 199 854,66

-299 829,46

1 900 025,20

PARKINGS M4

-157,76

-18 959,85

-19 117,61

EAU M49

566 037,70

-173 068,63

392 969,07

ASSAINISSEMENT M49

630 690,55

-165 833,25

464 857,30

CINEMA M14

-6 030,50

6 360,93

330,43

CAMPOTEL

31 285,32

41 571,19

72 856,51

TOTAL GENERAL

3 421 679,97

-609 759,07

2 811 920,90

LES GRANGES II

-789 248,50

-789 248,50

TOTAL GENERAL
AVEC LES GRANGES II

2 632 431,47

-609 759,07

2 022 672,40

 

Ensuite, il commente les états des restes à réaliser et il rappelle que ce sont des dépenses engagées en 2012 et payées en 2013.

BUDGET 2012

ETAT DES RESTES A   REALISER

DEPENSES DE 2012

A PAYER SUR 2013

ETAT DES RESTES A   REALISER

RECETTES DE 2012

A ENCAISSER SUR   2013

NATURE DU BUDGET
COMMUNE M14

596 959,80

69 000

PARKINGS M4

24 916,56

EAU M49

324 929,85

ASSAINISSEMENT M49

143 096,04

CINEMA M14

0

CAMPOTEL

52 870,15

TOTAL GENERAL

1 142 772,40

69 000

 

Il passe ensuite par la présentation de chaque Budget :

* Commune

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 13 947 656,80 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, Budget Général Commune pour 1 900 025,20 €.

Le Budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 5 591 587,46 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 déficit d’investissement reporté, Budget Général Commune pour 299 829,46 € et dont reprise au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 299 829,46 €.

* Eau

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 882 694,04 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, Budget Eau pour 392 696,07 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 916 267,68 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 déficit d’investissement reporté, Budget Eau pour 173 068,63 € et dont reprise au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 173 068,63 €.

* Assainissement

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 401 737 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, Budget Assainissement pour 464 847,30 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 660 963,25 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 déficit d’investissement reporté, Budget Assainissement pour 165 833,25 € et dont reprise au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 165 833,25 €.

* Parkings

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 279 000 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 déficit de fonctionnement reporté, Budget Parkings pour 157,76 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 68 515 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 déficit d’investissement reporté, Budget Parkings pour 18 959,85 €. Le déficit est couvert au B.P. 2013 Parkings par le virement sur investissement compte 023.

* Cinéma

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 98 000 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 déficit de fonctionnement reporté, Budget Cinéma pour 6 030,50 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 52 798,93 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 excédent d’investissement reporté, Budget Cinéma pour 6 360,93 €.

* Campotel

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 211 285,32 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, Budget Campotel pour 31 285,32 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 219 514,19 € en section d’investissement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 001 excédent d’investissement reporté, Budget Campotel pour 41 571,19 €.

* Les Granges II

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 2 110 000 € en section de fonctionnement dont reprise anticipée du résultat provisoire au compte 002 déficit de fonctionnement reporté, Budget Les Granges II pour 789 248,50 €.

Le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 055 000 € en section d’investissement.

Enfin, il termine par la présentation de la consolidation des budgets en section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES BUDGETS AVEC C.C.A.S. : 19 003   373 €

Sécurité : Police Municipale et Pompiers

1 228 690

  6,47 %

Maintenance Voirie Eau Assainissement

5 186 313

27,29 %

Culture – Communication Patrimoine – Cinéma

1 267 567

  6,67 %

Jeunesse – Sport – Scolaire

2 288 812

12,04 %

Social – C.C.A.S.

1 744 000

  9,18 %

Autres charges (Abattoir, Campotel)

   311 285

  1,64 %

Administration générale

3 065 681

16,13 %

Charges financières

   707 000

  3,72 %

Autofinancement

3 204 025

16,86 %

 

Monsieur GUIRAUD prend la parole et souhaite dire quelques mots sur le budget de la commune. Il s’agit d’une opération d’arithmétique que mènent Monsieur BOUDET avec application et la ligne politique de Monsieur le Maire qui la désigne. Vous dites que Pézenas avance, il respire. Pour nous, il manque d’oxygène. C’est un budget d’équilibriste pour ne pas dire de funambule. Aujourd’hui, la commune ne souhaite pas faire de l’emprunt en 2013, mais reprendre les excédents de 2012. A un moment donné, pour agir, il faudra emprunter cela ira à contrario de ce que la Chambre Régionale des Compte avait précisé. On retombera alors dans la même spirale. Quand elle voudra investir s’il n’y a pas d’emprunt, inévitablement ce sera le levier de l’impôt. Elle est sur le fil du rasoir. Il faut sortir de cette logique. Vous avez décidé d’emprunter un peu pour des travaux et vous respirez une année, c’est une année de pose. L’Etat va diminuer les dotations, cela veut dire que les collectivités locales vont être au régime pain sec. En 2008, les impôts ont augmenté de 10 %, soit 500 000 € de recettes c’est ce qu’il fallait faire. Le Maire qui viendra en 2014 et bien il en fera autant. La commune a tellement de dette.

Monsieur le Maire répond que les problèmes de la commune c’est d’aller vers un projet urbain. La commune a besoin d’évolution, donner des emplois au gens. La Ville a embelli. Cette année, il y aura de l’amélioration concernant la voirie, la qualité de vie pour les gens. Il faut que Pézenas change. Il y a eu le Théâtre, le cours Jean Jaurès qui complète la rue Anatole France. Aujourd’hui, il y a une vraie possibilité d’avoir de meilleurs équipements. Il y a tout pour que Pézenas puisse aller plus loin. La commune est desservie par 4 points autoroutiers. C’est un budget d’équilibre, c’est un budget de pose avec des investissements, avec un rythme un peu plus soutenu. C’est un choix raisonnable et dans l’intérêt des gens. C’est un budget qui permet de calibrer des opérations. Cette qualité de vie passe notamment par de la voirie urbaine à la maîtrise de l’eau. Il faut se positionner. Ce budget, c’est un budget de cadrage oui, mais pas de funambule. Pour les emprunts, c’est une source à condition qu’il y ait en face un investissement facteur de richesse. Les investissements peuvent venir du public comme du privé et on peut maintenir des taux d’imposition raisonnable. Pour l’Abattoir, on a eu une volonté forte d’avoir soutenu cette structure. Vu le contexte actuel, il faut des outils adaptés. La gestion communale a été assurée. C’est un paquebot et les changements de cap se font dans la durée.

Monsieur BOUDET indique ensuite quelques chiffres. La population est de 8 849 habitants. Revenu fiscal par foyer 17 863 et départemental 23 703. Taxe d’habitation par habitant 1 069, Département 1 694. Taxe foncière 1 007, Département 1 350.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et souligne que le potentiel fiscal de la commune est excessivement bas. On s’aperçoit que les revenus sont à l’est et que les locataires du R.S.A. sont à l’ouest. Lorsqu’en 1981, la façon fiscale a été changée, on a joué l’avenir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 contres le Budget de la Commune et par 19 voix pour et 6 abstentions les Budgets Annexes.

04 – ETAT DES RESTES A REALISER 2012/2013

 

Monsieur le Maire propose au vote la reprise des états des restes à payer et à encaisser tels que présentés à chaque budget.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions

 

05 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2013 aux associations suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, intervient au sujet des subventions humanitaires. En effet, elle a été surprise du faible montant des aides attribuées au Secours Catholique, au Secours Populaire, à la Croix Rouge et au Restaurant du Cœur. Ceux sont tous des bénévoles et elle trouve qu’ils mériteraient d’avoir une subvention un peu plus importante.

Monsieur BOUDET répond que pour les Restos du Cœur la commune va chercher les aliments à la Base Intermarché et à Intermaché. Pour les autres associations, la commune les aide notamment par la mise à disposition d’un local ou par de la logistique.

Monsieur le Maire précise que le vrai problème des Restos du Cœur c’est qu’ils ont besoin d’un local. Ce sont des gens qui font des choses formidables et qui aident la commune et les communes avoisinantes.

Monsieur GUIRAUD intervient et rajoute que jusqu’à maintenant l’Europe finançait ces associations. Il a été décidé qu’il n’y aurait plus de subvention. C’est une mauvaise chose tant à l’échelle nationale que départementale. Les associations vont être encore plus demandeuses pour répondre à leurs besoins. Il propose donc d’augmenter leurs subventions en les passant à 1 000 € pour les trois premières et à 1 500 pour les Restos du Cœur. Cela montrerait que le Conseil est attentif à ces associations qui vont être en souffrance.

Monsieur le Maire est d’accord pour une évolution en ce sens. Les aides passent donc de 1 000 € au lieu de 800 € pour le Secours Populaire, le Secours Catholique et la Croix Rouge et à 1 500 € au lieu de 1 200 € pour les Restos du Cœur.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, prend également la parole et intervient à propos de la subvention d’un montant de 11 000 € attribuée aux Ateliers d’Art de France. En effet, ils ont déjà à leur disposition la Maison des Métiers d’Art et le personnel de la Communauté d’Agglomération. De plus, la convention qui a été passée l’année dernière ne stipulait pas que la commune leur attribuerait une subvention. Il faudrait le clarifier dans la convention.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, répond que l’installation du Syndicat Professionnel a nécessité pour cet espace un certain nombre de travaux de conformité et de réhabilitation d’installation électrique d’un montant de 45 000 €. Les Ateliers d’Art de France ont pris en charge les ¾ de la mise en conformité. La commune a donc décidé de leur attribuer une aide.

Monsieur le Maire rajoute que c’est exceptionnel, c’est pour le principe. Le bâtiment étant communal, la commune aurait dû régler la totalité.

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau à propos d’une décision du Maire qui attribue au Théâtre des Origines un contrat pour la Saint-Blaise. Il ne critique en rien cette décision, car c’est une opération remarquable, et qu’il faut continuer, mais il souhaite apporter une précision au problème qu’à rencontrer l’Association les Fadas dont la subvention est portée à 700 €. C’est un groupe de jeunes bénévoles et ils sont très méritants. Leur animal montrait quelque peu des moments de fatigue et il fallait le réparer pour un coût qui s’élevait à 3 600 €. Ils sont venus en Mairie pour voir si la commune ne pouvait pas les aider. Au final, ils ont été très déçus, car personne ne les a entendus.

Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, répond que lorsqu’ils sont venus la voir elle ne pouvait rien faire car le montant global des subventions qui lui avait été attribué pour les associations avait été alloué. Elle leur a proposé d’aller voir Monsieur BOUDET pour voir s’il n’y aurait pas une solution, notamment pour une subvention spéciale. Quant au Théâtre des Origines, la subvention allouée est une subvention de fonctionnement, pour la Saint-Blaise c’est une prestation que la commune a acheté.

Monsieur le Maire précise que la commune a aidé les Fadas. Elle a été présente dès leur arrivée et ils ont été logés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – TARIFS VOYAGE 2013 – SERVICE JEUNESSE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Service Jeunesse organise, en collaboration avec le Service Jeunesse d’Agde et avec la participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour le transport, un voyage à ALBI les 23 et 24 Avril 2013.

1er jour : Cap Découverte,

2ème jour : Visite du Musée Toulouse-Lautrec et de la Cathédrale.

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élève à : 30 euros par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et de 40 euros pour les enfants résidant à l’extérieur.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A â Programme “Qualité de la Ressource Thermale en Languedoc-Roussillon »

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adhéré à la Fédération Thermale et Climatique du Languedoc-Roussillon en vue notamment de participer au programme « Qualité de la Ressource Thermale en Languedoc-Roussillon ».

Cette participation nous permettra d’obtenir un état des lieux critique des connaissances sur le gisement thermal, en amont de son exploitation.

A cet effet, Monsieur le Maire précise que la commune peut bénéficier dans cette démarche de l’appui du Comité Départemental du Tourisme.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose qu’une demande d’aide à hauteur de 10 000 € soit faite auprès du Conseil Général.

B â Atelier de découpe de l’Abattoir Municipal

Monsieur le Maire rappelle que l’Abattoir Municipal représente un outil structurant au sein de la filière viande locale, départementale et régionale. Il joue également un rôle de service public en préservant la sécurité vétérinaire pendant la période de l’Aïd El Kebir.

Afin de maintenir son activité, il importe d’être à même de répondre aux besoins des éleveurs avec le développement des élevages bio et des circuits courts.

Dans cette optique, et également en vue d’améliorer et de sécuriser les conditions de travail des personnels, il est nécessaire aujourd’hui d’agrandir l’atelier de découpe dont la création a été un réel succès pour l’activité de cet établissement. Il existe également une forte demande d’éleveurs pour de la surgélation des steaks hachés.

L’investissement pour ces travaux d’agrandissement et l’acquisition de matériel est estimé à 208 000 € H.T.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil que la Ville saisisse l’ensemble des acteurs économiques et de la filière (Région, Département, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) afin de leur demander une subvention à cet investissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

08 – CESSION D’UN VEHICULE MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que les Ateliers Municipaux sont équipés d’un camion benne Renault Mascott B110 (immatriculation 399 AQJ 34) qui n’est plus adapté à l’activité des Ateliers.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de céder ce véhicule en l’état à Monsieur Jean-Pierre BARDOU au prix de            1 300 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

09 – CESSION DE TERRAINS A LA    S.E.A.F.P.I.        DIVISION PARCELLAIRE ET MODIFICATION DU   PRIX DE VENTE

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 Mai 2012 par laquelle le Conseil a autorisé la vente des parcelles BH n° 19, 407 et 503 d’une surface mesurée de 4 334 m2 à la S.A.R.L. Société Européenne d’Aménagement Foncier et de Promotion Immobilière (S.E.A.F.P.I.) au prix de 433 400 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la division parcellaire suivante, figurant à l’acte notarié, pour les besoins du lotissement :

Parcelles mères

Parcelles filles

Section

Numéro

Contenance

Section

Numéro

Contenance

BH 407 00 ha04 a 40 ca BH 536 00 ha   03 a 45   ca
BH 537 00 ha   00 a 61   ca
BH 503 00 ha33 a 58 ca BH 538 00 ha   34 a 63   ca
BH 539 00 ha   00 a 05   ca

 

La vente porte donc sur les parcelles BH n° 19, 536, 537, 538, 539 pour une surface de 4 334 m2.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une superficie de 66 m2 correspondant aux parcelles BH 537 et 539 fera l’objet d’un échange de terrain et ne fait donc pas partie de l’emprise du futur lotissement.

Monsieur le Maire rappelle que le Service France Domaine évalue l’ensemble de ces terrains à 265 000 € (environ 61 € / m2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que compte tenu de la conjoncture actuelle du marché immobilier et afin de conclure la vente dans des délais rapides, il propose de ramener le prix de vente à 403 400 € (environ 93 € / m2), soit une baisse de prix de 6,9 % et rappelle que le prix de vente reste bien au-dessus de l’estimation des Domaines (61 € / m2).

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente au nouveau prix avec la S.A.R.L. Société Européenne d’Aménagement Foncier et de Promotion Immobilière (S.E.A.F.P.I.), dont Monsieur RAMBIER est le cogérant, avec possibilité de substitution à une autre société du même groupe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE VERBALISATION ELECTRONIQUE       AVEC L’AGENCE NATIONALE   DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune souhaite mettre en place le processus de verbalisation électronique.

A cet effet, il propose au Conseil de passer un engagement de confidentialité verbalisation électronique avec l’Agence Nationale de Traitement automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) qui communiquera à la commune des informations dont elle est propriétaire et qu’elle considère comme confidentielles et sensibles.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’A.N.T.A.I. l’engagement de confidentialité susmen-tionné dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – CONVENTION AVEC LE C.F.P.P.A. POUR L’HEBERGEMENT DES APPRENTIS   ELAGUEURS       AU CAMPOTEL –   RECONDUCTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année scolaire 2012-2013 la convention avec le C.F.P.P.A. pour l’hébergement au Campotel des apprentis élagueurs.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE   L’ASSAINISEMENT       AVEC LA SOCIETE LYONNAISE   DES EAUX FRANCE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’avenant passé le 30 Novembre 2012 avec la Société Lyonnaise des Eaux France prolongeant jusqu’au 30 Mars 2013 le contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement.

Compte tenu que certains éléments n’ont pas été fournis de manière assez complète par les candidats et afin de poursuivre les négociations jusqu’au début du mois de Mars, Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger jusqu’au 30 Avril 2013 ledit contrat.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer un nouvel avenant de prolongation au contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement avec la Société Lyonnaise des Eaux France.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – LOGEMENT DE FONCTION DU GARDIEN DU CIMETIERE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Monsieur Sylvain BILLAU a été recruté en tant que Responsable du Cimetière Municipal en remplacement de Monsieur Christian BONNET qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Afin de pouvoir permettre à Monsieur BONNET d’occuper le logement de fonction jusqu’à son départ et ensuite d’entreprendre la réfection dudit logement, il a été mis à la disposition de Monsieur BILLAU, depuis le 1er Septembre 2012 et jusqu’à la fin des travaux, un appartement géré par le Camping-Campotel de Castelsec et situé à Cazouls-d’Hérault.

Il précise que la commune s’acquitte du loyer mensuel d’un montant de 474 € tout compris.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

A â Création d’un poste d’attaché principal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste supplémentaire d’attaché principal afin de nommer un agent, actuellement attaché territorial titulaire, et qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er Mars 2013.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’attaché principal à compter du 1er Mars 2013.

Le nombre de poste d’attaché principal est donc porté à 3 à compter du 1er Mars 2013.

B â Création d’un poste d’infirmière de classe supérieure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’infirmière de classe supérieure afin de nommer un agent, actuellement infirmière de classe normale titulaire, et qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er Janvier 2013.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’infirmière de classe supérieure à compter du 1er Janvier 2013.

Le nombre de poste d’infirmière de classe supérieure est donc porté à 1 à compter du 1er Janvier 2013.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les créations de postes susmentionnées.

15 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

29   Novembre 2012

Convention   de mise à disposition d’un local sis 15 rue Victor Hugo au 1er   étage à l’Association l’Echiquier Piscénois – Convention établie du 2   Novembre 2012 jusqu’au 31 Décembre 2012 – Mise à disposition consentie à   titre gracieux.

30   Novembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur Cédric BRANCHU – Echoppe sise 10 impasse   Simon Ducros – Convention consentie du 5 Décembre 2012 au 4 Novembre 2014 –   Montant mensuel du loyer 158,42 € pour 2012.

30   Novembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Dolorès MARTINEZ – Echoppe sise 2 rue Four   de la Ville –   Convention consentie du 5 Décembre 2012 au 4 Novembre 2014 – Montant mensuel   du loyer 158,46 € pour 2012.

4   Décembre 2012

Convention   séjour organisé par le Centre de Loisirs à Saint-Lary Soulan avec   l’Association Libre Cours Voyage – Séjour du 25 Février au 1er   Mars 2013 – Montant de la prestation 11 945 € T.T.C. frais de transport   inclus.

6   Décembre 2012

Marché   de fourniture et pose de signalétique commerciale en cœur de Ville avec   Alliance Consultat SARL – Montant estimatif de la prestation 11 041 €   H.T., soit 13 205,04 € T.T.C.

10   Décembre 2012

Convention   de mise à disposition d’un bâtiment sis 4 rue du Marteau au C.C.A.S. pour   Monsieur Jean-Luc VILMART – Convention établie du 10 Décembre 2012 jusqu’au   28 Février 2013 – Mise à disposition consentie à titre gracieux.

11   Décembre 2012

Marché   de fournitures alimentaires pour le Restaurant Municipal à bons de commande   sans minimum ni maximum ; lot 1 et 2 : Brake France Services ;   lot 3 : Davigel SAS ; lot 4 : SARL Sud-Aveyron Viandes ;   lot 5 : SARL JASSE LARZOU lot 6 : Barral Primeur SARL ; lot   7 : Pomona Passion Froid ; Lot 8 : SARL Sanhet Michel ;   lot 9 : SAS Pomona Episaveurs.

11   Décembre 2012

Acceptation   d’un don pour les Archives Municipales constitué de recueil d’actes notariés   des XVIème et XVIIème siècles offerts par Madame Jacqueline JANICKI.

11   Décembre 2012

Convention   de mise à disposition de 3 bouteilles de gaz avec maintenance avec la Société LINDE France SA –   Convention consentie du 1er Janvier au 31 Décembre 2013 tacitement   reconductible deux fois – Montant annuel de la maintenance, hors révision de   prix, 313,04 € H.T., soit 374,40 € T.T.C.

11   Décembre 2012

Convention   de mise à disposition d’une bouteille de gaz avec maintenance avec la Société LINDE France SA –   Convention consentie du 1er Janvier au 31 Décembre 2013 tacitement   reconductible deux fois – Montant annuel de la maintenance, hors révision de   prix, 104,35 € H.T., soit 124,80 € T.T.C.

12   Décembre 2012

Contrat   de maintenance pour trois logiciels destinés à la Police Municipale   avec la Société LOGITUD   SOLUTIONS SAS – Contrat consenti du 1er Janvier au 31 Décembre   2013 tacitement reconductible deux fois – Montant annuel de la maintenance,   hors révision de prix, 745,50 € H.T., soit 891,62 € T.T.C.

17   Décembre 2012

Centre   de Loisirs de Pézenas – Convention de participation avec les communes   avoisinantes – Année 2013.

18   Décembre 2012

Mairie   de Pézenas / LELEU et autres – Tribunal de Grande Instance de Béziers –   Fixation des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit   au Barreau de Béziers – Audience du Lundi 14 Janvier 2013.

19   Décembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec l’Association NOUAS – Bureau 2/3 sis Maison de   l’Entreprise 4 place Frédéric Mistral – Montant trimestriel du loyer 352,04   €.

20   Décembre 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Laura-Jeanne SAUTHIER et Monsieur Tudal   MARHIC – Echoppe sise 14 rue Mercière – Convention consentie du 1er   Janvier 2013 au 30 Novembre 2014 – Montant mensuel du loyer 281,62 € pour   2013.

20   Décembre 2012

Marchés   d’assurances pour les besoins de la    Ville de Pézenas et de son C.C.A.S. ; lot 1 :   SMACL Assurances ; lot 4 : MICOM Identité Mutuelle.

4   Janvier 2013

Marchés   de prestation de télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions –   Avenant de prolongation d’un mois avec ALOES Protection pour la mission de   maintenance et de télésurveillance des bâtiments communaux équipés d’alarmes   anti-intrusion et des installations de détection d’incendie de type 1 et avec   R.G.I. Agence de Béziers pour la prestation d’interventions sur alarme.

8   Janvier 2013

Convention   d’occupation précaire avec l’Association Délégation Locale de la Croix Rouge – Local sis 2 rue   Docteur Bastard rez-de-chaussée – Montant mensuel du loyer 164,73 €.

 

9   Janvier 2013

Bail   précaire avec Monsieur Carlo ROCCELLA – Appartement sis 25 rue de la Foire 3ème   étage – Bail consenti du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 –   Montant mensuel du loyer 287,334 €.

10   Janvier 2013

Mairie   de Pézenas / MAUHOURAT – Tribunal pour Enfants de Béziers – Fixation des   Intérêts Civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de   Béziers – Audience du Mercredi 13 Mars 2013.

14   Janvier 2013

Marchés   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures de voirie ;   lot 1 : Entreprise SCREG Sud-Est ; lot 2 : Entreprise SNC   Carrières des Roches Bleues.

14   Janvier 2013

Marchés   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures courantes des   Ateliers Municipaux ; lot 1 : REXEL ; lot 2 et 5 :   Etablissements BAURES ; lot 4 : SARL ATSagence & AC.COM ;   lot 6 : LOPEZ Peintures.

14   Janvier 2013

Marchés   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures courantes des   Ateliers Municipaux ; lot 1 : C.E.F. – YESS Electrique ; lot 2   et 5 : Etablissements BAURES ; lot 4 : SARL ATSagence &   AC.COM ; lot 6 : LOPEZ Peintures – Annule et remplace.

14   Janvier 2013

Marché   de fournitures de produits et matériels d’entretien sous forme de marché à   bons de commande avec la Société BLANC   pour les lots 1, 2,3 et 4.

14   Janvier 2013

Marchés   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures pour réseaux   AEP ; lot 1 : RICHARDSON ; lot 2 : BAURES Prolians ;   lot 3 : SENSUS France.

14   Janvier 2013

Marchés   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures de papier et   fournitures de bureau à la    Papeterie LACOSTE.

17   Janvier 2013

Avenant   au bail de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale – Bureaux du   1er étage jouxtant l’Ecole Primaire Jules Vallès place Boby   Lapointe – Montant annuel du loyer 4 934,73 €.

18   Janvier 2013

Contrat   avec l’Association Théâtre Talhers Production La Rampe Tio pour le spectacle   « Sem Força » – Montant de la prestation 4 485 €.

21   Janvier 2013

Convention   séjour printemps 2013 organisé par le Centre de Loisirs à Saint-Bauzilles de   Putois avec l’Association Les Lutins Cévenols – Séjour du 22 au 26 Avril 2013   – Montant de la prestation          5   370 €.

22   Janvier 2013

Avenant   de transfert du marché à bons de commande sans maximum ni minimum de   fournitures de voirie lot 1 avec l’Entrepris COLAS Midi Méditerranée.

25   Janvier 2013

Fourniture   et maintenance d’un terminal de paiement par cartes bancaires et sa   maintenance au Campotel avec POLYTECH SA – Montant de l’acquision 373,93 €   H.T., soit 447,22 € T.T.C. paramétrage inclus – Maintenance 92,84 € H.T. par   an, soit 111,04 € T.T.C.

25   Janvier 2013

Contrat   avec le Groupe « Le Théâtre des Origines » pour l’animation de rues   pour la Saint-Blaise   -Montant global de la prestation 5 200 € T.T.C. charges comprises.

28   Janvier 2013

Contrat   avec la Compagnie La   Fabrique Terre Lune pour le spectacle « II debrando biribo » –   Montant de la prestation 3 798 € T.T.C.

28   Janvier 2013

Contrat   avec AUGURI Productions pour le spectacle de Robert Charlebois – Montant de   la prestation 9 495 € T.T.C.

30   Janvier 2013

Bail   avec Madame Arlette CROS – Appartement sis 27 chemin de la Faissine au 1er   étage – Bail consenti du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 –   Montant mensuel du loyer 155,96 €.

31   Janvier 2013

Marché   complémentaire avec la Société BEI   pour les études du P.L.U. – Montant de ce complément 20 000 € H.T., soit 23   920 € T.T.C.

31   Janvier 2013

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur Lekbir EDDOUBICH – Echoppe n° 3 sise 22   rue de la Foire   – Convention consentie pour une durée de 23 mois à compter du 1er   Janvier 2013 – Montant mensuel du loyer 81,26 €.

1er   Février 2013

Fourniture   de deux véhicules électriques d’occasion pour la Direction des Services   Techniques avec la Société CLV-SA   – Prix de la location-maintenance 238,35 € H.T. par véhicule, par mois soit   285,07 € T.T.C. par véhicule, par mois dont 19,94 € de maintenance.

8   Février 2013

Mairie   de Pézenas / SCI la    Cerisaie – Tribunal Administratif de Montpellier – Choix de   Maître François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier –   Audience du 12 Février 2013.

8   Février 2013

Marché   de refonte et maintenance du site internet de la Ville avec la Société SEDICOM   – Prestation 12 000 € H.T., soit 14 352 € T.T.C. pour la   refonte ; 125 € H.T. / mois, soit 149,50 € T.T.C. pour la maintenance   technique ; 40 € H.T. / mois, soit 47,84 € T.T.C. pour   l’hébergement ; 70 € H.T. / heure, soit 500 € H.T. / jour, soit 83,72 €   et 598 € T.T.C. pour une mission de conseil ; 1 500 € H.T., soit   1 794 € T.T.C. pour une réalisation ponctuelle ou un mini-site.

8   Février 2013

Avenant   au marché de travaux de requalification du cours Jean Jaurès avec la SOLATRAG pour le lot 1   – Montant de la prestation supplémentaire 115 796 € H.T., soit   138 492,02 € T.T.C.

11   Février 2013

Marché   à bons de commande sans maximum ni minimum de fournitures pour réseaux A.E.P.   avec l’Entreprise FRANS BONHOMME pour le lot 1.

 

16 – QUESTIONS DIVERSES

 

A – Subventions budgets annexes 2013

Monsieur le Maire informe que les Services de la Perception demandent pour confirmer les lignes budgétaires 2013 une délibération du Conseil Municipal portant versement des subventions aux budgets annexes 2013. Propose, conformément au budget général et aux budgets annexes les subventions 2013 suivantes :

Versement du budget général vers les budgets annexes ci-après les subventions suivantes :

Budget Cinéma 2013

Subvention ordinaire de 25 000 €

CCAS 2013

Subvention de 200 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

B – Motion pour le maintien du Service dUrgences de la Polyclinique Pasteur

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une motion pour le maintien du Service d’Urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas.

« La Polyclinique Pasteur de Pézenas, forte d’une équipe de plus de 50 médecins, dont 5 médecins urgentistes, et de 90 salariés dont 35 infirmières, accueille depuis 1999 les urgences de la région de Pézenas 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

En 2012, 11 082 patients (11075 en 2011) y ont bénéficié de soins en urgence. 7000 patients ont été pris en charge en ambulatoire et en hospitalisation.

En Décembre 2012, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) a validé l’agrément pour un service d’urgence. Cette autorisation répond au besoin réel et fort d’un bassin de population autour de Pézenas se situant entre 60 et 70 000 habitants. On constate que plus de 60 % des patients soignés sont de Pézenas ou de communes proches situées plus au nord du territoire, ce qui confère un caractère rural particulier à cet établissement hospitalier.

Son agrément conforte la capacité et la qualité d’un service qui a prouvé depuis longtemps son efficacité. La Polyclinique Pasteur est certifiée V3 sans réserve ni recommandation, ce qui la classe dans les 6 % des établissements hospitaliers les mieux certifiés de France ! Un service de proximité hautement qualitatif pour lequel les administrés bénéficient d’une prise en charge par le tiers-payant ! Reconnu et financé en partie par l’A.R.S., le service des urgences de Pézenas permet désormais aux patients de ne rien avancer. Un plus sur notre bassin de population où moins de 40 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables.

Suite à la décision de l’A.R.S., le Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau (C.H.I.B.T.) a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Selon le C.H.I.B.T., cet agrément devrait être délivré à l’Hôpital Local Saint-Loup d’Agde. Or ce dernier ne possède actuellement qu’un service d’accueil de jour et n’est pas à même de réaliser immédiatement les prestations d’urgence faute de personnels et de médecins généraux ou urgentistes en activité.

La perte de l’autorisation d’un service d’urgence pour la Polyclinique Pasteur de Pézenas se traduirait concrètement par la suppression d’un service de proximité pour nos administrés. Ce qui signifierait également la fuite hors de notre bassin de toute une filière médicale, filière qui réalise des interventions en orthopédie, en chirurgie digestive et viscérale, en radiologie (avec un scanner), en urologie, en gastro entérologie, en ophtalmologie, en pneumologie et en médecine générale.

Nous demandons donc fermement le maintien du service d’urgences sur la Polyclinique Pasteur de Pézenas dans l’intérêt des Piscénois et des habitants des communes alentours. Ce service répond aux besoins de notre population rurale sachant que la demande de la Ville d’Agde, avec ses particularités saisonnières, n’est pas en concurrence avec celle du bassin piscénois. »

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ce document.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, intervient à propos de la décision du Maire concernant un marché complémentaire sur la révision générale du P.L.U. Il ne comprend pas, car les Services de l’Etat ont émis des réserves en 2012.

Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire qu’une étude soit réalisée avec un travail de fonds, c’est un dossier essentiel de Pézenas et il faut aller jusqu’au bout. Ce qui a été présenté en Conseil Municipal n’était pas définitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.