L’an deux mille quatorze et le vingt Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – MARTINEZ Philippe – BAUDIERE Christine – DUFFOUR Gérard – SATGER Annick – ROSSIGNOL Pierre – FRANCES Béatrice – CARME Louis – GRENIER Alain – GOMEZ Christiane – NIATI Abdelkader – GUSMAROLI Nathalie – ICHER Muriel – PALMIER Jean-Camille – VIDAL Marie-Pierre – SANTANA Myriam – ROBERT Louis – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – AZEMAR Danièle – VICENTE Michel – LOPEZ Georges – GARCIN-SAUDO Julie – RIVIERE Armand.

Absents excusés : Messieurs et Mesdames FABRE Edith – GUERIN Marc – CARAYON Michel – GINESTE Marion – SLIMANI Sabrina.

Procurations : Madame FABRE Edith procuration à Madame GOMEZ Christiane – Monsieur GUERIN Marc procuration à Madame SATGER Annick – Monsieur CARAYON Michel procuration à Monsieur GRENIER Alain.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Ordre du jour :

 

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL ET DU 14 MAI 2014

Comme suite aux observations émises par la liste « Osons Pézenas », Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal les procès-verbaux des 17 Avril et 14 Mai 2014 corrigés qui ont été remis ce jour à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à une question diverse.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le texte de la motion sur le maintien du 5ème poste à l’Ecole Maternelle « Robert Desnos », qui a été évoquée lors du dernier Conseil Municipal, a été remis ce jour à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ce document afin de le transmettre à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale.

A la question de Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, pour savoir si la motion n’avait pas déjà été envoyée, Monsieur le Maire répond qu’elle sera transmise à la suite du visa collectif du Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la motion.

 

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au point 12 et 13 et il cède la parole à Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques, pour la présentation.

 

12 – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
13 – RAPPORT ANNUEL 2013 DU DELEGATAIRE LA LYONNAISE DES EAUX
POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur VEYRIE laisse la parole à son tour à son équipe afin qu’elle présente les résultats de son travail : Monsieur BUJALDON pour la partie réglementaire, Monsieur MAZO et Monsieur BER pour le bon travail réalisé, notamment de nuit pendant que les piscénois dorment.

Monsieur BUJALDON précise que le rapport qui est présenté est le même que chaque année. Il se décompose en trois parties :

– la présentation générale du service,
– le service d’alimentation en eau potable,
– le service de l’assainissement.

Tout d’abord, il rappelle que l’eau est en exploitation directe et la gestion de l’assainissement est en Délégation de Service Public, dont le titulaire est la Lyonnaise des Eaux, après une longue et dure négociation.

Il y a 45 km de réseau en alimentation en eau potable, deux sites de captage, une station de traitement par chloration et deux réservoirs. Il y a 3 481 abonnés. Le réseau d’assainissement quant à lui comprend 47 km, une Station d’Epuration de type boues activées, un déversoir d’orage au droit de la station et six déversoirs sur le réseau.

En 2013, il a été prélevé 1 200 217 m3 contre 1 452 987 m3 en 2012, soit un gain de 14 % sur la ressource.
La tarification est de 30,49 € H.T. en part fixe, sans augmentation par rapport à 2013, et de 0,70 €/m3, également sans augmentation, en part variable. Seule la taxe de lutte contre la pollution de l’Agence de l’Eau a augmenté de 0,22 € à 0,28 €/m3.

Les indicateurs sur la qualité de l’eau sont bons avec des taux de 100 % pour la microbiologie et de 96 % pour les paramètres physico-chimiques.

La connaissance du réseau est aujourd’hui de 70 %.

Le rendement du réseau est également en augmentation passant de 47,6 % en 2012 à 61 % en 2013.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 52,9 m3/j/km contre 56,7 m3 en 2011 et l’indice linéaire des pertes en réseau est de 27,88 m3/j/km contre 45,4 m3 en 2012.
Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur l’ensemble du territoire de la Ville est de 7,8 % en 2013, contre 0,8 % en 2012, ce qui représente 3,561 km.

En ce qui concerne l’assainissement, Pézenas dispose de 40,83 km de réseau unitaire et de 6,782 km de réseau séparatif.
La tarification repose sur les négociations, dures, qui ont eu lieu avec les entreprises dans le cadre de la Délégation de Service Public, qui ont permis d’obtenir 0,732 € HT/m3 en part proportionnelle pour l’exploitant et une part fixe de 0,1525 € pour la collectivité.

L’indice de connaissance et de gestion du patrimoine est de 50 %.
Il y a conformité de la performance des ouvrages aux prescriptions de l’Etat et également conformité pour les boues puisque 100 % des boues sont évacués dans des filières conformes.

L’ensemble de ces points positifs sont les fruits des lignes politiques voulues par le Conseil Municipal et la mise en musique des différents schémas directeurs. Cette mise en œuvre de ces deux schémas vise à un taux de conformité de 100 % et une augmentation sur le réseau d’eau potable. Ce sera rendu possible après de lourds investissements en travaux visant à augmenter le taux de renouvellement et par les travaux sur le terrain effectués par Monsieur Jean-Jacques BER et Monsieur Alexandre MAZO.

La commune possède un outil de contrôle en ligne sur l’ensemble du territoire grâce à une liaison informatique avec un PC situé aux Ateliers Municipaux. Il peut être vu la partie production avec le stockage et les adductions et la partie distribution avec le secteur Ville et le château d’eau. En vert, cela veut dire que l’équipement marche, en rouge qu’il est en arrêt et le triangle signifie qu’une intervention est demandée. Au niveau de l’eau, il est possible de zoomer sur chaque équipement. Là, il propose une démonstration sur les puits de forage de Peyne, où on voit le niveau d’eau dans le forage, le fonctionnement de la pompe et l’envoi d’eau dans le circuit.

Au niveau de l’assainissement, la supervision est un outil de contrôle même quand la gestion est déléguée. Les Services de l’Etat demande également des informations qui avant étaient différées et aujourd’hui sont quasi à l’instant T.

Profitant de cette présentation, Monsieur le Maire demande à Monsieur BUJALDON d’expliquer comment fonctionne la Station d’Epuration.

Monsieur BUJALDON explique que l’eau est envoyée dans des bassins « agitateurs » où l’eau est aérée pour être traitée par les bactéries qui sont dans la boue et qui ont besoin d’oxygène pour être active, avec donc huit agitateurs. Les boues passent sous des racleurs, la décantation se fait au fonds des silos d’où un tapis les transporte vers le filtre à bandes pour l’extraction de la matière sèche ; la part de matière sèche est le taux de siccité qui est aujourd’hui de 13-14 %. La Délégation de Service Public comprend des travaux concessifs inclus dans la délégation pour un nouveau système de centrifugeuse avec un gain pour atteindre 20-22 % taux de siccité, ainsi que des travaux sur le phosphore, avec la construction d’une cuve de stockage. Mais, le gros morceau à venir est un nouveau bassin d’orage à partir de 2015, dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement, ce qui entraînera une hausse du prix du m3 en assainissement après les travaux 2015.

Monsieur le Maire précise qu’avec une capacité de 30 000 équivalents habitants, l’accueil des communes comme Caux et Tourbes est sans problème. Il faut du volume pour que la station puisse fonctionner correctement.

Monsieur BUJALDON informe que pour cette surveillance du réseau, l’architecture des transmetteurs sur le réseau informatique pour la supervision avec un poste de supervision, un poste de bilan, un routeur et un modem, permet aujourd’hui de montrer cette surveillance…

Monsieur le Maire demande de ne pas entrer dans les détails des liaisons téléphoniques. Même si c’est très important et que cela montre une évolution de la surveillance remarquable. Cela fonctionne, mais quid des boues ? Quel est leur débouché ?

Monsieur BUJALDON répond que c’est dans le cadre d’une agroéconomie. Les boues sont destinées à une zone en accord avec l’utilisation finale, aujourd’hui à Gignac où la conformité a été validée par l’Agence de l’Eau et les Services de l’Etat, d’où l’accord de transfert des boues de la commune pour de l’épandage.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUJALDON pour la présentation complète et demande à Monsieur MAZO et à Monsieur BER s’il y a des ajouts.

Monsieur MAZO répond que non et c’était très bien.

Monsieur le Maire remercie donc toute cette équipe sur le plan supérieur et sur le plan pratique avec le suivi qui est fait et les travaux qui sont appréciés par la population.

Monsieur VERDEIL, Conseiller Municipal de la minorité, demande où va l’eau des boues.

Monsieur BUJALDON répond que l’évacuation se fait dans le Ruisseau des Aires. L’eau n’est pas potable, mais elle est suffisamment épurée pour être déversée dans le milieu récepteur, avec un contrôle des Services de l’Etat.

Monsieur RIVIERE demande quel est le rendement moyen national.

Monsieur BUJALDON répond qu’il est très médiocre. Il tournerait autour de 48-49 %. L’objectif en rural est de 65 % et de 75 % en urbain.

Monsieur RIVIERE poursuit en indiquant que sur le plan linéaire il a été montré les travaux de renouvellement, notamment avec l’augmentation 2012-2013, mais pourquoi y a-t-il un trou entre 2009-2011 ?

Monsieur BUJALDON répond que les travaux effectués en 2009-2011 étaient essentiellement des travaux d’urgence pour réparer les fuites.

Monsieur le Maire précise que le schéma directeur mis en œuvre a permis des actions importantes pour des investissements et des économies de fonctionnement. Il faut s’en réjouir dans cette matière essentielle. La question pendante est celle du transfert à la Communauté d’Agglomération. La commune a des demandes de l’Agence de l’Eau et du Département pour se regrouper. Il y a d’ailleurs le 3 Juillet la signature d’une convention entre le Département et la Communauté d’Agglomération. La réflexion sera portée devant les Conseils Municipaux. Le travail est aujourd’hui sous la responsabilité du Maire de Caux, Monsieur MARTINEZ, Vice-Président à la Communauté d’Agglomération, qui a la compétence eau et assainissement. Il faut voir s’il y a une réelle utilité et veiller à un réel dialogue avec les Conseils Municipaux sur cette question qui pour lui est primordiale. Aujourd’hui, ça va bien et la question, au-delà, est celle des moyens publics pour se regrouper et éventuellement un travail intercommunal, comme pour une plateforme de groupement de marchés publics, ou dans le domaine des ressources humaines. Il y a une réflexion à mener sur l’organisation des moyens alors qu’il y a une remise en question des compétences déchets et routes des départements. C’est parallèle à la réflexion de la réforme territoriale, qui est une nécessité, même si la méthode peut être discutée. En local, il faut réfléchir sur les compétences, par exemple, sur l’eau partageable entre les communes voisines, pour mieux gérer l’argent public avec une bonne mutualisation.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal de la minorité, reconnaît l’effort de la Commune contre les fuites d’eau, mais quels sont les moyens aujourd’hui ?

Monsieur BUJALDON répond que dans le cadre du Schéma Directeur d’Eau Potable, il y a une partie de recherche de fuites. Dans cette partie-là, les équipes travaillent dans le cadre de nocturnes à la sectorisation afin d’avoir une vision du tirage de nuit sur les différents secteurs et donc les débits de nuit. Pour le centre historique, cette recherche sera faite en Septembre. Ensuite, il y a la phase de corrélation acoustique sur les secteurs fuyards pour trouver les emplacements précis afin de mener les travaux ponctuels de réparation.

Monsieur VICENTE demande pourquoi le forage du Parc Sans Souci n’est pas utilisé ? Il pourrait être utilisé pour l’arrosage du cimetière.

Monsieur BUJALDON répond qu’effectivement la Ville bénéficie de forages d’eau brute au Parc Sans Souci, au « champ des tulipes », aux Ateliers Municipaux et à Conas. Le fonctionnement s’accélère surtout lorsque c’est une période de sécheresse, avec donc une utilisation raisonnée de la ressource. Rapidement, ces puits vont être équipés.

Monsieur VICENTE rebondit à propos de la sécheresse et les efforts que tout le monde doit faire… alors quand il voit un camion de l’Agglo arroser en pleine journée sur le causse de Saint-Thibéry un terrain d’olivier, il se pose des questions. Il demande également pourquoi les bassins de rétention plein d’eau qui s’évapore le long de l’autoroute ne sont pas utilisés ?

Monsieur BUJALDON explique que cette eau est l’eau de lavage du secteur routier et elle ne doit pas être utilisée même pour une utilisation en eau brute, car elle est chargée en hydrocarbures. En plus, son traitement serait trop coûteux.

Monsieur VICENTE informe que des réservoirs pour l’eau de pluie sont installés par des particuliers, quel est le travail possible sur les bâtiments publics ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a toujours des choses à faire. Le vrai dossier aujourd’hui sur les bâtiments publics est l’efficience énergétique. Ce sont des dossiers coûteux pour la réfection avec sans doute une réflexion à avoir sur de la délocalisation. Des dossiers peuvent être ouverts sur la récupération des eaux et revenir vers le Conseil Municipal. Dans le cadre du Schéma Directeur, il y a un processus d’amélioration continue. Entre ce qui a été planifié et ce qui a été fait, il y a une variation très légère. Il faut réfléchir et noter la question de Monsieur VICENTE. Sur Saint-Thibéry, il ne peut pas répondre, les espaces verts c’est l’Agglo et il y a quand même une volonté de mieux faire. Monsieur AZEMA, responsable des espaces verts, peut venir pour qu’il explique ce qu’il a fait et ce qu’il compte faire. Les services ont la volonté d’y aller, les élus aussi il l’espère.

Monsieur RIVIERE souligne qu’en ce qui concerne la communication, la commune a informé les usagers a priori des travaux qui se font. Mais sur l’intervention, quelle information a posteriori ?

Monsieur BUJALDON explique qu’il est difficile d’adapter l’organisation et la démarche des travaux avec une communication régulière après coup…

Puisque l’eau est bonne, Monsieur RIVIERE propose que ce soit de l’eau de Pézenas qui soit servie à table plutôt que de l’eau minérale.

Monsieur le Maire répond qu’elle est bonne, mais parfois il lui trouve un goût de javel et c’est ce que reproche aussi régulièrement des usagers.

Monsieur BUJALDON précise qu’il est vrai qu’en cette période, avec les chaleurs, la chloration est un peu poussée.

Monsieur le Maire remercie donc la présentation de cet exposé et les débats qui ont suivi et reprend l’ordre du jour.

 

03 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE
LE CERCLE AQUATIQUE PISCENOIS

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SATGER, Adjoint au Maire délégué aux Finances.

Elle rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 4 Février 2014, il a été attribué à l’Association Sportive le Cercle Aquatique Piscénois une subvention d’un montant de 2 000 €.

Il est demandé au Conseil de lui allouer une subvention exceptionnelle pour l’année 2014 de 2 227,50 € en réparation du préjudice causé par la fermeture temporaire de la piscine au cours de l’année 2013.

Elle précise que le calcul a été fait sur la base du paiement au Cercle Aquatique à la Communauté d’Agglomération d’une taxe de 5 € par adhérent et la subvention vise à la participation à cette taxe.

Il faut savoir en outre que le nombre d’adhérents a baissé de 1066 à 891 pour 2013-2014. La subvention exceptionnelle vise au maintien de son fonctionnement également.

Monsieur VICENTE demande quel est le programme des travaux de la piscine.

Monsieur le Maire répond qu’il faut en reparler ultérieurement. En parallèle, il y a des travaux et un programme d’investisse-ment pour la Communauté d’Agglomération avec une baisse des ressources. Cela reste un dossier prioritaire et comme tel annoncé par le Président de l’Agglo, en fonction des moyens qui sont pour l’instant mesurés, voir avec l’intégration fiscale. Et même, s’il y a un différé, il y a des travaux à faire parce qu’il y a des choses à faire qui ne sont pas petites. Il faut des réponses précises et elles seront communiquées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité l’attribution de la subvention exceptionnelle susmentionnée.

 

04 – CONVENTION DE GESTION AVEC L’ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE
RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2014

Madame SATGER informe qu’il est proposé au Conseil de reconduire pour l’année 2014 la convention passée avec l’Etablissement Public d’Enseignement Agricole Montpellier Orb Hérault, établissement de rattachement du C.F.P.P.A de l’Hérault, concernant la gestion de l’Atelier Pédagogique Personnalisé de Pézenas.

Elle rappelle que la Ville de Pézenas confie au C.F.P.P.A les taches de gestion administrative et financière de l’A.P.P. Il compte 156 stagiaires en 2013 dont 13 pour la Mairie de Pézenas.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un vrai service pour l’intégration des personnes qui n’ont pas un parcours classique au travers d’un parcours à la carte pour obtenir les pré-requis en vue d’une formation. Il y a un suivi et un accompagnement avec une mise à niveau. C’est très important, un vrai travail sur l’alphabétisation, etc. Aujourd’hui, cet atelier a fait ses preuves et doit continuer à vivre, d’où le renouvellement de cette convention, aujourd’hui sous la direction de Madame CANO Anne-Christine.

Monsieur GRENIER, Conseiller Municipal de la majorité, souligne également que l’A.P.P. forme gratuitement du personnel de la Ville en C.A.E. C’est un travail collectif efficace.

Monsieur le Maire se lève et sort de la salle.

Monsieur MARTINEZ, Premier Adjoint, sollicite donc du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

05 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES
LOCALES TI.P.I. (TITRES PAYABLES PAR INTERNET) REGIES AVEC LA DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES

Madame SATGER informe qu’il est possible de bénéficier d’un outil mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques permettant le recouvrement en ligne des factures émises par les régies de recettes. Ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures 24H/24H, 7 jours sur 7, sans contrainte de temps ou de déplacement.

Ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui sont éligibles, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie de la Commune.

La D.G.F.I.P. prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement, la commune supportera, quant à elle, les coûts de commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (soit à la date de la présente délibération : 0.25 % du montant + 0.10 € par opération).

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Direction Générale des Finances Publiques la convention d’adhésion au dispositif TI.P.I. Régies pour les régies de recettes du Restaurant Municipal et du Centre de Loisirs dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Il s’agit uniquement du CLSH, de la cantine et du restaurant municipal. Pour l’eau ce sera pour plus tard.

M. VICENTE précise que ce n’est pas une obligation et cela ne vise pas tout le monde, mais c’est peut-être à venir que cela peut devenir contraignant.

Madame SATGER explique que c’est surtout pour faciliter le paiement et éviter les déplacements aux usagers. Il faut y réfléchir et juger au cas par cas s’il y a des difficultés.

Monsieur MARTINEZ propose de passer aux votes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

06 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2015

Monsieur le Maire revient.

Madame SATGER rappelle à l’assemblée délibérante qu’afin de favoriser le déroulement sur le territoire de la Ville de Pézenas de manifestations à caractère sportif, il peut décider de procéder à une exonération sur l’impôt sur les spectacles, payé par les associations organisatrices.

Conformément à la règlementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er Octobre pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant. Ainsi, en vertu de l’Article 1561 du Code Général des Impôts, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une exonération totale de l’impôt sur les spectacles aux associations sportives régies par la Loi du 1er Juillet 1901.

Pour les autres associations, il est proposé un abattement de 50 % sur le tarif d’imposition appliqué sous le seuil de 3 040 € de recettes et plein tarif au-delà de cette somme.

C’est uniquement pour le Stade Piscénois, qui est le seul concerné, puisque le seul à faire cette manifestation.

A la question de Monsieur CARME, Conseiller Municipal de la Majorité, pour savoir si le football est concerné, Monsieur le Maire répond que ce n’est pas pour ce type de prestations.

Monsieur DUFFOUR, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, fait remarquer que le texte est général et aujourd’hui il n’y a qu’une seule demande.

Monsieur RIVIERE demande pourquoi il y a-t-il un tel différentiel ? Le texte n’est pas clair ! Serait-il possible de rajouter le projet de délibération à la note de synthèse ?

Monsieur ROYE, Responsable du Service Financier, précise que la réglementation vise à l’exonération des associations sportives régies par la loi de 1901 et agréées par Jeunesse et Sports. L’exonération totale est votée sur le territoire de la Ville.

Monsieur RIVIERE souhaite savoir s’il y a beaucoup d’associations concernées ?

Monsieur ROYE répond qu’une cinquantaine d’associations est exonérée.

Monsieur le Maire termine en disant qu’à l’époque seul le Stade Piscénois était concerné. Ce soir, le Conseil vote en ce sens. En parallèle, la délibération sera affinée à de nouvelles demandes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe au point deux qu’il avait oublié.

 

02 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour les travaux en urgence sur le seuil de Castelnau dans le cadre de la Déclaration d’Intérêt Général approuvée par délibération le 14 Mai dernier.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
LISTE DES CANDIDATS

Conformément à l’Article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, cette commission comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par la Direction des Services Fiscaux de l’Hérault sur présentation d’une liste de contribuables, au nombre de trente-deux, dressée par le Conseil Municipal.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la liste des candidats dont une nouvelle liste a été remise ce jour à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur VERDEIL intervient et informe que, lors du dernier Conseil Municipal, il a été désigné Madame SATGER, Monsieur NIATI et Monsieur BOUDET pour siéger au Conseil Intercommunal des Impôts Directs. Lors de la dernière mandature, Michel VICENTE représentait la minorité. Aujourd’hui, la nouvelle minorité souhaite participer à la commission communale.

Monsieur le Maire répond que cette commission est interdite aux Conseillers Municipaux, c’est une proposition de noms de citoyens par le Maire.

Monsieur VERDEIL demande et pour la commission intercommunale ?

Monsieur le Maire demande quel est l’intérêt d’être à la commission intercommunale ? Il faut regarder ce qui peut être fait. Il faut voter et amender la prochaine fois. Ce n’est pas un souci pour moi.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 7 abstentions.

 

08 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
INTEGRATION D’UN ADHERENT DE LA DELEGATION DE L’HERAULT
DE L’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cinq membres du Conseil Municipal et des représentants de la C.A.P.E.B. (Handibat) constituent la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

La Délégation de l’Hérault de l’Association des Paralysés de France vient de nous faire part de la demande d’un de leurs adhérents qui souhaite intégrer ladite commission. Elle propose la candidature de Monsieur Yves FERRANDO, soucieux d’apporter sa contribution pour l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap et de s’investir sur le volet de l’accessibilité de la Ville.

Monsieur le Maire soumet donc cette requête au Conseil Municipal.

Monsieur RIVIERE intervient et demande s’il serait possible d’avoir une salle accessible pour le Conseil Municipal ? Il y a la Salle des Mariages.

Monsieur le Maire répond que c’est traditionnel. La Salle des Mariages a des soucis de sonorisation et de taille pour recevoir le public. S’il faut l’utiliser, il y a des petites finitions. C’est noté.

Par ailleurs, Monsieur VICENTE invite le Conseil à venir Route de Tourbes, sur la voie entre le lotissement et le centre commercial. La traversée de route est très dangereuse, alors qu’il y a des logements, du collectif et une école. Il faut enjamber le terre-plein central. Il y a un risque ! Un vrai problème de sécurité.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas dû à des querelles entre le Département et la Ville. S’il y a eu un loupé, il faut le rattraper.

Monsieur VICENTE veut dire qu’en six ans de mandat passé, il y a eu de l’argent public dépensé et que le problème n’a pas été résolu.

Monsieur le Maire demande à Monsieur PALMIER, Conseiller Municipal de la majorité, d’en prendre note.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la proposition de la Délégation de l’Hérault de l’Association des Paralysés de France.

 

09 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant trois postes supplémentaires d’adjoint technique de 2ème classe afin de recruter trois agents.

Deux agents pour le Service de la Police Municipale qui viendront en renfort et seront chargés de la surveillance de la voie publique pendant la période estivale de Juin à Septembre et un poste pour un agent qui viendra renforcer le Service Culturel pendant la période estivale suite à la demande de mutation d’un agent dans une autre collectivité.

Il convient donc de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant trois postes d’adjoint technique de 2ème classe.

Le nombre de poste d’adjoint technique de 2ème classe est donc porté à 43.

Monsieur RIVIERE demande si le remplacement au Service Culturel est limité à la saison estivale.

Exactement, répond Monsieur le Maire c’est uniquement pour l’été.

Monsieur RIVIERE souligne que la personne qui est partie était très impliquée pour le patrimoine immatériel et culturel avec un vrai développement de ce patrimoine. Il serait dommage que ce travail soit perdu de vue. A ce propos, il souhaite d’ailleurs savoir ce qu’il en est du prochain déplacement du Poulain à Vitré dans le cadre d’une exposition sur les animaux totémiques au Centre Français du Patrimoine Culturel Immatériel.

Monsieur GRENIER répond que le souci est de trouver le bon agent. Et puis un déplacement de 48 heures pour une heure de spectacle…

Monsieur RIVIERE pense que la question des moyens financiers peut se poser et être réglée.

Monsieur VERDEIL précise qu’il y a bien eu les déplacements à Voorde et Cassel.

Monsieur le Maire informe que la réflexion sur le patrimoine immatériel a été lancée, le CIRRDOC a adressé à la commune un retour positif. Monsieur Cherif Khaznadar a renforcé ce dossier et sa communication. Il faut voir s’il est possible d’aller plus loin avec l’Europe, avec une démarche soutenue par des fonds européens. Ça se construit et se travaille. La question n’est pas débattue aujourd’hui. Il y a un besoin ponctuel pour la saison estivale. Le débat sur le patrimoine immatériel demanderait une autre heure et un débat plus large et il faudra à choisir pour la politique culturelle de la Ville de Pézenas, comme pour toutes les collectivités. Les soucis de spectacles, d’équipements culturels, où et comment mettre l’argent, il y aura des arbitrages à faire entre les services et à l’intérieur même du culturel. Il faut créer de nouvelles richesses pour la Ville et un vrai débat sur ce secteur de vitalité pour notre cité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

10 – DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT « LES GRANGES II »

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a créé un lotissement communal les Granges II, soit 10 lots, dans le prolongement de la rue des Norias, dans la suite du lotissement communal les Granges.

Plusieurs maisons sont en cours de construction et il est donc nécessaire de dénommer la rue qui dessert les habitations.

Compte tenu que ce lotissement est la suite du lotissement « Les Granges I », Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger la rue des Norias jusqu’au fond de l’impasse selon le plan qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise que c’est plus joli d’habiter dans une rue que dans une impasse.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ, DE FOURNITURES
ET DE SERVICES ASSOCIES

Pour ce point, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur NIATI, Conseiller Municipal délégué aux Marchés Publics.

Monsieur NIATI précise qu’il s’agit d’aider les communes face à la libéralisation du marché de fourniture du gaz.

Ce groupement durera jusqu’au 31 Décembre 2015 et le marché destiné à fournir du gaz à une soixantaine de communes prendra fin également à ce moment-là.

Ultérieurement, Hérault-Energies relancera une procédure pour de la fourniture de gaz et d’électricité.

Le but du groupement de commande est d’arriver à obtenir des prix en-dessous des prix réglementés actuels. Il a noté un objectif de l’ordre de 10 % alors que la Ville consomme environ 900 MW par an.

La décision sera prise par la Commission d’Appel d’Offres d’Hérault-Energies.

Le syndicat devrait mettre en place un comité de pilotage d’environ vingt communes membres et il propose que la commune y participe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS
DATES OBJET
1er Avril 2014 Contrat de cession avec la Compagnie Théâtrale de l’Esquisse pour le spectacle « Le Capitaine Fracasse » le Dimanche 22 Juin 2014 sur la place Gambetta dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 5 591,50 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas de midi pour 11 personnes le Dimanche 22 Juin.
2 Avril 2014 Bail précaire avec Madame Danièle PEREZ pour un appartement sis 4 place Boby Lapointe au 2ème étage – Bail consenti du 1er Avril 2014 au 31 Mars 2017 – Montant mensuel du loyer 304,80 €.
2 Avril 2014 Bail avec Monsieur et Madame PETITPAS, représentés par Guienne Immobilier, pour un local sis en rez-de-chaussée de l’Hôtel Flottes de Sébasan – Bail consenti du 15 Mars 2014 au 14 Mars 2016 Montant de la location 3 853,50 € semestriels majorés de 125 € de provisions sur charges.
2 Avril 2014 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Laurent JOIGNAUD pour une échoppe sise 3 Impasse Canabasserie – Convention consentie du 7 Avril 2014 au 6 Mars 2016 – Montant mensuel du loyer 214,33 € pour 2014.
2 Avril 2014 Convention de mise à disposition avec le Service Social CARSAT pour un local sis 4 avenue François Curée – Convention consentie du 17 Mars 2014 au 16 Mars 2015 – Mise à disposition consentie à titre gracieux.

2 Avril 2014 Convention d’occupation précaire avec l’Association CLIC pour des locaux sis 1 place Gambetta – Montant mensuel du loyer 256,91 € et sera révisé tous les ans au 1er Janvier.
3 Avril 2014 Convention de mise à disposition avec le GRETA pour un local sis à la salle des permanences 4 avenue François Curée – Convention consentie à compter du 1er Janvier 2014 pour une durée d’un an – Mise à disposition consentie à titre gracieux – En contrepartie, le G.R.E.T.A. assurera des formations gratuites dans le cadre des emplois aidés de la commune.
23 Avril 2014 Contrat de cession avec la Compagnie Dell’Improviso pour le spectacle « Teatro comico » le Samedi 14 Juin 2014 sur la place Gambetta dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 3 420 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas pour 6 personnes midi et soir et les frais de transport de l’équipe à hauteur de 280 € T.T.C.
23 Avril 2014 Contrat avec la Compagnie du Matamore pour le spectacle « Le Misanthrope » le Vendredi 20 Juin 2014 au Théâtre de Pézenas dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Montant de la prestation 6 710 € H.T., les frais de transports 2 450,07 € H.T. et les frais de repas 318,60 € H.T. La commune prend en charge l’hébergement et les repas.
23 Avril 2014 Contrat de cession avec la S.A.R.L. SCOP Tchookar pour le spectacle « Rhapsode » pour une représentation par Yves GAUDIN le Mercredi 18 Juin 2014 à la Médiathèque Intercommunale Edmond Charlot dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 500 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas du midi et du soir.
24 Avril 2014 Contrat de maintenance pour le logiciel Mélodie V5 avec la Société ARPEGE – Maintenance 661,43 € T.T.C. par an, montant révisable – Le marché court à compter du 1er Janvier 2014 pour 12 mois et il est renouvelable tacitement quatre fois, soit au maximum jusqu’au 31 Décembre 2018.
24 Avril 2014 Réhabilitation du logement du gardien du cimetière vieux – Lot 4 (menuiseries) Menuiserie Miranda pour 12 022,63 € T.T.C.
24 Avril 2014 Contrat de cession avec l’Illustre Théâtre pour le spectacle « Le Malade Imaginaire » le Dimanche 15 Juin 2014 sur la place Gambetta dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 2 500 € T.T.C. –
24 Avril 2014 Contrat de cession avec l’Illustre Théâtre pour le spectacle « Don Quichotte » le Samedi 14 Juin au Théâtre de Pézenas dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 1 500 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas pour 4 personnes midi et soir.
24 Avril 2014 Tarif Cinéma de 5 € pour trois projections qui auront lieu en plein air les Lundi 16 (PINA), Mercredi 18 (Tous les matins du monde) et Jeudi 19 Juin 2014 (Vanya 42ème rue) à la Butte du Château dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats »
24 Avril 2014 Mairie de Pézenas / SCI la Sapinière – Procédure de préemption – Saisine du Juge de l’Expropriation Fixation du prix de la parcelle AV 92 – Choix de Maître François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier.
28 Avril 2014 Contrat de cession avec l’Association Joyeuse Gravité pour une parade le matin et l’après-midi et d’un final de feu à 23 Heures le Samedi 14 Juin 2014 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 1 100 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas pour 5 personnes midi et soir.
28 Avril 2014 Contrat avec le Théâtre des Origines pour le spectacle « La Saint-Jean de la Vigne » le Dimanche 22 Juin 2014 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Montant de la prestation 6 300 € T.T.C.
28 Avril 2014 Contrat avec l’Association CALAMEN ALEN pour un spectacle « Bal pour enfant PIFE CANTO » le Dimanche 22 Juin 2014 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Montant de la prestation 1 300 € T.T.C.
29 Avril 2014 Contrat de maintenance pour les installations téléphoniques municipales avec la Société Aberia Télécommunications – Montant de la maintenance préventive 297,60 € T.T.C. par an, celui de la maintenance corrective est de 2 347,20 € T.T.C. par an – Marché conclu jusqu’au 31 Décembre 2014 et il est renouvelable une fois pour douze mois.
29 Avril 2014 Marché à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 206 999 € H.T. pour la fourniture de signalisation routière et de panneaux avec la Société LACROIX Signalisation SAS – Marché conclu jusqu’au 31 Décembre 2014 et il est renouvelable deux fois pour douze mois à chaque renouvellement.
29 Avril 2014 Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 206 999 € H.T. pour la fourniture de mobilier urbain avec la Société SARL AXURBAIN – Marché conclu jusqu’au 31 Décembre 2014 et il est renouvelable 2 fois pour 12 mois à chaque renouvellement.

29 Avril 2014 Marché avec la Société MECAPACK pour la fourniture d’une thermoformeuse d’un montant de 71 664 € T.T.C. pour le lot 1 et la fourniture d’une operculeuse d’un montant de 25 536 € T.T.C. pour le lot 2 pour l’Abattoir.
29 Avril 2014 Convention de partenariat avec le Théâtre Sortie Ouest – Reversement de la recette de la billetterie encaissée par le Théâtre Sortie Ouest à la Ville pour le spectacle « La Fête à Boby » présenté à l’Illustre Théâtre le Samedi 26 Avril à 20 Heures 30.
6 Mai 2014 Marché de travaux complémentaire avec la Société SARL CGC (Compagnie Générale du Ceressou) pour l’agrandissement et la mise aux normes d’un court de tennis en terre battue – Montant des travaux rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire de 13 546,27 € T.T.C., soit 44 % du marché initial.
14 Mai 2014 Contrat de location-maintenance pour deux copieurs en réseau à destination des Services Etat Civil et Reprographie avec la Société RUAN Bureautique – Montant de la location respectif 88,80 € T.T.C. par mois et 141,60 € T.T.C. par mois – Montant de la maintenance 0,0069 € H.T./copie noir et blanc et 0,058 € H.T./copie couleur – Contrat conclu pour une durée de 63 mois.
14 Mai 2014 Contrat d’entretien avec la SARL SOMAHU pour un portail coulissant, 4 bornes rétractables et une barrière automatique – Montant annuel du contrat 1 264,80 € T.T.C. – Contrat reconductible tacitement – L’entretien comprend deux visites par an.
14 Mai 2014 Convention d’occupation précaire avec Madame Elisabeth MASSON pour une échoppe sise 16bis rue Montmorency – Convention consentie du 5 Mai 2014 au 4 Avril 2016 – Montant mensuel du loyer 127,31 € pour 2014.
19 Mai 2014 Contrat de cession avec la Compagnie « Art Scène Lutin » pour une intervention théâtralisée « Lully et Lolita » le Samedi 14 Juin 2014 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 1 000 € T.T.C.
26 Mai 2014 Contrat de location/maintenance pour une machine à affranchir équipée d’un pesage et d’une imprimante avec la Société PITNEY BOWES – Contrat conclu à partir du 1er Juin 2014 jusqu’au 31 Mai 2019 – Montant annuel de la prestation 945,84 € T.T.C.
26 Mai 2014 Contrat de cession avec le Théâtre des 13 Vents pour le spectacle « Car tu es poussière » le Dimanche 15 Juin 2014 au Théâtre de Pézenas dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Prix de cession 2 532 € T.T.C. – La commune prend en charge les frais du transport, des décors et les frais de voyage de l’ensemble du personnel à hauteur de 137 € T.T.C.
28 Mai 2014 Avenant au marché de mission d’études pour la reprise de la révision générale du P.O.S. en P.L.U. – Cet avenant encadre les prestations supplémentaires demandées par la Ville à savoir trois réunions non incluses dans la prestation de base – Montant de l’avenant 2 454 € T.T.C.
28 Mai 2014 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du seuil de Castelnau en vue de son confortement avec le Cabinet CCE&C – Cet avenant affermit la tranche conditionnelle du contrat et, du fait des travaux en urgence nécessaires, encadre une mission supplémentaire – Montant de l’avenant 8 838 € T.T.C.
3 Juin 2014 Convention de partenariat avec le Lycée Charles Marie de la Condamine pour l’hébergement des artistes pendant le Festival « Molière dans tous ses éclats » du 12 au 22 Juin 2014 – La facturation s’élève à 1 864 €.
Monsieur RIVIERE intervient à propos de l’avenant pour la révision du P.O.S. en P.L.U. et demande s’il porte sur des réunions supplémentaires et lesquelles ? Est-ce qu’il y a des réunions pour le public ?

Monsieur VEYRIE répond que ce sont des besoins supplémentaires…

Monsieur le Maire prend la parole et précise que pour la réunion publique, elle aura lieu le 11 Juillet à 17 heures 30, au Foyer des Campagnes. La population pourra poser des questions pour avancer sur ce dossier.

La population qui ne sera pas en vacances, précise Monsieur VERDEIL.

Mais, tout le monde n’est pas en vacances début Juillet répond Monsieur le Maire.

Monsieur VICENTE prend la parole à son tour et demande si le responsable de la Police Municipale ne pourrait pas venir au Conseil pour présenter sa mission et son service ? D’autres l’ont fait, ce serait intéressant et c’est un service très important.

Monsieur le Maire laisse cela à l’appréciation de Monsieur ROSSIGNOL, Adjoint au Maire délégué à la Police Municipale, mais pas de problème.

Monsieur RIVIERE demande si à l’image de la motion le Conseil ne pourrait pas avoir une position de principe au maintien de l’agence de Midi Libre à Pézenas ? Ce serait un manque pour la démocratie locale et pour les associations.

Monsieur le Maire répond qu’il a essayé de prendre contact avec la direction de Midi Libre… sur le principe et combien cela nous tient à cœur. Les 27 et 28 Août prochains, la commune va fêter les 70 ans de la libération de Pézenas et voir partir l’agence locale est un attristement. Elle est un capital des Piscénois, avec les participations de Jean Bène et ses enfants, de Charles Alliès et ses enfants, les Amis de Pézenas,… c’est un crève-cœur ! Il faut l’exprimer collectivement dans une motion. Un texte sera présenté à la Direction de Midi Libre.

Monsieur RIVIERE demande également si dans le même esprit, le Conseil ne pourrait pas prendre une motion en faveur des intermittents du spectacle ? Pézenas ne peut pas rester insensible alors qu’elle a une ambition culturelle.

Monsieur le Maire répond que pour cette motion se serait plus difficile à rédiger parce qu’il n’y aurait pas le même texte. Historiquement, il n’y a pas de démarche politique de soutien. Le dialogue a été coupé et il y a blocage et mené dans des collectivités pas très sensibles à la culture, c’est dangereux. Il y aura des réflexions dans plusieurs collectivités territoriales avec des problèmes de reconductions budgétaires. Il est réservé sur le mode opératoire choisi. Le statut est à préciser mais le chemin choisi n’est pas le bon. Il y a une radicalisation de certains mouvements, à la S.N.C.F., aux contrôleurs aériens. Il était à Berlin pour le Fonds Molière et ce fut difficile de revenir. Il doit aller à Paris pour la réunion de l’Association des Villes de Métiers d’Art et c’est compliqué. Ces mouvements sont contreproductifs et manipulés par l’extrême gauche. A titre personnel, il ne souhaite pas ce type de motion.

Monsieur RIVIERE précise que si la culture a un coût elle rapporte bien davantage que ce soit sur le plan humain, social, économique ou touristique.

Madame BAUDIERE lui rétorque alors que ce n’est pas une bonne façon de se mettre en valeur.

Monsieur VERDEIL trouve dommage de refuser la motion sans en discuter.

Monsieur le Maire répond que le Conseil ne démarre pas aujourd’hui sur des motions politiques.

Monsieur RIVIERE intervient ensuite et demande où en sont les rythmes scolaires.

Monsieur DUFFOUR précise qu’il y a eu une présentation devant les associations et c’est sur le site de la Mairie. La presse sera prochainement informée. Lundi, les parents ont été informés sur les grands schémas et il leur a été demandé un retour sur ceux qui souhaitent inscrire leurs enfants afin de connaître l’effectif et d’ajuster l’encadrement et le recrutement nécessaire. Actuellement, il y a 17 associations qui souhaitent participer. Au prochain Conseil Municipal, passeront les conventions avec ces associations. Ce jour-là, il y aura une présentation complète. Le système choisi est le plus adapté et tout le détail est sur le site de la Ville.

Monsieur RIVIERE fait remarquer que la minorité avait demandé une présentation devant le Conseil et il n’y a rien eu depuis Mars et il trouve dommage de dire à la minorité d’aller voir sur le site de la Ville.

Monsieur DUFFOUR répond que vu le coût estimé, la commune a demandé un report : avec 200 000 € de coûts pour les écoles et 50 000 € de subvention, cela représente un surcoût de 150 000 € pour la Ville. Au bout d’un mois et demi et au vu des résultats, la commune a donc demandé un report et l’Etat vient de répondre négativement d’où le retard à l’application. Là, tout le monde est d’accord : enseignants, Inspection et parents d’élèves. La commune est pressée par l’Etat pour rendre sa proposition.

Madame GARCIN-SAUDO, Conseiller Municipal de la minorité, précise qu’il n’y a pas eu de débat non plus et ce n’était pas ouvert à tous les parents mais seulement aux fédérations.

Mais, c’est le plus représentatif répond Monsieur DUFFOUR.

Monsieur le Maire souligne que la commune va mettre 150 000 € de plus qu’elle ne pourra pas mettre ailleurs et sans augmenter les impôts.

Pour répondre à Monsieur RIVIERE à propos du choix qui a été retenu, Monsieur DUFFOUR répond que c’est le créneau en fin d’après-midi qui a été retenu.

Monsieur RIVIERE précise que la commune avait également le choix de faire classe le samedi matin plutôt que le mercredi matin, ce qui aurait pu être débattu en Conseil ou décidé en concertation.

Madame FRANCES, Adjoint au Maire, répond que ce n’était pas possible. C’était sur dérogation.

Monsieur le Maire précise que des points ont été rajoutés à l’ordre du jour à la suite du vote pour les sénatoriales. Il n’est pas possible d’entrer plus dans le débat, le Conseil est trop chargé. Ce sera présenté au prochain Conseil. Il fallait savoir s’il était possible de déroger et aujourd’hui, la commune applique la Loi. Pour lui, ce n’est pas une bonne chose et les contribuables vont payer. C’est un retour en arrière avec cette réforme qui est imposée, la commune construit avec ce que lui donne l’Etat et selon les dates qu’il fixe.

Cela avait déjà été débattu et ce fut présenté par Angéla RODRIGUEZ en Conseil Municipal, Michel VICENTE en est témoin. La nouvelle équipe doit se mettre en place, avec un regard neuf et les vraies compétences de Gérard DUFFOUR. Et la commune signe, parce que si elle ne signe pas, on l’y contraint. Merci au gouvernement !

Monsieur RIVIERE précise que c’est le coût du Partenariat Public Privé en fonctionnement annuel.

Monsieur le Maire répond que le P.P.P. est un vrai service rendu à la population, là il y a des contraintes supplémentaires et des enfants qui en pâtissent.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.