L’an deux mille quatorze et le vingt Novembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – MARTINEZ Philippe – BAUDIERE Christine – DUFFOUR Gérard – FABRE Edith – GUERIN Marc – SATGER Annick – ROSSIGNOL Pierre – FRANCES Béatrice – CARME Louis – GRENIER Alain (arrivé à 18 Heures 20) – GOMEZ Christiane – GINESTE Marion (arrivée à 18 Heures 30) – NIATI Abdelkader – GUSMAROLI Nathalie – ICHER Muriel – PALMIER Jean-Camille – VIDAL Marie-Pierre – SLIMANI Sabrina – SANTANA Myriam – DEMOULIN Danièle – VERDEIL René – AZEMAR Danièle – VICENTE Michel – LOPEZ Georges – GARCIN-SAUDO Julie – RIVIERE Armand.

Absents excusés : Messieurs CARAYON Michel – ROBERT Louis.

Procurations : Monsieur CARAYON Michel procuration à Monsieur GUERIN Marc.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Ordre du jour :

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, demande à prendre la parole.

Il va y avoir pour commencer l’information au Conseil et suivre la logique de l’ordre du jour. Il termine ce point mineur, car lui aussi il a des choses à dire.

Monsieur le Maire expose que le recensement de la population aura lieu en 2015, sous l’égide de l’INSEE, du 15 Janvier au 14 Février. Il espère que cela permettra d’augmenter la population officielle de Pézenas.

Monsieur LE BEL présentera une note ultérieurement à diffuser le plus largement possible pour rassurer les Piscénois du fait des faux agents et usurpateurs découverts récemment. Il faut communiquer pour rassurer la population et assurer la meilleure fin possible à cette opération.

Il n’y a pas de croisement avec d’autres fichiers ou d’autres administrations : les données sont uniquement pour l’INSEE.

Monsieur le Maire poursuit. Faire de la communication politique, c’est une chose mais il demande un peu de tenue et de classe dans la gestion de l’info. Quand il voit les papiers diffusés… Il ne traite pas Monsieur RIVIERE d’un nom d’oiseau ou d’autres. Il demande, au nom du groupe majoritaire, de la modération dans le mode d’expression et il en reste là.

Monsieur RIVIERE précise qu’il n’est responsable d’aucune des publications auxquelles Monsieur le Maire fait allusion. Il souhaite revenir sur l’absence de Conseils Municipaux depuis Juin. Inquiets de l’absence de réunion du Conseil Municipal depuis le 20 Juin et du non respect du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, au minimum, une réunion par trimestre, la minorité a saisi le Sous-Préfet. A ce sujet, elle a également lu attentivement la justification à cette absence que Monsieur le Maire a développée dans la presse et qui se base, en partie, sur la réponse à une question écrite d’un Sénateur en 1988. 1988, il faut en convenir date un peu et une partie du texte de cette réponse est rendu désuet par l’évolution des technologies de l’information et la communication. En effet, aujourd’hui, le suivi de dossier et de projet est largement facilité par internet ; même depuis son lieu de villégiature. Et puis, comme il a été dit au précédent Conseil, tout le monde ne prend pas ses vacances en même temps. De plus, nous le savons, et vous ne nous contredirez pas, le professionnalisme des agents municipaux et leurs compétences permettent d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement de l’administration communale toute l’année. Dans la réponse à la presse, il est évoqué également les inondations endurées par le Département de l’Hérault et par Pézenas cet automne. Cette argumentation est pour le moins maladroite quand nous observons les dégâts subis par d’autres communes que la nôtre et qui se comptent, y compris, en vies humaines. Dans cette réponse toujours, il est cité les différents Conseils Municipaux qui se sont réunis en 2014 ; même celui qui a eu lieu avant les élections municipales et le renouvellement de cette assemblée ainsi que celui de son installation. Pour autant, cela ne répond pas à l’obligation d’en réunir au moins un par trimestre et, si nous suivions la logique de cette argumentation, il suffirait, en 2015, de convoquer un Conseil les 5, 6, 7 et 8 Janvier pour qu’il n’y en ait plus le reste de l’année ou pour justifier le non-respect de la loi. Cinq mois sans Conseil Municipal, cela est long, trop long, pour le bon fonctionnement de la gestion communale et pour le respect de la démocratie locale. D’autant plus que cette absence de réunions du Conseil Municipal a empêché que se tiennent certains débats ; comme celui que nous appelions de nos vœux sur les rythmes scolaires, ou a retardé certains votes, comme la subvention que, nous l’espérons, nous accorderons tout à l’heure à l’abattoir municipal. Nous pourrions également évoquer le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération sur lequel nous vous avions interrogé, au Conseil du 14 Mai 2014, et où vous nous aviez laissé entendre que nous avions du temps. Or, cette question a commencé à être abordée au Conseil Communautaire du 29 Septembre, il est dommage que nous n’ayons pu travailler, en amont, sur une position commune qui aurait pu être unanime à la Ville de Pézenas. Mais, nous n’en doutons pas, ce retard peut être rattrapé. Monsieur le Maire, le 4 avril 2014, lors de l’installation de ce Conseil Municipal, nous affirmions notre détermination à conduire « une opposition sereine, attentive et constructive ». Pour notre part, cela est toujours le cas mais, pour construire, il nous faut être deux. Nous ne pouvons donc que vous demander, une nouvelle fois, de réunir régulièrement cette assemblée, de créer les conditions d’un débat serein et d’une participation active de la population. Donc, de refonder ensemble, sur de nouvelles bases, la démocratie locale. Nous avons tous, et Pézenas au premier rang, à y gagner.

Monsieur le Maire rappelle que la réponse a déjà été donnée. Il faut le temps de préparer les dossiers. Le rythme des Conseils dans la durée sera largement supérieur au rythme minimal de la loi. Il faut travailler les dossiers sur le fond et pas sur la forme. Il rappelle avoir reçu également des questionnements et la saisine de l’Etat sur la parité parce qu’il avait cinq adjointes et trois adjoints et que donc la parité n’était pas respectée… S’il n’y a pas d’élément pour convoquer un Conseil Municipal, celui-ci se réunit plus tard. Et dans un avenir proche, il y aura beaucoup de Conseils puisque les dossiers de la plateforme électorale vont sortir. Pour l’eau et l’assainissement, il y a eu une présentation en Conseil Communautaire, et c’est normal. Monsieur MARTINEZ, Maire de Caux, Vice-Président en charge de ce dossier viendra au Conseil, peut-être au prochain, pour présenter la problématique et présenter les dossiers étudiés et travaillés par les élus de l’exécutif, ce qui est normal. Une équipe technique a commencé à travailler sur ce dossier sous la responsabilité de Monsieur Jean MARTINEZ qui viendra donc présenter ce travail comme il a souligné. La date du prochain conseil est fixée au 17 Décembre. Le rythme normal des Conseils sera plutôt de deux mois.

Le débat étant clos, l’ordre du jour se poursuit.

 

02 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Juin 2014 à 20 Heures a été remis ce jour à chaque Conseiller Municipal, suite aux corrections apportées par Monsieur RIVIERE. Il rappelle que ce n’est pas de la prose, mais une info où le style est parlé. Ainsi à la Communauté d’Agglomération de Béziers, il y a des sténotypistes. Il veut bien corriger et amender pour aller dans le sens de ce qui est demandé mais encore une fois, ce n’est pas de la littérature.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal de la Minorité, a une question sur le fonctionnement de la police municipale. Il en a discuté avec Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire délégué à la Police Municipale.

Monsieur le Maire précise que sur ce dossier, il y aura une réponse le 17 Décembre. Aujourd’hui, il y a une question sur les rythmes scolaires.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les procès-verbaux du 20 Juin 2014.

 

03 – PROJET D’EXTENSION DU SECTEUR SAUVEGARDE ET REPRISE DU PLAN DE SAUVEGARDE
ET DE MISE EN VALEUR

Monsieur le Maire présente rapidement le point. En 2015, Seront fêtés les cinquante ans du Secteur Sauvegardé. Il en existe aujourd’hui une vingtaine en Languedoc Roussillon, les deux premiers ayant été Uzès et Pézenas.

Le choix de la Municipalité de Jean Bène a été d’inclure les parties dégradées de la Ville pour attirer des investisseurs pour les rénover. Il y a donc eu volontairement l’exclusion des zones et îlots dont la tenue semblait correcte, notamment le quartier de la Contre-Réforme, où nous nous situons avec les ordres religieux : Capucins, Ursulines, Oratoriens, etc. C’était une erreur.

La limite en deuxième enceinte aurait pu être une bonne limite mais cela n’a pas été le cas. Le Secteur Sauvegardé c’est 17 hectares, donc un secteur ancien de petites superficies. Aujourd’hui, les secteurs sont plus vastes : celui de Béziers, qui date de 1986, fait 80 ha. Il y a également celui de Carcassonne. La Ville dispose en outre de trente-trois bâtiments classés au titre des Monuments Historiques et de nombreux inscrits à l’inventaire supplémentaire. En jaune, sur le plan qui a été transmis, sont les emplacements pour des curetages prévus pour faciliter la circulation en Secteur Sauvegardé, dessiné par Jean-Claude Rochette et le Président de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés. Vous avez connaissance des étapes de la création : la première version est présentée à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 18 Octobre 1968 dont le document a été transmis à chaque Conseil Municipal.
En Mai 1975, un second projet de P.S.M.V. est à l’étude, puis en Juin 1984 un troisième projet est lancé. Une délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 1994 approuve ce plan qui est présenté à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés (C.N.S.S.) le 27 Avril 1995, mais n’a pas été approuvé par Décret en Conseil d’Etat.
Aujourd’hui, la commune applique le règlement du Secteur Sauvegardé approuvé par D.C.M. en 1994.
La commune est toujours dans l’attente du Décret en Conseil d’Etat. Ce fut un réel problème quand il est arrivé car les A.F.U.L. qui avaient fleuri ont fait face à des redressements fiscaux et les investisseurs ont été dissuadés d’investir du fait de ces redressements fiscaux, comme cela a été le cas à l’époque avec Jean-Claude Dassier, cité récemment dans l’actualité avec le foot.
La Loi de Finances 1995 a accordé un pouvoir défiscalisant même sans Décret en Conseil d’Etat, ce qui a rendu possible la relance de l’investissement dans le cadre de la Loi Malraux. Pézenas s’est également investi dans le réseau des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon afin de développer des actions de lobbying contre les dégradations, comme auprès d’EDF et France Télécom pour arriver à une logique d’enfouissement des réseaux.
Ce réseau a aidé la commune et avec Martin Aluy elle a pu développer cette action avec un réseau des Villes de Pays d’Art et d’Histoire en Secteur Sauvegardé. Et aujourd’hui nous avons des dossiers traités intéressants et importants, comme l’efficience énergétique dans le bâti ancien ou la place de l’arbre dans la ville.
Madame Edith FABRE en est la représentante avec moi-même, avec Christine CATALA pour l’OT et Pascal CRETIN pour la Ville.

En 2010, une étude préalable à la révision du P.S.M.V. a été lancée par la Ville de Pézenas et confiée à M. Rayko GOURDON, Architecte du Patrimoine.

Le 4 Décembre 2013, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la première hypothèse d’extension (20 ha) du Secteur Sauvegardé.
Suite à la venue de l’Inspecteur des Monuments Historiques, M. GOUDAL, et au dialogue qui a suivi, il est proposé un réexamen et l’extension du périmètre selon l’hypothèse N°2 avec par exemple la Gare du Nord et l’axe de la Vallée de Peyne jusqu’à la statue du square Molière pour une vision globale de l’entité paysagère.
D’où la version révisée pour lancer une étude sur cette base là, épaulée par la Conservation Régionale des Monuments Historiques pour le financement de l’Etat.
L’Etat se désengage de plus en plus dans ce secteur au profit d’un portage par les communes avec son soutien. On attend de savoir comment nous serons épaulé.
Cette étude et ce périmètre seront amendables régulièrement avec une commission où est présente l’opposition pour un débat nécessaire autour de notre centre ancien et vieilli. Nous devons travailler de concert au travers de cette commission.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
– D’émettre un avis favorable à la demande d’extension n° 2 du Secteur Sauvegardé,
– D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à saisir l’autorité compétente en vue de recueillir l’avis de la Commission
Nationale des Secteurs Sauvegardés.

Monsieur RIVIERE demande de bénéficier d’une qualité de cartes meilleure pour préparer les Conseils Municipaux. Si le Groupe Minoritaire donne un avis, l’hypothèse 2 est-elle figée ou non ? La commission n’aurait-elle pas pu être invitée avant ? Y-avait-il d’autres hypothèses que la 1 et la 2 ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un point de crispation sur ce dossier aussi sensible pour la Ville de Pézenas. Et il n’y a pas d’objection que la présentation soit aujourd’hui et que le vote soit fait avant. Il faut que le Conseil prenne acte pour que la Commission Nationale arrête les crédits et nous pourrons amender au prochain conseil.

Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques précise que le dossier passe devant la Commission au Ministère de la Culture en Janvier.

Monsieur RIVIERE aurait souhaité que la minorité ait pu avoir les différentes versions pour décider.

Monsieur le Maire explique que ce sera palier avec une nouvelle réunion du Conseil, afin de présenter la démarche et les dossiers. La commission se réunira avec Madame GOMEZ et Madame FABRE pour présenter le dossier au prochain conseil. Le vote de principe est pour faire avancer les choses et il y aura une nouvelle présentation future.

Madame GOMEZ précise que l’Architecte des Bâtiments de France a pressé la commune pour présenter le dossier devant la Commission Nationale.

Monsieur RIVIERE demande quelles sont les contraintes pour la rénovation ?

Monsieur le Maire répond que la brochure sur comment vivre et les contraintes en Secteur sauvegardé peut vous être à nouveau redonner. Le principe est clair et affirmé. Il faut que ce patrimoine vive. Il y a en fait deux secteurs. La première enceinte est contraint, c’est dés le début un périmètre de restauration immobilière, à la suite de l’écroulement de l’Hôtel des de Juvenel. Tout a été dessiné et construit, comme sur la maquette en bois réalisé par Pierre GARCIN, dans le respect de son caractère. Le souci est d’être exemplaire dans la rénovation. Mais il faut que le secteur vive, que des habitants travaillent avec le maximum de facilité sous la contrainte du respect du caractère patrimonial. Par exemple, s’il n’y a pas de clim, il y a un mode de ventilation ; il peut y avoir des terrasses mais de type tropézien pour conserver la ligne du toit… comme le montre aussi le travail sur les menuiseries et le double vitrage. Il y a un besoin de vivre avec son temps. Tout ça, il faut l’intégrer et en discuter en commission, tout à fait d’accord..
La deuxième enceinte, ce sont des lieux à protéger et des lieux possibles à l’ouverture à la contemporalité, comme par exemple des verrières. Ce n’est pas obligé de figer les choix.
Et il y a un troisième secteu, Calquières Hautes et Basses par exemple pour discuter les choses, différemment. La Commission peut faire du reporting.

Madame GOMEZ précise que l’A.B.F. est de bon conseil et très ouvert même auprès des gens qui ont peu de moyen. Il aide à trouver des solutions.

Monsieur le Maire rappelle que les aides sont importantes : ANAH, l’aide aux façades de la CAHM, etc… A la base, il faut savoir ce qu’on veut. Il propose même de sortir du Conseil municipal pour visiter à l’occasion des cinquante ans du Secteur Sauvegardé. La Ville vivra bien si on vit bien dans le Secteur sauvegardé.

Monsieur VICENTE fait souligner que sur le sentiment d’insécurité, la première enceinte y échappe. Par contre, le règlement apparaît comme obsolète et c’est une vraie problématique pour les commerçants avec le démontage des terrasses et le remontage.

Monsieur le Maire lui répond que c’est hors sujet. C’est un sujet de police en ville. Il ne faut pas mélanger, ce n’est pas la même échelle. Il y a un ordre du jour et on reste au niveau du débat. Le problème de police sera traité à part.

Monsieur GOMEZ informe que la Commission Nationale se réunit le 10 Décembre.

Monsieur le Maire propose de voter sur l’extension du secteur et après la Commission Nationale, il y a une réflexion sur la commission en local.

Monsieur RIVIERE précise que pour des questions de forme plus que de fond, le Groupe Minoritaire ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire termine en précisant qu’il maintient l’organisation de la commission par Madame GOMEZ et Madame FABRE.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix.

 

04 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Avant de commencer ce point, Monsieur RIVIERE fait une observation sur le courrier que la minorité a envoyé sur le manager de centre-ville, une demande sur ce recrutement.

Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être transmis sous peu.

Monsieur RIVIERE demande également s’il serait possible d’avoir l’organigramme.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement il y a une modification de l’organigramme. Le Directeur Général des Services lui a fait passé une note à ce sujet dont il n’a pas encore pris connaissance. Mais nous sommes en pleine mutation, en pleine réflexion sur un élargissement, sur de la mutualisation… il faudra de toute façon l’avis de la commission d’administration générale, le C.T.P…

Monsieur le Maire revient sur ce point et informe le Conseil Municipal de la réussite au concours interne du grade d’infirmière cadre de santé d’un agent de la commune. Il serait souhaitable de nommer notre agent actuellement titulaire du grade d’infirmière hors classe au grade correspondant à son nouveau cadre d’emploi.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’infirmière de cadre de santé à compter de ce jour.

Le nombre de poste d’infirmière de cadre de santé est donc porté à 1 à compter de ce jour.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

05 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE
ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Conformément à l’Article 32 de la Loi du 26 Janvier 1984, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Comité Technique (C.T.) doit être créé dans toutes les Collectivités d’au moins 50 agents.

Ce Comité est composé de deux collèges : des représentants de la Collectivité et des représentants du personnel.

L’organe délibérant doit fixer le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel à savoir :

Effectifs au 1er Janvier 2014 Nombre de représentants
50 à 349 3 à 5
350 à 999 4 à 6
1 000 à 1 999 5 à 8
2 000 et plus 7 à 15

et se prononcer sur le paritarisme dans cette instance.

Considérant que l’effectif de la commune apprécié au 1er Janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 201, il est demandé au Conseil Municipal :

– de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
– de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du
personnel, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
– de recueillir, par le C.T, l’avis des représentants de la Collectivité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

06 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE,
DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS
DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Conformément au Décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié par Décret 2012-170 du 3 Février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) doit être créé dans toutes les Collectivités d’au moins 50 agents.

Ce Comité comprend des représentants de la Collectivité Territoriale et des représentants désignés par les organisations syndicales.

L’organe délibérant doit fixer le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel à savoir :

* de 3 à 5 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités employant de 50 à 199 agents,
* de 3 à 10 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités employant au moins 200 agents,

et se prononcer sur le paritarisme dans cette instance.

Considérant que l’effectif de la commune apprécié au 1er Janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 201, il est demandé au Conseil Municipal :

– de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
– de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du
personnel, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
– de recueillir, par le C.H.S.C.T., l’avis des représentants de la Collectivité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Régie Municipale de l’Abattoir réalise des travaux d’agrandissement de l’atelier de découpe dont le montant est estimé à 208 000 € H.T. Il précise qu’une visite pour les élus est possible.

Le plan de financement de ces travaux se décompose comme suit :

 Subvention du Conseil Général de l’Hérault : 62 400 €
 Subvention de la C.A.H.M. : 46 280 €
 Subvention Ville de Pézenas : 46 280 €
 Régie Municipale de l’Abattoir : 53 040 €

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’attribuer, conformément au plan de financement, à la Régie Municipale de l’Abattoir une subvention d’investissement d’un montant de 46 280 €.

Monsieur VICENTE précise qu’il faut insister sur la progression de l’Abattoir, en résultat et en tonnage avec une hausse de 20 % pour l’atelier de découpe. L’Abattoir a la chance d’avoir un personnel dynamique et un directeur à la hauteur et il salut ce soir Monsieur PENALVA pour son travail. Il souhaite savoir ensuite où en est la filière viande et la création de la SEM pour cet outil qui a cruellement besoin de subvention.

Monsieur GRENIER répond que le Syndicat Mixte se réunit le 28 Novembre et à ce moment-là nous aurons plus d’info. On ne sait pas encore comment ça va évoluer.

Monsieur le Maire poursuit en soulignant que la première phase a été lancé avec un Syndicat Mixte Viande pour valoriser la dimension départementale de l’Abattoir avec des circuits courts, une démarche départementale. Il y aura certainement une DSP sinon peut-être une SEMOP, cette SEM à objet unique, donc avec la possibilité de verrouiller ce service public pour permettre l’exploitation de l’abattoir. On est en recherche de solution ad hoc, avec de nouveaux outils de mise en œuvre. La première étape est faite, le syndicat mixte a été créé, le bureau s’est installé.

Monsieur MARTINEZ prend à son tour la parole et explique qu’il a été décidé que Pierre GUIRAUD serait le Président avec six Vice-Présidents dont lui-même pour la Ville, Frédéric ROIG, Député en tant que Président de la filière viande, trois Vice-Présidents des Communautés de Communes des Hauts-Cantons,… La prochaine réunion est vendredi 28 Novembre pour décider de la marche à suivre. La gestion se fera à partir de là.

Monsieur le Maire précise que la commune aura une délibération à prendre au prochain Conseil. Le Président du Syndicat Mixte pourrait également faire une présentation…

Monsieur VICENTE explique que ce qu’il a dit ce n’était pas une question de police.

Monsieur le Maire répond que la vie quotidienne est importante mais hors sujet ce soir. L’année prochaine, il y aura souvent des discussions avec les citoyens sur la vie au quotidien.

A la question de Monsieur VERDEIL pour savoir s’il y aura une réunion de la commission DSP à ce sujet, Monsieur le Maire répond que cette DSP concernerait le syndicat et non la commune. Mais, il n’est pas interdit de réunir la commission pour faire l’état de l’avancement du dossier.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

B  Association « Les Amis de l’Illustre Théâtre »

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Association de type Loi 1901 « Les amis de l’Illustre Théâtre » dont la déclaration a été enregistrée en Sous-Préfecture de Béziers en date du 06 Août 2012 sous le numéro W341005958 a sollicité une demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € pour l’organisation d’un concours régional de théâtre amateur dénommé « Les folies de Scapin ».

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que cette association intervient également en direction des établissements d’enseignement scolaires du second degré notamment par la mise au point en 2013-2014 d’un programme d’actions sur le spectacle vivant au Lycée d’Enseignement Professionnel Charles Alliès.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

08 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

A  Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault une demande de subvention pour l’acquisition en 2015 d’appareils électroménagers et du mobilier afin d’équiper les salles de repos du Centre Petite Enfance « Les Pitchounets ».
B  Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault une demande de subvention pour l’acquisition en 2015 d’un ou deux mini bus pour permettre le transport des enfants d’âge maternel des écoles à l’Accueil de Loisirs les Mercredis après midi et l’organisation de sortie de courte distance pour l’A.L.S.H. et l’Espace Jeunes.

Monsieur DUFFOUR, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires et au Centre de Loisirs, explique que la demande a déjà été faite auprès de la CAF. C’est important pour le transport des enfants le mercredi pour la prise des repas au Centre de Loisirs. Ce n’est pas possible d’amener les petits de maternelles à pied, en groupe jusque là. Il ne devrait pas y avoir de problème, la commune aura le minibus a confirmé la CAF. L’autre est pour la Jeunesse dont le camion est dans un triste état donc on fait une demande pour les enfants et s’il y a des trous, il pourra être utilisé par les personnes âgées. Elles ont un problème avec le bus de la Communauté d’Agglomération. On pourra ainsi fonctionner quartier par quartier et ainsi profiter d’un de ces camions. Donc un camion sera acheté avec cette subvention et si c’est possible, il y en aura un deuxième.

Monsieur RIVIERE prend la parole et rappelle que Monsieur le Maire a évoqué la mutualisation, pourquoi ne pas le faire avec cette navette ? La Communauté d’Agglomération a la compétence pour ce service dont la commune a besoin.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui il est seulement proposé la demande de subvention à la CAF, mais on sait qu’il y a un problème avec cette desserte de transport. Il y a une réunion la semaine prochaine avec Monsieur GRENIER pour voir des solutions. Il n’y a pas aujourd’hui de débat et on travaille de concert, pour une vision partagée sur ce problème-là. Le souci est de ne pas retarder la demande de subvention auprès de la CAF. Et c’est vrai qu’il doit y avoir débat avec la Communauté d’Agglomération sur l’avenir de la navette. Monsieur GRENIER fera un point après la réunion au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 17 Décembre.
Adoption à l’unanimité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les points A et B.
C  Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Abattoir de Pézenas est un gros abatteur de petits bétails (agneaux, moutons, chèvres) puisqu’il a abattu en 2014 à fin Septembre 31 500 petits animaux et ce secteur est en développement.

La chaîne d’abattage actuelle est d’un fonctionnement correct mais relativement lente et très pénible pour le personnel car exigeante et travail de force.

Afin de permettre à l’équipement municipal de mieux se positionner sur ce secteur en développement et de valoriser cette production (viande et peaux), il est envisagé d’acquérir un nouvel équipement, plus rapide et performant et plus maniable pour le personnel.

Le budget d’acquisition est de 50 000 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée. La Ville participera également à hauteur de 20 % à cet investissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – DECISIONS MODIFICATIVES

A  Budget Principal et Budgets Annexes Eau, Assainissement et Cinéma

Monsieur le Maire rappelle que les Décisions Modificatives (D.M.) sont des délibérations du Conseil Municipal qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales (le Budget Primitif) pour tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’exécution budgétaire tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du Budget.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives sur les budgets susmentionnés selon le détail qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Madame SATGER, Adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle aussi que la décision modificative permet d’ajuster les crédits selon le mode des vases communicants en fonction des aléas de l’année.

Monsieur RIVIERE demande comment s’explique la baisse sur le budget principal de 153 000 € ?

Monsieur ROYE, Responsable du Service Financier, explique qu’une grosse part de cette DM provient des contrats de maintenance et du renouvellement ou non de ces contrats. La provision avait été majorée de manière prudentielle. Et le renouvellement dans de meilleures conditions a permis un ajustement à la baisse. Ensuite, et au fur et à mesure de l’exécution budgétaire, il y a eu des dégagements de crédits sur plusieurs économies réalisées d’où un total d’environ 150 000 euros.

Et la hausse de 300 000 € sur les frais de personnel demande Monsieur RIVIERE.

Madame SATGER répond que 100 000 € sont dus aux rythmes scolaires et à des ajustements ; il y a eu des recrutements à la Police Municipale cet été ainsi que l’embauche du manager centre-ville. Il y a eu également une hausse sur les Ateliers Municipaux avec l’augmentation des travaux réalisés en régie. »

Monsieur RIVIERE précise qu’au Conseil municipal du 14 Mai, c’était déjà le cas.

Monsieur ROYE répond que la première évaluation avait posé un besoin de 100 000 €, puis le dispositif a été lancé.

Monsieur DUFFOUR explique que la commune avait projeté une augmentation de 80 %, aujourd’hui c’est un peu moindre et même si c’est moindre, l’encadrement reste le même du fait de la législation sur le nombre d’animateurs par enfants. Le pourcentage de fréquentation n’est pas lié aux charges de personnel. Il n’y a pas eu d’économies sur ce poste. D’où la hausse de 150 000 €.

Monsieur le Maire termine en disant qu’il y a aussi les remplacements pour congés maladie, les soins etc. Il faudra sans doute au prochain budget être plus prudentiel sur le 012.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 7 abstentions.
B  Budget Abattoir

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives sur le Budget Abattoir selon le détail qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur ROYE précise que cette décision modificative, sans également aborder le détail des articles, vise à retracer l’activité croissante de l’Abattoir avec un cercle vertueux d’augmentation des recettes de 140 000 €, ce qui entraîne une augmentation des charges des matières premières.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

10 – INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 Novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 5 % sur le territoire de la Commune.

Cette délibération, dont la durée de validité était de 3 ans, arrive à terme au 31 Décembre 2014. Considérant la nécessité pour la commune de s’assurer un niveau de ressources égales, Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler le taux en vigueur de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire propose donc :

• De maintenir, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %,
• De supprimer la durée de validité de trois ans afin que le taux de 5 % soit maintenu par tacite reconduction.

Monsieur VICENTE demande sur la Route de Roujan ?

Monsieur le Maire répond que tout est vendu.

Monsieur VICENTE informe qu’au lotissement de Batal, autour du stade, il y a toujours 2-3 terrains de libre. Pourquoi ? S’agit-il d’une opération financière ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas. I peut y avoir plusieurs raisons. Et la propriété est un droit inscrit dans le marbre.

Monsieur VICENTE craint la spéculation.

Monsieur le Maire demande vous préférez l’aliénation du droit de propriété ?

Monsieur VERDEIL demande également et les règles du lotissement ?

Monsieur VEYRIE répond qu’elles tombent au bout de dix ans.

Monsieur le Maire termine en disant que l’Etat a prévu une taxe foncière sur les terrains non utilisés pour éviter les démarches spéculatives. Ce peut être un outil intéressant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL

Monsieur le Maire précise qu’outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor Public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans les conditions prévues par l’Arrêté Ministériel du 16 Décembre 1983 modifié.

Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la commune ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Monsieur le Maire décide ainsi :
 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’Article 1 de l’Arrêté du 16 Décembre 1983,
 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre
1983 précité et sera attribuée à Madame Re Colonna d’Istria Monica, Receveur Municipal.

A la question de Monsieur RIVIERE qui souhaite connaître le coût, Monsieur le Maire répond qu’il est de 2 050 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

12 – ADHESION AU CERCLE PRESTIGE LANGUEDOC-ROUSSILLON
RECONDUCTION POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2015 l’adhésion au Cercle Prestige Languedoc Roussillon pour un montant de 1 140 € T.T.C.

Il rappelle que la Ville a adhéré à Sud de France Développement afin que le Théâtre de Pézenas bénéficie du label « Prestige » de l’Agence Régionale de Développement Touristique Sud de France et de son appui logistique en matière de promotion.

Monsieur le Maire précise que c’est un moyen de vendre le théâtre. Par contre, il faudrait évaluer comment c’est utile. Il faut revoir les retombées. Là, on le sait plus ou moins, on travaille bien avec Sud de France. C’est à connecter avec la location de la salle.

Monsieur RIVIERE demande si la commune loue souvent la salle ?

Monsieur le Maire répond non pas encore. Au début, elle a été mise à disposition pour partager et donner le goût de ce théâtre. Avec une maintenance zéro défaut dont la contrepartie est la location du théâtre.

Monsieur RIVIERE demande également comment se fait la location ? A tout venant ?

Monsieur le Maire informe que le Cercle Prestige permet de soutenir la location et sert de filtre. La commune l’a prêtée gracieusement au Congrès des Notaires parce que présidé par un Nnotaire de Pézenas mais il faut voir aussi la rémunération du personnel mis à disposition avec la salle et qui est très présent.

Monsieur VERDEIL demande s’il n’y a pas de budget annexe pour le Théâtre ?

Monsieur le Maire répond qu’il le faudra, dans l’avenir ; ce sera beaucoup plus sain.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – ADHESION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL
DE L’U.N.E.S.C.O.

Monsieur le Maire expose au Conseil que le 25 Septembre 2013 la commune, représentée par Madame Edith FABRE, Adjoint au Maire, et Monsieur Alain GRENIER, Conseiller Municipal, a participé à l’Assemblée Générale de l’Association Française des Eléments du Patrimoine Culturel Immatériel de l’U.N.E.S.C.O.

Le 9 Janvier 2014, une seconde Assemblée Générale a précisé les contours de son fonctionnement et ces mêmes élus se sont vus remettre un document attestant de l’inscription de la commune au nom du Poulain de la Ville de Pézenas.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil :

* d’adhérer à cette association appelée « France P.C.I. » et précise que le droit d’entrée est de 250 € par élément et la cotisation
annuelle est de 100 € par membre.
* de désigner le représentant de la commune qui siégera au Conseil d’Administration.

Monsieur GRENIER prend la parole et expose qu’il est allé avec Madame FABRE à Paris et à Vitré, avec Monsieur VERDEIL au titre des Amis du Poulain. Il y a eu l’Assemblée Générale d’une nouvelle association, avec seulement des représentants pour les Géants et Dragons. Nous avons donc été sollicités avec un droit d’entrée. On y trouve par exemple Cassel, Douai, Pézenas et Tarascon.

Monsieur RIVIERE informe qu’au dernier Conseil Municipal au détour d’une question relative au personnel municipal ; vous nous avez affirmé votre attachement au patrimoine culturel immatériel piscénois. Cet attachement, vous le savez, nous le partageons. Or, dans l’été, par courrier, et à l’automne, par la presse, nous avons appris qu’une compagnie piscénoise, particulièrement investie sur ce sujet et faisant vivre, avec qualité, le patrimoine piscénois, voyait ses aides à la création fortement diminuées par la municipalité. Les raisons invoquées dans la presse relève en partie de motivations politiques. Si ces motifs étaient confirmés, dans une Ville de carnaval, une cité qui a érigé la machade en art populaire et qui est la Ville de Molière, nous renierons une partie de nos fondements. Au-delà de cette actualité, où nous espérons que tous les ponts ne sont pas coupés, nous nous inquiétons sur les répercussions que ce choix, sur lequel il est toujours possible de revenir, pourrait avoir sur le classement obtenu par Pézenas au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Car, en effet, ce n’est pas le Poulain en lui-même qui est classé mais la vie culturelle et festive qui naît, ou se perpétue, autour de cet emblème cher à notre cœur. Plus particulièrement, c’est le mardi du carnaval qu’a reconnu l’UNESCO. Mais en supprimant la Saint-Blaise, qui ne peut pas se dupliquer dans n’importe quelle Ville comme cela a pu être proposé, ne porte-t-on pas atteinte aux Fêtes de Carnaval ? En effet, autour du personnage du « Saint Patron de Pézenas » et de sa célébration carnavalesque, un apprentissage et une initiation aux Fêtes de Carnaval se sont créés, de nouveaux publics ont rejoint la farandole carnavalesque. Plus largement, l’UNESCO préconise aux Etats de mettre en place des moyens de sauvegarde et de transmission autour du patrimoine culturel immatériel. C’était l’action entreprise autour du projet des Temporadas. Le choix fait par la municipalité ne va donc pas dans ce sens. Et ce d’autant plus que l’agent municipal qui était spécifiquement dédié à ces projets n’a pas été remplacé. De même qu’un élu référent n’a pas été nommé. Le classement à l’UNESCO n’est pas éternel, quels projets vont être portés autour du patrimoine culturel immatériel pour qu’il aille au-delà d’une simple vitrine, d’une utilisation folklorique ? C’est de notre identité dont il est question, de notre Histoire et de notre avenir dont il s’agit.

Monsieur le Maire répond que le Carnaval n’est pas en danger aujourd’hui, ni le label en tant que tel. Il y a des choix de l’élue à la culture et de l’équipe municipale. On ne risque rien sur le label. Je n’ai pas envie d’être exclu et on m’a rassuré. De plus, l’UNESCO permet de travailler aussi sur les cités créatives, autour des métiers d’art. C’est un dossier préparé depuis deux ans. Il y a un comité scientifique au Portugal en février, où je me rendrai. Ça participe au rayonnement national et international de Pézenas. Sur l’identité, on est vigilant pour qu’elle perdure mais si des élus sont investis, il faut qu’ils aient la main sur des choix. Il y a une évolution, par rapport au théâtre. Par exemple, Mireille DELFAU avait soutenu la Compagnie de l’Echarpe Blanche mais sur quelques années. On est une nourrice mais il faut être cohérent avec les choix budgétaires.
En ce qui concerne la délégation de Marion GINESTE, elle a fait des choix devant l’équipe pour ouvrir les spectacles sur la Ville, d’où des propositions au Théâtre des Origines. Dans leur esprit, c’est tout ou rien, d’où la réponse négative. Il y avait le choix d’une élue au début, Marie IVORRA, mais pas mal de Piscénois, dont des soutiens, nous ont dit « sur la culture, on en fait trop ! ». Aujourd’hui, il y a une nouvelle élue qui a des choix à faire et qui les présente.

Madame GINESTE, Conseiller Municipal délégué à la Culture, intervient et explique que dire que la Ville n’a rien donné au Théâtre des Origines est faux. La compagnie a reçu 9 000 €, 6 000 pour des spectacles et 3 000 de subventions. Dire le contraire est totalement erroné. Auparavant, on leur donnait 18 000 €. Mais il faut faire fonctionner le théâtre et diversifier les choix. Mêler la politique pendant la Fête de la Musique n’était pas très adroit.

Monsieur le Maire précise qu’il y a en outre un soutien avec des moyens, du personnel et un local. On n’a pas parlé d’exporter la Saint-Blaise ; l’âne s’arrête toujours à la Grange des Prés.

Madame GINESTE souligne qu’en plus ils ont eu le choix de la fête, la commune n’a pas imposé la Saint-Jean.

Monsieur RIVIERE précise qu’il y a un gros travail de fait avec le CNRS sur le patrimoine et sur les fêtes traditionnelles ; sera-t-il perdu ? Ce qui serait dommage car c’est une plus-value pour la Ville.

Monsieur le Maire répond qu’on va le regarder.

Monsieur VERDEIL intervient car il était également à Vitré et c’est un sujet qu’il connait un peu. Le Président de la Maison des Cultures du Monde a insisté sur le fait qu’à Pézenas c’était vivant avec 800 gamins pour le Carnaval. Dans beaucoup d’endroit, c’est un musée, ici c’est un succès général.

Monsieur le Maire répond que malheureusement, il n’y a pas la même volonté de travailler de concert.

Monsieur VERDEIL poursuit son intervention en disant que le dossier à déposer doit être complété. Il y a un travail et un suivi important. Il souhaite la préoccupation des élus de Pézenas sur cette chose là. Il revient sur les enfants : il faut maintenir cette démarche de formation parce qu’on explique et on travaille ensemble et il n’y a pas de problème de sécurité pendant le Mardi Gras. Il faut être vigilant avec tout ça. Il faut prendre le problème d’ensemble.

Monsieur le Maire rajoute donc un vrai travail qui peut être fait au travers des cités créatives. A regarder de près avec Frédéric GOURDON, Directeur du Service Culturel.

Monsieur VERDEIL précise qu’il est à disposition pour ce travail.

Monsieur le Maire répond d’accord, mais il faut voir avec Monsieur GRENIER, Monsieur GRENIER d’ailleurs qui est proposé pour représenter la commune au Conseil d’Administration.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

14 – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION,
D’ANIMATION ET DE CONSEIL

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat passée le 4 Février 2014 avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (I.F.A.C.) concernant la formation B.A.F.A. organisée au Campotel pour les habitants de la Ville.

Il précise que la formation générale s’est déroulée du 9 au 16 Mars et que la formation approfondissement devait se dérouler à la Toussaint, mais compte tenu qu’il y avait très peu de dossier, elle a été annulée.

A cet effet, l’I.F.A.C. propose de la reporter du 26 au 31 Décembre 2014 à Castelsec, le Campotel étant fermé pendant cette période.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’avenant correspondant qui a été remis ce jour.

Monsieur RIVIERE précise que la minorité ne prendra pas part au vote, car l’avenant a été remis ce jour.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour.

 

15 – CONVENTION D’INTERVENTION SUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
AVEC LES ASSOCIATIONS – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire expose que la commune a déposé un Projet Educatif de Territoire déclinant les objectifs pédagogiques ainsi que les thèmes d’activités à proposer aux enfants pendant les Temps d’Activités Périscolaires qui se déroulent les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis de 16 Heures 15 à 17 Heures 15 dans les quatre écoles publiques de la Ville.

Pour lui permettre d’atteindre ces objectifs, la Commune a fait appel au milieu associatif pour la réalisation d’activités périscolaires selon l’objet et les compétences de l’association.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec chaque association fixant le cadre général des interventions périscolaires et le montant de la participation financière de la commune qui s’élève à 30 € (net pour l’association et toutes charges et taxes comprises pour la Ville) par heure d’intervention.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention pour l’année scolaire 2014-2015 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal définissant les engagements réciproques de chaque partie.

Monsieur DUFFOUR précise que les interventions des associations se font sous forme de vacation d’où la convention pour les payer ce trimestre.

Monsieur le Maire répond qu’on ne peut que se féliciter du tissu associatif et de la collaboration avec la Ville.

Monsieur DUFFOUR ajoute que tout se passe bien. Toutes ces associations sont présentes ; seules deux se sont désistées et qui ont été remplacées par un animateur et une autre association.
Le 9 Décembre il y a le Comité de Pilotage sur le suivi de la réforme. Des ajustements se font au fur et à mesure, il est passé dans toutes les classes pour l’en rendre compte. Dans le PEDT signé avec l’Etat, il y a un comité de pilotage avec l’Inspecteur, les enseignants, les ATSEM, les associations de parents d’élèves. Il valait mieux garder le trimestre pour faire le bilan et juger des actions. Si des élus d’opposition veulent assister au comité de pilotage…

Monsieur le Maire explique aussi que la visite des écoles s’est très bien passé, avec une ambiance très positive.

Monsieur RIVIERE rappelle que depuis Mai ils avaient demandé un compte rendu puisque le débat avait eu lieu au mandat précédent. Ils sont contents de la réussite mais sur la forme le vote de la convention intervient après le début des activités… Quelles associations ? Combien d’heures ?

Monsieur DUFFOUR les invite à la réunion.

Monsieur RIVIERE précise qu’ils ne prennent pas part au vote, car aujourd’hui on vote et c’est aujourd’hui qu’il faut les infos devant le Conseil municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour.

16 – CONVENTION AVEC LES COMMERCANTS DE LA VILLE POUR L’ACHAT DES CADEAUX DE NOEL
AU PERSONNEL MUNICIPAL – ANNEE 2014

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MARTINEZ, Premier Adjoint, pour présenter ce point.

Monsieur MARTINEZ rappelle que, depuis quelques années, la commune passe une convention avec les commerçants de la Ville qui souhaitent participer à l’achat des cadeaux de Noël du Personnel Municipal.

En effet, la commune offre un cadeau d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…), sous forme de bons cadeaux à utiliser dans des commerces.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les commerçants intéressés par cette action dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT
RECOLEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE DE VULLIOD -SAINT-GERMAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département de l’Hérault a mis fin, en Mai 2010, aux missions de la Conservation Départementale des Musées.

De ce fait, la commune assume désormais la responsabilité scientifique du Musée de Vulliod Saint-Germain, Musée de France, et doit obligatoirement procéder à un récolement décennal de ses collections.

Compte tenu que le Département accepte d’apporter, à titre exceptionnel, son concours technique pour effectuer cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec le Conseil Général de l’Hérault définissant les engagements de chaque partie.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention (ci-joint copie) qui prendra fin le 31 Mai 2015.

Madame FABRE, Adjoint au Maire, tient à préciser qu’il ne faut pas se voiler la face, c’est difficile aujourd’hui alors que le Musée est Musée de France. Madame Laure GIGOU est partie à la retraite en 2010 et il n’y a pas eu de remplacement de conservateur. Notre musée n’a pas de finances et on essaye de trouver une solution. Un récolement, c’est un inventaire complet. Il y a deux personnes du Conseil Général qui y travaille avec les Amis de Pézenas qui donnent un coup de main. Aujourd’hui nous en sommes seulement aux réserves.

Monsieur le Maire précise également que sur le label Musée de France, on est pas sûr de le garder. Qu’est ce que cela rapporte à la commune ?

Monsieur RIVIERE demande si cela à un coût ?

Monsieur le Maire répond que oui du fait des sujétions. Les Amis de Pézenas ont fait un travail remarquable depuis le départ, avec le décès de la Comtesse Vulliod – Saint-Germain. Aujourd’hui, nous avons une convention tripartite avec l’association et le Département. Le musée c’est 800 m² de bâti et des coûts importants. Il y a des besoins en maintenance : menuiserie, surveillance de la verrière, des plans à réaliser, des priorités à trouver. Tant qu’il n’y a pas de projet lancé pour dégager de nouvelles richesses, il faut rester humble. Une solution serait la mutualisation avec la Communauté d’Agglomération, mais ils subissent 3 millions de DGF en moins cette année, comme la Ville pour moins 700 000 €. La réalité est perte de la DGF et le blocage des taux nouveaux donc une contrainte, et il faut une réflexion sur ces contraintes.

Monsieur RIVIERE demande et la mutualisation avec Agde ?

Monsieur le Maire répond qu’on a déjà demandé à Lodève. Egalement avec Agde mais le départ à la retraite du conservateur a ralenti le projet : il faut attendre la relève à Agde. Il y a une réflexion avec la Communauté d’Agglomération, mais la contrainte budgétaire est lourde. Il faut être responsable et ne pas faire de fuite en avant ; il ne faut pas arrêter mais aussi tenir compte des contraintes pour faire des propositions. Il remercie à cet égard le Département.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

18 – CAMPOTEL

A  Convention avec l’Association Centre Ressources Molière – Reconduction pour l’année scolaire 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année scolaire 2014-2015, hors vacances scolaires, la convention passée avec l’Association Centre Ressources Molière pour héberger les classes du patrimoine au Campotel « Le Castelsec ».

Il sera mis à la disposition de l’Association 8 gîtes de 5 lits ainsi que la salle au prix particulier de 33 € la nuitée/gîte.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention (ci-joint copie).

B  Convention avec les étudiants de la section tourisme du Lycée « Jean Moulin » de Pézenas – Reconduction pour
l’année scolaire 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année scolaire 2014-2015 la convention passée avec les étudiants de la section tourisme du Lycée « Jean Moulin » de Pézenas pour leur hébergement au Campotel « Le Castelsec ».

Il sera mis à leur disposition 4 chalets ou gîtes de 5 places au prix de 410 € le mois.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention (ci-joint copie).
C  Convention avec les apprentis de la section élagueurs du C.F.P.P.A. de Pézenas – Année scolaire 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil d’héberger au Campotel « Le Castelsec », pour l’année scolaire 2014-2015, hors vacances scolaires, les apprentis de la section élagueurs du C.F.P.P.A. de Pézenas.

Il sera mis à leur disposition 2 gîtes de 5 lits au prix de 35,60 € la nuitée/gîte.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante (ci-joint copie).
D  Convention avec les lycéens du Lycée Professionnel « Charles Alliès » de Pézenas – Année scolaire 2014-2015

Monsieur le Maire propose au Conseil d’héberger au Campotel « Le Castelsec », pour l’année scolaire 2014-2015, hors vacances scolaires, les lycéens du Lycée Professionnel « Charles Alliès » de Pézenas.

Il sera mis à leur disposition 2 gîtes de 5 lits au prix de 35,60 € la nuitée/gîte.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante (ci-joint copie).
E  Convention avec le Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine » et l’Etablissement Public
Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Montpellier-Orb-Hérault

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine » ne dispose pas de terrains d’application nécessaires à l’enseignement des travaux pratiques pour les classes de Bac Professionnel Travaux Paysagers.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à la disposition du Lycée le site du Campotel « Le Castelsec » du 4 Décembre 2014 au 30 Juin 2015 afin que les élèves effectuent leur formation.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer un contrat de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine » et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole Montpellier-Orb-Hérault (ci-joint copie).

Monsieur VICENTE trouve que c’est bien de trouver des solutions pour loger ces jeunes mais est-ce que ce ne serait pas bien aussi en centre Ville ?

Où et à quel endroit demande Monsieur le Maire, et en plus il y a une baisse de la DGF.

Monsieur VICENTE ajoute c’est une réflexion sur l’avenir, c’est une piste pour qu’on avance.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui, il n’a pas de plan de progrès. Ceci dit, le Département n’a pas les moyens non plus, on le voit avec le contrat d’agglomération. Le Campotel est libre l’hiver et le chemin du Campotel est rapide pour aller au centre ville. Il se souvient quand il allait y jouer gamin, c’était très différent.

Monsieur VICENTE souligne que c’est difficile aujourd’hui de remettre de la population en centre ville mais c’est bien d’y trouver de la jeunesse.

Monsieur le Maire précise que c’est compliqué à monter. Il faut sortir des projets sur ce mandat avec des moyens très limités. Il faut être cohérent si on ne veut pas augmenter la fiscalité. Les moyens sont pour les nouveaux projets pour développer la Ville et faire bouger Pézenas. Il termine en disant qu’il est comme Monsieur VICENTE très attaché à la réhabilitation du centre-ville.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les conventions susmentionnées.

 

19 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES
AVEC LE C.C.A.S. SUITE A LA DENONCIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention de groupement de commande pour le marché des assurances a été signée avec le C.C.A.S en 2009.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat d’assurances « responsabilité et risques annexes » a été dénoncé par l’assureur GENARALI/DEXIA/SOFCAP.

A cet effet, il est nécessaire de repasser une convention de groupement de commande afin de pouvoir conclure un nouveau contrat avec le prestataire qui sera désigné à la suite de la nouvelle mise en concurrence.

Ce groupement est également nécessaire pour la relance à son terme des marchés d’assurances sur la flotte automobile et sur la protection juridique des personnes physiques.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer cette convention afin de permettre la conclusion de contrats communs à la Ville et au C.C.A.S.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

20 – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire précise qu’outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor Public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans les conditions prévues par l’Arrêté Ministériel du 16 Décembre 1983 modifié.

Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la commune ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Monsieur le Maire décide ainsi :
 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’Article 1 de l’Arrêté du 16 Décembre 1983,
 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre
1983 précité et sera attribuée à Madame Re Colonna d’Istria Monica, Receveur Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

21 – CONVENTION D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE AVENUE GABRIEL MAZEL

Pour répondre à la demande de la Commune, Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département a réalisé les travaux d’aménagement de sécurité par la mise en place d’un trottoir ainsi qu’une bande cyclable sur la R.D. 39 (avenue Gabriel Mazel).

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec le Département afin de déterminer les obligations mises à la charge de la commune en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

22 – CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUE ET D’ENTRETIEN
AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE (BOULEVARD RHIN ET DANUBE)

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département de l’Hérault réalise des travaux sur le R.D. 13 boulevard Rhin et Danube afin de créer le long de cet axe un cheminement piéton du giratoire Marcel Paul au niveau des bâtiments de Hérault Energies à la sortie de la Ville, au giratoire de la Z.A. Grange Rouge (Intermarché) tout en sécurisant une traversée piétonne existante et la continuité de la liaison cyclable Tourbes-Pézenas.

A cet effet, le Département met en oeuvre la création d’un groupement de commandes publiques en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux, et dans un souci de simplification de procédures, d’optimiser les coûts et les conditions de réalisation des différentes opérations de travaux.

De plus, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention afin de déterminer les obligations mises à la charge de la commune en matière d’entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault la convention de groupement de commandes publique et la convention d’entretien (ci-joint).

A la question de Monsieur RIVIERE sur ce groupement de commande qui intervient après le début des travaux, Monsieur VEYRIE répond qu’il y a effectivement un décalage entre la partie administrative et la partie opérationnelle lancée pour respecter l’exercice budgétaire.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Service, précise que cette convention atteste du partage des dépenses auprès du Trésorier, sachant que le Conseil Général a des marchés à bons de commande existant pour l’entretien de ses voiries.

Monsieur le Maire rajoute que la commune est mise devant le fait accompli mais ces travaux sont positifs pour Pézenas.

Monsieur VERDEIL souligne que la piste cyclable c’est bien mais il faut de l’entretien et le rond-point de la Paix est une vraie autoroute. C’est bien peut-être de créer ce genre d’éléments.

Monsieur le Maire répond que l’on peut faire remonter la demande au Département. Ils ont voulu, à l’époque, démarrer par cette portion. La commune aurait commencé par l’avenue de Verdun, mais le Département souhaitait faire ce tronçon et comme la voirie est départementale, l’entretien aussi.

Monsieur VERDEIL constate que le système est bloqué. Une fois engagé, il faut continuer tout droit et si des branches tombent, on ne passe plus. Il expose seulement le problème.

Monsieur CARME, Conseiller Municipal, précise qu’une nouvelle convention est prévue avec l’entretien effectué par la Ville !

Monsieur le Maire précise que Monsieur VEYRIE s’en occupe et fait remonter les demandes.

Monsieur RIVIERE précise que la Minorité ne prend pas part au vote du fait de la question de la temporalité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour.

23 – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DES WC PUBLICS BOULEVARD SARRAZIN

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune possède 7 WC publics gratuits en centre ville qui sont situés place Frédéric Mistral, Place Canabasserie, Parking Voltaire, impasse Calquières Hautes, rue Calquières Basses, cour intérieur de la Mairie et parking Boby Lapointe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les WC publics situés boulevard Sarrazin, parcelle BL n° 83, sont fermés depuis plusieurs années, qu’ils sont régulièrement dégradés et sources de nuisances pour le voisinage.

Monsieur le Maire propose donc de les désaffecter et de les déclasser afin de les sortir du domaine public de la Ville.

Monsieur le Maire informe que l’idée est de les vendre au voisin.

Monsieur RIVIERE demande si un remplacement par des WC modernes est prévu ?

Monsieur le Maire répond qu’ils seront réalisés à la Vigneronne. De plus, il faut qu’ils puissent être accessibles aux handicapés. Il faut réfléchir à ce qui peut se faire pour moderniser, par exemple ceux-ci.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

24 – CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 Septembre 2013 par laquelle il autorisait la cession du lot n° 4 des Granges II d’une surface de 1 089 m² au prix de 140 000 € à Monsieur Michel GUERIN.

Ce dernier s’étant désisté par un courrier en date du 12 Août suite à des études de sols défavorables, Monsieur le Maire propose la vente de ce lot à Monsieur et Madame DOKAN Agnès au prix inchangé de 140 000 €. Monsieur le Maire précise que la commission d’agence est payable directement par l’acquéreur.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer tous documents émanant de cette cession.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

25 – ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en date du 26 Mars 2014 la Ville a lancé une procédure de préemption en désaccord de prix pour la parcelle AV n° 92 d’une surface de 4 470 m² appartenant à la S.C.I. la Sapinière. La Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) était au prix de 50 000 € alors que la Ville proposait le prix de 20 000 €.

La S.C.I. la Sapinière, refusant le prix de la Ville, a saisi le juge de l’expropriation afin de fixer le prix. En marge de la procédure judiciaire, des négociations ont eu lieu entre la Ville et les représentants de la S.C.I. Ces négociations ont abouti au prix de 35 000 €.

Aujourd’hui, ce prix là, le groupe majoritaire le trouve trop élevé et Monsieur le Maire propose donc un vote négatif.

Monsieur LOPEZ, Conseiller Municipal de la Minorité, dit que s’il y a un règlement de zone à appliquer. Alors il faut aller plus loin ! C’est un problème de financement, donc il faut applique le règlement.

Monsieur le Maire précise qu’au prochain Conseil une délibération sera prise pour lutter contre la cabanisation. Le groupe majoritaire est sur cette ligne. Il faut afficher clairement notre volonté et la presse s’en fera sans doute le relais.

Monsieur RIVIERE demande si la commune poursuit systématiquement ?

Monsieur le Maire répond oui et il faut le faire savoir. On a eu un procureur qui nous a dit « je ne poursuis pas par manque de moyens », nous avons aujourd’hui un procureur décidé et une élue qui fait appliquer la loi. Il ne prendra pas part au vote du fait du courrier envoyé.

Après avoir voté à main levée, le Conseil rejette par 27 voix.

26 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE HERAULT AMENAGEMENT

En tant qu’actionnaire de Hérault Aménagement, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le rapport d’activité 2013 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal de la société, conformément à l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

27 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS
DATES OBJET
2 Juin 2014 Marché de travaux pour l’opération de construction de la salle omnisports Hyppolite Annex : Gros œuvre – maçonnerie : S.A.R.L. Entreprise OLACIA (71 054,40 € T.T.C.) ; Cloisons-doublages : S.A.R.L. PPMH34 (7 162,80 € T.T.C) ; Carrelage : S.A.R.L. SUP CARO MEDITERRANEE EXPLOITATION (11 741,85 € T.T.C.) ; Charpente-toiture-isolation-cheneau : S.A.R.L. LA NOUVELLE CHARPENTE (27 583,20 € T.T.C.) ; Menuiserie extérieure : S.ALU (30 312 € T.T.C.) ; Chauffage au sol : S.A.R.L. GEOSOL (31 598,42 € T.T.C.) ; Sol sportif intérieur : JMS (14 940 € T.T.C. ; Façade-Enduits : S.A.R.L. BROCHIER (7 972,80 € T.T.C.) ; Bardage façades déco : S.A.R.L. LA NOUVELLE CHARPENTE (17 787,60 € T.T.C.).
2 Juin 2014 Marché de réalisation du feu d’artifice du 14 Juillet avec la Société Art en Ciel (10 000 € T.T.C.).
2 Juin 2014 Marché de location et maintenance avec la Société RUAN Bureautique pour la location d’un copieur au Campotel (82,80 € T.T.C. de location mensuelle, 0,01 € T.T.C. de maintenance par copie noir et blanc et 0,071 € T.T.C. par copie couleur.
2 Juin 2014 Marché de prestation de conseils juridiques avec la SELARL François-Régis VERNHET (144 € T.T.C. Tarif horaire, 10 % de frais administratifs et en cas de déplacement tarif de 0,50 €/km.
2 Juin 2014 Convention d’occupation précaire avec la Compagnie des Voyageurs du Sud pour un bureau 2/1 sis à la Maison de l’Entreprise pour une durée de 23 mois (loyer mensuel 112,56 € T.T.C. révisé tous les ans et avance sur charges mensuelles 10 € T.T.C.).
3 Juin 2014 Marché complémentaire de maîtrise d’œuvre de réhabilitation du seuil de Castelnau avec le Cabinet CCE&C (30 000 € T.T.C.).
3 Juin 2014 Convention de mise à disposition avec Groupe PRO BTP pour un local sis 4 avenue François Curée pour une durée de un an (consentie à titre gracieux).
3 Juin 2014 Mairie de Pézenas – Llyass HAMEDI / JEANNELLE Thomas – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience du Tribunal Correctionnel de Béziers le 11 Juin 2014.
3 Juin 2014 Mairie de Pézenas – Llyass HAMEDI / MATHIEU Félix – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience du Tribunal Correctionnel de Béziers le 11 Juin 2014.
3 Juin 2014 Convention de partenariat avec le Lycée Charles-Marie de la Condamine pour l’utilisation des locaux scolaires pour l’hébergement des artistes pendant le Festival « Molière dans tous ses Eclats » du 12 au 22 Juin 2014 (87 nuitées et 31 petits déjeuner pour un total de 1 864 €).
5 Juin 2014 Contrat de cession avec la S.A.R.L. Poly Son avec le concours des artistes AXESS Trio pour une représentation le Dimanche 13 Juillet 2014 de 20 Heures à 00 Heure place Ledru-Rollin (prix de cession 1 550 € plus salaires, charges sociales, frais de déplacements, repas et frais administratifs compris, la commune prend en charge 3 repas complets ainsi que quelques boissons rafraichissantes durant la durée de la représentation).
5 Juin 2014 Contrat de cession avec l’Association Simbo pour le spectacle « Nolox » le Lundi 14 Juillet 2014 de 20 Heures à 22 Heures place du 14 Juillet (prix de cession 1 300 € T.T.C.).
12 Juin 2014 Convention d’occupation précaire avec Madame Céline FOURMY et Monsieur Jean-Luc GARCIA pour une échoppe sise 22 rue de la Foire pour une durée de 23 mois (loyer mensuel 179,02 € révisé tous les ans.
13 Juin 2014 Aliénation de biens mobiliers municipaux une pelle rétro-tracteur pour la somme de 3 000 € à Monsieur Jean-Christophe DESERT de Fromentière.
26 Juin 2014 Convention avec l’Association l’Occitana Prod pour le spectacle « Concert de Joanda » le Lundi 14 Juillet 2014 à 22 Heures 30 place du 14 Juillet (prix de cession transports inclus 4 080 € T.T.C. repas compris).
27 Juin 2014
Marché de travaux pour la réfection du fonds de l’épaississeur de la Station d’Epuration avec STRAS (montant estimatif des travaux 6 136,80 € T.T.C.).

27 Juin 2014 Contrat de mission d’architecte pour l’opération de construction de la salle omnisports Hyppolite Annex avec Anne BOURLEYRE, Architecte DPLG (montant de la prestation 6 700 € H.T.).
30 Juin 2014 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Claude POIO pour le local technique de l’ancienne station de pompage pour une durée de trois mois soit jusqu’au 30 Septembre 2014 (consentie à titre gracieux).
10 Juillet 2014 Convention d’occupation précaire avec la Société A2T pour un bureau 2/4 sis à la Maison de l’Entreprise (loyer trimestriel 269,24 € H.T. révisé tous les ans).
11 Juillet 2014 Avenant à la prestation de maintenance, de télésurveillance et d’interventions dans les bâtiments communaux : Lot 1 (télésurveillance, maintenance et télémaintenance) : Société ALOES PROTECTION en groupement avec la Société SOLEA SURVEILLANCE.
11 Juillet 2014 Avenant de transfert avec la Société SALOMEE suite au rachat au 1er Juin 2014 du fonds de commerce de la S.A.R.L. LANET Presse Papeterie ; Lots 1 (petites fournitures) et 2 (fournitures pédagogiques et éducatives.
16 Juillet 2014 Avenant au marché de mission d’études pour la reprise de la révision générale du P.O.S. en P.L.U. avec le Cabinet G2C Territoires (montant 780 € T.T.C.).
17 Juillet 2014 Etude faune-flore secteurs Saint-Christol et Moulières dans le cadre de la révision générale du P.L.U. à Biotope (montant forfaitaire de la prestation 16 998 € T.T.C.).
17 Juillet 2014 Charte paysagère et architecturale sur l’avenue de Verdun dans le cadre de la révision générale du P.L.U. avec G2C Territoires (montant forfaitaire de la prestation 10 986 € T.T.C.).
17 Juillet 2014 Réalisation des travaux d’urgence sur le seuil de Castelnau menés dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général avec la Société CAZAL (montant des travaux 40 780 € T.T.C.).
18 Juillet 2014 Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association « La Méridienne » pour l’année 2014 (montant de la cotisation 800 € T.T.C.).
23 Juillet 2014 Tarifs saison culturelle 2014-2015.
23 Juillet 2014 Tarifs Cinéma Municipal le Molière à compter du 10 Septembre 2014.
4 Août 2014 Convention d’occupation précaire a Monsieur François SIFFRE pour l’échoppe de gauche sise 25 rue de la Foire pour une durée de 23 mois (loyer mensuel 262,37 € révisé tous les ans).
4 Septembre 2014 Contrat de cession avec la Compagnie de Bruitquicourt pour le spectacle « Hamlet en 30 minutes » le Samedi 27 Septembre 2014 au Théâtre de Pézenas (prix de cession 2 532 € T.T.C. – La commune prend en charge les repas du soir du Samedi 27 Septembre).
5 Septembre 2014 Avenant et marché complémentaire au marché de travaux en urgence de confortement du Seuil de Castelnau avec la Société CAZAL (marché complémentaire : 7 949,52 € T.T.C. ; avenant : 1 634,40 € T.T.C.).
9 Septembre 2014 Convention de mise à disposition à l’Ecole de Musique de Pézenas pour l’Association la Cie des Elle de la salle APEX pour une durée de un an (consentie à titre gracieux).
10 Septembre 2014 Convention de mise à disposition à l’Association Joyeuse Gravité pour un garage sis avenue Paul Vidal de la Blache pour une durée de un an (consentie à titre gracieux).
11 Septembre 2014 Modification des tarifs du Cinéma Municipal le Molière.
15 Septembre 2014 Aliénation de biens mobiliers municipaux un lot de trois téléphones portables de marque Sony Ericson à Madame Sylvie NGON (42 € T.T.C.), un lot de douze téléphones portables de marque Nokia et un lot de 7 téléphones portables de marque Samsung à Monsieur Thibaut SABARTHES (montants respectifs 294 € T.T.C. et 220 € T.T.C.).
16 Septembre 2014 Modification de la Régie de Recettes du Cinéma Municipal le Molière.
19 Septembre 2014 Modification des tarifs de la Régie de Recettes du Campotel de Pézenas.
19 Septembre 2014 Commande pour la fourniture de deux panneaux d’affichage lumineux à LED DIP « Full color » incluant un contrat d’entretien préventif et nettoyage sur cinq ans auprès de la Société JSC (prix unitaire d’un panneau 14 550 € H.T., soit 34 920 € T.T.C.
22 Septembre 2014 Abonnement annuel au Service de « maintenance des logiciels de billetterie et autres software auprès de la Société Monnaie Services (698 € H.T. pour un an renouvelable, prêt de matériel 150 € H.T. offert la 1ère année).
23 Septembre 2014 Contrat de cession avec la Compagnie La Vaste Entreprise pour le spectacle « N’attrape pas froid ma grand-mère » le Samedi 22 Novembre 2014 au Théâtre de Pézenas (prix de cession 1 638 € T.T.C. transport inclus, la commune prend en charge les repas pour 4 personnes le Samedi 22 Novembre midi et soir).
24 Septembre 2014 Acceptation d’un don de Monsieur et Madame Marc GUERIN du monument dit « La Croix de la Bataille » actuellement érigé sur la clôture de leur propriété 1 avenue de Plaisance.
25 Septembre 2014
Marché avec la Société ADUCTIS pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des Services Techniques avec maintenance sur 5 ans (4 200 € T.T.C., prestations annexes 10 680 € T.T.C., maintenance gratuite les 12 premiers mois et 630 € T.T.C. pour 12 mois, l’hébergement du logiciel pour 12 mois 1 440 € T.T.C.).
26 Septembre 2014 Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association « Fédération Thermale et Climatique Languedoc-Roussillon » pour l’année 2014 (montant de la cotisation 1 000 € T.T.C.).

26 Septembre 2014
Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association « L’EPI – Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique » pour l’année 2014 (montant de la cotisation 8 290 € T.T.C.).
26 Septembre 2014 Marchés à bons de commande avec la Société ATS AGENCE ET ACCOM ; Lot 1 (fourniture de vêtements de travail et lot 2 (fourniture d’équipements de protection individuelle).
29 Septembre 2014 Contrat de cession avec l’Association IMAGES D’OC pour un ensemble de musique traditionnelle « autbois et pifrres de la mar » le Mardi 9 Décembre 2014 (prix de cession 800 € T.T.C.).
30 Septembre 2014 Acceptation d’un don non grevé de conditions ou de charges effectué par Madame MARSAL Manon et Monsieur LAGET David à l’occasion de leur mariage constitué d’un chèque de 50 € à destination des Ecoles Publiques de la Ville.
2 Octobre 2014 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Claude POIO pour un local technique de l’ancienne station de pompage (consentie à titre gracieux).
3 Octobre 2014 Convention d’occupation précaire avec Mesdames Marlène TUFFERY et Tyffanie CARTOLARO pour une échoppe sise 14bis rue Alfred Sabatier pour une durée de 23 mois (loyer mensuel 189,37 €).
8 Octobre 2014 Contrat avec l’Association « Pebrin-Théâtre des Origines » pour le spectacle « Martror la festa dels morts » le Samedi 8 Novembre 2014 (montant de la prestation 3 000 € T.T.C.).
14 Octobre 2014 Convention tripartite de mise à disposition avec l’Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas » et le Centre de Ressource Molière pour une salle du Centre de Ressource Molière sise place Gambetta tous les mardis de 18 Heures 30 à 20 Heures, sauf pendant le Festival « Molière dans tous ses Eclats » afin d’y assurer un cours hebdomadaire de yoga du son (consentie à titre gracieux).
15 Octobre 2014 Marché de services et matériels de télécommunication GSM avec la Société ORANGE (marché à bons de commande sans maximum ni minimum pour une durée de 24 mois).

Monsieur RIVIERE intervient à propos de la décision sur la salle omnisports. Les marchés de travaux ont été signés et là il y a une décision pour désigner l’architecte a posteriori. Pourquoi ?

Monsieur VEYRIE répond que rien n’avait été signé avec l’Architecte donc il y a régularisation avec cette signature.

Monsieur RIVIERE poursuit et demande en parallèle de ces marchés publics, qu’en est-il de la cantine municipale ?

Monsieur VEYRIE précise que dès que les lieux sont vidés, il y aura une étude sur le futur projet.

Monsieur RIVIERE demande si une mutualisation d’archi avec l’Agglo ne serait pas possible ?

Monsieur le Maire répond qu’on avait réfléchi sur le bureau d’urbanisme mais ce n’est pas sûr que ce soit le plus favorable et le plus efficace pour la Ville.

Monsieur RIVIERE demande au sujet des installations sportives s’il va y avoir une rénovation sur le stade Batal ?

Monsieur le Maire répond qu’on s’interroge fortement sur cette rénovation. On laissera Louis Robert s’exprimer mais on ne s’interdit rien.

Sur la décision de prestations juridiques, Monsieur RIVIERE demande sur quoi elles portent ?

Monsieur le Maire précise que la commune a de plus en plus de contentieux.

Monsieur LOPEZ demande si c’est possible d’avoir un état sur les procédures et les procès ?

Monsieur le Maire répond que les décisions de démarrage sont passées, ce qui est proposé, ce sont les décisions de nommer l’avocat.

Monsieur LOPEZ précise qu’ils ne sont pas informés des fins et résultats.

Monsieur VICENTE demande à propos des tarifs du cinéma, qu’il serait intéressant qu’ils puissent être mieux affichés. Il faudrait avoir des panneaux d’information.

Monsieur le Maire répond qu’ils sont commandés.

Monsieur RIVIERE demande à propos de la décision de mise à disposition de locaux Avenue François Curée, quel est le montant du bail ? On met à disposition pour Pro-BTP alors qu’on demande un loyer à la Croix Rouge…

Monsieur le Maire répond qu’il y a une volonté de garder ces organismes sociaux et donc de leur fournir un local. Nous parlerons au prochain conseil de la Maison pour Tous.

Monsieur RIVIERE demande également sur les avenants au marchés publics, s’il serait possible d’avoir un listing des marchés et de leurs coûts finaux ? Sur l’étude faune-flore, quand a-t-elle commencé ?

Monsieur le Maire précise que c’est une étude sur douze mois qui vient d’être lancée.

Monsieur RIVIERE demande sur les garages Avenue Paul Vidal de la Blache, est-ce que c’est provisoire ? Y-a-t-il des projets ?

Monsieur le Maire répond qu’il veut y mettre le Service des Sports. Il faut un point près des jeunes, pour eux. Fixer un service communal-là est positif. C’est un point de désaccord très fort avec le DGS… Mais il faut que la Mairie soit dans la Ville.

Monsieur RIVIERE demande pour les travaux du déplacement de la croix, qui les a pris en charge ? En terme d’éducation populaire, il pense que ce pourrait être un moment fort autour des soldats de l’An II.

Monsieur le Maire répond que c’est la commune qui a pris en charge.

Pour la deuxième question, Madame FABRE précise que c’est prévu avec les Amis de Pézenas.

Monsieur GUERIN tient à rajouter que cette croix était dans le champ quand il l’a achetée. Les Amis de Pézenas lui ont demandé de la mettre sur la clôture. Puis il a fallu faire tomber les pins et les gens disent que c’était sur un cimetière. Il en a donc fait don à la Ville en discutant et de concert avec Madame FABRE.

 

28 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur RIVIERE informe que le 6 Novembre Monsieur le Préfet de l’Hérault a installé la nouvelle Commission Départementale de la Coopération Intercommunale où Monsieur le Maire siège au titre de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Nous le savons, depuis l’adoption et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal adopté fin 2011, la donne a changé puisque des intercommunalités ont fusionné et qu’une métropole est née et réfléchit déjà à un pôle métropolitain. Ces dernières années, les Gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont défendu une rationalisation des cartes intercommunales et une fusion de certaines Communautés de Communes ou d’Agglomération. Aujourd’hui, la question va probablement se poser pour certaines intercommunalités de l’Hérault et, pourquoi pas, pour la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Nous souhaiterions connaître votre position quant au devenir du territoire et de l’institution de la C.A.H.M ? Quelle est votre position en tant que Maire de Pézenas ? Votre équipe municipale en a-t-elle débattu ? Ce débat existe-t-il au sein de la majorité qui gère la Communauté d’Agglomération ? Quelle est sa position ?

Monsieur le Maire répond non et il n’y a pas d’homogénéité au sein de l’Agglo. On regarde l’évolution du bassin de Thau suspendue à l’évolution de Montpellier. On n’a pas reparlé de ça, il y a eu l’installation simplement. C’est discuté en commission permanente à laquelle il ne participe pas. On n’est pas dans de grands regroupements, mais il y en aura pour celles qui font moins de 20 000 habitants. Et il y a l’évolution de Montpellier. Mais il n’y a pas de débat ouvert sur le positionnement. Nous sommes sur un tropisme biterrois mais le contexte actuel ne facilite pas la réflexion.

Monsieur RIVIERE précise que la réflexion est structurelle, le contexte est conjoncturel.

Monsieur le Maire répond oui mais la Ville et la Communauté d’Agglomération de Béziers vont répondre et on est obligé de tenir compte de la situation politique. Aujourd’hui, il n’y a pas débat mais la C.A.H.M. a une échelle de projet intéressante, construite sur la complémentarité entre le littoral et l’arrière-pays, sur l’articulation le long du fleuve Hérault. Mais il existe d’autres évolutions qui sont moins évidentes en tenant compte de l’état politique des lieux.

Monsieur VICENTE demande où en est le projet sur l’agriculture bio sur l’Auribelle basse ?

Monsieur GRENIER répond que c’est en cours.

Monsieur VICENTE informe qu’aujourd’hui, il y a eu le choix de cet agriculteur mais il a des soucis et au mois de Janvier il doit déposer son dossier à la commission départementale d’orientation agricole qui rendra une décision avant mars.

Monsieur le Maire répond que le dossier n’est pas bloqué mais en cours.

Monsieur GRENIER précise que la question est sur le « bio intensif », à voir avec une quantité suffisante à produire pour la restauration collective. La filière Agriclocal doit lui permettre des débouchés immédiats. Et il s’installe comme un agriculteur traditionnel : tout doit être raccorder, il faut des précisions sur son bâtiment, ses installations pour vérifier que le projet est réalisable.

Madame GOMEZ informe qu’elle attendait le retour de M. Vogel et son rendez-vous est prévu. Elle est en relation avec lui.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 02.