L’an deux mille neuf et le vingt Octobre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – IVORRA Marie – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel (sorti au point 21 et revenu au point 23) – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs PENARRUBIA Christiane – VIEILLEVIGNE Andrée – CARAYON Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs VIEILLEVIGNE Andrée – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DASSENOY Chantal – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Monsieur Jérôme IVORRA de la Société de Protection de la Nature de Pézenas qui va présenter des découvertes archéologiques faites dans la carrière de basalte de Lézignan-la-Cèbe (voir site web : http://www.spn-pezenas.org).

Monsieur IVORRA précise qu’il s’agit de la découverte d’un patrimoine extraordinaire d’un temps où les hippopotames se baignaient dans l’Hérault.

Les fouilles ont eu lieu dans une coulée basaltique, dans des talus de réhabilitation du site faite au fur et à mesure par l’exploitant de la carrière, la C.T.S.O.

Les premières pièces découvertes l’ont été en 1985 par un chasseur, Monsieur ROUVIER, et au hasard d’une rencontre, il lui en a fait part au printemps 2008.

Les fouilles ont eu lieu en Juin et Août 2008 sous l’égide de l’Association ASPROGEO, sur environ 5 à 8 m² et 20 cm de profondeur, ce qui laisse encore une dizaine d’années de fouille devant nous.

Il poursuit en disant que les restes ne sont pas complets et il semble y avoir eu un tri. Il a été décompté 22 espèces différentes prouvant qu’à l’époque, il s’agissait d’une savane du type de celle qui est rencontrée aujourd’hui en Afrique.

Il a été trouvé également des pierres qui ont été expertisées. Il s’agit d’outils rudimentaires taillés dans le basalte. Donc il y a bien un faisceau de preuves de présence, on peut dire d’hommes, il y a 1,57 Mo d’années. Globalement, on s’orienterait vers un groupe d’hommes installés près d’un charnier. C’est l’enjeu de la poursuite des fouilles.

Monsieur le Maire se demande quel va être l’avenir de ces fouilles étant donné que c’est sur le terrain de la C.T.S.O.

Monsieur IVORRA répond que pour eux c’est une logique scientifique de continuer les fouilles. Maintenant, pour ce qui est du site, la mise en valeur relève sans doute des collectivités locales et de leurs partenaires.

Monsieur le Maire lui propose d’organiser une table ronde avec tous les partenaires potentiels et le remercie ensuite de cette présentation.

Monsieur le Maire commence l’ordre du jour et propose de passer en premier les questions financières, après le point 4, pour profiter de la présence de Monsieur COURAGIER, Receveur Municipal.

 

04 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2009, dont la photocopie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, et demande s’il y a des observations.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

09 – ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil de voter :

* une subvention supplémentaire de 50 000 € ce qui porte à 100 000 € l’effort financier communal pour 2009 (+ écritures
comptables).
* le Budget Primitif 2009 dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Pour ce point, Monsieur le Maire laisse la parole à Messieurs PENALVA, Président de la Régie Municipale de l’Abattoir, et à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances.

Monsieur PENALVA propose au Conseil de voter le Budget Primitif avec la subvention de la Ville, sachant que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a versé les 80 000 € promis. Reste à percevoir les 80 000 € du Conseil Général que la commune devrait recevoir dans les jours prochains.

Le Syndicat Mixte a pris en charge les frais d’études de Monsieur PUJOL, ancien Directeur de la F.N.A.P. En partenariat avec la D.R.A.F, une réunion aura lieu le 19 Novembre pour finaliser la mission économique et financière qui aura rendu son étude au Sous-Préfet début Novembre.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, précise que l’on revient ici avec ces 100 000 € de subvention de la Ville dans le schéma demandé par l’opposition au départ.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de débattre ou redébattre, mais aujourd’hui la commune à l’aval de la Sous-Préfecture alors qu’avant elle ne pouvait plus verser de subvention. Aujourd’hui, la Chambre des Comptes a regardé le dossier et nous sommes dans une logique de complément. En Novembre, on verra comment aller plus loin dans le soutien.

Monsieur PENALVA rappelle que les premiers 50 000 € étaient une avance.

Monsieur VICENTE répond que oui, mais parce qu’il pensait que tout serait résolu en quelques semaines.

Monsieur le Maire reprend ses explications et précise qu’il faut la garantie de l’Etat pour que le soutien soit possible.

Monsieur VICENTE souhaite savoir sur le Budget Primitif, au compte 63512, à quoi correspond la taxe foncière de 47 538 €.

Monsieur le Maire expose que pendant des années la Ville a porté seule l’ensemble des charges de l’Abattoir. Aujourd’hui, elle est en rupture et si un syndicat mixte se met en place, il y aura répartition des frais. Il est donc nécessaire d’afficher une transparence financière et de présenter l’ensemble des charges de fonctionnement, dont la taxe foncière. Tout doit être au plus proche de la réalité. C’est aussi une demande de Monsieur le Receveur Municipal de rattacher les charges à la gestion de la Régie Municipale. Il s’agit d’une opération vérité sur les coûts de cet équipement, qui a une utilité, ce qui a été dit, et nous devons savoir combien il coûte pour permettre un engagement des partenaires dans le futur.

Monsieur VICENTE souligne qu’avec deux subventions qui tombent cette année, s’il n’y avait pas cette ponction de 47 000 €, le résultat serait positif. On a le sentiment que la commune prend l’argent.

Monsieur le Maire précise qu’on va vers un partenariat sur la base d’une lisibilité des coûts. Il faut un schéma le plus clair possible pour l’avenir. De plus, nous n’avons pas le choix, c’est une demande claire du Receveur.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, propose une autre approche de ce problème budgétaire. Depuis 1987, l’Abattoir a eu besoin d’une subvention d’équilibre, au départ de 400 000 €, l’année dernière de 260 000 €. En 2009, la commune ne peut plus payer, donc une avance est faite et le Sous-Préfet joue un rôle de médiateur. C’est d’ailleurs intéressant, car il met autour de la table l’ensemble des opérateurs de cette affaire. Personne ne savait l’avenir possible ; il fallait régler l’urgence (2009) et puis le long terme. Il poursuit ensuite en soulignant que ce n’est pas Monsieur le Maire qui est allé convaincre la Communauté d’Agglomération et le Président du Conseil Général, mais lui qui a pris son bâton de pèlerin et l’affaire fut bouclée : 80 plus 80 et la subvention municipale de 100 000, soit 260 000.

Monsieur le Maire rappelle qu’étant Premier Vice-Président de la Communauté d’Agglomération son influence est aussi importante.

Monsieur GUIRAUD reprend et précise que la taxe foncière était une opération blanche et cette année alors qu’il y a un peu de marge, il est question de taper dans la caisse. Il dit solennellement à Monsieur le Maire qu’il doit se ressaisir sur ce dossier et retirer cette somme car sinon, il ne sera plus possible de travailler ensemble, alors que le chemin a été fait par les collectivités partenaires.

Monsieur BOUDET rappelle à Monsieur le Conseiller Général que le Département recueille une part de cette taxe foncière à hauteur de 12 000 € et la commune 24 000 €.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur COURAGIER pour des explications.

Monsieur COURAGIER pense que l’Abattoir étant en pleine mutation, il fallait que le budget 2009 soit le plus fidèle possible et donc sincère, ce qui est un principe budgétaire, avec toutes les charges, ce qui a conduit à inscrire la taxe foncière.

Monsieur BOUDET précise aussi que les amortissements ne sont pas inscrits.

Monsieur GUIRAUD souhaite qu’elle soit retirée et de faire un an de plus. Depuis 10 ans, cela a été accepté et il faut y revenir.

Monsieur le Maire termine en disant que la commune est dans une logique légale. Il passe ensuite aux votes du B.P. et de la subvention.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 contre.

 

10 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Monsieur BOUDET propose d’attribuer un complément de subvention aux associations suivantes :

* La Maison pour Tous : 2 500€
* L’A.C.A.I. : 3 200€
* ODACE : 2 377 €
* Elèves de Bonne Terre : 200 €
* Grand Prix Cycliste de la Ville de Pézenas sur les Rodettes le 14 Juillet 2009 : 800 € pour aider aux frais d’organisation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

11 – TRANSFERT DE CREDITS BUDGET CINEMA

Monsieur BOUDET précise qu’à la demande des services de la perception il est demandé le transfert de crédit suivant :

Chapitre 011 :
Article : 61558 Entretien et réparation sur autres biens : – 1 000 €
Article : 6248 transports de biens divers : – 2 000 €

Chapitre 67 :
Article 673 titres annulés sur exercices antérieurs : + 3 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

12 – TRANSFERT DE CREDITS BUDGET COMMUNE

Monsieur BOUDET informe qu’il est nécessaire d’effectuer le transfert de crédits suivants :

Section d’investissement

Chapitre 21 + 185 000 Euros :
2111 – opération 105 terrains nus + 15 000€
2128 – opération 107 Agencements + 10 000€
21318 – opération 139 Autres bâtiments publics + 5 000€
2135 – opération 112 Installation générale +95 000€
2138 – Autres constructions + 60 000€

Chapitre 23 – 185 000 Euros :
2315 – opération 119 Installation, Matériel et outillage – 185 000€

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

Afin de régulariser les écritures comptables liées à la subvention de l’Abattoir il est nécessaire d’effectuer le transfert suivant :

Section de fonctionnement

Chapitre 67
Article 67441 subventions exceptionnelles aux budgets annexes : -100 000€
Chapitre 65
Article 657364 subventions aux organismes publics à caractère industriel et commercial + 100 000

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

Afin de pouvoir effectuer les paiements des subventions exceptionnelles accordées aux associations lors de ce Conseil Municipal, il est demandé d’apporter les transferts de crédits suivants du Budget Primitif 2009 :

Chapitre 011 : – 3 500€
60628 Achat de fournitures non stockées – 500
6064 fournitures administratives – 500€
611 Contrat de prestation – 500€
6228 Divers – 2 000€

Chapitre 65
Article 6574 subventions aux associations et aux personnes de droit privé + 3 500

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

13 – TRANSFERT POUR NON VALEURS

Monsieur BOUDET présente cette liste en précisant qu’il s’agissait essentiellement de loyers impayés sur la période 2001 -2007.
Il faut accepter ces non valeurs et approuver les transferts correspondants.

Chapitre 011 : – 13 531€
Article 61558 Autres biens mobiliers : – 3 531€
Article 617 Etudes et recherches : – 5 000€
Article 6184 Vers. Organismes formation : – 4 000€
Article 6188 Autres frais divers : – 1 000€
Chapitre 65 : + 13 531€
Article 654 : Pertes sur créances irrécouvrées : + 13 531€

Il propose également aux Membres du Conseil Municipal d’accepter ces modifications budgétaires

Transfert de crédits pour achat d’action Hérault Aménagement
Monsieur le Maire précise que l’achat des actions doit se faire en 2 temps 50 % au moment de la prise de décision et au plus tard au 6 Novembre 2009 pour les 50 autres % le paiement interviendra ultérieurement à 2009 sur demande d’Hérault Aménagement
Transfert pour achat en Action Hérault Aménagement : 50 % du montant des actions : soit
23 680 :2 = 11 840€

Chapitre 23
Opération article 2315 : Installation de Matériel et outillage – 11 840€
Chapitre 26
Article 261 Titres de participation + 11 840€

Il passe maintenant aux non-valeurs sur le Budget EAU et le Budget ASSAINISSEMENT : ce sont des annulations suite à changements de propriétaires

Chapitre 011
Article : 617 Etudes et recherches : – 5 000 Euros
Article : 618 divers : – 5 000 Euros
Chapitre 65
Article 654 titres annulés sur exercices antérieurs : + 10 000 Euros

pour l assainissement
Chapitre 011
Article : 611 sous-traitance générale : – 5 000 Euros
Chapitre 65
Article 654 titres annulés sur exercices antérieurs : + 5 000 Euros

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

08- REGIE DES SPECTACLES JUILLET 2007 – DECHARGE DE RESPONSABILITE ET REMISE GRACIEUSE POUR LE REGISSEUR

Monsieur le Maire indique la disparition de la recette de la Régie Municipale des Spectacles de l’année 2007 et informe que l’enquête diligentée auprès de la Gendarmerie n’a pas connu de dénouements fructueux puisque le parquet vient de classer sans suite fin Août 2009 la plainte de la Ville.

Rappel des faits :

Les Services de la Trésorerie se sont aperçus à l’occasion du changement de régisseur en Juin 2008 que les comptes 2007 (7 et 28 Juillet 2007) de la Régie des Spectacles n’étaient pas soldés. Une relance avait été faite au régisseur, Mademoiselle Abigaïl BENAYON courant Janvier 2008, mais sans succès.

A l’occasion de cette nouvelle demande de clôture en Juin 2008, le régisseur principal – Melle BENAYON – a assuré avoir remis l’intégralité de la recette des 2 spectacles d’été ainsi que les pièces justificatives et les tickets non vendus au Chef de Service Culture Monsieur DUSSIDOUR début Septembre 2007, comme cela avait été convenu entre eux.

Melle BENAYON a expliqué qu’elle n’avait pu les lui remettre juste après le deuxième et dernier spectacle du 28 Juillet 2007, car M. DUSSIDOUR était en congés de maladie, puis en congés. Melle BENAYON n’a donc pu lui remettre la recette et les pièces justificatives qu’après son retour.

Interrogé sur ce point, M. DUSSIDOUR nie avoir convenu avec Melle BENAYON de cette remise de la recette et des pièces justificatives et nie avoir reçu de Melle BENAYON ladite recette et les pièces afférentes.

Des recherches matérielles ont été effectuées sans succès dans les locaux du Service Culture.

Un dépôt de plainte pour vol contre X a été fait par la Ville auprès de la Gendarmerie.

Suite aux différents entretiens qui ont été réalisés avec les protagonistes et témoins de ce dossier, il apparaît que les versions présentées par les intéressés ne permettent pas de savoir s’il y a eu malversation, et qui l’a commise.

Toutefois, seule la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur principal est engagée puisque les textes réglementaires sont extrêmement précis et clairs ainsi que Monsieur le Trésorier l’a rappelé à l’intéressée. Le régisseur est seul responsable de la bonne tenue des comptes de la régie, de la remise de la recette et des pièces justificatives entre les mains du Receveur Municipal.

Une relation directe est établie entre le régisseur et la Trésorerie. Il doit impérativement et le plus rapidement verser les sommes recueillies par lui dans le cadre de la régie dont il a la charge.

Il ne peut en aucune façon se décharger de sa responsabilité en invoquant le fait d’avoir donné la recette à un supérieur hiérarchique, car il a seul le droit de manier les fonds publics.

Cela étant Melle BENAYON dans ses missions précédentes et actuelles a toujours donné une pleine satisfaction.

Dans son travail de régisseur adjoint du cinéma qu’elle occupe depuis 3 ans aucune difficulté ou erreur dans les versements n’a été constatés par les Services de la Trésorerie. Elle continue d’ailleurs à effectuer cette mission.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au regard du bilan des années de travail de Melle BENAYON et de la constance et l’efficacité avec laquelle elle a mené ces différentes missions de demander la remise gracieuse des sommes qui lui sont réclamées au titre de la disparition de la recette des spectacles de la saison d’été 2007.

La Ville estime que les recettes réelles perdues sont les suivantes : la billetterie faite pour les spectacles des 7 et 28 Juillet a permis de recueillir la recette estimée à 1 200 € (environ 60 personnes) pour le 1er spectacle à l’Eglise Sainte-Ursule et 2 500 € pour le spectacle folklorique tahitien (environ 300 personnes) au regard des témoignages et des moyennes de nos spectacles folkloriques.

Compte tenu des éléments rappelés, Monsieur le Maire propose que la Ville demande la remise gracieuse de l’ordre de versement de 11 150 € (11 000 € de tickets non justifiés plus 150 € de fonds de caisse) émis à l’encontre de Melle Abigaïl BENAYON. En conséquence, la Ville annulera le titre de recettes n° 414/2009 de 11 000 € émis lors de la constatation du débet et émettra un mandat de 150 € pour rembourser l’Etat du fonds de caisse remis au régisseur.

Monsieur GUIRAUD se demande pour quelle raison est portée la somme de 11 000 €, alors que les recettes sont estimées à 3 700 €.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint, précise qu’il s’agit des recettes et des invendus.

Monsieur le Maire demande à Monsieur COURAGIER d’apporter des éclaircissements techniques.

Monsieur COURAGIER précise que la valeur des tickets était de 11 000 €, somme pour laquelle le régisseur est responsable en totalité, et dans la mesure où rien n’a été retrouvé, ni les tickets, ni le fonds de caisse, il est mis en débet de la totalité. On ne sait pas précisément de combien était la recette puisque tout a disparu.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la remise gracieuse susmentionnée.

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

1 – Recensement de la population en 2010

Pour ce point, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur NICOLLE.

Monsieur NICOLLE expose que le recensement de la population aura lieu en 2010, comme tous les cinq ans, sous l’égide de l’INSEE, du 21 Janvier au 20 Février, pour un nombre de secteurs supérieurs à 2005, soit 25 secteurs.

Une équipe municipale sous la direction de Monsieur LE BEL sera constituée afin de mettre en œuvre ce projet. Il y aura une formation pour les agents municipaux et les agents recenseurs.

Il s’agit d’une information à diffuser le plus largement possible pour rassurer les citoyens sur le recensement qui est destiné uniquement à recueillir une information statistique et uniquement sur la population et l’état des logements.

Il n’y a pas de croisement avec d’autres fichiers ou d’autres administrations : les données sont uniquement pour l’INSEE.

Les gens doivent être informés et rassurés. Il est important de souligner cet aspect pédagogique et Monsieur NICOLLE profite de la présence de la presse pour que Midi Libre relaye cette information.

2 – Recensement de l’Agriculture en 2010

Il évoque également le recensement des exploitations agricoles qui aura lieu de Septembre 2010 à Avril 2011. Il a déjà commencé sur le terrain par la D.R.A.A.F. et une commission communale de consultation sera nommée lors du prochain Conseil.

Monsieur le Maire précise que ce sera les noms proposés par la cave.

Monsieur GUIRAUD aborde ensuite la taxe spéciale d’équipement qui apparaît sur la taxe d’habitation. Il précise à Monsieur le Maire qu’il a été obligé de le défendre, car les gens commençaient à râler et il a dû leur dire que ce n’était pas l’idée de la commune, mais que c’était une taxe pour les établissements publics fonciers régionaux mis en place par l’Etat qui porte sur la taxe d’habitation et le foncier non bâti. Il poursuit en disant que si elle avait existé avant, la commune aurait pu faire une réserve foncière à Bonne Terre.

 

02 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION POUR LE CAMPING DES CIGALES A CONAS

Monsieur le Maire expose que le Camping les Cigales connaît une situation administrative insolite, une partie de l’emprise de cet établissement se trouvant soumis à une zone inondable, alors qu’aucune parcelle de ce camping n’est inondable, les relevés topographiques l’attestent et ce n’est pas un scoop ! Pour corriger cette erreur matérielle et régulariser la situation sur le plan administratif, il convient d’approuver le lancement d’une révision simplifiée sur ce point.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

03 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur Grenier rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, des agents de la Commune peuvent bénéficier de promotions ou avancements de grades, et qu’afin de pouvoir les nommer dans leur nouveau grade il convient de modifier le tableau de l’effectif de l’année 2009 de la façon suivante :

FILIERE ADMINISTRATIVE
* 1 poste de rédacteur chef, ce qui porte à 3 le nombre de postes
* 3 postes de rédacteurs principaux ce qui porte à 4 le nombre de postes

FILIERE TECHNIQUE
*1 poste de technicien supérieur principal ce qui porte à 2 le nombre de postes

FILIERE POLICE MUNICIPALE
* 1 poste de brigadier chef principal ce qui porte à 2 le nombre de poste

FILIERE SPORTVE
* 1 poste d’éducateur des A.P.S. de 1° classe ce qui porte à 3 le nombre de postes
* 1 poste d’opérateur des A.P.S. principal ce qui porte à 1 le nombre de poste

FILIERE SOCIALE

* 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 2° classe ce qui porte à 2 le nombre de postes

Il s’agit de la conséquence de la promotion interne des agents de la Mairie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

05 – HERAULT AMENAGEMENT

A ⇨ Approbation du rapport d’activité 2008

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est le deuxième actionnaire de Hérault Aménagement, derrière le Département, dans le collège des Villes précise Monsieur GUIRAUD, ce qui ne représente pas grand-chose, mais c’est bien.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil pour approbation le rapport d’activité 2008 de la société dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, conformément à l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

B ⇨ Souscription à l’augmentation du capital

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Assemblée Générale Extraordinaire d’Hérault Aménagement a décidé d’augmenter le capital de la société de 6 985 600 € pour le porter de 1 888 000 € à 8 873 600 €, par l’émission de 436 600 actions nouvelles de numéraire 16 € de nominal chacune.

Ce projet vise à conforter les moyens financiers de la société pour lui permettre de poursuivre son développement sur l’aménagement dans le nouveau contexte réglementaire.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose actuellement de 400 actions représentant une valeur de 6 400 €. A ce titre, elle bénéficie d’un droit de souscription à titre irréductible correspondant à 23 680 € soit 1 480 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que la commune souscrive à l’augmentation du capital de Hérault Aménagement à titre irréductible jusqu’à 37 actions nouvelles pour 10 actions anciennes (soit 1 480 actions nouvelles pour un montant de 23 680 €).

Monsieur le Maire tient à rappeler que le partenariat est ancien avec cette société et Hérault Aménagement a bien travaillé dans des cœurs de Ville, par exemple à Bédarieux, et c’est donc sans état d’âme qu’il propose cette souscription.

Monsieur GUIRAUD signale que cette augmentation est liée à la frilosité des banques. C’est donc une recapitalisation face aux banques. Ils n’ont jamais été trop bons sur Pézenas et il n’a pas apprécié le travail fait.

Monsieur le Maire propose enfin de rajouter au vote sur le rapport et l’augmentation de capital le remplacement, du fait de ses obligations professionnelles, de Mademoiselle Catherine DUGUIES, Conseiller Municipal, comme représentante de la Ville auprès de Hérault Aménagement par Monsieur Alain GRENIER, Premier Adjoint.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces trois points.

 

06 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc demandé au Conseil de prendre acte du rapport d’activité et du Compte Administratif 2008 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PENALVA.

Celui-ci précise que le rapport rend compte de l’activité et sur Pézenas 20 chiens ont été ramassés, 11 euthanasiés, 65 chats ont été ramassés. Il n’y a que la fourrière animale puisque c’est cette année que Pézenas bénéficie de la brigade anti-tags, qui apparaitra sur le C.A. 2009. C’est une machine efficace et qui permet de faire des économies.

Monsieur GUIRAUD rajoute que c’est amusant comme ce syndicat fait de tout, on dirait un peu un supermarché ou une auberge espagnole ! Par contre, le logo fait un peu société d’autoroute…

Le Conseil prend acte du rapport d’activité et du Compte Administratif 2008 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

 

07 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2008
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dont un CDrom a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire rappelle les éléments les plus importants pour la Ville : aménagement du fleuve Hérault, trait de côte, P.S.I.G., droit des sols, aménagement pour notre Ville, notamment pour la construction du projet de Ville et la fin, cette année, de la zone des Rodettes.

Il tient également à souligner le rôle de la Maison de l’Entreprise, porteuse de projets et accueil de proximité et, depuis peu, équipée d’une antenne de la CCI. Il y a aussi le partenariat avec la Route des Vignerons et des Pêcheurs; la participation pour l’Aéroport de Béziers-Cap d’Agde permettant un développement touristique et économique du territoire.

La Communauté d’Agglomération a également financé le C.I.A.P., dont l’inauguration s’est faite avec le lancement du guide Galimard, et le Scénovision.

De plus, il précise que la Communauté d’Agglomération est la première du Département à mener une étude sur le photovoltaïque, qui devrait repartir avec le Grenelle 2. Très importantes sont aussi les activités et animations ainsi que les sensibilisations à l’environnement. Enfin, il y a l’Agenda 21 sous la houlette de Jacques Goujade, un élu montagnacois, et la participation au S.C.O.T.

Il y a aussi la conservation des objets mobiliers, notamment sur l’art sacré. Le transport urbain, qui a permis des économies pour les finances publiques, avec le plan de déplacements.

2009 est aussi l’année de la mise en chantier des travaux du Théâtre de Pézenas, puisque l’ouverture des plis a eu lieu et on espère le maximum de soutien des partenaires, Etat, ce qui est déjà fait, mais aussi la Région et le Département.

Monsieur GUIRAUD intervient à son tour et demande de ne pas oublier pas l’action du Conseil Général au travers du contrat de plan, avec 1 675 000 € sur 7 Mo d’investissements. Il souhaite également savoir s’il y a bien 35 566 résidences secondaires dont 30 000 à Agde.

Monsieur le Maire répond que oui avec le Cap.

Le Conseil prend acte du rapport et du Compte Administratif 2008 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

 

14 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CLETC) établi le 03 février 2009. Celui-ci détermine le montant de l’attribution de compensation 2009. Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2009, il vous est demandé de valider la prévision 2009 en attribution définitive conformément à la décision prise lors de la dernière réunion de CLETC datée du 14 Octobre 2008.

Il précise que ledit rapport doit être adopté par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur BOUDET tient à préciser qu’il y a des ajustements et le chiffre correct est le dernier avec 769 266 € du fait du transfert de la piscine, la Communauté d’Agglomération se donnant un an de réflexion.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions le rapport de la C.L.E.T.C.

15 – CENTRE DE LOISIRS – SEJOUR A LA NEIGE FEVRIER 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour à la neige est organisé en Février 2010 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera à Le Chalet du Mézenc, Les Estables 43150 du 13 au 20 Février 2010 (30 enfants et 5 accompagnateurs dont la gratuité pour une personne et demie).

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élève à : 329 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 518,08 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il rappelle que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant et passe au vote

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

16 – CINEMA

A ⇨ Tarifs « Fête du Cinéma » et « Rentrée du Cinéma »

Madame IVORRA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, informe le Conseil que ces tarifs sont destinés à développer l’attractivité du Cinéma Municipal en l’inscrivant aux opérations nationales :

– « La Fête du Cinéma » qui se déroule chaque année sur 7 jours au début de l’été (en 2010, ce sera du 26 Juin au 2 Juillet)
– « La Rentrée du Cinéma » qui se déroule chaque année sur 4 jours, à la mi-septembre.

Durant ces périodes particulières, le tarif est unique pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs.

Il importe donc de fixer une tarification spéciale pour ces opérations de promotion « Fête du Cinéma » et « Rentrée du Cinéma » :

• tarif unique « Fête du Cinéma » 3,00 €
• tarif unique « Rentrée du Cinéma » 4,00 €

Elle demande de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

B ⇨ Actualisation tarif « location de salle »

Madame IVORRA précise que le souhait est d’actualiser le tarif de la location de la salle qui est largement en dessous des tarifs pratiqués pour ce genre de prestation. Cela ne concerne pas le Cinéclub puisque son action fait l’objet d’une convention, mais la nouvelle convention a été l’occasion de revaloriser le tarif de location en fonction des tarifs des salles avoisinantes :

Dernière réactualisation année 2007 Année 2010

* location salle 75,00 € 200,00 €

Bien entendu, cela ne comprend que la salle et il n’y a pas de projectionniste mis à disposition.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

C ⇨ Mise en place du ticket « Cinégoûter »
D ⇨ Convention de partenariat

Madame IVORRA expose que ce ticket doit aider à développer l’attractivité du Cinéma Municipal et favoriser le commerce local le week-end, et notamment le Dimanche soir.

Ce ticket donnera droit à une entrée au cinéma et un goûter (boisson + part de gâteau) dans un des salons de thé de la Ville.

Elle propose que soit voter ensemble le tarif et la convention avec les salons de thé.

Ceux-ci ont été contactés afin de participer s’ils le peuvent. Il y a eu une réponse favorable pour l’instant.

Le tarif est de : 7,50 € dont 4 € sont reversés par la Ville aux salons de thé.

Monsieur GUIRAUD trouve que ce n’est pas une mauvaise idée.

Madame IVORRA passe au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – CAMPOTEL

A  Convention avec le Centre de Ressources Molière

Monsieur le Maire rappelle que le Campotel organise conjointement avec le Centre de Ressources Molière l’hébergement des Classes du Patrimoine. A ce titre, il vous est proposé d’approuver pour la saison 2010 la convention dont la copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

B  Tarifs

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des différentes prestations applicables pour l’exploitation du Campotel. A ce titre, il vous est proposé d’adopter la liste des tarifs qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire tient à souligner que des travaux importants de mise aux normes de sécurité ont été faits et aujourd’hui c’est nickel chrome par rapport au public.

 

18 – RECONDUCTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire propose la reconduction de la délibération du 4 Juin 2008 portant sur le reversement de la redevance d’occu-

pation du domaine public par les opérateurs de télécommunications – Décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 et publié au J.O. du 29/12/2005 ; il est fait obligation d’une prise de délibération du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et du tarif proposé au montants maximaux, suivant tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

19 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE RESSOURCES MOLIÈRE AVEC L’INSPECTION
ACADEMIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la convention de fonctionnement passée avec l’Inspection Académique concernant le Centre Ressources Molière.

Il rappelle que cette structure a pour principaux objectifs de favoriser le développement du théâtre au service de la maîtrise de la langue et la découverte du patrimoine architectural, historique et culturel.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention.

Monsieur le Maire souligne tout le travail de Pierre PAGES, Responsable du Centre de Ressources Molière, qui participe à toutes les animations de la Ville.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

20 – AVENANT DE PROLONGATION D’UN AN AU CONTRAT ENFANCE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE BEZIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Contrat Enfance passé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Béziers est arrivé à échéance le 31 Décembre 2008.

Monsieur le Maire précise qu’il faut se féliciter du travail avec la C.A.F. pour un des meilleurs contrats de la région et qui permet des services de qualité sur la Ville.

Afin de poursuivre les actions entreprises, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer un avenant de prolongation d’un an, le Contrat Enfance Jeunesse se terminant également le 31 Décembre 2009.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’à partir de 2010 le Contrat Enfance et le Contrat Enfance Jeunesse seront regroupés. De ce fait, un nouveau contrat pourra alors être signé.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

21 – PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LA PREFECTURE DE L’HERAULT, LE CONSEIL GENERAL ET PLUSIEURS COMMUNES

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un protocole de coopération entre la Préfecture de l’Hérault, le Conseil Général et plusieurs communes afin de trouver des solutions d’hébergement pour les femmes victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale.

Ce dispositif a un caractère subsidiaire en l’absence de solutions familiales, amicales ou institutionnelles. Il a pour objectif premier la mise en sécurité des victimes et de leurs enfants.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ce protocole qui défini notamment le partenariat des acteurs signataires.

Madame BAUDIERE précise qu’un travail a été réalisé depuis un an avec la Préfecture, le Conseil Général, la Gendarmerie et les villages en essayant d’avoir quelque chose d’uniforme.

C’est souvent le week-end qu’il faut faire face à des personnes désemparées. Cela reste des cas isolés, car souvent l’entourage familial ou amical pallie à l’hébergement.

Le travail a permis cette convention et trois hôtels et deux sociétés de taxi ont répondu favorablement.

Monsieur GUIRAUD intervient et pense que c’est un retour aux sources d’Escale Amitié. Il demande également que sur le protocole soit barré la mention A.D.S. et mis à la place le Conseil Général représenté par Monsieur Alain VEZINHET.

Mme BAUDIERE répond que c’est prévu, le document présenté ce soir, était un document de principe.

Monsieur GUIRAUD poursuit en disant qu’il pense que le premier protocole a été signé à Lunel. Il s’agit fort heureusement de peu de cas, mais le peu est très grave.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

22 – AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ETATS DU LANGUEDOC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait avalisé des avenants afin de clore les contrats de travaux pour l’aménagement de la Place des Etats du Languedoc.

Cependant, une correction est à apporter au contrat du lot N°3 de mobilier urbain représentant la différence entre les travaux supplémentaires demandés et les travaux non réalisés.

Les plus values déjà adoptées par le Conseil se montaient à 3 434,02 € T.T.C. et les moins values représentent 2 726,88 € T.T.C. soit au final une différence de 707,14 € TTC (soit 1 % du montant du lot 3), ce qui est correct.

Monsieur le Maire propose, s’il n’y a pas d’observation, de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

23 – MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA PISCINE TRANSFEREE
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Monsieur le Maire rappelle :

– la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la piscine de Pézenas par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditer-
anée (délibération en date du 24 Novembre 2008).
– le transfert de cet équipement à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à compter du 1er Janvier 2009.

A ce titre, il a été transféré :

a) Les équipements suivants:

* Un bassin découvert de 25/12.5 mètres
* Un bassin d’apprentissage découvert 12.5/10 mètres
* Une pataugeoire forme île
* Un bassin d’apprentissage couvert
* Les aires de services et techniques liées à l’équipement.

b) Le personnel attaché exclusivement à cet équipement : Monsieur Charles DEMORY, Educateur Territorial des A.P.S. hors classe.

c) Les contrats exclusivement liés au bon fonctionnement de cet équipement.

d) Les conventions de partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général, etc…

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le périmètre foncier de la Piscine Municipale transférée initialement à la C.A.H.M. En effet, le réservoir tampon collecteur eau chaude du bassin couvert n’a pas été pris en compte. Or, ce réservoir est intimement lié au bon fonctionnement du bassin couvert Michel Jammes est doit donc être transféré à la C.A.H.M. afin qu’elle puisse en assumer les désordres éventuels (plan transmis à chaque Conseiller Municipal).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

24 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : SUPPRESSION DE LA REFERENCE A LA NOTION D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se décomposent en 4 blocs de compétences :

* les compétences obligatoires,
* les compétences optionnelles,
* les compétences facultatives qui touchent à une partie des domaines de compétences optionnelles,
* les compétences supplémentaires.

Il précise que certaines des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives font références à la définition de l’intérêt communautaire et peuvent donc à ce titre évoluer en fonction des projets et des orientations de la C.A.H.M.

Monsieur le Maire expose que les compétences supplémentaires, à l’inverse, ne peuvent pas faire référence à l’intérêt communautaire, mais que lors de la fusion des deux communautés de communes, l’intérêt communautaire a été repris dans ce bloc de compétence et donc dans les statuts de la C.A.H.M.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de modifier les statuts de la C.A.H.M. de la façon suivante :

* rajouter à l’Arrêté Préfectoral de création du 17 Décembre 2002 un paragraphe C sur les seules compétences facultatives qui
intègrerait « le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs »,
* de créer un paragraphe d sur les compétences supplémentaires qui seront rédigés ainsi :
– création, aménagement et gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage sur Agde, Pézenas et Vias partenariat avec l’Etat
pour la gestion de l’accueil des grands rassemblements des gens du voyage,
– aménagement et travaux liés aux cours d’eau cadastrés dont la liste figure en annexe 1,
– création et entretien des itinéraires de promenades et de randonnées des circuits V.T.T. dont le détail figure en annexe 2,
– gestion et protection des espaces naturels dont la liste figure en annexe 3,
– actions d’animation et de sensibilisation au respect de l’environnement,
– propreté de la voirie urbaine (à l’exclusion des décharges sauvages et des poubelles de plages),
– entretien de tous les espaces verts urbains situés sur le territoire intercommunal y compris l’entretien des pelouses et des
espaces verts des stades ainsi que la création des espaces verts des projets d’intérêts communautaires définis dans le cadre des
compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,
– l’étude, la programmation fonctionnelle technique architecturale en vue de la réhabilitation des équipements suivants : le petit
Théâtre à Pézenas, le château Laurens à Agde, le château de Castelnau-de-Guers, l’Abbatiale de Saint-Thibéry,
– l’archéologie préventive,
– coordination animation et étude pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve
Hérault en cohérence avec le S.A.G.E. et plus précisément : animation et coordination des actions menées par les différents
maîtres d’ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en œuvre du S.A.G.E, maîtrise d’ouvrage des études d’intérêt global
sur le bassin versant du fleuve Hérault, sensibilisation, information et communication dans le domaine de l’eau à l’échelle du
bassin versant, suivi et mise en œuvre du S.A.G.E.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des mêmes compétences mais habillées différemment pour suivre la réglementation.

Monsieur GUIRAUD informe que cela pose une réflexion sur l’intérêt communautaire alors que la compétence se globalise. Le législateur a voulu éviter que l’argent soit dépensé à tort et à travers. Sur un tout autre sujet, il questionne Monsieur le Maire sur les ruisseaux 4 et 7 à Pézenas.

Monsieur le Maire répond que ce sont des ruisseaux d’évacuation le long de la voie ferrée.

Ensuite, Monsieur VICENTE rebondit sur la question des aires des gens du voyage.

Monsieur le Maire précise qu’elle est en train d’être supprimée. Ce matin, Monsieur D’Ettore et le Sénateur Hérisson se sont rencontrés afin d’éviter cette aire sur Pézenas, en colistant les places sur les autres.

Il poursuit en évoquant le problème rencontré cet été sur l’aire d’Agde, quand les gens du voyage ont trouvé le goudron trop chaud et qui se sont déplacés sur le stade à Portiragnes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ce point.

 

25 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 16 Juin 2009 : Travaux de réfection des fenêtres des Ecoles Maternelles et Primaires – Menuiseries AUBERT;
* 19 Juin 2009 : Appartement 25 rue de la Foire 2ème étage – Bail avec Monsieur BOUALEM.
* 22 Juin 2009 : Fourniture d’un véhicule automobile isotherme pour le Restaurant Municipal – S.A.S. Tressol Pézenas.
* 22 Juin 2009 : Concert du 14 Juillet 2009 – Spectacle de « Dounia & Phil » par la S.A.R.L. MOM Productions.
* 22 Juin 2009 : Concert du 14 Juillet 2009 – Spectacle de « L’Art à Tatouille » par la S.A.R.L. COLL Productions.
* 30 Juin 2009 : Concert du 12 Juillet 2009 – Spectacle « Catharsis Sound Maquina » par l’Association « Théâtre Talhers Produc-
tion La Rampe Tio ».
* 30 Juin 2009 : Concert du 13 Juillet 2009 – Spectacle « Trio polyphonique & Baleti » par l’Association « Le Mouton à 5 Pattes ».
* 30 Juin 2009 : Prestation de télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions – Société Initial Delta Sécurité.
* 7 Juillet 2009 : Marché de matériel informatique, consommables et maintenance – Lot 1 : CAP ANTIGONE – Lot 2 : Europa –
Lot 3 : ACMS.
* 7 Juillet 2009 : Location-maintenance de copieurs en réseau – Société RUAN Bureautique.
* 7 Juillet 2009 : Location-maintenance de copieurs en réseau – Société RUAN Bureautique – Annule et remplace.
* 23 Juillet 2009 : Travaux de réfection des fenêtres de l’Hôtel de Ville suite à un sinistre – S.A.R.L. Ivorra.
* 23 Juillet 2009 : Remplacement du véhicule de la Police Municipale suite à un sinistre – S.A.S. Tressol Pézenas.
* 23 Juillet 2009 : Marché de prestation de service – conseil pour une synergie entre la politique culturelle de la Ville et les
Métiers d’Art – Cabinet DEXTERIS Consultant.
* 30 Juillet 2009 : Marché de fournitures de produits alimentaires d’origine biologique pour le Centre Petite Enfance – Société
AMBRES.
* 30 Juillet 2009 : Marché de fournitures de produits et matériel d’entretien du Centre Petite Enfance – Société SOGAPEL.
* 31 Juillet 2009 : Marché de fournitures alimentaires bio et traditionnelles pour le Restaurant Municipal – Lot 1 : DAVIGEL –
Lot 4 : BRAKE France Services – Lot 5 : COVIA – Lot 6 : PRO à PRO Distribution Sud – Lot 7 :
BUONOMO Primeurs – Lot 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 : AMBRES S.A.R.L.
* 3 Août 2009 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en téléphonie et vidéosurveillance – Société EMSYS.
* 10 Août 2009 : Mairie de Pézenas / DEFOND VETTER procédure de préemption Cour d’Appel Administrative de Marseille
Choix de Maître François-Régis VERNHET, Avocat inscrit au Barreau de Montpellier.
* 31 Août 2009 : Mairie de Pézenas / DEFOND VETTER procédure de préemption Cour d’Appel Administrative de Marseille.
* 2 Septembre 2009 : Représentation juridique en vue du règlement d’un litige avec l’U.R.S.S.A.F. pour le C.C.A.S. – Maître
Bruno SIAU.
* 3 Septembre 2009 : Contrat entretien « Plus » portail coulissant des Ateliers Municipaux et quatre bornes du Centre Historique
Société BARBAZO.
* 3 Septembre 2009 : Contrat de maintenance télécopieur reprographie -Société Fac Similé.
* 16 Septembre 2009 : Marchés d’assurances pour les besoins de la Ville de Pézenas et de son C.C.A.S. -Lot 1 : SMACL Assu-
rnces -Lot 2 : GENERALI IARD -Lot 3 : SMACL Assurances -Lot 4 : Mutuelle Mieux être -Lot 5 :
Groupama Protection Juridique.
* 23 Septembre 2009 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un parking France Télécom – Cabinet AMPHOUX.

Monsieur VICENTE souhaite savoir pour quelle raison le C.C.A.S. a fait appel à une représentation juridique dans un litige avec l’URSSAF.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur NICOLLE.

Celui-ci précise que lors d’un contrôle sur les agents aide ménagère, contrats non CDI bénéficiant d’exonération accordées par l’URSAFF il y a 15 ans, mais de manière verbale, le CCAS a été redressé et ces exonérations remises en cause. Cela a entraîné un contentieux lourd avec un jugement du Tribunal des Affaires Sociales après une tentative de conciliation qui n’a pas été un succès. L’appel est destiné à faire valoir une vision différente. Il aura lieu en 2010.

Monsieur GUIRAUD demande s’il s’agit toujours des 450 000 € et comment cela a-t-il été possible ?

Monsieur le Maire réplique que s’il pense qu’il y a eu une erreur, il faut demander à l’agent en charge du dossier de donner des explications devant le Conseil.

Madame BAUDIERE, Adjoint au Maire aux Affaires Sociales, poursuit en disant que le service a fait confiance à la C.P.A.M. Il a téléphoné à tous les C.C.A.S. de la région et tous n’ont pas été redressés, malgré une pratique identique.

Monsieur GUIRAUD termine en évoquant le même problème qui se passe en A.P.A. sur du gré à gré ; en effet, si à la suite du décès d’une personne dont elle fait le ménage « Tata Simone » ne travaille plus, il y a perte du travail et le chômage est dû par la famille du défunt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 07.