L’an deux mille onze et le vingt-deux Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine (arrivée au point 02) – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel (arrivé au point 02) – GUSMAROLI Nathalie (arrivée au point 02) – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel (arrivé au point 02) – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Madame PENARRUBIA Christiane – Messieurs GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – Mesdames ZINE EDDINE Mina – SIRVENTON Myriam.

Procurations : Madame PENARRUBIA Christiane – Messieurs DREVET Patrice – CARAYON Michel – Madame GUSMAROLI Nathalie – Monsieur VICENTE Michel – Mme SIRVENTON Myriam.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en hommage à Carla, collégienne de Florensac, décédée à la sortie de son Collège.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.

Ensuite, suite au courrier de Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire répond que les questions évoquées seront abordées lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra début Juillet, étant donné que l’ordre du jour d’aujourd’hui est assez lourd. Sera également débattue la fusion des Communautés d’Agglomération prescrite par le Préfet.

Ordre du jour :

01 – APPROBATION DE DEUX PROCES-VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Février et du 5 Avril 2011 dont les photocopies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

02 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET DES COMPTES DE GESTION   2010        DE LA COMMUNE ET DES SERVICES   ANNEXES

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les différents projets des Comptes Administratifs 2010 : Commune, Eau, Assainissement, Cinéma, Parking du 14 Juillet, Abattoir, Med Ecoquartier, Campotel qui ont été transmis à chaque Conseiller Municipal ainsi que les comptes de gestion qui étaient consultables à la Mairie au Service Financier.

Avant de commenter les Comptes Administratifs 2010, Monsieur BOUDET présente un panorama du territoire.

Concernant la population, il précise qu’actuellement il y a 8 919 habitants. Le nombre de résidences secondaires est de 374. En pourcentage, il est de 4,2 %, la moyenne nationale étant de 4,8 %. L’évolution de la population de 1999 à 2007 est de 19,5 %, la moyenne nationale étant de 8,2 %. Le rang national de la population de la commune est 1079ème, celui de la région 30ème. La densité de la population (hab/km²) est de 302, la moyenne nationale étant de 103. Le poids de la population étudiante est de 6,5 %, 6,9 % pour la moyenne nationale.

Sur le plan social, le revenu moyen par habitant est de 9 857 €, la moyenne nationale étant de 12 643 €. Le poids des logements sociaux pour Pézenas est de 14,3 %, celui de la moyenne nationale est de 14,8 %. Le poids de la population en ZUS est de 0 %, elle est de 6,8 % pour la moyenne nationale.

Pour les équipements, la longueur de la voirie en km est de 39, pour 1 000 habitants elle est de 4,4, la moyenne nationale étant de 10. Le nombre d’enfants scolarisés pour 1 000 habitants est de 124, 144 étant la moyenne nationale. Les permis de construire délivrés en 2009 sont au nombre de 34.

Enfin, les entreprises, elles sont au nombre au 1er Janvier 2009 de 975. Pour les établissements de plus de 100 salariés en 2009, ils sont au nombre de 3, le poids des créations d’établissements en 2009 est de 15,6 %, la moyenne nationale étant de 18 %. Le taux d’actifs résidents en 2007 est de 62,5 %, 35,7 % pour la moyenne nationale.

Le taux de chômage est de 15,5 %.

Etaient évoqués ensuite, les équilibres financiers de la commune, en section de fonctionnement les dépenses réelles sont de 9 605 000 € et les recettes réelles de 11 136 000 €. L’encours de la dette est de 15 826 000 €, soit 13,1 % en moins que 2009.

Puis, Monsieur BOUDET présente les C.A. 2009, les résultats définitifs 2009 et les comptes de gestion.

a Þ Comptes Administratifs

Commune

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit définitif net de clôture sera repris au B.S. 2011 pour un montant de 60 297,56 €, augmenté des restes à payer d’un montant de 222 611,14 € et diminué des restes à encaisser de 200 402,80 €, soit un déficit net de clôture de 82 505,90 € portant une reprise qui se décompose comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Déficit net de clôture pour 82 505,90 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.S. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -1 640 730,19 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2011.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 640 730,19 € majoré du reste à payer de 222 611,14 € et des restes à encaisser de 200 402,80 €, soit un excédent de fonctionnement net capitalisé de 1 662 938,53 € au compte 1068 B.S. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2011.

Eau

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 482 464,86 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 455 423,87 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2011.

(La régularisation sur ICNE sera reprise au B.S. 2011).

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -17 689,10 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2011.

(La régularisation sur ICNE sera reprise au B.S. 2011).

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 17 689,10 € majoré du reste à payer de 43 210,99 € et des restes à encaisser de 16 170 €, soit un excédent de fonctionnement net capitalisé de 44 730,09 € au compte 1068 B.P. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2011.

Assainissement

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 1 143 296,60 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 468 414,06 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 674 882,54 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2011. Des restes à payer pour un montant de 18 535,61 €.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2011.

Cinéma

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 1 183,18 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit net de clôture pour 25 398,08 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 24 214,90 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2011.

Parkings

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 16 488,77 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 16 488,58 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour 40 274,41 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2011.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 40 274,41 € majoré du reste à payer de 23 055,78 € et des restes à encaisser de 18 750 €, soit un excédent de fonctionnement net capitalisé de 44 580,19 € au compte 1068 B.P. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2011.

Abattoir

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 112 469,09 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 112 469,09 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour 8 179,41 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2011.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 8 179,41 € au compte 1068 B.P. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2011.

Med Ecoquartiers

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture sera repris au B.P. 2011 pour un montant de -11 948,56 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit net de clôture pour -11 948,56 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* PAS DE SECTION D’INVESTISSEMENT pour l’année 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses B.P. 2011.

Campotel

Le résultat d’exécution du budget 2010 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2011 pour un montant de 82 015,88 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 25 776,05 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2011.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 36 059,96 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2011.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 20 179,87 € au compte 1068 B.P. 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2010, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2011.

b Þ Comptes de gestion

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des parkings, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et souligne que Monsieur BOUDET s’applique toujours autant pour présenter les budgets, c’est un exercice difficile, et il essaye de le rendre attractif. Il poursuit en disant qu’il va être plus dans la sympathie que dans l’agression. Au fur et à mesure qu’il avance dans le temps, il a l’impression que le remède est plus terrible que le mal. Le marqueur essentiel c’est le problème de la dette. En 2007, la dette était de 3 fois le ratio de la moyenne nationale, aujourd’hui elle est de 2 fois, donc réduction de la dette. Il faut faire des sacrifices, mais est-ce un bon remède pour remédier au problème de Pézenas ? La gestion de la commune est en déficit. Aujourd’hui, les opérations d’investissement c’est 64 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 322 €, la commune n’investit plus donc elle ne joue plus son rôle de réaliser des projets. Cela veut dire également que les contribuables ne participent plus au développement économique du territoire. Inévitablement, pour relancer la machine, le seul levier c’est les impôts. L’année prochaine, ce sera la même chose, essayer de se désendetter, il faut trouver une solution, faire une recette supplémentaire. La commune n’emprunte plus et elle se désendette, il faut se ressaisir, il faut adopter une autre stratégie. Il n’est pas possible d’économiser et se désendetter. Il faut sortir de cette spirale. Il veut bien croire que le désendettement est un vœu majeur, mais il n’amène à rien. La commune investit moins que les autres communes. Si cette année, rien n’est fait, la commune va s’appauvrir. Il faut trouver une solution et ce ne sera pas une tâche facile.

Il poursuit par rapport à l’eau et à l’assainissement, en 2009, il avait été question de faire quelque chose pour le rendement du réseau. Il était prévu des sommes, mais pratiquement rien n’a été fait. Les contribuables payent l’eau et il n’y a pas d’investissement référent. Ce n’est pas logique. Les projets sont à 10 % de réalisation, ce n’est pas chouette.

En réponse, Monsieur BOUDET énonce les opérations qui ont été réalisées, notamment le nouveau forage, le nouveau périmètre de protection d’eau potable et aussi la gestion des fuites d’eau. De plus, il va être refait le seuil de Castelnau avec l’acquisition des terrains pour les travaux, mais là sur ce dossier il y a eu du retard qui a été pris.

Monsieur le Maire à son tour prend la parole et tout d’abord remercie Monsieur BOUDET et Madame BRION, Responsable du Service Financier, sur la qualité de ce qui vient d’être présenté. La feuille de route de la commune, c’est de ne plus augmenter les impôts. Ensuite, il faut essayer de faire toujours plus avec moins de moyens. Le parking de Castelsec c’est quelque chose de raisonnable, il vient avant la réalisation de la rue Anatole France. Les choses sont en route. Par rapport à l’investissement, il faut bien gérer les deniers publics. Au bout, il y a la fiscalité. Il faut gérer le quotidien des habitants et il faut qu’ils aient des offres de services publics. Il y a beaucoup de services qui sont mis à leur disposition, Petite Enfance, Aide à Domicile, Affaires Scolaires… De plus, plusieurs projets sont réalisés par l’Intercommunalité, avec notamment le Théâtre, la piscine, mais aussi avec les Artisans d’Art de France pour refaire la Maison des Métiers d’Art, l’Agglomération investit pour la Ville. Il y a une vie, une trajectoire. Aujourd’hui, la commune se retrouve à une nouvelle croisée des chemins en faisant vivre Pézenas. Il fallait animer et bouger Pézenas. Cette rigueur de gestion est là et il remercie tout ce qui y contribue.

Pour le vote des Comptes Administratifs, Monsieur le Maire se retire et Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve :

* par 21 voix pour et 6 abstentions le Compte Administratif 2010 et le résultat définitif 2010 de la Commune, du Cinéma , des

Parkings, de Med Ecoquartiers, du Campotel et de l’Abattoir,

* par 21 voix pour et 6 contres le Compte Administratif 2010 et le résultat définitif 2010 de l’Eau et de l’Assainissement,

* par 21 voix pour et 6 abstentions, les comptes de gestion de la commune et des services.

 

03 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2011 aux associations sportives suivant la liste qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 abstentions.

04 – TRANSFERT DE SUBVENTION 2011

 

Lors de l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2011, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été accordé à l’Association des Retraités C.G.T. Eglantine une aide financière de 200 €.

Considérant que ladite association a été dissoute en Assemblée Générale en Décembre 2010, Monsieur le Maire propose au Conseil d’allouer cette somme à l’Association Méditerranée Vivante.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 6 abstentions.

 

05 – REPRISE DE RESULTAT – BUDGET DE L’EAU

 

Lors de l’élaboration du Compte de Gestion établi par le Percepteur et du Compte Administratif par la Commune, une différence de 508,75 € est constatée entre nos deux sections :

– Perception : résultat reporté déficit de 114 512,79 € en section d’investissement,

– Commune : résultat reporté déficit de 115 021,54 € en section d’investissement différente négative en trop pour la commune

de 508,75 €.

– Perception : résultat reporté excédent de 500 153,96 € en section de fonctionnement,

– Commune : résultat reporté excédent de 500 662,71 € en section de fonctionnement différente positive en trop pour la

Commune de 508,75 €.

Cette différence vient de l’enregistrement des ICNE, antérieurement les ICNE étaient totalement budgétaire en soit la commune inscrivait les lignes budgétaires et établissait le mandat et le titre de recette entre chaque section.

Ensuite, les règles comptables ont été allégées et seules les écritures étaient prises en charge par le Trésorier écritures dites semi-budgétaires. A cette période, ces écritures modifiaient le résultat comptable.

En son temps, les écritures n’ont pas été « passées » simultanément entre nos 2 comptabilités. Les Services de la Perception étant passés sous Hélios n’ont plus la possibilité de modifier le résultat.

Afin de régulariser les différences constatées, il a été fait « manuellement » la modification du résultat du C.A. Eau de la commune sans pour autant changer les écritures comptables de l’année.

Il est précisé que le résultat net global de la commune n’est nullement modifié.

Ou constat de la différence entre nos 2 comptabilités au 31/12/2010.

Et transfert exceptionnel par le 1068 hors budget afin de régulariser les comptes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

06 – PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES DEGRADATIONS SUR LA SEPULTURE   SANHET

 

Monsieur le Maire informe qu’une effraction a été commise au Cimetière de Pézenas en date du 29 Octobre 2010. Il précise que les grilles du Cimetière étaient restées ouvertes alors qu’elles auraient dû être fermées, et qu’un véhicule s’est introduit sans autorisation durant cette période, en manœuvrant le véhicule type fourgon de couleur blanche a heurté et endommagé gravement le tombeau et les cercueils de la concession de la famille SANHET. Le chauffeur est reparti sans laisser ses coordonnées.

Une plainte a été déposée, mais le numéro relevé par les témoins est incomplet et n’a pas permis aux Services de la Gendarmerie d’identifier le responsable de cette dégradation.

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la réparation de cette sépulture et la réduction des corps pour permettre à nouveau leur inhumation dont le montant total s’élève à 2 600 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

A è Revalorisation annuelle de la redevance d’occupation du domaine public pour les différents opérateurs de

télécommunications

Monsieur le Maire propose la revalorisation annuelle portant sur le reversement de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications – Décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 et publié au J.O. du 29/12/2005. Il est fait obligation d’une prise de délibération annuelle du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et fixant le tarif proposé aux montants maximaux, suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Précise que la recette correspondante au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

B è Revalorisation annuelle de la redevance d’occupation du domaine public aux ouvrages de transport et de distribution

d’électricité

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2002-409 du 26 Mars 2002 , J.O. du 28 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’Electricité, doit comporter que :

1) d’une part, la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité a été étendue à tous les exploitants des réseaux électriques situés sur son territoire dan le respect du montant plafond.

2) d’autre part, qu’Il est fait obligation d’une prise de délibération annuelle du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et fixant le tarif proposé au montant maximal de revalorisation soit pour 2011 nouveau tarif suivant article R. 2333-105 commune comprise entre 5000 et 20 000 habitants la formule ci-après  :

PR (Plafond  de hausse de la redevance) = 1.1986

Soit nouveau tarif : PR = (O.381 X 8 849 h-1 024)= 2 247euros arrondi.

Précise que la recette correspondante au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

C è Redevance d’occupation du domaine public aux ouvrages de transport et de distribution de gaz et / ou aux canalisations

particulières de gaz qui occuperaient le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle que le Décret n° 2007-606 du 27 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières fait obligation d’une prise de délibération annuelle du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et fixant le tarif proposé au montant maximal de revalorisation, soit pour 2011 nouveau tarif suivant article R. 2333-114.

Propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 Décembre de l’année précédente :

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période du 31-12 et de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.

Que la redevance due au titre de 2011 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit un plafond de hausse suivant la formule suivante :

PR revalorisé à  = 1.0810 donnant une formule de calcul suivante :

L = longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres.

100 représente un terme fixe.

Formule de calcul à retenir pour la redevance d’occupation du domaine public aux ouvrages de transport et de distribution de Gaz et /ou aux canalisations particulières de Gaz qui occuperaient le domaine public communal de Pézenas est la suivante :

PR 2011 = [(0.035 euros x L)+100 euros] x 1.0810

Précise que la recette correspondante au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les redevances d’occupation du domaine public susmentionnées.

 

08 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DES ASSOCIATIONS   SPORTIVES ANNEE 2011

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’afin de favoriser le déroulement sur son territoire de manifestations à caractère sportif, elle peut décider de procéder à une exonération sur l’impôt sur les spectacles, payé par les associations organisatrices.

Conformément à la réglementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er Octobre pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant.

Aussi, en vertu de l’Article 15-61 du Code Général des Impôts, modifié par l’Article 16-39, Monsieur le Maire demande au Conseil de décider d’une exonération sur l’impôt sur les spectacles pour les associations sportives de la Commune, régies par la Loi de 1901.

Pour les autres associations, Monsieur le Maire propose un abattement de 50 % sur le tarif d’imposition appliqué sous le seuil de 3 040 € de recettes et plein tarif au-delà de cette somme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

09 – AIDE AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES       DANS LE CADRE DES   PROJETS PEDAGOGIQUES

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville soutient les activités scolaires dans le cadre d’aides à la réalisation de projets pédagogiques.

Les Services de la Perception demandent que soit précisé chaque année par le Conseil Municipal le montant de ces soutiens aux différents projets pédagogiques.

Monsieur le Maire rappelle que les projets pédagogiques ont pour but d’organiser des classes de découverte, des ateliers, des sorties, ainsi que toutes interventions liées aux projets pédagogiques, etc…

Pour ce faire, la Commune participe aux frais inhérents à ces activités : transport, hébergements, achat de billetterie, et de fournitures diverses pour le fonctionnement d’ateliers d’activités….

Monsieur le Maire propose de confirmer l’attribution financière allouée à chaque école pour la durée de l’année scolaire.

Pour 2010-2011, les montants se décomposent comme suit :

Pour les Ecoles Primaires Jules Vallès et Jacques Prévert : 9 147 € par école.

Pour les Ecoles Maternelles Charles Perrault et Robert Desnos : 16 €/élève de grande section. A titre indicatif, pour la rentrée de Septembre 2010, le montant alloué a été pour l’Ecole Desnos de 688 Euros soit 43 Elèves et pour l’Ecole Perrault de 720 € soit 45 Elèves.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE   GAZ NATUREL        AVEC G.R.D.F.

 

Monsieur le Maire expose que, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010, la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec G.R.D.F. avait été retiré de l’ordre du jour, car le montant de l’indemnité était en discussion avec G.R.D.F.

Monsieur le Maire soumet donc à nouveau cette convention et rappelle que la Ville de Pézenas et G.D.F. ont signé un traité de concession le 16 Juillet 1982 d’une durée de validité de 30 ans.

D’un commun accord, les deux partenaires ont décidé d’anticiper le renouvellement de ce traité de concession sur la base de l’accord contractuel qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Le traité de concession complet entre la Ville de Pézenas et G.R.D.F. était consultable à la Direction des Services Techniques boulevard Jacques Monod.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

11 – CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DE   L’HERAULT, L’A.D.D.M 34,         LE S.I.V.O.M. DU PAYS   DE PEZENAS ET L’ASSOCIATION « ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE        EN PAYS DE   PEZENAS »

        RECONDUCTION POUR   L’ANNEE 2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année 2011 la convention d’objectifs passée avec le Département de l’Hérault, l’A.D.D.M. 34, le S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas et l’Association « Ecole Intercommunale de Musique en Pays de Pézenas » pour définir les engagements de chacun afin de soutenir l’Ecole de Musique.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – PROJET EUROPEEN R.E.T.S. – SEMINAIRE REGIONAL DU 26 AU 28 SEPTEMBRE   2011        DEMANDE DE SUBVENTION   AUPRES DE LA REGION ET   DU DEPARTEMENT

 

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de la Région et du Département une demande de subvention à l’occasion du séminaire régional que la Ville organise du 26 au 28 Septembre prochains dans le cadre du partenariat du projet européen R.E.T.S.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un agent pour assurer les fonctions de Responsable des Ateliers Municipaux, un appel à candidature a été effectué. Le candidat retenu a le grade de technicien principal 1er classe, il sera recruté par voie de mutation.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de technicien principal de 1ère classe à compter du 1er Juin 2011.

Le nombre de poste de technicien principal de 1ère classe est donc porté à 1 à compter du 1er Juin 2011.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – LOGEMENT DE FONCTION TEMPORAIRE D’UN AN POUR UTILITE DE SERVICE        POUR LE RESPONSABLE DES   ATELIERS MUNICIPAUX

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’attribuer temporairement (1 an) un logement de fonction pour utilité de service au Responsable des Ateliers Municipaux qui a pris ses fonctions le 6 Juin 2011, Monsieur Alexandre MAZO.

Le logement concédé sera utilisé par M. MAZO pour son habitation personnelle et celle de sa famille.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

15 – RENTREE SCOLAIRE 2011

 

Par courrier du 21 Avril 2011, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault nous a fait part des mesures qu’il venait d’arrêter pour la rentrée scolaire 2011, après avoir consulté le Comité Technique Paritaire Départemental (C.T.P.D.) et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) :

Ecole Primaire « Jules Vallès » :

* Fermeture du 9ème poste de l’Ecole Elémentaire,

* Transformation de la demie décharge de direction en quart de décharge de direction,

* Fermeture de la C.L.A.D. (Classe d’Adaptation).

Monsieur le Maire informe donc le Conseil de ces décisions.

Monsieur GUIRAUD intervient et trouve regrettable que, lors de la manifestation qu’il y a eu devant l’Ecole Primaire « Jules Vallès » avec les villages voisins qui étaient également touchés par des propositions de fermeture de classe, les Elus de la Ville ne se soient pas déplacés, cela faisait un peu désordre. Il pense qu’il faudrait voter une motion et dire que le Conseil Municipal ne tolère pas de telles décisions, notamment la fermeture de la C.L.A.D. classe qui aide les enfants en difficultés.

Monsieur le Maire rejoint la proposition de Monsieur GUIRAUD de faire voter une motion qui manifestera le désaccord du Conseil Municipal sur ces décisions. Il demande au Conseil d’approuver le principe de cette motion et de lui laisser le soin de la préparer dans ce sens.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

16 – CESSION D’IMMEUBLE ET DE PARCELLES

 

A è 7 et 9 impasse Tricard

Monsieur le Maire rappelle que la Ville est propriétaire de deux immeubles en mauvais état au 7 et 9 impasse Tricard, soit une maison (parcelle BK 245 de 68 m2) et un garage (parcelle BK 246 de 68 m2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville a reçu des propositions d’achat pour ces biens.

Le Service France Domaine estime les biens à 13 600 €.

Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre de Madame Christiane BALMER du fait qu’elle est propriétaire de la maison adjacente, le 5 impasse Tricard, et qu’elle souhaite agrandir son habitation.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente avec Madame Christiane BALMER, au prix de 23 000 €, ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

B è Parcelles cadastrées section AN n° 326 et n° 328

Dans le cadre des travaux de requalification environnementale de la déviation de Pézenas pour son intégration dans le réseau autoroutier de l’A 75, Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Etat souhaite se porter acquéreur des parcelles suivantes :

– section AN n° 326 d’une superficie de 10 m²,

– section AN n° 328 d’une superficie de 489 m².

Cette cession est consentie pour un prix de 1 050 € correspondant à l’estimation du Service France Domaine.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la promesse de vente dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal et l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

C è Parcelle cadastrée section BL n° 686

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Jean-Luc BOUSQUET est propriétaire d’une entreprise de maçonnerie chemin de l’Amandier (parcelle cadastrée section BL n° 685). Il souhaite agrandir son entreprise et nous fait une proposition d’achat de 360 m² de la parcelle mitoyenne cadastrée section BL n° 686, soit 157 m² de terrain en zone bleue et 203 m² en zone rouge.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et que son estimation est de 50 € / m² en zone inondable bleue Bu et   20 € / m² en zone inondable rouge R.

Le prix de vente est donc le suivant :

– 7 850 € pour la partie en zone bleue Bu (157 m² X 50 €)

– 4 060 € pour la partie en zone rouge R (203 m² X 20 €)

Soit un prix total de 11 910 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de vendre à Monsieur Jean-Luc BOUSQUET 360 m² de la parcelle susmentionnée à 11 910 € et sollicite du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces annexes.

Monsieur VICENTE évoque le problème des camions qui empruntent quotidiennement le chemin de l’Amandier et le danger que cela représente, notamment les camions bennes du S.I.C.T.O.M.

Monsieur le Maire comprend tout à fait le problème, et en ce qui concerne le S.I.C.T.O.M., pour le déplacer il faut trouver un autre emplacement et cela ne se fera pas du jour au lendemain.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

D è Parcelle cadastrée section BH n° 19, 407 et 503

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville est propriétaire d’une construction, soit deux maisons dont l’une proche de l’insalubrité, et d’un grand terrain situé au fond du chemin du petit Larzac. Cet ensemble est constitué des parcelles cadastrées section BH n° 19, n° 407 et n° 503 pour une surface totale de 4 258 m².

Le Service France Domaine évalue l’ensemble à 265 000 € soit environ 62 €/m².

Un particulier nous a fait une offre à 260 000 € alors qu’un promoteur, la Société RAMBIER, qui a également la maîtrise foncière de l’entité mitoyenne, soit 4 000 m², souhaite réaliser une opération de logement résidentiel de 21 maisons et nous a fait une offre d’achat à 100 €/m² soit au total 425 800 €.

Au vu de la pénurie de logement sur Pézenas, Monsieur le Maire propose de céder les parcelles susmentionnées à l’opérateur RAMBIER au prix de 100 €/m² et sous conditions de réaliser l’opération prévue, soit la construction d’au maximum de 21 maisons individuelles.

Monsieur VICENTE intervient et trouve dommage que la commune ne fasse pas quelques chose, des collectifs plutôt que des maisons individuelles et il cite le lotissement les Granges II qui est vide.

Monsieur GUIRAUD pense que sur le fonds Monsieur VICENTE a raison. La commune a acheté ce terrain pour faire des logements. Aujourd’hui, elle le vend à un promoteur. Il comprend que cela va apporter une recette. Mais si la commune a envie de maîtriser une offre de logements elle pourrait garder le terrain et réaliser un lotissement communal. Elle pourrait produire un lieu. Ce serait plutôt sympa.

Monsieur le Maire répond qu’il est question d’habitation et de mixité. A côté, il y a les H.L.M. qui sont bien réalisés. En ce qui concerne le lotissement communal, la commune n’a pas la capacité technique pour gérer un lotissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 6 contres.

 

17 – ZONE D’ACTIVITE BONNE TERRE – AMENAGEMENT ROUTIER SUR LA R.D. 13

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 13 Mars 2009 le Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet d’une révision simplifiée afin de permettre le développement d’une zone d’activité importante pour la commune sur le secteur de Bonne Terre.

L’étude des conditions d’accès à cette zone a démontré la nécessité d’un raccordement sur le RD 13.

La commune a envisagé avec l’opérateur de la zone les possibilités de raccordement avec la route départementale 13.

La commune a présenté les projets au Département qui, dans un courrier du 6 mai notamment, a validé le principe d’une troisième desserte de la zone à partir de la RD 113 à partir d’un échangeur dénivelé de Nézignan Nord.

Le plan joint à la présente délibération s’inscrit dans les demandes du Département.

L’opérateur a fait part de son accord pour l’intégration de cet aménagement de voirie à son projet.

En fonction des avancements de l’opération, la commune est disposée à s’inscrire dans une démarche de type Projet Urbain Partenarial afin de parvenir à la réalisation de cet accès conforme aux prescriptions du Département et nécessaire à la desserte de la zone.

Il est donc demandé au Conseil :

– d’approuver le principe de l’aménagement routier sur la RD 13,

– de charger Monsieur le Maire de poursuivre avec le Conseil Général et l’opérateur la conception et la réalisation de cet

ouvrage,

– de marquer son accord de principe pour sa réalisation dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial qui portera sur l’ensemble

des équipements de desserte de la zone,

– de charger Monsieur le Maire de la négociation et de l’établissement de ce contrat avec l’opérateur.

Monsieur GUIRAUD intervient et rappelle que lors du Conseil du 17 Décembre 2009 concernant l’approbation de la révision simplifiée du P.O.S. portant création d’une zone IV NAa à vocation commerciale aux lieux-dits Saint-Martin – Bonne Terre la minorité avait refusé de voter, car à la suite de l’enquête publique les Services de l’Etat et du Département avaient émis un avis réservé.

Il rappelle également que lors de la réunion du 16 Février dernier le Département avait présenté le projet de doublement du RD 13 de Bessan à Pézenas dont le dossier de D.U.P. est déposé auprès des Services de l’Etat depuis début 2010. Ensuite, il avait été question des différents travaux avec le rond-point de raccordement à la sortie de l’échangeur A9 d’Agde – Saint-Thibery. La commune avait alors envisagée l’hypothèse d’un arrêt de la voie rapide 2 X 2 voies à l’embranchement de la commune de Nézignan-l’Evêque signalé par la mise en place d’un rond-point plat et la réalisation d’une entrée de Ville 2 X 2 voies.

Le Département avait expliqué alors que pour cet axe il fallait créer une 2 X 2 voies sur tout le long de l’itinéraire entre Bessan et Pézenas afin de conserver une fluidité forte entre l’échangeur d’Agde et le ½ échangeur de Pézenas.

Donc, le Département n’avait pas accepté cette hypothèse. D’ailleurs, dans un courrier du 6 Mai dernier, le Département avait apporté certaines précisions et réaffirmer sa position sur les conditions de la desserte de la future zone commerciale de Bonne Terre. Il fait lecture du courrier :

« Les carrefours de Nézignan-l’Evêque ne sont pas modifiés sur les principes du système de priorité et de dénivellation existant, mais l’axe principal sera mis à 2 X 2 voies, quant au caractère routier de l’arrivée sur Pézenas, il découle simplement d’une contrainte d’emprise conduisant à la construction d’un mur de soutènement.

La prise en considération de la desserte de Bonne Terre ne pouvait être retenue parmi les hypothèses ayant déterminé les principes d’aménagement arrêtés pour le doublement de la RD 13. Ce besoin nouveau et récent résulte de la réflexsion en cours sur les conditions d’accès à ce futur secteur commercial.

La cohérence de conception explicitée par le Département s’applique à l’ensemble de l’itinéraire dont la fonction principale et de faciliter le lien A 9 – A 75 pour les usagers. Il ne nous paraît pas souhaitable de créer une zone de transition quand l’entrée de Ville est réellement positionnée au-delà de l’échangeur.

Pour la desserte de Bonne Terre, le Département a admis le principe d’une troisière desserte du futur secteur commercial à partir de la RD 13 pour assurer une meilleure diffusion du trafic en évitant les phénomènes de saturation.

Ce scénario en cours d’étude ne doit pas remettre en question les dispositions retenues pour un aménagement qualitatif et performant de la RD 13.

Nous confirmons notre opposition à la création d’un carrefour plan. La connexion d’une voie nouvelle en direction de Bonne Terre doit être examinée à partir de l’échange dénivelé de Nézignan-Nord. Vous avez d’ailleurs engagé des études dans ce sens avec l’aménageur. »

Monsieur GUIRAUD ne comprend donc pas la délibération qui suppose que le Département prescrit la création d’un carrefour plan. De ce fait, tout comme la précédente délibération, la minorité refuse de prendre part au vote.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu des idées émises et par cette délibération le Conseil vote le principe de l’aménagement routier sur la RD 13 et son accord de principe pour sa réalisation dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour, les 6 élus de la minorité refusant de prendre part au vote.

 

18 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

31   Janvier 2011

Animation   du Festival « Le Printival » – Contrat avec « Lait Yaourts   Brothers »

31   Janvier 2011

Bal de la Saint-Blaise 2011-   Contrat avec l’Association « Tornamai »

22   Février 2011

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux – Lot 1 : Entreprise PORTAL ; Lot   2 : Entreprise REXEL ; Lot 3 et lot 8 : Entreprise FIC   Béziers ; Lot 9 : Entreprise LOPEZ Peintures ; Lot 10 et   14 : Entreprise Union Matériaux ; Lot 11 : Entreprise   AQUILOC ; Lot 12 et lot 13 : Entreprise FAJERO

11 Mars 2011

Contrat   de maintenance logiciel Atelier avec la Société NEMAUSIC

 

DATES

OBJET

19   Mars 2011

Fourniture   d’un véhicule utilitaire pour le Service Culturel marque Peugeot

22   Mars 2011

Conseil   et réalisation de supports pour la communication institutionelle de la Ville – Avenant

au   contrat de l’agence SEDICOM

23   Mars 2011

Restauration   et protection des vitraux de la Chapelle Saint-Martin   à Conas – Avenant au contrat avec l’Entreprise Artisanale Carlo Roccela

23   Mars 2011

Travaux   de réhabilitation du parking France Télécom avec l’Entreprise S.A. Travaux   Publics du Sud-Ouest

25   Mars 2011

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Madame Ilda MARINHO – Rue   Alfred Sabatier

25   Mars 2011

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Madame Sonia BOHEC – 25 rue   de la Foire   échoppe de droite

28   Mars 2011

Collégiale   Saint-Jean – Contrat d’entretien de l’orgue avec la Société Manufacture   Languedocienne de Grandes Orgues Facteur d’Orgues

29   Mars 2011

Avenant   au contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune du Pré   Saint-Jean avec

 

la Société E.D.F.

31   Mars 2011

Vandalisme   Chapelle de Conas – Tribunal Correctionnel de Béziers – Choix de Maître Katia   FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers

1er   Avril 2011

Fournitures   de voirie lot 4 : Entreprise EIFFAGE

1er   Avril 2011

Prime   pour la remise d’une offre en vue du marché de maîtrise d’œuvre de   requalification du cours

 

Jean   Jaurès avec les Cabinets François THOULOUZE, Villes et Paysages, NEMIS et   Antoine GARCIA-DIAZ

1er   Avril 2011

Spectacle   Festival « Molière dans tous ses éclats » – Contrat avec « Le   Théâtre de l’Eventail »

6   Avril 2011

Spectacle   Festival « Molière dans tous ses éclats » – Contrat avec   « Nuit-B Production »

15   Avril 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Secours Catholique – Local 2 rue   Docteur Bastard rez-de-chaussée à droite

15   Avril 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Compagnie Gabriel BACQUIER – Local 1   place Gambetta au 1er étage

15   Avril 2011

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Madame Ghislaine OLLIVIER –   11 rue Triperie Vieille rez-de-chaussée échoppe de droite

16   Avril 2011

Marché   de maîtrise d’œuvre de requalification du cours Jean Jaurès avec le   Groupement SEARL François THOULOUZE, SARL SERI, PMC Création et Agence   EYCHENNE

22   Avril 2011

Réalisation   de programmes pyrotechniques avec la Société l’Art en Ciel

22   Avril 2011

Mission   de création et maintenance du site internet du projet européen R.E.T.S.   (programme Interreg IVC) – Travaux complémentaires avec le sous-traitant de   SEDICOM la société CORTEAM

22   Avril 2011

Acquisition   et maintenance d’un logiciel de billetterie pour le Service Culturel avec la Société

 

DAMOCLES

26   Avril 2011

Fourniture   de papier et enveloppes à en tête avec la Société Imprimerie   DOMENS

27   Avril 2011

Convention   de mise à disposition avec la Confédération    Paysanne – Local 14 rue Massillon rez-de-chaussée

27   Avril 2011

Location   échoppe – Convention d’occupation précaire avec Madame Monika MAZIARZ – 16bis   rue Montmorency

2   Mai 2011

Prestation   interprétariat – Projet européen R.E.T.S. – Société ASCO SUD

9   Mai 2011

Plateforme   téléphonique – Maintenance avec la Société NEXTIRAONE

12   Mai 2011

Convention   d’occupation d’un local avec la Société    Générale – Distributeur automatique de billets rue du   Maréchal Plantavit

12   Mai 2011

Mission   de conseil et d’assistance pour l’orientation sur les opportunités de mise en   œuvre d’un PPP dans les domaines de l’éclairage public et de la signalisation   lumineuse avec la Société IDIOM   Concept

13   Mai 2011

Travaux   de réhabilitation du parking France Télécom avec l’Entreprise S.A. Travaux   Publics du Sud-Ouest – Travaux supplémentaires

18   Mai 2011

Maintenance   et assistance téléphonique terminaux portables « eau » avec la Société ITRON France

19   Mai 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Printival – Local 4 place Frédéric   Mistral 2ème étage

26   Mai 2011

Acceptation   d’un don pour les archives municipales de Madame Jacqueline RIBES

27   Mai 2011

Travaux   d’équipement des forages de la    Peyne avec la Société    Lyonnaise des Eaux

30   Mai 2011

Fourniture   d’un tracteur d’occasion avec la    Société AGRISUD

30   Mai 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Société de Protection de la Nature – Local 16 rue de   la Foire

 

 

DATES

OBJET

30   Mai 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association Maison pour Tous – Local Place Boby   Lapointe rez-de-chaussée et 1er étage

30   Mai 2011

Convention   de mise à disposition avec l’Association FNACA – Local 9 rue Louis Blanc 1er   étage

30   Mai 2011

Droit   de Préemption Urbain Renforcé – Affaire SALVADOR / D’ISANTO

8   Juin 2011

Droit   de Préemption Urbain Renforcé – Affaire GUIGNE / MENNI

 

19 – QUESTIONS DIVERSES

 

Convention d’occupation du domaine public communal avec la Société Lacroix Signalisation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention passée avec la Société Girod Signalétique concernant la signalétique des commerces et industries sur le territoire de la commune et qui est arrivée à échéance depuis Octobre 2010.

Afin de poursuivre cette action, Monsieur le Maire précise que nous avons reçu deux propositions, une venant de la Société Girod Signalétique et l’autre de la Société Lacroix Signalisation.

Après examen, il s’avère que la Société Lacroix Signalisation présente une offre plus intéressante.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Société Lacroix Signalisation une convention d’occupation du domaine public communal dont une copie a été remise le jour de la séance à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 00.