L’an deux mille huit et le vingt-deux Mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 16 Mars 2008 se sont réunis sur la convocation de Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’Article L 2121-7 et L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – BAUDIERE Christine – GRENIER Alain – IVORRA Marie – GUERIN Marc – PENARRUBIA Christiane – CARAYON Michel – BALON Fabienne – DREVET Patrice – FABRE Edith – MAS Michel – LESCURE Sylvie – REVALOR Ansiau – FRANCES Béatrice – BOUDET Michel – ZINE EDDINE Mina – PENALVA Pierre – RODRIGUES Angéla – GOUD Daniel – DUGUIES Catherine – MERLO André – VIEILLEVIGNE Andrée – BERNAL François – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – LAVAILL Jean-Pierre – DEMOULIN Danielle.

Après avoir fait l’appel des élus, Madame Andrée VIEILLEVIGNE, la doyenne de l’Assemblée, donne la parole à Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire sortant, pour ouvrir la séance et aborder le premier point de l’ordre du jour.

 

01 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Selon les principes républicains, Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire sortant, rappelle les résultats du scrutin du 16 Mars 2008 proclamés par le bureau de vote centralisateur et déclare installer nominativement les nouveaux élus dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

* nombre d’électeurs inscrits   …………………………….   5 929

* nombre de votants   ………………………………………   5 044

* nombre de suffrages exprimés   …………………………   4 884

* la liste « Pour Pézenas, rassemblons-nous ! » conduite par Pierre GUIRAUD a obtenu   ……………………   2 275

* la liste « Bien vivre ensemble à Pézenas » conduite par Alain VOGEL-SINGER a obtenu   ……………..…   2 609

La répartition des sièges a donné les résultats suivants :

* 23 sièges pour la liste « Bien vivre ensemble à Pézenas »

*   6 sièges pour la liste « Pézenas, rassemblons-nous ! »

Monsieur VOGEL-SINGER redonne la parole à Madame Andrée VIEILLEVIGNE pour procéder à l’élection du Maire.

02 – ELECTION DU MAIRE

 

Avant de procéder à l’élection du Maire qui doit avoir lieu au scrutin secret, il a été désigné par le Conseil Municipal deux assesseurs et un secrétaire pour le déroulement du vote.

Ont été désignés Madame Danielle DEMOULIN et Monsieur Pierre PENALVA en tant qu’assesseurs et Mademoiselle Mina ZINE EDDINE en tant que secrétaire.

Madame VIEILLEVIGNE demande ensuite qui veut être candidat.

Seul Monsieur Alain VOGEL-SINGER est candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

* Monsieur Alain VOGEL-SINGER   ………….   23 voix

* Blancs   ………………………………………..    6

Monsieur Alain VOGEL-SINGER est donc proclamé Maire.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et précise que Pézenas est une Ville qui est en marche et doit aller encore plus loin. Pour cela, nous devons travailler ensemble pour tous les piscénois et c’est ensemble que nous construirons le Pézenas de demain.

03 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

 

Monsieur le Maire expose qu’il doit y avoir dans chaque commune au moins un Adjoint (Article L 2122-1).

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints dans la limite maximale de 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (Article L 2122-2). Le chiffre résultant du pourcentage de 30 % doit être arrondi à l’entier inférieur.

Pour la commune de PEZENAS, compte tenu de l’effectif légal du Conseil Municipal, le nombre maximum d’Adjoints est fixé à 8.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de créer 8 postes d’Adjoints.

Par 23 voix pour et 6 abstentions, le Conseil approuve.

04 – ELECTION DES ADJOINTS

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que contrairement à la dernière élection municipale les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (Article L 2122-4 et L 2122-7-2).

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son Premier Adjoint soient de sexe différent.

Le dépôt de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Monsieur le Maire présente donc la liste « Bien vivre ensemble à Pézenas » composée de Mesdames et Messieurs Alain GRENIER, Marc GUERIN, Edith FABRE, Christine BAUDIERE, Béatrice FRANCES, Fabienne BALON, Ansiau REVALOR et Michel MAS.

Il précise que dans les prochains jours deux démissions vont avoir lieu afin d’avoir plus d’Adjoints de femmes que d’hommes.

Aucune autre liste n’étant présentée, Monsieur le Maire demande de procéder à l’élection.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

* liste « Bien vivre ensemble à Pézenas »   ……. 23 voix

* blancs   ………………………………………   6

Sont donc élus 1er Adjoint M. GRENIER, 2ème Adjoint M. GUERIN, 3ème Adjoint Mme FABRE, 4ème Adjoint Mme BAUDIERE, 5ème Adjoint Mme FRANCES, 6ème Adjoint Mme BALON, 7ème Adjoint M. REVALOR, 8ème Adjoint M. MAS.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à M. GRENIER.

Celui-ci explique que lorsque Monsieur le Maire l’a contacté, il a été très étonné, car il ne pensait pas avoir des objectifs politiques à partager. Il a accepté afin de développer certains actions et de travailler ensemble pour Pézenas. Il termine ensuite en disant qu’il va faire le maximum de ce qui est prévu dans le respect de tous.

05 – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

       POUR LA DUREE DU MANDAT

 

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut confier au Maire pour la durée de son mandat certaines délégations pour faciliter la gestion des affaires.

* arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

* fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n’ont pas un caractère fiscal,

* procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investis-

sements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires,

* prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

* décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

* passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

* créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

* prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

* accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

* décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 574 €,

* fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

* régler les provisions relatives aux affaires confiées aux Avocats désignés par le Maire,

* fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et répondre à leurs demandes,

* décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

* fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

* exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues

au premier alinéa de l’Article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

* exercer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux sur l’ensemble

du Secteur Sauvegardé et la zone UA délimitée au Plan Local d’Urbanisme,

* intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans

les cas définis par le Conseil Municipal,

* régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Monsieur GUIRAUD demande la parole et pour rester dans une déclaration sollennelle précise que l’élection du Maire est un instant important. L’opposition qu’il représente veut laisser à cette instance le respect du suffrage universel. Il poursuit ensuite pour remercier les électeurs qui ont voté pour leur liste et pour leur dire qu’ils défendront pendant les six années à venir les projets qu’ils ont soutenus avec beaucoup de détermination et de ténacité. Il termine enfin en disant que l’équipe municipale aura à côté d’elle des gens qui ont du bon vouloir et du bon sens et qui seront là pour faire évoluer Pézenas.

Il revient ensuite sur les délégations. Il souhaite apporter deux remarques. La première sur la délégation concernant la création de classe dans les établissements d’enseignement. Il s’avère que sur la commune il y aurait deux fermetures de classes. De ce fait, le Conseil ne peut-il pas voter une motion de soutien aux enseignants et aux parents d’élèves en vue de montrer notre préoccupation sur cette situation. La deuxième concerne la délégation sur l’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerces et baux commerciaux. Il faudrait retirer cette délégation afin d’avoir en Conseil Municipal un débat sur le contenu. Il serait intéressant que le Conseil discute sur le bien-fondé de ce droit de préemption. Sur le principe des choses, il termine en disant que les élus de son groupe s’abstiendront.

Sur la première remarque, Monsieur le Maire répond que la Commission Administrative Paritaire doit se réunir la semaine prochaine pour étudier à nouveau ce dossier. La commune est bien évidemment opposée à ces deux fermetures, un courrier est d’ailleurs parti à l’Inspection Académique pour expliquer entre autres que l’arrivée des nouveaux effectifs de Gendarmes sur la commune suite à la construction de la nouvelle Gendarmerie va amener sur Desnos 7 enfants et sur Vallès au moins 8. Il poursuit en disant qu’il proposera une motion au Conseil Municipal pour le maintien de ces deux classes si la décision est confirmée.

Sur la deuxième remarque, Monsieur le Maire propose que le Conseil vote en l’état ces délégations afin de ne pas bloquer les dossiers. Pour ce qui concerne le droit de préemption, il sera débattu et affiné lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil les délégations susmentionnées.

Le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 abstentions.

06 – DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION

       « HERAULT   MEDITERRANEE »

 

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués chargés de représenter la commune au sein de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil :

Titulaires :

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire

* M. Ansiau REVALOR, Adjoint au Maire

* Melle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal

* M. Patrice DREVET, Conseiller Municipal

* Melle Marie IVORRA, Conseiller Municipal

Suppléants :

* Mme Fabienne BALON, Adjoint au Maire

* Mme Christiane PENARRUBIA, Conseiller Municipal

Monsieur GUIRAUD souhaite, étant donné que l’opposition ne siège pas au sein de l’Agglomération, que lors des Conseils Municipaux, à l’ouverture des séances, soit fait un compte-rendu sur ce qui se passe à l’intérieur de l’Agglomération, avec notamment les projets qui sont envisagés. L’opposition serait satisfaite.

Monsieur le Maire précise que Madame PENARRUBIA est en charge de la communication. Il est donc prévu que les élus tant de la majorité que de l’opposition soit informée des décisions prises au sein de la commune et de la communauté d’agglomération.

Par 23 voix pour et 6 abstentions, le Conseil approuve la désignation des élus susmentionnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 Heures 45 après que la Marseillaise fut jouée.