L’an deux mille huit et le vingt-cinq Avril, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CARME Louis, Premier Adjoint au Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – Mme FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – MERLO André – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – LAVAIL  Jean-Pierre (arrivée au point 02 à        19 H 20) – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : M. DREVET Patrice – Melle ZINE EDDINE Mina – Mme DEMOULIN Danielle.

Procurations : M. DREVET Patrice – Mme DEMOULIN Danielle.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

02 – ELECTION DE DEUX ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE MESSIEURS   REVALOR ET MAS       DANS LEURS FONCTIONS   D’ADJOINT AU MAIRE

 

Suite à la lettre de démission de Monsieur Ansiau REVALOR et de Monsieur Michel MAS dans leurs fonctions d’Adjoint au Maire, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à l’élection de deux nouveaux adjoints (vote à bulletin secret).

Il propose la candidature de Mesdames PENARRUBIA Christiane et IVORRA Marie.

Mme DASSENOY, Conseiller Municipal, prend la parole et demande quelle est la raison de ces démissions et pourquoi le rapport de parité est-il modifié ?

Monsieur le Maire répond que la Ville a toujours montré l’exemple en matière de parité et déjà le rapport Tapiés à Lionel Jospin soulignait la bonne position de la Ville. Aujourd’hui le rapport passe à 6 adjointes pour deux adjoints.

Mme. DASSENOY reprend la parole et ajoute qu’elle parle en tant que femme et cela ne semble plus un bon équilibre. Elle poursuit en reprochant de n’avoir pas eu d’information sur les délégations accordées, alors qu’elle les a découverte sur le site web et qui n’ont pas été communiquées lors du dernier Conseil.

Monsieur le Maire expose qu’au dernier conseil ce n’était pas définitivement arrêté et les contours des délégations étaient à préciser et comme la dernière fois la proposition de créer une commission Cœur de Ville a été validée, en interne les limites des délégations avec l’équipe nouvelle ont fait débat.

En réponse à Madame DASSENOY sur l’élu qui va prendre la délégation développement durable et cœur de ville, Monsieur le Maire précise que les délégations ne bougent pas. Madame PENARRUBIA est proposée comme Adjoint en charge de la Communication et Marie IVORRA pour les Affaires Culturelles, avec Edith FABRE derrière en appui pour la Maison des Métiers d’Art et les relations avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la Médiathèque. Aujourd’hui l’organisation se met en place.

Monsieur le Maire ouvre le vote à bulletin secret, d’abord sur la proposition de nommer Mme PENARRUBIA adjointe.

Deux employés municipaux effectuent le décompte des voix.

Résultat : six abstentions et 22 bulletins pour Mme PENARRUBIA.

Monsieur le Maire déclare Mme PENARRUBIA élue Adjoint et fait procéder au vote du deuxième adjoint.

Résultat : six abstentions, un bulletin blanc, 21 bulletins pour Mme IVORRA.

Monsieur le Maire déclare Mme IVORRA élue Adjoint.

Il rappelle ensuite l’ensemble des délégations :

M. GRENIER, 1er Adjoint, en charge du Personnel, de l’Urbanisme, des Affaires Générales et de la Démarche Qualité ; M. GUERIN, 2ème Adjoint à l’Emploi et aux Entreprises ; Mme FABRE 3ème Adjoint chargé du patrimoine, des métiers d’art et de la lecture publique en relations avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, du musée et relations avec les Amis de Pézenas et la Mirondela dels Arts ; Mme BAUDIERE 4ème Adjoint et Vice-Présidente du CCASS et chargée des Affaires sociales ; Mme FRANCES 5ème Adjoint déléguée à la Jeunesse et à l’enseignement secondaire ; Mme BALON 6ème Adjoint chargée des Ateliers Municipaux, des Services Techniques, du nettoiement et des espaces verts avec les services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ; Mme PENARRUBIA 7ème Adjoint chargée de la Communication ; Melle IVORRA 8ème Adjoint chargée de la Culture, du Cinéma et des Traditions Populaires ; M. REVALOR délégué à la Police et au Cœur de Ville ; M. MAS délégué à l’éco-quartier et au développement durable ; Mme VIEILLEVIGNE aide Mme BAUDIERE pour l’action sociale ; M. PENALVA délégué aux Affaires Patriotiques et à la Régie des Abattoirs ; M. BOUDET délégué aux Finances et aux Régies ; M. MERLO représente la Ville au SICTOM ; M. GOUD délégué à la Sécurité civile et à l’Incendie ; M. DREVET délégué à la Communauté d’Agglomération ; M. CARAYON délégué aux Sports ; M. BERNAL aide Mme BALON aux Ateliers Municipaux ; Mme RODRIGUES déléguée aux Affaires Scolaires, au Centre de Loisirs et au Restaurant Municipal ; Sylvie LESCURE déléguée à l’expression citoyenne et Catherine DUGUIES intervient sur plusieurs dossiers de la Ville.

Mme DASSENOY tient à préciser que si son groupe n’a pas pris part au vote des Adjoints, c’est qu’il n’y a pas de parité et que ce n’est pas « légal » pour eux.

Monsieur le Maire répond que la procédure est tout à fait légale et le vote sera régulièrement transmis au contrôle de légalité.

03 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 DE LA COMMUNE ET DES   SERVICES ANNEXES

 

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Primitifs de la Commune et des services annexes.

* Commune

Monsieur BOUDET expose que le budget de la commune se compose de deux parties, la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Pour le fonctionnement, les recettes se montent à 10 915 657 € comprenant les recettes fiscales et les travaux en régie et les dépenses à 10 614 121 €, soit 10 128 162 € pour le fonctionnement et 485 959 € de dotation aux amortissements.

Il évoque ensuite certains ratios : les charges de personnels représentent 5 253 383 €, soit 49,49% des dépenses et 48,12% des recettes. Les charges de fonctionnement représentent 95,42% des dépenses et 92,78% des recettes.

Le total des charges globales, soit donc 10 614 121 €, représentent 97,23 % des recettes, avec 2,77 % de marge nette, soit 301 536 €.

Le report de l’exercice précédent permet un transfert aux investissements de 1 200 000 € afin de financer les investissements prévus.

Les amortissements présentés pages 70 et suivantes seront revus pour les simplifier, à l’occasion d’un prochain conseil.

Les travaux en régie, à 170 000 €, pourraient également être revus à la hausse si on revoit le système ; une réflexion sera faite.

Pour la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, immobilisations 2008 et restes à réaliser 2007 –     9 060 115 €, les investissements seront financés par l’amortissement et les excédents de 2007. Il reste à financer 3 628 426 €. Il y a très peu d’emprunt pour le financement cette année.

Le remboursement de la dette : 18 392 479 € d’encours total, soit par statistique sur les recettes, un ratio de 171,77 %. Si l’on prend l’encours annuel, soit 1 959 030, par rapport aux recettes, 10 948 208 €, soit 10,81 %. Le remboursement de la dette représente donc 10 % des recettes de l’exercice.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un budget de début de mandat pour 2008-2009 ; il y aura donc des opérations à revoir et sans doute une décision modificative puisque ce budget est un budget de démarrage et de cadrage pour les projets communaux, sur lesquels nous pourrons revenir lors de la décision modificative.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUIRAUD.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, remercie Monsieur le Maire, mais souhaite d’abord la présentation des budgets annexes, au moins les résultats, avant de faire une intervention globale et avoir un débat sur le principal.

* Cinéma

Monsieur BOUDET expose que le budget du Cinéma passe, de 2007 à 2008, de 116 214,76 € à 123 689,81 € pour les dépenses et de 106 043,40 € à 122 250 € pour les recettes hors excédents, la subvention de la Ville de 25 000 € permet d’atteindre l’équilibre.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, intervient et, étant néophyte en matière budgétaire, souhaite savoir où se trouve l’investissement pour le remplacement des fauteuils. L’état de ce cinéma ne fait pas honneur à la Ville avec des fauteuils déchirés et arrachés. Il n’y a pas non plus de climatisation, ce qui ne permet pas un confort de projection pendant l’été. Où sont les crédits nécessaires à ces améliorations ?

Mademoiselle IVORRA, Adjoint à la Culture, répond que les fauteuils ont déjà été achetés et doivent seulement être posés. Ils sont aujourd’hui stockés au sous-sol du cinéma et la demande pour le remplacement a été faite aux Ateliers Municipaux.

Monsieur MERLO, Conseiller Municipal, souligne par ailleurs que les fauteuils existants avaient déjà été renforcés les années précédentes.

Monsieur le Maire souligne que de nombreux projets ne sont pas dans ce budget qui est, il le rappelle, un budget de calage pour démarrer le mandat. C’est vrai que des aménagements sont à réaliser, comme le rafraîchissement ou la climatisation.

Madame SIRVENTON pose une autre question au sujet de la participation du C.N.C. à hauteur de 4 000 €. Il faudrait sans doute réfléchir à la programmation pour permettre un affichage de salle d’essai afin d’augmenter la subvention du CNC. Elle précise que c’est une suggestion.

Mademoiselle IVORRA répond que le label existe, c’est à amplifier.

Monsieur le Maire termine en disant qu’il est important d’avoir une réflexion globale sur le cinéma.

* Campotel

Monsieur BOUDET expose que pour le budget du Campotel la section de fonctionnement est à 173 197 € et elle est très légèrement supérieure à 2007. Par contre, le virement au niveau de l’investissement est moins important passant de 144 359,14 € en 2007 à 24 000 € en 2008. La section d’investissement passe donc de 319 282,14 à 201 602 €.

Monsieur le Maire répond que l’explication vient qu’en 2007 de nouveaux chalets destinés notamment à l’hébergement des élèves du BTS Tourisme du Lycée, en accord avec le Proviseur, ont été réalisés. Les chalets sont exploités durant la saison et sont utilisés par les élèves en période scolaire.

* Parking du 14 Juillet

Monsieur BOUDET expose que pour le Parking du 14 Juillet, le fonctionnement passe de 195 006,20 € à 236 132,71 €. La forte augmentation est due à un transfert d’écriture de 62 000 € pour le budget repris par la Commune.

Les recettes passent de 247 379,20 € à 153 000 € auxquels s’ajoute le report de l’année antérieure, soit au total 290 532,71 €.

Il s’agit d’un petit budget avec peu de frais et qui rapporte à la Ville.

* Med-Ecoquartiers

Monsieur BOUDET expose que le budget Med-Ecoquartiers concerne un projet européen dans le cadre du programme Interreg IIIB où nous sommes chef de file et qu’il a fallu isoler dans le cadre de la M14. Les recettes passent de 40 799 à 20 915 €, pour un déficit de 7 752,79 € repris en totalité sur 2008.

* Abattoir

Monsieur BOUDET expose que le budget de l’Abattoir affiche en 2008 une charge d’exploitation de 1 301 561 € et 3 292 € de charges financières. Les recettes se montent à 1 265 556 €, soit un déficit de 39 847 couvert par un report de 59 750 € des exercices antérieurs et une demande de subvention de la Ville pour 236 000 €.

Monsieur GUIRAUD intervient et réitère ses demandes. Il souhaite que les délégués à l’Agglo répondent. Cette structure ne doit pas être communale et l’Agglo a les moyens de faire autour d’elle un pôle économique à partir d’études en amont. Sur le fonctionnement, il faut voir le lien de commercialisation. L’abattoir est un outil de développement économique, c’est donc à l’Agglo de mener une prospective sur l’Abattoir et de voir comment une filière viande peut se développer.

Monsieur BOUDET précise que du fait de sa taille l’abattoir est aussi départemental, il faudrait donc une intervention du Département.

Monsieur GUIRAUD répond qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter le Département réfléchit au développement de l’Abattoir et le Conseil Général fait une étude.

Monsieur le Maire précise que c’est plus compliqué que cela. Pourquoi le Département ne finance-t-il pas ? Parce que c’est illégal de même pour la CAHM. Aujourd’hui, le schéma est complexe ; le déficit est porté par la Commune ce qui est sujet à caution et peut être remis en cause selon la volonté de l’Etat. Il a déjà reçu des menaces en ce sens de la Sous-Préfecture puisque une commune n’a pas le droit de subventionner du déficit, comme le Département ou l’Agglo. Mais demain, si ce dossier bascule, il y aura un problème par rapport à ce déficit.

Le deuxième problème est le fait que le foncier est maîtrisé par la Commune, avec l’équipement. Et il n’est pas possible de le basculer à une autre collectivité sans garantie ; ce déficit serait revu par la TPU, donc ce déficit serait toujours à payer avec perte du foncier en plus.

Mais il faut rechercher des solutions avec l’Agglo, le Département et la Région en tenant compte des études faites.

C’est le début du mandat ; il faut mettre à plat. Il propose que se tienne une réunion de la Régie des Abattoirs où seront invités des Conseillers Municipaux.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et explique que le problème est la structure de gestion. Pourquoi pas une SEM avec l’Agglo et les utilisateurs, comme pour la Criée du Grau d’Agde ? Avec un financement, des parties et donc la possibilité de financer le déficit.

Monsieur le Maire répond que les nouveaux élus doivent s’approprier ce dossier. Les autres collectivités ne nous ont pas beaucoup aidé.

Monsieur PENALVA, Conseiller Municipal et Président de la Régie des Abattoirs, souligne qu’il a reçu avec Monsieur NEMOZ, Directeur de l’Abattoir, le représentant d’une grosse société espagnole qui a proposé de créer une SEM.

Monsieur le Maire termine en disant que le problème ne va pas se régler aujourd’hui. C’est pourquoi, il propose une réunion avec la Commission de la Régie des Abattoirs et les Conseillers Municipaux et il les remercie de leurs propositions.

* Eau

Monsieur BOUDET expose que le budget de l’Eau potable passe de 843 372 € en 2007 à 691 433,93 € en 2008, du fait de la baisse des achats pour un montant de dépenses qui passe de 1 301 851 € à 1 208 610 € pour une recette équilibrée à                  1 208 160,93 €.

* Assainissement

Monsieur BOUDET expose que pour le budget de l’Assainissement, les charges de fonctionnement passent de 775 394,15 € à 843 479,67 €, soit un total de dépenses de 1 176 858 à 1 258 533,67 €. L’investissement passe de 401 464,70 € à 415 054 €. »

Monsieur le Maire laisse la parole à M. GUIRAUD.

Monsieur GUIRAUD intervient au nom de son groupe sans la même tonalité, mais dans le même esprit que celle de leur ami BOUDET. C’est vrai que c’est un budget de calage qui va déclencher des projets.

Il avait demandé les fiches particulières 2007, mais il paraît que Monsieur BOUDET n’ait pas voulu les lui donner.

La Direction Générale des Collectivités Locales publie les finances des communes, par strates, selon la TP et si on regarde ces ratios, on est préoccupé par les résultats. Il cite deux ratios, chiffres 2007 : la dette représente 2 318 €/habitant à Pézenas alors que le ratio national pour des communes de strate équivalente se monte à 829 € ; la fiscalité représente 476 €/habitant alors que le ratio national pour les communes équivalente est de 337 €.

Aujourd’hui, deux leviers sont donc à infléchir et à maîtriser avec une dette trois fois supérieures et des habitants imposés une fois et demie en plus. La Ville est surendettée et les Piscénois surimposés.

Donc, il faut se pencher de façon sérieuse sur ce budget. L’économie de la dette du tableau, s’il n’y a pas de nouvel emprunt, va jusqu’en 2011-2012 ; donc il faut de la retenue sur les emprunts.

Pour le reste, sur les 10% d’augmentation, si on prend la taxe d’habitation, c’est un impôt injuste, donc on a une proposition sérieuse et non démagogique.

La moyenne des revenus des ménages piscénois est de 13 000 € contre 15 000 € au niveau national.

Donc la proposition repose sur la valeur locative et la possibilité d’abattement. Une municipalité précédente avait créé un abattement pour les personnes à charge et aujourd’hui, il faut aller plus loin, avec un abattement spécial à la base uniquement pour les personnes non imposées sur le revenu et dont la valeur locative personnelle est 130 % de la valeur locative moyenne. Il est proposé un abattement de 5 % pour une perte de recette estimée à 40 000 €, et dans une situation financière de calage, c’est vrai que ça peut être pénalisant.

Ce n’est pas simple d’augmenter les impôts, mais c’est un geste pour une famille à faibles revenus et une maison juste au-dessus de la moyenne de la valeur locative.

Monsieur le Maire souligne que plus de 50 % de la population piscénoise ne paie pas d’impôt aujourd’hui et pour un gros dossier comme la révision des bases, il faut la Commission Municipale des Impôts.

Avant un abattement, il faut rétablir l’injustice sur les bases donc avoir une réflexion sur la fiscalité et la taxe d’habitation.

Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire, lui précise que la taxe d’habitation est dégrevée sur les petits salaires et sur les minima sociaux.

Monsieur GUIRAUD répond que la révision des bases est en général à la hausse et qu’il n’en a jamais vu à la baisse ! Donc qu’est-ce qu’on fait ?

On ne sera pas prêt pour le 1er juillet. La réforme de la fiscalité n’est jamais faite ; Il demande qu’au prochain Conseil soit mise la réponse.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion doit être faite sur les valeurs locatives et les bases et que c’est sur cette réflexion que pourra être posée la question d’un abattement.

Monsieur GUIRAUD revient sur le budget. Il demande à Monsieur le Maire s’il le fait exprès ou s’il s’agit d’une stratégie, mais l’autofinancement de fonctionnement part à l’investissement. Et cette somme n’est jamais utilisée, mais vous recourez à l’emprunt.

Donc aujourd’hui, avec l’inflation et la hausse des taux d’emprunts qui augmentent, il fait semblant de thésauriser.

Si chaque année, une somme importante sort de l’autofinancement vers le budget de l’année n+1, expliquez la stratégie.

Monsieur le Maire répond que c’est une démarche logique et claire dans une approche globale des projets et des financements.

Monsieur GUIRAUD revient sur les problèmes d’autofinancement : 1 200 000 produits par 898 000 de reprise de fonctionnement et 400 000 € d’hausse des impôts. Donc ce n’est pas glorieux ; c’est la somme qui n’est pas dépensée.

L’emprunt annuel se monte à 1 302 000 €.

L’autofinancement ne recouvre pas l’emprunt en capital, il manque 100 000 €. Cela rejoint le problème des ratios. La situation financière aujourd’hui appelle à une grande prudence.

Il serait intéressant de savoir quelles sont les opérations qui sont priorités, quels sont les bâtiments, quelles voies… Il souhaiterait des prévisions….

Bien sûr, il précise qu’ils ne voteront pas ce budget et ils s’abstiendront sur les régies annexes par cohérence. Il faudrait se pencher sur les problèmes budgétaires de la ville !

Monsieur le Maire procède donc au vote à main levée budget par budget, comme Monsieur GUIRAUD l’a demandé.

* Parking du 14 Juillet

6 abstentions, 22 pour.

* Campotel

6 abstentions, 22 pour.

* Abattoir

6 abstentions, 22 pour.

* Eau

6 abstentions, 22 pour

* Assainissement

6 abstentions, 22 pour.

* Med-Ecoquartiers

6 abstentions, 22 pour.

* Commune

6 contre, 22 pour.

04 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LA BUTTE »

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 7 Juin 2006 la commune a passé une convention avec l’Association « Les Chats de la Butte » pour une durée de deux ans.

Il rappelle que cette association avait saisi la Ville afin de procéder, conformément à l’Article L 211-27 du Code Rural, à l’identification et à la stérilisation de chats divaguant dans des lieux publics.

Cette période étant terminée, Monsieur le Maire propose au Conseil d’établir une nouvelle convention conclue pour un an renouvelable par tacite reconduction une seule fois.

Il propose d’augmenter la subvention et de la passer de 500 € à 800 € du fait de la défaillance du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde qui versait auparavant une subvention.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été remise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient et ne remettant pas en cause cette convention, demande pourquoi la fourrière ne prend pas en charge ce service ?

Monsieur le Maire répond que la fourrière est chargée d’effectuer du ramassage sur la voie publique et ici le souci est la stérilisation des animaux et leur conservation dans une chatière.

Monsieur GUIRAUD précise qu’il vaut mieux ne pas habiter à côté de la chatière, car il plaint les riverains.

Monsieur le Maire répond, en effet, que cette chatière n’est pas en très bon état.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions la convention.

Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire s’aperçoit que pour le budget le report des restes à payer du CA de 2007 sur l’exercice 2008, pour un montant de 7 365 € n’a pas été voté.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

05 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Administrative Paritaire qui s’est réunie à MONTPELLIER le         14 Février 2008 a émis un avis favorable à la proposition d’avancement de grade émise par la Collectivité pour le grade de contrôleur principal.

Afin de nommer l’agent concerné, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de contrôleur principal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

06 – MODIFICATIONS DES CREDITS ALLOUES AU PROJET   « QUALICITES »

 

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 19 Décembre 2005, le Conseil a approuvé la participation de la Ville au projet « Qualicités ».

Le budget de cette participation a été fixé à 44 500 € de dépenses, couvertes par des prestations en nature, et 44 500 € de participation européenne sur le FEDER.

A la demande du chef de file de ce projet, la Ville d’Anderlecht et avec l’accord de l’ensemble des partenaires, le budget de coordination a été réparti entre lesdits partenaires.

La part de la Ville de Pézenas dans cette coordination se monte à 27 801 €, correspondant à 13 900,50 € de participation européenne et 13 900,50 € pour la Commune.

Ce montant sera inclus dans le calcul du montant total des subventions européennes attendues du fonds FEDER sur ce projet.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’approuver ce budget de coordination et la modification conséquente du budget total de ce projet qui s’est clôt le 31 Décembre 2007.

Madame SIRVENTON intervient puisque ce projet concerne la mise en valeur des centres historiques et rappelle les propositions concernant l’Hôtel de Peyrat. Elle précise que le groupe de la minorité qu’elle représente n’est pas vraiment demandeur d’une visite des lieux qu’ils feront à l’inauguration officielle, mais qu’ils sont toujours intéressés pour avoir des fiches financières précises – et pas des fiches techniques comme rapportée dans la presse – sur ce projet.

Peut-être que Monsieur BOUDET nous renseignera : qui finance quoi ? Quelle est la propriété de la Ville dans cet ensemble ? Quel est le cadre de copropriété ? »

Monsieur le Maire répond que ce dossier est compliqué avec les Afulistes, l’Agglo, l’Office de Tourisme et la Ville. Sur les détails exacts, seuls les Directeurs des Services de la Ville et de l’Agglo, le Directeur de l’Office et lui-même peuvent apporter des réponses.

Madame SIRVENTON précise que la Ville a quand même délibéré pour 4,3 millions pour cet ensemble.

Monsieur le Maire prend acte de cette demande sur les éléments financiers et va relancer le Directeur de l’Office.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

07 – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC       PAR LES OPERATEURS POUR   LES ANTENNES SITUEES SUR LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire expose que la commune perçoit une redevance pour occupation du domaine public pour les antennes installées par les opérateurs de télécommunications et notamment l’installation du relais de radiotéléphone qui se trouve implanté sur le château d’eau, chemin de Siméon à Pézenas.

La convention actuelle signée avec Orange est devenue caduc il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

– De renouveler cette convention, ci-joint copie, moyennant le prix de 4 500 € par emplacement avec 4 antennes maximums.

au lieu de 11.

– Au delà de 4 antennes, toute modification sera soumise à un avenant contractuel, entraînant une nouvelle tarification de

4 500 €.

La révision de prix sera faite chaque premier janvier en fonction de l’indice INSEE de la construction. Cette variation sera

égale à celle constatée entre le dernier indice publié à cette date et celui de 1435 (second trimestre 2007 – indice de référence).

– D’appliquer ce tarif et cette formule de révision à tout opérateur ayant, ou désirant installer des antennes sur la commune.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint, précise que ce sont des antennes « nouvelle génération », moins dangereuses pour la population.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

08 – CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSON COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS       LISTE DES CANDIDATS

 

Conformément à l’Article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, cette commission comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par la Direction des Services Fiscaux de l’Hérault sur présentation d’une liste de contribuables, au nombre de trente-deux, dressée par le Conseil Municipal.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la liste des candidats qui a été remise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GUIRAUD émet une observation à savoir, connaissant le rôle de cette commission, que Monsieur le Maire aurait pu éviter de prendre 32 de ses supporters.

Après avoir été accusé de totalitarisme, Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

09 – SERVICE JEUNESSE

 

1 Þ Création d’une régie

Les activités du Service Jeunesse génèrent une activité de régie. Il est proposé de créer une régie de recettes spécifique au Service Jeunesse.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

2 Þ Séjour été 2008

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal 2 séjours pour les jeunes de l’Espace Jeunesse du :

A) 1er séjour du 15 au 18 Juillet un camp pré-ados : 10 jeunes et 2 animateurs.

B) 2ème séjour du 21 au 24 Juillet un camp ados : 10 jeunes et 2 animateurs.

Lieu du Séjour : Camping la Clape, 2 rue du Gouverneur, Le Cap d’Agde.

– Le prix des enfants piscénois est de : 50 €

– Le prix des enfants hors Pézenas est de : 70 €

Madame FRANCES, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse, précise que ces camps sont organisés pour les 12-14 et les 15-16 ans, et qu’ils profitent des structures mises en place par l’Agglo et des activités aquatiques.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 00.