L’an deux mille onze et le vingt-cinq Novembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – ALVINO Josette – GOUD Daniel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles (arrivé au point 06).

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – FABRE Edith – PENALVA Pierre – DREVET Patrice – CARAYON Michel – MAS Michel – ZINE EDDINE Mina – VICENTE Michel.

Procurations : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – FABRE Edith – PENALVA Pierre – DREVET Patrice -CARAYON Michel – MAS Michel – VICENTE Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une question diverse concernant la désignation de trois représentants de la commune à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances.

Monsieur BOUDET informe que, conformément à la Loi de Finances rectificative pour 2010, les E.P.C.I. soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique ont désormais l’obligation de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D).

La C.I.I.D. participe en lieu et place des Commissions Communales à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l’administration fiscale.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a créé cette commission par délibération du 26 Septembre 2011.

Elle sera composée de 11 membres, à savoir le Président de l’E.P.C.I. et dix commissaires titulaires.

Ainsi, la C.A.H.M. consulte ses communes et leur demande de leur transmettre au moins 3 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires.

Monsieur BOUDET propose donc au Conseil de désigner Monsieur GOUD, Conseiller Municipal, et lui-même. Pour la troisième personne, il demande aux membres de la minorité de choisir leur représentant. Ils désignent Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité ces désignations.

Il poursuit par l’ordre du jour.

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires.

Madame RODRIGUES rappelle au Conseil la motion qui a été votée le 22 Juin dernier concernant notamment la fermeture de la C.L.A.D. à l’Ecole Primaire « Jules Vallès ».

Une rectification doit être apportée à ce sujet.

En effet, suite à la demande de la commune, l’Inspection Académique nous a apporté des précisions sur la situation de l’antenne du R.A.S.E.D. de Pézenas en 2010-2011 et en 2011-2012.

En 2010-2011, la psychologue scolaire a été en formation pendant huit mois. Les deux autres psychologues implantés sur la circonscription ont assuré les suivis et bilans des élèves de Pézenas. L’enseignant spécialisé (rééducateur), assurant une mission d’enseignante référente sur Béziers, n’a pas était remplacée durant l’année. Une enseignante sans spécialité a occupé le poste de la C.L.A.D. à 50 % sur l’Ecole Primaire « Jules Vallès » et à 50 % sur l’Ecole Primaire « Jacques Prévert ».

Pour 2011-2012, l’antenne du R.A.S.E.D. de Pézenas est composée d’un psychologue et de trois enseignants spécialisés pour un service assuré à 100 %.

L’antenne du réseau R.A.S.E.D. de Pézenas se voit donc renforcée. Le poste C.L.A.D. a été supprimé dans cette dénomination, mais a été remplacé par un poste d’enseignant spécialisé, ce qui permet la même quotité d’intervention dans ce domaine.

 

02 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Septembre 2011 dont la copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

03 – MODIFICATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Monsieur le Maire rappelle que le 16 Décembre 2010 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été présenté au Conseil Municipal.

Depuis, un certain nombre d’éléments nouveaux sont intervenus concernant un des projets majeurs et structurants pour la création de plusieurs centaines d’emploi et le développement économique de la Ville.

Ces évolutions nécessitent quelques ajustements dans l’écriture du P.A.D.D. pour la réalisation de la future zone d’activités commerciale de Bonne Terre et pour l’évolution des zones commerciales dans la Ville.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, prend la parole et souligne les modifications qui ont été apportées. Page 8, il avait été mis dans le P.A.D.D. que la zone Intermarché deviendrait un projet d’habitation, mais cela ne devrait pas se faire. Page 11, la confirmation du site géographique du projet de la zone commerciale de Bonne Terre. Page 21, prévoir la restructuration de la voirie primaire de la future zone commerciale de Bonne Terre. Ces corrections sont nécessaires afin que le P.L.U. ne soit pas attaquable.

Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu un projet sur Bonne Terre et le positionnement des activités commerciales sur le site Intermarché. Ce n’est pas ce qui va se faire. C’est pour cette raison qu’il fallait corriger. Ce sont donc des problèmes de forme. Il faut ajuster le P.A.D.D. à la zone urbaine de Pézenas.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient et s’il comprend bien, c’est que ces modifications sont apportées afin que le P.L.U. ne soit pas attaquable et il est acté qu’il va y avoir trois zones commerciales.

Monsieur le Maire répond qu’il peut y avoir une évolution. Ce qui est acté c’est que la zone actuelle d’assiette des équipements commerciaux en question est une zone qui demain va avoir une zone d’habitation. Cela dépendra de la capacité du projet envisagé. Les phases d’ajustements sont possibles. Cela permet d’amorcer le processus des zones d’habitation de Pézenas.

En ce qui concerne la restructuration de la voirie primaire de la future zone commerciale de Bonne Terre, Monsieur GUIRAUD souhaite avoir quelques explications. En effet, sur le projet du P.L.U., il est question du tracé des jardins de bonne terre et de son rattachement à la R.D. 13.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, répond que la desserte de cette zone doit être adaptée aux futures conditions. Des demandes ont été faites auprès de l’Etat et du Conseil Général avec des études de trafic approfondies. Le projet n’entraîne pas de saturation des équipements étudiés dans cette zone. La desserte doit être adaptée au projet.

Monsieur GUIRAUD regrette l’absence d’une commission comme cela avait été évoqué lors de la présentation du P.A.D.D. en Décembre dernier.

Monsieur le Maire précise que depuis des choses ont été recalées. C’est une procédure normale. Il faut essayer d’être constructif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour les modifications du P.A.D.D. Les 5 de la minorité ne prenant pas part au vote.

 

04 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DES   CATASTROPHES NATURELLES       INTEMPERIES DU 3 AU 6   NOVEMBRE 2011

 

A la suite des fortes précipitations et des inondations survenues du 3 au 6 Novembre dernier, Monsieur le Maire propose au Conseil de demander le classement de la commune au titre des catastrophes naturelles afin que les administrés piscénois qui ont subi des pertes soient indemnisés.

Monsieur le Maire précise que l’Arrêté Interministériel du 18 Novembre 2011, paru au Journal Officiel le 19 Novembre 2011, a reconnu en état de catastrophe naturelle la commune de Pézenas à l’issue des intempéries du 4 au 6 Novembre 2011. Les sinistrés disposent donc d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’Arrêté au Journal Officiel pour saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

 

05 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE       APPROBATION DU RAPPORT   DE LA COMMISSION LOCALE   D’EVALUATION DES TRANSFERTS

       DE CHARGES

 

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (C.L.E.T.C.) établi le 01 Février 2011 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal. Celui-ci détermine le montant de l’attribution de compensation 2011.

Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2011, il vous est demandé de valider la prévision 2011 en attribution définitive conformément à la décision prise lors de la dernière réunion de la C.L.E.T.C. datée du 11 Octobre 2011.

Il précise que ledit rapport doit être adopté par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

06 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET pour présenter le Budget Supplémentaire 2011 de la Commune qui comporte la reprise des résultats 2010 et l’ajustement des dotations non connues lors de l’élaboration du Budget Primitif 2011.

Section de fonctionnement

Reprise du B.P. 2011 : 11 091 588 €

Crédits nouveaux :               38 549 €

Total Budget 2011 :     11 488 291 €

Section d’investissement

Reprise du B.P. 2011 :  4 617 186,00 €

Crédits nouveaux :        5 640 730,19 €

Total Budget 2011 :    10 257 916,99 €

Dont 1 640 730,19 € représentant le déficit 2010 reporté (compte 001) dépenses d’investissement. Ce déficit est couvert par les recettes d’investissement :

– excédent de fonctionnement capitalisé – compte 1068 – pour un montant de 1 580 432,63 €

– virement de la section de fonctionnement pour un montant de 60 297,56 €

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que dans l’histoire de cette commune, le budget comme celui-là il n’y en a eu qu’un. Une opération financière qui est l’effacement de la dette de l’année précédente. Ce budget n’apporte aucune dynamique. Il n’y a aucun reste à utiliser pour dynamiser le budget de la commune. Ce budget c’est celui du désenchantement. La minorité s’abstiendra donc.

Monsieur BOUDET reprend la parole en disant que s’il y a peu d’écritures sur le B.S. c’est que le B.P. a été bien fait.

Monsieur le Maire répond donc qu’ils sont enchantés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions le B.S. 2011 de la Commune.

 

07 – PRET SOCIETE GENERALE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un prêt a été souscrit auprès de la Société Générale d’un montant de 2 millions d’euros (copie de la décision transmise à chaque Conseiller Municipal).

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal l’autorisation de placer les fonds (qui doivent être perçus au 5 Janvier 2012) en attendant le besoin de financement nécessaire aux travaux du Cours Jean Jaurès.

Monsieur le Maire souligne le resserrement des crédits qui se fait ressentir auprès des banques. Aujourd’hui, la commune a une possibilité qui est importante. Pour 2012, les communes vont avoir du mal à emprunter. Il y aura des évolutions, se sera compliqué. Sur le B.P., nous réservons les choses pour des opérations importantes.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise que la commune a bien fait, dans le cadre de sa gestion, d’arrêter un emprunt. Le problème aujourd’hui c’est que la commune sort un peu du cercle vertueux du désendettement. D’ailleurs, la minorité avait salué le courage du désendettement. En investissement, c’est de l’emprunt. Pour le problème de la T.V.A., les investissements de 2012 renverront de la T.V.A. en 2014. Au niveau du mécanisme, continuer d’emprunter et ne pas augmenter les impôts, est une erreur. Il n’y aurait pas eu besoin d’emprunter deux millions d’euros, il suffirait de n’utiliser qu’un million d’euro pour tomber dans un remboursement d’emprunt et faire un impôt de 5 %, la commune arriverait à équilibrer.

Monsieur le Maire répond que la commune sort de l’engrenage, elle est dans une logique de projet d’avenir. Il faut faire des projets structurants. Aujourd’hui, la commune investit parce que c’est un projet qui paraît essentiel. Il y a eu la place de la République, le marché des Trois-Six, maintenant le cours Jean Jaurès. Réaliser cet emprunt est supportable par rapport aux finances de la commune. Il est présenté sans état d’âme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 contre.

 

08 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2011 A L’ABATTOIR MUNICIPAL       ANNULE ET REMPLACE   L’AVANCE REMBOURSABLE VOTEE LE 29 SEPTEMBRE 2011

 

Monsieur le Maire rappelle la délibérations du 31 Mars, du 20 Octobre 2009 et du 29 Juin 2010 qui évoquaient la problématique de structurelle et financière de la régie municipale de l’Abattoir de Pézenas, le principe d’un moratoire pour les années 2009 et 2010 et les perspectives de mise en œuvre d’une méthode et d’un calendrier pour la mise en place d’une structure juridique adaptée à la situation actuelle du dernier outil d’abattage du Département de l’Hérault.

La Ville en 2009 et 2010 a versé une subvention de 100 000 € pour laquelle Monsieur le Préfet a donné une autorisation exceptionnelle. Parallèlement, le Département de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée versèrent une subvention de 80 000 €.

Monsieur le Maire indique que la situation de l’Abattoir est encore en 2011 dans une phase transitoire.

La modification des statuts n’a pas encore été réalisée et votée. Elle est nécessaire pour pérenniser cet outil et lui donner un caractère départemental affirmé par l’adhésion à un syndicat mixte des collectivités et établissements publics de l’Hérault et des opérateurs privés (syndicats d’éleveurs et de bouchers, etc..) pour qui l’outil de l’Abattoir est indispensable.

Pour que le processus aille à son terme, il est nécessaire de poursuivre la phase transitoire une année de plus.

La Ville de Pézenas a sollicité Monsieur le Sous-Préfet pour obtenir l’autorisation de subventionner à hauteur de 80 000 € (inscrit au B.P. 2011 de la Ville) l’Abattoir de Pézenas.

Une subvention de 20 000 € est par ailleurs prévue pour le Syndicat Mixte Filière Viande afin de permettre à cette structure de réaliser la restructuration de l’Abattoir.

Les Services de la Sous-Préfecture ont reçu favorablement la demande de la Ville pour subventionner la Régie de l’Abattoir à titre dérogatoire.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation aux Membres du Conseil Municipal de voter une subvention de :

– 20 000 € au Syndicat Mixte Filière Viande,

– 80 000 € à la Régie de l’Abattoir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

09 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire comme pour les années antérieures de renouveler la demande de subvention à la D.E.T.R. (ancienne D.G.E.) et à Hérault Energie pour la 4ème et dernière tranche de changement des huisseries en faveur de l’Ecole Maternelle « Robert Desnos » pour l’année 2012.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation d’effectuer cette demande de subvention auprès des Services de l’Etat et auprès des Services d’Hérault Energie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT   POUR 2012       EN REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT QUI   A ETE SUPPRIMEE

 

Monsieur le Maire rappelle l’Article 28 de la Loi de Finance rectificative N° 2010-1658 du 29 Décembre 2010 qui supprime les taxes d’urbanisme dont la Taxe Locale d’Equipement et qui institue la Taxe d’Aménagement.

Considérant la nécessité pour la commune de s’assurer d’un niveau de ressources égales aux ressources perçues avec la T.L.E. dont le taux est de 5 %, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord pour remplacer la T.L.E. comme la Loi le demande en Taxe d’Aménagement au taux de 5 %.

La Taxe d’Aménagement entrera en vigueur de plein droit en Mars 2012.

Il précise que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans minimum, soit jusqu’au 31 Décembre 2014. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et rappelle la différence entre la Taxe Locale d’Equipement et la Taxe d’Aménagement. La T.L.E. est calculée en fonction de la SHON (surface hors œuvre nette), la T.A sera calculée elle sur toutes les surfaces de planchers closes, couvertes et d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m à partir du nu intérieur des façades. De plus, la T.L.E. était appliquée sur l’ensemble de la commune, la T.A. pourra être modulée. La minorité propose donc de ramener cette taxe à 1% dans les anciennes zones UA afin de privilégier l’habitation dans le centre ville. De plus, d’exonérer tout ce qui est prêt locatif aidé de l’Etat, les fameux PTZ (prêt à taux zéro) et les commerces de moins de 400 m². Ce serait un geste.

En réponse, Monsieur le Maire précise que cette délibération doit être prise avant le 30 Novembre. De plus, par rapport à cette proposition, il faut l’examiner et voir si elle ne fait pas perdre des finances à la commune. Pour l’avenir, il suggère une concertation en amont avec la minorité pour examiner les dossiers. Pour l’heure, c’est une logique où il faut bloquer le vote. Le budget de la commune est géré pour les projets. Cet argent est nécessaire pour financer les projets.

Monsieur GUIRAUD propose au Conseil de voter un amendement sur la proposition de la minorité.

Après avoir voté à main levée, l’amendement est rejeté par 17 voix contres, 6 pour et 5 abstentions.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 %.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 contre.

 

11 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2011-2012

 

A è Pour un établissement public

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ……………….   550 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

B è Pour un établissement privé

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   …………….…   229 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

 

12 – CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE (C.L.I.S.) – ANNEE SCOLAIRE   2011-2012

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif pour l’année scolaire 2011-2012, sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ………………   550 €

Surveillante au restaurant municipal   ………   339 €

Total   ………………     ……..   889 €

A ce tarif, doit s’ajouter pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin le tarif de surveillance de 163 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

13 – THE DANSANT – RECETTE VERSEE EN FAVEUR DU TELETHON

 

Monsieur le Maire rappelle que le prochain Téléthon aura lieu le 2 Décembre. Il propose de reverser la recette du thé dansant du 25 Novembre à cette association.

Pour ce faire, il est établi un tarif unique de 5 € pour chaque participant y compris pour les piscénois.

Cette recette sera effectuée sur quittancier sur lequel sera porté « tarif spécial Téléthon ».

Le montant de la recette ainsi obtenue sera versé intégralement dans les caisses de la Trésorerie de Pézenas, et il sera établi un mandat de paiement du même montant à l’Association du Téléthon.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – ATTRIBUTION POUR L’ANNEE 2011 DE L’INDEMNITE AU RECEVEUR   MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire propose l’indemnité pour concours du Receveur Municipal en poste à Pézenas pour l’année 2011 suivant la règlementation suivante :

Vu l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Ghislain SANCHEZ ou, à défaut, au Receveur Municipal en place.

Ce taux est voté pour le Budget Principal et les budgets annexes et pour le Budget de l’Abattoir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

15 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

A è Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite de la validation des acquis de l’expérience d’un agent de la halte-garderie municipale. La V.A.E. lui a permis d’obtenir le diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture et de pouvoir se présenter au concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe. Dans l’attente de passer et réussir le concours, il serait souhaitable de nommer notre agent qui est actuellement sur un grade d’adjoint technique de 2e classe non titulaire, au grade d’auxiliaire de puériculture non titulaire correspondant à son nouveau cadre d’emploi.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à compter du 1er Novembre 2011.

Le nombre de poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe est donc porté à 4 à compter du 1er Novembre 2011.

B è Création d’un poste d’aide opérateur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un agent au Service des Sports pour participer à l’organisation de manifestations sportives, l’encadrement des animations sportives et de gymnastique douce, des animations sportives en période estivale à la piscine municipales.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’aide opérateur à compter du 26 Octobre 2011.

Le nombre de poste d’aide opérateur est donc porté à 1 à compter du 26 Octobre 2011.

C è Création d’un poste de rédacteur chef

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen professionnel de rédacteur chef d’un agent.

Afin de pouvoir le nommer, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de rédacteur chef à compter du 1er Novembre 2011.

Le nombre de poste de rédacteur chef est donc porté à 5 à compter du 1er Novembre 2011.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les créations de postes susmentionnés.

 

16 – CAMPOTEL

 

A _ Convention avec l’Association Centre de Ressources Molière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune met à la disposition de l’Association Centre de Ressources Molière pour la durée de l’année scolaire 2011-2012 le Campotel pour l’hébergement des Classes du Patrimoine.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

B _ Convention avec le C.F.P.P.A.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune met à disposition du C.F.P.P.A. pour la durée de l’année scolaire 2011-2012 le Campotel pour l’hébergement des apprentis du C.F.P.P.A. (section élagueurs).

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

C ] Tarifs 2012

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les tarifs des différentes prestations applicables pour l’exploitation du Campotel et du Camping.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adopter la liste des tarifs 2012 qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur BOUDET propose que soit voté le principe de tarifs préférentiels pendant les périodes creuses. Ce point sera soumis lors du prochain Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

17 – TARIFS SEJOUR 2011 – SERVICE JEUNESSE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Service Jeunesse organise un voyage les 17 et 18 Avril 2012 à ARGELES et FIGUERAS, en collaboration avec le Service Jeunesse d’Agde.

Le programme comprend : 1er jour canyoning et accrobranche, 2ème jour visite du Musée Dali.

La participation demandée aux familles est de 70 € pour les piscénois et de 90 € pour les extérieurs. Ce prix comprend : l’entrée dans les parcs d’attraction, la visite guidée du musée, les repas et l’hébergement, le transport en car étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

18 – TARIF CINEMA

 

Monsieur le Maire propose au Conseil que les billets de Cinéma soient valables sans limitation de date afin de ne pas faire perdre aux usagers du Cinéma le bénéfice des tickets achetés.

De ce fait, seront supprimés sur les carnets d’abonnement la date de validité ainsi que le tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

19 – CONVENTION AVEC LES COMMERCANTS DE LA VILLE POUR L’ACHAT   DES CADEAUX

        DE NOEL AU PERSONNEL   MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 Octobre 2010 par laquelle le Conseil offrait un Noël aux enfants du personnel avec notamment un cadeau à l’usage exclusif de l’enfant d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…), sous forme de bons cadeaux à utiliser dans des commerces.

A cet effet, il précise qu’un appel à candidature a été lancé pour savoir quels commerçants seraient intéressés de participer à cette action pour 2011.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec ces commerçants dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

20 – CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT D’EAUX RESIDUAIRES NON   DOMESTIQUES

        DANS LE RESEAU   COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT AVEC LE S.I.C.T.O.M. DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que les eaux de la plateforme de lavage des véhicules du S.I.C.T.O.M. de Pézenas sont rejetées dans le ruisseau des Aires après avoir subi un prétraitemement de type déshuileur/déssableur.

En raison de l’importance de la zone de lavage par rapport au nombre croissant de véhicules à nettoyer, Monsieur le Maire informe le Conseil que le S.I.C.T.O.M. souhaite que ses effluents soient traités par la Station d’Epuration de la commune afin de limiter la pollution du ruisseau.

Il précise que le S.I.C.T.O.M. a réalisé auprès du Bureau d’Etudes SAFEGE des mesures de pollution et de débit pour caractériser les flux qu’il rejette.

Compte tenu des analyses de rejets effectués par le S.I.C.T.O.M., la commune appliquera un coefficient de 1,5 au tarif ménage pour tenir compte de la pollution supérieure des rejets qui sont gérés par le réseau public.

Eu égard aux recommandations de l’Agence de l’Eau, aux engagements pris dans le cadre du Schéma Directeur de l’Assainissement et des rapports d’analyse effectués sur le réseau de l’aire de lavage, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec le S.I.C.T.O.M. et la Société Lyonnaise des Eaux une convention spéciale de déversement, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, définissant les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de l’Arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques du S.I.C.T.O.M. dans le réseau public d’assainissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

21 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

       AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS   FAMILIALES DE BEZIERS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Béziers dans le cadre de l’expérimentation relative à la mise en œuvre de projets élaborés par les adolescents.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

22 – CONVENTION AVEC L’A.P.P. – RECONDUCTION POUR 2011

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2011 la convention passée avec l’ A.P.P. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

23 – CESSION DE CINQ VEHICULES MUNICIPAUX POUR DESTRUCTION

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que les véhicules suivants ne sont plus en état de rouler et nécessitent des réparations trop importantes :

Marque du véhicule

Numéro   d’immatriculation

Renault Super 5

2756 VN 34

Piaggio

5741 ZM 34

Renault Traffic

7295 VM 34

Renault Express

5491 WZ 34

Peugeot 504

8620 TX 34

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de déclasser ces véhicules et de les sortir du patrimoine de la commune afin de les céder à la Société Derichebourg Environnement PURFER de Béziers pour destruction au prix de 259 € pour l’ensemble.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil cette vente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

24 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

6   Juin 2011

Travaux   préparatoires à une inspection télévidéo du forage géothermique avec la Société Hydro   Assistance Ingénierie

6   Juin 2011

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur Olivier DAHLMANN – Echoppe 2 rue Alfred   Sabatier

7   Juin 2011

Convention   de mise à disposition d’un local à l’Association Photo Club Piscénois – 2 rue   Bastard (1er étage)

8   Juin 2011

Bail   avec Monsieur Boualem BENCHEIKH – Appartement 25 rue de la Foire (2ème   étage)

8   Juin 2011

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux – Lot 10 avec l’Entreprise AQUILOC

8   Juin 2011

Droit   de Préemption Urbain Renforcé – Affaire GUIGNE / MENNI

9   Juin 2011

Achat   et maintenance de photocopieurs avec la Société RUAN Bureautique

5   Août 2011

Mairie   de Pézenas / DEFOND VETTER – Procédure de préemption – Conseil d’Etat

Annule   et remplace la décision du 1er Août 2011

14   Septembre 2011

Mairie   de Pézenas / GAUTIN-LELEU – Tribunal de Grande Instance de Béziers – Fixation   des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au   Barreau de Béziers

 

 

28   Septembre 2011

Convention   de mise à disposition d’un local à l’Association Le FLEISS – 7 rue du Marteau

30   Septembre 2011

Droit   de Préemption Zone d’Aménagement Différé – Affaire PENARRUBIA / HMIDOUCHE

30   Septembre 2011

Convention   d’occupation précaire avec Monsieur Eric BOURNEIL – Echoppe de gauche   rez-de-chaussée 11 rue Triperie Vieille

4   Octobre 2011

Mairie   de Pézenas / POITEVIN Jérémy – Tribunal Correctionnel de Béziers – Fixation   des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au   Barreau de Béziers

7   Octobre 2011

Mairie   de Pézenas / MAUHOURAT-CAZABIEILLE Maxime – Tribunal pour Enfants de Béziers   – Fixation des intérêts civils – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat   inscrit au Barreau de Béziers

12   Octobre 2011

Bail   avec la S.C.I.   MERIO D’AMEGLIO – Hôtel Juvenel de Grasset 13 rue Victor Hugo

13   Octobre 2011

Travaux   de réfection de la toiture de l’Eglise Sainte-Ursule avec l’Entreprise   Francis BONNES et Associés

17   Octobre 2011

Travaux   d’aménagement de la rue Anatole France (partie 1 : voie et réseaux   humides) : lot 1 avec l’Entreprise SOGEA Sud ; lot 3 avec   l’Entreprise S.A.R.L. DURAND Philippe

20   Octobre 2011

Travaux   d’aménagement de la rue Anatole France (partie 2 : éclairage   public) : lot 2 avec l’Entreprise ALLEZ & Cie

27   Octobre 2011

Fourniture   de services de télécommunications : lot 1 avec France Télécom ; lot   2 avec Completel ; Lot 3 avec Altitude Télécom

7   Novembre 2011

Financement   du programme d’investissement 2012 – Souscription d’un emprunt de 2 000 000 €   pour le Budget 2012

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 50.