L’an deux mille douze et le vingt-neuf Mars, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel (arrivé au point 3) – BERNAL François – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – REVALOR Ansiau – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina.

Procurations : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – REVALOR Ansiau – DUGUIES Catherine.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a une question diverse. L’autoriser à déposer auprès du Conseil Régional une demande de subvention pour l’installation d’équipement numérique au Cinéma Municipal « Le Molière ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER   2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Février 2012 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient à propos du point 15 concernant la convention que la commune a passé avec les Lycées Professionnels Charles Alliès de Pézenas et Fernand Léger de Bédarieux dans le cadre des travaux de l’aire sportive de Peyne face aux H.L.M. Route de Roujan.

 

Il a constaté que les travaux ont commencé et qu’il a été déposé énormément de terre sur les parcelles concernées et rappelle que celles-ci sont en zone inondable. Il faut donc être très attentif et très vigilant et surveiller les termes de la convention.

 

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint, informe que les élèves effectuent des travaux pratiques et qu’ils bougent la terre qui est sur place, aucune autre n’a été amenée. Bien entendu, un contrôle des travaux sera effectué.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal.

 

02 – RENTREE SCOLAIRE 2012

 

Comme suite au courrier du Recteur de l’Académie de l’Hérault en date du 7 Mars 2012, Monsieur le Maire informe le Conseil de la transformation d’un poste ordinaire en poste fléché allemand à l’Ecole Elémentaire « Jacques Prévert ».

Cette mesure est arrêtée pour la rentrée scolaire 2012, après consultation du Comité Technique Spécial Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale, réunis respectivement les 6 et 15 Février dernier.

…/

– 1 –

Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires, précise qu’un poste fléché allemand est déjà en place à l’Ecole Primaire et qu’un poste extérieur vient renforcer les cours de ce professeur. Compte tenu de la politique du Rectorat de faire découvrir cette langue aux élèves de ce secteur, il a été décidé de créer un deuxième poste fléché. Ce qui fait deux professeurs qui donneront des cours d’allemand.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et comprend que le Rectorat veut favoriser la langue. Cependant, les élèves l’apprennent, et en 6ème ils sont un peu perdus. Il faut donc faire attention, car l’allemand est une langue qui n’est pas trop utilisée sur la planète Aussi, ne serait-il pas plus préférable d’avoir un poste fléché anglais ou espagnol et de soumettre cette proposition au Recteur.

Madame RODRIGUES signale que la commune a déjà attiré l’attention du Recteur sur cette possibilité. Il a répondu qu’il souhaite faire apprendre cette langue afin de sensibiliser les enfants et leur donner envie de la découvrir.

Monsieur le Maire précise que la commune peut rencontrer à nouveau le Recteur et lui soumettre encore une fois cette proposition.

 

03 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 ET DES COMPTES DE GESTION   2011        DE LA COMMUNE ET DES SERVICES   ANNEXES

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour présenter les Comptes Administratifs 2011 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers, du Campotel dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal ainsi que les comptes de gestion qui étaient consultables au Service Financier.

Monsieur BOUDET précise que sur le plan financier la commune commence à être bien placée. L’encours de la dette est maîtrisé et les solutions envisagées sont intéressantes pour l’avenir. Il ajoute également que dans les années futures la commune sera moins endettée, mais par contre ce sera sans doute les budgets annexes qui seront touchés.

a Þ Comptes Administratifs

 

Commune

 

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent définitif net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de 529 839,33 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 296 632 €, les restes à encaisser s’élèvent à 170 798 € portant ainsi un résultat net à 404 005,33 €. Ces restes à payer et à encaisser ayant déjà été intégrés au B.P. 2012, il en résulte une reprise qui se décompose comme suit :

 

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent net de clôture pour 529 839,33 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour – 1 098 104,07 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2012.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 098 104,07 € au compte 1068 B.S. 2012.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2012.

 

 

Eau

 

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de 420 697,86 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 309 363,20 €, les restes à encaisser s’élèvent à 7 170 € portant ainsi un résultat net à – 426 745,28 €. Ces restes à payer et à encaisser ayant déjà été intégrés au B.P. 2012, il en résulte une reprise qui se décompose comme suit :

 

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent net de clôture pour 420 697,86 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour – 124 552,08 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2012.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 124 552,08 € au compte 1068 B.S. 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2012.

Assainissement

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de 1 145 843,34 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 189 619,01 €, pas de reste à encaisser, portant ainsi un résultat net à 956 224,33 €. Ces restes à payer ayant déjà été intégrés au B.P. 2012, il en résulte une reprise qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 394 966,41 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 750 876,93 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2012.

Cinéma

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de – 2 993,50 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit net de clôture pour 25 790,93 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 22 797,43 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2012.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2012.

 

 

Parkings

 

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de 4 083,28 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 36 470,55 €, pas de reste à encaisser portant ainsi un résultat net à – 64 782,34 €. Ces restes à payer ayant déjà été intégrés au B.P. 2012, il en résulte une reprise qui se décompose comme suit :

 

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 4 083,28 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour – 28 311,79 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2012.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 28 311,79 €.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2012.

Abattoir

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris définitivement au B.S. 2012 pour un montant de 154 247,72 € qui se décompose comme suit :

 

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 111 001,84 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 43 245,86 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2012.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.S. 2012.

 

 

Med Ecoquartiers

 

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de – 10 616,57 € qui se décompose comme suit :

 

* SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit net de clôture pour – 10 616,57 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* PAS DE SECTION D’INVESTISSEMENT pour l’année 2011.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses B.S. 2012.

 

 

Campotel

 

Le résultat d’exécution du budget 2011 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2012 pour un montant de 88 243,72 €. Les restes à payer dépenses s’élèvent à 48 373,77 €, pas de reste à encaisser, portant ainsi un résultat net à 11 184,92 €. Ces restes à payer ayant déjà été intégrés au B.P. 2012, il en résulte une reprise qui se décompose comme suit :

 

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 28 685,03 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2012.

 

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 59 558,69 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2012.

 

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2011, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.S. 2012.

 

 

b Þ Comptes de gestion

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des parkings, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

 

 

Monsieur le Maire reprend la parole et précise que c’est un budget qui a été arrêté avec un excédent et des capacités rassurantes pour l’avenir. Il faut continuer à être positif par rapport aux capacités d’emprunt. Il faut poursuivre ce travail. Pour investir, il faut avoir les moyens, et les moyens c’est les emprunts et cela n’est pas acquis. Dans les années à venir, ce sera difficile pour les Collectivités Locales d’emprunter. Elles risquent d’être demain plus mal lotie par rapport au financement. Il termine en remerciant Monsieur BOUDET pour cette présentation et en ajoutant que ce C.A. est le reflet des activités de la Ville.

 

Monsieur GUIRAUD intervient et rappelle qu’un C.A. est un compte de résultat. Derrière chaque chiffre se cache une volonté et une action politique. M. BOUDET a présenté ce C.A. avec la volonté de nous faire croire que sa gestion est celle d’un bon père de famille. La minorité n’aura pas la même appréciation. Ce qui a été développé paraît être plus du domaine de l’illusion que de la réalité. Aujourd’hui, c’est le 5ème C.A. et suivra un 6ème et une autre équipe se préoccupera de 2013. Avec les ratios qui sont communiqués, nous pouvons imaginer et voir qu’elles sont les tendances. En 2007, la situation financière était compliquée et catastrophique avec une dette de 19 millions d’euros et un déficit de 227 000 €. La majorité a laissé le soin à M. BOUDET de redresser tout ça et ce que l’on peut dire c’est qu’il l’a fait avec sérieux et application. Il fallait agir sur le fonctionnement et sur la dette. En 2008, 10 % d’augmentation sur les impôts avec une recette de 550 000 €. Il fallait essayer de rééquilibrer les comptes de fonctionnement et maîtriser le désendettement de la commune. Ce qui l’interpelle c’est le compte 1841, c’est la réversion des budgets annexes, il y a 150 000 € de plus au niveau des taux de mutation et au niveau de la fiscalité directe. 200 sur le 70 et 200 sur le 73. C’est intéressant, cela veut dire que la recette par habitant a pris plus 100 par habitant et la dépense elle a baissé de 65. Cela a été fait au détriment de quoi. Au niveau des dépenses, ce sont celles du personnel qui ont été maîtrisées. Cela veut dire perte de personnel. Le service public peut-il être assuré dans de bonnes conditions et être de qualité. De plus, sur la vie associative, les subventions ont baissé de 115 000 €. Il faut regarder que la vie associative est plus intense. Des recettes supplémentaires c’est bien, mais en contrepartie ne pourrait-on pas imaginer des points de dépenses. Sur la dette, c’est plus compliqué. La commune était très endettée, elle est passée de 19 millions d’euros à 15 millions d’euros. Vous avez essayé d’assainir la situation financière, mais on s’aperçoit que ce n’est pas fait. Il faut travailler. La minorité l’a fait pendant cinq ans. Elle l’a fait sans démagogie et elle espère que la majorité n’a pas imaginé qu’elle était bête et méchante. Quel chemin faut-il faire. Les dépenses de fonctionnement, il faut en faire un peu plus. C’est la méthode rude et sèche qui a été choisie. Sur le fonds, l’exercice 2012 risque de tomber sur le budget 2011 avec une différence avec les investissements et avec une partie d’emprunt complémentaire. Il faut se garder de dire que la commune est guérie, elle est en convalescence avancée. Il faut que les piscénois profitent de ce qu’est le service public. La minorité ne votera pas contre, mais s’abstiendra.

 

En ce qui concerne les subventions aux associations, Monsieur BOUDET précise que les aides ont été reconduites à un centime prés, c’est-à-dire à 430 000 €.

 

Monsieur le Maire reprend la parole et répond à Monsieur GUIRAUD tout d’abord sur le personnel. A une époque, il y a eu des recrutements importants, des titularisations, car il y a eu des évolutions de services, Centre Petite Enfance, Centre de Loisirs. Le niveau a régulièrement était augmenté afin d’offrir aux piscénois de meilleurs services. Nous étions dans une phase de maturité afin de gérer les services. Pour ce qui est des subventions associatives, il précise que depuis 1995, les aides ont considérablement évolué, était donné que la Ville est dotée d’un tissu associatif très riche. Des subventions sont attribuées également par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à différentes associations piscénoises comme notamment l’Illustre Théâtre ou encore le Printival. Pour l’investissement, il faut récolter les phases d’investissement. Il y a des investissements par le privé comme l’Hôtel Mazel où on ne peut que s’en féliciter. Il y a aussi la restauration du Théâtre, inauguration prévue le 12 Mai. La situation est toujours discutable. Il y a des comptes, ils ne sont pas très mauvais. Il faut débattre sur le devenir de Pézenas. Il n’y a pas à se plaindre d’habiter à Pézenas. Il remercie ensuite les services financiers et les autres services qui font vivre la cité au quotidien. Le cours Jean Jaurès actuellement en cours de travaux, ce sera une page de Pézenas. 2011, année de préparation, 2012, année de réalisation. Pézenas est dans une situation positive.

 

Monsieur GUIRAUD souhaite rajouter quelque chose en disant que son discours n’était pas pathétique, ni larmoyant. Il poursuit en informant Monsieur BOUDET que par rapport aux investissements, il faut revoir le prix du mètre cube d’eau. Il y a eu le Forum Mondial de l’Eau et s’est posé le problème de la consommation. Certaines communes ont mis en place un système où elles ne perdent pas de recettes, mais elles ont un tarif progressif par rapport à la consommation de l’eau vitale ou de l’eau confort. Cela fait sensibiliser les familles.

 

Monsieur le Maire précise que c’est la redevance incitative. Il faut revoir le mode de type de redevance. Ce sont des choses intéressantes à laquelle il faudrait ouvrir un débat.

 

Pour le vote des Comptes Administratifs, Monsieur le Maire se retire et Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve :

 

* par 21 voix pour et 6 abstentions, le Compte Administratif 2011 et le résultat définitif 2011 de la Commune, de l’Eau, de

l’Assainissement, du Cinéma , des Parkings, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel,

* à l’unanimité, les comptes de gestion de la Commune et des services annexes.

 

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au point 13.

 

13 -DENOMINATION D’UN ROND-POINT

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande du Comité de Pézenas du Souvenir Français qui souhaite que la Ville nomme un rond-point « Souvenir Français ».

 

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de dénommer le rond-point de l’avenue Camille Guérin (Ateliers Municipaux) « Souvenir Français ».

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Il revient ensuite au point 04.

 

04 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A è Remplacement de la chaudière à la Médiathèque

 

Monsieur le Maire informe que, suite à une panne et dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses d’énergie, la Ville a décidé de remplacer la chaudière existante de la Médiathèque par une chaudière à haut rendement.

 

De plus, Hérault Energies, dans son guide des aides financières 2012, prévoit d’accorder des aides aux collectivités adhérentes pour la réalisation de ces travaux.

 

Compte tenu des éléments précités, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Hérault Energies.

 

 

B è Analyses complémentaires R.S.D.E. (Recherche de substances dangereuses dans l’eau)

 

Dans le cadre de l’évolution réglementaire en matière de rejet d’eaux usées (circulaire du 29 Septembre 2010 relative à la surveillance de micropolluants dans les eaux rejetées en milieu naturel par la Station de Traitement des eaux usées) et des actions de la Ville en faveur de la protection des milieux naturels (élaboration et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Assainissement approuvé par le Conseil Municipal en Décembre 2010), Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, afin que soient réalisées les analyses R.S.D.E. (recherche de substances dangereuses dans l’eau), prévues dans la réglementation en matière de rejet d’eaux usées, qui entre en vigueur pour la Station d’Epuration de notre Commune, dès l’année 2012.

 

 

C è Equipements des déversoirs d’orage

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre de l’évolution réglementaire en matière de rejet d’eaux usées et la mise en œuvre du programme de travaux prévu dans le Schéma Directeur d’Assainissement de notre Commune approuvé par le Conseil Municipal de Décembre 2010, l’Agence de l’Eau nous incite à équiper les 4 déversoirs d’orage (Gourgues, Place du 14 Juillet, Boulevard Voltaire, Avenue Maréchal Leclerc) d’appareils de mesures permettant d’estimer de façon fiable les volumes d’eau déversés et ce, dès 2012, afin de respecter l’application de l’Article 18 de l’arrêté de Juin 2007 et de n’être pas pénalisés d’une diminution de notre prime d’épuration.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la mise en place des équipements de surveillance sur les 4 déversoirs d’orage précités.

 

 

D è Actualisation du Schéma Directeur d’Eau Potable

 

Sur la recommandation de l’Agence de l’Eau et afin d’améliorer le rendement de son réseau eau potable, la Commune souhaite compléter son Schéma Directeur d’Eau Potable qui date de 2006 par les actions suivantes :

 

  • Mise à jour des plans
  • Réalisation d’un état patrimonial
  • Mise à jour des données de production, distribution, consommation, qualité de l’eau
  • Mise à jour des besoins actuels et futurs
  • Réalisation d’un carnet de vannage
  • Campagne de mesure et sectorisation nocturne
  • Corrélation acoustique
  • Programme de réparation des réseaux suite à la corrélation acoustique
  • Programme de remplacement des conduites suite à la corrélation acoustique
  • Modélisation hydraulique du réseau d’adduction distribution
  • Actualisation du Schéma Directeur et ses annexes.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des actions précitées.

 

E è Programme de remplacement de branchements en plomb

Dans le cadre de la programmation des travaux du Schéma Directeur d’Alimentation d’Eau Potable et de la réglementation en vigueur faisant obligation de remplacer les branchements en plomb dans les réseaux publics d’eau potable d’ici la fin de l’année 2013, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le remplacement des 600 branchements en plomb, au cours des années 2012 à 2013.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

05 – TARIFS MUNICIPAUX DIVERS

 

A è Séjour été 2012 – Service Jeunesse

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Service Jeunesse de la Ville organise un camp d’été du 24 au 27 Juillet 2012, hébergement au Camping de la Clape au Cap d’Agde.

 

Quinze jeunes encadrés par 3 animateurs peuvent participer au séjour. Les activités proposées : sports de plage, activités nautiques et aquatiques sont mises en place et encadrées par le Centre Loisir Jeunesse de la Police Nationale sur la plage du Môle.

 

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 70 euros par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 85 euros pour les enfants résidant à l’extérieur.

 

B è Reproductions de documents

 

Conformément au Décret n° 2005-1755 du 30 Décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs, Monsieur le Maire rappelle que les frais correspondant au coût de reproduction des documents peuvent être mis à la charge du demandeur et que les tarifs maximums sont fixés selon l’Arrêté Ministériel du 1er Octobre 2001.

 

Monsieur le Maire propose donc les tarifs suivants :

 

– A4 noir et blanc                          0,18 €

– A3 noir et blanc                          0,36 €

– A4 couleur                                   0,72 €

– A3 couleur                                   1,44 €

– CD Rom                                      2,75 €

– DVD                                             3,75 €

– Messagerie électronique       0,07 € par feuille scanée et un forfait pour l’envoi de 0,10 €

C è Festival « Molière dans tous ses Eclats » du 15 au 24 Juin 2012

 

1 – Modification de tarifs

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 17 Février dernier les tarifs du Festival « Molière dans tous ses Eclats » ont été approuvés.

 

Deux modifications doivent être apportées :

 

* Samedi 23 Juin à 22 Heures : Antigone

Tarif : 14 € au lieu de 15 €.

 

* Pass Festival : 45 € (4 spectacles) au lieu de 65 € (5 spectacles).

 

2 – Tarif supplémentaire

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Bourgeois Gentilhomme de Molière sera présenté le Jeudi 14 Juin à 22 Heures au Domaine d’O à Montpellier dans le cadre du Printemps des Comédiens.

Tarif unique : 11 €

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les tarifs susmentionnés.

 

06 – PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DES FRAIS DE REMPLACEMENT       DES COMPTEURS D’EAU   GELES

 

Monsieur le Maire rappelle que le début de l’année 2012 a vu des températures négatives sur une durée exceptionnellement longue sur Pézenas.

 

Ce froid intense a eu pour effet la destruction prématurée de nombreux compteurs d’eau sur la Ville.

 

Bien que l’entretien et la préservation du compteur d’eau soient à la charge de l’abonné et afin de prendre en compte le caractère exceptionnel de ce froid intense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge par la Commune de 80 % des frais de remplacement de ces compteurs.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

07 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS   FAMILIALES       DE L’HERAULT

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault contribue au développement et au fonctionnement d’équipement de loisirs.

 

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. de l’Hérault stipulant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’A.L.S.H. Ados du Service Jeunesse, l’A.L.S.H. du Centre de Loisirs et l’A.L.A.E. (Accueil de Loisirs Associés aux Ecoles).

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

08 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE   ET D’INDUSTRIE       DE BEZIERS SAINT-PONS ET   L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE PEZENAS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Commune a mis en œuvre une procédure F.I.S.A.C. (Fonds d’Interventions pour les Services de l’Artisanat et le Commerce) sur le centre-ville.

 

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint-Pons et l’Association des Commerçants de Pézenas pour définir le partenariat et les règles de fonctionnement afin de mener à bien cette opération en faveur du commerce, de l’artisanat et des services sur le centre-ville.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec les partenaires susmentionnés ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, intervient et précise tout d’abord que tout ce qui est fait pour les commerçants du Centre Ville, la minorité est favorable, étant donné les difficultés qu’ils rencontrent. De plus, la convention transmise aux Conseillers Municipaux est incomplète. Aucune précision sur les objectifs ne figure sur ce document. Il est donc difficile d’émettre un vote au vu du contenu de ce document.

 

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, précise que ce document vient en complément du dossier F.I.S.A.C. qui comprend trois Volets. Le volet investissement public, notamment avec la requalification du cours Jean Jaurès. Le volet investissement privé, aides que le F.I.S.A.C. pourraient donner aux commerçants dans le cadre de leur exploitation. Ce sont des subventions d’investissement qui seront données par la Ville et l’Etat. Enfin, le volet animation, avec un partenaire obligatoire qui doit figurer au projet, en l’occurrence l’Association des Commerçants. Cette convention a pour but de figer le partenariat avec la C.C.I. de Béziers dans le cadre de l’aide du dossier d’investissement.

 

Monsieur le Maire précise que le F.I.S.A.C. a pour but d’apporter une aide aux commerçants, de les sensibiliser afin qu’ils aient envie de réaliser quelque chose. La subvention attribuée pour chaque projet est de 3 000 € maximum pour la part commune et également 3 000 € maximum pour l’Etat. Le plafond de l’aide est de 15 000 €, pour la partie investissement du magasin basée sur l’accessibilité et la sécurité ainsi que le renouvellement des actions.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la convention susmentionnée.

 

 

 

09 – MISE A DISPOSITION AU LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL   AGRICOLE CHARLES-MARIE        DE LA CONDAMINE D’UNE PERSONNE   REFERENTE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION

        RELATIVE A   L’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE FORMATION

        RECONDUCTION POUR   L’ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2012 la mise à disposition d’un agent municipal au Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole « Charles-Marie de la Condamine » dans le cadre d’une convention d’utilisation des locaux scolaires pour le Festival « Molière dans tous ses éclats » qui aura lieu du 15 au 24 Juin 2012.

 

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer cette mise à disposition dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

 

 

10 – CONVENTION DE TRAVAUX AVEC LA BANQUE SOCIETE   GENERALE

 

Dans le cadre de la mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite, la Société Générale sise rue Maréchal de Plantavit est obligée de modifier les accès de son établissement et pour cela de revoir la conception du trottoir se trouvant devant son établissement.

 

A ce titre, il est proposé à la Société Générale de participer au financement de la réfection de celui-ci.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de travaux dont les principes sont les suivants :

– Démolition prise en charge par la Ville,

– Reconstruction à la charge de la Société Générale.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention avec la Banque Société Générale dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – CONVENTION DE TRAVAUX AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT        SECURISATION R.D. 913

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Ville engage une série de travaux concernant la sécurisation de la circulation des piétons et des vélos sur son territoire et ce, sur les abords du domaine routier départemental.

 

La première phase de ces opérations aura lieu en 2012 et concernera la partie allant du Giratoire de la Paix au Giratoire dit de « Boulenc » sur la R.D. 913.

 

Ces travaux consisteront :

 

– en la mise en place d’un dispositif servant à réduire la vitesse sur l’axe et à faciliter l’intégration des flux de circulation des

véhicules provenant de la Zone des Rodettes et de la Zone des Aires,

– à la mise aux normes accessibilité pour personnes à mobilité réduite des deux arrêts de bus,

– à la création d’un itinéraire de circulation mode doux.

 

Une réunion publique de présentation du projet a eu lieu le 5 Mars 2012, avec des objections sur les aménagements proposés. La Ville a pris en compte ces remarques et fait une demande d’évolution du projet au Conseil Général de l’Hérault.

 

Afin de coordonner son action avec celle du Conseil Général sur la partie « bande de roulement » et comme l’autorise le Code des Marchés Publics, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention de groupement de commandes publiques, compte tenu du caractère connexe des ouvrages, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

 

Monsieur GUIRAUD tient à souligner que ces travaux s’élèvent à 250 000 €, financés à 150 000 € par le Département et à 100 000 € par le Contrat d’Agglomération dont 80 000 € pour la commune et 20 000 € par le Conseiller Général. Il souhaite que ce projet soit celui qui a été finalisé par les divers partenaires et qu’il ne sera pas trop modifié, autrement, il précise que le financement du Département sera retiré.

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité cette convention.

 

 

 

12 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE   DELEGATION DE SERVICE PUBLIC        POUR LE PARTENARIAT   PUBLIC PRIVE ECLAIRAGE PUBLIC

 

Monsieur le Maire rappelle que le 29 Septembre 2011 le Conseil l’a autorisé à lancer la procédure de consultation pour un Partenariat Public Privé Eclairage Public.

 

Cette procédure se déroule en deux temps : une sélection des candidatures, puis une sélection des offres déposées par les candidats retenus.

 

Afin de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre, Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une commission doit être constituée.

 

Conformément à l’Article L 1414-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil de désigner comme membres de cette commission :

 

* M. Alain VOGEL-SINGER, Maire, Président de droit

Suppléant : Monsieur Alain GRENIER, Premier Adjoint au Maire

Titulaires :

 

* M. François BERNAL, Conseiller Municipal

* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire

* M. Michel BOUDET, Adjoint au Maire

* Mme Fabienne BALON, Adjoint au Maire

* M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal

 

Suppléants :

 

* Mme Andrée VIEILLEVIGNE, Conseiller Municipal

* Mme Christine BAUDIERE, Adjoint au Maire

* M. Ansiau REVALOR, Conseiller Municipal

* M. Michel MAS, Conseiller Municipal

* M. Gilles SEVIN, Conseiller Municipal

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

 

 

14 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

26   Janvier 2012

Marché   de travaux de requalification du cours Jean Jaurès : lot 1 avec la SOLATRAG ; lot 3   avec ALLEZ

31   Janvier 2012

Fournitures   courantes des Ateliers Municipaux : lot 1 avec l’Entreprise   PORTAL ; lot 2 avec l’Entreprise REXEL ; lot 3 et 8 avec   l’Entreprise FIC Béziers ; lot 9 avec l’Entreprise LOPEZ   Peintures ; lot 14 avec l’Entreprise UNION MATERIAUX

31   Janvier 2012

Fournitures   de voirie – Avenant de prolongation : lot 3 avec l’Entreprise SCREG   Sud-Est ; lot 4 avec l’Entreprise EIFFAGE

31   Janvier 2012

Fournitures   pour réseaux AEP ; lot 1 avec l’Entreprise FRANS BONHOMME ; lot 2   avec l’Entreprise ITRON

1e   Février 2012

Contrat   de service pour l’accès à un ensemble d’informations mis en ligne sur   internet par EDF et par l’intermédiaire du service DIALEGE

3   Mars 2012

Convention   séjour printemps 2012 organisé par le Centre de Loisirs au Lac du Salagou à Clermont-l’Hérault   du 16 au 19 Avril 2012

5   Mars 2012

Réalisation   d’un Plan Communal de Sauvegarde avec IMS RN

9   Mars 2012

Marché   de réalisation du feu d’artifice du 14 Juillet avec la Société l’ART EN CIEL

9   Mars 2012

Prestation   de dératisation avec la Société VIVEONIS

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 10.