L’an deux mille huit et le trente Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – MERLO André – GOUD Daniel – DREVET Patrice – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – ZINE EDDINE Mina – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – LAVAILL Jean-Pierre – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs BAUDIERE Christine – VIEILLEVIGNE Andrée – CARAYON Michel – DUGUIES Catherine – DEMOULIN Danielle.

Procurations : Mesdames et Messieurs BAUDIERE Christine – VIEILLEVIGNE Andrée – CARAYON Michel – DUGUIES Catherine – DEMOULIN Danielle.

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite commencer l’ordre du jour par les points 8 et 9, étant donné la présence de Monsieur JOSSOT de la SAFEGE qui va nous présenter les opérations d’amélioration et d’aménagement du système d’alimentation en eau potable.

Celui-ci informe le Conseil qu’il a eu en charge en 2006 la réactualisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable et le captage en eau potable.

Il informe le Conseil que cette réactualisation a déjà commencé en 2003 et rappelle l’historique des opérations menées : la recherche et la réparation des fuites sur le réseau d’eau potable, le remplacement des pompes de Montmorency et les travaux de réfection de réseau et de voirie.

Il donne ensuite quelques chiffres clés sur le système d’alimentation en eau potable. En 2007, il a été pompé 1,4 millions de m3 au lieu de 2,2 millions de m3 en 2002 tiré d’une ressource de la Peyne et de l’Hérault. Il rappelle qu’il y a deux réservoirs de stockage : Montmorency et les Ruffes pour 46 km de réseau de canalisation d’eau potable. La D.D.A.S.S. reste très vigilante sur le fonctionnement des réseaux d’eau potable et nous conseille.

Il évoque ensuite les opérations en cours, la réalisation de deux forages à Peyne et leurs ouvrages de protection. Ils sont creusés à 15 mètres de profondeur afin que cela permette un meilleur débit. Les travaux seront terminés d’ici deux mois.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient et il félicite la Ville pour la présentation et la teneur de ce dossier. Il poursuit en disant que c’est une bonne idée de réfléchir sur l’eau potable, car le taux de consommation d’eau potable c’est la partie visible de l’iceberg. Au-delà de la qualité de ce dossier, il y a des interrogations sur le pompage, la rentabilité des forages. Sur ce dossier, c’est bien d’avoir un consensus intelligent. Il remercie et félicite les services municipaux.

Monsieur le Maire termine enfin en précisant que chaque année il faut réviser les diagnostics. A chacun des travaux de voirie, les réseaux sont changés et afin de limiter le gaspillage de l’eau, les fuites sont recensées. La commune est dans une démarche très ouverte.

 

08 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE PUBLIC   D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2007 du service public d’assainissement dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 abstentions.

 

09 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE PUBLIC   D’EAU POTABLE

 

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2007 du service public d’eau potable dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 23 voix pour et 6 abstentions.

01 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 ET DES COMPTES DE GESTION   DE LA COMMUNE       ET DES SERVICES ANNEXES

       ADOPTION DES REPRISES   ANTICIPEES AUX BUDGETS 2008

 

a Þ Comptes Administratifs

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les Comptes Administratifs 2007 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainis-sement, du Cinéma, du parking du 14 Juillet, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Commune

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent définitif net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de  2 072 941,24 € qui se décompose comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent net de clôture pour 898 464,19 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 1 174 477,05 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2008.

Eau

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de            535 110,93 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 535 110,93 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -64 521,21 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 64 521,21 € au compte 1068 B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2008.

Assainissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au BP 2008 pour un montant de                  1 006 556,06 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 496 533,67 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 510 022,39 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2008.

Cinéma

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de              29 043,75 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 1 439,81 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent net de clôture pour 27 603,94 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2008.

Parking du 14 Juillet

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de              137 532,71 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 137 532,71 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -18 989,72 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 18 989,72 € au compte 1068 B.P. 2008

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2008.

Med Ecoquartier

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de                   -27 752,79 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Déficit net de clôture pour -27 752,79 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* PAS DE SECTION D’INVESTISSEMENT pour l’année 2007.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive du résultat 2007, confirme la reprise du déficit en écritures au B.P. 2008.

Campotel

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de                30 601,87 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 30 601,87 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -143 872,85 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2008.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 143 872,85 € au compte 1068 B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses et en recettes au B.P. 2008.

Abattoir

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2007 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2008 pour un montant de                59 750,01 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent net de clôture pour 59 750,01 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2008.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit net de clôture pour -11 690,51 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2008.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 11 690,51 € au compte 1068.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2007, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses et en recettes au B.P. 2008.

b Þ Comptes de gestion

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, de l’Abattoir, du parking du 14 Juillet, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, ouvre une parenthèse et souhaite répondre aux questions qui ont été abordées lors d’un précédent Conseil Municipal notamment au sujet des aides qui sont allouées à la jeunesse, à la culture, aux affaires scolaires et aux sports.

Il tient à souligner qu’en 2007 il a été attribué aux scolaires 12 % du budget de la commune, à la culture 9,47 %, au sport      13,20 % et à la jeunesse et au Centre de Loisirs 7,84 %.

Il précise, par ailleurs, les aides qui sont données par des avantages en nature, tels que mise à disposition de salle, de bâtiments communaux, etc…

Monsieur GUIRAUD prend ensuite la parole et remercie Monsieur BOUDET et les services pour les documents qui ont été transmis. Plusieurs questions peuvent être abordées sur ces derniers, mais aujourd’hui il préfère débattre sur quelque chose de plus global. Il revient sur les précédentes séances du Conseil Municipal où il avait été annoncé que le budget 2008 était un budget de transition. Il souhaite savoir comment va être relancée la mécanique budgétaire. Pourquoi ne pas essayer de faire un vrai Budget Supplémentaire, ce serait réfléchi et il y aurait une marge de manœuvre. De plus, un million d’euros de résultat n’est pas utilisé, alors qu’en 2007 il y a un déficit de 217 000 €. C’est une situation où l’autofinancement ne peut rembourser le taux de l’emprunt. La commune préfère emprunter. Il y a un emprunt inférieur au montant du capital. Il serait souhaitable que la commune réfléchisse à la façon de se donner les moyens pour faire des investissements et de faire des économies. Il lui semble qu’il faut avoir une attitude quelque peu responsable. La commune est malade budgétairement. Ce million est mis de côté, et la commune est endettée. En 2009, faire un budget vérité, sans budget supplémentaire, cela demande une réflexion.

Monsieur le Maire répond que si la commune vote un Budget Primitif plus tôt, il faudra caler un Budget Supplémentaire. Il tient à rappeler l’effort important des investissements qui ont été réalisés sur le foncier, les engagements financiers qui ont été souscrits, comme notamment l’opération Hôtel de Peyrat avec des sommes considérables. Il précise qu’il n’est pas prévu de réaliser des opérations aussi lourdes. Il faudra voir comment pourront être construits les budgets dans l’avenir. Concernant la mécanique budgétaire, faire plus tôt un Budget Primitif sur la logique de faire un Budget Supplémentaire.

Pour le vote des Comptes Administratifs, Monsieur le Maire se retire et Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 abstentions les Comptes Administratifs 2007 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, du parking du 14 Juillet, de l’Abattoir, de Med Ecoquartier et du Campotel ainsi que les comptes de gestion et les affectations de résultats.

02 – TRANSFERTS DE CREDITS

 

A ] Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de l’élaboration du budget 2008, le « compte chapitre » 204 et ses dérivés ont été intégrés au chapitre 20. Compte tenu que le budget a été voté au niveau du chapitre, il est nécessaire de modifier l’Article 204 du Chapitre 20.

Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer le transfert suivant :

– Chapitre 20 : – 8 000 €, soit nouveau total du chapitre hors PLU 193 169,84 €

– Chapitre Article 204 : subventions d’équipement versées + 8 000 € répartis comme suit :

Article 2042 : subvention d’équipement de droit privé : 7 000 €

Article 20418 : subvention d’équipement autres organismes publics 1 000 €

B ] Monsieur le Maire informe qu’avec la nouvelle réglementation d’hygiène et sécurité il est nécessaire de verser une caution au Camping le Napoléon à Vias, destinée à la réservation d’un chalet pour la préparation des repas des enfants durant le séjour d’été.

Il est proposé au Conseil le transfert suivant :

– Chapitre 20 : – 1 500 €, soit nouveau total 191 669,84 €

– Chapitre 27 Article 275 : + 1 500 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer également les deux transferts de crédits suivants :

A ] Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir effectuer les paiements aux associations des subventions exceptionnelles décidées lors de ce Conseil, il est demandé d’apporter les transferts de crédits suivants du Budget Primitif 2008 :

Section de fonctionnement :

Article 658/020 – Charges diverses de gestion : – 4 000 €

Article 6574/020 – subventions aux associations : + 4000 €

B ] Monsieur informe les membres du Conseil Municipal qu’il est demandé une participation supplémentaire à la souscrip-tion portant acquisition du Fauteuil Molière, par le biais de l’Association Les Amis de Pézenas.

Prévu initialement 10 000 euros, nouvelle demande : 12 500 Euros soit un total pour la commune de 22 500 Euros.

Pour se faire, il est nécessaire de réaffecter les crédits ouverts en investissement article 2161 acquisition d’œuvre d’art à la section de fonctionnement par les articles suivants :

Section d’investissement :

Article 2161 – achat d’œuvre d’art : – 15 000 € – Dépenses

021 virement de fonctionnement 1 200 000 – 15 000€ nouveau total 1 185 000 € – Recettes

Section de fonctionnement :

Article 6574 – subventions aux associations + 22 500 € – Dépenses

Chapitre 011 – acquisitions de petit matériel : 60632 – 7 500 €

023 prélèvement pour investissement – 15 000 € nouveau total 1 185 000 € – Dépenses

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 23 voix pour et 6 abstentions les transferts de crédits susmentionnés.

 

03 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

 

A ] Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’A.S.A. de Montpellier Pic Saint-Loup pour l’organisation du Rallye Automobile du Printemps 2008. Il précise que cette subvention a été omise lors de l’attribution des subventions aux associations.

B ] Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’Association « Calendreta del Polinets ».

C ] Monsieur le Maire propose au Conseil de verser également une subvention de 1 700 € à l’Association « Les Machous ».

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 abstentions les subventions susmentionnées.

04 – FAUTEUIL MOLIERE – SOUSCRIPTION PUBLIQUE DE LA VILLE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a participé à la souscription publique lancé pour le fauteuil Molière en versant la somme de 10 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une participation supplémentaire de 12 500 € afin que l’Association « Les Amis de Pézenas » puisse acquérir ce fauteuil et d’en faire don ensuite à la commune pour l’installer au Musée, comme il est stipulé dans la promesse unilatérale de vente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 23 voix pour et 6 abstentions

05 – TARIFS SERVICE CULTUREL – SPECTACLES ETE

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les tarifs suivants concernant les spectacles programmés cet été par le Service Culturel dans le cadre de la Mirondela dels Arts.

a – Jeudi 31 Juillet 2008 : « Le Glossaire » de Max Rouquette par la Compagnie de l’Echarpe Blanche

Plein tarif : 12 €

Tarif réduit : 8 €

b – Samedi 2 Août 2008 : « Aristofanada » mise en scène par Claude Alranq par la   Rampe Tio

Plein tarif : 12 €

Tarif réduit : 8 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

06 – TRANSFERT DU BATIMENT « BOUTIQUE BARBIER GELY »       DE LA COMMUNAUTE    D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE A LA COMMUNE

 

Vu la compétence exercée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée notamment en matière de tourisme, Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le bâtiment « Boutique Barbier Gély » situé place Gambetta qui abritait l’Office de Tourisme Intercommunal Val d’Hérault-Pézenas avait été transféré à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Compte tenu que l’Office de Tourisme a déménagé à l’Hôtel de Peyrat – Espace Molière, Monsieur le Maire propose au Conseil le retour au sein du patrimoine de la Ville dudit bâtiment.

En effet, Monsieur le Maire précise que les artisans ont le souhait de réaliser un bâtiment dédié à Boby Lapointe. Un marché public sera donc lancé pour les travaux à effectuer.

Il demande donc au Conseil de délibérer sur le principe du transfert.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

07 – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE

 

Monsieur le Maire présente les besoins de la Ville en matière de vidéosurveillance, destinée à :

–       la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,

–       la protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords.

Il a donc été décidé de lancer un marché à bons de commande sur trois ans qui permette à la Ville de s’équiper, de manière progressive, et dans le cadre du budget annuel, tout en bénéficiant des avancées technologiques, notamment en matière de transmission des données.

Les ouvrages à réaliser correspondent à plusieurs sous-systèmes fonctionnels permettant aux agents municipaux, futurs exploitants du système d’accomplir leurs missions. Les ouvrages à charge comprennent :

– La vidéosurveillance,

– Le contrôle d’accès et l’intrusion,

– Les réseaux de communications nécessaires au système de sûreté.

L’ensemble des installations de sûreté sera administré, géré et exploité depuis des postes informatiques et des écrans.

Ils comprennent également, en tant que de besoin, une remise à niveau des systèmes d’alarme.

Un certain nombre de sites ont été listés de manière à être équipés de manière prioritaire :

–          Hôtel de Ville (Mairie – local technique)

–          Le parking Boby Lapointe

–          Centre Petite Enfance

–          Le site de Campotel

–          Le complexe sportif avec la piscine, les deux gymnases, le club house

–          La place des Etats du Languedoc

–          Le parking du 14 Juillet

–          Le Foyer des Campagnes

–          Le site de Montmorency

–          Le Service technique

–          Le château d’eau des Ruffes

–          Le parking du Pré Saint Jean

–          Ateliers Municipaux

La consultation a été lancée et Monsieur le Maire demande donc au Conseil, conformément à l’Article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de signer, à l’issue de la procédure, ce marché de travaux.

Monsieur LAVAILL, Conseiller Municipal, intervient et expose qu’en Grande Bretagne depuis deux ou trois mois des études sont faites et elles ont démontré que ce système coûte une fortune, mais ne sert à rien. Il précise qu’il avait fait une étude de la notion d’insécurité, et il était ressorti que les critères majeurs c’est tout d’abord la question de l’obscurité ou l’absence d’éclairage dans la Ville, les nuisances et les dégradations que cela peut engendrer. Il lui semble que sur la base de ces éléments, une Ville comme Pézenas n’a pas intérêt à partir dans un tel projet.

Monsieur le Maire explique que l’initiative a été lancée par la Mairie d’Agde. Il ne peut que partager le problème de l’éclairage public. Il faudrait arriver à le renforcer tout en regardant l’aspect esthétique, il pense notamment à l’Hôtel de Peyrat. Il faut éviter des dégradations. Il précise en outre, qu’actuellement, il y a 14 caméras passives.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 contre.

10 – ACQUISITION DE PROPRIETE – Z.A.C. SAINT-CHRISTOL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 7 Juin 2006 approuvant le dossier de création et le bilan de la concertation de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint-Christol.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de Madame Christine ROLLAND de vendre sa propriété sur Saint-Christol constitué de deux corps de bâtiment avec piscine, d’un terrain en nature de parc d’agrément et de deux parcelles de terrain nu pour une surface totale de 9 385 m2 au prix de 1 000 000 €.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et estime cette propriété à 850 000 € ± 10%.

Le domaine Saint-Christol est un lieu stratégique car situé en plein milieu de la future Z.A.C. Son acquisition par la Ville permettra de créer un lieu fort de centralité pour ce nouveau quartier. La qualité du bâti ainsi que la surface cédée permettra par ailleurs une opération partielle de vente qui équilibrera cette opération d’achat.

Cette acquisition d’un lieu symbolique témoin de la qualité du quartier Saint-Christol permettra de mettre en place de façon plus cohérente le schéma urbain et paysager de ce nouveau quartier.

Considérant le positionnement stratégique de ce domaine et le besoin d’équipement public central nécessaire à la vie de ce nouveau quartier, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer outre l’estimation du Service France Domaine et d’approuver l’acquisition au prix de 1 000 000 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Madame SIRVENTON souhaite savoir si cet investissement a fait l’objet d’une inscription sur le budget et quel est le mode de financement.

Monsieur BOUDET expose que la commune va faire appel soit à une société de courtage ou alors à une banque : il les recevra toutes afin de trouver une solution de financement.

Monsieur GUIRAUD prend alors la parole et revient sur le mode de financement à savoir emprunter pour l’acquisition d’un domaine dont il n’est pas clairement précisé les opérations qui vont y être réalisées. Il trouve que c’est encore une erreur financière et dommageable et que c’est jouer avec les finances de la commune.

En réponse, Monsieur le Maire explique que la commune veut avoir la maîtrise du foncier sur Saint-Christol, d’une part pour être respectueux de ce site et d’autre part pour ne pas décevoir les personnes qui y habitent. L’acquisition de ce domaine pourra servir éventuellement pour relocaliser des services publics. Il termine en disant que ce sont des opérations d’achat qui sont nécessaires afin de réussir le site de Saint-Christol.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 23 voix pour et 6 contre l’acquisition susmentionnée.

11 – REMPLACEMENT D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMUNUTE    D’AGGLOMERATION       HERAULT MEDITERRANEE

 

Monsieur le Maire propose au Conseil une modification dans la désignation des délégués suppléants qui siègent à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Il s’agit de Monsieur André MERLO, Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Fabienne BALON, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 23 voix pour et 6 abstentions.

12 – DROIT A LA    FORMATION DES ELUS

 

Conformément aux Articles L 2123-12, L 2123-13 et L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose au Conseil que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonctions.

A cet effet, le Conseil doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, prendre une délibération de principe sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.

Il précise que la durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux lorsqu’ils exercent une activité professionnelle est fixée à 18 jours par élu par mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient, que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement sont remboursés par la Collectivité, que les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice du droit à la formation sont compensées par la collectivité. La prise en charge se limite à 18 jours de formation et une fois et demi la valeur horaire du SMIC par heure de formation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

13 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A ] Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de la C.A.H.M. une subvention pour les dossiers suivants :

– aménagement de sécurité rocade sud et aménagement des voiries aux quartiers Pléguebiaux et Perrière.

– aménagement et mise aux normes des terrains de tennis chemin de l’Amandier et Castelsec notamment (pose de grillage selon

les normes de la Fédération Française de Tennis et mise aux normes de l’éclairage des courts.)

B ] Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux au Musée vont être effectués en 2008 (désinsectisation des meubles, vitrine pour le fauteuil Molière, etc…).

A cet effet, il sollicite du Conseil l’autorisation :

– de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention dont le montant pourrait être de 7 500 €, à condition que

les travaux s’élèvent à 25 000 €,

– de signer la convention qui résultera de la subvention.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

14 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

 

A _ Au cours de sa réunion du 19 Juin 2008, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à la nomination au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne de deux agents de la Mairie de PEZENAS.

Afin de les nommer, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de modifier le tableau de l’effectif en créant 2 postes de rédacteur.

Ce qui porte à 6 le nombre de postes de rédacteur.

B _ Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait d’annuler le poste de technicien supérieur chef, vacant sur le tableau de l’effectif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les points susmentionnés.

15 – QUESTIONS DIVERSES

 

1 – Adhésion au Club Passtime

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer gratuitement au Club Passtime qui s’engage à faire paraître le Musée dans l’édition départementale du Guide qui sera édité en Septembre.

En contrepartie, lors de la visite d’un groupe (minimum 2, maximum 6) au Musée qui se présente avec la carte Passtime, la commune offrira une entrée sur deux gratuites (par exemple pour 2 personnes, une entrée gratuite, pour 3 personnes, une entrée gratuite, etc…).

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

2 – Convention de formation avec l’Institut Consulaire de formation (C.C.I. de Béziers Saint-Pons)

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec l’Institut Consulaire de Formation de Béziers (C.C.I. de Béziers Saint-Pons) une convention de formation afin qu’un agent du Restaurant Municipal puisse préparer un C.A.P. de Cuisine.

Durée de la formation : 413 heures.

Date de la formation : du 8 Septembre 2008 au 5 Juin 2009.

Coût de la formation : 4 130 €, soit 10 € de l’heure.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire souhaite aborder plusieurs dossiers.

Tout d’abord, lors d’un précédent Conseil Municipal il avait été abordé le problème des Abattoirs. Il précise qu’une délégation va se rendre en Espagne pour rencontrer une personne qui serait intéressée pour la reprise des Abattoirs et pourquoi pas leur proposer de créer une S.E.M. Le Conseil sera bien entendu informé du suivi de cette opération.

Ensuite, il tenait à évoquer la grève lancée par une trentaine d’agents du S.I.C.T.O.M. sur 230 qui bloque le site. Cette situation est très gênante et génère des problèmes d’hygiène, notamment dans la vieille ville. Il précise qu’il y a une mobilisation du Syndicat C.G.T. qui revendique l’obtention de la même prime qui a été donnée voici quelques temps aux agents des polybennes. Suite à un audit, il s’est avéré qu’aucun agent du service des ordures ménagères ne souhaite intégrer le service des polybennes tout simplement parce qu’ils ne font que 26 heures de travail par semaine alors qu’ils sont payés 36 heures. Il souligne qu’il ne céderait pas sous la pression et qu’une signification leur sera remise afin qu’il lève leur piquet de grève. Il termine enfin pour dire qu’il leur propose une discussion à la rentrée pour évoquer notamment la réorganisation des services et la participation du S.I.C.T.O.M. pour les mutuelles.

Monsieur GUIRAUD réagit et trouve qu’il faut les rencontrer et discuter avec eux, tout le monde serait gagnant. Il faut négocier. C’est une attitude qui n’est pas normale.

Monsieur le Maire termine enfin sur le petit train touristique qui va faire son entrée en ville dès le lendemain. Pour cela, il laisse la parole à Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué au Cœur de Ville. Celui-ci précise que cette opération a été mise en place afin de fluidifier le centre ville pendant la saison estivale.

Les usagers stationneront leur véhicule au parking mis gratuitement à leur disposition à l’entrée de la   Ville. Le petit train fonctionnera également gratuitement de 8 Heures 30 à 20 Heures 30 sans interruption et tous les jours, avec des rotations toutes les quinze minutes. Le départ est prévu chemin bas de Montagnac et il est proposé trois arrêts : le 1er devant les Cycles Chabbert, le 2ème à l’angle de la rue Condorcet et le 3ème à la place des Etats du Languedoc.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur GUIRAUD renouvelle sa demande à savoir si Madame PENARRUBIA pouvait, si cela était possible, transmettre aux membres de la minorité au moins les ordres du jour de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et du S.I.C.T.O.M.

Madame PENARRUBIA répond qu’il n’y a aucun problème et elle leur transmettra les documents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 40.