L’an deux mille douze et le trente Novembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – BALON Fabienne – BOUDET Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – MAS Michel (arrivé au point 02) – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Messieurs et Mesdames FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – GOUD Daniel – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DASSENOY Chantal.

Procurations : Messieurs et Mesdames FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – BERNAL François – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – DASSENOY Chantal.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Ordre du jour :

 

 

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18   SEPTEMBRE 2012

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Septembre 2012 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

02 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

 

A â Rapport d’activité et Compte Administratif 2011

 

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dont un Cdrom a été transmis aux Conseillers Municipaux.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient et trouve que ce rapport c’est Alice au Pays des Merveilles, car il n’évoque pas les vrais problèmes, à savoir les difficultés économiques de ce territoire. Il revenait sur un programme télévisé qui informait que le territoire Agde-Pézenas était le plus déprimé avec 16,8 % de chômeurs. Cela l’a interpellé et il a demandé au Président du Conseil Général qu’une réflexion soit faite en relation avec la C.C.I. pour lancer une étude sur l’arrondissement de Béziers. Celle-ci permettra de dire ce qui pourrait être fait sur Béziers-Agde-Pézenas. Début Janvier, l’étude sera terminée, le Département prendra contact avec la commune et la Communauté d’Agglomération pour voir quelle réflexion pourrait être prise sur le plan économique. Ce territoire est en perte de vitesse. Les chiffres sont ahurissants, 18 % de moins d’entreprises, 700 allocataires du RSA à Pézenas. Une somme non négligeable qui interpelle quelque peu. Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération a la compétence du développement économique. Hors, sur le rapport il n’y a rien sur les problèmes économiques et c’est inquiétant. Le défaut de Monsieur le Maire c’est que les débats sont toujours évités. Pour le budget, il y a vraiment maintenant un débat franc avec notamment le travail de Monsieur BOUDET qui fait tout pour alléger la dette. Au niveau de l’aménagement, il n’y a pas de maîtrise publique. Un P.L.U., il faut qu’il y ait en amont une réflexion. Il faut que ce soit une logique. Le défaut de la Communauté d’Agglomération, c’est qu’il n’y a aucun débat sur l’économie de ce territoire. Il poursuit ensuite par l’Abattoir, ne peut-il pas y avoir une réflexion sur une structure agroalimentaire. Depuis 5 ans, aucun débat n’a  eu  lieu  pour savoir comment ce territoire pourrait s’en sortir. Ce territoire est champion de France du chômage il y a de

quoi être interpellé. Il faut qu’il y ait des opportunités, des potentialités et ce n’est pas avec la zone commerciale de 30 hectares qu’il y aura des solutions. Les entreprises vont être délocalisées. Il y a plus de 10 % de personnes à Pézenas qui vivent au dessous des minima sociaux. Il y a des choses qui pourraient être faites. Il regrette qu’il n’y ait jamais de débat. Il faudrait réfléchir à des solutions, peut-être pas les partager, mais sur le fonds ce qui arrive aujourd’hui concerne tout le monde.

Monsieur le Maire répond que malheureusement pour le chômage il est vrai que ce territoire est champion. Il est conscient de ce problème, mais il n’en reste pas moins que la commune, en l’occurrence Monsieur GUERIN, Adjoint au Maire à l’Emploi, ne reste pas les bras ballants devant cette situation. Par rapport, à l’activité économique, ce territoire est en mouvement. Comment exploiter le RD 39 et l’A 75. C’est un débat qui pourrait avoir lieu. Les actions sont nombreuses. Pour la future zone commerciale, ce n’est pas de la délocalisation. Il y a cette volonté aux portes de Pézenas d’installer des entreprises qui permettront de relancer une dynamique. Il faudrait qu’à un moment donné tout le monde se mette à une table pour discuter et pour dégager des solutions. La commune s’est retrouvée avec une opposition frontale et ce n’est pas constructif. Un des leviers du territoire c’est le bâtiment. Une croissance économique se construit. Il faut sortir d’une approche politique. Le chômage tout le monde en parle, il a augmenté, c’est une réalité et c’est une difficulté. Pour réussir, il faut créer des conditions, libérer des énergies, trouver du financement et ensuite il faut regarder ensemble ce qui pourrait être fait. Il faut parler d’une voix, trouver des solutions avec les partenaires, Agglomération, Région et Département. La commune se bat pour les activités économiques, elle n’est pas restée inactive, mais dès qu’elle avance c’est impossible, il n’y a plus de force de résistance, plus d’initiative.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole en précisant que dans la mesure où l’Agglomération a la compétence il faut savoir le positionnement de ce territoire, ses richesses et ses potentialités pour savoir ce qui peut être fait. Il faut savoir comment attirer sur ce territoire des entreprises qui viennent de l’extérieur, en fonction du potentiel de ce territoire et entre ces deux routes    RD 39 et A 75.

Monsieur le Maire répond que le souci c’est de bien faire. Il faudrait se voir en petit comité pour créer une dynamique. Au niveau de l’Agglomération, un débat peut être ouvert. Il faut relancer la dynamique. Depuis des années, la commune a travaillé, développé des axes stratégiques et elle ira jusqu’au bout.

Monsieur GUERIN intervient et précise que depuis 17 ans, il contacte les entreprises, il se déplace, il reçoit les gens et il fait tout pour les aider au maximum.

 

B â Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges 2012

Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CLETC) établi le 23 Janvier 2012 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal. Celui-ci détermine le montant de l’attribution de compensation 2012.

Aucun transfert supplémentaire n’étant envisagé jusqu’au 31 Décembre 2012, il est demandé au Conseil de valider la prévision 2012 en attribution définitive.

Monsieur le Maire précise que ledit rapport doit être adopté par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, conformément à l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

03 – SUBVENTIONS SUR LES BUDGETS ANNEXES ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire informe que les Services de la Perception demandent pour confirmer les lignes budgétaires 2012 une délibération du Conseil Municipal portant versement de subventions aux budgets annexes 2012. Il propose, conformément au budget général et aux budgets annexes, les subventions 2012 suivantes :

Budget Cinéma

Subvention ordinaire de 25 000 €

Subvention spéciale de 50 000 €

C.C.A.S.

Subvention de 200 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

04 – ADDITIF AUX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention pour l’Association La Locomotrice Pause Chocolat pour un montant de 3 000 € omise dans la liste initiale.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

05 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser début 2013 et sans attendre les votes du Budget Primitif et des subventions, une avance sur subvention 2013 basée sur 50 % de la subvention attribuée en 2012 aux associations nommées ci-après :

– Stade Piscénois : 24 000 € (versement en 2 fois)

– C.A.P. Athlétisme : 6 000 €

– Etoile Sportive Paulhan-Pézenas (Football) : 11 000 € (versement en 2 fois)

– O.M.S. : 3 000 €

– Illustre Théâtre : 8 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – ADMISSIONS EN NON VALEURS 2012

 

Monsieur le Maire fait part qu’il ne peut être recouvré sur les budgets :

– Commune la somme de 667.14 €.

– Eau pour 465 € ; Assainissement pour 464.99 € soit un total global pour ces 2 budgets à la somme de 929.99 €.

Il propose l’admission en non valeurs suivant le détail qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal et qui a été établi par les Services de la Perception.

Il précise que les débiteurs sont toujours redevables des sommes dues et qu’à tout moment le Percepteur peut encaisser les montants si la situation de ces derniers venait à évoluer favorablement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

07 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE BUDGET   DE LA COMMUNE

       ET DES BUDGETS ANNEXES

 

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Ghislain SANCHEZ, Receveur Municipal.

Ce taux est voté pour le Budget Commune et pour les Budgets Annexes.

Une délibération identique doit être établie également pour le Budget Abattoir.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

08 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

 

Monsieur le Maire rappelle qu’indépendamment des déplacements « ordinaires » effectués dans le cadre de la mission d’Elu,-et pour lesquels l’indemnité de fonctions couvre les montants dépensés, certaines missions dites spécifiques sont nécessaires. Il en résulte que l’Elu concerné fait l’avance de fonds et la Collectivité effectue le remboursement aux frais réels sur présentation de justificatifs.

Il est donc demandé d’autoriser le Maire à faire effectuer le remboursement de frais engagés par :

– Madame FABRE Edith (déplacement du 19 au 21 Septembre) colloque portant sur Espaces Verts-Environnement montant des

frais à rembourser : 134 €,

– Monsieur MAS Michel (déplacement du 15 au 18 Octobre) portant sur Projet Européen RETS montant des frais à

rembourser : 133,15 €,

– Madame BAUDIERE et Madame VIEILLEVIGNE du 20 au 24 Novembre 2012 au Congrès des Maires à Paris pour 166,48 €

chacune.

Il précise que, dorénavant, chaque déplacement devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en application du décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – EMPRUNTS

 

Banque Société Générale

1) Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, informe qu’il a souscrit auprès de la Société Générale un emprunt, dans le cadre de la délégation au Maire lui accordant la possibilité de recourir à l’emprunt.

  • Budget de l’eau année 2012 pour 500 000 €, durée 15 ans taux fixe de 4.35 % décision n° 10-12-706
  • Budget de l’eau année 2013 pour 1 000 000 € durée 15 ans taux fixe de 4.45 % décision n° 10-12-707

2) Renégociation : une opportunité s’est présentée de passer l’emprunt de la Société Générale acté initialement sur un écart de CMS10 ans Euros/CMS10 ans GBP à un passage à taux fixe de 4.84 % pour la durée résiduelle restant à courir soit jusqu’en 2036. Précise qu’initialement ce passage à taux fixe était prévu majoré d’une soulte. Souligne que les négociations avec la banque ont abouti à un passage à taux fixe sans qu’aucune pénalité ne soit due par la Commune (capital restant dû 2 244 350,44 €).

  • Sollicite une délibération du Conseil Municipal de régularisation de cette action, car la négociation de ce taux dans un contexte évolutif se devait être conclue immédiatement sous peine de ne pouvoir saisir l’opportunité qui nous était faite.

Banque Crédit Agricole

Renégociation : Monsieur BOUDET informe qu’une opportunité s’est présentée de passer l’emprunt du Crédit Agricole acté initialement sur un écart de CMS2 ans Euros/CMS10 ans Euros à un passage à taux fixe de 4.65 % pour la durée résiduelle restant à courir soit jusqu’en 2036. Précise qu’initialement ce passage à taux fixe était prévu majoré d’une soulte. Souligne que les négociations avec la banque ont abouti à un passage à taux fixe sans qu’aucune pénalité ne soit due par la Commune (capital restant dû 1 500 000 €).

Sollicite une délibération du Conseil Municipal de régularisation pour cette opération, car la négociation de ce taux dans un contexte évolutif se devait être conclue immédiatement sous peine de ne pouvoir saisir l’opportunité qui nous était faite.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contres.

 

10 – TRANSFERTS DE CREDITS

 

Monsieur le Maire propose au Conseil les transferts de crédits suivants :

Budget Commune

Section d’investissement

Augmentation de la section d’investissement en Dépenses et Recettes de 243 000 € qui se décompose comme suit :

Dépenses :

Article 204 subventions d’équipement versées (FISAC) = – 25 k€

Article 238 Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles = + 268 000 €

Recettes :

Article 021 Virement de fonctionnement = – 25 k€

Article 238 Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles = + 268 000 €

Opération réelle :

Chapitre 16 Article 16449 Recette – 375 000 €

Chapitre 16 Article 16441 Dépense – 375 000 €

Opération d’ordre :

Chapitre 041 sous-chapitre 16 Article 16449 Recette 375 000 €

Chapitre 041 sous-chapitre 16 Article 16441 Recette 375 000 €

Section de fonctionnement

Dépenses : 023 Virement pour investissement = -25 k€

Chapitre 011 : Charges à caractère générale = + 25 k€

Chapitre 012 : Frais de personnel = + 165 k€

022 Dépenses imprévues : -115 k€

6865 Provisions pour risques et charges financières :-100k€

6817 Provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 50K€

 

Budget Eau

Section d’investissement

Chapitre 21 article 2135 = – 8 000 €

Chapitre 23 article 2315 = + 8 000 €

Investissement : Amortissements sur subventions antérieures : 40 000 €

Article 139 dépense d’investissement 40 000 €

Chapitre 023 virement pour investissement pour 40 000 €

Fonctionnement pour 40 000 €

Chapitre 021 virement de la section d’exploitation pour 40 000 €

Recette 77-042 : quote-part / subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice pour 40 000 €

Budget Assainissement

Investissement : Amortissements sur subventions antérieures : 331 000 €

Article 139 dépense d’investissement pour 331 000 €

Chapitre 023 virement pour investissement pour 331 000 €

Fonctionnement pour 331 000 €

Chapitre 021 virement de la section d’exploitation pour 331 000 €

Recette 77-042 : quote-part / subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice pour 331 000 €

Budget Campotel

Section d’Investissement

Chapitre 21 article 2135 = + 4 000 €

Chapitre 23 article 2315 = – 4 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION   D’INVESTISSEMENT

 

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assumer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2013, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2013, à la hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente pour le Budget Général de la Commune et pour les budgets annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

A â Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de l’Etat et du Conseil Régional une demande de subvention dans le cadre de la restauration de la Chapelle Saint-Roch de la Collégiale Saint-Jean.

B â Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre des actions que mène la Ville en direction de l’alimentation de la préservation de la ressource en eau et de ses équipements de distribution d’eau potable à la population et afin de poursuivre les objectifs fixés par l’Agence de l’Eau visant à atteindre un rendement d’excellence du réseau de distribution d’eau potable, et en cohérence avec l’accord-cadre signé avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il est nécessaire de comptabiliser de manière très précise tous les mètres cube d’eau distribués, y compris ceux destinés aux espaces publics et aux bâtiments communaux.

Monsieur le Maire sollicite donc de la part du Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des travaux de pose de compteurs d’eau, sur les points de distribution non encore équipés (bâtiments communaux, espaces publics…).

C â Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en marge des travaux identifiés comme très urgents et non encore pris en compte dans la convention accord-cadre Agence de l’Eau / Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée l’actuel Schéma Directeur a été complété par des travaux de rénovation des canalisations eaux usées et eau potable afin d’accompagner les travaux de changement des branchements plomb nécessaires et pour s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés par l’Agence de l’Eau.

Ces travaux de rénovation de réseaux de la rue Montmorency étant de même nature que ceux identifiés dans la convention accord-cadre Agence de l’Eau / Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, pour la réalisation des travaux sus-désignés.

Montant des travaux de rénovation du réseau A.E.P.   …………….   62 000 € H.T.

Montant des travaux de rénovation du réseau E.U.   ………………   68 000 € H.T.

D â Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en droite ligne avec les engagements pris par la Ville, lors de la délibération de son adhésion au Pacte d’Istanbul pour l’eau en Décembre 2011, qui reconnaît l’importance de l’eau comme bien public et la nécessité de bien la gérer et dans le cadre des actions qu’elle prévoit au titre du Schéma Directeur et de la convention de l’accord-cadre avec l’Agence de l’Eau et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il est prévu la mise en circuit fermé des alimentations en eau de l’ensemble des fontaines communales.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des travaux.

Monsieur GUIRAUD intervient et demande si la commune est sûre de recevoir des aides de l’Agence de l’Eau. En effet, il a l’impression que l’Agence de l’Eau est en train de restreindre les aides aux communes pour se tourner vers l’intercommunalité. L’Agence de l’Eau pousse les communes pour qu’elle transfère la gestion de l’eau à la Communauté d’Agglomération.

Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, répond que l’Agence de l’Eau a informé la commune des montants de subventions qu’elle va recevoir pour les opérations susmentionnées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2012-2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2012-2013 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – TARIFS DIVERS

 

A è Espace Jeunes

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il existe actuellement des tickets de 1 € et de 5 € au Service Jeunesse. Afin de faciliter le paiement des diverses activités, Monsieur le Maire propose au Conseil de créer deux tickets supplémentaires un de 2 € et un autre de 3 €.

B è Modification des tarifs Cantine Scolaire au 1er Janvier 2013

Monsieur le Maire rappelle que la dernière augmentation tarifaire de la Cantine Scolaire remonte à Septembre 2005 l’augmentation était alors de + 2.2 %.

Il propose une hausse des repas comme définie ci après :

CANTINE SCOLAIRE

 Quotient Familial 0 à 76,22€ 76,23 à 243,92€ 243,93 et +

Tarif « Extérieur »

Tarif Famille

Catégories

A

B

C

D

E

RAPPEL : Prix du  ticket

1,52

2,81

4,03

5,61

3,32

 

 

 

 

 

 

 

PROPOSITIONS SUR TARIFS RESTAURANT MUNICIPAL au   01/01/2013

 % de hausse

Nouveaux tarifs

1.97 %

1,55

       

2.41 %

 

2,90

   

3,40

2.98 %

 

 

4,15

   

3,39 %

 

   

5,80

 

 

Moyenne globale de hausse = 2.69 %

 

C â Centre de Loisirs – Séjour à la neige Février 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour à la neige, organisé par le Centre de Loisirs, se déroulera à GUCHEN – SAINT-LARY (Hautes-Pyrénées) du Lundi 25 Février au Vendredi 1er Mars 2013 (30 enfants de 7 à 14 ans et 4 accompagnateurs).

Le montant de la participation financière demandée aux familles s’élève à : 285,16 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 403,33 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ces montants.

D â Campotel

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour l’année 2013 les tarifs 2012 du Campotel et du Campint dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces quatre points.

 

15 – MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par Arrêté du 23 Janvier 2012 des délégations supplémentaires ont été accordées à compter du 1er Janvier 2012 à Monsieur Pierre PENALVA, Conseiller Municipal.

Il assure dorénavant les délégations : Sécurité Civile, Incendie et Commissions de Sécurité et d’Accessibilité.

Monsieur le Maire propose de verser une indemnité mensuelle à Monsieur Pierre PENALVA de 8,05 % de l’indice 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités allouées aux Adjoints et Conseillers Municipaux seront modifiées, à compter du 1er Décembre 2012, suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

16 – F.I.S.A.C. 2012 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a engagé une action au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, les Commerces et l’Artisanat (F.I.S.A.C.).

Le partenariat avec la C.C.I. de Béziers-Saint-Pons permet d’examiner les demandes de subvention des entreprises concernées.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que le F.I.S.AC., proposé par la Ville, porte sur les travaux de réfection de devantures, accessibilité et sécurisation.

Le plafond de subvention est de 6 000 € pour 40 % de l’investissement pris en charge, à raison de 20 % par la Ville et 20 % par l’Etat.

La Ville est consciente des difficultés de l’Etat et des arbitrages que celui-ci doit effectuer. Cependant, la Ville ne souhaite pas que les entreprises privées pâtissent de l’attente de la réponse de l’Etat sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose donc que la part municipale soit octroyée aux entreprises dont le dossier est complet et validé par le Comité de Pilotage (Ville, A.C.A.I., C.C.I. de Béziers-Saint-Pons).

L’Etat n’ayant pas rendu sa décision sur le dossier déposé par la Ville, la part municipale ne peut être versée que par délibération.

En conséquence, et suivant l’avis du Comité de Pilotage qui s’est tenu le 19 Octobre dernier, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de verser les subventions suivantes :

–    947,00 € pour la Maison de la Presse, Place de la République,

– 3 000,00 € pour le Café des Arts, Cours Jean Jaurès,

– 1 094,45 € pour la S.A.S. ALLARY Bijoutiers, Cours Jean Jaurès.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

17 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MODIFICATION DU PLAN DE   FINANCEMENT PREVISIONNEL

 

Monsieur le Maire rappelle que le 18 Septembre dernier le Conseil a approuvé le plan de financement prévisionnel du Plan Communal de Sauvegarde.

Il informe qu’il a été omis de faire apparaître la part « inondations » dans les études.

Il soumet donc à nouveau au Conseil le plan de financement prévisionnel dûment modifié.

 

Dépenses

Recettes

 Réalisation du P.C.S.

57 000

Subvention du Conseil Général (20 %)

11 400

 dont inondation

45 600

Subvention du Conseil Régional sur inondation

  9 120

Subvention du FEDER sur inondation

18 240

Part communale

18 240

TOTAL

57 000

 

57 000

 

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

18 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL

 

A â Création d’un poste de technicien

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite au concours interne de technicien d’un agent de la Mairie. Il serait souhaitable de nommer notre agent actuellement titulaire du grade d’adjoint technique de 1e classe au grade correspondant à son nouveau cadre d’emploi.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de technicien à compter du 1er Novembre 2012.

Le nombre de poste de technicien est donc porté à 3 à compter du 1er Novembre 2012.

B â Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere classe afin de nommer un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade à compter du 4 Décembre 2012.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere  classe à compter du 4 Décembre 2012.

Le nombre de poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere classe est donc porté à 1 à compter du 4 Décembre 2012.

C â Création d’un poste de Conseiller Principal 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste supplémentaire de conseiller principal 2ème classe afin de nommer un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er Novembre 2012.

Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste de conseiller principal 2ème classe à compter du 1er Novembre 2012.

Le nombre de poste de conseiller principal 2ème classe est donc porté à 1 à compter du 1er Novembre 2012.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces trois points.

 

19 – AVIS DE LA    COMMUNE SUR L’OUVERTURE D’UNE 2ème CLASSE   D’ENSEIGNEMENT

       PREELEMENTAIRE A L’ECOLE   PRIVEE LA CALANDRETA    DELS POLINETS

       ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Ecole Privée la Calandreta dels Polinets vient de déposer auprès des Services de la Préfecture une demande d’avenant au contrat d’association relative à l’ouverture d’une 2ème classe d’enseignement préélémentaire.

Il précise que l’instruction de cette demande prévoit la saisine de la Commune et des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’émettre un avis à cette requête.

Monsieur GUIRAUD intervient et se demande si la commune est en droit de dire oui alors qu’une classe de l’école publique pourrait fermer par manque d’élèves. Il lui semble que ce serait difficile à expliquer. Avant de donner un avis, il souhaite que le Conseil soit destinataire des effectifs des classes maternelles des deux écoles publiques. Il ne faudrait pas déshabiller l’école publique pour habiller l’école privée.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il n’y a aucun problème d’effectifs pour les deux écoles publiques. Cependant, suite à l’intervention de Monsieur GUIRAUD, Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour et informe qu’il sera présenté lors du prochain Conseil Municipal qui est prévu le 19 Décembre avec tous les éléments de réponse.

 

20 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2012-2013

 

A è Pour un établissement public

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   ……………….   550 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

B è Pour un établissement privé

Monsieur le Maire propose de fixer un nouveau tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle.

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement   …………….…   300 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce nouveau tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

21 – AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE DE   VEHICULES

       AVEC L’ENTREPRISE A.D.S.

 

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a signé un contrat de Délégation de Service Public pour une fourrière de véhicules avec l’Entreprise A.D.S. en vertu d’une délibération du 16 Février 2012.

Dans le cadre de cette délégation, la Ville est tenue de régler au délégataire les seuls frais d’enlèvement des véhicules classés comme épaves, auxquels s’ajoutent les frais d’expert.

Compte tenu du fonctionnement de ce service, du fait que la Ville se retrouve confrontée à un grand nombre de véhicules pouvant entrer dans cette catégorie, Monsieur le Maire propose, en accord avec la demande du délégataire, que ces véhicules soit pris en charge en frais de garde par la Commune dans la limite de quinze jours maximum. Le tarif journalier des frais de garde est de 5,02 € H.T. soit 6 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer un avenant au contrat intégrant cette nouvelle rémunération par la Commune.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

22 – AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE   L’ASSAINISEMENT

       AVEC LA SOCIETE LYONNAISE   DES EAUX FRANCE

 

Monsieur le Maire rappelle l’avenant passé le 16 Février 2012 avec la Société Lyonnaise des Eaux France prolongeant jusqu’au 31 Décembre 2012 le contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement.

A la suite de la mise en concurrence et au vu des réponses reçues, la Ville doit négocier de manière approfondie avec les candidats.

Afin de permettre une négociation sereine avant une prise de décision avec l’ensemble des éléments, Monsieur le Maire propose que le contrat de Délégation soit prolongé jusqu’au 30 Mars 2013.

Cela permettra à la Ville, dans le cadre de cette négociation et dans des délais rallongés, d’obtenir de meilleures conditions pour le nouveau contrat.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de signer ce nouvel avenant de prolongation au contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

23 – ADHESION AU CERCLE PRESTIGE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Monsieur le Maire rappelle que la rénovation du Théâtre Historique a bénéficié du soutien de la Région et qu’outre le programme culturel, cet espace a également vocation à devenir une marque importante du développement touristique de la commune.

A cet effet, les Services Municipaux, en partenariat avec l’Office de Tourisme, ont été approchés par l’Agence Régionale de Développement Touristique Sud de France.

Celle-ci propose que le Théâtre bénéficie de son label « Prestige » et, ainsi, de son appui logistique en matière de promotion.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que cette adhésion, d’un montant de 950 € H.T., donne une visibilité aux projets de la Ville soumis au soutien de la Région.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette adhésion.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

24 – ACCORD DE PRINCIPE

       CONVENTION DE   PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION

       ET DE CONSEIL (I.F.A.C.)   – RECONDUCTION POUR 2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter le principe de renouvellement pour 2013 de la convention de partenariat avec l’I.F.A.C. concernant le stage B.A.F.A. qui est organisé pour les jeunes et les adultes de la Ville.

Il rappelle que la formation générale se déroule durant les vacances de printemps et la formation approfondissement pendant les vacances de la Toussaint.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

25 – CONVENTION AVEC L’A.P.P.

 

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2012 la convention passée avec l’ A.P.P. dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

26 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT ET LA CITE SCOLAIRE DE   PEZENAS

       RECONDUCTION POUR 2013

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler pour l’année 2013 la convention passée avec le Département de l’Hérault et la Cité Scolaire de Pézenas concernant la mise à disposition à la commune, hors temps scolaire, de la salle Boby Lapointe pour présenter deux spectacles organisés par la commune.

Il rappelle que l’Etablissement ne demande aucune contribution financière, seuls le gardiennage, le nettoyage et la partie technique seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault et la Cité Scolaire la convention d’utilisation susmentionnée dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

27 – CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE AVEC LA SOCIETE CENSIER   PUBLICINEX

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de concéder à la Société Censier Publicinex le droit d’exploiter les écrans du Cinéma Municipal le Molière à des fins publicitaires pendant une durée de trois années qui commencera à courir le jour de la première projection des spots publicitaires.

Monsieur le Maire précise qu’en rémunération de cette concession, la société s’engage à verser à la commune 50 % H.T. de la recette de diffusion encaissée hors taxes.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Société Censier Publicinex le contrat de régie publicitaire correspondant dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

28 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO PAYS D’HERAULT SUD

 

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite développer la communication et la fréquentation de sa programmation culturelle.

A cet effet, il propose au Conseil de passer une convention avec Radio Pays d’Hérault Sud qui s’engage à annoncer la programmation du Service Culturel dans sa globalité et plus particulièrement sur les spectacles faisant l’objet du partenariat.

En contrepartie, la commune s’engage à mettre le logo de ladite radio sur les feuilles de salle ou sur tout autre support de communication en cours d’édition ainsi qu’un lien sur les sites du Service Culturel et à mettre à leur disposition deux places au minimum pour les spectacles de la saison culturelle.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec Radio Pays d’Hérault Sud la convention de partenariat qui sera valable jusqu’à la fin de la saison dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

29 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VERRERIE D’ALES   « POLE NATIONAL CIRQUE

         LANGUEDOC-ROUSSILLON »

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec la Verrerie d’Alès « Pôle National Cirque Languedoc Roussillon » qui s’engagent à diffuser deux spectacles qui se dérouleront un au Parc des Sports Municipal et l’autre à la salle Boby Lapointe du Lycée Jean Moulin.

Le montant de ces deux prestations s’élève à la somme de 4 400 € H.T., la Verrerie d’Alès participant financièrement à hauteur de 860 € H.T.

Monsieur le Maire précise que la commune bénéficiera de tarifs de tournée dans le cadre de ce partenariat.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec la Verrerie d’Alès la convention de partenariat correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

30 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ESPACE COMITE   D’ENTREPRISE

       DE BEZIERS

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Association Espace Comité d’Entreprise est une association regroupant 30 Comités d’Entreprises et Amicales sur le Biterrois essentiellement.

L’adhésion donne droit aux salariés de réductions dans les commerces de Béziers et ses alentours.

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder des tarifs réduits sur les spectacles de la saison culturelle de la Ville, l’Espace C.E. s’engageant à utiliser les supports habituels (affichage, distribution, prospectus, internet…) concernant les offres de la commune et à les mettre à disposition de tous les Comités d’Entreprises membres de l’Association.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’Association Espace Comité d’Entreprise de Béziers la convention de partenariat dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal qui prendra effet à compter du 1er Janvier 2013 pour une durée de un an.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

31 – CONTRAT PASS’CE AVEC LA SOCIETE COMMUNICATION   DECOUVERTE

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer un contrat avec la Société Communication Découverte concernant les modalités de la carte Pass’CE, le plus grand Comité d’Entreprise du Languedoc-Roussillon.

Monsieur le Maire précise que la commune par le biais de cette Société, qui fournit par ce service un support promotionnel aux entreprises, définira les modalités des offres qu’elle souhaite faire paraître sur leur site internet.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’accorder des tarifs réduits sur les spectacles de la saison culturelle de la Ville et sur le Cinéma Municipal le Molière et sollicite l’autorisation de signer avec ladite société le contrat correspondant dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

32 – CONVENTION AVEC LES COMMERCANTS DE LA VILLE

       POUR L’ACHAT DES CADEAUX   DE NOEL AU PERSONNEL MUNICIPAL – ANNEE 2012

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune offre un Noël aux enfants du personnel avec notamment un cadeau à l’usage exclusif de l’enfant d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…), sous forme de bons cadeaux à utiliser dans des commerces.

Tout comme 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer pour l’année 2012 une convention de partenariat avec les commerçants, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, qui participent à cette action.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

33 – PARTICIPATION A L’EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE « LES   PATRIMOINES DE FRANCE »

       SUR LES GRILLES DU   JARDIN DU LUXEMBOURG POUR LE SECOND SEMESTRE 2013

 

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P.) a engagé auprès du Sénat une démarche en vue de la réalisation d’une exposition photographique présentant les villes et territoires dotés d’un Secteur Sauvegardé, et/ou labellisés Villes et Pays d’Art et d’Histoire et/ou dotés d’une ZPPAUP ou AVAP approuvée. Pour la réussite du projet, cette exposition se doit de présenter 80 villes et territoires français de métropole et d’outre-mer remarquables pour leur politique patrimoniale, membres de l’association nationale.

Cette opération particulièrement intéressante nécessite l’engagement, par délibération, de chacun des territoires et villes qui souhaitent être présentés dans l’exposition.

La maîtrise d’ouvrage de l’exposition est confiée à l’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P. qui assurera le relais entre les Villes, les Pays et le Sénat.

A. Le contenu technique de la proposition

4 L’exposition débutera en septembre 2013, pour une durée de quatre mois,

4 La conception sera dirigée par un comité de pilotage rassemblant des représentants de l’ANVPAH & VSSP,

4 Chaque ville et territoire participant à l’exposition disposeront d’une photographie prise sur son territoire, présentée sur un panneau de 180x120cm, avec un commentaire trilingue (français, anglais, espagnol),

4 A l’issue des quatre mois, l’exposition pourra être présentée dans les territoires selon des modalités qui restent à définir.

B. Le contenu financier de la proposition

Le coût total de l’opération est estimé à 240 000 € T.T.C.

Le financement est assuré par une participation des villes et territoires et par l’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P.

Pour figurer dans l’exposition et bénéficier des conditions énoncées ci-dessus, la participation pour chaque ville ou pays est au minimum de 3 000 € T.T.C. Les fonds sont versés directement à l’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P.

C. La formalisation de l’accord

4Les villes et territoires doivent délibérer avant la fin du mois de Novembre 2012 puisque le succès de l’opération dépend de la concomitance des engagements des assemblées par délibération,

4L’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P. passe une convention avec chaque territoire intéressé pour formaliser le projet. Elle prévoit, en cas d’abandon de l’opération, le remboursement des fonds versés par la collectivité,

4Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Compte tenu de l’intérêt du projet, de l’habituelle qualité des expositions présentées sur les grilles du Jardin du Luxembourg, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de répondre favorablement et de signer la convention avec l’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P. et d’inscrire au budget la somme de 3 000 € qui sera versée à l’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P. durant le premier semestre 2013. L’A.N.V.P.A.H. & V.S.S.P. s’engage à rembourser intégralement la collectivité en cas d’abandon du projet, quel qu’en soit le motif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

34 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

 

DATES

OBJET

20   Août 2012

Convention   d’occupation précaire avec Madame Laura-Jeanne SAUTHIER et Monsieur Tudal   MARHIC – Echoppe sise 14 rue Mercière – Convention consentie pour une durée   de 5 mois à compter du 1er Août 2012 au 31 Décembre 2012 – Mise à   disposition consentie à titre gracieux.

21   Août 2012

Bail   avec Monsieur et Madame PETITPAS représentés par Guienne Immobilier – Echoppe   sise en rez-de-chaussée à l’Hôtel Flottes de Sébasan – Bail du 15 Mars 2012   au 14 Mars 2014 – Montant de la location 3 750 € semestriels majorés de   125 € de provisions sur charges.

24   Août 2012

Marché   de travaux de requalification du cours Jean Jaurès – Avenant pour le lot 1   (voirie, réseaux humides, mobilier urbain, plantations, avec option fontaine   aléatoire) avec le Groupement dont le mandataire est SOLATRAG – L’avenant   consiste à rajouter la prestation de traitement des pavés pour un montant de   5,50 € H.T./m².

05   Septembre2012

Travaux   de raccordement des forages d’eau potable – Marché complémentaire avec la Société Lyonnaise   des Eaux, Agence Travaux – Montant des travaux complémentaires induits par la   demande de l’A.R.S. et de l’hydrogéologue agréé est de 46 534,83 € H.T.,   soit 55 655,66 € T.T.C.

12   Septembre 2012

Décision   de régularisation sur le spectacle « Antigone » du 23 Juin 2012 –   Convention de partenariat avec « Le Printemps des Comédiens » –   Montant global de la prestation est de 3 000 € T.T.C. – La totalité du   chiffre d’affaire de la billetterie du spectacle perçue par la Ville sera rétrocédée au   Printemps des Comédiens – Le Printemps des Comédiens reversera à la Ville 50 % du chiffre   d’affaire de la billetterie du spectacle.

14   Septembre 2012

Décision   de régularisation sur le spectacle « Le Bourgeois Gentil Homme » du   14 Juin 2012 – La totalité des places vendues par la billetterie de la Ville sera reversée au   Printemps des Comédiens – Le montant global de la recette s’élève à 330 €   T.T.C.

17   Septembre 2012

Travaux   de raccordement des forages d’eau potable – Marché complémentaire de maîtrise   d’œuvre avec la    Société SAFEGE Environnement – Le montant des prestations   complémentaires induites par la demande de l’ARS et de l’hydrogéologue agréé   est de 3 257,44 € H.T., soit 3 895,90 € T.T.C.

18   Septembre 2012

Marché   à bons de commande de travaux de réseaux et voiries – Lot 1 (AEP) et lot 2   (EU) avec la SOLATRAG ;   Lot 3 (voirie) avec le Groupement T.P.S.O./Eiffage dont le mandataire est   T.P.S.O.

24   Septembre 2012

Prestations   de service pour la capture et l’euthanasie de pigeons avec la Société Pigeons   Contrôle – Contrat prévu pour une durée de 1 mois (1er au 31   Octobre 2012) avec prolongation par bons de commande sans pouvoir dépasser le   31 Décembre 2012 – Montant total 902 € H.T., soit 1 078,80 € T.T.C.

25   Septembre 2012

Travaux   de mise en conformité électrique de la Collégiale    Saint-Jean avec l’Entreprise ALLEZ & Cie – Travaux   rémunérés sur la base d’un coût de 19 290 € H.T., soit 23 070,84 €   T.T.C. pour la première tranche (2012) et 5 810 € H.T., soit 6 948   € T.T.C. pour la deuxième tranche (2013).

2   Octobre 2012

Fourniture   et installation de signalétique directionnelle – Lot 1 (signalétique   directionnelle) avec Lacroix Signalisation ; Lot 2 (signalétique de la   zone des Aires) avec SICOM.

9   Octobre 2012

Marché   de matériel informatique et consommables – Lot 1 (fourniture de matériel   et consommables informatiques) avec ESI ; Lot 2 (fourniture de   consommables imprimantes laser monochromes, couleurs et jets d’encre) avec Europa.

9   Octobre 2012

Fourniture   et pose de compteurs généraux à tête émettrice avec la Société SLTPE. – Travaux   rémunérés sur la base d’un coût de 17 960 € H.T., soit 21 480,16 €   T.T.C.

19   Octobre 2012

Prestation   de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de construction d’une aire de   camping-cars au Campotel de Pézenas avec le Bureau d’Architecte Serge CALMEL   – Le maître d’œuvre sera rémunéré sur la base de 11 % du montant des travaux   – Le montant prévisionnel estimatif de la prestation est de 6 500 €   H.T., soit 7 774 € T.T.C.

19   Octobre 2012

Prestation   de remplacement des équipements haute tension du captage d’eau potable avec la Société ALLEZ & Cie –   Montant de la prestation, option comprise, 33 345,60 € H.T., soit   39 881,34 € T.T.C.

19   Octobre 2012

Prestation   de fourniture et pose d’un poste central de télégestion des réseaux avec la Société Lyonnaise   des Eaux – Montant de la prestation, option comprise, 67 339 € H.T.,   soit 80 537,45 € T.T.C.

19   Octobre 2012

Convention   de mise à disposition avec l’Association « La Maman des Poissons »   – Salle sise place Frédéric Mistral au 2ème étage – Convention   établie à compter du 9 Octobre 2012 jpour une durée de un an 2 mois et 22   jours, soit jusqu’au 31 Décembre 2013 – Mise à disposition consentie à titre   gracieux.

25   Octobre 2012

Contrat   avec « Le Théâtre des Origines Pebrin » pour le spectacle de   « Martror la Festa   dels Morts » Montant global de la prestation 5 499 € T.T.C.

 

 

DATES

OBJET

29   Octobre 2012

Mise en   place d’un prêt à « taux de marché » de 500 000 € auprès de la Société Générale.

29   Octobre 2012

Mise en   place d’un prêt à « taux de marché » de 1 000 000 €   auprès de la Société   Générale.

30   Octobre 2012

Marché   de fourniture de deux fourgons tôlés d’occasion pour les Ateliers Municipaux   avec la Société Mécalour   Gie – Lot 1 (fourgon de 3,2    m3) 13 860 € H.T., soit 16 504,80 € T.T.C. –   Lot 2 (camion tribenne) 17 149 € H.T., soit 20 510,21 € T.T.C.

2   Novembre 2012

Affaire   C.C.A.S. de Pézenas / Mme LAHMINE – Bureau de conciliation – Conseil des   Prud’hommes de Béziers – Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat.

2   Novembre 2012

Marché   de services et matériels de télécommunication GSM avec la Société Orange France –   Marché à bons de commande sans maximum ni minimum – Durée de 24 mois à   compter du 1er Janvier 2013.

6   Novembre 2012

Réfection   partielle de la toiture de la Collégiale    Saint-Jean avec l’Entreprise SAS BOUSQUET & FILS –   Travaux rémunérés sur la base d’un coût de 19 544,34 € H.T., soit   23 375,03 € T.T.C.

6   Novembre 2012

Renouvellement   du bail avec le Centre des Finances Publiques pour une durée de 9 ans à   compter du 1er Octobre 2012 jusqu’au 30 Septembre 2021 – Loyer   annuel de 16 567,35 € payable à terme échu trimestriellement.

 

35 – QUESTIONS DIVERSES

 

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Filière Viande

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 Septembre 2012 dans laquelle la Ville de Pézenas reconduisait sa subvention à l’Abattoir Municipal du fait des problèmes structurels et financiers de cet établissement qui est dans une phase transitoire.

Monsieur le Maire rappelle que, sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers, la Ville de Pézenas, le Département de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se sont engagés dans un processus de refonte des statuts du Syndicat Mixte Filière Viande et de création d’une S.E.M. afin de pérenniser le dernier abattoir départemental et d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs dans le fonctionnement de cet outil structurant du territoire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil, dans le cadre de ce processus, d’accepter les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte Filière Viande dont la Ville de Pézenas est adhérente. Le document a été remis le jour de la séance à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, prend la parole au sujet des rumeurs qui courent sur un montant exorbitant qui serait donné pour l’inauguration du cours Jean Jaurès.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué au Cœur de Ville, précise que la réception des travaux se fera le               7 Décembre prochain. Le chantier se termine et le budget a été respecté. Les entreprises ont été très bien, il y a eu de bons retours des riverains et des commerçants qui, malheureusement, ont subi les travaux.

Monsieur le Maire poursuit et précise que pour l’inauguration il fallait trouver quelque chose de spectaculaire pour avoir une mobilisation des gens pour les fêtes de Noël avec une ouverture médiatique. Les commerçants ont souhaité que la commune frappe un gros coup. Le montant de la prestation s’élève aux environs de 32 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.