L’an deux mille treize et le trente Septembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – PENARRUBIA Christiane – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – ALVINO Josette – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – PALMIER Jean-Camille – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre (parti après le point 14) – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GUERIN Marc – BOUDET Michel – REVALOR Ansiau – BALON Fabienne – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina.

Procurations : Messieurs GUERIN Marc – BOUDET Michel – REVALOR Ansiau – GUIRAUD Pierre.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

A  Procédure de mise en vente des biens de la commune.

Monsieur le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour, Monsieur BOUDET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, qui devait le présenter étant absent ce jour.
B  Monsieur le Maire rappelle que, par Arrêté Préfectoral du 27 Février 2013, la commune s’est vue attribuée la licence d’entrepreneur de spectacles pour la catégorie de licence 1 (exploitant de lieu de spectacles) pour la Gare du Nord, pour la salle polyvalente du Foyer des Campagnes et pour le Théâtre de Verdure du Parc Sans Souci.

Il informe le Conseil que cette même licence vient d’être attribuée pour le Théâtre de Pézenas par Arrêté Préfectoral du 25 Juin 2013.
C  Agrandissement de la superficie de l’agglomération – Déplacement des panneaux d’entrée de Ville – Routes de Caux,
de Béziers et de Nizas

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de tenir compte de l’évolution de la Ville de Pézenas, il est nécessaire de prévoir le déplacement des panneaux entrées et sorties de l’Agglomération.

En ce sens, il informe le Conseil qu’un arrêté municipal sera pris pour les déplacements des panneaux suivants ainsi que pour la limitation de vitesse.

A – Route de Caux, déplacement des panneaux entrée et sortie au niveau du carrefour du chemin de Castres,
B – Route de Béziers, déplacement des panneaux entrée et sortie au niveau du carrefour giratoire de Boulenc,
C – Route de Nizas, déplacement des panneaux entrée et sortie au niveau du chemin de Castres (pépinière Frances).

 

02 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Juillet 2013 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au point 14 de l’ordre du jour.

 

14 – CONTRAT DE PROGRES AVEC LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ET L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE – PHASE 1

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Irina VALARIE, expert en eau au Conseil Général de l’Hérault, pour présenter ce point.

Madame VALARIE remercie tout d’abord Monsieur le Maire de l’avoir invitée à ce Conseil pour présenter une démarche exceptionnelle qui est mise en place par le Département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour aider les communes à s’inscrire dans une démarche d’une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable.

La situation de l’eau dans le Département de l’Hérault est très critique tout d’abord du fait de la vétusté du patrimoine avec un taux de fuite des réseaux importants et une insuffisance des travaux de renouvellement réalisés jusqu’à présent et ensuite par la fragilité et la rareté de la ressource avec notamment une démographie galopante et un accroissement des besoins qui ne pourra pas être couvert si les modes de financement n’évoluent pas.

Le Schéma départemental en alimentation en eau potable mis en place en 2005 projette jusqu’en 2015 les besoins en eau si rien n’est fait d’ici là. L’objectif est de renouveler les réseaux de 2 % par an.

Elle précise que le prix moyen de l’eau dans l’Hérault était en 2005 de 1,05 € H.T. et en 2012 de 1,38 € H.T., chiffre en dessous de la moyenne nationale. Pour Pézenas en 2009, il était de 0,89 € H.T.

La moyenne du rendement en distribution des communes analysées (échantillon de 110 communes) est de 72 %.
38 % ont un rendement inférieur à 70 %, 36 % ont un rendement entre 70 et 80 %, et 26 % ont un rendement supérieur à 80 %.
Le rendement de la commune en 2012 était de 46 %.

Afin de faire face à cette situation, le Département et l’Agence de l’Eau propose un contrat de progrès aux collectivités ciblées et volontaires afin de les aider à développer une politique de gestion préventive des réseaux potables.

Sur le plan financier, il leur est proposé un taux exceptionnel sur des opérations qui se feront en deux étapes :

La première, concerne des études préalables nécessaires pour décider des investissements à 80 %.
La deuxième sur des travaux de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, 30 % pour les communes rurales et 10 % pour les communes urbaines.

Sur le plan technique, il est proposé un accompagnement à la réalisation des études préalables.

Pour les collectivités ciblées, il faut qu’elles répondent à trois critères, la fragilité de la ressource en eau, le faible rendement des réseaux en eau potable et le prix de l’eau inférieur à la moyenne.

Les collectivités doivent s’engager :
– à la réalisation des études préalables qui comprennent le diagnostic du réseau et des consommations publiques, l’audit
patrimonial des réseaux et l’étude financière comme outil d’aide à la décision pour la tarification,
– à la signature de la Charte Qualité des réseaux d’eau potable (dispositif national pour la qualité de la pose des canalisations),
– à la réalisation des travaux,
– à l’augmentation progressive et maîtrisée du prix de l’eau.

Pour Pézenas, sont en cours de réalisation dans le cadre de son schéma directeur d’alimentation en eau potable, le diagnostic du réseau et des consommations publiques et l’audit patrimonial des réseaux, reste l’analyse financière.

Celle-ci dresse la situation financière de la commune, analyse les budgets AEP (bilan, trésorerie, et dettes) qui évaluent la capacité de la commune (CAF, BFR), intègrent les projections économiques, curatives et préventives sur le réseau, et permet de simuler et d’établir une tarification prévisionnelle.

En conclusion, le contrat de progrès est construit selon deux phases : la première concerne les études préalables de définition des investissements pour un financement à hauteur de 30 % et 50 % (Agence de l’Eau et Conseil Général) et la deuxième les investissements financés à hauteur de 10 % et 50 % (Agence de l’Eau et Conseil Général).
Monsieur le Maire remercie Madame VALARIE pour cette présentation et cette démarche qui correspond à la mesure de progrès que la commune engage et qui rentre dans tous les critères qui ont été évoqués. C’est très bien que le Conseil Général et l’Agence de l’Eau travaillent ensemble.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, à son tour remercie et félicite Madame VALARIE et son service du travail qu’ils ont accompli. Le Conseil Général est en pointe sur les problèmes de l’eau au niveau national. Tous les bassins versants ont un S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) ou un S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Le service de Madame VALARIE mérite d’être félicité car cela est l’aboutissement d’un travail bien fait avec l’Agence de l’Eau. Pour l’instant, il y a Bédarieux, Lodève, Vias qui font partis de ce contrat de progrès. Pour le Département, c’est un effort important qu’il fait. Il s’est lancé dans un processus et c’est un bon dossier. Ce qui va surprendre c’est très incitatif c’est au niveau des travaux avec par la suite une augmentation du prix de l’eau et c’est vrai que cela pourra être douloureux, mais c’est un bon dossier.

Monsieur le Maire répond que c’est une démarche intelligente, une démarche de progrès. Pour l’augmentation du prix de l’eau, il faut vérifier que les investissements sont pertinents. Il y aura des économies et une variable du prix de l’eau in fine ce sera un investissement très essentiel.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Département de l’Hérault et l’Agence de l’Eau R.M.C. le contrat de progrès susmentionné dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire revient au point 3 de l’ordre du jour.

 

03 – REVALORISATION DU TAUX DE LA TAXE COMMUNALE
SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ENERGIE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire informe que, par Arrêté en date du 30 Mai 2013 et publié au Journal Officiel le 2 Juillet 2013, le Gouvernement a décidé d’augmenter le tarif de la taxe communale et départementale d’électricité.

Le taux de cette taxe passe donc de 8,28 % à 8,44 %.

Hérault Energies nous rappelle que cette délibération doit être prise impérativement avant le 1er Octobre 2013 pour une application au 1er Janvier 2014.

Monsieur le Maire propose d’appliquer, en concordance avec Hérault Energies, le nouveau taux de la taxe d’électricité de 8,44 % au 1er Janvier 2014.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

04 – REGULARISATION D’UN PAIEMENT SUR EXERCICE ANTERIEUR

Monsieur le Maire expose que la Société Synergie passe par de l’affacturage (Facto France Heller). En 2012, la commune a effectué un paiement de 1 594,66 € à Facto France Heller (F.F.H.) pour le compte de Synergie. Or, cette dernière a omis de nous informer qu’elle ne travaillait plus avec F.F.H. Nous avons demandé à F.F.H. le remboursement des 1 594,66 €, celle-ci s’est exécutée. La perception demande pour effectuer les écritures de régularisation une délibération.

Il vous est demandé d’accepter le remboursement par F.F.H. et de reverser la somme à la Sté Synergie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
05 – REGULARISATION SUR RECETTES EXERCICE ANTERIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en date des 22 Octobre et 20 Décembre la Préfecture a effectué les remboursements des charges salariales pour un agent détaché à un syndicat au niveau départemental et national pour un montant de 47 378,37 € et 16 082,55 €, soit un montant total de 63 460,92 € (titres n° 1196 et 1612).

Ces titres n’ayant pas été enregistrés sur le bon article, un deuxième titrage a été effectué (titres n° 1465 et 1702). Lors du paiement par les Services de l’Etat, la Perception a « raccroché » l’encaissement aux deux derniers titres.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation d’annuler les titres n° 1196 et 1612.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

06 – LIGNE DE TRESORERIE EN FAVEUR DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur BOUDET, Adjoint aux Finances, propose à l’assemblée délibérante d’acter la mise en place d’une ligne de trésorerie en faveur de l’Abattoir Municipal afin d’accompagner sur une année les différentes étapes financières liées à la restructuration de l’établissement, et notamment pour permettre en fonction de l’avancement de la construction de l’atelier de découpe, assurer le paiement des factures, en attendant l’encaissement de subventions.

Détail de la ligne de trésorerie :

Montant mis à disposition 200 000 €
Objet Besoins de trésorerie
Durée 1 an
Décompte des intérêts Montant utilisé x nombre de jours réels d’utilisation du mois / 360 x index majoré d’une marge.
La date de départ est le jour de virement des fonds. La date de remboursement est la date de crédit du virement bancaire.
Les intérêts sont calculés mensuellement et payables annuellement.
Index EUR 3 mois moyenné
A titre indicatif l’EUR 3 mois moyenné de août 2013 est de 0.226 %
Marge +2.17 %
Commission d’engagement 0.25 % du montant mis à disposition
Commission de non utilisation 0.10 % du montant mis à disposition appelé lors de l’échéance du contrat si aucun mouvement n’est enregistré.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, souhaite savoir où en est l’affaire de la viande de cheval qui a été évoquée sur Midi Libre.

Monsieur le Maire informe que cette affaire est entre les mains de la Justice. C’est Pézenas qui a donné l’alerte à la Direction des Services Vétérinaires. En effet, il a été trouvé sur un cheval deux puces au lieu d’une. Grâce à celles-ci l’ancien propriétaire a pu être identifié et cela a révélé que c’était un cheval de course dont la viande était impropre à la consommation. Le Directeur de l’Abattoir a d’ailleurs fait paraître un article à ce sujet sur le Midi Libre. Il fallait faire de la communication sur cette affaire, mais de la communication positive. Aujourd’hui, l’Abattoir est défendu par l’ensemble des structures publiques. C’est un outil qui permet de garder des circuits courts, d’avoir de la qualité et une vraie traçabilité.

Monsieur PENALVA, Conseiller Municipal, Président de la Régie Municipale de l’Abattoir, rajoutait également que l’Abattoir a reçu « le label charolais terroir » grâce à un maquignon du charolais, cela va permettre de produire davantage de tonnes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la ligne de trésorerie.
07 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

A  Actions en matière de maîtrise de l’énergie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a contractualisé avec Hérault Energies le 4 Juin 2008 afin de transférer ses obligations en matière d’entité concédante pour ce qui concerne la distribution d’énergie électrique.

Dans ce cadre et dans le projet de remise à niveau de son équipement d’éclairage public, la Ville demande à ce qu’Hérault Energies puisse l’appuyer dans l’investissement d’horloges astronomiques nécessaires à la maîtrise des dépenses d’énergies.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de déposer auprès de Hérault Energies les aides financières et techniques les plus importantes afin de réaliser cet investissement sur ces équipements d’horloges astronomiques.
B  Fourniture et pose d’une station de refoulement connectée sur la supervision dans la rue Calquières Hautes

Dans le cadre du chantier alimentation en eau potable et assainissement dans le quartier Calquières Hautes, il est apparu, lorsque l’entreprise a décaissé la route sur la rue Calquières Hautes, après l’intersection avec la rue Gleizes, que cinq riverains étaient raccordés directement sur le réseau eau pluviale.

Il apparaît donc nécessaire, afin de préserver le milieu naturel, de raccorder l’ensemble des eaux vannes et usées de ces riverains au réseau eaux usées pour un acheminement vers la Station d’Epuration.

En raison des altimétries des réseaux en place, il est indispensable de joindre une station de refoulement afin que ces eaux puissent être relevées dans le réseau actuel.

Monsieur le maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour la fourniture et la pose d’une station de refoulement connectée sur la supervision dans la rue Calquières Hautes.
C  Travaux de rénovation des réseaux assainissement et alimentation en eau potable rue Paul-Henri Vergnes et
avenue Gabriel Mazel

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme des travaux prévus dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune, voté en Décembre 2010, et de la convention assainissement de l’accord cadre C.A.H.M./Agence de l’Eau, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour la réalisation du réseau assainissement collectif sur les voies suivantes : Rue Paul-Henri Vergnes et Avenue Gabriel Mazel.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

08 – CESSIONS DE TERRAINS

A  Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Josette CAUSSE souhaite se rendre acquéreur d’un délaissé de terrain du parking Voltaire cadastré section BI n° 317 d’une superficie de 109 m² qui jouxte sa propriété située rue de Peyne pour un prix de 500 €.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et a estimé la parcelle à 450 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de céder ce terrain à 500 € et de l’autoriser à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction.
B  Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une personne a manifesté le souhait de se rendre acquéreur d’une parcelle de terrain du lotissement les Granges II.
N° de lot Surface Surface de plancher Prix
TTC /m2 Prix total TTC Acquéreur
4 1 089 545 128,56 140 000 € Monsieur Michel GUERIN

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction.
Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les cessions susmentionnées.

 

09 – ACQUISITION DE TERRAIN

A  Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Isabelle FABRE et son frère Monsieur François FABRE souhaite vendre à la commune la parcelle cadastrée section BI n° 25 d’une superficie de 4 770 m² située lieu-dit « Faubourg des Cordeliers » pour un prix de 13 200 €.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et a estimé la parcelle à 2,75 € le m², soit 13 117 €.

Compte tenu que ce terrain se trouve dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé de Saint-Christol, Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir ce terrain à 13 200 € et de l’autoriser à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
B  Ce point est retiré de l’ordre du jour.

 

10 – REMPLACEMENT D’UN ELU AU SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE DE L’HERAULT

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 4 Juillet dernier, le Conseil a désigné les huit élus, dont Monsieur Patrice DREVET, Conseiller Municipal, en tant que suppléant, pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault.

Compte tenu que ce dernier a déjà été nommé en tant que titulaire pour représenter la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Monsieur le Maire propose au Conseil de le remplacer par Monsieur Jean-Camille PALMIER, Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – REMPLACEMENT DE MADAME BALON FABIENNE, CONSEILLER MUNICIPAL,
AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour des raisons professionnelles Madame Fabienne BALON a démissionné de ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal, qui la remplacera au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
12 – DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
(UN TITULAIRE ET UN SUPPLEANT) AU LYCEE PROFESSIONNEL « CHARLES ALLIES »

Monsieur le Maire informe le Conseil que la représentation des collectivités territoriales au sein des Conseils d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement a été rééquilibrée, conformément à la nouvelle Loi d’Orientation et de Programmation pour la refonte de l’Ecole de la République (Journal Officiel du 9 Juillet 2013).

Le Lycée Professionnel « Charles Alliès » demande donc au Conseil de désigner les deux élus, un titulaire et un suppléant, qui représenteront la commune au Conseil d’Administration, au lieu de deux titulaires et de deux suppléants comme auparavant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Monsieur Alain GRENIER, Adjoint au Maire, en qualité de titulaire, et Monsieur Marc GUERIN, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU COLLEGE « JEAN BENE »

Monsieur le Maire informe le Conseil que la représentation des collectivités territoriales au sein des Conseils d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement a été rééquilibrée, conformément à la nouvelle Loi d’Orientation et de Programmation pour la refonte de l’Ecole de la République (Journal Officiel du 9 Juillet 2013).

Le Collège « Jean Bène » demande donc au Conseil de désigner les deux élus qui représenteront la commune au Conseil d’Administration, au lieu de trois titulaires et de trois suppléants comme auparavant.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Madame Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire, et Madame Edith FABRE, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

15 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CAUX
DEVERSEMENT D’EAUX RESIDUAIRES DANS LE RESEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT
DE PEZENAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la convention passée en 2003 avec la Commune de Caux pour le raccordement sur le réseau d’assainissement de la commune de Pézenas de ses eaux résiduaires sur la station d’épuration de Pézenas est arrivée à échéance.

Compte tenu que la commune de Caux souhaite maintenir ce raccordement, Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire cette convention, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, définissant les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans le réseau d’assainissement et de l’autoriser à la signer.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

16 – CONVENTION AVEC L’ECOLE MATERNELLE « CHARLES PERRAULT »
ET LE CENTRE DE REEDUCATION DE L’OUIE ET DE LA PAROLE PAUL BOUVIER

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre gracieusement à la disposition du Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole Paul Bouvier la salle de l’Accueil de Loisirs Périscolaires de l’Ecole Maternelle « Charles Perrault » afin d’accueillir des enfants déficients auditifs de 3 à 6 ans accompagnés par le C.R.O.P., dans le cadre d’une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Ladite salle sera occupée tous les Jeudis de 9 Heures à 11 Heures 50 pendant toute l’année scolaire 2013-2014 et ce à compter du 1er Octobre 2013.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le C.R.O.P. et l’établissement scolaire une convention, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, définissant les modalités de coopération de chaque partie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES
AVEC LE C.C.A.S. SUITE A LA DENONCIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention de groupement de commande pour le marché des assurances a été signée avec le C.C.A.S en 2009.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat d’assurances « responsabilité et risques annexes » vient d’être dénoncé par l’assureur GENARALI/SOFCAP.

A cet effet, il est nécessaire de repasser une convention de groupement de commande afin de pouvoir conclure un nouveau contrat avec le prestataire qui sera désigné à la suite de la nouvelle mise en concurrence.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer cette convention, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, afin de permettre la conclusion d’un contrat commun à la Ville et au C.C.A.S.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

18 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, toujours soucieuse de la formation et de l’insertion professionnelle dans le milieu du travail, est favorable à des recrutements dans le cadre de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Il précise que la grille de rémunération de ces contrats est basée sur un pourcentage du S.M.I.C. correspondant à l’âge de la personne, le nombre de mois de présence dans l’entreprise et le diplôme préparé.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer les documents correspondant pour toute demande émanant d’organisme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

19 – CONVENTION AVEC LES COMMERCANTS DE LA VILLE POUR L’ACHAT DES CADEAUX DE NOEL
AU PERSONNEL MUNICIPAL – ANNEE 2013

Monsieur le Maire rappelle que, depuis quelques années, la commune passe une convention avec les commerçants de la Ville qui souhaitent participer à l’achat des cadeaux de Noël du Personnel Municipal.

En effet, la commune offre un cadeau d’une valeur de 40 € par enfant jusqu’à 14 ans inclus (jouet, livres, etc…), sous forme de bons cadeaux à utiliser dans des commerces.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, avec les commerçants intéressés par cette action.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
20 – BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L’UNION COMPAGNONNIQUE DES COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE
DES DEVOIRS UNIS – BUTTE DU CHATEAU – UNE PARTIE DE LA MAISON DU GARDIEN
MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 Juillet 2013 qui l’autorisait à signer un bail emphytéotique administratif avec l’Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis pour la maison du gardien de la butte du château.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le bail. En effet, la maison du gardien et les parkings ne sont pas dans le périmètre des espaces boisés classés de la butte du château, les compagnons n’ont donc pas d’obligation d’entretien à ce titre.

Monsieur le Maire sollicite donc du conseil l’autorisation de signer le bail emphytéotique de 35 ans pour une partie de la maison du gardien avec l’Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

21 – DENOMINATION DE RUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin des travaux du lotissement « Les Jardins de la Gloriette » par le Groupe RAMBIER, Route de Roujan, et la nécessité de dénommer les voies de ce lotissement, tant pour le Service du Cadastre que dans le but de faciliter la distribution du courrier des futurs occupants.

Monsieur le Maire propose la dénomination suivante, au vu du plan du lotissement qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal : Passage Jardins de la Gloriette.

Monsieur VICENTE propose plutôt Impasse cage à poule du fait de la dimension de ses terrains.

Monsieur le Maire explique que c’est un scénario qui se voit de plus en plus. Cela permet notamment aux jeunes d’accéder à la propriété avec des terrains moins coûteux. Toutefois, il faut être vigilant et préserver les espaces.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la dénomination proposée.

 

22 – RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DE HERAULT AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de Hérault Aménagement.

A cet effet, il est soumis à l’approbation du Conseil le rapport d’activité 2012 de la société dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, conformément à l’Article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

23 – RAPPORT D’ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activités et le Compte Administratif 2012 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dont le document a été remis à chaque Conseiller Municipal.
24 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

DATES OBJET
10 Juin 2013 Modification de la Régie de Recettes Spectacles – Encaissement des spectacles et produit de vente de titres de transport pour des spectacles.
20 Juin 2013 Contrat de prestations de captures et euthanasie de pigeons avec la Société Pigeons Contrôle – Durée 6 mois (1er Avril au 30 Septembre 2013) pour un montant de 1 309 € H.T. par mois, soit 1 565,67 € T.T.C.
26 Juin 2013 Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de confortement du seuil de Castelnau avec la Société CCE & C – coût estimatif de 50 080 € H.T., soit 59 895,68 € T.T.C.
26 Juin 2013 Travaux de remplacement de la pompe à chaleur à la Médiathèque avec la Société SAVE – Tranche ferme 26 332,34 € H.T., soit 31 493,48 € T.T.C. et une tranche conditionnelle 20 142 € H.T., soit 24 089,83 € T.T.C.
2 Juillet 2013 Droit de Préemption Zone d’Aménagement Différé / Affaire FABRE / LONGUET – SEGURA -Parcelles section BI n° 25, 26, 27, 28 au prix de 105 000 €.
8 Juillet 2013 Fourniture d’occasion d’un camion multibenne poids lourd, de deux plateaux et d’une benne à ridelles rabattables avec la Société Mecalour – Prix pour l’ensemble des trois lots 45 700 € H.T., soit 54 657,20 € T.T.C.
15 Juillet 2013 Contrat de prestation de maintenance du logiciel de procès-verbaux électroniques founi par l’ANTAI avec la Société Logitud Solutions – Montant annuel sur 12 mois 99 € H.T., soit 118,41 € T.T.C.
25 Juillet 2013 Convention de mise à disposition avec Monsieur Jean-Paul COMBETTES – Local sis 16bis rue Victor Hugo – Convention consentie du 1er Juillet 2013 jusqu’au 31 Août 2013 à titre gracieux.
29 Juillet 2013 Convention de mise à disposition avec l’Association les Machous – Local sis à l’ancienne station de pompage – Convention consentie du 1er Juillet 2013 jusqu’au 30 Juin 2014 à titre gracieux.
31 Juillet 2013 Régularisation pour le spectacle « Cyrano de Bergerac » du 17 Juin 2013 – Reversement de la totalité de la recette d’un montant de 308 € T.T.C. au Printemps des Comédiens.
31 Juillet 2013 Réalisation de la rénovation du sol du gymnase B à Envirosport Entreprises – Travaux d’un coût de 47 119,60 € H.T., soit 56 355,05 € T.T.C.
2 Août 2013 Contrat avec l’Association l’Eternel Ephémère pour le spectacle « Dédicace » du 28 Septembre 2013 – Montant de la prestation 4 500 € T.T.C. et frais de transport de la troupe 2 000 € T.T.C.
5 Août 2013 Contrat de prestation de service avec la Société S.A. Gesland Développement pour la mise aux enchères sur sa plateforme de matériel d’occasion – Rémunéaration 500 € H.T., soit 598 € T.T.C. de droit d’entrée fixe et 10 % du montant H.T. des ventes réalisées.
3 Septembre 2013 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Eric BOURNEIL – Echoppe de gauche sise 11 rue Triperie Vieille – Montant mensuel du loyer 217,16 € pour 2013 – Convention consentie du 10 Septembre 2013 au 9 Août 2015.
4 Septembre 2013 Réalisation des travaux de conception et équipement du forage PZ2 avec la Société ANTEA GROUP – Travaux rémunérés pour un montant forfaitaire de 74 616,30 € H.T., soit 89 241,10 € T.T.C.
5 Septembre 2013 Contrat de prestation avec la Société Ciné-Transport SAS Phoenix – Montant hebdomadaire de la prestation 70 € H.T. pour une durée de un an à compter du 9 Septembre 2013.
6 Septembre 2013 Mairie de Pézenas / MAUHOURAT – Tribunal pour Enfants de Béziers – Fixation des intérêts civils Choix de Maître Katia FISCHER, Avocat inscrit au Barreau de Béziers – Audience du Mercredi 11 Septembre 2013.

 

25 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Modification des indemnités des élus du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil une nouvelle répartition des indemnités de fonctions toujours dans le respect de l’enveloppe budgétaire à compter du 1er Octobre 2013.

Monsieur le Maire propose de verser une indemnité mensuelle à Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal, de 6 % de l’indice 1015.
Monsieur le Maire informe le Conseil que les indemnités allouées aux Adjoints et Conseillers Municipaux seront modifiées, à compter du 1er Octobre 2013, suivant le tableau remis ce jour.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.