L’an deux mille dix et le neuf Mars, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie (arrivée au point 2) – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs DREVET Patrice – GUSMAROLI Nathalie – ZINE EDDINE Mina – GUIRAUD Pierre – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs GUSMAROLI Nathalie – GUIRAUD Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2009 dont la photocopie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

02 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, pour commenter le document qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Il commence par rappeler que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) est rendu obligatoire par la Loi (Article L 2312-1 du C.G.C.T.) pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit être organisé dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

Le D.O.B. représente une étape importante du processus budgétaire de la Ville et doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif.

Il précise que le D.O.B n’est pas soumis au vote.

A. Le contexte national en 2010 :

. Perspectives macro économiques :

Les facteurs de soutien de l’activité (soutien des dépenses publiques, désinflation) qui ont été bénéfiques en 2009, ne joueront qu’à la marge en 2010.

En terme d’emploi, le taux de chômage dépassera le seuil des 10 % de la population active en 2010.

L’inflation sera jugulée à environ 1 % à 1,2 %, malgré la hausse des prix de certaines matières premières.

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Cette faible inflation devrait soutenir la consommation des ménages à un niveau suffisant pour alimenter l’activité économique

. Evolution des dotations : loi de finances 2010 dispositions relatives aux collectivités locales

Les principaux axes des dispositions relatives aux collectivités locales sont les suivantes :

– participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques
– soutien à l’investissement local
– suppression de la taxe professionnelle

Le volume global des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales est fixé chaque année en fonction de l’enveloppe « normée ».

Afin de concentrer l’évolution de son effort financier sur les autres composantes de cette enveloppe (autres dotations, compensations dites « variables d’ajustement » telles que la dotation de compensation de la T.P. dont la baisse sera limitée à 7,5 %), l’Etat a décidé de modifier le mécanisme d’indexation de la D.G.F. : le montant de la D.G.F. 2009 est majoré de 0,9 % (soit la moitié de l’inflation prévisionnelle).

En incluant le fond de compensation de la T.V.A., cette enveloppe destinée aux collectivités locales augmente globalement de 1,2 % et s’élève à 57 milliards d’euros (hors réforme T.P.).

Les dotations budgétaires de la Ville de Pézenas :

– Les données budgétaires en 2010
• Pas de hausse de la fiscalité locale.
• Le Gouvernement a retenu pour 2009 une évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement égale �
0.905 %.
• Les Dotations de Solidarité Rurale (Bourg Centre), compensation, péréquation, ne sont pas encore
connues – prévision de l’Etat : courant 1ère quinzaine de Mars.

Le tableau ci-dessous, permet de mesurer le réel impact de l’évolution de la D.G.F. de la Commune.

Variation de la DGF et DSR entre 2005 et 2010 pour la commune de Pézenas

2005 2006 2007 2008 2009 2010

DGF 1 240 634 1 258 921 1 275 897 1 290 341 1 410 692
1 423 462

DSR 170 340 194 998 221 119 242 057
245 967 En attente
COMPENSATION 455 651 386 764 423 703
425 558 3 84 472 En attente
Total 1 866 625 1 840 683 1 920 719 1 957 956
2 041 131

L’évolution des recettes dès 2009 issues de l’ensemble des dotations majeures doit être ramenée à une population égale pour établir une juste comparaison ce qui porte une D.G.F. à variation très faible – de 1 % d’augmentation.

B. Les orientations budgétaires des dépenses de fonctionnement

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles seront maintenues au même niveau que celui qu’elles ont atteint lors de l’année budgétaire 2009, soit environ 9 800 000 € à 9 900 000 €, malgré une charge de personnel plus importante en 2010 dû, en particulier à l’augmentation de l’effectif de la Police Municipale. En 2009, cet effectif était de 10 agents jusqu’au mois de Mai et de 13 en Juin.

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En 2010, nous avons donc un effectif de 13 agents pendant 12 mois.

Par ailleurs, le secteur petite enfance a vu la pérennisation de 2 agents.

Monsieur BOUDET tient à souligner que la masse salariale nette en 2008 était de 4 817 942 €, en 2009 de 4 779 255 € et en 2010 de 4 874 344 €, soit une augmentation de 1,98 % par rapport à 2009 et de 1,01 % par rapport à 2008.

Quant aux recettes, elles seront aussi au même niveau qu’en 2009, soit environ 10 500 000 €. Néanmoins, nous avons engagé la démarche sur les valeurs locatives cadastrales.

La valeur locative cadastrale constitue la base d’imposition de la fiscalité directe locale. Ces bases n’ont fait l’objet d’aucune revalorisation générale depuis 1970, date de leur évaluation. Cette situation génère des disparités entre les contribuables qui sont de nature à remettre en cause le principe de l’égalité devant l’impôt.

Monsieur BOUDET précise également qu’un relevé a été effectué sur les constructions qui ont été faites sans permis, ainsi que sur les constructions avec piscine et local vide afin de rétablir l’égalité de tout le monde pour le foncier.

Il rajoute également que pour l’emprunt l’encours est de 19 355 000 € au 1er Janvier 2009 et de 18 216 000 € au 1er Janvier 2010.

C. Les orientations budgétaires des dépenses d’investissements

Pour 2010, il est engagé 1 900 000 € à 2 000 000 € d’investissement (en rénovation, en acquisition).

1 – Travaux de maintenance

* remise en état des sanitaires (Poilu, Chassefière, salle Malaterre, stade Trigit et gymnase).
* mise en place d’un plan incendie qui a pour but d’augmenter le nombre de bouches à incendie à la cadence de deux par an
en coordination avec le Corps des Sapeurs-Pompiers de Pézenas.
* travaux divers sur Gare du Nord et Musée (système électrique), sur les installations sportives (réfection piste athlétisme,
étanchéité gymnase), sur certains édifices publics : Hôtel de Ville en particulier, Collégiale Saint-Jean, Sainte-Ursule,
etc…

2 – Des écoles

Continuation du projet de remise en état des fenêtres qui s’étale sur 4 ans.
En 2009 = 131 803 €. En 2010 = 122 000 €. En 2011 = 130 050 €. En 2012 = 70 170 €.

Et de divers travaux de remise aux normes ou en état – fournitures de matériel informatique…

3 – La vidéosurveillance

Continuation du projet de sécurisation des parkings et édifices publics.

En 2009 : engagé Parkings Boby Lapointe et Hôtel de Ville (130 000 €).

En 2010 : sera engagé 130 000 € pour le Parc des Sports, le Château d’Eau et rue Montmorency.

En 2011 : sera engagé 100 000 € pour le Campotel et autres sites (Foyer des Campagnes, Centre Petite Enfance, Castelsec, Gymnase, etc…).

4 – Une étude sur l’éclairage public sera réalisée en 2010.

Si le diagnostic et le coût sont positifs, le démarrage pourrait avoir lieu au cours de l’année 2011 et s’étalerait sur 3 ans.

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La vieillesse de nos installations génère un entretien onéreux. Il apparaît qu’un entretien préventif sur un équipement rénové permet d’économiser environ 30 % de consommation électrique. Notre réseau d’éclairage public est par ailleurs peu qualitatif, il dispose d’installations disparates et des zones mal éclairées sont encore à déplorer.

Monsieur BOUDET précise que la consommation électrique de la Ville s’élève à l’année à 375 414 €.

5 – Le cours Jean Jaurès

Cette artère emblématique de la Ville va connaître une réhabilitation complète. Au cours de 2010, une mise en concurrence sera organisée afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre qui saura menée à bien ce projet avec les services municipaux.

6 – Eau, assainissement, voirie

Ce sera le gros chantier de la commune qui débutera en 2010. Il durera de 3 à 5 ans voire plus suivant les difficultés rencontrées. Il consiste à supprimer les raccords en plomb existants sur 3 200 abonnés, plus de la moitié sont encore avec des branchements plomb (surtout la vieille ville). Il sera profité de cette intervention pour vérifier l’assainissement et éventuellement revoir la chaussée. Une étude est menée actuellement par les Services Techniques de la Ville pour déterminer les priorités.

Pour 2010, seront mises en chantier les rues Beaulac, d’Imbert, Mazel, Fromagerie Vieille et Anatole France (estimation de l’ensemble à 450 000 €).

Le budget global devrait être de l’ordre de 3 500 000 € à 4 000 000 € suivant le niveau de subvention obtenu.

Une augmentation raisonnée du tarif de l’eau et de l’assainissement sera nécessaire afin de financer ces travaux de mise en conformité du réseau d’eau potable pour faire disparaître les branchements en plomb.

7 – Le Campotel

Un investissement qui consiste à rénover l’ensemble afin d’obtenir le label 3 étoiles.

Le montant total de la 1ère tranche pour 2010 s’élève à 200 000 €. Elle consiste à sécuriser le site compte tenu des problèmes rencontrés en 2009 (mise en place d’un grillage renforcé entourant le site complet du Campotel , portails, etc…), mise en place d’un plan de renouvellement des chalets anciens (+ 20 ans) 2 chalets en 2010 et enfin dans le cadre de la sécurité mise en chantier d’un logement pour un gardien à demeure. L’ancien logement du gardien devant servir pour l’accueil dans le cadre de l’obtention du label 3 étoiles.

8 – Des parkings gratuits

Dans un premier temps, 2010-2011, aménagement du parking Télécom. Ensuite, 2012-2013, sortie Pézenas, route de Montpellier aménagements.

Objectifs : les parkings gratuits doivent être financés par les recettes des parkings payants.

Monsieur le Maire prend ensuite la parole et précise que le désendettement doit permettre d’avoir des marges de manœuvre. Au niveau local, la Commune n’est pas épargnée par la crise, d’où un investissement modéré. Il faut être dans une approche prudentielle. La configuration budgétaire est structurée. Il faut tenir compte de la suppression de la Taxe Professionnelle qui touche la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, principal investisseur, qui a porté l’Hôtel de Peyrat et demain le projet du Théâtre, un chantier assez important. 2010 sera une année de transition, de configuration et de construction. Il faut se projeter dans un avenir éclairé. De grands projets sont maintenus, tels que la révision du P.L.U., l’extension urbaine ainsi qu’une réflexion sur l’action touristique.

En ce qui concerne le cœur de Ville, le problème qui est posé est l’inquiétude des propriétaires qui ont du mal à louer. Face à ces difficultés, 2010 verra aussi une réflexion sur le Secteur Sauvegardé et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Cela permettra de renforcer l’attraction du centre ville.

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Il faut faire vivre la Ville. Il espère que le socle de ce D.O.B. est rassurant et solide pour permettre à la Ville d’aller plus loin dans ce début du 21ème siècle qui préoccupe tout le monde.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient à son tour sur ce D.O.B. Il précise qu’il n’a pas beaucoup d’ancienneté sur ce point, mais qu’il a connu des D.O.B. où étaient énumérés des projets ambitieux. Au fil des années et des exercices, cette Ville aurait dû évoluer. Il trouve qu’au contraire, c’est creux. Rien ne va se passer. Il est évoqué la crise, d’où un investissement prudent, mais nous sommes loin des projets ambitieux qui ont été abordés pendant la campagne électorale tel que le quartier durable, l’aménagement des parkings, le plan de circulation, le cours Jean Jaurès, la traversée de la Ville sécurisée, la salle polyvalente, la piscine.

« Pour Saint-Christol, le projet a été arrêté. Pour le plan de circulation, vous avez eu le mérite de le mettre en place, malgré un commerce qui a souffert. Pour le Cours Jean Jaurès, pas d’aménagement. Vous allez essayer de revitaliser le commerce local, alors qu’il va être créé un centre commercial de 90 000 m² ».

Il est déçu, car nous sommes loin d’être ambitieux pour Pézenas, pour une Ville qui touche les 10 000 habitants.

Monsieur le Maire reprend la parole en rappelant que la Ville a des projets, elle a une réelle envie de changer. Aujourd’hui, le plan de circulation, c’est le projet de tout le monde, l’accès au cœur de Ville est plus facile. Les problèmes du commerce ne sont pas liés à la circulation. Il faut avoir une vision globale. Il faut donner de l’oxygène au Centre Ville. Aujourd’hui, c’est une logique où il y a des projets qui se mettent en place tel que le Théâtre avec les subventions de l’Etat qui vont arriver. Quant à la piscine, le projet est suspendu le temps de faire le point sur les ressources de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Pour l’urbanisation, nous avons planché et revu les choses. Le projet de Saint-Christol va être lancé ainsi que celui de Bonne Terre. La Ville est en route.

En ce qui concerne la ceinture verte, il faut la travailler en périphérie. Il y a une réflexion sur les zones vertes dans le cadre du S.C.O.T. du Biterrois. Pour la ceinture verte autour de la Ville, il faut avoir une recherche pour le maintien d’espaces naturels et d’espaces paysagers, donc environnementale, qui correspond à notre territoire.

La Ville va évoluer. 2010, sera une année importante. La commune ne s’endormira pas, elle sera loin d’être inerte.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale et au Cœur de Ville, tenait à répondre à Monsieur VICENTE en ce qui concerne le stationnement.

Malgré le nombre de parkings payants, il reste beaucoup de places gratuites. Quant au manque à gagner des commerçants, il faut entendre tous les commerçants. Le plan de circulation n’empêche pas les gens de venir et il est, de plus, possible de stationner sur le cours Jean Jaurès aujourd’hui.

Par rapport à l’évasion commerciale dont il est toujours question, ce sont les commerçants qu’il faut mettre en cause. C’est à eux de réagir comme en proposant l’ouverture le Lundi et après 19 heures.

Il ne faut pas dramatiser les choses. Il y a certains commerçants qui avancent et qui le comprennent et d’autres pas. Il ne faut pas polémiquer.

Il précise ensuite que depuis le 1er Mars une navette de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été mise en place.

Monsieur le Maire reprend la parole et précise qu’il y a des phases de développement et de gestion. Nous travaillons sur des projets de Ville qui s’étendent sur 20 ans. Il faut vivre au quotidien, ce qui ne va pas, nous essayons de le corriger. Il faut régler les problèmes et il faut être fier d’être piscénois.

Monsieur VICENTE rappelle que sur le plan de circulation vous avez eu le mérite de le réaliser. Il apprécie également la mise en place du bus et il est d’accord sur la réflexion du centre ville et sur les commerçants. Toutefois, lorsqu’un commerce meurt et qu’il n’est pas remplacé, la commune est un peu responsable. Surtout avec l’ouverture le Dimanche d’Intermarché. La commune a intérêt à être avec eux pour essayer de les aider dans cette période difficile.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, intervient à son tour au sujet de la lutte contre les pigeons. Il n’y a pas eu d’amélioration depuis l’intervention des fauconniers. Quant l’entreprise intervient sur un bâtiment, les pigeons vont sur celui d’à côté. Quelle solution peut-être envisagée, compte tenu des dégâts occasionnés sur les immeubles ?

Monsieur le Maire répond que la solution du faucon n’a pas été efficace. Un pigeonnier pourrait être envisagé. Il ne faut pas abandonner ce dossier. Aucune ville en France n’a trouvé de solution. Il est pris note de ce problème.

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03 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2010, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2009. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12%
Taxe foncière bâtie : 31,50%
Taxe foncière non bâtie : 84,91%

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 5 abstentions.

04 – DELEGATION AU MAIRE POUR OPERATION DE PRET

Monsieur le Maire demande au Conseil de lui donner délégation en matière d’emprunt et d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’Article L 2122-22 / L 3211-2 / L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions et limites définies dans la délibération qui a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 24 voix pour et 2 abstentions.

05 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2010

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser aux associations suivantes une avance sur la subvention 2010 :

* Association « Les Amis de Boby Lapointe » : 1 500 €.
* Ecole de Musique : 7 500 €.
* Printival : 5 000 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 5 abstentions.

06 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

a) Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention pour la vidéosurveillance au titre du Fonds d’Intervention pour la Prévention de la Délinquance pour l’année 2010.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 5 contres.

b) Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de la Région, du Département et de l’Etat une demande de subvention pour l’aménagement de l’atelier de découpe de l’Abattoir afin de réaliser des steaks hachés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

07 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2009-2010

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2009-2010 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

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08 – TARIFS SEJOUR ETE 2010 – CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour de trois semaines sera organisé durant l’été 2010 par le Centre de Loisirs au Camping Le Napoléon domicilié avenue de la Méditerranée 34450 VIAS PLAGE.

Celui-ci se déroulera du 18 Juillet 2010 au 8 Août 2010.

Le montant de la participation financière demandée est de :

* 165,50 € par enfant et pour 8 jours pour les familles domiciliées à Pézenas,
* 181,57 € par enfant et pour 8 jours pour les familles résidant à l’extérieur de la commune.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

09 – DECLASSEMENT D’UNE POINTE DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE « JULES VALLES »

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Monsieur Serge SCHWARTZ qui souhaite se porter acquéreur d’une pointe de la cour de l’Ecole Primaire « Jules Vallès » d’une superficie d’environ 40 m² qui jouxte son domicile.

Eu égard à l’accord qui a été donné à cette demande par les enseignants et compte tenu du fait que ce terrain fait partie du domaine public communal, Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de déclassement nécessaire à l’acquisition par une personne privée.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

10 – CONVENTION AVEC LES AMIS DE PEZENAS POUR LE MUSEE DE VULLIOD SAINT-GERMAIN
RECONDUCTION POUR 2010-2013

Monsieur le Maire rappelle la convention passée en 2006 pour une durée de trois ans avec l’Association « Les Amis de Pézenas » pour la gestion du Musée de Vulliod de Saint-Germain.

Celle-ci étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de reconduire pour également une période de trois ans ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

11 – AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
AVEC LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le contrat d’affermage et les avenants passés avec la Société Lyonnaise des Eaux France pour la gestion du service d’assainissement.

Considérant les nouvelles réglementations et les exigences de l’Agence de l’Eau, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer un avenant définissant les nouvelles dispositions financières et réglementaires dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame DEMOULIN, Conseiller Municipal, intervient et précise qu’il faut être très vigilant lors de la reconduction du contrat. Le prix de l’assainissement est très cher.

Monsieur le Maire répond qu’elle a tout à fait raison et qu’il y aura une négociation, mais la révision se fera en 2012.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 24 voix pour et 2 abstentions.

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12 – DENOMINATIONS DE RUES

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre au vote les dénominations de rues suivantes :

a) Zone Artisanale la Méridiane : rue de la Manufacture Sémély et rue de la Confiserie Dumas dont le plan a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

b) Au niveau du 21 faubourg des Cordeliers : impasse Nisadou.

c) Lotissement les Rosetiles (avenue de Verdun) : impasse des Rosetiles.

d) Chemin de service au lieu-dit Saint-Jean de Bébian : chemin du Campestre dont le plan a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

13 – APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE POUR LE CAMPING LES CIGALES DE CONAS

Monsieur le Maire rappelle que le 20 Octobre 2009 le Conseil a lancé la procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le Camping les Cigales de Conas en vue de rétablir une erreur matérielle qui classait cet établissement en zone inondable rouge.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 Décembre 2009 au 8 Janvier 2010, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable dont le rapport a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

14 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste supplémentaire de Rédacteur Chef, afin de nommer un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er Janvier 2010.

Le nombre de postes de Rédacteurs Chefs est donc porté à 4, à compter du 1er Janvier 2010.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

15 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 6 Novembre 2009 : Convention séjour organisé par le Centre de Loisirs au Chalet du Mezenc les Estables.
* 26 Novembre 2009 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de voiries – Rue Anatole France et Place Poncet –
Prestation de service complémentaire avec le Cabinet Gilles Amphoux.
* 8 Décembre 2009 : Prestation de service pour une mission d’assistance en assurance – ACE Consultants.
* 8 Décembre 2009 : Bail avec Monsieur BENCHEIKH Boualem – Appartement 25 rue de la Foire – 2ème étage.
* 10 Décembre 2009 : Renouvellement du bail de la Trésorerie n° 6272.
* 14 Décembre 2009 : Médiathèque chauffage et climatisation – Contrat d’assistance technique – Société IDEX.
* 17 Décembre 2009 : Prestation de télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions – ALOES Protection et
R.G.I. Agence de Béziers.
* 23 Décembre 2009 : Support technique licence runtime oracle – Société Visa Informatique.
* 23 Décembre 2009 : Système d’élimination des colonies de termites – Régularisation – Etablissements BOUZAT.
* 23 Décembre 2009 : Reconduction du contrat d’assistance et de maintenance MELODIE – Société ARPEGE.
* 7 Janvier 2010 : Animation de rues pour la Saint-Blaise 2010 – Groupe SABOI.
* 7 Janvier 2010 : Animation du repas pour la Saint-Blaise 2010 – Groupe « L’Art à Tatouille »
* 12 Janvier 2010 : Cérémonie des vœux du 22 Janvier 2010 – Groupe « Lait Yaourts Brothers ».

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* 12 Janvier 2010 : Cérémonie des vœux du 22 Janvier 2010 – Groupe « Les Z’Hameçons ».
* 13 Janvier 2010 : Convention séjour Avril 2010 organisé par le Centre de Loisirs au Domaine de Laurière.
* 13 Janvier 2010 : Mairie de Pézenas / SCI le Solaire – Tribunal Correctionnel de Béziers –
Choix de Maître François-Régis VERNHET Avocat inscrit au Barreau de Montpellier.
* 25 Janvier 2010 : Centre de Loisirs de Pézenas – Convention de participation – Année 2010.

16 – QUESTIONS DIVERSES

Cession des six hébergements légers de loisirs du Campotel

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de rénovation de l’ensemble du Campotel afin d’obtenir les 3 étoiles.

Parmi les réalisations envisagées, il est prévu le remplacement des six hébergements légers de loisirs.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de les mettre en vente au prix de 1 500 € chacun.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Avant que Monsieur le Maire clôture la séance, Monsieur VICENTE souhaite intervenir au sujet du bus qui est mis en place par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Il précise que c’est une bonne initiative et une bonne chose pour la Ville. Cependant, il soulève quelques réflexions, notamment au niveau de la sécurité et des tarifs.

Tout d’abord, il n’y a pas eu de communication, notamment pour savoir où sont fixés les arrêts. De plus, il y a un danger dans l’arrêt qui se trouve dans le giratoire d’Intermarché. Ensuite, il faudrait prévoir des abris de bus pour le mauvais temps. Il y a d’autres anomalies, notamment il y a des poses trop longues et des plages horaires non utilisables. Ce qui l’a interpellé également ce sont les tarifs. Il souhaite la gratuité pour les chômeurs. Pour aller à l’A.N.P.E. qui se situe à la zone artisanale cela coût 1 €, cela fait cher. Pour les 20 € mensuels d’abonnement, il pense que c’est intéressant.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion pourrait être envisagée avec Monsieur REVALOR et Monsieur Christian THERON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération délégué aux Transports, pour présenter cette mise en fonctionnement du bus.

De plus, il tient à préciser, afin d’assurer la sécurité des piscénois, que le projet de l’avenue de Verdun est déclenché avec l’Agence Départementale du Conseil Général.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures.