L’an deux mille neuf et le treize Mars, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain (arrivé au point 9) – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – DREVET Patrice – CARAYON Michel (arrivé au point 5) – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie (arrivée au point 5) – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs GOUD Daniel – MAS Michel – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Messieurs GOUD Daniel – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, prend la présidence et ouvre la séance, en attendant l’arrivée de Monsieur le Maire retenu à une réunion sur le S.C.O.T.

Ordre du jour :

01 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Février 2009 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur GRENIER passe ensuite au point 4.

 

04 – ETAT DES RESTES A PAYER 2008/2009

Section d’Investissement : Budget Communal

Monsieur le Maire informe que des factures 2008 sont arrivées trop tardivement pour une prise en charge sur l’exercice 2008 – Il propose :
• L’adoption de ces Restes à Payer 2008 en reprise à nouveau sur 2009 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal – Chapitre 23 Opération 116 Eclairage Public- compte 2315, pour un montant de 11 938,48 €,
• La prise en charge de cette dépense 2008 par le compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 17 voix pour et 6 abstentions.

 

05 – CHANGEMENT DE LIBELLE DU PARKING DU 14 JUILLET

Afin d’effectuer une meilleur lisibilité comptable et financière des parkings, Monsieur le Maire, propose le changement de libellé de celui-ci, car, il regroupe déjà sous ce libellé d’autre points de parking : exemple Parking du Cours.

Dès le budget 2009, celui-ci deviendra PARKINGS et le parking du 14 Juillet sera identifié à l’intérieur de ce budget global par un code gestionnaire intitulé 14/07. Ceci permettra la lisibilité du Compte Administratif 2008 ainsi que les reprises à nouveau 2008 à valoir sur 2009.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – PISCINE – CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTE

Suite à la reconnaissance communautaire approuvée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 7 Février 2008 du transfert de la piscine prenant effet en date du 1er Janvier 2009,
Vu la création de la régie de recette en date du 10 Juin 1982 portant exploitation des droits d’entrée de la piscine comprenant les entrées et les leçons de natation,
Vu l’Arrêté du Maire en date du 19 Juillet 2007 intégrant l’encaissement de locations de matelas ou transats, à cette régie de recette,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2008 fixant les nouveaux horaires et tarifs pour la saison 2008,
Considérant que cette régie est devenue caduque compte tenue de son transfert au 1er Janvier 2009,
Il est demandé aux Membre du Conseil Municipal d’annuler cette régie, et d’effectuer les opérations de solde de cette régie et notamment de clôturer le cautionnement mutuel auquel est soumis le régisseur titulaire. Il appartient à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée d’effectuer les opérations de création de régie de recette Piscine, à valoir au 1er Janvier 2009.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

07 – AIDES AUX FAMILLES ANNEE 2008-2009

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux associations les subventions allouées dans le cadre des aides aux familles pour la saison 2008-2009 suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 6 abstentions.

 

08 – D.G.E.

Afin de pouvoir prétendre à la D.G.E. 2009, les Services de la Sous-Préfecture demandent de bien vouloir compléter la délibération du 13 Novembre 2008 par une nouvelle délibération du Conseil Municipal approuvant la programmation pluriannuelle et financière telle que présentée sur le tableau financier qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services, précise que les travaux programmés concernent le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres des écoles primaires et maternelles. Il souligne également que chaque année le Conseil délibèrera au vu d’un programme bien établi.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire arrive et reprend la présidence.

 

09 – ADHESION AU C.E.S.U. (CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL)

Une nouvelle disposition permet dorénavant aux familles dont les enfants vont au CLAE (et) (ou) au CLSH de bénéficier du mode de paiement du chèque emploi service. Il est précisé que la prise en charge des repas est toujours exclue de cette nouvelle disposition.

Afin de pouvoir en faire bénéficier les familles disposant de ce mode de paiement, Monsieur le Maire propose d’affilier la commune à ce service, d’autoriser le paiement des tickets pour le CLAE et le CLSH, rappelle que les paiements par le CESU n’est ni remboursable ni monnayable, enfin que les tickets ainsi achetés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par la commune.

Précise que si la loi venait à élargir ce mode de paiement aux repas ou toutes autres prestations proposées, ceux-ci seront acceptés sans aucune nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – TARIFS SEJOUR ETE 2009 – CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour de trois semaines sera organisé durant l’été 2009 par le Centre de Loisirs au Camping Le Napoléon domicilié avenue de la Méditerranée 34450 VIAS PLAGE :

Celui-ci se déroulera du 19 Juillet 2009 au 9 Août 2009.

Le montant de la participation financière demandée est de :

* 162 € par enfant et pour 8 jours pour les familles domiciliées à Pézenas,
* 178 € par enfant et pour 8 jours pour les familles résidant à l’extérieur de la commune.

Il est rappelé que les bons C.A.F. et M.S.A. seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

11 – TARIFS SEJOUR PRINTEMPS 2009 – SERVICE JEUNESSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise un séjour de canoë et de randonnées du 14 au 17 Avril 2009 au Centre de Mons-la-Trivalle implanté sur la base de Mons-La-Trivalle 34390 (Hérault), pour 10 jeunes et 2 animateurs.

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 85 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 95 € par enfant résidant à l’extérieur.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – AMENAGEMENT URBAIN

DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE PRESCRIPTION DE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE
IMMEUBLE CADASTRE BK 104 SIS 15 RUE FOUR DE LA VILLE

Monsieur le Maire précise que le Secteur Sauvegardé de Pézenas a été créé par Arrêté Ministériel du 21 Juin 1965.

Pour les Secteurs Sauvegardés seulement prescrits (ce qui est le cas pour la commune de PEZENAS), la Loi prévoit qu’au préalable, les travaux de restauration immobilière doivent être déclarés d’utilité publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le propriétaire de l’immeuble cadastré section BK n° 104 sis 15 rue Four de la Ville, situé en Secteur Sauvegardé, souhaite donc obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des prescriptions de travaux de restauration de leur immeuble afin de procéder à sa rénovation.

Pour cela, la Ville de PEZENAS doit obtenir de l’Etat l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux sur cette parcelle. Cet arrêté, à l’issue de l’enquête publique, rendra opposable aux tiers la réalisation des travaux de réhabilitation et les prescriptions architecturales du dossier.

A cet effet, et conformément aux Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Ville de PEZENAS demande l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux pour cet immeuble.

Suivant les résultats de l’enquête, et après que l’Arrêté de D.U.P. ait été délivré, une demande d’autorisation de travaux nécessaire à la poursuite de l’opération devra être déposée auprès du Service Urbanisme.

L’ensemble des frais afférents à cette procédure de D.U.P. (publication et indemnités du Commissaire Enquêteur) seront à la charge du pétitionnaire.

Cette affaire a été présentée en Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Foncier.

Après examen, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :

– à solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet l’ouverture de l’enquête publique préalable à la D.U.P. de prescription de travaux pour l’immeuble cadastré section BK n° 104 sis 15 rue Four de la Ville,
– à soumettre à l’enquête publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme les prescriptions de
travaux pour l’immeuble cadastré section BK n° 104 sis 15 rue Four de la Ville,
– à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

13 – OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE POUR LES TENEMENTS SAINT-MARTIN ET BONNE TERRE

Monsieur le Maire fait part de la présence de Monsieur Denis MILLET, Directeur Général Adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et de Monsieur Jean-Paul VALLES, Responsable du Service Urbanisme et Réglementation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, pour commenter ce point.

Monsieur le Maire expose que les études en cours de la révision générale du P.O.S. en vue de l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ont fait apparaître parmi les objectifs du projet P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) la nécessité de permettre un développement économique dans le secteur de Bonne Terre.

Les études précitées ont, d’autre part, révélé des insuffisances notoires dans l’offre locale commerciale et des services, ainsi que des fuites de consommation importantes vers les pôles commerciaux des principales communes environnantes.

Dans ce contexte, il apparaît judicieux de mettre en œuvre rapidement le cadre réglementaire de la création d’une zone d’activités économiques, à vocation principalement commerciale et de services intégrant également un volet d’équipements publics ou d’intérêt collectif, mais conçue aussi dans la perspective plus large de la satisfaction des besoins du même ordre en centre ville, en synergie et non concurrentielle du tissu commercial spécifique du centre, qu’il convient de dynamiser.

Pour ce faire, la prescription d’une révision simplifiée du POS est de nature à répondre à cet objectif d’intérêt général : Pézenas notamment par son positionnement géographique, l’évolution positive de sa population ayant vocation à devenir un pôle d’activités plus important et diversifié.

Le secteur envisagée (30 ha environ) pour accueillir cette future zone d’activités (qui serait classée IV NA au P.O.S.) est localisée à l’entrée Ouest de la Commune près des lieux dits «St Martin» et «Bonne Terre», limitrophe d’une zone IV NA existante.

La localisation stratégique du secteur aux abords de différentes voies de communication d’accès et de desserte interne à Pézenas (A 75 en particulier), la proximité des réseaux publics actuels, la desserte par des échangeurs existant ou en cours d’aménagement, constituent des atouts importants pour la réussite de l’objectif.

En substance, le projet objet de la révision simplifiée du P.O.S. présente un intérêt général dans la mesure où il :

– développera globalement l’offre économique, commerciale et des services de la Ville,
– constituera à l’aménagement d’une entrée de Ville,
– permettra l’implantation d’équipements publics et d’intérêt collectif.

La concertation :

Une phase de concertation (Article L 300-2 du Code de l’Urbanisme) sera organisée pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

L’organisation de cette concertation se fera à partir de la mise à disposition du public de documents (dont un registre d’observations) précisant l’objet, le périmètre du territoire communal concerné et toute pièce exposant dans ses grandes lignes le contenu de la révision.

Cette communication sera complétée au long des études à chaque avancée significative de l’analyse du contexte ou des caractéristiques du projet.

L’information sur la tenue de cette concertation sera assurée par le canal de la presse régionale, des informations municipales et affichages divers.

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur le bilan de cette concertation.

Il est donc demandé au Conseil :

– de prescrire la révision simplifiée du P.O.S. de Pézenas (secteur de Saint-Martin / Bonne Terre) selon les modalités du Code
de l’Urbanisme, pour mettre en œuvre les objectifs sus définis,
– d’ouvrir la concertation sur le projet de révision simplifiée,
– de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la
révision simplifiée du P.L.U.,
– de notifier la présente délibération aux personnes publiques associées et aux personnes consultées à leur demande (Articles
L 121-4, L 123-6, L 123-8 du Code de l’Urbanisme),
– de solliciter de l’Etat une dotation destinée à compenser les frais matériels et d’études nécessités par le projet (Article L 121-7
du Code de l’Urbanisme),
– que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à la révision simplifiée du P.L.U. seront inscrits au Budget de
l’exercice,
– la présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture de Béziers, affichée en Mairie et publiée dans un journal diffusé
dans le département.

Monsieur le Maire souligne qu’il est urgent d’ouvrir des opérations d’urbanisme compte tenu que la règle d’urbanisme concernant la procédure de révision simplifiée prend fin en Décembre 2009. Il précise que la Ville va faire l’objet de nombreuses évolutions, notamment avec l’arrivée de l’A 75, des trois échangeurs pleins et d’un demi diffuseur. Eu égard au positionnement de cette zone, il y a donc urgence de lancer cette opération.

Il laisse la parole ensuite à Monsieur VALLES qui explique que, dans le cadre de la réforme de 2006, la possibilité de procéder à la révision simplifiée du P.O.S. va être abrogée fin 2009. Il y a donc un calendrier à tenir. Cette procédure anticipe sur la révision générale. Le secteur de Bonne Terre, dans le cadre de cette délibération, sera l’occasion de changer de zonage.

Monsieur MILLET intervient à son tour et informe que ce projet, validé dans le cadre du P.A.D.D., pourrait mettre en valeur cette entrée de Ville et régler des problèmes de positionnement par rapport au biterrois. Il est donc important de mettre en œuvre le plus rapidement possible ce projet qui est un enjeu essentiel pour le positionnement du piscénois.

Monsieur le Maire reprend la parole en insistant sur le fait que l’A 75 va être une zone d’attractivité. Il faut donc limiter l’évasion vers le biterrois et renforcer le tissu piscénois. C’est une course par rapport à des mesures légales qui nous contraignent à aller très vite.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient tout d’abord sur le fait qu’il aurait été souhaitable de disposer d’une carte ou d’un document situant cette zone. De plus, le problème qui est soulevé n’est pas la transformation du P.O.S. qui deviendra le P.L.U., mais le problème c’est plutôt que c’est un dossier pollué par la forme. En effet, derrière cette opération se cache une opération purement privée. Il a l’impression que le Conseil Municipal est à la remorque d’une décision privée. La commune est obligée de changer cette zone ND en NA pour faire plaisir à un investisseur privé. C’est quelque chose qui est intolérable.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une zone urbaine très bien située. Aujourd’hui, la commune a un projet et elle est là pour le faire avancer. Ce délai nous contraint à lancer la procédure rapidement. La concertation va être ouverte. Aujourd’hui, c’est une démarche naturelle. Ce n’est pas une fin de projet.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et insiste sur le fait que le dossier tel qu’il est est fait pour un opérateur privé. Ce projet aurait dû rentrer dans la révision générale du P.L.U. La commune aurait pu lancer une procédure de Z.A.D. depuis 14 ans, préempter les terrains et ficeler un projet. La commune aurait eu des outils pour éviter des spéculations. Aujourd’hui, le Conseil Municipal va dire oui sur la forme, ce n’est pas acceptable. C’est une collision entre intérêts privés et intérêts publics.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contre l’ouverture de la procédure de révision simplifiée pour les tènements Saint-Martin et Bonne Terre.

 

14 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE EN COMMUNE TOURISTIQUE

Monsieur le Maire rappelle que le 13 Novembre 2008 le Conseil l’a autorisé à déposer auprès de la Préfecture un dossier de demande de classement de la Ville en commune touristique.

La Préfecture vient de nous informer que ce dossier ne pose pas de problèmes particuliers, cependant elle souhaite que le Conseil délibère à nouveau afin que la délibération soit postérieure à la date d’entrée en vigueur du Décret 2008-884 du 2 Septembre 2008, soit le 3 Mars 2009. Ce Décret transfère l’examen des demandes des communes à la Direction Régionale du Tourisme.

Monsieur le Maire soumet donc à nouveau ce point à l’ordre du jour.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – MODIFICATIONS D’UNE DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DUREE DU MANDAT

Conformément à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 22 Mars 2008 accordant au Maire pour la durée du mandat certaines délégations pour faciliter la gestion des affaires.

Il précise qu’une modification a été apportée par la Loi du 17 Février 2009 – Article 10 – et elle concerne les marchés.

Le 4ème alinéa est donc rédigé comme suit :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil cette modification.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

16 – SUPPRESSION DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE « ETUDE, PROGRAMMATION FONCTIONNELLE, TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE EN VUE DE LA REHABILITATION DU FORT BRESCOU » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a en charge l’étude, la programmation fonctionnelle, technique et architecturale en vue de la réhabilitation du Fort Brescou.

Monsieur le Maire expose au Conseil que ce Fort est un site emblématique pour les Agathois et que sa mise en valeur doit passer par des actions spécifiques de professionnels du tourisme sur Agde.

De ce fait, dans sa séance du 18 Décembre 2008, la Communauté d’Agglomération qui n’a pas la compétence tourisme et qui n’est pas en mesure de cibler les actions particulières sur celui-ci, a décidé de le restituer à la Ville d’Agde et de supprimer « l’étude, programmation fonctionnelle, technique et architecturale en vue de la réhabilitation du Fort Brescou » de la compétence supplémentaire de la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire précise que cette décision doit être adoptée par une délibération concordante de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil à se prononcer.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 1 abstention.

 

02 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Monsieur le Maire informe les élus que le Débat d’Orientation Budgétaire permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, qu’il doit avoir lieu obligatoirement dans les deux mois précédent l’examen du Budget Primitif, et ne peut être organisé au cours de la même séance. Il n’a aucun caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération selon l’Article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Cette année, la municipalité a fait le choix d’accompagner l’orientation générale de rigueur et de restriction budgétaire. Ce choix ne veut pas dire pour autant blocage, mais une juste mesure entre dépenses obligatoires et dépenses nouvelles axées sur le développement de la politique de la Ville.

En 2008, les actions municipales découlaient d’actions mises en place durant les années précédentes, les engagements ont été honorés et réorientés dans l’axe du développement durable défini par la nouvelle municipalité notamment dans tous les domaines de son action municipale regroupés ci-après :

Secteur Accueil – Etat Civil :

La restructuration interne des services, mise en chantier dès Janvier 2009, va contribuer à une meilleure prestation offerte à la population. Ainsi, le service accueil a été renforcé pour suppléer à un congé parental et renforcer la disponibilité nécessaire à la mise en place des titres d’identité sécurisés (passeports biométriques) – mission qui incombe à présent aux communes. Coût estimé de cette nouvelle charge 7 000 Euros subventionnée à la hauteur des ¾ de la dépense environ.

Secteur Scolaire et enfance :

Poursuite de la priorité Enfance – Jeunesse, cette politique de la Ville sera complétée durant l’année 2009 afin de mieux répondre aux besoins de la sécurité des enfants accueillis à l’Ecole Charles Perrault. Dès 2009, sera entrepris, suivant un programme pluriannuel, la réfection des huisseries pour un montant de 110 000 Euros. Le Service Jeunesse est conforté dans son action au quotidien par une fréquentation de plus en plus grande. Fin 2008, début 2009, une nouvelle prestation est offerte, elle est réservée aux filles de 12 à 17 ans. Un encadrement spécifique est à l’étude pour l’encadrement des camps auxquels elles souhaiteraient participer.

Les C.L.A.E. – C.L.S.H. voient leur succès grandissant. Les activités sont régulièrement renouvelées pour offrir aux enfants une prestation de qualité et variée.

Les camps proposés à chaque vacances à l’exception des vacances de Noël, les classes de découvertes ou de neige font l’objet d’une étude attentive pour présenter une prestation de qualité et variée aux enfants, la recherche de lieux nouveaux pour l’année 2009 va permettre aux enfants de vivre des expériences et de découvrir des activités et des sites différents.

Secteur Sportif :

Dans le domaine sportif, l’année 2008 a été placée sur l’entretien des chaufferies et la mise en place d’une cuisine au Club House pour compléter la construction de celui-ci effectuée en 2007 :
Pour 2009, il est prévu diverses réfections sur : la piste d’athlétisme, le Stade Batal ou sur la création d’un local F.O.P. coût global estimé : 51 000 Euros.

Le transfert de l’activité Piscine à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est effectif depuis le 1er Janvier 2009.

Secteur Culturel :

La culture : enjeu majeur pour Pézenas a vu la réalisation de l’Hôtel Peyrat, après plusieurs décennies d’abandon de ce magnifique bâtiment. Ce bâtiment dédié à l’Office du Tourisme et à Molière contribue au rayonnement culturel de la Ville.

La création du Service des Traditions Populaires en 2008, intégré au Service Culturel dès cette année 2009, porte l’action municipale au cœur du développement de ses racines culturelles. Ces prestations permettent un échange et une complémentarité constructive avec le travail très riche des associations piscénoises.

Le Musée a fait l’objet d’une politique de développement important pour 2008 : 25 000 Euros ont été consacrés pour l’amélioration des locaux, afin d’accueillir le Fauteuil Molière dans de bonnes conditions matérielles et de sécurité optimale.

De plus, la commune a participé à la hauteur de 22 500 Euros à la souscription de cette pièce maîtresse. Pour 2009, l’effort sera reconduit puisqu’il est prévu une nouvelle tranche de travaux à la hauteur de 20 000 Euros avec l’aide du Conseil Général.

Secteur Communication :

La Ville continue d’améliorer son site d’information sur le Net. La présentation du Campotel, de ses tarifs et de ses prestations devrait être mise en ligne dès maintenant. L’étude de l’intégration des pages du Cinéma directement sur le site de la Ville devrait contribuer au développement de cette structure. Le haut débit devenu très haut débit couvre la totalité de la commune ce qui permet l’accès à une technologie de pointe pour tous. La plate forme téléphonique de la Ville devenue obsolète va être changée durant le 1er trimestre 2009 (coût 56 000 Euros). Cette réalisation devrait en outre permettre une réalisation annuelle d’économies de téléphonie de l’ordre de 30 %.
La communication a fait l’objet de nombreuses réunions publiques et plus particulièrement lors de la mise en place du P.P.R.I., les réunions de concertations seront développées, notamment dans le projet de mise en œuvre du nouveau plan de stationne-ment et de circulation durant l’année 2009.

Secteur Police et Sécurité :

Le réaménagement urbain en profondeur de Pézenas élaboré dès 2008 va être mis en place en 2009.

Pézenas plus de sécurité : le nouveau déploiement de la Police Municipale, de ses nouvelles missions et des plages horaires agrandies contribue par son action de terrain à la sécurité des piscénois en complémentarité à celle de la Gendarmerie. Le développement de ce service va conduire à une nouvelle installation : coût des travaux de réalisation pour 2009 : 20 000 Euros.

A ce dispositif de présence sera ajouté un vaste projet pour 2009 de mise en vidéosurveillance de nos équipements, sur tous les sites. Le coût sera pour 2009 d’environ 190 000 Euros. Les travaux d’aménagement des parkings comprennent également une mise en surveillance de ceux-ci.

Secteur Technique, Bâtiments et Voirie :

La politique d’amélioration des bâtiments et de la voirie va continuer pour l’année 2009 environ 730 000 Euros de travaux de bâtiments et de voirie dont la réalisation n’a pu être effective en 2008 seront effectués en 2009. Outre les travaux déjà mentionnés ci-dessus dans les différents secteurs d’activité, les efforts porteront surtout sur de la réfection de gros entretien sur la cour Zévort, l’église Sainte-Ursule, la Collégiale Saint-Jean, et la Chapelle de Conas.

La voirie ne sera pas en reste, le plan de circulation, va permettre une plus grande fluidité de la circulation et une plus grande accessibilité à la Ville par l’implantation ou le développement de parkings de stationnement.

Des travaux de voirie ou d’aménagement sont prévus, rue Camille Guérin et chemin de Plaisance, des études pour l’aménagement du Cours Jean Jaurès.

Le Projet de la Z.A.C. Saint-Christol et la révision du P.L.U. continuent d’avancer et restent la priorité n° 1 quant à la mise en œuvre d’un quartier durable pour répondre aux attentes de logements et d’accession à la propriété.

Enfin des travaux importants de modernisation du réseau d’eau et d’assainissement, et le changement systématique des compteurs d’eau contribueront à une meilleure maîtrise de l’eau et de ses coûts induits.

– Les données budgétaires en 2009

A. Pas de hausse de la fiscalité locale.

B. Des dotations prévues en légère hausse dues pour l’essentiel à la prise en compte du recensement de la population :

• Le Gouvernement a retenu pour 2009 une évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement égale à 2 % supérieure à l’inflation. A cette augmentation s’ajoute l’évolution de la population retenue à 8 541 habitants. Pour information, la population recensée par l’I.N.S.E.E. porte la population à 8 484 habitants avec en plus une population comptée à part de 441 personnes en plus. Ce qui donne une population totale officielle de 8 925 habitants (source I.N.S.E.E.).

• Les Services Fiscaux ont exclu une partie de cette population comptabilisée à part, car elle est déjà comptabilisée dans la commune d’origine. (Personnes mineures qui résident sur la Commune dans le cadre de leurs études. Les personnes qui séjournent à moyen ou longue durée dans des établissements publics ou privés de santé. Les religieux, casernes ou établissements militaires…).

• Le tableau, ci-dessous, permet de mesurer le réel impact de l’évolution de la D.G.F. de la Commune.

Variation de la DGF et DSR entre 2004 et 2009 pour la commune de Pézenas

2004 2005 2006 2007 2008 2009

DGF 1 195 000 1 240 634 1 258 921 1 275 897 1 290 341 1 410 692

DSR 147 039 170 340 194 998 221 119 242 057
En attente
COMPENSATION 455 651 455 651 386 764 423 703
425 558 384 472
Total 1 797 690
1 866 625 1 840 683 1 920 719 1 957 956

L’évolution des recettes issues de la dotation générale de fonctionnement porte pour 2009 sur 2 critères :

1) L’évolution accordée par l’Etat : 2%
2) La régularisation effectuée sur l’augmentation de la population constatée lors du recensement de 2005 soit 8 925 habitants

Au total, la D.G.F. a progressé de 9,32 %.

En revanche, les dotations de compensation diminuent en proportion légèrement plus forte -9,65 %.

Le montant de la Dotation de Solidarité Rurale n’est pas encore connu à ce jour.

• Diminution de 193 000 Euros de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en raison de sa nouvelle compétence Piscine. Cette somme sera restituée indirectement, soit par des remboursements de charges (charges de personnel.) ou par la prise en charge directe de factures qui n’incomberont plus à la commune : (exemple facture d’eau).

STABILISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN RAISON DE LA CONJONCTURE ET DE LA VOLONTE AFFICHEE DE LA MUNICIPALITE A FAIRE MIEUX AVEC DES MOYENS RESTREINTS :

Malgré la crise et la chute du cours des matières premières, les prix ont augmentés globalement de 2 % voir de 10 % pour certains articles notamment ceux de consommation alimentaire en ce début d’année 2009 (produits utilisés dans le cadre du Restaurant Municipal). La baisse des prix commence à peine à se répercuter sur les prix de consommation. C’est la raison pour laquelle la hausse conjoncturelle enregistrée en 2008 et constatée au niveau national et international se répercute encore sur le budget communal, ainsi que sur les budgets annexes. Elle se traduit à nouveau pour cette année par une augmentation prévisionnelle de coûts sur certains articles budgétaires. Une vigilance toute particulière est apportée pour tenter de réduire les coûts à travers une nouvelle politique d’achat mise en place durant le 2ème semestre 2008.

Les frais financiers émanant de la dette contractée restent contenus par une recherche de taux bas tout en restant dans des produits ayant peu (risques contenus avec taux plafond) ou pas de risque pour la commune. Moyenne des taux payés en 2008 4,08 %. Par sécurité, pour l’année 2009, le taux moyen calculé est de 4,60 %.

• Confirmation de l’évolution du G.V.T. (glissement vieillesse technicité) reste de l’ordre de 3 % environ.

• Reprise des déficits : Cinéma, Restaurant Municipal.

• La vie associative

Les subventions allouées aux associations font également l’objet d’une étude attentive. Les avantages offerts dans tous les domaines seront diffusés, et permettront de chiffrer avec exactitude l’effort consenti par la Ville pour chacune d’elle. La participation active des associations à la vie de la commune en est ici remerciée, elle contribue au rayonnement de la Ville dans tous les domaines. C’est la raison qui pousse la Municipalité à revoir la distribution des crédits par une meilleure répartition, une plus grande équité et la maîtrise des fonds publics.

En conséquence, l’effort de rigueur dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement va rester une priorité de la Ville pour dégager les moyens de sa politique définis des priorités suivantes retracées par :

Une politique d’équipement de la Ville réfléchie et réalisable avec comme priorité : contenir l’endettement et réduire le poids de la dette par habitant tout en réalisant le projet d’envergure présenté lors des Elections Municipales de 2008.

Priorité 1 : Mise en œuvre d’un quartier durable pour répondre aux attentes de logements et d’accession à la propriété (Z.A.C. Saint-Christol).

Priorité 2 : Aménagement immédiat de parkings : année 2009, et du délestage en 2010 et 2011.

Priorité 3 : Mise en œuvre du plan de circulation et de déplacement afin de se déplacer autrement et préserver notre environnement. Année 2009.

Priorité 4 : Cours Jean Jaurès, études portant sur l’aménagement exemplaire en cœur de Ville. Début de l’étude dès 2009.

Le cours est l’artère structurante de notre Ville, son aménagement intègrera toutes les problématiques urbaines et commerciales.

Autres Priorités : Des nouveaux équipements pour améliorer la vie des piscénois ex : (accueil, local de la Police Municipale).

Poursuite du schéma directeur d’assainissement et des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable commencés en 2008.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé à l’Assemblée délibérante de prendre acte des orientations budgétaires proposées pour l’année 2009.

En foi de quoi le présent Débat d’Orientation Budgétaire et établi pour servir et valoir ce que de droit.

Après avoir donné la parole à Mademoiselle IVORRA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, Madame BAUDIERE, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales, Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué à la Communication, et à Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale et au Cœur de Ville, afin qu’ils exposent chacun d’eux les actions et projets qui incombent à leur délégation, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, qui signale notamment une stabilisation du fonctionnement et de la dette. L’endettement de la commune est identique à celui de 2008.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise qu’ils s’interrogent toujours pour savoir qu’elles sont les 6 priorités évoquées lors des dernières élections et qu’elle est la dette et la recette fiscale. Il rappelle que l’année dernière, il y avait eu un débat sur l’augmentation des impôts et notamment sur les 400 000 € de ressources supplémentaires qui permettaient de l’autofinancement pour investir. Il avait été dit que c’était une année de transition et qu’il fallait avoir les idées claires. Pour 2009, le D.O.B. qui est présenté est une longue liste fatigante de projets qui ne paraissent pas des priorités. Ce qui l’aurait fallu c’est un débat sur un vrai projet de Ville. Le D.O.B. ce sont des grandes orientations, des investissements avec des recettes. A ce moment-là, il aurait été intéressant de les confronter à d’autres projets, cela aurait été leur rôle. De plus, en ce qui concerne l’aménagement du chemin de Plaisance, n’est-il pas question de mettre derrière le cimetière l’aire des gens du voyage ? Le problème ce n’est pas le positionnement, il aurait été intéressant d’en être informé afin d’en discuter. De plus, n’y a-t-il pas d’autres priorités que le cours Jean Jaurès ? De même, il y a l’étude du plan de circulation et de stationnement, il faudrait en débattre. Il serait intéressant d’avoir une réflexion sur ces dossiers.

En réponse, Monsieur le Maire précise que cette année est une année de cadrage. La commune est sur des grandes orientations avec notamment le P.L.U. qui va être lancé et discuté, ensuite le plan d’aménagement durable, le projet urbain. Aujourd’hui, si on est dans une logique de revitalisation du centre, il faut qu’on y réfléchisse. Enfin, pour ce qui est de l’aire des gens du voyage, le terrain n’est pas encore bien défini.

 

03 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter les taux d’imposition pour l’année 2009, en les reconduisant à l’identique par rapport à 2008. Soit :

Taxe d’habitation : 22,12%
Taxe foncière bâtie : 31,50%
Taxe foncière non bâtie : 84,91%

Monsieur GUIRAUD intervient et souligne que pour les impôts le groupe de la minorité votera contre. Il rappelle que les impôts ont augmenté de 45 % en 15 ans. Il précise que même si l’augmentation ne vient pas cette année des taxes d’imposition, elle proviendra de la taxe des ordures ménagères qui elle va être de 7 %. Il rappelle également ces propos où il disait que le problème de la fiscalisation n’était pas un problème de fiscalisation municipale, car si les augmentations avaient été pour investir, il aurait voté pour. Il remet également sur le tapis la proposition qu’il avait faite lors d’un Conseil, à savoir faire un abattement de 5 % sur la taxe d’habitation pour les familles qui ne payent pas d’impôts sur le revenu, dans cette période ce serait sympathique. Pourquoi ne pas calculer le montant que cela représente et le passer au prochain Conseil Municipal. Il demande à cet effet que soit voté un amendement.Monsieur le Maire répond que la commune a un budget serré. Il n’est donc pas possible de toucher le mode de fiscalité cette année. Quant à l’amendement, il n’est pas possible de le voter en Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contre, les taux d’imposition 2009.

 

17 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

1er Octobre 2008 : Mandat de gestion – Lots appartenant à la Ville dans l’Hôtel de Peyrat avec le Cabinet Centragence
3 Octobre 2008 : Contrat de maintenance des photocopieurs – Société RUANT Bureautique
14 Octobre 2008 : Spectacle / Conte pour jeune public de Nadal 2008 – Compagnie « La Mangoune »
30 Octobre 2008 : Mission de conseil auprès de la Direction des Services Techniques – Cabinet SAUNIER
30 Octobre 2008 : Mission de conseil auprès de la Direction des Services Techniques – Cabinet SAUNIER – Annule et
remplace
5 Novembre 2008 : Contrat de maintenance des installations gaz, cuisines Centre Petite Enfance – Société THERMASUD
17 Novembre 2008 : Fête de Nadal du 20 et 21 Décembre 2008 – Société « Evènement plus »
19 Novembre 2008 : Pégoulade du 16 Décembre pour le Nadal 2008 – Groupe « Mar E Montanha »
25 Novembre 2008 : Prestation de service pour une mission d’assistance en assurance – ACE Consultants
3 Décembre 2008 : Animation sur le marché pour le 20 Décembre 2008 dans le cadre de Nadal – Collectif Pebrin
3 Décembre 2008 : Prestation de ménage aux locaux des Services Techniques – Avenant avec la Société SIN & STES
4 Décembre 2008 : Animation du marché pour le 20 Décembre 2008 dans le cadre du Nadal – Groupe « Mar E Montanha »
5 Décembre 2008 : Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement – Société SAFEGE
9 Décembre 2008 : Prestation de ménage de locaux municipaux – marché complémentaire – Société SIN & STES
9 Décembre 2008 : Convention séjour organisé par le Centre de Loisirs au Chalet du Mezenc « Les Estables »
18 Décembre 2008 : Centre de Loisirs de Pézenas – Convention de participation – Année 2009
22 Décembre 2008 : Vœux du Maire et de son Conseil Municipal – Groupe « Grummer’s Jazz Band »
22 Décembre 2008 : Vœux du Maire et de son Conseil Municipal – Association « Théâtre de Carton »
8 Janvier 2009 : Prestation de dératisation – Société Rentokil Initial
13 Janvier 2009 : Convention séjour organisé par le Centre de Loisirs au Domaine de Laurière à Villefranche-de-Rouergue
13 Janvier 2009 : Bal de la Saint-Blaise 2009 – Association « Ventadis »
13 Janvier 2009 : Animation de rues pour la Saint-Blaise 2009 – Groupe « Saboï »
22 Janvier 2009 : Prestation de vérifications périodiques et de contrôles techniques réglementaires – Société Qualiconsult et
Véritas
27 Janvier 2009 : Animations dans les écoles pour la Saint-Blaise 2009 – Collectif « Pébrin »

Monsieur GUIRAUD intervient au sujet de la décision qui concerne le Cabinet SAUNIER. En effet, il se demande si avec le prix de la journée que la commune lui verse, il ne pourrait pas être envisagé le recrutement d’un agent.

Monsieur le Maire répond que Monsieur SAUNIER aide la commune en matière d’urbanisme et que ces interventions ne sont pas nombreuses.

 

18 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Avance sur attribution de subvention 2009

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser à l’Association « Les Amis de Boby » une avance sur la subvention 2009 d’un montant de 2 000 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

2 – Demande de subvention

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et du Conseil Régional une demande de subvention pour le remplacement des compteurs d’eau, dans le cadre d’une diminution de la consommation, comme le précisait Monsieur GUIRAUD.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

3 – Tarifs Service Culturel – Spectacle du 13 Juin 2009

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les tarifs suivants concernant le spectacle « Le Malade Imaginaire » qui est programmé le 13 Juin 2009 à 21 Heures 45 au Théâtre de Verdure par le Service Culturel, en partenariat avec le Printemps des Comédiens.

Zone A correspondant aux places de 1 à 532
* Tarif plein : 30 €
* Tarif réduit : 22 €

Zone B correspondant aux places de 533 à 899
* Tarif plein : 25 €
* Tarif réduit : 20 €

Tarifs gratuits pour les enfants de 0 à 5 ans.

Il est à préciser que les tarifs réduits seront accordés, sur présentation d’un justificatif, aux chômeurs, aux Rmistes, aux étudiants et aux moins de 18 ans.

Madame DEMOULIN et Monsieur VICENTE, Conseillers Municipaux, trouvent que même 20 € pour un tarif réduit, c’est cher, pour un couple à faible revenu.

Madame PENARRUBIA précise que cette année il est lancé une action intitulée « Culture du Cœur » qui permettra de remettre pour chaque spectacle à des gens nécessiteux des places gratuites. Pour ce spectacle, il en sera remis 4.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 20