L’an deux mille neuf et le dix-sept Décembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc (parti au point 23) – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – LAVAILL Jean-Pierre – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs FABRE Edith – DREVET Patrice – BERNAL François – ZINE EDDINE Mina – VICENTE Michel.

Procurations : Mesdames et Messieurs FABRE Edith – VICENTE Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter à l’ordre du jour deux questions diverses une portant sur le transfert de crédits sur le budget assainissement et l’autre sur l’adoption de tarifs pour le voyage organisé en Espagne en 2010 par le Service Jeunesse.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence l’ordre du jour par le point 25 compte tenu de la présence de Madame Marianne FABRE du Cabinet B.E.I. et de Monsieur Denis MILLET, Directeur Général Adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui vont commenter ce point.

 

25 – APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S. DEVENU P.L.U. PORTANT CREATION D’UNE ZONE IVNAa EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ZONE COMMERCIALE AUX LIEUX-DITS SAINT-MARTIN / BONNE TERRE

La parole est donc donnée à Madame FABRE du Cabinet B.E.I. qui commente le rapport de présentation qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Tout d’abord, elle rappelle que la Ville de Pézenas dispose d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 8 Février 1999 modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu le 25 Septembre 2006.

Ensuite, par délibération du 20 Septembre 2002, la commune a engagé une révision générale du P.O.S. en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Il est donc apparu judicieux pour la commune de mettre en oeuvre rapidement le cadre réglementaire de la création d’une zone d’activités économiques, à vocation principalement commerciale et de services ; mais conçue aussi dans la perspective plus large de la satisfaction des besoins du même ordre en centre ville, en synergie et non concurrentielle du tissu commercial spécifique du centre, qu’il convient de dynamiser.

Pour ce faire, la prescription d’une révision simplifiée du POS est de nature à répondre à cet objectif d’intérêt général : Pézenas, notamment par son positionnement géographique et l’évolution positive de sa population, a vocation à devenir un pôle d’activités plus important et diversifié.

– Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable (SRADDT) projette un « quadrilatère borné par Port la
Nouvelle, Lézignan Corbières, Agde et Pézenas dont l’objectif est d’impulser un espace de développement appuyé sur les
Villes du Languedoc,

– A l’échelle du S.C.O.T. du Biterrois, le secteur Nord représente ¼ des communes du périmètre et Pézenas est la 3ème en poids

démographique et économique,
– L’objectif du projet d’aménagement du territoire de la C.A.H.M. est de connecter l’A 75 à un bon réseau secondaire afin que le
Piscénois soit une « plaque intermodale régionale » avec les liaisons vers le port de Sète (potentiel économique), le Biterrois
(potentiel d’équipements et de services) et avec les stations balnéaires (potentiel touristique et de loisirs).

Le secteur envisagé (environ 30 ha) pour accueillir cette future zone commerciale est localisé à l’entrée Ouest de la commune près des lieux-dits «Saint-Martin» et « Bonne Terre », limitrophe d’une zone IVNA existante (base logistique d’Intermarché).

II est à noter que l’actuel site (comprenant Intermarché, Bricomarché, Vétimarché et Stationmarché-Roady) sera délocalisé sur cette future zone de Bonne Terre.

Par délibération du 13 mars 2009, le Conseil Municipal de Pézenas a donc prescrit la révision simplifiée du POS sur le secteur de Saint-Martin – Bonne Terre.

La procédure de révision simplifiée se justifie par le caractère d’intérêt général que revêt le projet, basé sur le besoin de renforcement de l’offre commerciale et de sa diversification, essentielle pour le piscénois et la commune. La procédure de modification quant à elle est écartée du fait que le projet aura pour conséquence de « réduire une zone naturelle » (L. 123-13 du Code de l’Urbanisme).

Le secteur Bonne Terre présente de nombreux avantages permettant d’envisager un développement cohérent avec l’urbanisation et le commerce déjà présent sur la commune. En effet, il s’agit d’une zone :

– Présentant un positionnement stratégique en sortie Ouest de la ville de Pézenas, à proximité immédiate de l’A 75, dotée de
plusieurs possibilités de desserte routière,
– Jouxtant une zone d’activités existante,
– N’impactant que très peu la perception du territoire communal, compte tenu d’une situation très encaissée de la zone,
– N’étant pas grevée par des protections règlementaires spécifiques ou des risques naturels,
– Ne constituant pas un obstacle pour les habitants situés au nord de la zone,
– Se situant sur le principal axe des fuites ou « retour des fuites » de consommation vers Béziers.

Elle souligne que la future zone commerciale « Les Jardins de Bonne Terre » intègre l’extrême sud de l’axe commercial de Pézenas : Centre Ville / Zone de Carrefour / Z.A.E. les Rodettes-Z.A.E. les Aires / Z.A « Les Jardins de Bonne Terre ».

Elle précise que la zone de chalandise compte environ 150 000 habitants. Elle s’étend sur environ 25 km autour de Pézenas. Cette zone peut être classée parmi les zones d’agglomération moyenne (100 000 à 200 000 habitants). La commune de Pézenas ne représente que 6 % de la population de cette zone d’enquête. Le poids de la commune est très faible en comparaison du poids des communes principales des zones de volumes d’habitants similaires (plutôt 20 000 à 45 000 habitants). Cette zone d’enquête est donc singulière de ce point de vue. Seul un pôle commercial puissant peut rassembler l’essentiel d’une telle zone de chalandise.

Des études commerciales ont été menées par l’Institut Ropars et ont révélé des insuffisances notoires dans l’offre commerciale et de services, ainsi que des fuites de consommation importantes vers les pôles commerciaux des principales communes environnantes (ex : Béziers, Agde, Montpellier).

Il est prévu également des mesures compensatoires en faveur du monde agricole :

Le projet intégrera la diversité agricole locale.
Il a été également réfléchi un concept qui pourrait valoriser les vins de la région.
Une maison des terroirs est prévue sur le site. Il serait également envisageable de construire un parcours initiatique autour du vin et de l’huile d’olive et créer même un moulin à huile.
La maison des terroirs représenterait une « vitrine » et une mise en valeur de la production locale, elle pourrait également créer une structure de négoce pour exporter cette production en complément du vin.
Une surface de distribution de produits Bio sous forme de franchise est à l’étude.

Toutes animations permettant de générer des échanges commerciaux seront les bienvenues sur cette zone, elles permettront également de profiter du flux de consommation.
Le projet pourrait également associer les coopérateurs de la Cave de Pézenas.

Le site d’implantation du projet est situé à cheval sur le pioch de Conas et au pied du pioch de Canteperdrix.

La commune a souhaité également une intégration paysagère optimale du projet au sein de son environnement. Construit sur un relief valloné entre plaine et coteaux, l’architecture du bâti se fondra au maximum dans les courbes de topographie existantes. Les blocs bâtis seront semblables à des terrasses et en façade ils offriront des vitrines.

Le concept architectural est à deux niveaux de terrasses afin de réduire la hauteur générale du projet.

Le parti d’aménagement paysager du projet consistera à transposer sur les espaces disponibles du projet une trame paysagère locale pour intégrer le projet de façon douce dans son environnement.

Sont prévus également, la mise en valeur du patrimoine par le biais du patrimoine, la valorisation de la biodiversité par les aménagements paysagers, les déplacements doux, les choix des matériaux et des équipements qui s’attacheront à réduire et maîtriser les consommations d’énergies et d’eau potable. Il sera fait recours également à des énergies renouvelables, telles que le photovoltaïque.

Elle poursuit en rappelant qu’il y aura deux hauteurs de bâtiments en rapport aux deux niveaux de terrasses créées. Les bâtiments de la première terrasse auront une hauteur maximale de 13 m et les bâtiments de la deuxième terrasse auront une hauteur maximale de 10 m. La hauteur maximale des constructions de la zone sera de 42 m NGF et respectera le point haut du Pioch de Conas qui est situé à 48 m NGF.

Sur le plan économique et social, ce projet est d’intérêt général car d’une part il permettra le renforcement de l’offre commerciale et de sa diversification, pour le piscénois et la commune et d’autre part permettra la création d’environ 1200 emplois équivalent temps plein : environ 700 (partie commerces) et environ 500 (partie services).

Il sera également important de prendre en compte la création d’emplois indirects, induits ainsi que toutes les retombées économiques sur le territoire piscénois :

* Les travaux d’aménagement :
– travaux d’aménagement du site (infrastructures extérieures et intérieures) et de constructions.
– employer le personnel local nécessaire aux tâches administratives et ouvrières.

* Les différentes taxes : taxe professionnelle, foncière, locale d’équipement…

La commune est également consciente qu’une réflexion d’ensemble est à mener, notamment avec les communes limitrophes : Tourbes, Nézignan-l’Evêque et Valros pour :

– étudier les diverses connexions entre les communes,
– optimiser le projet de Bonne Terre représentant un aménagement majeur et stratégique,
– valoriser ce territoire stratégique et à forts enjeux.

La SHON maximale du projet de zone commerciale de Bonne Terre sera de 90 000 m². Il est à noter environ 10 000 m² de SHON délocalisée du site actuel Intermarché sur la zone projetée ce qui correspond en fait à une nouvelle SHON créée de 80 000 m². Il y aura environ 2500 places de parkings et les espaces verts représenteront environ 68 000 m², soit plus de 75 % de l’emprise du projet.

Elle termine en précisant qu’une enquête publique s’est déroulée du 12 Octobre au 13 Novembre et Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable, la concertation n’ayant pas amené de remarques ou d’observations qui seraient de nature à remettre en cause le projet.

Monsieur le Maire prend la parole et précise que c’est un projet fort de Pézenas avec en plus l’extension du secteur de Carrefour Market avec les terrains de la Distillerie. La Ville s’ouvre avec quatre accès autoroutiers et cela fait une possibilité d’évolution commerciale. Les choses évoluent et le paysage change. C’est une attractivité qui profite aux piscénois tant en terme économique qu’en terme d’emploi. Il est important de mettre du grain à moudre et d’avoir des projets porteurs d’emploi. C’est le cas aussi pour la Communauté d’Agglomération avec le projet de Lavagnac. Il faut regarder l’impact que ces opérations vont avoir sur la commune et ce qui va se produire au niveau des projets urbains sur Pézenas avec notamment l’aménagement du cours Jean Jaurès, moteur du cœur de ville des piscénois.

Monsieur LAVAILL, Conseiller Municipal, intervient et aimerait pondérer l’optimisme et la satisfaction de Monsieur le Maire, car l’enjeu de ce projet est au-delà d’une zone commerciale et de création d’emploi. Cet enjeu s’appuie sur des chiffres moyennement vrais. Tout d’abord, en ce qui concerne la zone de chalandise de 150 000 habitants. Prenons Mèze, la zone de chalandise se situe vers Balaruc, tout comme la zone d’attractivité commerciale de Roujan avec 2 500 m², ce sera Roujan et non Pézenas. Il poursuit en ajoutant que c’est un projet grandiose qui représente le double de Odysseum qui va faire à terme environ 80 000 m² avec une gare T.G.V. Il passe ensuite à des pourcentages sur les commerces préférés des gens, à savoir 37,9 % plébiscitent les petits commerces de quartier, 30,6 % les petits commerces proches, 17,3 % les grandes surfaces et 13,3 % les Hyper. Il termine ensuite par une citation de Michel Edouard Leclerc « le temps des méga hyper est révolu » et rajoute que ce projet fait perdre l’âme de cette Ville.

Monsieur le Maire lui rétorque « la Ville que vous avez quittée ». Il poursuit ensuite en précisant qu’il pense que c’est un bon projet. Le Conseil d’Administration du Lycée Bonne Terre a émis également un avis favorable ce qui leur permettra de réaliser des installations adaptées à leur structure.

Monsieur GUIRAUD intervient à son tour et expose que sur le fond du problème l’intervention de Monsieur le Maire lui permet de rebondir. Il croit que le problème de cette Ville est posé. Il croit aussi qu’il aurait fallu un débat de fond, ce qu’il réclame à chaque fois. Comment voit-on Pézenas en 2015… Il faut le réfléchir. Il précise que son groupe est prêt à débattre, essayer d’enrichir ou d’amender dans le bon sens. Il y a des outils techniques qui permettent de se projeter dans l’avenir. En 1995, il y avait Saint-Christol, 14 ans pour réfléchir. Il y a des lieux sensibles Plaisance et au droit de la rocade nord en allant vers Lézignan-la-Cèbe. Le reproche qu’il lui fait c’est qu’il aurait fallu préempter les terrains pour avoir la maîtrise foncière et après réaliser une Z.A.C. Aujourd’hui, il est fait appel à des aménageurs privés. Le projet commercial c’est Intermarché et en plus l’étude est réalisée par le porteur du projet. Il fallait faire une Z.A.C. et imposer un cahier des charges. Le Conseil Municipal est oublié dans la réflexion. Il est là pour réfléchir afin que cette Ville vive. Il termine en disant que le Groupe de la Minorité ne votera pas, car il n’est associé à rien.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui il y a une révision simplifiée qui est lancée et qui doit être approuvée avant le 31 Décembre. Il y a des obligations, des gens qui attendent, notamment en terme économique. C’est un projet paysager, il a été réfléchi avec des personnes, c’est un travail remarquable qui a été réalisé. Pour avancer, il faut regarder ce qui a été fait. C’est pas forcément plus mal et pas plus rapide. Il y a eu une volonté d’aller vite.

Monsieur GUIRAUD expose que c’est la méthode qui est mauvaise. Il va y avoir 90 000 m² c’est-à-dire 2 Odysseums à la porte de Pézenas. Il rappelle que le groupe de la minorité refuse de voter.

La parole est donnée ensuite à Monsieur MILLET, Directeur Général Adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Il informe que le projet urbain de Pézenas est accompagné par la Communauté d’Agglomération. Elle a proposé une vraie concertation avec l’ensemble des habitants, c’était sa démarche. Lorsqu’il y a un projet, il y a nécessité d’approche transversale avec ces personnes et une intervention pour toute la Ville, pour tous les commerçants, les professionnels. Cette concertation aura permis d’émettre des hypothèses. A partir de là, il y a eu un choix politique qui a été fait.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le projet de révision simplifiée portant création d’une zone IVNAa en vue de la réalisation d’une zone commerciale aux lieux-dits Saint-Martin / Bonne Terre.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour. Les 6 membres de la minorité refusant de voter.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au point 26.

 

26 – PLAN LOCAL D’URBANISME
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal, est lancée. Elle porte sur les points suivants :

* modification de l’emplacement réservé n° 2 dont une partie devait permettre la réalisation d’un équipement socioculturel, de
loisirs et touristique,
* création d’un secteur UD3,
* mise à jour du règlement et de la prise en compte de certaines modifications.

Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui il est nécessaire de densifier la Ville. Il faut qualifier l’entrée de Ville sur l’avenue de Verdun avec une vitrine qui soit à la hauteur de notre cité et qui correspond au patrimoine de Pézenas. Il croit également qu’aujourd’hui pour continuer à travailler il faut développer cette situation. Il faut se féliciter de l’opération de Hérault Habitat au droit de la caserne des Pompiers. Ce sera du résidentiel qui permettra des chemins piétonniers. Il évoque également un projet sur le secteur de la Butte Verte avec Hérault Habitat, mais ce sera dans la durée.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et expose que son intervention sera la suite du point précédent. C’est toujours la même situation. Il est question de faire délibérer une collectivité pour favoriser les intérêts privés. La commune est acteur. Val d’Hérault était en difficulté. La commune se dit qu’elle va gérer ce terrain en mettant une réserve au P.O.S. pour réaliser des équipements publics. Arrive la politique de la Ville avec le projet de la salle polyvalente, mais pas d’argent pour réaliser ce projet. A côté, se trouve un investisseur privé qui achète. L’affaire ne peut pas se faire donc la commune est obligée de déclasser ce terrain parce que Carrefour Market l’a acheté, mais il ne peut rien faire. La commune a trompé son monde.

Monsieur le Maire intervient et précise que la commune souhaite avoir des logements. Permettre à Carrefour Market d’aller de l’avenue de Verdun en allant au Carrefour de la Paix, c’est faire évoluer cette zone. Quant à la salle polyvalente, les données financières ne sont plus les mêmes. Il faut s’adapter aux incertitudes, reconfigurer ce projet.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve par 20 voix pour et 6 contres ce point.

Monsieur le Maire revient au début de l’ordre du jour.

 

01 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LES MESURES COMPENSATOIRES DU VOLET HYDRAULIQUE DU PROJET DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIERES DE LA DEVIATION DE PEZENAS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur NICOLLE, Directeur Général des Services.

Celui-ci avant de commenter le document transmis à chaque Conseiller Municipal répond à une question sur la mise en service de l’A 75 à Béziers et précise qu’en fonction des finances de l’Etat l’A 75 vers Béziers devrait être terminée fin 2010 pour la mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas. Les travaux sont d’environ 7 à 8 millions d’euros. Il rappelle qu’il y a trois volets : hydraulique, acoustique et paysager.

Il rappelle ensuite l’historique. Tout d’abord, la construction par l’Etat en 1991 d’une déviation à 2X2 voies de la N 9 à Pézenas que ce dernier entend désormais intégrer à l’autoroute A 75. Le projet a consisté à construire la déviation dans le lit majeur de l’Hérault et à lui faire emprunter un tracé en remblai d’environ 4,5 m de hauteur moyenne est de 45 m à la base sur prés de 6 km.

C’est dire à quel point l’environnement (paysage, faune, flore, bruit, …) et particulièrement les régimes hydrauliques des crues de l’Hérault ou de la Peyne, rivière traversant Pézenas, ont été bouleversés. A l’époque, ce projet n’a pas fait l’objet d’enquêtes approfondies, elles ont été rendues obligatoires par la Loi sur l’Eau datant du 3 Janvier 1992, soit quelques mois après la mise en service de la déviation.

Aujourd’hui, l’intégration de la déviation dans l’autoroute A 75 nécessite une mise aux normes autoroutières qui justifie la reprise des réflexions dans le cadre de la Loi de 1992 sur les impacts de ce projet et entraîne la mise en œuvre de mesures compensatoires permettant de réduire l’impact hydraulique de la déviation.

Il rappelle au Conseil la tenue d’une enquête publique « Loi sur l’Eau » début 2006 concernant ce projet dans une version antérieure : le Conseil Municipal par délibération du 16 Mars 2006 ainsi que le Commissaire Enquêteur dans son rapport du 3 Mai 2006 avaient émis un avis défavorable sur le projet alors présenté.

La Ville et la Direction Régionale de l’Equipement représentant le maître d’ouvrage chargée des travaux de l’A 75 ont donc repris leurs discussions. La S.O.G.R.E.A.H., Conseil de la Ville, et le Cabinet Hydratec bureau d’étude spécialisé en hydraulique choisi par la D.R.E., assisté par le CETE d’Aix en Provence, ont conduit de nouvelles études afin d’arriver à des propositions communes d’amélioration du volet hydraulique.

Au terme de ce travail, des solutions satisfaisantes pour l’Etat et la Ville de Pézenas ont pu être élaborées.

Monsieur NICOLLE présente les 7 mesures compensatoires prises en compte par le volet hydraulique de la mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas.

I – Secteur Grange des Prés / Calquières-Hautes

1 – Aménagement d’un batardeau dans le passage au droit du passage du Gué de Peyne

Cet aménagement permettra de limiter les entrées d’eau par le passage du gué de Peyne vers le centre-ville.

Sa réalisation et sa gestion seront assurées par la Ville.

2 – Aménagement d’un point haut au droit de la Grange des Prés

La réduction des entrées d’eau vers le quartier des Calquières-Hautes sera obtenue par l’aménagement d’un point haut façonnée en « colline » entre l’autoroute et le coteau existant, calé au niveau d’une crue centennale soit à la cote 19,0 m NGF.

De plus, s’agissant d’un ouvrage statique il n’y a pas d’intervention en cas de crue et le passage existant est conservé.

Les études hydrauliques ont vérifié que le remblai de l’autoroute ne subira pas de poussée dissymétrique excessive pendant les phases de montée des eaux, (voir les plans des hauteurs d’eau page 4 du rapport S.O.G.R.E.A.H.

II – Aménagement de la Peyne

1 – Aménagement du pont de l’A 75

Le franchissement de la Peyne par l’autoroute A 75 présente une pile centrale qui, conjuguée aux protections latérales en enrochements, réduit sensiblement la section de passage et engendre des risques d’embâcles.

La D.R.E. avait proposé initialement de compenser cette réduction en élargissant le lit en rive droite après suppression de la route. La Ville s’est inquiétée de la suppression de l’accès à une maison située en rive droite de la Peyne à l’aval de l’autoroute.

Sur proposition de la S.O.G.R.E.A.H., une nouvelle variante d’aménagement sous le pont a été testée. Elle comprenait :

– l’élargissement du lit en rive droite par recul du mur, en conservant un passage de 2,6 m de largeur pour le chemin,
– l’enlèvement des enrochements en rive gauche.

Cet aménagement permettait une réduction sensible de la perte de charge, d’où un abaissement des niveaux en cas de crue de Peyne dans le quartier des Calquières-Hautes, voir page 5 et 6 du rapport complet de la S.O.G.R.E.A.H.

A noter que des entrées d’eau en cas de crue majeure de l’Hérault demeuraient possibles par le chemin conservé. Pour éviter ces entrées d’eau, un batardeau devait être mis en place par la D.R.E., sa gestion ultérieure étant assurée par la Commune.

Pour des raisons de faisabilité technique, le projet proposé par la D.R.E. est l’ouverture d’un nouvel ouvrage en rive droite pour la route maintenant l’accès à la plaine de l’Hérault, l’ouvrage actuel serait entièrement consacré à la Peyne, avec un profilage compatible avec le niveau de fondation des culées. Les autres dispositions seraient inchangées dont celles concernant la pose du batardeau par la D.R.E. et sa gestion ultérieure par la Commune. La Commune et son conseil S.O.G.R.E.A.H. approuvent cette proposition variante de la D.R.E. encore plus satisfaisante du point de vue hydraulique.

2 – Amélioration de la transparence de l’A 75 coté Peyne

L’examen des résultats des études hydrauliques met en évidence des dénivellations importantes de part et d’autre de l’A 75 au voisinage de Peyne (jusqu’à 1,5 m en crue centennale de cette rivière), et même plus globalement entre l’amont de la voie ferrée et l’aval de l’autoroute où l’on peut s’attendre en cas de crue majeure de Peyne à une dénivelée de 2 m environ.

Cette dénivelée traduit une transparence insuffisante de l’ensemble voie ferrée – A75 par rapport aux crues de la Peyne, engendrant une surélévation dissymètrique importante des niveaux qui se fait sentir jusqu’au droit du pont de Peyne. Elle crée en outre un risque de déstabilisation du remblai autoroutier, (voir page 7 et 8 du rapport complet de la S.O.G.R.E.A.H.).

Les études hydrauliques montrent qu’une ouverture supplémentaire de 24 m permettrait de réduire le problème et semblerait un optimum (au-delà, les gains deviendraient faibles). La perte de charge de part et d’autre du remblai diminue de 30 à 60 cm.

En conclusion, un total de 24 m d’ouvertures nouvelles sera créé sous l’A 75. La distribution de ces ouvertures et leur jumelage éventuel avec les ouvrages existants seront précisés lors des études d’avant-projet.

A noter que la création d’ouvertures équivalentes sous le remblai de la voie ferrée permettrait de bénéficier pleinement de la transparence de l’A 75 au niveau des Calquières-Hautes. Toutefois, ces aménagements ne rentrent pas dans la mission actuelle de la D.R.E., et devront être envisagés lors d’une remise aux normes ultérieure de la voie ferrée par les organismes compétents.

En dessous de ces nouveaux ouvrages de transparence, il sera crée une ouverture en pied de remblai de la déviation coté nord, en amont de la Peyne qui consistera à terrasser une bande de 15 m de large à la cote 16,80 m pour favoriser les écoulements le long du remblai routier vers le lit de la Peyne.

3 – Aménagement des digues de la Peyne en aval du pont de l’A 75

Le projet initial prévoyait l’abaissement de la digue rive droite de la Peyne à l’aval du pont de l’A 75.

Cet arasement était prévu au niveau d’une crue de la Peyne de 150 m3/s, ce qui correspondait aux premiers débordements au droit du gué de Peyne sur une crue moyenne de l’Hérault, (voir les profils en long des digues page 10 du rapport complet annexé à la présente délibération).

Le projet a été complété comme suit :

– renforcement au déversement de la digue abaissée,
– abaissement de la digue rive gauche au niveau de la digue rive droite lorsqu’elle est plus
haute.

L’Etat acquerra les terrains constituant la digue à abaisser ainsi que ceux situés au pied de la partie abaissée, La Ville accepte la rétrocession à titre gratuit de ces terrains après réaménagement de la digue. A ce titre, l’Etat réfléchit également à la possibilité d’acheter la maison située sur la parcelle AN 387, 389, 390. En cas d’acquisition par l’Etat, la Ville acceptera la rétrocession gracieuse de ce bâtiment et en assurera la gestion.

III – Secteur des Calquières Basses et en aval du ruisseau des Aires

1 – Rond-point de Castelnau

Le projet initial prévoyait une protection autour du rond-point pour limiter les entrées d’eau par le passage inférieur sous l’A 75.

Les analyses hydrauliques ont défini la cote de 16,45 m NGF, correspondant à une crue décennale de l’Hérault.

– d’un point de vue hydraulique, un calage plus haut ne gênerait pas l’évacuation d’une crue majeure de la Peyne, et réduirait
les entrées d’eau en cas de crue majeure de l’Hérault. Toutefois, le quartier situé à l’ouest de l’A 75 resterait inondé par l’aval
(ouvrage du ruisseau des Aires). Les gains resteraient minimes tant sur les niveaux (quelques cm) que sur les vitesses (très
faibles en toutes hypothèses). Or une rehausse de la cote de défense serait très pénalisante d’un point de vue routier
(incompatibilité sur le profil en long des voies),
– un calage inférieur réduirait sensiblement les gains pour le quartier des Calquières Basses, ce qui n’est pas acceptable.

L’hypothèse retenue est de créer un rehaussement du rond point à une cote correspondant à la crue décennale de l’Hérault, soit 16,45 m NGF, (voir les schémas page 12 et 13 du rapport complet de la S.O.G.R.E.A.H.).

2 – Nouvel ouvrage de décharge à l’aval du ruisseau des Aires

Un ouvrage présentant une ouverture de 20 m est prévu à l’aval du ruisseau des Aires permettant une accélération de la vidange de la plaine située en arrière du remblai de l’A 75. Les simulations complémentaires en phase de montée de crue ont confirmé que le nouvel ouvrage n’entraînera pas d’inondation plus précoce de cette zone : les premiers débordements ont lieu par le ruisseau des Aires, et l’ouvrage fonctionne dès le départ en ressuyage.

Il est donc prévu la réalisation d’un nouvel ouvrage de décharge de 20 m, voir plan page 13 du rapport complet.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil à donner son avis au projet présenté qui peut être soumis à enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

 

02 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre 2009 dont la photocopie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

03 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’année 2010 est une année de recensement et que, selon l’Article 156 de la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les enquêtes de recensement sont effectués par des agents recenseurs, agents de la Commune affectés à cette tâche et recrutés par elle à cette fin ».

La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la Commune. Les agents recenseurs sont désignés par Arrêté Municipal.

Le territoire de la Commune a été découpé en 26 secteurs « districts », il est donc nécessaire de recruter 26 agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de dossiers, à raison de 1 € par feuille de logement et 1,50 € part bulletin individuel.

Les cotisations et contributions de sécurité sociale seront calculées sur la base d’une assiette forfaitaire.

Les agents chargés d’effectuer leur travail dans les zones extérieures à la ville, campagne, chemin… pourront percevoir des frais de déplacement, à raison de 0,21 € du kilomètre, ou sous forme d’une indemnité forfaitaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l’autorisation de recruter 26 agents recenseurs pour la période des opérations de recensement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

 

04 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Comme suite à la réussite de deux agents au concours pour l’un d’animateur territorial et pour l’autre d’adjoint d’animation de 1ère Classe, Monsieur le Maire propose au Conseil, afin de les nommer dans leur nouveau grade, de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant les postes correspondants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

05 – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’Article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Norbert COURAGIER, ou à défaut, au Receveur Municipal en place.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de voter ce taux :

* d’une part, pour les budgets : Commune et annexes,
* d’autre part, pour l’Abattoir Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

06 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE COMPENSATOIRE A L’ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle la situation de l’Abattoir Municipal qui connaît depuis de très nombreuses années des difficultés économiques qui se traduisent par un déficit annuel chronique malgré la prise en charge des certaines dépenses par la commune et par l’octroi régulière d’une subvention de fonctionnement de 220 000 € par an. Le total de l’ensemble des aides s’élève à une somme comprise entre 300 000 et 350 000 €.

Monsieur le Maire rappelle également que la Ville de Pézenas a mis en œuvre la réalisation d’un audit dès 2004 qui a été transmis au Conseil Général et au Conseil Régional afin que ces collectivités puissent, chacune dans le cadre de leurs compétences, apporter soutien et aide à notre outil d’abattage.

Devant l’accroissement des difficultés auxquelles la Ville de Pézenas est confrontée sans aide significative, il a été décidé d’actualiser l’audit de 2004 et de saisir à nouveau l’ensemble de la filière et des partenaires institutionnels.

La situation de l’Abattoir a été à nouveau analysée en parfaite transparence au regard des règles comptables et financières (instruction M4) qui s’appliquent à la régie industrielle et commerciale et ce afin de connaître avec la plus grande précision les produits, les charges de notre outil dans le cadre de la poursuite de l’activité qui est l’objectif prioritaire de tous les partenaires.

C’est dans cet esprit que la Ville de Pézenas a souhaité que les comptes de son établissement soient établis dans le respect strict des règles comptables de l’instruction M4 afin que l’ensemble des partenaires concernés par le devenir de l’Abattoir et la constitution du syndicat mixte puisse avoir une vue exacte de la situation financière et des perspectives d’avenir.

Afin de produire une situation financière et comptable saine, la Ville de Pézenas a donc demandé à la régie d’inscrire et d’honorer les charges taxe foncière dues par la Régie de l’Abattoir à la Commune, au Département et à la Région.

En effet, la régie après avoir réglé cette charge depuis la dissolution du S.I.V.U. de 1995 à 1999 ne payait plus cette taxe foncière en raison de difficulté de trésorerie et qui était réglée par la commune contrairement aux dispositions de l’instruction comptable M4.

Pour autant, la Ville de Pézenas souhaite conserver à l’Abattoir toutes les chances de rétablissement de sa situation dans le cadre de la création du syndicat mixte et afin de préserver la trésorerie existante pour 2010 et la phase de consolidation de l’activité de l’Abattoir, Monsieur le Maire propose dans le cadre de la période de subvention dérogatoire accordée par Monsieur le Préfet de verser une subvention supplémentaire compensatoire de 47 000 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

07 – DECISION MODIFICATIVE N° 8 – BUDGET 2009

Comme chaque année pour clôturer les écritures comptables, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver des transferts de crédits afin d’ajuster au mieux les écritures comptables aux prévisions budgétaires. Pour se faire, il est proposé à l’approbation des membres du Conseil Municipal la décision modificative n°8 – suivant les comptes ci-après :

Chapitre 042
Article 6865 – Provision pour Risques et Charges : – 55 000€

Chapitre 65
Article 657364 – Subvention complémentaire – Abattoirs : + 47 000€

Chapitre 67 : + 8 000 €
Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs : + 8 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de passer à une question diverse.

Transfert de crédits assainissement

Comme chaque année pour clôturer les écritures comptables, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver des transferts de crédits afin d’ajuster au mieux les écritures comptables aux prévisions budgétaires Budget Assainissement. Pour se faire, il est proposé à l’approbation des membres du Conseil Municipal la décision modificative n° 3 – suivant les comptes ci-après :

Chapitre 63 : Impôts et taxes assimilés
Article 6378 : taxes diverses et autres organismes : + 520 000 €

Chapitre 011 charges générales
611 Sous-traitance générale – 390 000 €

Chapitre 70 dépenses – charges à Reverser :
Article 706129 Reversement Agence de Bassin : – 130 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

08 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2009-2010 POUR UN ETABLISSEMENT PUBLIC

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif appliqué aux communes dont les enfants fréquentent un établissement public primaire ou maternel sur le territoire de Pézenas.

Tarif par enfant :
Dépenses de fonctionnement ………………. 550 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, demande quelle est la procédure pour accepter ou refuser un enfant dans une école primaire ou maternelle.

Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires, répond que si un frère ou une sœur est déjà scolarisé sur Pézenas, il n’y a pas de problème l’autre enfant est accepté. Si c’est une première inscription, il est demandé à la

commune où l’enfant réside l’autorisation de l’inscrire à Pézenas, ceci afin de ne pas retirer des enfants dans une commune si celle-ci a déjà une école. Si la commune accepte le départ et le paiement il n’y a aucun problème. Autrement, l’enfant n’est pas scolarisé sur Pézenas.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le tarif susmentionné.

 

09 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2009-2010 POUR UN ETABLISSEMENT PRIVE

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif destiné aux établissements d’enseignement privé pour les enfants de Pézenas fréquentant un cycle de primaire ou maternelle

Tarif par enfant :
Dépenses de fonctionnement …………….… 229 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ce tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

10 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

1  Fenêtres Ecoles : D.G.E. 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville procède à la réfection des fenêtres des écoles, par tranches, en fonction des urgences et des besoins.

Cette réfection, nécessaire, permettra également en améliorant le confort thermique des classes d’aider à la réalisation d’économies d’énergie.

Monsieur le Maire rappelle que les demandes doivent être établies annuellement.

Précise : pour l’exercice 2010 que le montant prévisionnel des travaux pour le changement des fenêtres est estimé à 101 811.63 € H.T. suivant le tableau présenté et voté lors du Conseil Municipal du 13 Novembre 2008.

Sollicite auprès du Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention pour l’exercice 2010 au titre de la Dotation Générale d’Equipement.

2  Réfection piste d’athlétisme

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès des Services de l’Etat dont « Jeunesse et Sports », du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la Fédération d’Athlétisme une demande de subvention pour la réfection de la piste d’athlétisme.

3  Réalisation d’un terrain de tambourin

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès des Services de l’Etat dont « Jeunesse et Sports », du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la Fédération du Tambourin une demande de subvention pour la réalisation d’un terrain de tambourin.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les demandes de subventions susmentionnées.

 

11 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le but d’assurer la continuité des paiements des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2010, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir par anticipation les dépenses d’investissement du Budget 2010, à hauteur du quart des sommes inscrites au budget de l’année précédente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

12 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE CREDIT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Monsieur le Maire sollicite le renouvellement auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC de la ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 d’euros – deux millions d’euros destinée à financer les travaux d’investissement.

Cette ligne de trésorerie est d’une durée d’un an.

Elle est productive d’intérêts au taux variable indexé sur : Euribor 3 mois moyenné du mois précédent + EURIBOR 3 + marge 0,45%.

Ce taux est révisé mensuellement et les intérêts appelés en paiement mensuellement en procédure

Article 2
La commune de Pézenas s’engage, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget toutes les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.

Article 3
Monsieur le Maire, Alain VOGEL SINGER est autorisé à signer le contrat, à intervenir les bases précités et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Article 4
– Versement des fonds par chèque ou virement – remboursement par virement
– Date de valeur Débit ….. : Jour d’émission du chèque ou virement
– Date de valeur Crédit …. : Jour de réception du virement
– Tirage d’un montant minimum de 15 000 Euros
– Commission d’engagement ou de non utilisation : Néant.
– Frais de dossier : Néant.
– Frais de gestion : Néant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

13 – AVANCES SUR SUBVENTIONS 2010

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser comme chaque année les avances sur subventions aux associations suivantes dès 2010. (Sous réserve de signature des conventions) :

1 Stade Piscénois 30 000 Euros
2 CAP Athlétisme 4 000 Euros
3 ASPT Football (versement en 2 fois) 10 000 Euros
4 Ring Olympique Piscénois (Gala) 4 000 Euros
5 Calendreta (Partie scolaire) 5 000 Euros

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve par 16 voix pour et 10 abstentions.

 

14 – CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE (C.L.I.S.) – ANNEE SCOLAIRE 2009-2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la rentrée scolaire 2004-2005 a été créée à l’Ecole Jacques Prévert une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.).

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif pour l’année scolaire 2009-2010, sur la base du coût d’un enfant scolarisé en primaire :

Tarif par enfant :

Dépenses de fonctionnement ……………… 550 €
Surveillante au restaurant municipal ……… 339 €
Total ……………………….. 889 €

A ce tarif, doit s’ajouter pour les enfants bénéficiant d’une surveillance le matin le tarif de surveillance de 163 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter ces 2 tarifs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

 

15 – TARIFS SEJOUR PRINTEMPS 2010 – CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour est organisé en Avril 2010 par le Centre de Loisirs. Le séjour se déroulera au Domaine de la Laurière à Villefranche-de-Rouergue dans l’Aveyron du Lundi 12 Avril au Vendredi 16 Avril 2009 (22 enfants et 4 adultes).

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 196,35 € par enfant domicilié sur le territoire de la Commune et 243,93 € par enfant résidant à l’extérieur.

Il est rappelé que les bons CAF et MSA seront déductibles de ce montant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

16 – HORODATEURS – CHANGEMENT DES TARIFS ET MODIFICATION DES HORAIRES
(PARKING BOBY LAPOINTE / RUE MASSILLON)

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de modifier, à compter du Lundi 4 Janvier 2010, la tarification ainsi que les horaires des parkings payants place Boby Lapointe et rue Massillon.

* 1 € pour 3 Heures de stationnement.
* 2 € pour 7 Heures de stationnement.

Durée minimum : 20 centimes d’€ pour 36 minutes de stationnement.

Ces tarifs seront applicables de 9 Heures à 12 Heures et de 14 Heures à 18 Heures.

Les tarifs et les horaires des autres parkings payants restent inchangés.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil les modifications des tarifs et des horaires ci-dessus mentionnés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

17 – CREATION D’UNE CARTE ANNUELLE DE STATIONNEMENT RESERVEE AUX ARTISANS

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de créer une carte de stationnement réservée aux artisans (Maçon ; électricien ; plombier ; menuisier ébéniste ; carreleur ; façadier) afin de leur permettre de stationner au maximum une journée uniquement pour cause de chantier ou d’une intervention technique inférieure ou égale à une journée sur l’ensemble des zones où le stationnement est payant, dans la limite de deux véhicules professionnels pour chacune des entreprises ou sociétés. Une carte par véhicule sera délivrée dont le modèle de carte a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

La carte sera posée ou collée de façon visible sur le tableau de bord ou le pare-brise du véhicule professionnel autorisé et correspondra au numéro de la plaque minéralogique de ce même véhicule.
Le véhicule ne pourra être autorisé à stationner plus d’ 1 jour.

Dans le cas de travaux dont la durée est supérieure à un jour l’autorisation de voirie reste obligatoire.
Cette carte sera valable pour une année et devra être renouvelée chaque année.
En cas de perte, il ne sera pas délivré de nouvelle carte.
Le tarif de cette carte annuelle est fixé à 144 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve par 20 voix pour et 6 contres.

 

18 – CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCE DU CINEMA MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que la régie d’avance du Cinéma Municipal ne fonctionne plus depuis plusieurs années.

La Perception souhaiterait clôturer ladite régie d’avance.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

 

19 – CESSION D’IMMEUBLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande d’achat par Monsieur Claude RIVIERE domicilié à PARIS de l’immeuble sis 40 rue Plauche.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et a évalué ledit immeuble à 27 000 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil la cession à 27 000 € et sollicite l’autorisation de signer l’acte de vente.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

20 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les projets de conventions d’objectifs qui seront passées avec les associations sportives et culturelles dont les photocopies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, souhaite savoir ce qu’est la politique générale de la Ville vis-à-vis des associations culturelles. Comment peut être située une association qui s’investit dans la vie culturelle de la Ville et comment peut être fixée l’aide municipale.

En réponse, Monsieur le Maire indique que l’idée est de démarrer en 2010, dans le cadre d’un forum des associations, une rencontre avec toutes les associations afin de dialoguer et de leur exposer les attentes de la Ville en matière culturelle et leur expliquer que la subvention municipale sera attribuée en fonction des événements et actions annuelles organisées par les associations. De ce fait, il sera fait un aperçu des associations stratégiques qui s’investissent dans la Ville.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conventions d’objectifs avec les associations sportives et culturelles.

 

21 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE TERRAIN MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les projets de conventions de mise à disposition de locaux et de terrains municipaux qui seront passées avec les associations de la Ville dont les photocopies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

22 – CONVENTION AVEC LE POLE EMPLOI

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUERIN, Adjoint au Maire délégué à l’Emploi.

Le but de la convention est de renforcer la collaboration entre le Pôle Emploi et le Service Emploi de la Commune afin d’apporter un service adapté et efficace aux demandeurs d’emploi et aux employeurs de la compétence du Pôle Emploi.

Les engagements du Service Emploi sont d’analyser avec les entreprises visitées leurs besoins en recrutement et formation, l’évaluation des candidats et leur présélection, les informer sur les aides à l’embauche (visite des entreprises organisée en binôme (Service Emploi / pôle Emploi) si besoin. Le Service Emploi reçoit les demandeurs d’emploi et leur propose les offres recensées. Il les informe sur les outils et les offres de service mis à leur disposition au Pôle Emploi. A cet effet, des outils de communication, documentation pôle emploi seront installés dans les locaux de la Mairie (art. 3.4 et 3.5)

Le Service Emploi avertira en amont le Pôle Emploi des projets d’implantation ou de développement économique sur le territoire afin d’appréhender au mieux la mise en place des projets (formation, recherche des candidats). Les offres collectées seront transmises immédiatement au P.E ainsi que les coordonnées des entreprises (avec l’accord des entreprises). Les candidatures du Service Emploi devront être proposées au Pôle Emploi dans les 48 heures. Les offres seront traitées par un conseiller du Pôle Emploi. Un bilan mensuel des offres pourvues par le Service Emploi sera adressé au Pôle Emploi.

Les engagements du Pôle Emploi sont de communiquer au Service Emploi les informations et statistiques utiles et nécessaires à l’implantation et/ou développement économique sur le territoire. Le Pôle Emploi traitera en priorité les offres fournies par le Service Emploi et le renseignera chaque semaine sur les actions entreprises et leurs résultats. Il proposera aux entreprises des mises en évaluation des candidats présélectionnés (adéquation poste/profil) au sein de l’entreprise. Un conseiller chargé des relations avec les entreprises sera chargé de proposer et valoriser les candidatures.

Cette convention est établie pour une période d’un an renouvelable annuellement sans excéder 3 ans. La résiliation pourra s’effectuer avec un préavis de trois mois avant l’échéance annuelle.

Monsieur GUIRAUD précise que le Service Emploi de la Commune effectue un travail normal. Les élus reçoivent des gens dans la détresse et ils leur donnent dans la mesure du possible plus ou moins satisfaction. Quant aux engagements du Pôle Emploi évoqués, ce sont des conditions et tâches normales qu’ils doivent réaliser. Il faut que la commune continue à mener l’action qu’elle entreprend. Il pense qu’en signant une telle convention c’est amener une confusion, voire du superflu. Il faut que chacun exécute sa fonction.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte par 20 voix pour et 6 contres.

 

23 – FOURRIERE MUNICIPALE D’ENLEVEMENT DES VEHICULES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le 13 Février 2009 le Conseil a désigné la Société A.D.S. (Auto Dépannage Service) de Pézenas comme délégataire de service public pour la fourrière municipale d’enlèvement des véhicules pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de reconduire pour une période d’un an la convention passée avec ladite société.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

24 – S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

1  Adoption d’une nouvelle compétence « organisation et coordination des besoins en personnels territoriaux »

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 28 Octobre dernier, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde a décidé de se doter de la compétence « organisation et coordination des besoins en personnels territoriaux » ce qui permettra de mutualiser les coûts de formation des agents de nos communes et notamment, dans un premier temps, les coûts des formations CACES.

La création de cette compétence n’engage aucun transfert des communes au S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dans la gestion des ressources humaines. Les communes restent libres de leur choix dans la matière de définir et de réaliser leurs propres besoins en matière de formation. L’exercice de la compétence sera mise en œuvre par la voie d’un conventionnement préalable sur chaque projet ou plan de formation proposé par le S.I.V.O.M. ou soumis par des communes.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à donner son accord pour que le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde se dote de cette compétence à compter du 1er Janvier 2010.

2  Adoption d’une nouvelle compétence « peinture routière »

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 28 Octobre dernier, dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal, le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde a décidé de se doter de la compétence « peinture routière » ce qui permettra la mutualisation des coûts en matière de création et d’entretien de peintures routières dans les communes, dans des conditions à définir ultérieurement.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à donner son accord pour que le S.I.V.O.M. du Canton d’Agde se dote de cette compétence à compter du 1er Janvier 2010.

Monsieur GUIRAUD revient sur les compétences de ce syndicat qui réalise un peu de tout. Il faudrait peut-être le reformuler. De plus, il ne doit pas passionner les foules, vu le nombre de présents lors de chaque réunion du Comité Syndical.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal adopte par 19 voix pour et 6 abstentions les deux nouvelles compétences du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

 

27 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 24 Septembre 2009 : Contrat de maintenance logiciel ERP21 pour le suivi des Commissions de Sécurité –
Société Concept Développement.
* 1er Octobre 2009 : Maintenance des installations du parking du 14 Juillet – Société Parkéon.
* 5 Octobre 2009 : Fourniture des Ateliers Municipaux pour des travaux en régie – Marché n° AT09001 – Lot n° 1 : CGED –
Lot n° 3 : LACROIX – Lot n° 4 : TECKMETAL – Lot n° 8 : SCREG SUD EST.
* 5 Octobre 2009 : Fourniture des Ateliers Municipaux – Marché n° AT09002 – Lot n° 1 : CGED – Lot n° 2 et 6 : BAURRES –
Lot n° 3 et 4 : PANODOC – Lot n° 5 : Comptoir Automobile Piscénois – Lot n° 7 : VAILHERE –
Lot n° 9 : MATECO.
* 5 Octobre 2009 : Fourniture des Ateliers Municipaux – Marché n° ST09002 – Lot n° 1 : CGED – Lot n° 2 et 6 : BAURRES –
Lot n° 3 et 4 : PANODOC – Lot n° 7 : VAILHERE – Lot n° 9 : MATECO.
Annule et remplace.
* 7 Octobre 2009 : Prestation de télésurveillance des bâtiments communaux avec interventions – Société Initial Delta Sécurité
et ACI.
* 8 Octobre 2009 : Contrat de location maintenance – Installation téléphonique salle de permanences – Société MILELEC.
* 16 Octobre 2009 : Animation de rue pour Martror 2009 – Groupe « El Berros de la Cort ».
* 16 Octobre 2009 : Ateliers dans les écoles pour Martror 2009 : Groupe « Pebrin ».
* 16 Octobre 2009 : Déambulatoire musical pour Martror 2009 : Groupe « Pebrin ».
* 16 Octobre 2009 : Animation du cours Jean Jaurès les 20 et 21 Décembre 2009 dans le cadre du Nadal – Association
« La Compagnie des Jeux ».
* 16 Octobre 2009 : Théâtre de marionnettes pour les enfants le 20 Décembre 2009 dans le cadre du Nadal – Association
« Le Théâtre de Carton ».

* 19 Octobre 2009 : Déambulation musicale sur le marché conventionnel et le marché bio le 5 Décembre 2009, fête de la

Sainte-Barbe dans le cadre des festivités de Nadal – Association « Mar e Montanha ».
* 19 Octobre 2009 : Déambulation musicale sur le marché conventionnel et le marché bio le 19 Décembre 2009 dans le cadre
du Nadal – Association « Mar e Montanha ».
* 19 Octobre 2009 : Déambulation musicale jusqu’à la Maison de Retraite le 15 Décembre 2009, tradition de la Pégoulade dans
le cadre des festivités de Nadal – Association « Mar e Montanha ».
* 20 Octobre 2009 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire à Elisabeth MASSON.
* 20 Octobre 2009 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire à Carlo ROCCELLA.
* 22 Octobre 2009 : Médiathèque – Contrat de maintenance de l’ascenseur – Société ACAF.
* 23 Octobre 2009 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire à Ilda MARINHO.
* 29 Octobre 2009 : Marché de prestation de service – Conseil et réalisation de supports pour la communication institutionnelle
de la Ville – SEDICOM.
* 3 Novembre 2009 : Médiathèque chauffage et climatisation – Contrat d’assistance technique – Société Dalkia.
* 4 Novembre 2009 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’un nouveau captage en eau potable – Avenant –
Société SAFEGE.
* 4 Novembre 2009 : Mission d’étude pour la réalisation de VRD devant desservir le secteur de Bonne Terre –
Société S.O.G.R.E.A.H.
* 6 Novembre 2009 : Convention séjour organisé par le Centre de Loisirs au Chalet du Mezenc les Estables.

 

28 – QUESTIONS DIVERSES

Tarifs voyage en Espagne 2010 – Service Jeunesse

Le Service Jeunesse de la Ville avec le soutien de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (dans le cadre d’une action de prévention) propose aux jeunes piscénois un voyage en Espagne les 21 et 22 Avril 2010.

1ère journée : Port Aventura
2ème journée : visite guidée de Barcelone

Tarif : 75 € pour les piscénois, 95 € pour les extérieurs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.