L’an deux mille dix et le vingt-cinq Mai, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Madame FABRE Edith – Messieurs DREVET Patrice – MAS Michel – Melles LESCURE Sylvie – ZINE EDDINE Mina.

Procurations : Madame FABRE Edith – Messieurs DREVET Patrice – MAS Michel – Melle LESCURE Sylvie.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

01 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre LAVAILL, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire installe Monsieur Gilles SEVIN le nouveau Conseiller Municipal et lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal.

Monsieur SEVIN prend la parole en exprimant son émotion de revenir au sein du Conseil Municipal. Il ajoute, en plaisantant, qu’il pensait se voir attribuer un logement et une voiture de fonction. Il poursuit en disant que lorsqu’il a survolé l’ordre du jour, il a regardé le procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire et il s’est aperçu que les choses n’avaient pas beaucoup changé, la commune est passée à une approche prudentielle. Il termine en disant qu’il revient avec enthousiasme, avec envie de mener avec des amis des débats et des réflexions.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient à son tour en précisant que Monsieur le Maire avait chambré Jean-Pierre LAVAILL lors d’un précédent Conseil Municipal en lui reprochant ces nombreuses absences. Monsieur GUIRAUD souligne que la vie professionnelle de Jean-Pierre LAVAILL ne lui permettait pas d’assister aux séances du Conseil car il était souvent amené à travailler hors du département. Il poursuit en disant que c’est quelqu’un de valeur. Il a apporté un œil extérieur ce qui le rendait utopique, rêveur. Il aurait pu apporter beaucoup et il regrette son départ. Gilles SEVIN le remplace et il est apprécié tout autant. C’est quelqu’un qui est impliqué dans la vie locale et associative. Il amènera des réflexions, parfois avec un peu d’irrévérence, mais sans inquiétude. Il est installé, vive Gilles, et vive l’avenir.

Monsieur GUIRAUD demande ensuite pourquoi à l’ordre du jour n’est pas inscrit le point « information au Conseil Municipal », car deux questions particulièrement importantes auraient pu être évoquées. Il s’agit pour la première, de l’augmentation de la taxe des ordures ménagères du S.I.C.T.O.M. et pour la seconde, de l’expulsion des roumains.

Sur le premier point, Monsieur le Maire répond que ce n’est pas aujourd’hui que cette question va être abordée. Simplement, il tient à dire que c’est un ajustement par rapport à des charges qui ont évolué. Il faut avoir des marges de manœuvre. Quoi qu’il en soit, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

En ce qui concerne le second point, il laisse la parole à Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire.

Celui-ci précise que la commune avait lancé une démarche judiciaire afin que les roumains soient amenés à quitter l’endroit qu’ils occupent. Au début, deux familles s’étaient installées, ensuite ce fut quatre, puis 6. A la fin, c’était invivable pour l’environnement et pour les nuisances que cela occasionnait. La Ville a donc décidé d’engager des poursuites pour que cette situation cesse. En même temps, la Ville a rencontré à plusieurs reprises le Collectif de Solidarité pour essayer de trouver pour ces personnes des solutions de vie acceptable et d’intégration éventuelle d’une famille sur Pézenas. La commune a apporté par ses services sociaux toute l’aide dont ils pouvaient bénéficier. Il est impossible de faire mieux, la commune a déjà du mal à satisfaire les piscénois.

Monsieur SEVIN se voit consterné par l’attitude de la commune qui ne peut gérer cette problématique. Elle n’est pas capable de donner la main à cette communauté européenne. Ils sont traqués. Ils sont mis loin des regards, contrairement à la commune de Castelnau-de-Guers où un réseau de solidarité s’est mis en place afin de les aider. Il est choqué par ce qui a été fait, ces gens ont le droit d’être ici.

Monsieur le Maire précise que le rôle de la Ville, c’est d’être vigilant. Il n’y a pas de capacité correcte pour abriter ce genre de population. Au début, il y avait deux familles, les enfants ont été scolarisés, mais ensuite sont venus 4 puis 10 familles. A un moment donné, la Ville a maintenu la procédure d’expulsion. Ce n’est pas à la commune de traiter ce problème, que fait l’Europe, l’Etat. Il y a déjà des difficultés lourdes pour les gens de notre territoire. La commune a une position fragile, elle se retrouve sur des schémas qui la dépassent. Il termine en disant qu’il assume la décision qui a été prise.

Monsieur SEVIN intervient à nouveau et précise que cet hiver le Campotel était vide, il y avait des solutions alternatives. Il n’est pas concevable de jeter ces gens-là.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale, prend la parole et indique que de nombreuses plaintes ont été déposées, mais celles qui ont été retenues par les Juges c’est les nuisances et les bruits, la décision d’expulsion a donc été maintenue. Ce qu’il expliquait ensuite c’est que certaines familles ne veulent pas se séparer, donc la plupart ceux sont regroupés sur Castelnau-de-Guers qui rencontrera le même problème. Il n’est pas possible de gérer tant de personnes, la commune n’a pas les moyens.

Avant de reprendre l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur CARDENAS, Directeur des Services Techniques, et à son successeur Monsieur Erik VEYRIE et leur cède la parole.

Monsieur CARDENAS précise que Monsieur VEYRIE a fait carrière tant dans le privé que dans le public. Il s’intègre petit à petit au sein des Services Techniques. C’est une bonne recrue. Il pourra vous enrichir de son expérience et de ses conseils, comme lui il a fait au sein de la Ville.

Monsieur VEYRIE se présente ensuite et d’abord remercie les élus de l’avoir accueilli dans la Ville. Il est ingénieur, il a une carrière de 20 ans d’expérience professionnelle pour partie dans le privé et dans le public. Il continue en disant qu’il a essayé de faire le tour des problématiques de la Ville et qu’il a envie de servir toute la population piscénoise.

 

02 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION
(P.P.R.I.)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PERSONNAZ, Secrétariat Général, afin de commenter ce point.

Celui-ci rappelle au Conseil Municipal que le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation est à l’étude depuis plusieurs années. Il a été prescrit le 12 Septembre 2005 et la première enquête publique a eu lieu fin 2007. Le Conseil Municipal et le Commissaire Enquêteur avaient rendu un avis défavorable.

Il rappelle que lors de la deuxième enquête publique du 8 Juin au 10 Juillet dernier, le Conseil Municipal avait donné un avis défavorable lors de sa séance du 30 Juin 2009.

Il rappelle également au Conseil que le Commissaire Enquêteur a rendu le 10 Août 2009 l’avis suivant : « sous réserve expresse que toutes les imperfections de rédaction apparues et relevées au dossier d’enquête soient impérativement corrigées lors de la rédaction du texte du P.P.R.I. : Avis favorable ».

Il informe le Conseil que le projet de P.P.R.I. a été modifié dans le sens souhaité par la Ville et que la version présentée est l’aboutissement d’une coordination forte et de plusieurs réunions de travail entre les Services de la Ville et de la D.D.E.

Il énumère les avancées obtenues par rapport au projet soumis à la première enquête publique de 2007 :

– Dans le secteur de l’Etang, la cote des plus hautes eaux est fixée à 17 m NGF, soit 70 cm de moins que lors de l’enquête
publique de 2007.

– Au niveau du pont de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local, la cote des PHE est fixée :

* Pour la Peyne à 21,50 m NGF (initialement à 22,80 m NGF).
* Pour le Tartuguier à 22,15 m NGF (initialement à 22,80 m NGF).
– Mise hors d’eau de nombreuses maisons du quartier de la cité Bédarrides.
– Classement des Abattoirs en zone inondable Bu, au lieu de zone inondable rouge R initialement.
– Changement de zonage de plusieurs parcelles dans le quartier de Saint-Christol.
– Changement réglementaire. A l’origine, le règlement précisait que : « lorsque la limite du zonage passe sur un bâtiment, on
applique à celui-ci les mesures réglementaires les plus contraignantes ».
Désormais, il est dit que : « lorsque la limite du zonage passe sur un bâtiment, seront appliquées à chaque partie de bâtiment
les règles correspondantes de la zone », ce qui est plus favorable aux personnes concernées.

Monsieur le Maire constate qu’un certain nombre de Piscénois qui avait déposé des observations lors de l’enquête publique ont obtenu satisfaction.

Monsieur le Maire informe également le Conseil que l’enquête publique concernant la mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas démarrera le 31 Mai prochain et que les aménagements prévus au volet hydraulique de cette mise aux normes entraîneront une diminution de la cote des plus hautes eaux notamment sur le quartier du Faubourg des Cordeliers, de Calquières-Hautes et Basses ainsi que sur tout le secteur du chemin de l’Amandier.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil :

– de prendre acte de la décision de l’Etat d’élaborer un P.P.R.I. sur le bassin versant de la Peyne,
– compte tenu des modifications apportées à la suite de l’enquête publique d’émettre un avis favorable au projet modifié,
– la révision de ce P.P.R.I. une fois les aménagements hydrauliques concernant la mise aux normes de l’A 75 réalisés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

03 – PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3

Monsieur le Maire rappelle que l’approbation de la dernière révision du Plan d’Occupation des Sols est intervenue les 10 Novembre 1998 et 8 Février 1999.

Par délibération du 17 Décembre 2009, le Conseil Municipal a pris acte du lancement par Monsieur le Maire de la procédure de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols.

Le projet de modification correspondant visait à :

* Modifier l’emplacement réservé n° 2 dont une partie devait permettre la réalisation d’un équipement socioculturel, de loisirs
et touristique.
* Créer un secteur UD3.
* Mettre à jour le règlement et prendre en compte certaines modifications.

Ce projet a été lancé à l’enquête publique par Arrêté Municipal du 12 Janvier 2010, Monsieur Jacques LANQUETIN ayant été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par décision de Madame le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER n° E 10000002/34 du 6 Janvier 2010.

Cette enquête s’est déroulée du 9 Février 2010 au 17 Mars 2010 inclus et Monsieur Jacques LANQUETIN a remis son rapport le 6 Avril 2010.

Monsieur le Commissaire Enquêteur ayant émis un avis favorable (rapport transmis à chaque Conseiller Municipal), Monsieur le Maire soumet le projet de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols à l’approbation du Conseil Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour, les 6 élus de la minorité refusant de prendre part au vote.

 

04 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Mars 2010 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

05 – MUSEE DE VULLIOD SAINT-GERMAIN

A ⇒ Partenariat « Passe Campagne »

Suite à la proposition de la Commission du Musée, Monsieur le Maire propose un partenariat avec les Gîtes de France qui s’engagent à faire paraître le Musée de Vulliod Saint Germain dans le carnet « Passe Campagne » pour la saison 2010/2011.

En contrepartie, les titulaires de ce « Passe Campagne » bénéficieront, sur présentation du carnet, du tarif réduit pour l’entrée au Musée de Vulliod Saint Germain.

B ⇒ Partenariat « Pass’Musées de Pézenas »

Suite à la proposition de la Commission du Musée, Monsieur le Maire propose de mettre en place un partenariat avec les différents musées de la Ville pour proposer un « Pass’Musées de Pézenas ».

Principe du « Pass’Musées de Pézenas » : Les titulaires du Pass, après s’être acquitté du tarif plein pour la visite du premier musée de leur choix, bénéficieront du tarif réduit pour la visite des autres musées partenaires de l’opération.

Le Musée de Vulliod Saint Germain souhaitant être partenaire, Monsieur le Maire propose que les titulaires du Pass puissent bénéficier du tarif réduit (tarif plein : 2,50 € ; tarif réduit : 1,50 €).

C ⇒ Portes ouvertes dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du festival « Molière dans tous ses Eclats », un récital de harpe baroque par Dorine Cheminais est programmé au Musée de Vulliod Saint-Germain Samedi 12 Juin à 16 H.

Le principe du festival étant de présenter des animations gratuites dans les différents lieux patrimoniaux de la Ville, Monsieur le Maire propose que le Musée soit « portes ouvertes » Samedi 12 Juin à partir de 15 H 45.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité ces trois points.

 

06 – TARIFS SERVICE CULTUREL

A ⇒ Spectacles été 2010

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les tarifs suivants concernant les spectacles « Le bourgeois gentilhomme » programmé le 12 Juin à 21 H 30 et « Tartuffe » programmé le 20 Août à 21 H 30, par le Service Culturel au Théâtre de Verdure.

Tarifs Zone A :
*tarif plein : 22 €
*tarif réduit : 18 €
*tarif jeunes : 13 €

Tarifs Zone B :

*tarif plein : 18 €
*tarif réduit : 15 €
*tarif jeunes : 10 €

Il est précisé que le tarif réduit est accordé sur présentation de justificatifs aux 18-25 ans, étudiants, chômeurs, rmistes, rsa et comités d’entreprises.

Le tarif jeunes est accordé sur présentation de justificatifs aux 10-17ans.

Entrée gratuite pour les moins de 10 ans.

B ⇒ Location Gare du Nord

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville souhaite mettre en place un tarif de location de la Gare du Nord pour les « résidences d’été » des associations :

* location salle pour une semaine : 200,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver ce nouveau tarif.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité ces deux points.

 

07 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une subvention complémentaire de 1 000 € à la Diane Piscénoise.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

08 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédits dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement.

– Chapitre 21, budget initial 45 000 € : transfert – 15 000 € (article 21351).
– Chapitre 20, budget initial 28 000 € : transfert + 15 000 € (article 2031).

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

09 – EMPRUNT CAMPOTEL

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la rénovation du Campotel, il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour l’achat de chalets :

Montant 170 000 € dont 30 000 € seront remboursables avant la fin 2010 sur l’exercice courant.

L’organisme retenu est la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon.

Le prêt se décompose comme suit :

1) Un tirage de 30 000 € sera réalisé si nécessaire sous forme de ligne de trésorerie valable un an à la mise en place du contrat.

Taux Euribor 3M moyenné + Marge : 0,70 %.
Mise à disposition des fonds au fur et à mesure des besoins.
Remboursement anticipé : sans indemnité.

2) Un prêt de 140 000 € est consenti sur une durée de 12 ans, amortissement constant et trimestriel au taux fixe classique de 3,12 % – Base exact/360.
Le versement des fonds interviendra en une ou plusieurs fois dans les 4 mois qui suivent la mise en place du contrat.
Un remboursement anticipé est possible assorti d’une indemnité actuarielle.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

10 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES DIFFERENTS OPERATEURS

Monsieur le Maire propose la reconduction de la délibération du 20/10/2009 portant sur le reversement de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications – décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 et publié au J.O. du 29/12/2005 : Il est fait obligation d’une prise de délibération du Conseil Municipal portant acceptation de cette redevance et du tarif proposé au montants maximaux, suivant le tableau qui a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que :

– d’une part, la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité doit être étendue à tous les exploitants des réseaux électriques situés sur son territoire dans le respect du montant plafond.

– d’autre part, que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distibution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un Décret du 27 Janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat Hérault énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire informe que le décret N° 2002-409 du 26 mars 2002 porte modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’Electricité.

Propose de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er Janvier 2010.

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret ci-dessus en y appliquant le taux de revalorisation de 17.73%

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

12 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DU RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ ET / OU AUX CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ QUI OCCUPERAIENT LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distibution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret N° 2007-606 du 27 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période du 31-12 et de l’index ingénieri mesuré au cours des 12 mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.

Que la redevance due au titre de 2010 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 6.18% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 -EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’afin de favoriser le déroulement sur son territoire de manifestations à caractère sportif, elle peut décider de procéder à une exonération sur l’impôt sur les spectacles, payé par les associations organisatrices.

Conformément à la réglementation, cette délibération doit être prise annuellement avant le 1er Octobre pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant.

Aussi, en vertu de l’Article 15-61 du Code Général des Impôts, modifié par l’Article 16-39, Monsieur le Maire demande au Conseil de décider d’une exonération sur l’impôt sur les spectacles pour les associations sportives de la Commune, régies par la Loi de 1901.

Pour les autres associations, Monsieur le Maire propose un abattement de 50 % sur le tarif d’imposition appliqué sous le seuil de 3 040 € de recettes et plein tarif au-delà de cette somme.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

14 – MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LA BUTTE »

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a signé une convention avec l’Association « Les Chats de la Butte » afin, dans un souci de salubrité publique, de procéder à la stérilisation de chats errants.

Eu égard aux services rendus, la Ville propose de porter la somme couverte de 800 à 1 000 €.

Par ailleurs, conformément à l’Article 2 de ladite convention (ci-joint copie), un nouveau vétérinaire a été désigné. Cependant, avant de procéder à ce changement, l’association a avancé l’argent de ces interventions médicales.

Monsieur le Maire propose donc de verser, sur présentation des justificatifs et factures acquittées, une subvention exceptionnelle à l’Association pour l’année 2010 d’un montant maximal de 1 000 €.

Cette subvention sera décomptée de la somme couverte par la convention.

Monsieur le Maire propose donc un transfert de crédit pour assurer cette subvention exceptionnelle.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

15 – TRANSFERT DE CREDIT

Monsieur le Maire informe que les crédits alloués pour l’Association « Les Chats de la Butte » ont été enregistrés à l’Article 6226 (honoraires).

Monsieur le Maire propose le rapatriement de ces crédits sur la ligne budgétaire 6574 subventions, soit :

* Chapitre O11 – 1 000€ (Article 6226 – honoraires)
* Chapitre 65 + 1 000€ (Article 6574 – subventions)

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

16 – CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT, L’A.D.D.M 34,
LE S.I.V.O.M. DU PAYS DE PEZENAS ET L’ASSOCIATION « ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
EN PAYS DE PEZENAS »

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer avec le Département de l’Hérault, l’A.D.D.M. 34, le S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas et l’Association « Ecole Intercommunale de Musique en Pays de Pézenas » une convention d’objectifs définissant les engagements de chacun afin de soutenir l’Ecole de Musique.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, il est nécessaire de délibérer pour voter les crédits nécessaires au régime indemnitaire correspondant aux rémunérations accessoires du personnel titulaire stagiaire et non titulaire, des filières technique, sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale, afin de prendre en compte les différents avancements de grades, les mutations et les recrutements.

Il est donc proposé au Conseil une nouvelle mise à jour qui se définit comme suit :

Dans la limite des taux moyens suivants, appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité, les primes et indemnités suivantes peuvent, en fonction des besoins réels du service et des nécessités être attribuées :

Prime de responsabilité des agents occupant un emploi fonctionnel
Agent concerné :
– 1 directeur général de service de ville de + de 3500 habitants
la prime est au maximum de 15 % du montant du traitement brut, elle est payable mensuellement.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S) (Décret n°2002 – 63 du 14 Janvier 2002)
Agents concernés :
• 1 attaché principal taux moyen annuel 1 459,47 €
• 5 attachés taux moyen annuel 1 070,14 € x 5
• 1 conseiller des A.P.S. 1 070,14 €
• 2 éducateurs des A.P.S. hors classe 851,00 € x 2
• 1 éducateurs des A.P.S. 1° classe 851,00 €
• 10 rédacteurs chefs principaux et rédacteurs 851,00 € x 10

Le montant des attributions individuelles est calculé par application au montant de référence ci-dessus d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Le montant de l’I.F.T.S. varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions et des responsabilités auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (Décret 86-252 du 20 février 1986)

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peut être attribuée aux personnels non éligible aux I.H.T.S, en rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion de certaines élections.

Ce montant sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite suivante :

• dans la limite d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’I.F.T.S. mensuelle des attachés territo- riaux par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de ladite indemnité, soit :
1 070.14 € : 12 x 8 = x 18 = 12 841.67 €
• dans la limite d’une somme individuelle ne devant pas dépasser 2 140.28 €
• cette somme représente le taux maximum susceptible d’être allouée à un agent.
Les montants ci-dessus peuvent être doublés, lorsque la consultation électorale aura donné lieu à 2 tours .Cette indemnité est cumulable avec l’IFTS.

Prime service et rendement

La prime de service et de rendement peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emploi de la filière technique, sont concernés :
• Indice majoré 622 1 ingénieur principal 34 388 x 8 % = 2 751 €
• Indice majoré 425 2 techniciens supérieur pal 23 497 x 5 % = 1 175 € x 2
• Indice majoré 412 1 controleur principal 22 778 x 5% = 1 139 €
• Indice majoré 377 1 contrôleur territorial 20 843 x 4% = 833 €

Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.

Indemnité spécifique de service
L’indemnité spécifique de service est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.

Le crédit inscrit au budget est égal au taux moyen applicable à chaque grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels

Le taux moyen est égal au produit suivant :

Taux de base X coefficient du grade X coefficient de modulation par service

Le taux de base est égal à 356.53 €. pour la majorité des grades

Le coefficient de modulation par service est le coefficient géographique, pour l’Hérault il est égal à 0.85
• 1 ingénieur principal 356.53 x 42 x 0,85 x 122.5 % = 15 591 €
• 2 techniciens supérieurs Paux 356.53 x 16 x 0,85 x 110 % = 5 333 €
• 1 contrôleur principal 356.53 x 16 x 0,85 x 110 % = 5 333 €
• 1 contrôleur territorial 356.53 x 7.50 x 0,85 x 110 % = 2 500 €

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Cette indemnité peut être attribuée lorsque les heures sont réellement effectuées en fonction des nécessités de service, aux agents dont l’indice brut de traitement et inférieur à 380 (sauf dérogation pour certains grades), dans la limite de 25 heures par mois et par agent, les heures de nuit, dimanche et jours fériés sont prises en compte pour l’appréciation de ce total.

Exceptionnellement des agents de catégorie B, dont l’indice est supérieur à 380, peuvent percevoir des I.H.T.S, lorsque des heures supplémentaires sont effectivement réalisées.

• 10 rédacteurs, rédacteurs principaux et chefs
• 1 animateur
• 2 contrôleurs et contrôleur principal
• 2 techniciens supérieurs principaux
• 4 éducateurs des APS hors classe 1° classe et 2° classe
• 1 chef de service de police municipale de classe supérieure
• 1 puéricultrice
• 1 infirmière
• 1 adjoint d’animation de 1 ° classe
• 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
• 8 adjoints administratifs de 1 ° classe
• 8 adjoints administratifs de 2° classe
• 9 adjoints d’animation de 2° classe
• 1 adjoint du patrimoine de 2° classe
• 12 agents de maîtrise principaux
• 4 agents de maîtrise
• 3 adjoints techniques principaux de 1° classe
• 4 adjoints techniques principaux de 2° classe
• 24 adjoints techniques de 2° classe
• 8 A.T.S.E.M
• 1 auxiliaire de puériculture principale de 2° classe
• 3 auxiliaires de puériculture de 1° classe —
• 1 opérateur principal des APS
• 3 brigadiers chef principaux de police municipale
• 1 brigadier de police municipale
• 1 gardien de police municipale

Indemnité de sujétion spéciale filière sociale
• 1 puéricultrice 31 513 x 13 = 215 € montant mensuel
1900
Prime encadrement Puéricultrice 1372 € annuel

Prime de service de la filière sociale
Taux attribué
• Puéricultrice (17% du traitement de l’agent maximum) 11 %
• Infirmière (17 % du traitement brut ) 11 %
• Educateur de jeunes enfants (17% traitement agent maximum) 11 %
• Educateur principal de jeunes enfants 11 %
• Auxiliaire Puériculture principale 2 °cl (17% Trait max) 11 %
• Auxiliaire de Puériculture 1°cl (17% traitement ) 11 %

Indemnité de sujétions spéciales des conseillers APS
• Conseiller des APS
• Taux maximum annuel 4215 € x 120 % = 5 058 €

Indemnité spéciale mensuelle de fonction de la Police municipale
1 Chef de service de police municipale 30% du traitement brut
3 Brigadiers chef principaux 20% du traitement brut
1 Brigadier 20% du traitement brut
1 gardien de police municipale 20 % du traitement brut

Cette indemnité n’a pas un caractère forfaitaire, elle doit être suspendue pendant les périodes où les agents attributaires, n’assurent pas l’exercice effectif de leurs fonctions : suppression en congé de maladie, elle n’est pas attribuée aux agents stagiaires.

Indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Le montant de l’indemnité d’exercice de missions est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par Arrêté Ministériel.

Le crédit global est égal aux taux moyens annuels selon le grade multipliés par le nombre de bénéficiaires. La modulation des taux suivants peut varier de 0 à 3.

• 1 Attaché principal 1 372.04 €
• 5 Attachés 1372.04 € x 5 = 6 860.20 €
• 10 rédacteurs 1250.08 € x 10 = 12 500.08 €
• 10 adjoints administratifs principaux et 1° classe 1 173.86 € x10 = 11 738.60 €
• 7 adjoints administratifs 2° classe 1143.37 € x 7 = 8 003.59 €
• 12 agents de maitrise principaux 1158.61 x 12 = 13 903.32 €
• 4 agents de maitrise 1158.61 x 4 = 4 634.44 €
• 5 adjoints techniques 1143.37 x 5 = 5 716.85 €
• 8 ATSEM 1143.37 x 8 = 9 146.96 €
• 4 éducateurs des APS 1250.08 x 4 = 5 000.32 €
• 1 opérateur principal 1 173.85 €
• 1 animateur 1 250.08 €
• 1 adjoint d’animation de 1° classe 1 173.86 €
• 9 adjoints d’animation de 2° classe 1 143.37 € x 9 = 10 290.33 €

Indemnité forfaitaire pour frais de représentation pouvant être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel et en particulier au Directeur Général de Service de communes de plus de 5000 habitants (article 21 modifié de la loi n° 90 – 1067 du 28 novembre 1990)

• 1 directeur général de service montant annuel 3900 euros

Indemnité d’administration et de technicité (Décret n° 2002 – 61 du 14 janvier 2002)
agents bénéficiaires : tous les agents de la filière administrative, à l’exception des attachés.
tous les agents de la filière technique, tous les agents de la filière sportive, sociale, et animation.
En fait tous les agents de catégorie B et C, dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380.
Cette prime est liée à l’appréciation que l’autorité territoriale porte sur la qualité du service rendu, elle peut aussi prendre en compte d’autres critères d’attribution : l’assiduité, la notation
Le montant moyen de l’indemnité d’administration et de technicité est calculé par application à un montant de référence annuel un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Montants de référence annuels fixés par grades :
Taux moyens individuels
• agents de catégorie C, en échelle 3 445.71 €
• agents de catégorie C, en échelle 4 460.61 €
• agents de catégorie C, en échelle 5 465.93 €
• agents de catégorie C, en échelle 6 472.31 €
• agents du 1° grade de la catégorie B 584.01 €

Indemnité d’astreinte
Indemnité d’astreinte d’exploitation
L’indemnité d’astreinte d’exploitation peut être allouée aux agents territoriaux des catégories B et C qui accomplissent des permanences à domicile, en raison des nécessités de service, et qui les amènent à un service continu la nuit, les dimanches et les jours fériés.
L’indemnité d’astreinte ne vise qu’à indemniser la permanence. En cas d’intervention sur le terrain dans le cadre de cette permanence, les agents pourront bénéficier en sus, des IHTS en rémunération des heures accomplies.
Cette indemnité n’a pas un caractère forfaitaire, elle est liée à l’effectivité du service fait, elle n’est payée que lorsque les missions sont réalisées, exercées ou accomplies.
Ce taux peut être pondéré du nombre d’heures supplémentaires accomplies lors de travaux exceptionnels dès lors qu’ils sont justifiés par certificat administratif.

Indemnité d’astreinte de décision
Cette indemnité peut être attribué au personnel d’encadrement pouvant être joints, par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

18 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un agent de la Commune, actuellement contrôleur territorial, peut bénéficier d’une promotion et être nommé contrôleur principal.

La Commission Administrative Paritaire réunie le 26 Mars au Centre de Gestion 34 a émis un avis favorable à cette nomina-tion.

Afin de pouvoir nommer cet agent à ce nouveau grade, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal et de créer un poste de contrôleur principal.

Ce qui porte à 2 le nombre de poste de contrôleurs principaux.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

19 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 2 Mars 2010 : Prestations d’analyses biologiques – Société PROTEC LEA.
* 19 Mars 2010 : Fourniture et pose de HLL au Campotel – Entreprise Chalet l’Abeille.
* 22 Mars 2010 : Convention d’utilisation de l’Ecole Prévert avec l’I.D.E.N. – Soutien scolaire année 2009-2010.
* 23 Mars 2010 : Convention séjour été 2010 organisé par le Centre de Loisirs au Camping le Napoléon à Vias Plage.
* 24 Mars 2010 : Achat du spectacle « Le Bourgeois Gentilhomme » dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats »
Edition 2010.
* 24 Mars 2010 : Animation festive « jeux d’adresse et de société à l’époque de Molière » les 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre
du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Edition 2010.
* 1er Avril 2010 : Location local ancienne station de pompage – Convention d’occupation précaire Eric BOURNEUIL.
* 13 Avril 2010 : Animation artistique place de la Canabasserie les 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre du Festival « Molière dans
tous ses éclats » – Edition 2010.
* 13 Avril 2010 : Achat du spectacle « la Jalousie du Barbouillé et le Médecin Volant » pour 4 représentations les 12 et 13 Juin
2010 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Edition 2010.
* 22 Avril 2010 : Achat d’une prestation « Régie technique » pour les 11, 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre du Festival
« Molière dans tous ses éclats » – Edition 2010.
* 29 Avril 2010 : Achat d’une prestation « Location matériel lumière et son » pour la représentation au Théâtre de Verdure du
Bourgeois Gentilhomme le 12 Juin 2010 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses éclats » – Edition
2010.
* 29 Avril 2010 : Achat d’une prestation « Location treuil et pendrions » pour l’équipement du Théâtre de Verdure pour la
Saison Juin – Août 2010.
* 29 Avril 2010 : Achat d’une prestation « Location matériel son » pour la représentation sur le parvis de l’Office du Tourisme
le 13 Juin 2010 du spectacle « Le voyage de Filiberto Tula » dans le cadre du Festival « Molière dans tous
ses éclats » – Edition 2010.
* 7 Mai 2010 : Droit de préemption Zone d’Aménagement Différé – Affaire RODIERE – GARCIA.

 

20 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Demande de subvention pour la rénovation du Campotel

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de la Région, du Département de l’Hérault et de l’Etat une demande de subvention pour la rénovation du Campotel.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 27 voix pour et une abstention.

2 – Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Pézenas

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Loi du 21 Juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les Conseils d’Administration des Etablissements Publics de Santé sont remplacés par des Conseils de Surveillance. Le Décret du 8 Avril 2010 en fixe les missions, la composition ainsi que le mode de fonctionnement qui sont profondément renouvelés.

Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner deux représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Pézenas.

Il est donc proposé Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire, et Madame Edith FABRE, Adjoint au Maire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 45.