L’an deux mille dix et le vingt-neuf Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice (arrivée au point 4) – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – VIEILLEVIGNE Andrée (partie au point 8 en laissant une procuration) – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice (arrivé au point 1) – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie (arrivée au point 1) – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre (arrivé au point 1) – DASSENOY Chantal – SIRVENTON Myriam – SEVIN Gilles.

Absents excusés : Monsieur GUERIN Marc – Mademoiselle IVORRA Marie – Monsieur PENALVA Pierre – Mademoiselle ZINE EDDINE Mina – Madame DEMOULIN Danielle – Monsieur VICENTE Michel.

Procurations : Mademoiselle IVORRA Marie – Messieurs PENALVA Pierre – VICENTE Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’inscrire une question diverse sur une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Ordre du jour :

 

03 – APPROBATION DE DEUX PROCES-VERBAUX DE CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 30 Mars 2010 et 25 Mai 2010 dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

01 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU S.I.C.T.O.M.

Monsieur le Maire revient au point 1 et il cède la parole à Monsieur Christian RICHARD, Directeur Général des Services du S.I.C.T.O.M., pour présenter sur power-point le rapport d’activité et le Compte Administratif 2009 du S.C.IC.T.O.M.

Celui-ci précise qu’il s’agit d’une présentation sur la qualité et le service public rendu.

Le S.I.C.T.O.M. a accueilli en 2009 quatre communes supplémentaires (Magalas, Fouzillon, Roquessels, Puissalicon), ce qui porte le Syndicat à 46 communes : 19 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, 7 de la Communauté de Communes du Pays de Thongue, 7 de la Communauté de Communes Côteaux et Château, 1 de la Communauté de Communes du Clermontais, 8 de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée ayant adhéré directement puisque l’agglomération n’a pas la compétence déchets.

Les temps forts de 2009 sont :

– la réhabilitation des décharges de Pézenas et Bessan pour un montant de 480 000 €. En cinq ans, 30 décharges brutes ont
été réhabilitées pour un budget total de 2 765 996 €,
– la construction d’une plateforme de compostage des végétaux à Agde pour un montant de 2 700 000 €. Les végétaux pourront
être traités en régie et le compost créé pourra être revendu. Elle pourra accueillir et traiter 8 000 tonnes de végétaux par an,

– la mise en place de la collecte sélective des communes de Fouzilhon, Magalas, Puissalicon et Roquessels,

– les campagnes de communication sur les bennes d’ordures ménagères,
– la poursuite des démarches pour la construction d’une unité de traitement des déchets par gazéification.

Il évoque ensuite les indicateurs techniques.

– Collecte des ordures ménagères : elle s’élève à 40 216 tonnes, légère diminution par rapport à 2008 qui était de
40 394 tonnes. Il souligne que la plus grande partie est transférée dans les Bouches du Rhône, la Drôme, la Haute Garonne et
l’Aude pour un coût moyen de transport et de traitement de 100 € la tonne. Légère baisse constatée depuis 2007 avec une
petite concurrence entre les entreprises de traitement.

– Collecte sélective : elle s’élève à 6 377 tonnes, alors qu’en 2008 elle était de 6 143 tonnes.

– Déchèteries : Ferraille 2 246 tonnes, cartons 1 288 tonnes, bois 3 892 tonnes, en comparaison avec 2008 qui était de 2 029
tonnes pour la ferraille, 1 346 tonnes pour les cartons et 4 016 tonnes pour le bois.

– Encombrants : 8 673 tonnes, et pour 2008 8 791 tonnes.

– Végétaux : 16 430 tonnes, 14 739 tonnes en 2008, soit une hausse avec l’urbanisation et les campings du littoral.

– Verre : fierté du S.I.C.TO.M., car grâce aux gestes du tri des usagers, la collecte du verre est en constante progression
permettant ainsi chaque année d’augmenter la subvention attribuée à la Ligue contre le Cancer. Pour 2009, elle est de
12 780 €, soit 3,05 € la tonne.

– Composteurs individuels : durée d’amortissement de 7 ans environ, 2 ans ½ avec les subventions.

En ce qui concerne les moyens humains, c’est 256 agents qui oeuvrent pour le bon déroulement des collectes et du traitement des déchets sur tout le territoire, ce qui représente 38,05 % de la masse salariale. Le ratio n’est pas inquiétant, puisque tout est effectué en régie, mais il y a une évolution à réfléchir. L’objectif est le maintien et la maîtrise de ces chiffres au travers d’une rationalisation de certains services.

L’endettement est historiquement bas au S.I.C.T.O.M. et même légèrement en baisse en 2009. Il est de 6,7 %. C’est positif puisque cela permet de faire des investissements lourds.

Le Compte Administratif 2009 présente donc, sans la reprise des résultats antérieurs, un léger déficit, qui justifie des décisions futures.

Il s’établit comme suit :

SECTIONS RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 21 758 665 € 22 597 901,00 €
INVESTISSEMENT 5 801 002 € 5 129 276,57 €
TOTAL 27 559 667 € 27 727 177,57 €

Du côté des moyens, il faut remarquer la chute du prix de la ferraille, de 200 à 30 € la tonne. Sinon, il s’agit essentiellement de la taxe.

Les frais de fonctionnement concernent pour moitié le traitement des ordures ménagères.

Les dépenses d’investissement sont importantes, avec notamment l’acquisition du bâtiment du siège à Nézignan-l’Evèque. Le déménagement devrait se faire dans un an, un an et demi.

Le taux de la T.E.O.M. est parallèle au taux de participation, avec donc une baisse en 2006-2008, avec la redevance spéciale. Depuis 2009, il augmente pour aménager des capacités d’endettement sans recourir à l’emprunt.

Les motifs d’évolution de la T.E.O.M. sont l’évolution de la masse salariale, le niveau du service, l’effondrement des recettes de vente de matériel (500 K€), l’évolution de la fiscalité des déchets avec la T.G.A.P. versée à l’ADEME, soit 15 €/tonne et qui doit passer à 40 € en 2015, selon la tonne résiduelle en décharge enfouie, et qui dépend des normes ISO très strictes sur cet enfouissement. Le problème est de trouver des exutoires. Ensuite la T.E.O.M. dépend de l’autofinancement et de la volonté de limiter le recours à l’emprunt.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, remercie Monsieur RICHARD et souhaite poser plusieurs questions notamment sur la T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), sur la fiscalité des déchets et savoir si la T.G.A.P. (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est à la charge de l’exploitant et si elle est répercutée sur la T.E.O.M.

Monsieur RICHARD répond qu’elle est à la charge de l’utilisateur des installations, centre d’enfouissement notamment, ce qui renchérit d’environ 400 K€ par an le prix de la tonne d’ordures ménagères. C’est une incitation pour proposer des traitements et changer de comportement.

Monsieur GUIRAUD demande est-ce une fiscalité sur la quantité et non en pourcentage et sur les 22 M€ de recettes, cela représente 400 K€ ?

Monsieur RICHARD répond sur la taxe c’est 2,5 % de la T.E.O.M.

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau et souhaite tout d’abord s’exprimer, sans être trop vilain, sur l’économie qu’il y aurait s’il y avait un traitement dans le Département, combien cela ferait-il et, d’autre part, si le S.I.C.T.O.M. était en conformité, qu elle serait l’économie.

Monsieur RICHARD répond que c’est difficile et il faut se mettre dans le contexte. Il y a 3 jours, un avis favorable a été donné sur l’installation de Montblanc. L’Ecopole de la Valasse a donné des éléments de prix, soit 110 €/tonne. Aujourd’hui, pour le S.I.C.T.O.M., le prix est de 81 €, soit 100 € environ avec le transport, il n’y a donc pas de baisse des coûts. Par contre, cela représente une solution pérenne sur le territoire, alors que depuis 10 ans, c’est l’errance.

Non dans l’illégalité, rétorque Monsieur GUIRAUD, mais le S.I.C.T.O.M. n’est pas le seul.

Monsieur RICHARD précise que le problème est de trouver des gestionnaires. S’il y a une solution pérenne sur le territoire, il ne peut pas raisonnablement avoir de solution moins chère. L’Ecopole c’est 60, 80, 100 M€ d’investissement dans la zone. Il n’y a donc pas de partage de concurrence et le Plan Départemental pose la zone et donc organise un monopole. Le S.I.C.T.O.M. essaye donc de développer une solution alternative publique qui pourrait être moins chère. Aujourd’hui, il est à 180 tonnes reçues pour 140 enfouies. L’économie sera sur le transport et les frais de fonctionnement, mais ce ne sera pas sensible.

Monsieur le Maire remercie Monsieur RICHARD.

 

02 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif de l’exercice écoulé.

Il est donc communiqué au Conseil le rapport d’activité et le Compte Administratif 2009 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil prend acte du rapport d’activité et du Compte Administratif 2009 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde.

 

04 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 31 Mars 2009 et du 20 Octobre 2009 qui évoquaient la problématique structurelle et financière de l’Abattoir Municipal de Pézenas, le principe d’un moratoire pour l’année 2009 et les perspectives de mise en œuvre d’une méthode et d’un calendrier pour la mise en place au cours de l’année 2009 d’une structure juridique adaptée à la situation actuelle du dernier outil d’abattage du Département de l’Hérault.

La Ville versa une subvention de 100 000 euros pour laquelle Monsieur le Préfet a donné une autorisation exceptionnelle. Parallèlement, le Département de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée versèrent une subvention de 80 000 euros chacun.

Monsieur le Maire indique que la situation de l’Abattoir Municipal de Pézenas reste en 2010 dans une phase transitoire.

La modification des statuts n’a pas encore été réalisée au cours de l’année 2009. Elle est nécessaire pour pérenniser cet outil et lui donner un caractère départemental affirmé par l’adhésion à un syndicat mixte des collectivités et établissements publics de l’Hérault et des opérateurs privés (syndicat d’éleveurs et de bouchers, etc…) pour qui l’outil de l’abattoir est indispensable. Il est important pour les circuits courts qui sont à développer tous azimuts.

Pour que le processus aille à son terme, il est nécessaire de poursuivre la phase transitoire une année de plus.

En Septembre 2010, une réunion en Sous-Préfecture de Béziers à l’initiative de Monsieur le Sous-Préfet réunira l’ensemble des acteurs afin que les statuts du syndicat mixte porteur de l’outil d’abattage soient définitivement fixés et que tous les acteurs soient saisis pour adhérer au syndicat mixte. Sur la base du syndicat mixte et/ ou de la DSP, il faut pouvoir être sûr de sa pérennité.

Parallèlement, l’Abattoir pendant cette période de transition doit continuer son activité. C’est la raison pour laquelle la Ville de Pézenas propose le versement d’une subvention de 100 000 euros pour laquelle Monsieur le Sous-Préfet de Béziers dans son courrier du 18 Mai a pris acte en 2010 de la volonté de la commune de soutenir financièrement la poursuite de l’activité de l’Abattoir.

Monsieur le Maire fait part ensuite du courrier que la commune vient de recevoir du Sous-Préfet et dont il fait la lecture.

De plus, il évoque le Contrat d’Agglomération, il y a deux fois 40 000 € pour la Ville et pour le Syndicat Mixte pour une redistribution à la Régie de l’Abattoir. Il y a trop peu de subvention à la commune : 35 000 € pour le Théâtre et 10 000 € pour la Caserne. C’est pour cette raison que les Elus Piscénois se sont abstenus sur le vote.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et ne veut pas se mettre en colère ce soir. En ce qui concerne le Contrat d’Agglomération, Monsieur BOUDET l’a invité à une réunion pour participer à la mise en place de l’avenir. La Communauté d’Agglomération a proposé une liste où la Ville de Pézenas n’y était pas, d’où une part mineure et il le déplore ! Mais, il est très tranquille, très calme au sujet du contrat, à condition qu’il y ait des dossiers et pouvoir y travailler en amont. Aujourd’hui, il n’y a pas cette démarche. Sur le plan technique, les Services du Département rencontrent les Services de la Communauté d’Agglomération.

Il aborde ensuite le problème du Théâtre qui vient d’être évoqué. Les crédits 2009 n’ont pas été consommés donc les Services Financiers du Département les ont bloqués. C’est la même chose pour la piscine d’Agde. Quel intérêt aurait le Conseiller Général du Canton à refuser des subventions à son territoire ?

Monsieur le Maire répond qu’il a la même analyse. Il sera présent sur la discussion du prochain Contrat d’Agglomération. Il n’a pas envie de n’être pas sympa. Il ne faut pas prendre en otage les piscénois, il faut construire pour les piscénois. Le S.I.C.T.O.M. et le Département travaillent naturellement bien.

Il tient à préciser qu’il ne participera pas officiellement à ce combat électoral l’année prochaine. Il ne veut pas mettre le feu à la Ville. Il se retire de l’Election Cantonale, car il a suffisamment de travail, avec une évolution professionnelle et personnelle. Son souci est d’aller au-delà des batailles politiques.

Monsieur SEVIN, Conseiller Municipal, revient sur les propos de Monsieur GUIRAUD en ce qui concerne les dossiers que la Ville ne présente pas au Contrat d’Agglomération. Si elle n’en présente pas, c’est qu’il n’y a pas de dossier ?

Monsieur le Maire reprend la parole en soulignant qu’il connaît les montants des enveloppes fixes avec une légère baisse de la part du Département sur les nouvelles opérations, comme la station d’épuration de Bessan. Demain, sera financée la piscine après celle d’Agde, le Théâtre, etc. dont il y a des financements. Le problème est le débat préalable et il se réjouit de l’annonce du travail en amont avec l’élu aux finances de Pézenas.

Monsieur GUIRAUD poursuit en disant que le problème est la relation du territoire avec l’élu départemental, il n’y a pas de problème personnel, mais c’est un problème mécanique avec les difficultés financières du département et les nouvelles opérations, telles que les casernes, stations d’épuration, etc… Il est vrai qu’aujourd’hui ce n’est pas clair et c’est au Département de passer d’une politique de guichet à une politique de projet et il comprend l’inquiétude de la Ville parce qu’il n’y a pas de dossier.

Il ouvre une parenthèse et veut remercier Monsieur le Maire d’avoir reculé la date du Conseil, car il était à l’étranger avec le Président. C’était très sympa, vraiment.

Il revient ensuite à l’Abattoir. Il est un peu inquiet sur la tournure que ça prend avec l’Etat qui a l’air de se laver les mains au sang des innocents. Il met tout le monde autour de la table et dit « toi tu mets ça, toi tu mets ça… ».

L’idée est toujours la création d’un syndicat mixte pour la gestion de la filière et d’une D.S.P. pour la société d’économie mixte, et Monsieur le Sous-Préfet souhaite un syndicat mixte ouvert.

Aujourd’hui, il note un point de frémissement sur l’Abattoir. La question du circuit court pose un risque de conflit avec les bouchers, mais ils sont en train de discuter avec eux.

Le Conseil Général et lui-même souhaitent un règlement avant le 31 Décembre afin d’éviter des corrections sur le Budget 2011 et ça rassurerait un peu tout le monde. Après, le problème sera la gouvernance du syndicat mixte, mais ils y seront très attentifs.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote de la subvention.

Etant donné qu’il s’agit d’une question de budget, Monsieur GUIRAUD précise que la minorité s’abstiendra, sur le principe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 5 abstentions l’attribution de subvention à l’Abattoir Municipal.

 

05 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le Budget Primitif 2010 de l’Abattoir Municipal.

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 542 101 € en section de fonctionnement et à 151 495 € en section d’investissement.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 5 abstentions.

 

06 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009, DES RESULTATS DEFINITIFS 2009 ET DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET pour présenter les C.A. 2009, les résultats définitifs 2009 et les comptes de gestion.

a ==> Comptes Administratifs

Commune

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent définitif net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de 503 619,13 €, diminué des restes à payer d’un montant de 2 290,94 €, soit une reprise qui se décompose comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent net de clôture pour 501 328,19 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -1 536 077,66 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2010.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 536 077,66 € majoré du reste à payer de 2 290,94 € soit un excédent de fonctionnement net capitalisé de 1 538 368,60 € au compte 1068 B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2010.

Monsieur BOUDET précise que par rapport à 2008, il y a une diminution de 5,8 % des dépenses de fonctionnement.
Ce qui représente pour les ratios de fonctionnement, 87,1 % de dépenses dans le budget total hors dette, 49,1 % en charge de personnel, 5,6 % en intérêts de la dette/recettes de fonctionnement et 7,9 % pour les subventions.

Pour les recettes de fonctionnement, elles augmentent de 2,7 % par rapport à 2008.

En ce qui concerne l’autofinancement, les recettes de gestion moins les dépenses de gestion donnent l’épargne de gestion qui permet de définir l’épargne brute et l’épargne nette (hors produit de cessions). Des efforts importants ont été entrepris à ce niveau. En comparaison avec des ratios sur la moyenne régionale et la moyenne nationale, il est constaté que si l’épargne nette est assez faible, pour la marge d’autofinancement, la commune n’est pas si en retard que ça.

De plus, l’encours de la dette a diminué de 5,9 %.

Monsieur GUIRAUD demande si les moyennes sont prises sur des communes de la même strate que Pézenas.

Monsieur BOUDET répond par la négative. La capacité de désendettement est hors produit de cession. Ce qui veut dire que la commune a beaucoup d’immeubles, il y a donc une possibilité de diminuer encore l’endettement.

Eau

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de 333 062,47 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 333 062,47 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -115 021,54 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2010.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 115 021,54 € au compte 1068 B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2010.

Assainissement

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.S. 2010 pour un montant de 1 050 173,05 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 407 636,13 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent net de clôture pour 642 536,92 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.S. 2010.

Cinéma

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de 2 656,17 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Déficit net de clôture pour 23 616,86 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent net de clôture pour 20 960,69 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.S. 2010.

Parkings

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de 4 745,70 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 4 745,89 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour 102 457,89 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2010.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 102 457,89 € au compte 1068 B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures au B.S. 2010.

Abattoir

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture est de 119 340,23 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 119 340,23 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -18 626,16 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement à reporter au B.S. 2010.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 18 626,16 € au compte 1068 B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la constatation des résultats des deux sections du Budget de l’Abattoir et l’approbation du C.A. 2009 tel que présenté.

Med Ecoquartiers

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de -37 873,02 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Déficit net de clôture pour -37 873,02 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* PAS DE SECTION D’INVESTISSEMENT pour l’année 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive du résultat 2009, confirme la reprise du déficit en écritures au B.S. 2010, section de fonctionnement.

Campotel

Le résultat d’exécution du budget 2009 est en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture sera repris au B.S. 2010 pour un montant de 62 021,56 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 62 021,56 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.S. 2010.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -901,54 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.S. 2010.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 901,54 € au compte 1068 B.S. 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2009, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses et recettes au B.S. 2010.

b ==> Comptes de gestion

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des parkings, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et précise qu’il va faire une intervention sympathique. Il apprécie le travail qui a été présenté et qui est appliqué. Au-delà de la satisfaction, il continue à expliquer ce qu’ils attendent des finances de la Ville.

Il croit que la commune se trouve dans une situation où il y a arrêt de l’hémorragie, mais la plaie est tellement profonde qu’elle n’est pas cicatrisée. Cette plaie remonte à 2007 où avec un déficit de 210 K€, la Ville a emprunté 4 M€ et +10 % d’impôts en 2008, 1,5 M€ de déficit d’investissement, ce qui veut dire qu’il a fallu puiser chaque année dans la cagnotte. Et il faut aujourd’hui aller dans un budget de vérité.

Au niveau du fonctionnement, il y a des bons résultats, le problème est la renégociation de la dette sur 2 M€ avec une réduction de la dette. Il compare ensuite avec d’autres Villes les ratios pour des équivalences : la dette de Lodève est de 7,8 M€, celle de Clermont-L’Hérault de 8,4, celle de Bédarieux est de 9. Et c’est cela qui plombe les résultats.

Si la commune ne peut plus emprunter, elle ne pourra pas réaliser non plus. Il ne pourra pas en être autrement.

Pour l’avenir, la dette a un niveau trop élevé, sur les 3 – 4 ans, il n’y a pas de réalisation et la T.V.A. sera divisée par 4 dans l’avenir avec une chute en 2011-2012. Il faut réfléchir sur les 500 K€ de cagnotte. Il ne faut pas tout mettre au budget supplémentaire, il faut en garder un peu pour le C.A. 2010.

Enfin, il y a une prise de conscience des finances de cette Ville. Il croit qu’aujourd’hui la majorité a compris et il faudra faire comme cela.

Il conclut en précisant que la minorité s’abstiendra.

Monsieur le Maire prend la parole et souligne qu’il serait intéressant de voir l’investissement de la Commune et l’aide du Département sur 1995-2010 et comparer avec les autres communes, ne serait-ce que pour l’A.R.S.

L’A.R.S. est pour le réseau routier du Département, rétorque Monsieur GUIRAUD.

Justement, précise Monsieur le Maire. La commune a emprunté car elle n’avait pas de subvention et il faut voir le patrimoine immobilier. C’est là qu’il faut travailler ensemble. Il est preneur à 100 %.

Monsieur BOUDET précise qu’il n’y a pas de renégociation, ce sont des droits de tirage. Pour les investissements, il n’est pas tout à fait d’accord avec Monsieur GUIRAUD, si les investissements sont immobiliers, il n’y a pas de retour de la T.V.A.

Si une opération de cession immobilière est faite, 2/3 vont au remboursement de la dette et 1/3 à l’investissement.

Ensuite, il évoque la lettre d’observation des Services de l’Etat que la commune a reçu et la réponse qui leur a été faite en leur faisant remarquer l’évolution positive des chiffres.

Monsieur le Maire reprend la parole et informe qu’il y a une possibilité d’évolution, avec un suivi du budget mois/mois, il n’y aura pas de surprise en fin d’année du fait de la régularité du contrôle.

A son tour, Monsieur SEVIN intervient et dit qu’il va tâcher de ne pas faire le vilain. Il est revenu depuis peu au Conseil Municipal et il constate que la situation demeure inchangée. Le seul point qui l’intéresse plus particulièrement est l’endettement de la ville par habitant, deux à trois fois plus élevé qu’ailleurs.

Monsieur le Maire souligne qu’il faut mettre en face le patrimoine foncier acquis, comme Peyrat, pour développer la Ville. Pour travailler correctement, il faut que la Ville intervienne. Il y a des effets de seuil, mais en aucun cas il a été franchi. Aujourd’hui, la commune se trouve dans un système rigoureux. La situation, elle est comme elle est avec un investissement de 1,6 M€ et un excédent de 500 K€.

Pas mal de questions sur ces acquisitions sont posées précise Monsieur SEVIN, mais il n’y a pas de projet.

Monsieur le Maire répond qu’il faut structurer les projets pour avancer, mais avec la crise internationale et la fin de la T.P., ce n’est pas le meilleur moment. Donc, il faut structurer et avoir une démarche d’analyse. Et à certains moments, il y a eu surchauffe.

Monsieur GUIRAUD ouvre une parenthèse. Il a vu dans le journal que le P.A.D.D. a été présenté, avant même de le passer devant le Conseil Municipal. Il trouve que ce n’est pas normal. Pourquoi avoir fait cela ?

Monsieur le Maire précise que c’est dans une démarche ouverte, dans une concertation générale et les choses seront figées au final devant le Conseil Municipal.

Pourquoi le faire passer ensuite au Conseil demande Monsieur GUIRAUD, alors que tout sera décidé et qu’il n’y aura plus rien à dire.

Monsieur MAS intervient et précise qu’une concertation se fait en plusieurs étapes. Le but de la concertation est d’avoir une idée générale.

Pour le vote des Comptes Administratifs, Monsieur le Maire se retire et Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve :

* par 21 voix pour et 5 abstentions le Compte Administratif 2009 et le résultat définitif 2009 de la Commune et des services
annexes.
* par 21 voix pour et 5 abstentions, les comptes de gestion de la commune et des services.

Monsieur le Maire revient et ajoute qu’il se sent en toute décontraction sur le P.A.D.D. Il faudra présenter un calendrier pour une discussion.

 

22 – QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire rappelle que le 17 Décembre 2009 le Conseil donnait un avis favorable sur les mesures compensatoires du volet hydraulique du projet de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas qui allait être soumis à enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau.

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique se déroule du 31 Mai au 1er Juillet 2010 et le Conseil doit délibérer.

Il propose donc de rajouter cette question diverse et lit la délibération du 17 Décembre 2009 avant de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le projet présenté à l’enquête publique.

Monsieur le Maire souligne que le commissaire enquêteur bataille actuellement au niveau de l’Etat pour une protection de la Grange des Prés.

 

07 – TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires, à l’A.L.S.H., à l’A.L.A.E. et au Restaurant Municipal.

Celle-ci explique qu’il est proposé une révision des tarifs, essentiellement pour les A.L.A.E. du matin afin d’élargir la tranche d’accueil et répondre à une demande des familles, qui vont travailler, à partir de 7 Heures 30. Ce qui induit une augmentation des tarifs à 0,78 €/heure avec une augmentation sur la partie alimentaire qui n’avait pas été révisée depuis 2004. C’est une proposition de réajustement sur le coût de la vie, soit + 2 € par tarif.

Elle souligne que ces propositions de hausses des tarifs ont été annoncées aux parents d’élèves qui les ont acceptées, du fait du service supplémentaire.

Monsieur le Maire soumet donc au vote ces tarifs dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

12 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2009 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

08 – TARIFS EAU

Ces deux points étant liés, Monsieur le Maire laisse la parole dans un premier temps à Monsieur VEYRIE, Directeur des Services Techniques, pour présenter le rapport annuel 2009 du service public d’eau potable et, dans un second temps, à Monsieur BOUDET pour les tarifs de l’eau.

Monsieur VEYRIE rappelle que la commune est actuellement alimentée en eau potable par un puits captant la nappe des alluvions de l’Hérault situé en bordure directe du fleuve. Il existe deux réservoirs de stockage : Les bassins de Montmorency et le Château d’Eau des Ruffes.

Pour le réservoir des bassins de Montmorency, sa capacité s’élève à 2700 m3 (2 bâches rectangulaires semi-enterrées). Il est alimenté directement par le forage. Les deux bâches sont indépendantes l’une de l’autre. Elles alimentent la ville basse et le Château d’Eau des Ruffes.

Quant au réservoir du Château d’Eau des Ruffes, sa capacité s’élève à 1000 m3 (1 bâche cylindro-conique). Il est alimenté par les pompes de reprises du réservoir de Montmorency. La conduite de refoulement de ces pompes permet au Château d’eau d’alimenter la vieille ville, les hauts quartiers, les zones d’activités et les nouveaux lotissements, quand les pompes sont arrêtées.

De façon générale l’ensemble des réseaux de la Ville est très ancien (plus de 40 ans). Seuls les tronçons des nouveaux quartiers et des zones d’activités sont plus récents. Il y a 3165 compteurs. Aujourd’hui, 1835 branchements en plomb. En 2004, 2313 branchements en plomb.

Le volume d’eau prélevé s’élève à 1 511 766 m3 au lieu de 1 386 388 m3 en 2008. Le volume d’eau consommé s’élève à 597 939 m3 au lieu de 523 949 m3 en 2008. En 2009, il y a 3165 abonnés.

En 2009, 27 bulletins d’analyses ont été réalisés pour suivre la qualité de l’eau. Le taux de conformité est de 95,7 % pour les paramètres microbiologiques et de 96,3 % pour les paramètres physico-chimiques. L’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Sur le plan physico-chimique, elle est satisfaisante au vu des paramètres analysés.

Les faits marquants de l’exercice sont principalement l’opération de recherche et réparation de fuites, le remplacement de compteurs, la création du nouveau dispositif de chloration gazeuse sur le site des bassins de Montmorency et la sécurisation des accès aux réservoirs de Montmorency.

Les travaux programmés sont essentiellement le renouvellement des compteurs défectueux, la mise en place de poteaux d’incendie supplémentaires, la réfection progressive du réseau de distribution, la poursuite du remplacement des branchements en plomb, le renforcement sécurité des sites de stockage, la mise en place d’une vidéo protection et l’équipement et le raccordement des nouveaux captages d’eau potable.

Monsieur BOUDET prend ensuite la parole.

Hausse de la tarification de l’eau

A – Nouvelle taxe de prélèvement de l’eau au profit de l’Agence de l’Eau
Il informe les membres du Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau a mis en application les modalités tarifaires des décisions du 9ème programme ayant pour ambition de contribuer aux objectifs de la directive cadre européenne, visant à atteindre le bon état des eaux d’ici 2015. Ce programme s’appuie sur les nouvelles dispositions de la Loi du 30-12-2006 N° 2006-1772 portant sur les milieux aquatiques qui modifient à compter du 1er Janvier 2008 les redevances perçues par les Agences de l’Eau en vue d’une meilleure efficacité. Elle fixe une nouvelle taxe de prélèvement de l’eau dès 2009 (sur la base du rendement du réseau 2008).

Pour Pézenas, le réseau est classé en zone 6. Elle correspond actuellement à un taux de taxe pour prélèvement de 0.15 % au M3 d’eau. Ce taux est élevé, mais pas figé car il est révisable et nous sera communiqué chaque année par l’Agence de l’Eau en fonction de la qualité du rendement du réseau. L’équipe municipale a fait le choix pour 2009 de ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur la facture d’eau 2009 des piscénois. Le Budget Eau a donc assumé la charge de 79 186,56 € représentant le montant global à payer pour cette première année.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

– De répercuter sur les factures d’eau à partir de l’année 2010 cette taxe de prélèvement avec comme base 0.15 %.
– D’acter le principe d’actualisation automatique, à la hausse ou au contraire à la baisse en fonction de l’amélioration du réseau.

Le nouveau taux applicable sera immédiatement retenu lors de la facturation.

B – Hausse tarifaire du M3 d’eau nécessaire pour le financement des travaux d’amélioration du réseau

Afin d’améliorer le réseau Eau-Assainissement de la Commune, de faire réduire au maximum le taux du prélèvement en eau, de se mettre en conformité avec les directives européennes de 2015 et en particulier de remplacer canalisation et branchements en plomb, une première phase de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement vont être entrepris, par tranches étalées sur 4 ans.
• Pour le Budget d’Assainissement l’excédent dégagé volontairement dans cette optique depuis quelques années en permet la réalisation en autofinancement pur sans avoir recours à un quelconque financement.
• Pour le Budget de l’Eau le montant des travaux du réseau eau pour 2010 est estimé à 350 000 € T.T.C. et de 400 000 € par an pour les années 2011 à 2013.

Un emprunt sous forme de tirages permettant le financement des travaux sera réalisé sur le Budget de l’Eau.

Il rappelle que les tarifs eau sont inchangés depuis 2001. Précise qu’il ne souhaite pas augmenter le montant de l’abonnement afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs et préconise d’axer l’effort sur le tarif du M3 d’eau qui est depuis 2001 de 0,6403 € H.T. soit 0,6755 T.T.C.

Propose d’augmenter ce tarif et de le porter à 0,70 € H.T. soit 0,7385 T.T.C. dès la facturation de 2010, l’assainissement restant inchangé.

La recette induite de cette hausse serait de l’ordre de 36 000 € pour le Budget de l’Eau, et pour le Piscénois de 26,40 € T.T.C. soit 9.35 % pour une facture moyenne de 120 M3 (y compris la nouvelle taxe pour le prélèvement de l’eau destinée à l’Agence de l’Eau et qui représente à elle seule 18,99 € T.T.C.).

Monsieur le Maire rajoute que c’est une bonne proposition, la proposition minimale.

Monsieur GUIRAUD intervient et précise qu’il veut bien soutenir ces propositions pour aider à la rénovation des voiries, mais il souligne qu’en 2009, il y a un excédent de 90 K€. Il semble qu’aujourd’hui la commune n’a pas besoin de répercuter la taxe sur le prélèvement. Elle aura 170 K€ d’autofinancement au C.A. 2010.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura de tels chocs qu’il vaut mieux être prudent. Il ne faut pas laisser le problème et il propose de voter les tarifications de Monsieur BOUDET.

Monsieur BOUDET rajoute que Pézenas est encore la moins chère de la région.

Monsieur MAS, Conseiller Municipal, intervient à son tour et précise que le Président du SAGE doit se féliciter des économies d’eau.

Monsieur GUIRAUD répond qu’avec les fuites la rentabilité est mauvaise.

Le but est que les investissements diminuent les pertes, rajoute Monsieur MAS.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte l’augmentation des tarifs par 21 voix et 5 contres.

 

09 – ADDITIF AUX ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2010

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’attribuer un complément de subvention à l’Association Illustre Théâtre de 5 000 € et une subvention pour l’année 2010 de 1 000 € à La Compagnie du Jeu de Paume et de 5 000 € au Théâtre des Origines.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, excusant Madame IVORRA retenue à BALARUC.

Monsieur BOUDET apporte une correction sur le montant de la subvention du Théâtre des Origines qui est de 4 000 €.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, demande pourquoi Pézenas Enchantée n’a pas eu de subvention, alors que le projet repart.

Madame PENARRUBIA, Adjoint au Maire délégué à la Communication, répond en l’absence de Madame IVORRA et précise qu’elles vont recevoir Monsieur DELBART le 8 Juillet prochain à ce sujet.

Monsieur SEVIN demande si la date est confirmée, car il a vu Monsieur DELBART qui ne semble pas être au courant.

Madame PENARRUBIA confirme bien la réunion du 8 Juillet à 11 Heures 30 et dit qu’il y a sans doute eu une erreur des services.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution des subventions.

 

10 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

A ⇒ Monsieur le Maire rappelle le programme de réfection de voirie arrêté dans le Budget de la Commune pour cette année :

* rue Anatole France,
* rue Montmorency,
* avenue Gabriel Mazel.

Les travaux devraient commencer après la période estivale.

Afin de permettre un résultat efficace et notamment une amélioration du rendement des réseaux, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, de la Région, du Département et de Hérault Energie.

Monsieur le Maire rajoute la question diverse puisqu’il s’agit de même dossier de réfection.

Dans le cadre des travaux de voirie de la commune, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de déposer auprès de l’Agence de l’Eau une demande de subvention pour les études préliminaires, les mesures d’amélioration des réseaux et le remplacement des branchements en plomb.

B ⇒ Dans le cadre de la réhabilitation du parking France Télécom, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de Hérault Energie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les demandes de subventions.

 

11 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2009 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2009 du service public d’assainissement dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

 

13 – PROJET EUROPEEN R.E.T.S. (RENEWABLE ENERGY TRANSFER SYSTEM) CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire rappelle que la Ville s’est engagée dans ce projet européen « Renewable Energy Transfer System » subventionné sur fonds FEDER (programme Interreg IVC).

Elle a bénéficié pour sa candidature du soutien de la Région.

Lors du Comité de Pilotage de ce projet, il a été remis aux partenaires la convention de partenariat (document original en anglais consultable aux Secrétariat Général).

Il est nécessaire de prendre une délibération permettant à la Ville de prendre en charge les frais qui lui incombent au titre de ce projet, afin d’y participer activement.

Du fait des subventions FEDER, à 70% des dépenses, la dépense nette pour la Ville, jusqu’en Décembre 2012, s’élèvera à 36 232,50 €.

Monsieur MAS précise que la Ville s’est engagée dans ce projet européen « Renewable Energy Transfer System » subventionné sur fonds FEDER (programme Interreg IVC) qui porte sur les énergies renouvelables avec des partenaires anglais, allemand, français, slovaque, italien, hollandais, hongrois. L’enjeu est de faire participer les nouveaux membres de l’Union Européenne.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation, conformément à la convention de partenariat du projet RETS, d’engager les dépenses correspondantes sur la durée dudit partenariat.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – CESSION D’IMMEUBLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Monsieur David DALICHOUX qui souhaite se porter acquéreur du bâti de la parcelle cadastrée section BL n° 310 sise 1 avenue de Verdun (Octroi).

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et a évalué ledit immeuble à 30 000 €.

Afin de préserver un lieu majeur de Pézenas et pour libérer une échoppe stratégique place Gambetta, Monsieur le Maire propose au Conseil la cession à 30 000 € et sollicite l’autorisation de signer l’acte de vente.

Monsieur BOUDET souligne qu’il s’agit d’un petit immeuble sur l’une des plus belles avenues de Pézenas. Il y a eu deux propositions d’achats, et la préférence est allée à un artisan. Cela va permettre de libérer l’échoppe qu’il occupait Place Gambetta pour éventuellement y loger deux artisans.

Madame FABRE, Adjoint au Maire délégué aux Métiers d’Art, répond que le projet est à l’étude.

Madame DASSENOY demande s’il est exact qu’il veut partir parce que là où il est il ne voit personne.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas ouvert, il est sur les chantiers. Il faut revoir la politique des Métiers d’Art de la Ville. Il y a une relance à faire après un essoufflement, donc il faut redynamiser.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 25 voix pour et 1 abstention la cession à Monsieur DALICHOUX.

 

15 – CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LA MIRONDELA DELS ARTS »

Monsieur le Maire propose au Conseil de signer une convention d’objectifs avec l’Association « La Mirondela dels Arts » définissant les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’un programme d’animation culturelle pour l’année 2010 dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur BOUDET rappelle que le Conseil avait adopté la convention type. Il s’agit ici en fait de l’avenant fixant les modalités de la subvention et les objectifs pour l’année.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

16 – PARTICIPATION A LA PHASE D’EXPERIMENTATION DU TRAITEMENT ELECTRONIQUE DES D.I.A.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Conseil Général de l’Hérault, la Chambre des Notaires de l’Hérault et le Conseil Supérieur du Notariat travaillent à un projet commun ayant pour objectif de développer les échanges électroniques sécurisés de traitement des Déclaration d’Intentions d’Aliéner (D.I.A.) entre les offices notariaux, les collectivités territoriales et le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

De cette réflexion est né un projet de dématérialisation des documents liés à la purge des droits de préemption : droit de préemption urbain (D.P.U.) et droit de préemption des espaces naturels sensibles (E.N.S.), qui nécessite également que les communes y soient associées, en leur qualité de bénéficiaire de ces droits de préemption.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a contractualisé par convention (consentie à titre gratuit) avec le Département de l’Hérault, pour son soutien et son expertise concernant les aspects juridiques et techniques dans le domaine du foncier, et que l’article 2 de cette convention stipule que la commune autorise le Département à accéder aux informations contenues dans les D.I.A., autres qu’en Espaces Naturels Sensibles, transmises par voie électronique et ce à partir du 8eme jour après la notification de la D.I.A. par le notaire.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention tripartite relative à la dématérialisation des D.I.A. dont les signataires sont le Département de l’Hérault, la Chambre des Notaires de l’Hérault et le Conseil Supérieur du Notariat, et attire notamment l’attention des Conseillers Municipaux sur le fait que la commune n’est pas signataire mais intervient en tant qu’associée au processus.

Afin de contribuer à la bonne marche de cette opération, il propose aux membres du conseil d’adhérer à cette expérimentation qui permettra de tester la fiabilité des échanges dématérialisés, sachant que la version papier des D.I.A. continuera à être transmise et que seule cette version a actuellement valeur juridique.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande. C’est une innovation qui va se généraliser.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

17 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (I.F.A.C.)

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’I.F.A.C. propose d’effectuer un stage B.A.F.A. (stage de base) pour les jeunes et les adultes de la Ville en priorité. Le deuxième stage d’approfondissement sur le thème du développement durable et des activités nature pourrait suivre.

Le stage se déroulerait du Samedi 23 Octobre au Samedi 30 Octobre 2010 à la salle du Campotel.

Le nombre de stagiaires pourrait être entre 15 et 40 participants maximum.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention de partenariat dont la copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

18 – ARCHIVES MUNICIPALES REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE ET CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil que ce point est cher à Madame FABRE. Il rappelle que les archives communales antérieures à 1982, déposées aux Archives Départementales depuis 2005 afin d’y être inventoriées, classées et répertoriées, sont revenues dans les locaux de la Mairie fin Mai.

Il fait savoir également que depuis le début de l’année et ce jusqu’à la fin Juin la Mission Archives 34 poursuit son intervention et assure le classement et l’archivage des documents communaux postérieurs à 1982.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil qu’un règlement doit être instauré au Service des Archives afin d’assurer l’admission des lecteurs et qu’une convention de prêt de documents doit être approuvée pour définir les modalités de mise à disposition des documents d’archives municipales lors de manifestations.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ces documents dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal.

Madame FABRE demande à Madame SIRVENTON si elle est au courant et est-ce que ça va ?

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, répond que c’est très bien et elle félicite Madame FABRE de rapprocher ainsi les archives des habitants.

C’est mon rêve, conclut Madame FABRE.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité les documents susmentionnés.

 

19 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

A ⇒ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune a réussi son examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants chef.

Afin de pouvoir le nommer, il convient de modifier le tableau de l’effectif et de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants chef en temps non complet 17 Heures 50 pour agent intercommunal.

B ⇒ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Administrative Paritaire réunie le 11 Juin 2010 à Montpellier a émis un avis favorable à la nomination au grade d’Attaché Territorial d’un agent de la commune actuellement Rédacteur.

Afin de pouvoir le nommer, il convient de modifier le tableau de l’effectif et de créer un poste d’Attaché à compter du 1er Juillet 2010.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité ces deux créations de poste.

 

20 – AMENAGEMENT URBAIN

DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE PRESCRIPTION DE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE IMMEUBLE CADASTRE SECTION BK N° 856 SIS 30 PLACE MARCHE DES TROIS-SIX

Monsieur le Maire rappelle que le Secteur Sauvegardé de Pézenas a été créé par Arrêté Ministériel du 21 Juin 1965.

Pour les Secteurs Sauvegardés seulement prescrits (ce qui est le cas pour la commune de PEZENAS), la Loi prévoit qu’au préalable, les travaux de restauration immobilière doivent être déclarés d’utilité publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le propriétaire de l’immeuble cadastré section BK n° 856 sis 30 place Marché des Trois-Six, situé en Secteur Sauvegardé, souhaite donc obtenir la Déclaration d’Utilité Publique de prescriptions de travaux de restauration de son immeuble afin de procéder à sa rénovation.

Pour cela, la Ville de PEZENAS doit obtenir de l’Etat l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux sur cette parcelle. Cet arrêté, à l’issue de l’enquête publique, rendra opposable aux tiers la réalisation des travaux de réhabilitation et les prescriptions architecturales du dossier.

A cet effet, et conformément aux Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Ville de PEZENAS demande l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de prescription de travaux pour cet immeuble.

Suivant les résultats de l’enquête, et après que l’Arrêté de D.U.P. ait été délivré, une demande d’autorisation de travaux nécessaire à la poursuite de l’opération devra être déposée auprès du Service Urbanisme.

L’ensemble des frais afférents à cette procédure de D.U.P. (publication et indemnités du Commissaire Enquêteur) seront à la charge du pétitionnaire.

Cette affaire a été présentée en Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Foncier.

Après examen, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :

– à solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet l’ouverture de l’enquête publique préalable à la D.U.P. de prescription de
travaux pour l’immeuble cadastré section BK n° 856 sis 30 place Marché des Trois-Six,
– à soumettre à l’enquête publique en application des Articles L 313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme les prescriptions de
travaux pour l’immeuble cadastré section BK n° 856 sis 30 place Marché des Trois-Six,
– à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

21 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

DATES OBJET
5 Mai 2010 Animation d’un atelier de costumes place des Etats du Languedoc les 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » – Association Ramba Zamba
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Société Anda Production
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Compagnie « Fanfare du Minervois »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 : Compagnie « Gargamela Théâtre »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Compagnie « Blacament Vostras »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – « Scop Sirventes »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Compagnie « Théâtre des Origines »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Compagnie « Théâtre de la Carriera »
5 Mai 2010 Animation de rue pour la Saint-Jean 2010 – Compagnie « Théâtre des Origines »
10 Mai 2010 Bail location échoppe Hôtel Flottes de Sébasan – M. et Mme PETITPAS
10 Mai 2010 Spectacle « L’Impromptu de Molière » pour 2 représentations les 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » – Compagnie Provisoire
10 Mai 2010 Spectacle « Scapin, Harpagon et les Autres » pour 3 représentations les 11, 12 et 13 Juin 2010 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » – Association Scènes d’Oc
10 Mai 2010 Spectacle « Le Voyage de Filiberto Tula » pour une représentation le 13 Juin 210 dans le cadre du Festival « Molière dans tous ses Eclats » – Compagnie Finis Africae
17 Mai 2010 Formation des Elus de la Ville – Cabinet FCC.
25 Mai 2010 Marché de fournitures de produits et matériels d’entretien – Lot 1 à 5 – S.A.R.L. Bonnet Hygiène
7 Juin 2010 Location échoppe 22 rue de la Foire – Convention d’occupation précaire à Monsieur Santiago BARRAGAN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 28.