L’an deux mille neuf et le trente Juin, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs VIEILLEVIGNE Andrée – GOUD Daniel – BERNAL François – MAS Michel – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs BERNAL François – DEMOULIN Danielle – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance et commence l’ordre du jour par le point 5.

05 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2008 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Luc BOURGADE, Chef d’Agence de la Lyonnaise des Eaux, pour commenter le compte-rendu financier et le rapport annuel 2008 du service public d’assainissement dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Celui-ci remercie Monsieur le Maire et les élus de l’avoir invité. Il présente ensuite de façon synthétique le rapport du délégataire.

Tout d’abord, il précise que la commune a confié l’exploitation de son Service Assainissement à la Lyonnaise des Eaux par contrat d’affermage en date du 2 Mai 1997, pour une durée de 15 ans.

Il poursuit en donnant quelques chiffres clés à l’appui, notamment le nombre de clients desservi au 31 Décembre 2008, soit 2 773. Le volume d’eau collecté 1 018 680 m3 en 2008, soit une hausse de 10 % par rapport à 2007. Le volume d’eau facturé 648 200 m3, soit une augmentation globale de 4 % par rapport à 2007. Un taux d’impayés de 2,27 % en Décembre 2008 sur les factures émises en 2007. Un montant de 43 K€ investis en 2008 en opérations de renouvellement et réhabilitation sur les réseaux et les ouvrages, mais aussi en opérations d’amélioration des installations.

Suivez ensuite les perspectives pour 2009 :

* la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement afin de localiser les désordres structurels sur le réseau de collecte et proposer des réhabilitations, et étudier la faisabilité du raccordement de la commune de Tourbes et de sa Cave Coopérative.

* des travaux urgents à prévoir sur les réseaux d’assainissement et sur la Station d’Epuration.

* des aménagements règlementaires en particulier sur les modalités d’attribution des primes pour épuration de l’Agence de l’Eau.

Pour finir, il propose de prévoir une visite de la Station d’Epuration et des ouvrages en Septembre prochain avec le Conseil Municipal.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole et fait un parallèle entre l’assainissement et l’eau et demande pour quelle raison sur l’assainissement il y a moins d’abonné et moins de volume calculé que sur l’eau.

Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, répond que la différence vient sans doute des abonnés qui ne sont pas reliés au réseau assainissement. Sont concernées notamment les personnes qui possèdent une fosse septique, elles reçoivent la facture seulement pour l’eau consommée, mais ne sont pas soumises à l’assainissement.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au point 4.

 

04 – RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU S.I.C.T.O.M.

Monsieur le Maire souhaite également la bienvenue à Monsieur Christian RICHARD, Directeur Général des Services du S.I.C.TO.M., et à Madame Gabrielle LAHEURTE, Directrice Générale Adjointe des Services, afin de présenter le rapport d’activité du S.I.C.T.O.M. et le Compte Administratif 2008, conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur RICHARD précise tout d’abord que le S.I.C.T.O.M. existe depuis 32 ans, il compte 42 communes, réparties dans cinq Communauté de Communes, pour 97 712 habitants.

Il présente ensuite tour à tour les différentes activités du S.I.C.T.O.M.

Ordures Ménagères
Le coût 2008 du traitement s’élève à 3 667 376,14 € pour 40 393,61 tonnes traitées, au lieu de 40 582,88 en 2007. Il précise que les ordures ménagères sont transportées sur plusieurs sites, notamment sur Toulouse, Narbonne et dans les Bouches-du-Rhône. Il souligne également une réduction en cinq ans de 38 400 tonnes traitées et une économie de 3,8 millions d’euros, due à la collecte sélective.

Collecte sélective
Le tonnage s’élève pour 2008 à 6 143,33, soit une augmentation de 103 % en 4 ans. Les tonnages et les recettes des différents produits collectés sont :

* cartons et cartonnettes d’emballages : 76 112,09 € pour 1 354,20 tonnes collectés
* acier d’emballages : 23 048,48 € pour 139,24 tonnes collectés
* aluminium d’emballages : 6 053,47 € pour 10,21 tonnes collectés
* emballages en cartons pour liquides alimentaires : 235,30 €, pour 47,06 tonnes collectés
* emballages plastiques opaques type « bouteille de lait » : 47 544,10 €, pour 176 tonnes collectés
* emballages plastiques : 82 827,24 €, pour 376,50 tonnes collectés

Compostage individuel
Le compostage individuel a été mis en place depuis Avril 2007 et il vise à équiper le maximum de foyers de son territoire de composteurs et de lombricomposteurs individuels. Il signale que cette opération est une grande réussite dont le bilan fin 2008 est de 3 674 équipements livrés, soit environ 9 185 utilisateurs.

Collecte du verre
Le tonnage pour 2008 s’élève à 4 190,86, soit 6,23 % de plus qu’en 2007. Les recettes quant à elles se chiffrent à 99 331,07 €. Il précise, par ailleurs, qu’une subvention annuelle est versée à la Ligue Nationale contre le Cancer. Pour 2008, elle s’élève à 12 780 €.

Il évoque aussi pour 2008 la collecte de la ferraille avec un tonnage de 2 029,28, pour des recettes s’élevant à 259 912,65 €, la collecte des cartons de déchèteries pour 1 345,57 tonnes, la collecte du bois avec 4 016,27 tonnes, la collecte des végétaux pour 14 739 tonnes, la collecte des déchets dangereux des ménages avec 52 tonnes et le traitement des encombrants avec 8 791,35 tonnes.

Ensuite, il fait part au Conseil d’une enquête de satisfaction qui a été réalisée en 2008 et dont les résultats sont 83 % des personnes sont satisfaites de la collecte et du tri des déchets et emballages ménagers contre 17 % d’insatisfaits, dont la majorité réside en immeuble et ne bénéficie pas de la collecte sélective en porte-à-porte.

Pour le Compte Administratif 2008, la parole est donnée à Madame LAHEURTE.

Il s’établit comme suit :

SECTIONS RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 22 855 050 € 19 981 918 €
INVESTISSEMENT 3 920 257 € 4 529 344 €
TOTAL 26 775 307 € 24 511 262 €

Elle précise ensuite qu’au 1er Janvier 2009 le S.I.C.T.O.M. compte 243 agents, ce qui représente 35,90 % de la masse salariale et le taux d’endettement est de 6,90 %.

Monsieur GUIRAUD souhaite savoir dans quelle fourchette se situe le S.I.C.T.O.M. au niveau des ratios nationaux.

Monsieur RICHARD répond qu’il faut comparer à qualité égale. En effet, beaucoup de choses ont été mises en place, le comportement des administrés a également changé, tout ceci à un coût, mais ce n’est pas chiffrable. D’autres collectivités ne le font pas. Le service public n’est pas toujours le moins bien placé.

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau et précise que la Loi interdit le transport des ordures ménagères en dehors d’un Département. Il faudrait aller vers une autre solution et il demande où en est le dossier de la torche à plasma.

Monsieur le Maire répond qu’il faut regarder s’il y a des solutions alternatives. Dans le S.C.O.T., il y a eu des avis négatifs, notamment pour l’écopole de la Valasse. Le process de la torche à plasma était envisagé sur une commune qui a accepté de la recevoir, mais certains n’étaient pas d’accord. A l’avenir, ce qui est souhaité c’est ne plus exporter les ordures ménagères du territoire. Depuis des années, des solutions sont trouvées, notamment déchèteries, compostage, diminution du volume traité. Une réflexion peut être envisagée sur l’Ouest du Biterrois. La gazéification fonctionne et il faut aller jusqu’au bout. Aujourd’hui, il faut gérer les coûts et cela passe par des équipements adaptés. Des solutions sont cherchées avec l’ensemble des communes. Il faut explorer les possibilités nouvelles.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et revient sur l’illégalité de transporter à l’extérieur du département les ordures ménagères. Que ce soit le stockage ou la torche à plasma, c’est une réflexion globale. L’impression qu’il ressort, c’est que le problème des ordures ménagères est rejeté à plus tard. C’est un problème difficile. Surtout pour trouver un terrain d’enfouissement. Il faudrait une structure de gestion sur l’ensemble du territoire et que chaque président puisse avancer sur une réflexion. Il ne faut pas se bloquer sur une seule réponse. Il faut en discuter à l’intérieur des Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat a effectué du boulot avec notamment, la collecte de tri, les déchèteries. Les décisions du Comité Syndical sont prises à l’unanimité. Le délai qui a été fixé pour avoir des réponses et des solutions c’est le 31 Décembre 2009. Il précise que tous les Conseils Municipaux des 42 communes vont être invités afin qu’ils puissent être informés des solutions qui peuvent être envisagées. Un agent du S.I.C.T.O.M. assure déjà une permanence dans chaque commune pour informer les administrés. Il informe également que les associations qui touchent à l’environnement sont consultées et que c’est avec elles que se trouvent des projets. Il y a la part de la réflexion et du débat. Une solution sur ce territoire sera trouvée, cela concerne tout le monde.

Madame SIRVENTON prend à son tour la parole et évoque les 17 % d’insatisfaits qui se situent en centre ville. En tant qu’usager du Centre Ville, elle précise que depuis 2004, la situation s’est dégradée. Les gros containers débordent de partout. Il faut trouver des solutions pour ces 17 % et en particulier pour les villes touristiques. Elle termine en disant qu’elle est ravie qu’à partir de l’année prochaine des solutions vont être trouvées.

Monsieur le Maire répond que la commune cherche des locaux pour mettre les containers et qu’une collecte le soir va être mise en place à partir de cette année.

Monsieur REVALOR précise également que dans un premier temps tous les gros containers ne peuvent pas être supprimés en Centre Ville. Pour cette année, il va être en mesure d’enlever notamment les containers de la rue Emile Zola et de la rue de la Foire.

Pour conclure, Monsieur RICHARD signale que le chiffre de satisfaits est important, cela évoque un travail qui est bien perçu par les riverains. Bien sûr, il y a toujours des gens récalcitrants. Il faut leur apporter des solutions. Il précise qu’il y a quelques années en arrière il n’y avait que 6 collectes par semaine dans le centre ville aujourd’hui il y en a 13. Il faut faire changer le comportement des usagers. Il nous aiderait s’ils avaient un minimum de gestes civiques.

 

01 – LABEL EUROPEEN QUALICITIES – APPROBATION DU PLAN DE PROGRES LOCAL 2008 – 2009

Afin de présenter ce point, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Christine PERSONNAZ, Responsable du Service Tourisme à l’Office du Tourisme Intercommunal de Pézenas Val d’Hérault, et qui est en charge de ce dossier.

Elle rappelle dans un premier temps que le 19 Décembre 2005 la commune a adhéré au projet européen « Qualicities » dans le cadre du réseau A.V.E.C. (Alliance des Villes Européennes de Culture) afin d’obtenir le label européen. Ce label évalue et récompense les politiques de développement durable des villes et territoires historiques en Europe.

L’objectif général de Qualicities est la gestion durable des patrimoines culturels (matériels et immatériels) et naturels, en conciliant notamment le respect de l’environnement urbain et naturel, la gestion et la préservation des patrimoines et le développement économique.

Elle informe que lors de l’Assemblée Générale de l’Association A.V.E.C. le 18 Mai 2008, le Label Européen Qualicities a été remis à la Ville.

Elle évoque ensuite les principes fondamentaux qui doivent être déterminés par la commune, à savoir l’engagement de la commune dans la mise en œuvre du label Qualicities, la stratégie locale qu’elle doit définir, la mise en place et la mission du Comité Local Qualicities, le rôle du coordinateur et la responsabilité des membres.

La commune doit également se doter d’un dispositif de communication qui doit être assuré par différentes structures.

Elle poursuit en précisant également que la commune doit permettre aussi l’accessibilité aux différents sites de patrimoines. Etablir un schéma de déplacements favorisant le développement de transports collectifs et transports doux, réduire l’utilisation de la voiture particulière, permettre l’accessibilité des piétons et mettre à disposition de parkings à proximitié de zones piétonnes et/ou axes des transports publics (2 à 4 roues), mettre en place une signalétique adaptée aux visiteurs, apporter des solutions pour permettre l’accès des sites culturels aux personnes en situation de handicap.

A cet effet et dans le cadre du référentiel Qualicities, un Plan de Progrès Local doit donc être élaboré afin de fixer les objectifs, les actions et les moyens mis en œuvre par la commune.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le Plan de Progrès Local 2008-2009 dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, souhaite savoir ce que va apporter à la Ville le Plan de Progrès Local et y-a-t-il un budget qui accompagne les efforts de la Ville ?

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de budget. C’est l’Europe qui paye la démarche avec les communes. Le but, c’est d’avoir une analyse et une position sur les actions réalisées et envisagées par la commune. Ce P.P.L. peut servir, pas seulement sur le plan du patrimoine. Il cite notamment la commune de Tolède qui vient de solliciter l’Europe sur le problème de l’eau.

Monsieur GUIRAUD tient à rajouter que dans le dossier il est noté qu’il faut associer les piscénois à cette démarche. Or, il n’a pas été proposé un élu de la minorité. Si cela était demandé, Madame SIRVENTON représenterait le groupe.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité le Plan de Progrès Local.

Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire laisse la parole à Madame FABRE, Adjoint au Maire délégué au Musée, qui informe le Conseil que le Samedi 4 Juillet le Musée ouvrira ses portes gratuitement aux Piscénois afin que tous puissent voir le Fauteuil de Molière.

Monsieur le Maire fait savoir également au Conseil que le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine sera inauguré au mois de Septembre en même temps que les Journées du Patrimoine.

03 – APPROBATION D’UN PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Mai 2009 dont la photocopie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

02 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (P.P.R.I.)

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur Frédéric PERSONNAZ, Rédacteur Territorial, en charge du dossier du P.P.R.I.

Celui-ci rappelle l’historique de ce dossier :

* la Direction Départementale de l’Equipement avait sollicité l’avis du Conseil Municipal le 19 Mars dernier sur un projet de Plan Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI) du bassin versant de la Peyne.
* au vu du projet présenté, le Conseil n’a pas pu donner un avis favorable le 11 Mai dernier, et que cet avis a été reçu par la D.D.E. le 15 Mai.
* le 14 Mai dernier, soit avant la fin du délai réglementaire, la D.D.E. a adressé à la Ville le dossier d’enquête publique sans
répondre aux observations figurant dans l’avis du Conseil Municipal qui n’a donc pas été joint au dossier d’enquête publique.
* Monsieur le Commissaire Enquêteur a été informé de ces irrégularités et à sa demande expresse, la D.D.E., pour tenter de régulariser la situation, a fourni un nouveau dossier d’enquête publique daté du Jeudi 4 Juin 2009.
* le dossier n’annexe toujours pas la délibération du 11 Mai dernier, mais comprend un tableau de 8 pages qui recense de manière très partielle les observations de la Ville et les réponses succinctes apportées par la D.D.E. à une partie des
observations de la Commune.
* le jour d’ouverture de l’enquête publique, c’est le Commissaire Enquêteur lui-même, à la demande de la Ville, qui a annexé la délibération du Conseil Municipal au dossier d’enquête publique. Il y a donc 2 dossiers d’enquête.

Il poursuit ensuite sur les remarques de fonds notamment sur les erreurs matérielles ou d’incohérences qui sont toujours présentes dans le dossier d’enquête publique et sur les propositions d’ajustements.

I – LES REMARQUES DE FOND

1 – Les cartes d’isohauteurs et d’isovitesses
Le Conseil Municipal regrette que le dossier présenté soit incomplet. En effet, le chapitre 2.2.1 du rapport de présentation mentionne la présence de pièces annexes qui se composent généralement des cartes informatives ayant présidé à la délimitation de l’aléa et qui étaient présentes dans le dossier d’enquête publique de 2007.

Malgré les demandes répétées de la Ville, le dossier d’enquête publique ne comprend toujours pas en annexe les cartes d’isovitesses et d’isohauteurs.

2 – La zone de l’Etang

La Ville réitère ses objections à la présence de la cote de 17,70 m NGF, qui est présentée comme une cote centennale et constate que ce point important, qui a été longuement développé dans la délibération du 11 mai 2009, est passé sous silence par la DDE qui n’en fait aucune mention dans son tableau en réponse.

La Ville rappelle que concernant la cote inondable au niveau de l’Etang, la situation initiale inscrite au POS est issue de l’étude BCEOM de 1994 qui fixe la cote centennale sur le secteur de l’Etang à 16,80 m NGF.

Le rapport de présentation mentionne, pour le secteur de l’Etang, la cote de 17,70 m NGF. Elle provient de l’étude réalisée en 2004 par Hydratec. La Ville rappelle que cette analyse, menée dans le cadre d’hypothèses maximisantes et sans vocation réglementaire, avait pour but de vérifier la submersion éventuelle du carrefour de la Paix dans des hypothèses extrêmement défavorables. Dans cette optique, les hypothèses retenues étaient d’associer un orage centennal sur le bassin versant du Rec d’Aires avec une crue de type 1907 de l’Hérault.

Ces deux événements étant statistiquement indépendants, la période de retour est très largement supérieure à 100 ans, il s’agit même d’une occurrence au moins millennale et donc très largement supérieure aux exigences du PPRI.

Le rapport de présentation poursuit abruptement : « Après analyse des rapports de Sogreah et de M. Montgaillard Marc, fournis par la municipalité lors de l’enquête publique, cette cote a été ramenée à 17 m NGF », sans reprendre l’argumentaire qui étayait les différentes analyses citées.

Cela laisse le sentiment d’une concession peu étayée techniquement, alors que la démonstration était limpide. Dans le même sens, la carte d’aléa du centre ville ne mentionne que la cote de 17,70 m NGF.

La Ville demande donc que la rédaction de cette partie soit reprise, en présentant seulement le raisonnement qui a conduit la DDE à retenir la cote de 17 m NGF, et que la carte d’aléa du centre ville soit modifiée en conséquence.

La Ville convient que la nouvelle cote fixée par le PPRI est peu éloignée de celle fixée par l’étude BCEOM de 1994, soit 16,80 m NGF, et accepte donc de relever de 20 cm la cote des PHE et entérine la proposition de la DDE de fixer la nouvelle cote centennale à 17 m NGF pour cette zone.

3 – Les erreurs matérielles et incohérences du dossier

a – Dans le rapport de présentation :

• Chapitre 2.1.1 – Que contient le plan de prévention des risques naturels d’inondation
Il n’est fait aucune mention des zones Rp, Rua et Ru1 et Bp.
• Chapitre 2.3.6 – Typologie de l’aléa
La typologie de l’aléa n’est pas la même dans le rapport de présentation et dans le règlement, de plus, on constate de nombreux manques ou imprécisions.
Pour le rapport, une zone est classée en aléa :
– Très fort, si la hauteur d’eau est strictement supérieure à 1 m sans autre condition, alors que dans le chapitre 2.3 du règlement, il existe une condition sur la vitesse d’écoulement de l’eau qui doit être supérieure à 0,5 m/s.
– Fort, la condition sur la vitesse est mal formulée : « la vitesse est comprise est supérieur à 0,5 m/s. »
– Modéré, la condition sur la vitesse est également mal formulée : « la vitesse d’écoulement strictement est inférieure 0,5 m/s. »

Tableau récapitulatif de l’aléa
Intensité de l’aléa Caractéristiques dans le rapport Caractéristiques dans le règlement
Très fort H > 1 m H > 1 m ou V > 0,5 m/s
Fort 0,5 ≤ H ≥ 1 m ou V ≥ 0,5 m/s H > 0,5 m ou V > 0,5 m/s
Modéré H < 0,5 m et V < 0,5 m/s H < 0,5 m et V < 0,5 m/s
Nul ou exceptionnel H = 0 ou V = 0
H : hauteur d’eau
V : vitesse d’écoulement de l’eau
On constate d’une part, qu’entre le rapport et le règlement les caractéristiques sont souvent différentes et d’autre part, pour le règlement la condition sur la vitesse d’écoulement est identique pour l’aléa fort et l’aléa très fort.

• Chapitre 2.3.7 – Le zonage réglementaire
Il y a contradiction entre les deux phrases citées pour mémoire ci-dessous :
« La zone rouge naturelle R, secteur inondable soumis à un aléa fort où les enjeux sont peu importants (zone naturelle) »
« La zone rouge R : zone inondable naturelle ou non densément urbanisée, d’aléa fort ou très fort. »

Quelles sont les caractéristiques de la zone R et quel est l’aléa qui s’y applique ?
La zone rouge urbaine Ru, Rua et Ru1, il s’agit des zones rouges.
La zone rouge Ru : zone de fort écoulement (hauteur d’eau de la crue de référence supérieure à 0,5 m ou vitesse d’écoulement forte) mais qui est déjà urbanisée, sans autre indication. Il faut chiffrer la vitesse.
La zone Rua, secteur d’aléa fort sans autre précision, il faut donc en déduire que la hauteur de la crue de référence est comprise entre 0,5 et 1 m ou la vitesse est supérieure à 0,5 m/s. Cette définition ne correspond pas à la réalité : dans certains quartiers, la hauteur d’eau était supérieure à 1 m en 1907, soit un aléa très fort.
La zone rouge Ru1 : la hauteur de la crue de référence est supérieure à 1 m ou la vitesse d’écoulement est très forte, sans autre indication. Il faut chiffrer la vitesse. Les zones de précaution : Il s’agit de zones d’aléa modéré mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Cette définition des zones de précaution ne correspond pas à la zone blanche qui est un secteur non inondable par la crue de référence.

On constate d’ailleurs que la zone blanche de précaution n’a pas d’existence dans ce paragraphe qui définit pourtant le zonage réglementaire.

Pour en revenir à la définition des zones de précaution, telle qu’elle est donnée dans ce chapitre : il est dit « qu’elles doivent permettre un développement urbain raisonné et adapté en zone urbaine d’aléa modéré (Bu et Bp) » alors que la zone Bp est une zone naturelle inondable par du ruissellement pluvial.

Selon les paragraphes, la zone bleue Bp est « un secteur inondable par un risque de ruissellement pluvial identifié » ou « une zone de ruissellement d’aléa modéré (hauteur d’eau et vitesse d’écoulement modérés) qui couvre des secteurs naturels » Cette définition de la zone Bp amène les questions suivantes :

1. La zone Bp est-elle bien une zone naturelle ?
2. A quoi est identifié le risque de ruissellement ?
Toujours pour la zone Bp, il conviendrait de chiffrer la modération en hauteur et en vitesse. Les zones rouges de précaution Rp, il s’agit de la zone rouge Rp.

De manière générale, pour toutes les zones, il n’y aucune indication chiffrée de la vitesse d’écoulement de l’eau, mais seulement des qualificatifs : vitesse d’écoulement modérée, forte, très forte selon les zones.

• Chapitre 3.1.1 – Présentation générale du bassin versant de la Peyne – Contexte climatique et morphologie Tableau de comparaison des affluents de la Peyne Chapitre
3.1.1 Chapitre
3.1.2 Affluents de la Peyne BV en km2 Affluents de la Peyne BV en km2 Q10 en m3/s Q100 en m3/s le Bayèle 16,3 Bayèle tot 19,3 64 148 Bayèle Neffiès 4,5 30 69 Boudic 5,5 Boudic Roujan 5,5 24 54 St Martial 16,2 55 127 le Rieutord 8,7 Rieutord tot 8,7 32 76 Rieutod caux 2,5 17 38 Tartuguier 9,9 Tartuguier 9,9 40 92 Rau Pouzes 4,2 27 60 Rau de Taussac 9,8 44 99 Riège 16,2
BV : bassin versant
Q10 : débit pour la crue décennale
Q100 : débit pour la crue centennale
La lecture du tableau amène les questions suivantes :
Selon les chapitres, la surface du bassin versant du Bayèle est différente.
Pourquoi le Saint Martial, le Rau de Pouzes et le Rau de Tausac ne sont pas listés, chapitre 3.1.1, comme des affluents majeurs de la Peyne ?
Le Riège n’apparaît pas dans le tableau des affluents de la Peyne, chapitre 3.1.2, à moins qu’il ne s’agisse d’une confusion avec le Saint Martial dont le bassin versant a la même surface soit 16,2 km2 ?

C’est à l’occasion de cette enquête publique qu’apparaissent le Bayèle, le Boudic, le Rau de Pouzes et le Rau de Tausac dans la liste des affluents de la Peyne. Le Pau Perssirou amont conf, le Rau Marcoui, le Rau Perssirou total et le Rau d’Aumes apparaissent eux dans la liste des affluents de l’Hérault. Pourquoi n’y avait-il aucune mention de tous ces affluents lors de l’enquête publique de 2007 ?
Il n’apparaît aucun chiffre de débit du Rau d’Aires dans le chapitre sur l’Etang dont il est pourtant la principale source d’inondation.
La Ville s’interroge sur le rôle du barrage des Olivettes qui n’est pas pris en compte par la DDE alors que selon son propriétaire, le Conseil Général de l’Hérault, il intercepte 25% du bassin versant au niveau de Pézenas.

Caractéristique du barrage des Olivettes
Extrait du SAGE de l’Hérault
Cours d’eau La Peyne
Bassin versant intercepté 30 km2
Volume au niveau nominal d’exploitation 4,1 Mm3
Volume moyen mobilisable pour l’écrêtement 2,6 Mm3
Mm3: millions de m3

• Chapitre 3.1.2 – Contexte hydrologique et hydrographique
Pourquoi dans le tableau des affluents de la Peyne et de l’Hérault les débits Q10 et Q100 des différents affluents de la Peyne sont-il pris sur le premier profil en amont alors que pour l’Arnet, seul affluent de l’Hérault dont le débit est étudié dans le rapport de présentation, le débit est pris lui sur le dernier profil aval ?
• Chapitre 3.1.4 – Crues historiques Il s’agit de la liste des crues historiques. En ce qui concerne les inondations de 1907, le rapport mentionne la crue de septembre 1907 (Peyne et Hérault) alors qu’il s’agit un épisode pluvieux exceptionnel qui s’étale sur une durée d’environ trois mois avec deux crues exceptionnelles : le 26 septembre 1907 qui causa la brèche au square Molière et l’inondation du centre Ville et emporta le pont de l’ancienne voie d’intérêt local, et celle du 7 novembre 1907 qui était de même importance.
• Chapitre 3.2.2 – Le risque d’inondation sur la commune de Pézenas : paramètres liés à l’identification de l’aléa de référence
Il manque le Saint Martial dans la liste des cours d’eau, il était pourtant présent dans le projet de PPRI transmis au conseil Municipal en mars 2009.
• Chapitre 3.2.2.1 – Aléas de référence
Pour le tableau du Saint Martial, il est dit qu’à compter des profils P3 à P5, son débit était commun avec celui de la Peyne, il conviendrait d’ajouter que c’est dans le cas de la crue centennale. Pour la crue décennale, leurs débits sont communs uniquement à partir du profil P5.
• Chapitre 3.2.2.2 – Cartographie des zones inondables
En ce qui concerne la partie en amont de la voie ferrée de la Peyne et du Tartuguier, c’est la confusion la plus totale : Suite aux remarques de la Ville et de son conseil, la SOGREAH, lors de la première enquête publique en 2007 (délibération du 14 décembre 2007 et son annexe), le cabinet IPSEAU avait mené en 2009 une nouvelle étude sur la Peyne en amont de l’ancienne voie ferrée et sur le Tartuguier.
Cette étude avait établi une nouvelle cote de 21,50 m NGF au profil P17 pour la Peyne, soit une baisse de 1,30 m et pour le Tartuguier, la nouvelle cote était de 22,15 m NGF au profil P28, soit une baisse de 0,65 m.
Cette étude a disparu du rapport de présentation de l’enquête publique, la cote est donc revenue à 22,80 m NGF pour la Peyne et le Tartuguier. Cette cote de 22,80 m NGF est également reprise sur les profils de la carte d’aléa centre, alors que toutes les autres cartes affichent sur les profils les valeurs de l’étude IPSEAU 2009, soit 21,50 m NGF au profil P17 pour la Peyne et 22,15 m NGF au profil P28 pour le Tartuguier, avec des erreurs de frappe sur certains profils et sur certaines cartes.
Cependant, quelles que soient les valeurs indiquées sur les profils, toutes les cartes de zonages et d’aléas prennent en compte la nouvelle étude IPSEAU 2009, l’aléa ainsi que le zonage sont donc établis en fonction de ces résultats alors que le rapport n’en fait pas mention. Pour les Piscénois, ces chiffes sont incohérents et l’analyse de ce secteur laisse perplexe.

Tableau des crues de la Peyne en mètres.
Carte P10 P12 P11 P13 P14 P15 P16 P17 P18 Aléa nord 24,37 23,72 23,10 22,64 22,31 22,19 22,14 21,50 20,98 Aléa centre 24,36 23,7 23,35 22,99 22,87 22,82 22,81 21,15
Zonage nord 24,37 23,72 23,10 22,64 22,31 22,19 22,14 21,50 22,98
Zonage sud 22,64 22,31 22,19 22,14 21,50 20,98
Rapport DDE 24,36 23,70 23,35 22,99 22,87 22,82 22,81 22,8
Etude IPSEAU 2009 24,37 23,72 23,10 22,64 22,31 22,19 22,14 21,50

On constate également les erreurs de frappe suivantes :
– Profil P18 de la carte de zonage nord
– Profil P17 de la carte de l’aléa centre

Tableau de crue centennale du Tartuguier en mètres.
P25 P26 P27 P28 P29 Aléa et zonage nord 26,03 23,33 22,70 22,15 22,80
Rapport DDE 26,03 23,33 22,85 22,80
Etude IPSEAU 2009 26,03 23,33 22,70 22,15

• Chapitre 3.2.2.5 – Saint Martial
Comparaison des tableaux de crue décennale et centennale du Saint Martial
Crue décennale
Crue centennale
Profils
Débit m3/s
Z10 m Débit m3/s
Z100 m
P2 55 33,56 127 34,27
P3 55 30,79 436 30,88
P4 55 30,56 436 30,34
P5 182 29,27 436 29,33
Z10 : niveau d’eau atteint pour la crue décennale
Z100 : niveau d’eau atteint pour la crue centennale (PHE)
La lecture de ce tableau amène les questions suivantes :
– Pourquoi au profil P4, la hauteur d’eau de la crue centennale est-elle inférieure de 22 cm à la crue décennale ?
– Des profils P3 à P5, on constate une différence minime entre la hauteur d’eau en crue décennale et celle en crue centennale pour un débit très supérieur.
– Comment expliquer que pour le profil P5, le tableau ci-dessus indique un débit décennal Q10 = 182 m3/s alors qu’au chapitre 3.2.2.1, le débit reste constant à 55 m3/s et ce sur toute la longueur du Saint Martial.

• Chapitre 3.2.2.8 Arnet
Il est dit que le modèle a été réalisé au moyen de 18 profils en travers, mais seul 17 sont présents dans le tableau de crue et sur les cartes d’aléa et de zonage.
La comparaison des tableaux de crues de l’Arnet permet de constater une déperdition de débits, déjà signalée lors de l’enquête publique de 2007 et qui est toujours sans réponse.
Crue décennale
Cru centennale
Profils Q10 m3/s
Z10 m
V Lit min m/s
Q100 m3/s
Z100 m
V Lit min m/s
P14 8,1 23,39 1,7 18,4 23,47 2,5
P15 10,2 21,87 1,7 23,1 21,95 3,3
P16 Lit mineur 6,8 20,58 1,5 10 20,69 1,4
P 16 Lit majeur 5 20,49 2,5
P17 Lit mineur 6,8 19,24 2,4 10 19,42 2,6
P17 Lit majeur 5 18,97 0,1
V Lit min : vitesse moyenne de l’écoulement dans le lit mineur
On constate les déperditions de débit suivantes :
– En crue décennale, 3,4 m3/s entre les profils P15 et P16.
– En crue centennale, 8,1 m3/s entre le profil P15 et les deux profils P16.
A noter également que les différences de niveau entre Q10 et Q100 semblent bien faibles pour un débit plus que doublé : le niveau ne change guère, c’est la vitesse qui est doublée : cela paraît hydrauliquement peu crédible.

• Chapitre 3.4.1 – Construction de la carte réglementaire
Le dernier paragraphe est très confus : il fait référence au paragraphe 2.2.7 qui n’existe pas, il s’agit vraisemblablement du paragraphe 2.3.7 qui traite du zonage réglementaire. De plus dans ce paragraphe, la zone de précaution est limitée à la zone blanche et la zone de danger est composée de la zone bleue (constructibilité sous conditions) et les zones rouges (interdictions), alors qu’ailleurs dans le règlement ou le rapport la répartition est la suivante :
Zones de précaution : zone blanche, zones bleues Bu et Bp et zone rouge Rp. Z
ones de danger : zones rouges R, Ru, Rua et Ru1.

• Chapitre 3.4.2 – Champ d’application
Il détaille la structure du règlement pour chaque zone :
SONT INTERDITS Qui liste les activités et occupations interdites
SONT ADMIS Qui précise sous quelles conditions des activités peuvent être admises
En fait, pour les zones rouges, le règlement ne liste aucune activité ou occupation interdite, à l’exception de la reconstruction d’un bâtiment endommagé par une crue et les projets nouveaux pour les zones rouges R et Ru, mais se contente d’indiquer que SONT INTERDITS tous les travaux et projets nouveaux, de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (intitulé SONT ADMIS).
Toujours dans le chapitre du champ d’application, il est dit dans le premier paragraphe, que « pour chacune des zones rouges, bleues, ou de précaution, un corps de règles a été établi. Le règlement est structuré, pour les zones rouges d’abord, pour la zone bleue ensuite, pour les zones de précaution enfin ».
Encore une fois, le flou persiste sur le nombre de zones rouges, bleues ou de précautions qui sont d’une phrase à l’autre au singulier ou au pluriel.

• Chapitre 5 – Lexique
La partie travaux du lexique n’est pas dans l’ordre alphabétique.
Ce ne sont pas les mêmes termes qui sont définis et dans plusieurs cas, les définitions ne sont pas identiques, il y a des variations plus ou moins importantes.
Définition de la crue : Lexique du rapport et du règlement : période de hautes eaux.
Corps du rapport : augmentation rapide et temporaire du débit d’un cours d’eau au-delà d’un certain seuil. Elle est décrite à partir de trois paramètres : le débit, la hauteur d’eau et la vitesse du courant.
Définition de l’inondation :
Lexique du rapport et du règlement : envahissement par les eaux de zones habituellement hors d’eau pour une crue moyenne.
Corps du rapport : submersion, rapide ou lente, d’une zone située hors du lit mineur du cours d’eau. Définition de la mitigation :
Rapport : action d’atténuer les effets d’un phénomène.
Règlement : action d’atténuer la vulnérabilité des biens existants

La comparaison de ces définitions indique qu’entre bien qu’entre le rapport de présentation et le règlement il subsiste encore de nombreuses différences qui nuisent à la compréhension du dossier.

b – Dans le règlement :
b1 – Première partie – Portée du règlement – Dispositions générales
• L’aléa change de qualificatif selon le rapport ou le règlement :
– Dans le lexique du rapport, l’aléa est faible, modéré, grave ou très grave.
– Dans le corps du rapport, l’aléa devient modéré, fort ou très fort.
– Dans le règlement, l’aléa devient résiduel, nul ou exceptionnel, modéré, fort ou très fort.
– Sur les cartes d’aléa, l’aléa est modéré ou fort.

• Chapitre 2.1 – Les zones de danger
Il n’est fait mention dans aucune zone du paramètre de la vitesse qui a pourtant une influence directe sur l’aléa et donc sur le zonage.

En ce qui concerne la zone Rua, centre ancien, la hauteur d’eau peut être supérieure à 1 m.

• Chapitre 2.2 – Les zones de précaution
Le paragraphe reste très flou, comme en zone rouge, il n’y a aucune mention de la vitesse d’écoulement de l’eau.
La définition de la zone de précaution est la suivante :
« Il s’agit d’une part, des zones faiblement exposées à l’aléa de référence, qu’il est souhaitable de préserver pour laisser libre l’écoulement des eaux et ne pas réduire leur champ d’expansion, et d’autre part des zones non directement exposées à la crue de référence, où des aménagements pourraient aggraver le risque existant et le cas échéant en provoquer de nouveaux sur les zones de danger. »
Cette définition suppose qu’est interdite toute construction, ce qui n’est pas le cas, et fait uniquement référence à des zones naturelles, soit la zone Bp, elle ne s’applique donc pas à la zone Bu, qui est une zone urbaine.
Zone bleue Bu, zone d’aléa modéré soit une hauteur d’eau inférieure à 0,5 m, oubli du paramètre de vitesse inférieure à 0,5 m/s.
Zone bleue Bp, zone naturelle soumise à un aléa de ruissellement pluvial faible. Il n’y a aucune définition de la zone d’aléa de ruissellement faible et aucune indication de la hauteur d’eau ou de la vitesse.
Zone blanche, composée entre autre de la zone d’aléa résiduel, quelle est la définition d’un aléa résiduel ?
On constate que pour toutes les zones, le paramètre de la vitesse d’écoulement de l’eau n’est absolument pas pris en compte. Le rapport de présentation, se contentait lui de qualifier la vitesse de modéré, forte ou très forte. Il n’y a donc aucune indication chiffrée de la vitesse.

• Le chapitre 2.3 – Aléa, enjeux et risques
La définition des enjeux est la suivante : « l’enjeu fort recouvre les zones urbaines et les zones à urbaniser déjà construites. Les enjeux forts recouvrent les zones urbanisées à la date du présent plan ». D’une part, la deuxième phrase est une répétition de la première et d’autre part, une zone à urbaniser déjà construite n’est plus à urbaniser, c’est déjà une zone urbaine.
Le tableau 1 sur la détermination de l’intensité de l’aléa comporte une erreur, la vitesse est identique pour l’aléa fort et l’aléa très fort, soit V > 0,5 m/s.

Pour le tableau 2 sur la détermination de l’intensité des enjeux, la première ligne est blanche, à supprimer. La ligne sur l’aléa modéré comporte une répétition, « zone non densément urbanisée, …., même avec des habitations éparses. » Par définition, une zone non densément urbanisée ne peut que compter des habitations éparses.

En ce qui concerne les enjeux modérés, la définition donnée dans le tableau, « zone non densément urbanisée », est différente de celle citée dans le corps du texte soit : « zones non urbanisées ».

Le tableau 3 classe la zone Bp en zone urbaine alors que pour le paragraphe précédent il s’agit de zone naturelle.
Comparaison du tableau 3 avec les définitions des zones données dans la deuxième partie du règlement
Tableau du règlement – chapitre 2.3 Selon la deuxième partie clauses réglementaires
Enjeux
Aléa Fort (zones urbaines) Fort (zones naturelles) Modéré (zones naturelles) Fort (zones urbaines) Fort (zones naturelles) Modéré (zones naturelles)
Très fort Zone de danger rouge Ru1 Zone de danger rouge R Zones de danger rouge Ru1, Rua
Fort Zones de danger rouges Ru, Rua Zone de danger Rouge R Zones de danger rouge Ru, Rua Zone de danger rouge R
Modéré Zones de précaution bleues Bu et Bp Zone de précaution rouge Rp Zone de précaution bleue Bu Zone de précaution rouge Rp
Nul ou exceptionnel Zone de précaution blanche Zone de précaution blanche Zone de précaution blanche Zone de précaution blanche Zone de précaution blanche Zone de précaution blanche

Au vu des définitions reprises en tête de chapitre de la deuxième partie, on présume que la zone Rua (centre ancien) est en aléa fort ou très fort. Au vu de sa définition donnée dans le chapitre 3, deuxième partie, il est impossible de classer dans le tableau la zone Bp (zone naturelle inondable par du ruissellement pluvial).

En ce qui concerne la zone naturelle R, on constate qu’elle est mal classée dans le tableau 3 du chapitre 2.3.

• Schéma de principe situant les zones de danger et de précaution, les délimitations des enjeux et des aléas, et le zonage en résultant.
Le schéma est plus clair que celui du projet soumis à l’avis du Conseil Municipal en mars 2009, mais il reste encore les interrogations suivantes :
– La zone Rn n’existe pas, par contre, il n’est pas fait mention des zones Rua, Ru1, Bp et de la zone blanche.
– Limite HGM, définition du terme ?
– Signification du Z dans un cadre ?

Enfin, plusieurs mots sont soulignés en rouge ce qui signifie un problème dû au correcteur orthographique.

• Chapitre 3.3 – Les mesures de sauvegarde et de mitigation
Il est dit que : « Le détail de ces mesures, leur caractère obligatoire ou recommandé et, pour les mesures obligatoires, le délai de réalisation sont développées pages 36 et 46 du règlement. »
En fait ces mesures sont détaillées : pour les mesures de sauvegarde de la page 40 à 42 et pour les mesures de mitigation de la page 43 à 48. Cette erreur de numération à déjà été signalée à l’occasion du projet soumis à l’avis du Conseil Municipal en mars dernier, la DDE en a pris note dans son tableau de réponse, mais la Ville reste en attente de la prise en compte des corrections.

• Chapitre 4.3 – Maîtrise des eaux pluviales et des ruissellements
Il est dit que : « Toute opération d’urbanisme nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 100 litres/m2 imperméabilisé. ». Alors que dans la partie des clauses réglementaires applicables aux zones bleues et à la zone blanche, cette mesure ne s’applique pas dans le cas de la construction d’un et d’un seul logement.

Qu’en est-il ?

• Chapitre 4.4 – Dispositions particulières aux occupations agricoles ou forestières du sol
Il est recommandé d’augmenter les surfaces boisées par limitation du défrichement afin de réduire les volumes de ruissellement et d’en étaler les effets.

Il s’agit d’un contresens, le fait de limiter le défrichement n’augmente pas la surface boisée mais freine le déboisement.

• Chapitre 4.6 – Camping
La création et l’extension de campings sont interdites dans les zones Rn, Ru, Rp et Bu. D’une part, la zone Rn n’existe pas et d’autre part, il n’est pas fait mention des zones R, Ru1, Rua, et Bp.

Cette erreur a déjà été signalée dans la délibération du Conseil Municipal du 11 mai dernier, dans sa réponse la DDE indique avoir fait les modifications nécessaire mais il n’en est rien.

b2 – Deuxième partie – Les clauses réglementaires applicables aux projets nouveaux dans chaque zone
• Chapitre 2 – Zone rouge de précaution Rp
« Sont admis sous conditions les travaux et projets admis en zones rouge R ». S’il s’agit de la zone rouge R, il faut supprimer le s à zones, sinon, il faut préciser de quelle zone il s’agit.
Pourquoi interdire les parkings en zone rouge de précaution Rp d’aléa modéré, alors qu’ils sont autorisés avec des restrictions, dans toutes les zones rouges de danger d’aléa fort ou très fort ?

• Chapitre 3 – Zones bleues de précaution Bu et Bp
La Ville souhaite que la reconstruction d’un bâtiment détruit suite à un dommage dû à une crue soit interdite. En effet, cette reconstruction est interdite en zone de précaution rouge Rp qui est également soumise à un aléa modéré.

• Chapitre 4 – Zone de précaution Blanche

L’objectif de cette zone est de permettre le développement urbain des secteurs non inondables sans aggraver l’inondation des zones inondables. En quoi le fait de fixer un vide sanitaire minimum de 30 cm au-dessus du terrain naturel a-t-il une incidence sur les zones inondables en aval ?

De plus, ce vide sanitaire pouvant dans ce cas, prendre la forme d’un hérisson, chapitre 5 sur les conventions, comment mesurer l’incidence sur l’aval ?

• Implantation d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque
Elle est autorisée en zone rouge de danger (R et Ru) et bleue de précaution (Bu et Bp) si la vitesse d’écoulement calculée dans l’étude hydraulique est inférieure à 0,50 m/s, d’où les interrogations suivantes :
– Intérêt des cartes d’iso-vitesses, non fournies, pour avoir directement la vitesse sur l’ensemble des zones
inondables.
– En zone bleue, par définition, la vitesse est obligatoirement inférieure à 0,50 m/s.
– Pourquoi ne pas en autoriser l’implantation en zone de protection rouge Rp, d’aléa modéré.

• Chapitre 5 – Mesure de prévention, de protection et de sauvegarde
Diagnostic des digues
Cible propriétaires des digues / délai annuellement
Il est dit que les digues de protection des lieux habités doivent faire l’objet de la part de leur propriétaire d’un diagnostic complet au moins tous les cinq ans. Le titre parle lui d’un délai annuel et le rapport de présentation, dans le paragraphe 2.5.3, rajoute que cette vérification doit également avoir lieu après chaque événement.
Quels sont les délais réglementaires ?

• Chapitre 6 – Mesure de mitigation
1.3 – Matérialiser les emprises des piscines et des bassins enterrés
Il s’agit dans toutes les zones inondables par la crue de référence (zone bleue Bu et rouge Rn, Ru, Rp) de les matérialiser par un balisage permanent sous forme de barrières.

D’une part, la zone Rn n’existe pas et d’autre part, il n’est pas fait mention de la zone bleue Bp et des zones rouges R, Ru1, Rua.

• 1.4 – Empêcher la flottaison d’objets
Détail des zones concernées : zone bleue Bu et rouge Rn, Ru, Rp, il manque les zones Bp, R, Rua et Ru1, par contre, la zone Rn n’existe pas.

• 2 – Mesures recommandées
Il est dit que « Les mesures mentionnées au titre du présent chapitre sont volontairement exprimées en termes de performance ».

Le catalogue des mesures techniques de mitigation est la pièce n°5 en annexe, mais d’une part ce paragraphe n’en fait pas mention et d’autre part, les termes de performances annoncés ne sont jamais mis en avant que ce soit dans ce chapitre ou dans cette annexe.

c – Sur les différentes cartes :
• Toutes les cotes des profils sont en caractères gras, de couleur verte foncée avec le contour noir ce qui en rend difficile la lecture.

• En ce qui concerne les cartes de zonages, il n’y a aucune numérotation des profils en travers, ce qui complique la lecture de la carte.

• Aucune cote sur le ruisseau du Saint Martial, mais il est dit dans le rapport de présentation que pour la crue centennale et des profils P3 à P5, le Saint Martial se confond avec la Peyne.

• A plusieurs endroits, on constate que des zones bleues Bu (hauteur d’eau inférieure à 0,5 m), côtoient des zones rouges Ru1 (hauteur d’eau supérieure à 1 m) ce qui semble incohérent :
– Après la Grange Rouge, route de Tourbes
– Au niveau de l’ancien Mambo, route de Montpellier
– Lotissement du Fronton

– Zone des Moulières

– Secteur des HLM de Roujan et derrière le LEPA la Condamine
– Le Parking Voltaire
– Secteur de Saint Christol
– Hameau de Conas (passage de Ru1 à zone blanche)

• Pour l’ensemble du ruisseau d’Elis dans le secteur de l’Etang, pour les parties en amont du premier profil du Tartuguier et du Rieutord, la zone de danger semble exagérément petite et très linéaire, environ 10 m de part et d’autre du lit mineur.

• Aucune zone de danger pour l’Arnet, seulement une zone rouge de Précaution Rp.

• Sur la carte d’aléa centre, il est indiqué que la cote Q100 = 17,70 m alors que sur les autres cartes il est indiqué cote PHE = 17 m. La ville conteste cette qualification de cote centennale et redoute le risque de confusion avec la cote PHE de 17 m dans l’esprit des Piscénois.

• Pour l’abattoir, le zonage bleu Bu ne suit pas la totalité de la plateforme qui avait été surélevée lors de leur construction dans les années 60.

• Pour le Tartuguier et le Rieutord, les hachures de la zone appelée zone rouge R n’ont pas une forme et une couleur correspondant à la zone rouge R comme indiqué en légende mais ressemble à une zone d’aléa fort, comme sur les cartes d’aléa.

• Certaines laisses de crues des années 1982 et 1984 ne sont pas datées, le format est : 00/00/1984, alors que des cotes beaucoup plus anciennes sont datées, par exemple : 13/9/1875.

IV – LES PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT
1- Secteur de la Gare du Nord
La Ville a déjà demandé un reclassement pour cette zone. La DDE considère qu’il y a un risque de rupture de digue et classe donc ce secteur en zone inondable bleue Bu constructible.

La Ville réitère sa demande, carte en annexe 1, qui est fondée au vu des arguments suivants :

– La carte d’aléa considère que toute la partie en bleu, située dans le lit majeur, n’est pas inondable. Il faut donc classer les bâtiments du CFPPA, la Gare du Nord, le parking ainsi que la voirie jusqu’au pont de l’ancienne voie d’intérêt local en zone non inondable.

– De plus, au vu de la nouvelle étude IPSEAU 2009, occultée dans le rapport de présentation, la faible cote des PHE, soit 21,50 m NGF fait que la route, cotée à 22,55 m NGF, ne peut être considérée comme une digue et ne présente donc aucun risque de rupture.

– En ce qui concerne les deux bâtiments cadastrés BH 377 et BH 378, les cotes topographiques du terrain sont respectivement de 22,21 m NGF et 22,50 m NGF, alors que la cote des PHE est de 21,50 m NGF. Ces bâtiments sont donc en zone non inondable et la Ville souhaite la rectification des cartes d’aléa et de zonage correspondantes.

2- Secteur entre la Peyne et le Tartuguier
Dans sa délibération du 11 mai dernier, la Ville avait demandé le classement des villas situées à gauche de la route en allant vers Nizas et avant la pépinière FRANCES en zone Ru au lieu de Ru1.

La DDE réaffirme que la hauteur d’eau est supérieure à 1 m et refuse ce changement.

La Ville a procédé à un relevé topographique, plan en annexe 2, qui montre que la hauteur moyenne dans ce groupe de villas est de 21,80 m NGF. En fonction de ce relevé et de la prise en compte de l’étude IPSEAU 2009 qui avait abouti à une baisse de 65 cm au profil P28 soit une cote de 22,15 m NGF pour ce secteur, la hauteur de l’inondation est inférieure à 50 cm.

La Ville demande donc le classement en zone bleue Bu de ce groupe de Villas et le reclassement des terrains situés au-dessus en zone rouge de précaution Rp.

3- Secteur de Saint-Christol

Le rapport de présentation mentionne un axe d’écoulement privilégié le long du remblai de la voie ferrée. Cet axe d’écoulement est matérialisé par une zone rouge de précaution Rp puis se prolonge par une zone de précaution Bu avec une bande de 10 m de large signalée comme zone rouge de danger R.
Au vu des points topographiques, plan ci-après en annexe 3, et du rapport de présentation lui-même qui dit que « quelques habitations sont touchées dans ce secteur, mais que dans leur globalité elles sont situées dans des zones d’aléa faible », la Ville souhaite que le zonage rouge de précaution Rp soit limité à une largeur d’environ 10 m et ce tout le long de la voie ferrée jusqu’à l’intersection avec la route départementale de façon à assurer la continuité des écoulements, le reste étant classé en zone bleue Bu.
4 – Retouche de certains secteurs
Le règlement dit que lorsque la limite du zonage passe sur un bâtiment, on applique à celui-ci les mesures réglementaires les plus contraignantes.

Compte-tenu de la précision relative de la modélisation hydraulique, la Ville souhaite que pour les bâtiments à cheval sur deux zones et dans le cas où plus de 50 % du bâtiment est dans la zone la plus favorable, la DDE procède à une retouche ponctuelle du tracé pour que le bâtiment entier soit classé dans la zone la moins contraignante.

En conclusion, Monsieur le Maire précise qu’en l’état actuel des choses, il n’est pas possible de donner un avis favorable. Les personnes vont être relancées afin qu’elles viennent émettre des observations qui auraient pu échapper à la commune. Cela fait trois ans que la commune se bat pour avoir un P.P.R.I. La Ville ne peut donc que regretter le manque de cohérence du dossier et demande que ses observations ainsi que ses propositions soient prises en compte et rend un avis défavorable sur le projet présenté.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

06 – COMPTE-RENDU FINANCIER ET RAPPORT ANNUEL 2008 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte-rendu financier et le rapport annuel 2008 du service public d’eau potable dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Il évoque tout d’abord le nombre de clients desservis 3 078, le volume d’eau facturés 533 501 m3, le volume d’eau consommé 523 949 m3, le volume d’eau distribué 1 106 388 et le rendement du réseau soit 47,36 %. Il précise également qu’il y a deux réservoirs de stockage, Montmorency et les Ruffes et 46 kms de réseau de canalisation d’eau potable.

Il passe ensuite par les faits marquants de l’exercice avec notamment l’opération de recherche et de réparation de fuites, la réfection complète de la rue Barbès, la réalisation des forages Peyne Est et Ouest et leurs ouvrages de protection.

Il poursuit par les orientations pour l’avenir avec entre autres le déplacement du système de chloration de la station de pompage, à l’arrivée des bassins de Montmorency, la sécurisation des réservoirs de Montmorency et des Ruffes avec la mise en place d’une vidéosurveillance et la remise en état progressif du réseau de distribution.

Il rappelle aussi qu’en 2008, 23 bulletins d’analyses ont été réalisés pour suivre la qualité de l’eau. Le bilan des analyses de contrôles et d’autocontrôles ne fait pas apparaître de paramètre non conforme. L’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Sur le plan physico-chimique, elle est satisfaisante au vu des paramètres analysés.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et ne comprend pas pourquoi la commune distribue deux fois plus d’eau qu’elle ne consomme. Peut-être serait-il intéressant de lancer une étude et de trouver un Cabinet qui nous permettrait d’arriver à 50 % de rendement du réseau, alors que la moyenne est de 70 %.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui il y a des réseaux qui ont vieillis. Il y a des fuites et elles sont traitées. Tout dépend de l’âge du réseau. Avec les 70 %, les équipements doivent être neufs.

Monsieur BOUDET rajoute aussi que l’Agence de l’Eau taxe la commune sur le pompage et non sur les recettes, soit 80 000 € c’est un point essentiel.

Monsieur GUIRAUD soulève aussi le problème des forages. Il rappelle à cet effet que conformément à la Loi sur l’Eau les forages doivent être déclarés en Mairie. Il serait bon de faire passer une information afin que ce qui possède un forage domestique fasse le nécessaire auprès de la commune.

Monsieur le Maire précise alors que les Services de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération s’en occupent. De plus, il précise que le Conseil Communautaire a passé le Schéma Directeur photovoltaïque, car il y a de plus en plus de demandes sur ce dossier.

Monsieur CARDENAS, Directeur des Services Techniques, intervient à son tour et précise qu’il y a eu des progrès très importants sur le volume d’eau pompé, à savoir 2 200 000 m3 en 2003 et 1 386 388 m3 en 2008. De plus, il souligne que le Schéma Directeur d’Assainissement va permettre entre autres de cibler les zones de recherches où il y a des fuites.

 

07 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES – ADOPTION DES REPRISES ANTICIPEES AUX BUDGETS 2008

a ==> Comptes Administratifs

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les Comptes Administratifs 2008 de la Commune, de l’Eau, de l’Assainis-sement, du Cinéma, du parking du 14 Juillet, de l’Abattoir, de Med Ecoquartiers et du Campotel dont les documents ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Commune

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent définitif net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de 959 378,97 €, diminué des restes à payer d’un montant de 11 938,48 €, soit une reprise qui se décompose comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent net de clôture pour 947 440,49 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -62 644,64 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2009.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 62 644,64 € majoré du reste à payer de 11 938,48 € soit un excédent de fonctionnement net capitalisé de 74 583,12 € au compte 1068 B.P. 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2009.

Eau

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de 361 609,90 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 361 609,90 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -261 525,61 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2009.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 261 525,61 € au compte 1068 B.P. 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en recettes et dépenses au B.P. 2009.

Assainissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au BP 2009 pour un montant de 974 174 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 389 253,62 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent net de clôture pour 584 920,38 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2009.

Cinéma

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de 29 572,71 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 2 917,36 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent net de clôture pour 26 655,35 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2009.

Parking du 14 Juillet

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de 142 406,34 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 139 422,96 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent net de clôture pour 2 983,38 €, en report à nouveau compte 001 – Excédent d’investissement reporté B.P. 2009.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en recettes au B.P. 2009.

Med Ecoquartier

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de -43 160,22 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Déficit net de clôture pour -43 160,22 €, en report à nouveau compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* PAS DE SECTION D’INVESTISSEMENT pour l’année 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive du résultat 2008, confirme la reprise du déficit en écritures au B.P. 2009.

Campotel

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. L’excédent net de clôture a été repris au B.P. 2009 pour un montant de 40 596,52 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Excédent net de clôture pour 40 596,52 €, en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté B.P. 2009.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour -7 225,21 €, en report à nouveau compte 001 – Déficit d’investissement reporté B.P. 2009.

Excédent de fonctionnement capitalisé pour 7 225,21 € au compte 1068 B.P. 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise définitive de ces résultats 2008, confirme l’affectation de ces écritures en dépenses et en recettes au B.P. 2009.

Abattoir

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat d’exécution du budget 2008 en tout point conforme aux écritures établies par le Percepteur en poste à Pézenas. Le déficit net de clôture est de 6 118 € qui se décompose comme suit :

* SECTION D’EXPLOITATION :
Déficit net de clôture pour 428,70 €.

* SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit net de clôture pour 5 689,30 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la constatation des déficits des deux sections du Budget de l’Abattoir et l’approbation du C.A. 2008 tel que présenté.

b ==> Comptes de gestion et reprises anticipées aux budgets 2009 à l’exception du budget Abattoir.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les comptes de gestion de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, du parking du 14 Juillet, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

Monsieur GUIRAUD rappelle que le C.A. c’est un moment où il est renvoyé des chiffres, mais que les chiffres et les résultats sont une façon de mettre en adéquation les possibilités qu’il y a de réaliser des opérations. Il revient alors sur le C.A. de 2007 où il avait évoqué la question du transfert de l’excédent de fonctionnement, au lieu d’avoir à recourir à l’emprunt. Il s’avère que le C.A. 2008 est sur le même schéma, avec les 10 % des recettes en plus grâce à l’augmentation des impôts. Il était question de faire une épargne. Malgré cela, la Ville est endettée. La stratégie est la même, à savoir laisser tourner un excédent de fonctionnement. S’il n’est pas transféré, un emprunt sera nécessaire. Cela veut dire éventuellement une augmentation de 20 % d’impôts. Au budget 2009, il n’y a pas vraiment de projets. C’est une situation où la commune doit faire des économies. Elle y travaille avec beaucoup d’attention et d’acharnement. La dette est importante et elle ne va décroître qu’en 2011 et 2012. Sur ce, il précise que le groupe de la minorité s’abstiendra.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas possible budgétairement de transférer cet excédent. De plus, il lui reproche de critiquer les finances de la commune et lui rappelle dans quel état il les a laissés en 1995.

Sur ces paroles, Monsieur GUIRAUD réagit et se doutant que Monsieur le Maire allait tôt ou tard en parler. Il lit une phrase de l’audit qui a été demandé par la commune en 1995 et qui dit que l’épargne disponible était positive en 1994.

Pour le vote des Comptes Administratifs, Monsieur le Maire se retire et Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte :

* par 18 voix pour et 6 contres le Compte Administratif 2008 de la Commune.
* par 18 voix pour et 6 abstentions les Comptes Administratifs 2008 de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, du Parking du
14 Juillet, de l’Abattoir, de Med Ecoquartier et du Campotel.
* par 18 voix pour et 6 abstentions, les comptes de gestion et les affectations de résultats.

 

08 – TRANSFERT DE CREDITS BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle version du plan comptable M49 Budget Eau et Assainissement vient d’être transmise aux Collectivités Locales via les Services de la Trésorerie.

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d’accepter les transferts de crédits nécessaires pour se mettre en adéquation avec ce nouveau plan comptable.

Budget Eau

Chapitre 011 : article 6372 Participation Pollution Agence de l’Eau : – 92 000 €

Nouveau chapitre 70 Dépenses.
701249 – Redevance aux Agences de l’eau-redevance pour pollution d’origine domestique : 92 000 €

Budget Assainissement

Chapitre 011 : article 611 Sous-traitance : – 200 000 €

Nouveau chapitre 70 Dépenses.
706129 – Reversement aux agences de l’eau-redevance pour modernisation réseaux de collecte : 200 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 18 voix pour et 6 abstentions.

 

09 – TARIFS DIVERS

A ⇒ HORODATEURS

Pour ce point, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal délégué à la Police Municipale.

Il explique que depuis des années une politique de stationnement réglementé gratuit a été mise en place, mais ce dispositif aujourd’hui ne fonctionne plus. C’est pourquoi, ce nouveau plan de stationnement et de circulation va permettre de fluidifier l’accès aux commerces du centre ville, favoriser la rotation des véhicules stationnant en cœur de ville pour renforcer l’attractivité des commerces.

Il précise ensuite que le stationnement gratuit reste sur la majorité des parkings de la Ville, soit un total de 1 360 places gratuites contre 423 places payantes.

En ce qui concerne le stationnement des résidants, il a été mis en place pour faciliter la vie quotidienne des résidants du cœur de Ville. Deux parkings avec emplacements réservés et numérotés sont prévus, sur le parking Voltaire (51 places) et sur le parking de la Vigneronne (29 places), le montant de l’abonnement étant de 40 € par mois.

Pour ce qui est du nouveau plan de circulation, l’objectif n’est pas d’interdire la circulation, mais de limiter les flux importants de véhicules en hyper-centre et d’éviter les problèmes de sécurité et d’asphyxie. Il est constaté aussi que les familles ont aujourd’hui plusieurs voitures et que les usagers prennent leur véhicule pour le moindre déplacement, même très court, ce qui encombre le centre ville.

L’accès au centre ville se fait désormais en sens unique par le boulevard Voltaire/Combescure. La descente du cours Jean Jaurès permet une traversé directe du centre ville et d’accéder à la R.D. 13. En sens unique également, le chemin de la Faissine et le boulevard Sarrazin.

Il précise qu’une commission de suivi permettra de faire évoluer le plan de circulation pour coller au plus près des nécessités rencontrées.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient et précise que la tarification telle qu’elle est présentée, c’est l’aboutissement d’une opération globale. Plusieurs critères rentrent en jeu, notamment l’arrivée des recettes, étant une priorité. Mais que fait-on des commerçants et des consommateurs. De plus, qui pourra payer sa réservation de places de parking, ce ne sont pas les familles du centre ville aux revenus modestes. Pézenas va vers une discrimination. En outre, où sont passés les grands parkings en périphérie et les bus gratuits qui étaient prévus pendant la campagne électorale. Il est question de petit train, de rosalie, mais jamais de bus. Enfin, quand vont être débattus les projets d’aménagement dans la Ville.

Monsieur le Maire répond que l’on est à la déclinaison du projet global, on est au cœur du projet d’aménagement urbain. Des solutions sont proposées, et il faut tout faire pour qu’elles fonctionnent.

Madame SIRVENTON prend également la parole et demande si dans le plan de circulation est prévu des mesures liées aux problèmes du Centre Ville notamment sur la revitalisation. De plus, elle précise que le Conseil Municipal est un lieu de débat et qu’il oriente des choix. Il devrait donc statuer sur des dossiers.

Monsieur le Maire souligne que c’est la suite logique de ce qui a été présenté avant les élections. Il y aura une présence renforcée de la Police Municipale et des Services Techniques. Ensuite, sur le plan général, il y aura une réflexion pour les projets et ils seront discutés notamment dans le P.LU. et dans la Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé. Aujourd’hui, cette décision va permettre d’aller vers le lancement du cours Jean Jaurès et de plusieurs projets.

Monsieur GUIRAUD intervient et explique que le problème posé n’est pas sur la forme, mais sur le fond. En effet, la majorité a été élue avec un projet de ville. Il a l’impression que les choses les assaillent sans réflexion générale, notamment avec Saint-Christol. Il n’y a pas de fil directeur d’aménagement de cette ville. Il a l’impression également que ce sont les aléas du moment qui décident. Il faudrait débattre pour avoir une vision globale et un aménagement cohérent. Aujourd’hui, c’est la mise en place des horodateurs et demain ce sera quoi. Quand il y a un projet global, il semble normal de le présenter.

Monsieur le Maire répond que lorsque une réflexion sur un projet sera à l’état, il sera présenté à la sagacité des élus.

Il propose ensuite aux Membres du Conseil Municipal l’adoption de la tarification ci-après pour les parkings payants.

Le tarif est de 1 € de l’heure sur l’ensemble des parkings qui sont payants de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures sauf Dimanche et jours fériés.

Durée minimum : 12 minutes au tarif de 20 centimes d’euro.
Les 6 minutes supplémentaires par tranche de 10 centimes d’euro soit :

18 minutes = …………. 30 centimes d’euro
24 minutes = …………. 40 centimes d’euro
30 minutes = …………. 50 centimes d’euro
36 minutes = …………. 60 centimes d’euro
42 minutes = …………. 70 centimes d’euro
48 minutes = …………. 80 centimes d’euro
54 minutes = …………. 90 centimes d euro
60 minutes (1 heure) 1 euro

• Parking limité au paiement d’une heure sur l’axe commercial place Ledru-Rollin, cours Jean Jaurès, place de la République,
marché des 3/6.

• Les autres parkings payants sans limitation de durée sont : rue du Maréchal Plantavit, avenue François Hue, Avenue
Maréchal Leclerc, place Boby Lapointe, place Poncet, rue Anatole France et rue Massillon.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 18 voix pour et 6 contres.

B ⇒ LOCATION D’UNE PLACE DE PARKING RESIDENT

• Prix sur 1 an renouvelable : 480 € / an payable trimestriellement au 1er jour de chaque trimestre soit 120 € au trimestre.
• Remise d’une télécommande au paiement du 1er trimestre – chèque de caution obligatoire : 50 €.
• Réservé en priorité aux résidents de Pézenas sur présentation de la taxe d’habitation de la personne qui effectue la demande
pour obtenir un bail de location à son nom.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 18 voix pour et 6 contres.

C ⇒ CAUTION B.I.P.

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de cautionnement d’un B.I.P. pour les bornes automatiques du centre ville a été fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 Novembre 2001 et resté inchangé depuis. Ce tarif particulièrement bas engendre que les destinataires de B.I.P. partent sans le restituer.

Pour pallier à ce disfonctionnement, il est proposé un tarif dissuasif permettant ce retour de BIP soit :

* 46,66 € (prix d’achat) pour les riverains (38,11 € ancien tarif),

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 18 voix pour et 6 contres.

D ⇒ SERVICE DES SPORTS

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil les propositions de tarifs du Service des Sports dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

E ⇒ SERVICE JEUNESSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise deux camps d’été au Camping de la Clape au Cap d’Agde.

A) 1er séjour du 21 au 24 Juillet un camp pré-ados : 10 jeunes encadrés par 2 animateurs.
B) 2ème séjour du 27 au 30 Juillet un camp ados : 10 jeunes encadrés par 2 animateurs.

Le montant de la participation financière réclamée aux familles s’élève à : 70 € pour les piscénois et 85 € pour les extérieurs.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

10 – CONTRATS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2009

Monsieur le Maire sollicite des membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions, dont les copies ont été transmises à chaque Conseiller Municipal, avec les associations sportives année 2009 fixant les contrats d’objectifs pour l’année.

Il précise que sans la signature de ces conventions les subventions ne peuvent être versées.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

11 – CONVENTION BIPARTITE AVEC S.F.R.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec S.F.R. la convention bipartite pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le château d’eau, chemin de Siméon dont la copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, intervient et explique que les problèmes d’ondes se potentialisent. Ce qui serait intéressant c’est de confier à un Cabinet Privé une étude pour réaliser des recherches, notamment pour les dosages. A la suite de cela, prendre des mesures. Il faut être prévoyant et vigilant.

Monsieur le Maire prend note de cette proposition et rejoint la position de Madame DASSENOY.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT

Dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique pour le VPN de la Ville et la transmission des images de vidéosurveillance et afin de permettre la liaison en fibre optique du nouveau local de la Police Municipale avec le réseau de vidéosurveillance, la commune doit effectuer des travaux sur le chemin de la Faissine, propriété du Conseil Général de l’Hérault.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Conseil Général de l’Hérault une convention d’occupation du domaine départemental pour réaliser les travaux susmentionnés.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

13 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

A la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique pour le VPN de la Ville et la transmission des images de vidéosurveillance et pour permettre la liaison en fibre optique du nouveau local de la Police Municipale avec le réseau de vidéosurveillance, la commune devient propriétaire d’un petit réseau d’infrastructure passive de communication électronique dont l’utilisation est ouverte obligatoirement aux exploitants de communication électronique H.D. (fibre optique).

A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le modèle de convention qui sera signé avec les exploitants intéressés dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

14 – AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ETATS DU LANGUEDOC

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la Place des Etats du Languedoc se sont achevés en Février 2008.

Afin de clore la partie administrative de ce dossier, il convient de passer des avenants aux marchés de travaux conclus pour la réalisation de cette place :

Lot 1 : Terrassement des sols – revêtement.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait déjà délibéré sur un avenant le 4 Juin 2008, mais, du fait des difficultés avec le mandataire du groupement, cette modification au contrat n’avait pas été conclue.

Alors que la réception des travaux a pu être prononcée, l’entreprise, le maître d’œuvre et la Ville sont arrivés à un accord sur les prestations réalisées, les moins values et le montant des sommes restant à payer.

Un avenant en plus value de 2 % correspondant au coût des travaux réalisés doit donc être conclu.

Le montant du marché, dont le titulaire est le groupement L’Homme et la Pierre / T.P.S.O., passe de 626 424,61 € T.T.C. à 637 839,14 € T.T.C.

Lot 4 : Espaces verts.

Du fait d’une modification du projet, un avenant en moins value doit être conclu avec l’Entreprise UPEE 7.

Le montant du marché passe de 19 811,74 € T.T.C. à 10 204,27 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer ces avenants.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 18 voix pour et 6 abstentions.

 

15 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU S.A.G.E. HERAULT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la C.L.E. du S.A.G.E. Hérault a été instituée par Arrêté Préfectoral en date du 28 Juin 2005.

Suite aux élections municipales de 2008, aux nouvelles modalités introduites par la Loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006 et du Décret du 10 Août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, la Direction Départementale de l’Agricultre et de la Forêt a décidé, en accord avec le Syndicat du Bassin de l’Hérault, le renouvellement complet de cette instance.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de désigner Monsieur Michel MAS, Conseiller Municipal, qui siègera au sein de cette instance (le projet d’Arrêté Préfectoral présentant la nouvelle constitution de la C.L.E. telle quelle résulte de la réflexion des Services de l’Etat et du Syndicat a été transmis à chaque Conseiller Municipal).

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

16 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 26 Mars 2009 : Convention d’utilisation de l’Ecole « Jacques Prévert » avec l’I.D.E.N. – Soutien scolaire année 2008-2009.
* 27 Mars 2009 : Convention d’occupation précaire Sonia BOHEC – Echoppe droite 25 rue de la Foire.
* 3 Avril 2009 : Audit préalable à la restructuration de l’Abattoir – Marché complémentaire à la Société Blézat Consulting.
* 12 Avril 2009 : Contrat de maintenance télécopieur reprographie – Société Fac Similé.
* 4 Mai 2009 : Restauration et protection des vitraux de la Chapelle Saint-Martin à Conas – Entreprise Carlo Roccella.
* 5 Mai 2009 : Animation de rue pour la Saint-Jean 2009 – Groupe CEB.
* 5 Mai 2009 : Animation de rue pour la Saint-Jean 2009 – Groupe « Taraf Goulamas ».
* 7 Mai 2009 : Travaux d’installation d’horodateurs et de bornes d’arrêt minute – Société Parkéon.
* 11 Mai 2009 : Spectacle « Le Malade Imaginaire » – S.A.R.L. « Pascal Legros Production ».
* 11 Mai 2009 : Révision simplifiée du P.L.U. – Saint-Martin / Bonne Terre – Société B.E.I.
* 15 Mai 2009 : Feu d’artifice du 14 Juillet 2009 – Entreprise « L’Art en Ciel ».
* 18 Mai 2009 : Marché de service – Maintenance des installations de chauffage de la Ville – Société IDEX.
* 19 Mai 2009 : Travaux de réfection des rideaux des écoles – Monsieur SIMON Jean.
* 19 Mai 2009 : Formation des élus de la Ville – Cabinet FCC.
* 26 Mai 2009 : Acquisition de deux rosalies – Société LOCAVEL.
* 27 Mai 2009 : Marché de travaux – Transformation d’horodateurs avec maintenance – Société Parkéon.
* 29 Mai 2009 : Contrat de maintenance logiciel élection -Société NEMAUSIC.
* 29 Mai 2009 : Spectacle « Le Malade Imaginaire  » -S.A.R.L. « Pascal Legros Production ».
Décision qui modifie celle du 11 Mai 2009.
* 3 Juin 2009 : Ateliers costumes dans les écoles pour la Saint-Jean 2009 – Association Rambazamba.
* 8 Juin 2009 : Vente de véhicules automobiles – Société Tressol.
* 10 Juin 2009 : Ateliers pédagogiques dans les écoles pour la Saint-Jean 2009 – Collectif Pébrin.
* 16 Juin 2009 : Fourniture de véhicules automobiles – Sociétés Tressol et Grand Garage Piscénois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 Heures 30.