L’an deux mille dix et le trente Mars, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – GOUD Daniel – DREVET Patrice – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – BERNAL François – MAS Michel – LESCURE Sylvie – DUGUIES Catherine – GUIRAUD Pierre -DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – LAVAILL Jean-Pierre – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – ZINE EDDINE Mina.

Procurations : Mesdames GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal il avait été demandé de réaliser une étude sur l’installation de station radioélectrique et d’équipements de communications électroniques au Château d’Eau.

Il informe qu’il a été fait appel à la Société A Expertise, laboratoire indépendant de mesure d’ondes électromagnétiques in situ, pour réaliser cette mission.

La parole est donc donnée à Monsieur RIOUX pour présenter le rapport.

Celui-ci précise qu’il a été réalisé une mesure selon le protocole de mesure en vigueur de l’Agence Nationale des Fréquences dans la bande de fréquence citée (100 KHz – 3 GHz) pour :

– l’évaluation de l’environnement électromagnétique avec la sonde isotropique large bande, en plusieurs points de mesure, afin
de déterminer les zones les plus sensibles,
– l’évaluation de la contribution de chaque bande de fréquence par rapport au champ total mesuré aux points sensibles identifiés
précédemment avec un analyseur de spectre et les antennes adaptées,
– la vérification du respect des limites autorisées par le Décret n° 2002-775 concernant l’exposition du public aux champs
électromagnétiques. Un coefficient est appliqué aux résultats, pour les bandes GSM et UMTS, afin de tenir compte du trafic
maximal du ou des émetteur(s) étudié(s).

Des mesures ont été réalisées autour des émetteurs du Château d’Eau avec la sonde isotropique large bande sur 24 points de mesure.

La limite de sensibilité de la sonde utilisée pour la réalisation de ces mesures est de 0,2 V/m.

Suite à l’évaluation de l’environnement électromagnétique avec la sonde isotropique, le champ électrique moyen mesuré au Carrefour Marcel Paul, devant le Centre de Secours, est supérieur à tous les autres, il était de 0,73 V/m. Il a donc été choisi pour réaliser une analyse spectrale.

Après avoir relevé les valeurs et comparées avec les seuils limites d’exposition, les résultats après réalisation de l’analyse spectrale sont 1,09 V/m soit 25,69 fois inférieurs au seuil limite d’exposition le plus faible (28 V/m). En conclusion, les seuils limites d’exposition du Décret sont respectés.

Monsieur le Maire remercie Monsieur RIOUX pour son exposé et passe au point suivant de l’ordre du jour.

 

02 – CONVENTION AVEC BOUYGUES TELECOM – RECONDUCTION POUR 12 ANS

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 16 Février 1998 il a été décidé de passer une convention avec Bouygues Télécom afin qu’il exploite son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique au Château d’Eau lieu-dit « La Perrière ».

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de reconduire ladite convention pour une période de 12 ans dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, tenait à remercier le Conseil pour avoir réalisé l’étude qui vient d’être présentée.

Monsieur le Maire précise qu’il faut être vigilant pour les mesures, mais ce qui n’est pas possible c’est interdire la téléphonie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité la convention Bouygues Télécom.

 

03 – RENTREE SCOLAIRE 2010-2011

Monsieur le Maire expose que, par courrier du 1er Mars 2010, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault nous faisait part de la mesure qu’il venait d’arrêter pour la rentrée scolaire 2010-2011, après avoir consulté le Comité Technique Paritaire Départemental (C.T.P.D.) et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) réunis respectivement les 10 et 11 Février 2010 :

* Fermeture du 10ème poste élémentaire (11ème de l’Ecole) à l’Ecole Elémentaire « Jacques Prévert ».

Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, tenait à préciser que dès l’annonce de cette mesure Mademoiselle RODRIGUES, Conseiller Municipal délégué aux Affaires Scolaires, et lui-même sont intervenus, oralement et par écrit, auprès de l’Inspecteur d’Académie pour lui faire connaître le mécontentement de la commune et lui demander les raisons de cette fermeture de classe.

Il a été répondu que les critères retenus sont tout d’abord un effectif en baisse depuis des années. Il leur a été montré une courbe où l’effectif baissait depuis 5 ans. Ensuite, le zonage de l’école change elle passe en zone « sans difficultés avérée » au lieu de zone « intermédiaire ». Ce qui induit une différenciation de niveau de qualité entre les deux écoles élémentaires. Enfin, ce changement de zone entraîne une révision du seuil de fermeture de classe de 22 à 23 élèves. Ainsi, l’appréciation globale des effectifs n’est plus d’actualité.

Il nous a été confirmé également que la C.L.I.S. et la classe Passerelle sont maintenues. Monsieur GRENIER souligne que pour une réouverture de classe il faut 26 élèves.

Madame DASSENOY demande si le Conseil Municipal ne pourrait pas voter une motion pour montrer la désapprobation de la commune face à cette décision.

Monsieur le Maire répond que le Conseil peut voter une motion, mais malgré les discussions qui ont été engagées avec les différents intervenants de l’Académie, il s’avère que rien à changer. Cette motion de principe n’aura pas d’effet.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, trouve la proposition de Madame DASSENOY sage. Cette décision est regrettable. Le Conseil Municipal est opposé à une telle manœuvre. Le Gouvernement décide, il faut se préparer à d’autres opérations de ce même type. La démarche qui a été entreprise par la Commune est normale. Il faut mobiliser les parents et les enseignants.

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu une forte mobilisation de la part des enseignants et des parents d’élèves, mais il n’y a pas eu gain de cause. La messe est dite. Cependant, il approuve la motion demandée par Madame DASSENOY et ladite motion mentionnera que le Conseil Municipal n’accepte pas les critères retenus et s’oppose donc fermement à cette fermeture.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité la motion.

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au point 11 afin de libérer Monsieur JOSSOT, Directeur Adjoint du Bureau d’Etude de la S.A.F.E.G.E. de Béziers.

 

11 – PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION D’UN CAPTAGE OU D’UN GROUPE DE CAPTAGE (S) (DANS UN MEME PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE) D’EAU DESTINEE A L’ALIMENTATION HUMAINE

Il commence par faire un bref historique de l’avancée des travaux et de la démarche qui a été entreprise pour l’alimentation en eau potable.

Il rappelle ensuite que, par délibération en date du 13 Novembre 2008, la Ville de Pézenas a lancé la procédure pour le captage de Peyne Est et de Peyne Ouest au lieu-dit « le Bosc de la Ville » (parcelle AM n° 291) : Autorisations nécessaires pour exploiter ces ouvrages et mise en place de périmètres de protection de ces captages dont les eaux sont utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Dans le cadre de la procédure administrative d’instruction des D.U.P., le dossier a fait l’objet de différents correctifs, à la demande des Services de l’Etat, modifiant son contenu. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Par ailleurs, lorsque le dossier de D.U.P. sera jugé recevable par les Services de l’État, le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité pour voter une délibération permettant la mise en enquête du dossier dont l’objet sera l’« Approbation des dossiers réglementaires de D.U.P. pour un captage d’eau ou groupe de captages d’eau (dans un même périmètre de protection immédiate) destiné(s) à l’alimentation humaine ».

Cette délibération indiquera les coûts relatifs aux travaux et servitudes décrits dans les dossiers et validés par les Services de l’Etat.

Il informe donc qu’il est indispensable de mener à bien et de conduire à son terme la procédure pour la protection des captages d’eau listés dans le tableau ci-dessous,

nom du captage numéro de parcelle + section
Captage de Peyne Est Parcelle n° 291 section AM
Captage de Peyne Ouest Parcelle n° 291 section AM

procédure entreprise au titre de l’Article L 215-13 du Code de l’Environnement et L 1321-2 du Code de la Santé Publique. Conformément à la législation en vigueur, la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est obligatoire pour réaliser les travaux, autoriser les prélèvements d’eau, acquérir par expropriation les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate si ce n’est pas possible à l’amiable, grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle.

Il indique que l’estimation prévisionnelle de l’établissement des dossiers préparatoires s’élève à la somme de 8 000 H.T., soit 9 568 T.T.C., avec une aide possible de l’Etat par la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) et que l’estimation prévisionnelle de l’établissement des dossiers de D.U.P. s’élève à la somme de 17 000 H.T., soit 20 332 T.T.C., avec une aide forfaitaire du Conseil Général de 4 000 € par PPI et une aide forfaitaire de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse de 6 600 € par PPR, et un complément possible par la D.G.E.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

 d’approuver le dossier de D.U.P. réalisé à la suite des études lancées par la Ville pour les captages listés dans le tableau ci dessus,

 d’inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure de D.U.P. pour les captages retenus pour l’alimentation en eau potable de la commune,

 de l’autoriser à :
– acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des
périmètres de protection immédiate,
– obtenir les servitudes d’accès permanent aux installations : captage(s), réservoirs, canalisations de liaison…,
– solliciter le concours financier du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et de l’Etat (D.G.E.)
pour la réalisation des dossiers préparatoires et réglementaires de D.U.P.,
– signer tous documents relatifs à cette opération.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient à l’ordre du jour.

 

04 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Primitifs de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier et Campotel dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

* Commune

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 11 091 588 € en section de fonctionnement et à 4 766 867 € en section d’investissement.

* Eau

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 562 100 € en section de fonctionnement et à 374 016 € en section d’investissement.

* Assainissement

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 858 000 € en section de fonctionnement et à 127 195 € en section d’investissement.

* Cinéma

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 133 250 € en section de fonctionnement et à 3 258 € en section d’investissement.

* Parkings

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 363 499 € en section de fonctionnement et à 127 165 € en section d’investissement.

* Med-Ecoquartiers

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 654 540 € en section de fonctionnement. Il est précisé que ce budget n’a pas de section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que ce budget sera voté jusqu’à ce que la commune perçoive les subventions du F.E.D.E.R. En principe, elles devraient être versées cette année ou l’année prochaine.

* Campotel

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 175 750 € en section de fonctionnement et à 211 467 € en section d’investissement.

Après avoir commenté chaque budget et répondu aux questions de Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, Monsieur BOUDET termine en précisant que cette année il sera présenté et voté un Budget Supplémentaire pour la commune et les services annexes.

Monsieur GUIRAUD salue cette décision. Il tient également à remercier Monsieur BOUDET qui s’applique pour présenter de façon claire ces budgets.

Monsieur le Maire félicite aussi les services financiers pour les efforts qui ont été fournis.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et avant de réagir sur les Budgets, il tient à ouvrir une parenthèse ; en effet, lors du dernier C.A., il s’était quitté sur quelques chamailleries qui concernaient les problèmes financiers et les difficultés de la commune en 1995. Il a reçu une radio qui lui a demandé un droit de réponse sur l’interview faite par Monsieur le Maire sur l’opération Bonne Terre et dont il a été évoqué les problèmes de 1995. Il tient à souligner que cela n’a pas été élégant. Il poursuit en disant que Monsieur le Maire souhaite que les débats s’apaisent au sein du Conseil Municipal alors dans ce cas qu’il n’y est plus d’interventions sur 1995. Il faut arrêter. La majorité de 1995 a eu des responsabilités et elle les a assumées.

Monsieur GUIRAUD revient sur les Budgets. Il comprend la démarche de Monsieur BOUDET, à savoir, maîtriser les dépenses de fonctionnement. En 2008, il était question d’un budget de transition, en 2009 d’un budget de pose. Aujourd’hui, c’est un budget qui est à l’arrêt. C’est inquiétant. Au fur et à mesure, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont réduites. La commune bénéficie encore en 2010 d’un fond de compensation T.V.A. ce qui est fait en fonctionnement et en investissement. C’est une cure d’amaigrissement, moins de fonctionnement et moins d’investissement, c’est un problème. Il n’est plus possible de jouer sur l’emprunt, reste l’impôt pour relancer. En 2013, l’encourt de la dette sera de 14 millions et le capital de 1,45 millions. Aujourd’hui, il est impossible de rembourser l’emprunt de 2013. Il ne souhaite pas relancer les débats, car malgré les efforts qui sont réalisés ce sera difficile. C’est une période où il ne faut pas penser à de grands investissements. Il faudrait réfléchir sur le Pézenas de 2020. La minorité est là pour faire fonctionner sa matière grise et pour apporter des solutions et non pas pour voter des tarifs de tels ou tels services. Pour le vote des budgets annexes, la minorité s’abstiendra et pour le budget de la commune, elle votera contre.

Monsieur le Maire intervient et précise que la discussion pourrait avoir lieu sur les conditions qui ont amené Pézenas à évoluer. Aujourd’hui, c’est un budget d’avenir. Il constate que depuis 20 ans, il y a des projets qui sont en cours et une volonté de réaliser des projets importants pour la Ville. Pour le projet urbain, la démarche est lancée pour ouvrir les débats, voir ce que Pézenas va devenir. Le premier dossier c’est le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U. Il faut se pencher sur les perspectives qui sont tracées dans le domaine urbain de Pézenas. Cette volonté va prendre corps sur des débats au cours de 2010. Aujourd’hui, c’est allé au bout des projets avec des réalisations conformes à ce qui a amené les piscénois à investir une majorité municipale. Il espère que les projets seront construits ensemble, une forme de dialogue de concertation. Le budget c’est une photographie des dépenses de la Ville. C’est l’arrêt du chien de chasse qui hume l’air. Il est tout à fait prêt pour ouvrir les débats.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 contres le Budget Commune et par 22 voix pour et 6 abstentions les Budgets de l’Eau, de l’Assainissement, du Cinéma, des Parkings, de Med Ecoquartiers et du Campotel.

 

05 – ETAT DES RESTES A REALISER 2009/2010

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter en reprise à nouveau pour l’année 2010 l’état du reste à payer 2009 :

* Chapitre 21 Opération 112 Travaux de bâtiments – compte 2135, pour un montant de 2 290,94 €,
* La prise en charge de cette dépense 2009 par le compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

06 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer aux associations pour l’année 2010 les subventions dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

07 – TARIFS SEJOUR ETE 2010 – SERVICE JEUNESSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise deux camps d’été au Camping de la Clape au Cap d’Agde.

A) 1er séjour du 20 au 23 Juillet pour les jeunes de 12/14 ans.
B) 2ème séjour du 26 au 29 Juillet pour les plus de 15 ans.

Il précise que les activités ont lieu au Centre Loisirs Jeunesse et sont encadrés par la Police Nationale et les animateurs de l’Espace Jeunes.

Le montant de la participation financière demandée est de :
* 70 € par enfant pour les familles domiciliées à Pézenas,
* 85 € par enfant pour les familles résidant à l’extérieur de la commune.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

08 – REMISE GRACIEUSE POUR UNE FACTURE D’EAU

Monsieur le Maire expose qu’une demande de remise gracieuse a été formulée par Monsieur ROVIRA Angel représentant la SCI AB.

Cette demande porte sur la facture d’eau 2009 émise au nom de la SCI 2AB d’un montant total de 2597,36 €, pour un volume facturé de 1235 m3.

Au vu de cette consommation anormalement élevée et sachant que le local est resté inoccupé pendant 10 mois durant l’année 2009, une recherche de fuite a été effectuée par le propriétaire et réparée. A notre demande, une copie de la facture de réparation nous a été transmise.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation d’accorder à Monsieur ROVIRA une remise gracieuse consentie à hauteur de 50 % de la consommation totale, soit 617 m3 pour un montant de 1288,90 €.

Monsieur BOUDET tient à préciser que pour chaque demande d’indulgence, il est réclamé la facture du plombier. Il est fait ensuite une moyenne des trois dernières années de consommation et le surplus est pris en charge à 50 % par la commune. Une dérogation peut être faite pour les personnes âgées, alors là est accordée 75 %.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 4 Avril 2008 par laquelle il avait été attribué des indemnités à certains élus chargés de délégation.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1er Avril 2010 le tableau des indemnités allouées aux Adjoints et Conseillers Municipaux sera modifié de la façon suivante :

* Mademoiselle Mina ZINE EDDINE, Conseiller Municipal : retrait de l’indemnité.
* Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal : 8,30 % de l’indice 1015.
* Monsieur François BERNAL, Conseiller Municipal : 2,76 % de l’indice 1015.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – PROJET EUROPEEN URBACT

Monsieur le Maire expose que, dans la continuité du projet européen Qualicities dont le thème était le devenir de la gestion patrimoniale et durable des centres villes historiques, la Ville de Pézenas et ses partenaires européens ont obtenu l’accord de la Commission Européenne pour une première phase d’un programme européen URBACT. Celle-ci a permis de valider auprès de la Commission Européenne le bien-fondé du projet : la mise en valeur durable des centres historiques afin d’augmenter leur attractivité et leur accessibilité.

Pour cette première phase, la Commission Européenne a accordé une subvention d’un montant de 7 856,80 € pour une dépense totale de 11 224 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer les conventions de ce projet URBACT et à déposer la demande de subvention et à valider le contrôle de 1er niveau par notre comptable public.

Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà un programme en cours c’est le programme RETS.

Monsieur REVALOR, Conseiller Municipal au Cœur de Ville et chargé de ce programme, informe que ce programme concerne la réhabilitation du centre ancien pour un développement durable. Le projet de la commune est le cours Jean Jaurès. Il souligne également qu’il y a un gros problème de dépopularisation du Centre Ville.

Monsieur MAS, Conseiller Municipal chargé du programme RETS, souligne que dans ce programme 12 pays sont partenaires. C’est un projet intéressant qui concerne les pratiques pour l’énergie renouvelables et qui a pour but d’aider les villes à définir une politique énergétique avec une certaine autonomie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

12 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil que des adaptations et travaux supplémentaires sont nécessaires à l’alimentation électrique des installations du nouveau cimetière.

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec l’entreprise l’avenant correspondant, soit :

– Lot n° 3 – Réseaux secs :

Entreprise ALLEZ : avenant qui porte le marché de 129 948,97 à 134 180,50 € TTC.
Soit une augmentation de 4 231,53 € qui représentent une majoration de 3,25 % du marché initial.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au point 16.

 

16 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de création d’une chambre funéraire à la Zone Artisanale « Les Aires » n° 7 déposée par la S.A.R.L. Rey Holding à la Sous-Préfecture de Béziers.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet présenté.

Monsieur le Maire laisse la parole au représentant de la Société pour nous exposer ce projet.

Celui-ci précise que la demande est particulièrement forte. Les personnes conservent de moins en moins les corps au domicile et ils sont donc obligés d’aller à Boujan-sur-Libron. De plus, la société est obligée de se délocaliser vu les problèmes et les difficultés rencontrés dans le centre ville. Après l’avis du Conseil Municipal, la Préfecture nommera un commissaire enquêteur pour lancer l’enquête publique.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil ce dossier qui était consultable en Mairie.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

13 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHATS DE LA BUTTE »
RECONDUCTION POUR DEUX ANS

Monsieur le Maire rappelle la convention passée en 2008, pour une durée de deux ans, avec l’Association « Les Chats de la Butte » afin de procéder à l’identification et à la stérilisation de chats divaguant dans des lieux publics.

Celle-ci arrivant à échéance, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de reconduire pour un an, renouvelable par tacite reconduction une seule fois, ladite convention dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal. Il précise que le montant annuel maximum fixé pour la réalisation de ce service est de 800 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

14 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT SUR LES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département de l’Hérault dans sa lutte contre l’exclusion a décidé d’être partenaire des Contrats Educatifs Locaux créés par l’Etat afin de favoriser un développement coordonné des activités sportives et culturelles organisées durant les temps péri et extrascolaires.

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec le Conseil Général de l’Hérault une convention par laquelle le Département s’engage à soutenir financièrement la commune sur l’action qui est décrite dans ladite convention.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

15 – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE DEVANT LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le contentieux qui oppose la Commune à la S.A.R.L. Piermont, le jugement de première instance n’a pas reconnu le maintien du sursis à statuer opposé par la commune au projet présenté par la Société.

Considérant l’intérêt pour la commune d’opposer le sursis à statuer à ce projet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation d’ester en justice devant la Cour d’Appel Administrative de Montpellier pour ce dossier.

Monsieur GUIRAUD soulève les problèmes énormes de cabanisation qui se trouvent en campagne. Il demande s’il ne faudrait pas envoyer les Agents de Sécurité un peu plus en campagne que sur la voie publique.

Monsieur le Maire répond que pour les agents de sécurité, il leur a été demandé de se redéployer sur la campagne. De plus, des réunions ont eu lieu sur les cabanisations et le souci c’était de savoir si la commune serait suivie par le Parquet. La Commune se retrouve avec des gens qui construisent sans permis et qui ne payent pas d’impôt.

Monsieur REVALOR prend la parole et souligne qu’un relevé de toutes les infractions a été fait. Des procédures de constatation de Police sont transmises au Procureur.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, souhaite savoir si l’affaire Piermont est postérieure aux Rosetiles et à l’immeuble à côté de Gautrand.

Monsieur le Maire informe qu’à un moment donné il a été laissé certaines choses. Il y des procédures qui s’améliorent. Il va y avoir un nouveau P.L.U. Il est demandé une identification. Il peut y avoir quelques dérapages. Il y a des progrès à faire.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

17 – Z.A.C. SAINT-CHRISTOL

A ⇒ Annulation de la délibération du 7 Juin 2006 portant création de la Z.A.C. Saint-Christol.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Pézenas a, par délibération du 23 Juin 2005, lancé les études préalables et ouvert la concertation dans le cadre du projet de création de la Z.A.C. de Saint-Christol.

La demande de logements sur la commune est pressante, tant en matière de location que d’acquisition. L’ouverture à l’urbanisation sous forme de Z.A.C. du secteur de Saint-Christol inclus en zone INa et Vna dans l’actuel Plan Local d’Urbanisme permettra de créer un nouveau quartier de ville à vocation principale d’habitat. Elle devra répondre aux besoins de la population actuelle et anticiper sur les objectifs de croissance projetés.

Le projet se réalisera dans l’esprit d’un écoquartier.

Par délibération du 7 Juin 2006, la commune a approuvé le dossier de création de la Z.A.C. de Saint-Christol et le bilan de la concertation suite aux études préalables menées.

Aujourd’hui et depuis 2006, de nouveaux éléments apparaissent justifiant la remise en cause du dossier de création actuel.

D’une part, le secteur de Saint-Christol est traversé dans sa partie Est par la voie d’intérêt local Vias-Lézignan la Cèbe.

Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement et d’un écoquartier, cette voie de chemin de fer est identifiée par le S.C.O.T. du Biterrois et le projet d’agglomération comme étant un potentiel de développement des déplacements doux (fer, voie verte, piste cyclable…).

Une halte ferroviaire et/ou multimodale doit nécessairement être localisée à proximité immédiate de cette voie ferrée. L’extension du périmètre de Z.A.C. vers l’Est jusqu’à cette voie est donc essentielle dans le cadre des liaisons de ce nouveau quartier vers le centre-ville de Pézenas, l’activité commerciale de l’Avenue de Verdun, mais aussi vers les territoires voisins.

D’autre part, le nouveau P.P.R.I. prochainement doit être pris en compte tant dans son périmètre que dans l’application règlementaire.

Enfin, le projet de création actuel a suscité diverses réactions et insatisfactions de la part de la population et des responsables publics tant sur le contenu du programme que sur le schéma d’organisation urbaine proposé.

Les contraintes naturelles font que ce nouveau quartier peut être perçu comme un écart urbain ; la difficulté est donc de faire que l’intervalle entre la ville existante et le nouveau quartier soit une partie intégrante de la ville de demain : identification et traitement des limites, structure urbaine et parcellaire, le réseau des parcours et déplacements, la prise en considération des activités existantes, les lignes de composition paysagère et bâtie…

En parallèle, la commune a lancé la révision générale du P.L.U. et a initié un travail de qualification de la vallée de la Peyne.

La Z.A.C. de Saint-Christol se trouve ainsi rattachée dans le cadre d’une réflexion plus globale et prospective mais également intégrée dans le contexte géographique de la vallée de la Peyne qui n’est plus regardée comme une contrainte (coupure urbaine) mais comme un atout dans la composition des liaisons, des traitements de limites et dans la perméabilité entre activités agricoles, résidentielles et de loisirs.

La Ville, la vallée et le nouveau quartier inter-réagissent et dialoguent entre eux dans la réflexion aujourd’hui menée qui nécessite la reprise de ce projet de Z.A.C.

C’est pourquoi,

Considérant ces éléments nouveaux et leurs incidences sur le dossier de création approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 Juin 2006,

Vu le Code de l’Urbanisme et en particulier les Articles L 311-1 et suivants, R 311-1 et suivants,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer la Z.A.C. de Saint Christol créée par délibération du 7 Juin 2006 suscitée.

B ⇒ Lancement d’un nouveau dossier de création pour la Z.A.C. Saint-Christol et précisant les modalités de concertation.

Monsieur le Maire expose que, suite à l’annulation du premier dossier de création de la Z.A.C. de Saint-Christol et compte tenu notamment que la demande de logements sur la Commune est présente, tant en matière de location que d’acquisition, l’ouverture à l’urbanisation sous forme de Z.A.C. du secteur de Saint-Christol inclus en zone INA et Vnai dans l’actuel Plan Local d’Urbanisme permettra de créer un nouveau quartier de ville à vocation principale d’habitat. Elle devra répondre aux besoins de la population actuelle et anticiper sur les objectifs de croissance projetés. Le projet se réalisera dans l’esprit d’un écoquartier.

C’est pourquoi, conformément aux dispositions de l’Article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, il convient d’ouvrir une large concertation sur les options urbanistiques et d’aménagement à retenir.

Il convient donc de délibérer sur les objectifs et les modalités d’une concertation associant pendant la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations et les autres personnes concernées.

Concernant les objectifs poursuivis :

– Répondre aux besoins en logements en intégrant la mixité sociale,
– Réaliser le projet dans l’esprit d’un écoquartier,
– Définir un périmètre pertinent,
– Assurer l’intégration et la connexion du futur quartier à la Ville, incluant les franges interstitielles entre cette dernière et le
nouveau quartier,
– Insérer la réflexion de la Z.A.C. dans le contexte plus général de la révision du P.O.S. en P.L.U. et en particulier son
intégration au contexte géographique de la vallée de la Peyne avec toutes les interactions souhaitables.

Concernant les modalités de concertation :

Il est proposé que cette phase prenne les formes suivantes :

– Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation, dès l’approbation de la présente délibération, sous la rubrique
des annonces légales d’un journal diffusé dans le Département, affichage et information sur le site internet de la Ville,
– Mise à disposition en Mairie d’un dossier des études en cours relatives au projet de Z.A.C., avec mise à jour du dossier
jusqu’à ce que le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation,
– Mise à disposition en Mairie d’un cahier destiné aux observations du public,
– Selon les besoins, tenue d’une ou plusieurs réunions publiques, exposition….

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire précise qu’il en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera pour arrêter le dossier définitif du projet de création de la Z.A.C. et le mettre à la disposition du public en Mairie.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient et donne la position de la minorité sur ce projet de Saint-Christol. Il pourrait être engagé un débat pour savoir quel secteur pourrait recevoir du bâti. Pour eux, Saint-Christol n’est pas urbanisable. Il n’est pas concevable de créer un projet qui passe devant la Grange des Prés pour aller jusqu’aux zones désignées vers le centre historique de la Ville. Pourraient être réalisés d’autres investissements sur cette entrée de ville, intégré sur le secteur les producteurs locaux dans le paysage, faire une opération façade. Saint-Christol pourrait être une zone verte, une zone maraîchère pour faire face à la demande de produits bio. En conclusion, ils pensent qu’il faut préserver Saint-Christol. Le groupe de la minorité n’est pas fermé sur ce que souhaite la population à savoir un besoin en logement, mais il serait intéressant de développer l’existant, notamment vers le chemin de Plaisance et réaliser un autre type d’habitation et non plus faire 10 étages. Il faut essayer de se développer en se rapprochant de Tourbes, avec les 90 000 m² de commerce projetés, il pourrait y avoir une évolution de la population se rapprochant de Tourbes et de Béziers. Il espère qu’il y aura un débat à ce sujet et qu’il sera animé sur quelque chose de plus concret. Ce serait intéressant que la minorité donne sa position là-dessus.

Monsieur MAS précise que le chemin de Plaisance s’apparente à du lotissement. Veut-on un lotissement ou un quartier ? Les gens qui veulent vivre au centre ancien n’iront pas dans un écoquartier. Faire du développement sur un quartier, c’est quelque chose de très positif et faire un éco quartier se serait un très bon point.

Madame SIRVENTON intervient à son tour et rappelle que depuis trois mandats le centre ancien est en dégradation. Les perspectives en développement de la Ville c’est très bien, mais ce que souhaite la minorité c’est qu’elle soit acceptée et qu’elle se positionne en terme constructif pour dialoguer sur la ville et son développement et tenir compte de toutes les problématiques. Elle poursuit en disant que la majorité peut voter tout. Ce que la minorité demande c’est d’avoir une positive attitude sur le développement de cette ville et positionner sur le développement des quartiers.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des choses qui vont et d’autres non. Il faut évoluer positivement. La positive attitude oui sur des dossiers qui vont être lancés tels que le P.L.U. Pour Saint-Christol, le problème c’est comment va-t-il être construit. Il faut y travailler, y réfléchir. Comment peut-on avoir des outils pour le centre ville et revoir la problématique du centre ancien.

Madame DASSENOY prend également la parole et précise qu’il ne faut pas parler de débat, car cela est un choix de la majorité. La minorité a toujours été contre. Ce projet a coûté très cher en étude 485 000 € et avant que ça reparte cela va engendrer d’autres frais.

Monsieur GUIRAUD rajoute que la majorité a le maître mot de la gestion municipale. Elle est cohérente avec les problèmes de la Ville. Il faut voter contre en matière de développement de la Ville. Aujourd’hui, l’aménagement se fait au gré des opérations d’initiateurs privés. Ils font une opération, c’est peut être intéressant avant de faire le P.L.U. La minorité est contre, car elle imagine un autre aménagement de cette Ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au vote.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 22 voix pour et 6 contres.

 

18 – MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’Ingénieur Principal et d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants principal à temps partiel 50 %.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

19 – REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES

Monsieur le Maire propose au Conseil le remplacement de certains représentants du Conseil Municipal qui siègent au sein de diverses structures :

Lycée « Jean Moulin »

Titulaire :
* Monsieur Alain GRENIER, Adjoint au Maire, en remplacement de Melle Mina ZINE EDDINE, Conseiller Municipal.

Suppléant :
* Melle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal, en remplacement de Monsieur Alain GRENIER, Adjoint au Maire.

Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine »

Titulaire :
* Monsieur Alain GRENIER, Adjoint au Maire, en remplacement de Monsieur Alain VOGEL-SINGER, Maire.

S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas

Titulaire :
* M. Alain GRENIER, Adjoint au Maire, en remplacement de Melle Marie IVORRA, Adjoint au Maire.

Suppléant :

* Mme Andrée VIEILLEVIGNE, Conseiller Municipal, en remplacement de Melle Mina ZINE EDDINE, Conseiller
Municipal.

S.I.V.O.M. du Canton d’Agde – Fourrière Animale

* Monsieur Daniel GOUD, Conseiller Municipal, passe titulaire.
* Monsieur Ansiau REVALOR, Conseiller Municipal, passe suppléant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

20 – COMPTE-RENDU DE DECISIONS

* 22 Janvier 2010 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire Claudie ALIAGA.
* 22 Janvier 2010 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire Eric BOURNEIL.
* 15 Février 2010 : Modification de la Régie de Recettes – Horodateurs.
* 1er Mars 2010 : Appartement 25 rue de la Foire 3ème étage – Bail avec Monsieur ROCCELLA Carlo.
* 1er Mars 2010 : Location échoppe – Convention d’occupation précaire Céline CASSIEDE.
* 2 Mars 2010 : Animation de rues pour le Printival 2010 du 21 au 25 Avril 2010.
* 3 Mars 2010 : Etude préalable à la révision du P.S.M.V. – E.U.R.L. Rayko Gourdon.
* 9 Mars 2010 : Mission de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour un agrément et une utilisation en thermalisme
de l’eau d’un forage – Cabinet AIGHA.
* 17 Mars 2010 : Droit de préemption Espaces Naturels Sensibles – Affaire MORINI / REY.

 

21 – QUESTIONS DIVERSES

Convention de mise à disposition du Parc du Château de Castelsec et dépôt de chèque de caution

Monsieur le Maire soumet au Conseil un projet de convention de mise à disposition du Parc du Château de Castelsec aux associations piscénoises.

De plus, Monsieur le Maire propose au Conseil d’instaurer un cautionnement d’un montant de 200 € pour chaque réservation qui ne sera utilisé qu’en cas de dégâts constatés sur le site. Dans le cas contraire, il sera restitué à l’association.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’approuver ladite convention et le montant du chèque de caution.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.