L’an deux mille neuf et le trente et un Mars, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – FABRE Edith – BAUDIERE Christine – BALON Fabienne – PENARRUBIA Christiane – IVORRA Marie – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – CARAYON Michel – REVALOR Ansiau – MAS Michel – GUSMAROLI Nathalie – RODRIGUES Angéla – LESCURE Sylvie – GUIRAUD Pierre – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs FRANCES Béatrice – GOUD Daniel – DREVET Patrice – BERNAL François – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – DEMOULIN Danielle – LAVAILL Jean-Pierre.

Procurations : Mesdames et Messieurs FRANCES Béatrice – GOUD Daniel – DUGUIES Catherine – DEMOULIN Daniell – LAVAILL Jean-Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance et commence l’ordre du jour par le point 2.

 

02 – BUDGET ABATTOIR : AVANCE REMBOURSABLE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A LA REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR

Monsieur le Maire précise que le Cabinet Blézat a été consulté afin qu’il actualise l’audit qu’il avait réalisé en 2004 sur l’Abattoir. Monsieur le Maire donne donc la parole à Monsieur OUDIN pour présenter cet audit.

Celui-ci évoque le contexte actuel :
* un déséquilibre économique qui continue à perdurer :
* un contexte filière peu porteur
* une suppression des subventions municipales qui semble inéluctable

Il énumère ensuite les actions entreprises depuis 2004 avec leurs effets :

* augmentation de la redevance : pas de départs d’usagers à cause de la hausse des tarifs. Un déficit limité. Une hausse du CA/t
de 37 % (également lié au fonctionnement de l’atelier de découpe), avec des tarifs en hausse de 30 à 70 %.
* augmentation du tonnage : pas de report de tonnage enregistré avec l’activité de prospection. Un opérateur espagnol qui
souhaitait disposer d’un outil de 2ème ou de 3ème transformation. Découpe : un CA supplémentaire de 80 K€ HT, un service en
hausse (notamment pour la filière bio) et l’emploi de 2 à 2,5 ETP.
* gain de personnel : pas de gain significatif, avec des exigences réglementaires renforcées limitant la polyvalence du
Personnel.
* récupération du sang et maîtrise du prétraitement : baisse de la redevance de l’Agence de l’Eau (-25 K€/an). Hausse des coûts
d’enlèvement du sang (140 €/t * 100 à 120 t/an soit + 14 à + 17 K€/an). Mise en conformité.
* changement du portage de structure : pas de position politique prise pour adopter un schéma régional des structures
d’abattage. CA : pas de volonté de prise en charge de l’outil. Conseil Général : des subventions à certains investissements
entre 2006 et 2008 (environ 10/15 K€/an). Conseil Régional : réalisation d’un audit régional, sans prise de positions fermes
sur une vision régionale.
* un arrêt presque total des investissements
* des dépenses qui ont été stabilisées
* un licenciement pour incapacité professionnel qui a coûté cher
* la défaillance d’un usager qui a amplifié certains problèmes de trésoreries.

Il communique également les évolutions externes enregistrées depuis 2004 à savoir :
* une pression très forte des Services de l’Etat sur les exigences en matière réglementaire,
* une limitation des contrôles ESB qui aurait pu être bénéfique.

Il évoque aussi le contexte de la filière tant au niveau national que régional avec les incidences que cela pourrait entraîner pour Pézenas.

Pour ce qui est de l’évolution de la situation économique, l’abattoir a vu progressivement diminuer sa charge de travail avec une charge de travail correspondant à 25/28h/s. De plus, l’atelier de découpe est un des seuls leviers de croissance de l’activité de l’abattoir et il traite environ 80 tec/an en 2008 contre 55 tec/an en 2007.

Il aborde ensuite les points de rupture qui pourraient déstabiliser cet équipement avec les incidences sur la fermeture et les alternatives face à ce risque de fermeture et les acteurs qui pourraient payer ce déficit.

En conclusion, il rappelle que les difficultés rencontrées aujourd’hui par l’Abattoir sont le résultat des déficits accumulés et d’un déséquilibre d’exploitation chronique, alors qu’un large panel de solutions a été envisagé. Seule une réduction de personnel forte (un tiers de l’effectif) permettrait de retrouver un équilibre d’exploitation à tonnage constant. Cette réduction n’est pas envisageable si on veut respecter les obligations réglementaires et sanitaires.

Il rappelle également que cet outil n’est pas d’intérêt strictement communal, son soutien de fonctionnement ne paraît plus approprié. Il précise que l’exercice 2009 prévoit un déficit dépassant encore les 200 K€ (environ 10 K€/emploi), sans investissement majeur prévu. Ce déficit ne pourra être comblé sans intervention publique. Cette intervention, compte tenu du rôle départemental et régional de l’Abattoir, ne peut plus être du ressort de la commune seule. Elle aura du mal à être justifiée, sans des perspectives économiques solides que l’Abattoir ne possède plus, faute de conjoncture porteuse, d’engagement d’acteurs privés, d’éloignement par rapport à des zones de production importante et d’inadéquation entre l’outil et les volumes qu’il traite.

Monsieur le Maire prend la parole et rappelle que la subvention municipale allouée chaque année à cet outil n’est plus possible du fait que l’autorisation accordée durant les années passées par Monsieur le Sous-Préfet était basée sur la compensation de la mise aux normes sanitaires européennes des installations d’abattage. Cette autorisation a donc pris fin avec la fin des remboursements en 2007. Il a donc demandé à plusieurs partenaires institutionnels de se rencontrer pour débattre de la situation de l’Abattoir. Cette réunion a eu lieu en Sous-Préfecture le 24 Mars en présence de la Direction des Services Vétérinaires, de la Chambre d’Agriculture, du représentant des Eleveurs du Département de l’Hérault, du Conseil Général et de la Direction Régionale de l’Agriculture. Seul était absent le Conseil Régional. Ce tour de table a permis de présenter la situation de l’Abattoir et de trouver des solutions afin qu’il ne ferme pas. Pour l’instant, le personnel et la Ville sont en attente. Ce sont des situations insupportables. Il rappelle qu’une filière bio a été créée et que l’atelier de découpe a été renforcé. Au cours de cette réunion, il précise que le Sous-Préfet a suggéré que la commune fasse une avance de subvention. Le Conseil Général quant à lui propose de verser une somme de 15 000 €. La Ville reste le seul contributeur. La partie n’est pas encore gagnée. Cette avance remboursable sera soumise au contrôle de légalité. C’est une situation correcte dans le cadre des textes réglementaires. Il faut être constructif. La possibilité qui est envisagée serait de créer une Société d’Economie Mixte. Pour avancer, il faudrait revenir sur les enjeux de ce problème.

Il laisse la parole ensuite à Monsieur DELMAS, élu à la Chambre d’Agriculture et Trésorier du Syndicat des Eleveurs.

Celui-ci insiste sur le fait qu’il faut tous se battre pour garder cet Abattoir. Il faut que le Conseil Général, le Conseil Régional regarde cette affaire de très près. Il faut mettre ses différences dans ses « poches ». Il y a des volontés de partout. Il précise que 80 éleveurs abattent à Pézenas, mais 40 se trouveraient dans une situation difficile si l’Abattoir venait à fermer. Il remercie enfin la Ville pour tout ce qu’elle a fait jusqu’ici.

Monsieur le Maire précise que la commune a besoin de tous les partenaires : usagers, Département, Région et Etat. Tout le monde est sous pression. Les représentants du personnel sont informés de toutes les démarches qui sont faites. Il comprend l’inquiétude et l’angoisse des salariés pour la perte de cet outil. Il faut être tous solidaires pour ce dossier, il ne faut pas polémiquer. Aujourd’hui, il faut se battre pour ce projet. Il faut que chacun se positionne. C’est un outil départemental voire régional. Il faut veiller à la sauvegarde de cet outil.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, prend la parole en disant que le problème c’est de savoir quel est l’éclairage que l’un et l’autre nous avons. C’est un débat sérieux où se pose des problèmes tant financiers qu’économiques. Ils vont être exprimés et chacun fera son chemin. La question est dans qu’elle condition cet abattoir peut être pérennisé.

Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, intervient à son tour et précise que sur la démarche, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut sauver cette structure. L’Abattoir de Pézenas représente un intérêt majeur pour ce qui est fait dans la Région. S’il venait à fermer, se serait la porte ouverte à la clandestinité et cela remet un enjeu capital. Sur le Département, il est le seul en classe 2. Il ne faut pas prendre le risque de fragiliser l’outil par le premier client, car il ne faudrait pas qu’il parte ailleurs. Il a espoir dans tous les acteurs, mais il n’a pas été réussi de mettre tout le monde autour de la table. Il faudrait que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée soit porteuse de ce dossier. Le délai de deux mois proposé est trop court. Il propose donc de voter un budget de 100 000 € afin qu’il tienne au moins jusqu’en Septembre.

Monsieur le Maire précise tout d’abord que les deux mois ont été proposés par Monsieur le Sous-Préfet. Pour ce qui est du principal usager la C.O.V.I.M. il va être contacté pour savoir ce qu’il va faire. Pour les 50 000 €, cela va permettre de tenir quelques mois. Pour les 15 000 € du Conseil Général, ils seront utilisés pour financer l’étude de faisabilité du futur projet qui sera mis en œuvre par la future structure. Il faut accepter ce qui est autorisé. Pour la création d’une S.E.M., il faut trouver des partenaires. C’est une question de volonté. Après la réunion du 24 Avril, une décision sera rendue. Il faut être fort et déterminé pour sauvegarder cet outil.

Monsieur GUIRAUD intervient à nouveau en soulignant que cette situation est difficile et dure depuis plus d’un an. Il n’y a rien qui a été fait durant ce temps, et ce n’est pas en 15 jours qu’une décision peut être prise. Il faut prendre le temps. Il faut trouver une solution pour que cet outil soit pérennisé. Est ce qu’une S.E.M. peut y arriver. Il faut y réfléchir. Le problème n’est pas nouveau. Les abattoirs privés s’intègrent bien alors que ceux du public sont en déficit. La chance qu’il y a c’est que cet Abattoir est de type 2. Il faut le conserver. Qui peut payer ce déficit ? Tout le monde doit prendre part, faire participer les collectivités locales et les usagers. Quand il a été mis aux normes, le Maire souhaitait qu’il perdure. Pourquoi la Communauté d’Agglomération ne mettrait pas 100 000 € qui correspondrait à la taxe professionnelle et la commune 100 000 € avec cela se serait bon pour une année. Comme ça, le personnel et les usagers seraient rassurés. Le 2 Avril et le 24 Avril, il n’y aura pas de solution. La proposition de Monsieur VICENTE est la bonne. Il faut voter un budget. Il dépose alors un amendement dans ce sens.

Monsieur le Maire refuse cet amendement, car le budget de l’Abattoir n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur GUIRAUD réagit et précise donc que le groupe de la minorité ne participe pas au vote et il termine en disant que c’est une « pantalonade » de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil, dans le délai précité de 2 mois, que la commune de Pézenas verse sous la forme d’une avance remboursable à la Régie de l’Abattoir un montant de 50 000 €.

Si la Régie de l’Abattoir venait aux termes de ces 2 mois à fermer, cette somme de 50 000 € deviendra une avance sur le paiement de la liquidation.

Monsieur le Maire propose que le montant de 15 000 € que Monsieur le Vice-Président du Conseil Général de l’Hérault (secteur emploi, économie, insertion, filière viande) Monsieur ROIG a promis lors de la réunion du 24 Mars soit utilisé pour financer l’étude de faisabilité du futur projet qui sera mis en œuvre par la future structure.

Monsieur le Maire demande que les délégués du personnel soient consultés par le groupe de travail sur les conditions de création de la nouvelle structure.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour, les 6 élus de la minorité ne participant pas au vote.

 

01 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUDET, Conseiller Municipal délégué aux Finances, pour présenter les Budgets Primitifs de la Commune et des services annexes : Eau, Assainissement, Cinéma, Parkings, Med Ecoquartier et Campotel dont les projets ont été transmis à chaque Conseiller Municipal.

* Commune

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 11 596 467,49 € en section de fonctionnement et à 5 455 271,76 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 1 022 023,61 € repris comme suit :
* 947 440,49 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
* 62 644,64 € majoré du montant des restes à payer soit 11 938,48 € portant le total de 74 583,12 € au compte 1068 – Excédent
de fonctionnement capitalisé section investissement.

Résultat d’investissement : Déficit de 62 644,64 € en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

* Eau

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 966 660 € en section de fonctionnement et à 783 297,61 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 623 135,51 € repartis comme suit :
* 361 609,90 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
* 261 525,61 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

Résultat d’investissement : Déficit de 261 525,61 € en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

* Assainissement

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 186 253,62 € en section de fonctionnement et à 1 066 986,38 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 389 253,62 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.

Résultat d’investissement : Excédent de 584 920,38 € en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Cinéma

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 127 417,36 € en section de fonctionnement et à 30 322,35 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 2 917,36 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.

Résultat d’investissement : Excédent de 26 655,35 € en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Parkings

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 575 722,96 € en section de fonctionnement et à 307 883,38 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 139 422,96 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.

Résultat d’investissement : Excédent de 2 983,38 € en report à nouveau au compte 001 – Excédent d’investissement reporté.

* Med-Ecoquartiers

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 660 300,88 € en section de fonctionnement. Il est précisé que ce budget n’a pas de section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Déficit de 43 160,22 € repris au compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté.

* Campotel

Ce budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 204 596,52 € en section de fonctionnement et à 35 880,21 € en section d’investissement.

Résultat de fonctionnement : Excédent de 47 821,73 € répartis comme suit :
* 40 596,52 € en report à nouveau compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
* 7 225,21 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé section investissement.

Résultat d’investissement : Déficit de 7 225,21 € en report à nouveau au compte 001 – Déficit d’investissement reporté.

Monsieur GUIRAUD prend la parole et commence par une boutade. En effet, il explique que les 250 000 € qui sont sur le budget de fonctionnement et qui est appelé de l’autofinancement, en 2036 le Maire élu remboursera le capital. Il poursuit ensuite en indiquant que la situation financière de la Ville est difficile. Malgré l’augmentation des 10 % d’impôts de l’année dernière, cela génère à peu près le même budget de cette année. En 2001, l’endettement de la Ville était de 9 millions d’euros, en 2008 il est passé à 19 millions d’euros. Malgré une baisse sur le fonctionnement et sur l’investissement et malgré les hausses d’impôts de 2002, 2004 et 2008, cela va être très compliqué de sortir de ce schéma. De plus, pourquoi ne pas calculer la moyenne des investissements de 2004 à 2007 et prévoir un budget supplémentaire pour 2009 afin de bénéficier de la T.V.A. de 2007 et 2008. Enfin, ne peut-il pas être possible de voter un amendement pour un abattement de 5 % sur la taxe d’habitation pour les familles à faibles revenus.

Monsieur BOUDET répond que sur 5 092 contribuables, 3 012 payent la taxe d’habitation et 730 sont exonérés. Pour l’impôt sur le revenu, 2 054 payent et 3 038 sont non imposables.

Monsieur le Maire précise que le budget doit être équilibré. En ce qui concerne l’abattement, pour le budget 2009, la décision ne peut pas être prise, car aujourd’hui les budgets de la commune et des services annexes sont votés. Le souci c’est qu’il n’y a pas de capacité d’investissement, c’est lié au développement urbain. Pézenas n’a pas les équipements par rapport à sa taille.

* Commune
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contre.

* Eau
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

* Assainissement
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

* Cinéma
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

* Parking du 14 Juillet
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 contre.

* Med-Ecoquartiers
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

* Campotel
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à une question diverse.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET 2009 – COMMUNE

Dans le cadre du versement d’une avance remboursable de 50 000 € à la Régie Municipale de l’Abattoir, il est nécessaire d’effectuer le transfert suivant :

Rappel : Budget voté au niveau du chapitre :

Opération ordre :
Chapitre 023 : Virement pour investissement : + 50 000 €
Chapitre 021 : Virement du fonctionnement : – 50 000 €

Dépense de fonctionnement
* Chapitre 68 – Article 6875 : Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles : – 50 000 €

Opération réelle

Recette d’investissement
* Chapitre 27 – Article 27638 : Créances sur autres établissements publics : + 50 000 €

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour, les 6 de la minorité ne participant pas au vote.

 

03 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil d’attribuer aux associations pour l’année 2009 les subventions dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, intervient et souhaite savoir la raison pour laquelle n’apparaît pas le Ciné-Club Piscénois et le F.I.L.M. qui était une manifestation plutôt intéressante et il dynamisait le commerce local.

Pour répondre à la première question, Madame IVORRA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles, explique que la subvention est en suspens, car la commune essaye de revoir entre autres le prix de la location de la salle et d’établir une convention avec le Ciné-Club Piscénois.

En ce qui concerne la deuxième question, Monsieur le Maire répond que pour cette année il est mis en sommeil, car il a été senti une certaine « dérive » lors de la dernière manifestion. Bien entendu, d’autres événements qui pourraient dynamiser la Ville sont à l’étude.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

04 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT HERAULT ENERGIE

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Syndicat Hérault Energie entreprend des travaux dans ses locaux. De ce fait, il doit installer un bâtiment préfabriqué sur une partie de la parcelle BN n° 611 qui dépend du domaine public.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public avec le Syndicat Hérault Energie dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

05 – VACATIONS FUNERAIRES – NOUVEAU MONTANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’actuellement le montant de la vacation funéraire pour les Agents de la Police Municipale s’élève à 12,20 € pour chaque opération funéraire qui a fait l’objet d’une délibération le 17 Décembre 2004.

Conformément à la Loi du 19 Décembre 2008 relative à la Législation Funéraire, deux évolutions majeures sont intervenues :

* Réduction du nombre d’opérations donnant lieu à surveillance,
* Nouveau taux unitaire de la vacation funéraire qui devra obligatoirement s’établir entre 20 et 25 € et qui devra correspondre
au plancher et au plafond fixé par ce texte.

Seules, désormais, les opérations funéraires listées par l’Article 4 de la Loi susvisée font l’objet du versement d’une vacation. Il s’agit :

* de la surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt,
* de la surveillance des opérations de crémation,
* de la surveillance des opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps (il est rappelé sur ce point que la
surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession, que ce soit au terme de la concession, en cas de
non-renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon ».

Celles préexistantes, inscrites au niveau réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales font donc toujours l’objet d’une surveillance, mais non d’une vacation. Il s’agit :

* des soins de conservation,
* des moulages de corps,
* des transports de corps sans mise en bière hors de la commune avec pose d’un bracelet d’identité,
* des transports de corps après mise en bière, avec apposition de scellés,
* des arrivées de corps mis en bière lorsque la commune d’inhumation ou de crémation n’est pas la commune de décès.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de fixer le taux de la vacation funéraire à 22 €.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

06 – AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DU COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 Avril 2008 portant recrutement d’un collaborateur de cabinet du 1er Avril 2008 au 31 Mars 2009.

Il convient donc de prendre un avenant de prolongation pour une durée de un an soit du 1er Avril 2009 au 31 Mars 2010.

La rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 1015.

Pour ce point, Madame DASSENOY, Conseiller Municipal, prend la parole et rappelle qu’ils avaient voté contre l’an passé et il en sera de même cette année. De plus, elle demande d’une part que soit défini le travail qui est accompli, d’autre part, pourquoi le contrat est-il renouvelé chaque année et enfin pourquoi le salaire qui est versé est plus important que celui du Directeur Général des Services ?

Monsieur le Maire répond pour la première question que ce poste apporte beaucoup de choses. C’est l’activité et la vitalité de la commune. C’est un bourg centre de la gestion quotidienne de la Ville. Il gère entre autres les problèmes liés aux établissements scolaires. Il précise que le D.G.S. effectue des taches au niveau administratif, tandis que le Directeur de Cabinet est en relation avec le public. En ce qui concerne la deuxième interrogation, il avait été décidé de passer un contrat chaque année pour trouver une autre filière de la Fonction Publique qui conviendrait plus au profil et à l’évolution de ce poste. Mais, étant donné qu’il n’y a rien il propose de reconduire le contrat jusqu’à la fin du mandat. Enfin, pour la dernière question, le salaire correspond à celui de Monsieur CHABENAT, qui avait l’indice le plus élevé.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 20 voix pour et 6 contre.

 

07 – ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les difficultés de circulation et le manque de place de parking.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la future mise en place du plan de circulation qui a pour but de fluidifier la circulation automobile. Avec ce nouveau plan, la ville disposera de 1 160 places de parking gratuites et de 423 places payantes, soit 36 % du total.

Il précise que la Ville loue depuis le 1er Août 2005 la parcelle BI 148 et une partie de la parcelle BI 233 soit une surface d’environ 21 500 m2, le long de la route de Montpellier, à Madame Monique BOUSQUIE. Ces terrains, non aménagés, constitue un parking de délestage utiliser principalement durant l’été et à l’occasion de grande manifestation.

La ville souhaite procéder à leur acquisition afin d’aménager et de pérenniser le parking existant.

Il précise que le Service France Domaine a été consulté et estime le prix du terrain à 1,70 €/ m2 ± 10%.

Considérant le manque de parking sur Pézenas et compte tenu du fait que ce terrain est à proximité du centre ville ainsi que du futur quartier de Saint-Christol, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer outre l’estimation du Service France Domaine et d’approuver leur acquisition au prix de 2,79 € / m2, soit un montant de 60 000 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces annexes.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 20 voix pour et 6 abstentions.

 

08 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer auprès de Hérault Energie une demande de subvention pour le raccordement électrique du nouveau forage d’eau potable.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

 

09 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES

Monsieur le Maire expose que les différents marchés d’assurance de la Ville de Pézenas et de son C.C.A.S. arrivent à échéance au 31 Décembre 2009 minuit. Il s’avère nécessaire en conséquence de lancer une nouvelle consultation portant sur les assurances suivantes, selon la procédure d’appel d’offres prévue aux Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics :

* dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
* responsabilité civile et risques annexes,
* flotte automobile et risques annexes,
* risques statutaires,
* protection juridique.

Dans le cadre de ce renouvellement, il apparaît opportun de créer un groupement de commande en application de l’Article 8 du Code des Marchés Publics avec le C.C.A.S. de Pézenas afin de faire profiter à cet établissement les garanties des contrats à renouveler.

La mise en place de ce groupement nécessite la signature par chaque membre d’une convention constitutive dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et de désigner un des membres du groupement comme coordinateur, chargé notamment de procéder à la gestion de la consultation.

A ce titre, la Ville de Pézenas sera le coordinateur. Elle aura pour mission au nom du groupement, de lancer la consultation, de signer, de notifier et d’exécuter selon les modalités de la convention, le marché à intervenir.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention constitutive du groupement, la Ville de Pézenas propose au C.C.A.S. de Pézenas de bien vouloir :

* approuver les dispositions décrites ci-dessus,
* approuver le projet de convention constitutive du groupement de commande pour le renouvellement des contrats
d’assurances,
* autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande à intervenir sur la base
du projet annexé à la présente délibération ainsi que les différents contrats d’assurances issus de la consultation.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

10 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT

Monsieur le Maire propose au Conseil de poursuivre l’intervention de la Mission Archives 34 pour assurer le classement et l’archivage des documents de la commune postérieurs à 1982.

Le coût estimatif de la prestation s’élève à 7 672 €.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault la convention correspondante dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise que la mission débuterait en Février 2010 et que les crédits seraient inscrits au Budget Primitif 2010.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance, Madame FABRE, Adjoint au Maire délégué au Musée, sur la demande de Monsieur le Maire, informe le Conseil de l’arrivée du Fauteuil Molière au Musée Vulliod Saint-Germain.

Madame SIRVENTON enchaînait alors sur le Musée pour demander s’il n’était pas possible de mettre un gardien. Ne peut-il pas être envisagé le recrutement d’un agent territorial spécialisé pour ce lieu ?

Monsieur le Maire répond alors que ce poste va être pris en charge par les Amis de Pézenas. Il précise à cet effet qu’il y a des aides intéressantes au niveau de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.