L’an deux mille huit et le quatre Avril, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CARME Louis, Premier Adjoint au Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain – GRENIER Alain – GUERIN Marc – Mme FABRE Edith – BAUDIERE Christine – FRANCES Béatrice – BALON Fabienne – REVALOR Ansiau – MAS Michel – VIEILLEVIGNE Andrée – PENALVA Pierre – BOUDET Michel – MERLO André – GOUD Daniel – DREVET Patrice – PENARRUBIA Christiane – CARAYON Michel – RODRIGUES Angéla – IVORRA Marie – DUGUIES Catherine – ZINE EDDINE Mina – GUIRAUD Pierre – DEMOULIN Danielle – DASSENOY Chantal – VICENTE Michel – LAVAIL Jean-Pierre – SIRVENTON Myriam.

Absents excusés : M. BERNAL François – Melle LESCURE Sylvie.

Procuration : Melle LESCURE Sylvie.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 

01 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les fermetures de classes qui avaient été évoquées le 22 Mars lors de l’installation du Conseil Municipal. Il tient à préciser qu’en ce qui concerne l’Ecole Maternelle « Robert Desnos », l’Inspection Académique est revenue sur sa décision la classe est maintenue. Seule reste en attente celle de l’Ecole Primaire « Jules Vallès ». A cet effet, il laisse la parole à Monsieur GRENIER, Premier Adjoint au Maire, qui a suivi le dossier.

Monsieur GRENIER expose que compte tenu de l’insuffisance répétée d’effectifs depuis de nombreuses années à l’Ecole Jules Vallès, il avait été décidé de fermer une classe. Toutefois, étant donné les arguments évoqués par la municipalité, notamment avec l’arrivée des nouveaux gendarmes, l’Inspection Académique a émis une réserve et attend jusqu’à Juin pour dénombrer l’effectif exact des élèves à la rentrée.

Monsieur le Maire reprend la parole et précise que suite à l’entretien qu’il a eu avec l’Inspecteur Académique il semblerait qu’il existe une différence entre l’effectif donnée par l’I.D.E.N. et par l’Ecole. L’Inspecteur accepte donc d’attendre Juin pour le comptage définitif des effectifs. Il rappelle ensuite la forte mobilisation qui a été faite par les enseignants et les parents d’élèves pour sauver cette classe.

Avant de passer au point suivant c’est-à-dire à la création des Commissions Municipales, Monsieur le Maire propose que lors du prochain Conseil Municipal soient créées des commissions consultatives.

Monsieur GUIRAUD, Conseiller Municipal, intervient et demande s’il ne serait pas intéressant de créer une commission liée à la vieille ville et au centre historique.

Monsieur le Maire répond que c’est une préoccupation commune qui sera traitée avec l’aide de Monsieur REVALOR, délégué au Cœur de Ville.

Il propose donc de créer :

* la Commission Consultative Pézenas Ville Durable et Eau
* la Commission Consultative Culture
* la Commission Consultative Cœur de Ville
* la Commission Consultative Affaires Scolaires

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de passer l’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose que l’Article 7 du Chapitre II du règlement intérieur du Conseil Municipal relatif aux commissions soit modifié comme suit :

Les commissions permanentes sont les suivantes :

– Affaires Générales et Finances (7 membres)
– Sports (7 membres)
– Jeunesse et Loisirs (7 membres)

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal dont le document a été transmis à chaque Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire passe donc au vote.

Monsieur GUIRAUD souhaite comme il est stipulé dans le règlement intérieur que soit mis au vote ce point ainsi que les autres à main levée.

Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil Municipal

 

02 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer trois Commissions Municipales et de nommer leurs membres, le Maire étant Président de droit de chaque commission (Article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

* Commission des Affaires Générales et des Finances,
* Commission des Sports,
* Commission de la Jeunesse, des Loisirs

Commission des Affaires Générales et des Finances

* M. Alain GRENIER, Adjoint au Maire
* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire
* Mme Fabienne BALON, Adjoint au Maire
* M. Ansiau REVALOR, Adjoint au Maire
* M. Michel MAS, Adjoint au Maire
* M. Michel BOUDET, Conseiller Municipal
* M. Jean-Pierre LAVAILL, Conseiller Municipal

Commission des Sports

* M. Michel CARAYON, Conseiller Municipal
* M. Alain GRENIER, Adjoint au Maire
* M. Marc GUERIN, Adjoint au Maire
* M. Daniel GOUD, Conseiller Municipal
* Melle Sylvie LESCURE, Conseiller Municipal
* Melle Catherine DUGUIES, Conseiller Municipal
* Mme Chantal DASSENOY, Conseiller Municipal

Commission de la Jeunesse, des Loisirs

* Mme Béatrice FRANCES, Adjoint au Maire
* M. Alain GRENIER, Adjoint au Maire
* Mme Christiane PENARRUBIA, Conseiller Municipal
* Melle Angéla RODRIGUES, Conseiller Municipal
* Melle Sylvie LESCURE, Conseiller Municipal
* Melle Mina ZINE EDDINE, Conseiller Municipal
* M. Michel VICENTE, Conseiller Municipal

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

 

03 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner les membres qui siègeront au sein des organismes extérieurs suivants :

* Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération « Hérault Méditerranée »
* Ecole Intercommunale « Musique en Pays de Pézenas »
* Hôpital Local
* Collège « Jean Bène »
* Lycée « Jean Moulin »
* Lycée Professionnel et Technologique Régional « Charles Alliès »
* Lycée Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine »
* Hérault Aménagement
* Hérault Habitat
* Syndicat Mixte Filière Viande du Département de l’Hérault
* Association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussillon
* Association « Les Perles Vertes de l’A 75 »
* Association « Centre de Ressources Molière »
* S.I.V.O.M. du Pays de Pézenas
* C.I.A.S. du Pays de Pézenas
* S.I.V.O.M. du Canton d’Agde – Fourrière Animale
* Hérault Energies
* Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
* C.F.P.P.A.

Monsieur le Maire passe au vote.

Monsieur GUIRAUD précise que les membres de la minorité s’abstiennent sur ces désignations, car ils ne sont représentés dans aucun organisme. Par contre, pour la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, ils votent à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner les membres qui siègeront au sein des organismes internes suivants :

* Conseil d’Exploitation de la Régie des Abattoirs )
* Commission de Délégation de Service Public (Assainissement et autres) )
* Centre Communal d’Action Sociale )
* Commission d’Appel d’Offres ) représentation proportionnelle au plus fort reste
* Comité Technique Paritaire )
* Commission pour la Concession d’Aménagement )

Après avoir voté à l’unanimité, le Conseil adopte.

 

04 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008

Monsieur le Maire informe les élus que le Débat d’Orientation Budgétaire permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, qu’il doit avoir lieu obligatoirement dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif, et ne peut être organisé au cours de la même séance. Il n’a aucun caractère décisionnel, mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération selon l’Article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette année, en raison des élections, et du choix volontaire de laisser à la nouvelle équipe le vote du budget, le calendrier budgétaire sera légèrement réduit entre le D.O.B. et le vote du Budget 2008.

I – La politique budgétaire communale a permis de mettre en oeuvre l’ensemble des réalisations que la commune a mené à bien au cours du mandat 2001 – 2007.

. L’enfance et la jeunesse ont été une priorité afin de mieux répondre aux besoins des différentes tranches d’âge
Par exemple : Construction du Centre Petite Enfance « Les Pitchounets » dans le quartier de Castelsec au sein de l’espace Louis Audibert dédié à la jeunesse.

. Le lien social a été renforcé grâce à des politiques publiques et à des équipements nouveaux

Par exemple : Création d’un nouveau lieu pour les permanences sociales qui préserve la confidentialité des entretiens.
Nouvelle borne C.A.F. à l’accueil de la Mairie pour la mise à jour des dossiers et des attestations.

. Le sport privilégié par une politique municipale volontariste
Par exemple : Construction du club house et de la tour de chronométrage.
Achat du Tennis Club des Amandiers pour éviter sa disparition.

. La culture : enjeu majeur pour Pézenas
Par exemple : Création de l’espace Molière à l’hôtel de Peyrat.
Création d’un service des traditions populaires afin de dynamiser et d’aider le travail très riche des associations piscénoises.

. Réaménagement urbain en profondeur de Pézenas
Par exemple : Réfection des rues du cœur de ville : rues mercières ,des orfèvres , François Oustrin , Saint Jean, Emile Zola,
Des d’André, du Château et Four de la Ville .
Réfection des rues de la 2ème enceinte : rues Massillon, Jean Jacques Rousseau , Alcide Trinquat, Radspail, Plauche, Franklin, du Jeu de Ballon, Fleurus, Auguste Mel,Aristide Rouzière, des Commandeurs et Barbès,

. Pézenas Plus de sécurité
Construction de la nouvelle caserne de Gendarmerie qui accueillera 40 gendarmes.
Augmentation des effectifs de police municipale.

. Pézenas sur le Net
Depuis 2001, Pézenas est connecté à Internet et bénéficie du Haut Débit.

II – Les données budgétaires en 2008

A. Des dotations stables :

• La DGF a un coefficient multiplicateur d’augmentation net, après abattement de 1,132 % pour l’année 2008 en tenant compte de ces nouvelles bases de calcul.

• Le tableau ci-dessous, permet de mesurer le réel impact de l’évolution de la DGF de la Commune.

Variation de la DGF et DSR entre 2003 et 2007 pour la commune de Pézenas

2003 2004 2005 2006 2007 2008
DGF 1 195 00 1 195 000 1 240634 1 258 921 1 275 897 1 290 341
DSR 139 000 147 039 170 340 194 998 221 119 242 057

COMPENSATION 465 674 455 651 455 651 386 764 423 703
NON ENCORE COMMUNIQUEE

Total 1 799 674 1 831 040
1 820 253 1 840 683 1 855 002 1 532 398

L’évolution des recettes issues de l’ensemble des dotations majeures (DGF et DSR) augmente de 1,908%.

B. Augmentation des dépenses de fonctionnement en raison de la conjoncture

La hausse conjoncturelle des prix et en particulier des matières premières constatées au niveau national et international se répercute sur le budget communal et les budgets annexes et se traduit par une augmentation des coûts :

• Confirmation de l’évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) d’environs 3 % et pérennisation de contrats ce qui représente une augmentation de 5,60% de charges de personnel.

• Reprise des déficits suivants:

• Cinéma pour un montant constant de 25 000 Euros

• Abattoirs pour 220 000 Euros
• Restaurant Municipal : le déficit prévisionnel d’environ 10 000 euros.

En conséquence, l’effort de rigueur dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit rester une priorité de la ville.

III – La politique d’équipement de la ville

La Ville au cours du prochain mandat va mettre en place une politique comprenant 6 priorités.

Priorité 1 : Mise en œuvre un quartier durable pour répondre aux attentes de logements et d’accession à la propriété.
Priorité 2 : Aménagement immédiat d’un 2 parkings de délestage.
Priorité 3 : Mise en œuvre du plan de circulation et de déplacement afin de se déplacer autrement et préserver notre environnement.
Réalisation d’une voie de liaison entre la Route de Nizas et la Gare du Nord en sens unique et avec des pistes cyclables.
Priorité 4 : Cours Jean Jaurès : Un Aménagement exemplaire en Cœur de ville.
Le cours est l’artère structurante de notre ville, son aménagement intègrera toutes les problématiques.
Priorité 5 : Mise en œuvre de la traversée de ville par l’aménagement de l’avenue de Verdun qui permettra de mettre en place des trottoirs des pistes cyclables ,des passages piétons protégés , un nouvel éclairage public ainsi que la réfection des réseaux avec suppression des canalisations en plomb.
Priorité 6 : Des nouveaux équipements pour améliorer la vie des piscénois.

D’autres projets seront aussi à l’ordre du jour avec l’aménagement de la piscine, le projet de la salle polyvalente, le parking à l’entrée de la Ville, le parking souterrain du Pré Saint-Jean, la vidéosurveillance des parkings, la mise en place d’une signalétique plus adaptée au centre ville afin qu’il soit mieux animé, reprendre le débat avec l’Association ADISCA pour la Z.A.C. Saint-Christol.

Il termine en disant que le souci en 2008 c’est de structurer les projets pour en débattre.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé à l’Assemblée délibérante de prendre acte des orientations budgétaires proposées pour l’année 2008.

Madame SIRVENTON, Conseiller Municipal, souhaite en savoir plus sur le lourd investissement de l’Hôtel de Peyrat et de l’Espace Molière. C’est un dossier complexe avec des copropriétaires, une A.F.U.L. aussi elle demande s’il serait possible d’avoir une fiche technique et financière très détaillée de cette opération.

Monsieur le Maire précise que l’inauguration est prévue pour fin Mai avec le transfert de l’Office Intercommunal de Tourisme sur l’Hôtel de Peyrat. C’est un projet lourd qui a fait l’objet de plusieurs débats au sein du Conseil Municipal. Il propose aux élus de programmer une visite des lieux.

Monsieur LAVAILL, Conseiller Municipal, intervient quant à lui sur quelques erreurs qu’il a relevé sur le document et demande pourquoi celui-ci ne comporte pas plus de détails, plus de projets 2008. Cela aurait permis de mieux étudier les projets.

Monsieur le Maire répond que c’est un souci de proposer un calendrier bien précis des Conseils Municipaux tant que les Conseils Communautaires ou Comité Syndical de la Communauté d’Agglomération, du S.I.C.T.O.M. ou du S.C.O.T. ne sont pas mis en place.

Quoi qu’il en soit, Madame PENARRUBIA va prendre en charge la délégation de la communication. De ce fait, nous améliorerons la communication interne. Il va y avoir du travail sur l’information, sur la présentation des documents du Conseil Municipal. Nous allons démarrer sur des bases classiques afin à l’avenir d’améliorer les choses.

Monsieur GUIRAUD prend ensuite la parole et précise à Monsieur le Maire que le D.O.B. n’est pas un lieu pour énumérer les réalisations de 2007, mais pour évoquer les financements et les intentions pour l’année à venir.

Il poursuit en disant qu’il aurait fallu fournir un document plus complet avec notamment la fiche fiscale et la dette. Il va donc essayer d’engager un débat avec les éléments qu’il détient. Il aborde les questions. Comment demain la commune peut monter le budget ? Qu’elles vont être ses intentions sur la recette fiscale ? Est-ce qu’aujourd’hui il est intéressant d’emprunter ? Il faudrait savoir l’autofinancement de l’année dernière et le montant de la dette. Comment la commune peut réaliser ce qu’elle souhaite, par l’augmentation des impôts ?

En réponse, Monsieur le Maire souligne qu’il faut respecter la tenue du D.O.B. Le souci en début de mandat c’est de présenter des idées claires. Pour les dossiers de fonctionnement, ce sera sur le budget. Il faut que demain, il soit présenté la mise en œuvre pour 2008 des priorités qui sont l’aménagement du cours Jean Jaurès et le parking au niveau du pont de Montpellier. C’est les deux points inscrits pour 2008. Ils vont être financés par de l’autofinancement. Il faut travailler sur des projets urgents.

Une augmentation des impôts est donc prévue :

* taxe d’habitation : 22,12 %
* taxe foncière bâtie: 31,50 %
* taxe foncière non bâtie : 84,91 %

En l’état actuel des choses et eu égard à l’ensemble des projets qui sont développés, il apparaît que l’augmentation des taxes permet d’envisager correctement les évolutions pour l’année à venir. Cela représentera 400 000 € de ressources supplémentaires.

Monsieur GUIRAUD reprend la parole et pense que pour lui cela n’est pas une augmentation maîtrisée. Ces 400 000 € reste de l’autofinancement pour investir. Budgétairement cela est intéressant, mais c’est au niveau du fonctionnement qu’il faut réfléchir. Il faut diminuer les dépenses de fonctionnement en réfléchissant à une réorganisation du personnel. Il termine en disant qu’il pensait que l’augmentation allait être entre 5 et 8 %, mais 10 % la commune n’y va pas avec le dos de la cuillère.

Monsieur le Maire conclut ce D.O.B. en espérant que la commune sera épaulée au niveau des aides départementales et régionales. La commune va être très vigilante c’est une politique d’équipement lourd, mais Pézenas a besoin de bouger, elle doit donc se doter de moyens.

Monsieur le Maire passe au vote des taux d’imposition.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 contre.

 

05 – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité a fixé les indemnités de fonction des Adjoints selon le barème suivant :

Pour les Villes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité mensuelle des huit Adjoints est de 22 % de l’indice brut 1015, soit 823,08 €.

L’indemnité mensuelle du Maire est de 55 % de l’indice brut 1015, soit 2 057,69 %.

L’ensemble de ces indemnités, soit 8 642,33 € peut être majorée de 15 %, PEZENAS est commune Chef lieu de canton.

Le montant de l’enveloppe ainsi constituée est donc de : 9 938,68 €.

De plus, l’Article 82 de la Loi relative à la démocratie de proximité précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versée une indemnité pour l’exercice effectif de fonction aux Conseillers Municipaux, dans les limites prévues au II de l’Article L 2123-24-I-5 (c’est-à-dire le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire).

Le montant de cette indemnité mensuelle ne peut être supérieur à 6 % de l’indice 1015.

Après avoir répondu aux questions des membres de la minorité sur la valeur de l’indice et le montant de l’enveloppe budgétaire, Monsieur le Maire propose de répartir l’enveloppe indemnitaire selon le tableau qui a été remis aux Conseillers Municipaux le jour de la séance.

A l’unanimité, le Conseil adopte.

…/…

– 6 –

06 – POUVOIRS ACCORDES AU MAIRE POUR DFENDRE EN JUSTICE LES INTERETS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 Mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal lui a accordé une délégation de pouvoir permettant de hâter les formalités administratives en supprimant l’obligation de soumettre à la décision de l’Assemblée la gestion d’un certain nombre d’affaires présentant un intérêt mineur.

L’Article L 2122-22 – 18ème alinéa – du Code Général des Collectivités Territoriales, visé par la délibération précitée, permet au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Il convient par la présente de les préciser :

Ces cas s’entendent dans les actions intentées devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoirs, de contentieux de pleine juridiction, de sursis à exécution, du contentieux de l’interprétation ou d’interventions volontaires de la ville.

Ils concernent :

– les contentieux des Plans d’Occupation des Sols et de tous documents d’urbanisme concernant le territoire de la commune de
PEZENAS et ce, à tous les stades des diverses procédures d’élaboration,
– les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la
la mise en jeu d’une assurance adaptée,
– les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et des arrêtés muni-
cipaux ainsi que tous les actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,
– les instances concernant les contrats de la ville tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des concessions de
services publics et contrats d’affermage et ce, à tous les stades des procédures menant à leur conclusion,
– les contentieux mettant en cause les finances de la ville,
– les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune,
– les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,
– les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux,
– les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit en la défendant directement, soit en faisant
intervenir une assurance adaptée,
– les contentieux des expropriations à tout stade de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et
n’émanant pas de la commune (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation…),
– les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,
– les affaires amenant contestation de titres exécutoires,
– les contentieux liés à la gestion du personnel municipal.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 22 voix pour et 6 abstentions.

 

07 – AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DU COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2002 portant recrutement d’un collaborateur de cabinet pour la durée du mandat municipal.
Ce contrat se terminant le 21 mars 2008, il convient de prendre un avenant de prolongation pour le nouveau mandat municipal à compter du 22 mars 2008 pour une durée de un an, soit jusqu’au 21 Mars 2009.
La rémunération mensuelle correspondra à l’indice brut 1015.

Monsieur LAVAILL voudrait apporter une précision. Le poste de Directeur de Cabinet est lié au mandat du Maire. Ce n’est donc pas un avenant qu’il faut voter, mais un contrat. De plus, ce poste est-il vraiment indispensable ?

Après avoir répondu à Monsieur LAVAILL que ce poste est nécessaire, Monsieur le Maire passe au vote.

Après avoir voté à main levée, par 22 voix pour et 6 contre, le Conseil adopte le contrat de collaborateur de cabinet.

Ensuite, Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal, prend la parole et souhaite présenter au Conseil une motion dont il fait la lecture et qui concerne la politique de l’Etat notamment sur la décentralisation.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal n’a jamais passé de motion politique et voté de motion de ce type. Il comprend la prise de position, mais le Conseil ne se réunit pas pour débattre de la politique nationale.

Monsieur GUIRAUD intervient et en réponse à Monsieur le Maire précise que derrière le Conseil Municipal chacun fait de la politique, chacun débat de son côté. Le Conseil c’est un lieu où chacun défend ses valeurs.

Monsieur le Maire termine en disant qu’il respecte les militants, mais au Conseil Municipal il n’est pas question de voter des motions politiques. C’est une règle établie depuis le premier mandat et il s’y tiendra.

 

08 – QUESTIONS DIVERSES

1 – Protocole contractuel pour le logement d’étudiants sportifs étrangers sur Pézenas
Mise à disposition de gîtes au Campotel de Castelsec

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à la disposition de Monsieur Rachid ESMOUNI, Agent Sportif, 2 à 4 gîtes de 5 lits au Campotel de Castelsec au prix particulier de 400 € par mois et par gîte afin de loger des étudiants sportifs étrangers.

La location débutera du 17 Mars 2008 au 31 Juillet 2008.

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer le protocole contractuel correspondant.

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

2 – Avances sur attributions de subventions 2008

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de verser une avance de subventions 2008 aux associations suivantes :

* à l’Association Sauvegarde Musée du Bois : 3 000 €.
* à l’Association Amis Boby Lapointe – Hé dis Boby : 2 000 €.

Après avoir voté à main levée, à l’unanimité, le Conseil adopte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 10