Une enquête publique sur le PLU est réalisée du vendredi 11 octobre au mercredi 13 novembre 2019.

Avis Enquête Publique PLU / Arrêté Enquête Publique PLU

Toute information concernant le PLU pourra être obtenue auprès de la Mairie, où un registre sera disponible aux Services Techniques à ses horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Un Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le PLU en Mairie :

  • le vendredi 11 octobre 2019, de 9h à 12h ;
  • le mercredi 16 octobre 2019, de 13h30 à 16h30 ; 
  • le mardi 5 novembre 2019, de 13h30 à 16h30 ; 
  • le mercredi 13 novembre 2019, de 13h30 à 16h30. 

Les observations pourront être consignées par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete.publique.plu@ville-pezenas.fr

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :

P1 – PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019 : rapport de présentation avec l’évaluation environnementale du projet, projet
d’aménagement et de développement durable, orientations d’aménagement et de programmation,
règlement écrit et graphiques et annexes du PLU.

P2 – REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE : registre papier mis à disposition du public durant toute la durée aux Services Techniques. Adresse mail dédiée : enquete.publique.plu@ville-pezenas.fr

P3 – NOTICE NON TECHNIQUE EXPLICATIVE DU PROJET DE REVISION DU PLU

P4 – NOTICE DE PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE : mention des textes qui régissent
l’enquête publique ; indication de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure
administrative de révision du PLU

P5 – AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, DES AUTRES PERSONNES ET ORGANISMES ET DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE EMIS SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU

P6 – RECUEIL DES PIECES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROCEDURE, DONT LE BILAN DE CONCERTATION
RELATIVE A L’ELABORATION DU PROJET DE REVISION DU PLU

P7 – NOTE EN RÉPONSE À L’ARS

Plus d’infos sur le PLU en révision

 

Services techniques
Bd. Jacques Monod
Tel : 04 67 90 41 09
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.