Ventes publiques

MISE EN VENTE D’UN ENSEMBLE DE TERRAINS EN UN SEUL LOT

La Ville souhaite vendre, en un seul lot, les parcelles AV 23, AV 284 et AV 579 pour une superficie de 11 792 m².

Ces terrains sont en zone UB du Plan Local d’Urbanisme mais feront l’objet d’une modification du PLU pour être intégrés dans la zone UE. (plan)

La Ville souhaite vérifier qu’elle peut trouver des acquéreurs pour cette future vente de terrains privés.

Prix estimatif de la vente : 473 250 €

Procédure

Les propositions des éventuels acquéreurs intéressés doivent parvenir

sous plis cacheté avec la mention « PROPOSITION POUR LES PARCELLES AV236, AV284 ET AV579 »

avant le Vendredi 30 septembre 2016, 12 heures (midi)

à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville – 6 rue Massillon

BP 73

34120 Pézenas

A l’issue de la procédure de déclassement, l’acquéreur retenu devra passer un compromis de vente chez le notaire de son choix, la Ville étant représentée par son notaire.

Le compromis sera sous condition suspensive, notamment pour la réalisation de la modification du PLU.

Ce compromis sera valable douze mois.

Un acte de vente définitif sera pris à l’issue de la période de modification du PLU, purgée définitivement de tout recours.