Conseil municipal du mercredi 06 mars 2024
Rapport d’orientations budgétaires pour 2024
Première étape du calendrier budgétaire, le ROB (rapport d’orientations budgétaires) a été présenté en Conseil Municipal ce jour et suivi d’un débat en vue du vote du budget qui se tiendra lors du prochain Conseil municipal du 27 mars.
Ce document revient sur le contexte international et national ayant un impact sur la commune de Pézenas et ses finances, l’état des comptes de la commune en 2023 (en attente de validation par le compte administratif), la stratégie financière de la commune et les priorités politiques de l’année 2024 et des années à venir.
S’agissant de la stratégie financière, malgré l’inflation et les crises, la Ville poursuit les engagements pris au début du mandat, à savoir :
- Non-augmentation des taux de fiscalité directe locale:
- THRS: 22,12%
- TFPB: 52,95%
- TFPNB: 84,91%
- Maîtrise des coûts de fonctionnement pour améliorer la capacité d’autofinancement afin de minimiser le recours à l’emprunt
- Un recours au financement bancaire d’un montant de 5,5 M€ (dont 1M€ déjà souscrit mais non encore mobilisé)
- Poursuite d’un programme pluriannuel d’investissement ambitieux pour favoriser la co-construction et le co-financement des projets
- Recherche de financements extérieurs (publics et privés).
Des finances qui demeurent contraintes
Impactées par l’inflation, les finances communales demeurent contraintes malgré les efforts faits et les résultats obtenus ces dernières années et que le Compte administratif 2023 devrait venir confirmer.
Pour autant, certaines recettes devraient être en diminution en 2024 notamment en raison de la baisse prévisible des droits de mutation, assis sur la vente des biens immobiliers, et sur la fin de la location de l’Hôtel de Peyrat survenue en 2023 et dont l’impact budgétaire sera intégral en 2023.
Cette situation financière complexe pour les collectivités se retrouve dans les différents échelons institutionnels, ce qui pourrait également avoir des impacts sur les cofinancements sollicités par la collectivité.
Pour autant, certaines dépenses seront en augmentation en 2024 en raison des coûts des fluides, de l’inflation, de progressions salariales décidées au niveau national et à la volonté, surtout en période de crise, de continuer à assumer un service public efficient pour les Piscénoises et les Piscénois, des mesures solidaires ainsi qu’une politique de soutien à l’économie locale.
C’est d’ailleurs ainsi que les orientations budgétaires 2024 s’affirment : « Face aux crises, AGIR ! »
Face aux crises, AGIR !
Les crises en cours actuellement en France, comme dans le Monde, et qui viennent contraindre nos finances et frapper durement les Piscénoises et les Piscénois, ne sont pas, pour les élus, une invitation à l’immobilisme. Au contraire, leur choix est résolument d’agir afin de renforcer les solidarités, la cohésion au sein de la population et l’attractivité de la commune.
Ainsi, le budget 2024 portera des mesures fortes pour le pouvoir d’achat des ménages comme la non-augmentation des taux de la fiscalité communale, la restauration scolaire dès 1 euro, la stabilité des tarifs des activités dédiées à la jeunesse, au scolaire et au périscolaire. Également, il sera proposé aux élus de contribuer à la prime pouvoir d’achat décidée nationalement en direction des agents communaux et d’investir pour améliorer les conditions de travail notamment par l’acquisition de nouveau matériel (pour 100 000 euros) au Centre technique municipal.
Aussi, le budget 2024 défendra des choix destinés à l’humain afin de faire face tant à l’isolement qu’aux défiances démocratiques en portant un haut niveau d’engagement en direction de la solidarité, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Pour la jeunesse, deux nouveaux lieux ouvriront en 2024, un point d’accueil au sein du Parc des Sports (72 500 euros) et un Pumptrack (78 000 euros), ils seront de nature à favoriser les rencontres et les échanges ainsi que la construction de projets et les actions intergénérationnelles. Participant à l’émancipation solidaire, démocratique et citoyenne, les soutiens aux associations (240 000 euros), à la saison culturelle (410 000 euros) au Centre communal d’action social et au Centre social (400 000 euros) sera confirmé.
Afin de relever les défis environnementaux qui pèsent sur le présent et sur le futur, 2024 devrait être l’année de remise en culture des terres de l’Auribelle, de réalisation du parking périphérique, adossé à un parc, sur l’avenue Tastavin-Llopis (480 000 euros) afin de contribuer à repenser les mobilités et de désengorger le cœur de ville, de la poursuite de travaux de rénovation énergétique (348 000 euros), de la première désimperméabilisation d’une Cour d’école (450 000 euros) et de la continuation des travaux de réfection de l’avenue de Verdun en faveur des mobilités douces, de la désimperméabilisation, de la végétalisation et de l’attractivité (4,4 millions d’euros).
Ce budget, comme les précédents, consacrera également une part importante à l’attractivité de Pézenas avec le projet territoire zéro chômeur de longue durée (45 000 euros en fonctionnement et 168 000 euros en investissement), la rénovation de la Maison Consulaire (440 000 euros sur 2024), la réfection de l’avenue de Verdun pour redessiner notre entrée de ville renforcer l’attractivité de l’avenue et mieux desservir le centre-ville (8 200 000 d’euros portés par la Ville et 10 500 000 d’euros au total avec la Communauté d’agglomération et le Département de l’Hérault) et le maintien d’investissement lié à notre centralité avec la réfection du Centre de Secours (Pompiers) pour lequel la commune participe à hauteur de 260 000 euros en investissement.
L’attractivité est également présente à travers des projets qui n’impactent pas encore, ou n’impacteront pas les finances communales, mais sur lesquels élus, services et partenaires travaillent comme la réalisation d’une aire de services de camping-cars, l’ouverture d’une galerie dédiée à l’art contemporain dans la Chapelle des Pénitents Gris de la rue Victor Hugo, les réflexions sur une « maison » dédiée à la chanson francophone adossée à un incubateur d’entreprises culturelles et à un lien de formation, la réalisation d’un pole d’activités économiques (non-commercial) ou l’intégration d’un centre thermoludique au cœur du projet Saint-Christol.
Comme le souligne le Maire Armand Rivière, « En choisissant de programmer plus de 8 millions d’investissement et conduisant un projet majeur comme la réfection de l’avenue de Verdun, la Ville de Pézenas fait résolument le choix de participer à la relance économique et à la dynamique de l’emploi local. »
Signature d’une convention de partenariat avec le Lycée d’Enseignement Professionnel Agricole « Charles Marie de la Condamine »
Dans le cadre de son partenariat avec les différents établissements scolaires de la commune et de sa volonté d’entretenir au mieux les espaces communaux, la ville propose de mettre à disposition des classes de Bac Professionnel Travaux Paysagers des terrains du Campotel pour des travaux pratiques prévus dans le cadre de leur formation (travaux d’entretien sur gazon, massifs arbustifs, taille de haie, …).
Demande de subvention pour les travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école Jacques Prévert
La Ville de Pézenas a répondu à l’appel à projet de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée « Coin de verdure pour la pluie » pour désimperméabiliser la cour de l’école Jacques Prévert. Ce projet de désartificialisation des sols permet de répondre plusieurs enjeux :
- Environnementaux : en végétalisant massivement les cours d’écoles, on apporte de l’ombre, de la fraicheur et de la biodiversité, même à l’échelle du quartier.
- Educatifs et sociaux : en repensant les espaces de la cour d’école, on favorise des usages multiples et non genrés pour le bien-être des enfants.
- D’ingénierie : en désimperméabilisant les surfaces, on recrée une infiltration naturelle des eaux de pluies et donc une déconnexion du réseau pluvial déjà bien sollicité.
- Paysagères : en réfléchissant à des aménagements utiles et sobres afin de préserver les ressources et favoriser le recyclage.
Ainsi, sont soumises au vote du conseil municipal des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert.
Plan patrimoine : Demandes de subvention pour des travaux de rénovation sur la Maison Consulaire et des travaux de sécurité sur la Collégiale Saint-Jean
La municipalité poursuit ses actions en faveur de la restauration du patrimoine bâti.
2024 et 2025 devraient voir se réaliser les différentes tranches de travaux liés à la rénovation des extérieurs et du beffroi de la Maison Consulaire. Poursuivant l’opération, la commune de Pézenas sollicite ses partenaires pour la restauration des balustres, de l’élévation Nord-Est et le retour Nord-Ouest.
Engagée dans un véritable « plan patrimoine », la collectivité souhaite entreprendre, probablement en 2025, des travaux de mise en sécurité du clocher de la Collégiale Saint-Jean ainsi qu’une intervention relative au traitement de l’assainissement du bâtiment. Ces travaux constitueraient une première tranche d’un projet plus conséquent. Pour les accomplir, des demandes de subvention seront faites auprès de la DRAC Occitanie, de la Région Occitanie, du Département de l’Hérault et de tout autre organisme ou collectivité qui pourrait contribuer financièrement à la réalisation de ces travaux.
Entretien des bâtiments municipaux et rénovation énergétique : Demandes de subvention pour des travaux à l’Hôtel de Ville et au 4 rue Jean-Jacques Rousseau
Faisant face à des équipements et bâtiments municipaux souffrant d’un manque ancien d’entretien, la ville entreprend, progressivement, différents travaux visant à l’amélioration de ces structures et de leur efficience thermique.
Ainsi, le pignon ouest de l’Hôtel de Ville fera l’objet de travaux d’urgence et de la réfection de sa couverture. Le 4 rue Jean-Jacques Rousseau, qui devrait abriter la future entreprise à but d’emploi du projet Territoire zéro chômeur de longue durée, fera l’objet de travaux de mise en sécurité et d’amélioration thermique.
Pour ce faire, différentes subventions sont à solliciter afin de cofinancer ces chantiers.